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Déliberation - 3. 20231205 ora fin delib 887 bp ville apcp i vd copie
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 3. 20231205 ora fin delib 887 bp ville apcp i vd copie)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
' I l I % lll ' I ) h' i I
[)EPARÏEklENÏ OE VAllCLuSE
No 887/2023
R€PUBtlQU € FRFlrl(FIIS(i
EXÏRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 DECEMBRE 2023
Nombre de membres
- En exercice :
- Présents :
- Votants :
Pour :
Contre :
Abstention :
La présente délrMration peuf faire
l'objet d'un recours devant le
Tribunal Admrnis[ra[if de Nîmes
dans un rH.laf de deux mois à
compterde sa publrca[ron
Actepubliéle: ilA 42 ':23
No 887/2023
Uan deux mille vingt-trois, le cinq dé,cembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Jonathan
ARGENSON, Mme Valérie ANDRES, Mme Marcelle ARSAC, Mme Joëlle
EICKMAYER, Mme Muriel BOUDIER, Mme Catherine GASPA, M. Patrice
DUPONT, Mme Aline LANDRIN, M. Armand BEGUELIN, Mme Christiane
LAGIER, M. Claude BOURGEOIS, M. Michel BOUYER, M. Pierre
MARQUESTAUT, Mme Christine JOUFFRE Mme Chantal GRABNER, M.
Patrick PAGE, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, Mme
Céline BEYNEIX, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Carole NORMANI, M.
Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, Mme Frédérique VIDAL, M.
Christian GASTOU
Absents représentés
M. Denis SABON représenté par Mme Catherine GASPA
M. Xavier MARQUOT représenté par M. Patrice DUPONT
M. Bernard VATON représenté par Mme Carole NORMANI
M. Nicolas ARNOUX représenté par Mme Céline BEYNEIX
M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par M. Jonathan ARGENSON
M. CédricARCHIER représenté par Mme Valérie ANDRES
M. Ronan PROTO représenté par M. Christian GASTOU
Absente
Mme Marie-France LORHO
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. Jonathan ARGENSON est nommé secrétaire de séance à
l'unanimité.
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE : AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE
PAIEMENTS - REVISION - EXERCICE 2023
LE CONSEIL MUN)CIPAL
Vu le livre lll du code général des collectivités territoriales relatif aux finances communales et plus
particulièrement aux Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements (AP/CP) ; Vu l'article R.23î 1-9 du C.G.C.T. pris pour l'application de l'article L.2311-3 qui précise : « constitue un
programme à caractère pluriannuel une opération prévisionnelle ou un ensemble d'opérations de
dépenses d'équipements se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations
déterminées, acquises ou réalisées par la commune. Chaque autorisation de programme comporte la
répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiements correspondants et une évaluation des
ressources envisagées pour y faire face » ;
Vu la délibération no 275-2023 du I I avril 2023 portant révision d'AP/CP ;
Vu la délibération no 276-2023 du 12 avril 2023 adoptant le budget primitif du budget principal de la ville
d'Orange pour l'année 2023 ;
Vu la délibération no 479-2023 du 12 juin 2023 approuvant la décision modificative no "l du budget
principal de la ville d'Orange 2023 ;
Vu la délibération no 4E11-2023 du 12 juin 2023 portant révision d'AP/CP ;
Vu la délibération no 674-2023 du 19 septembre 2023 approuvant la décision modificative no 2 du budget
principal de la ville d'Orange 2023 ;
Vu la délibération no 677-2023 du 19 septembre 2023 portant révision d'AP/CP ;
Considérant que les autorisations de programmes et leurs actualisations éventuelles sont proposées par
le Maire et individualisées par le conseil municipal ;
Considérant que le montant total de certaines autorisations de programmes doit être ajusté suite à de
l'impondérable et de nouvelles contraintes ;
Considérant qu'il convient donc de modifier les crédits de paiements 2023 comme suit :
sulvl des N"ICP 2022/2(123 Novsrnbra 2ü23
Dénomlnatlon ds laAP/CP Durée prévislble Sens Montant AP vôté
Réallgé au
31i122ü22
Budgétlsé 2ü23 Rellquat
Consolldatlon du théâtre
an)lqua
9 ans
Dépenses 7 841 û[)O € 6105 146 € 1495 929 € ;i:ig 925 re
Recetfes 2 936 444 € 2 695 848 € 24(1 sgs q O€
Mise en sécurltâ et en
valeur de la colllne Saint
Eutrope
lû ans
Dépenses
Reüethig
105430Œ) €
3 336 292 €
584 846 €
173 429 €
182 0Œ) €
ü €
9796 154 €
3162863 €
Créatlon parfpu.rs.._
..patrItr(onIal.,.m4eesJ
hq%ie4
1[l'*nà.
"D4penses :
.Reqpihis .',
ii 347:fl08 €
2191 200 €
428 f"17 €
4 ?85:éa
4J88'3Ë8IÊ
ü €
6 852'553 €
2 -iqp.015x
Déviatlon routlère Oranga 4 ans
Dépenses
Recetfes
7 500 000 €
0 €
1 60[) 320 €
O€
733 480 €
ü €
5166200 €
O€
Réhabilltatliin hÂl(dûs
expagltloné 4 ans
[)épensès 2 660 0ôO € .O € 70 000 € 2 59t) OOO (i
Constructlon daun groupe
scolalre au Coudoulat 3 ans
Dépenses 7 728 0(]O € 211486 € î ggg !)50 € 5 516 564 €
Recetms 699 750 € O€ 54740 € 645ôffi €
Congtruetlon d'un posle
- de pollffle 3 ans
Dépenses
Reûettes
4 000 000 €
600 (IOO €
22 968 ti
O€
47û üOCi €
O€
3 507 û32 €
600 00t) €
Total Oépensaa 51 619 1ô8 € 8 930 963 € g (119 717 (: 33 868 428 €
Total Recattea .9 û83 936 € 2874063 € .240 598 € 5949277 €
Après avis favorable de la commission des finances du 23 novembre 2023 ; A l'unanimité (6 abstentions : M, Christian GASTOU, Mme Fabienne HALOUI, Mme Carole
NORMANI, M. Ronan PROTO, M. Bernard VATON, M. Patrick SAVIGNAN)
DECIDE
Article 1 : de valider l'ajustement des montants des autorisations de programmes et la modification des
crédits de paiements précités 2023 afin de prendre en compte les modifications intervenues depuis le
vote du budget primitif 2023.
Article 2 : d'autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Secrétaire de séance
Jonathan ARGENSON
Le Maire
ARD