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Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 25. 20231205 ora fin delib 909 bp attribution subv fonct ccas i vd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
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No 909 /2023
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE Du 5 DECEMBRE 2023
Nombre de membres
- En exercice :
- Présents :
- Votants :
Pour :
Contre :
Abstention :
La présente déliMra[ion peu[ farre
l'objet d'un recours devant le
Tôbunal Adminis[ratif de Nîmes
dans un délai de deux mors à
comp[erde sa publrca[ion
Actepubliéle: /l'l. '1 2.. 2'3
L'an deux mille vingt-trois, le cinq décembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Jonathan
ARGENSON, Mme Valérie ANDRES, Mme Marcelle ARSAC, Mme Joëlle
EICKMAYER, Mme Muriel BOUDIER, Mme Catherine GASPA, M. Patrice
DUPONT, Mme Aline LANDRIN, M. Armand BEGUELIN, Mme Christiane
LAGIER, M. Claude BOURGEOIS, M. Michel BOUYER, M. Pierre
MARQUESTAUT, Mme Christine JOUFFRE Mme Chantal GRABNER, M.
Patrick PAGE, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, Mme
Céline BEYNEIX, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Carole NORMANI, M.
Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, Mme Frédérique VIDAL, M.
Christian GASTOU
Absents représentés
M. Denis SABON représenté par Mme Catherine GASPA
M. Xavier MARQUOT représenté par M. Patrice DUPONT
M. Bernard VATON représenté par Mme Carole NORMANI
M. Nicolas ARNOUX représenté par Mme Céline BEYNEIX
M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par M. Jonathan ARGENSON
M. Cédric ARCHIER représenté par Mme Valérie ANDRES
M. Ronan PROTO représenté par M. Christian GASTOU
Absente
Mme Marie-France LORHO
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. Jonathan ARGENSON est nommé secrétaire de séance à
l'unanimité.
No 909 /2023
b4b=4s
Rapporteur : Mme Joëlle EICKMAYER
BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE . ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT 2024 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 123-4 et L 123-5 relatifs aux
compétences des C.C.A.S. ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment son article R 123-25 relatif aux recettes
d'exploitation et de fonctionnement des C.C.A.S., dont les subventions versées par les communes ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 23 novembre 2023 ;
Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale est l'outil privilégié pour mettre en œuvre la
politique sociale élaborée par la commune dans le cadre de ses compétences ;
Considérant que les actions du Centre Communal d'Action Sociale dépendent étroitement des
subventions que la commune lui verse ;
Considérant que le budget primitif 2024 du budget principal de la ville d'Orange ne sera pas voté avant
le 01/01/2024 ;
Compte tenu des engagements et du soutien qu'il convient d'apporter au CCAS, la Commune souhaite
effectuer un premier versement de 700 000 € sur la subvention de fonctionnement 2024 dès janvier.
Al'unanimité,
DECIDE
Article 1 : d'allouer un premier versement d'un montant de 700 000 € sur la subvention de
fonctionnement 2024 au Centre Communal d'Action Sociale.
Article 2 : de dire que cet établissement public communal est déclaré conformément à la loi.
Article 3 : de préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024 du budget
principal de la ville d'Orange.
Article 4 : d'autoriser le Maire ou tout Adjoint habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Secrétaire de séance
Jonathan ARGENSON ARD
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