Procès Verbal - pv du conseil municipal du 23 avril 26

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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 23 avril 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Walincourt-Selvigny. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 23 avril 26)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2026

Le vingt-trois avril deux mil vingt-six à dix-neuf heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance publique ordinaire, salle du conseil en mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MELI, Maire.

Date de convocation : 09/04/2026 Nombre de conseillers en exercice : 19

ETAIENT PRESENTS :

Didier BEAUVILLAIN, Pascale BENGIN, Laurent BRISSON, Bruno CASEZ, Alain COYOT, Virginie GONCALVES, Maïté LEFEBVRE, Chantal MAILLY, Jérôme MELI, Agnès PETYT, Michel PETYT, Floriane THIELAIN, Mathieu WARENGHEM, Yves WAYEMBERGE, Maxime DESSAINT, Nadine PRUVOT. Ont donné pouvoir :

Peggy BOQUILLON à Maïté LEFEBVRE, Isabelle GALLOIS à Pascal BENGIN, Laurent HUTIN à Floriane THIELAIN.

Quorum fixé à 10 - 16 conseillers présents (19 votants car 3 procurations) Le quorum étant réuni, le Maire ouvre la séance.

Bruno CASEZ est désigné secrétaire de séance par le conseil municipal.

Le Maire invite l’assemblée à valider le procès-verbal de la réunion du 26 mars 2026. Sans remarque, le PV est validé à 17 voix POUR et 2 abstentions (délibération 2026-022).

1. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L’ANNEE 2025 (délibération 2026-023) Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte financier unique est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, M. le Maire s’étant retiré, la présidence est assurée pour ce sujet par Alain COYOT.

Le II de l’article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l’article 205 de la loi de finances pour 2024, dispose que « les collectivités territoriales […] adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026 un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Le compte financier unique devient la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, en conformité avec l’article L. 1612-12 du CGCT.

Le budget général de l’exercice 2025 pour lequel le compte financier unique est soumis à l’assemblée par le président de séance Alain COYOT s’est exécuté du 1er janvier au 31 décembre 2025 pour les opérations de la section d’investissement et de fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

Investissement : Dépenses : 417 583,19 € ; Recettes : 842 308,89 € ; RAR : – 675,95 € Fonctionnement : Dépenses : 1 341 009,24 € ; Recettes : 1 555 618,79 € ; RAR : 0,00 € Ces résultats sont repris au budget de l’exercice 2026.

Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, M. le maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du maire de l’exercice 2025 :

1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué

ci-dessus ;

2° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

3° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé du président de séance : APPROUVE par vote à main levée à 17 voix POUR et 2 abstentions, le CFU de l’exercice 2025.2. AFFECTATION DES RESULTATS 2025 (délibération 2026-024) En application de l’article L. 1612-32 du code général des collectivités territoriales, le résultat de l’exercice précédent est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et, en tout état de cause, avant la clôture de l’exercice suivant.

Après avoir entendu le compte financier unique dont les résultats se décomposent comme suit :

Section de fonctionnement Section d'investissement

Résultat de l'exercice Résultat de l'exercice

Dépenses de l'exercice : 1 341 009,24 Dépenses de l'exercice : 417 583,19

Recettes de l'exercice : 1 555 618,79 Recettes de l'exercice : 842 308,89

Résultat de l'année : 214 609,55 Résultat de l'année : 424 725,70

Résultats antérieurs Résultats antérieurs

Excédent : 406 628,67 Excédent :

Déficit : Déficit : - 588 223,92

Résultats cumulés clôture : 621 238,22 Résultats cumulés clôture : - 163 498,22

Restes à réaliser Dépenses : - Restes à réaliser Dépenses : - 13 499,95

Restes à réaliser Recettes : - Restes à réaliser Recettes : 12 824,00

Résultats corrigés clôture : 621 238,22 Résultats corrigés clôture : - 164 174,17

Résultat global de l'exercice : 457 064,05

après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE par vote à main levée à l’unanimité d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessous :

Excédent reporté au 002 des recettes de Fonctionnement : 457 064,05

Besoin de la section d'investissement au compte 1068 des recettes d’Investissement : 164 174,17

Report du résultat d'investissement au compte 001 des dépenses d’Investissement : - 163 498,22

3. FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNEE 2026 (délibération 2026-025)

M. le Maire expose au conseil municipal :

Celui-ci doit déterminer les taux d'imposition de l’année 2026. M. le Maire propose de ne pas augmenter les impôts/d’augmenter les impôts.

Taux 2026

Foncier bâti 36,88 %

Foncier non bâti 44,14 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) 5,00 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE par vote à main levée à l’unanimité, d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

4. VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2026 - FONGIBILITE DES CREDITS (délibération 2026- 026)1. Après que l’assemblée délibérante ait été destinataire du projet de budget, M. le Maire présente le budget primitif de l’année 2026 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

Investissement : Dépenses : 585 521,92 € ; Recettes : 585 521,92 € Fonctionnement : Dépenses : 2 036 476,66 € ; Recettes : 2 036 476,66 €

annonçant quelques projets de travaux : la création d’un bureau DR pour le service de titres d’identités, l’extension du columbarium de Selvigny, la végétalisation d’une partie du parking place Jean Jaurès, la végétalisation de la cour de l’école Gaston Bricout, …

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de M. le maire et délibéré APPROUVE à l’unanimité par vote à main levée le budget primitif de 2026.

2. M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits. Vu l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales, il propose à l’assemblée délibérante de lui déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, le maire informe le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Après en avoir délibéré, par vote à main levée à l’unanimité, le conseil municipal AUTORISE la fongibilité des crédits dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

5. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE DEHERIES (délibération 2026- 027)

M. le Maire propose au conseil municipal de renouveler la convention de partenariat avec la commune de DEHERIES par laquelle sont définies les modalités administratives, techniques et financières du partenariat.

Les moyens administratifs et techniques qui sont mis à la disposition de DEHERIES pour l'accomplissement des tâches incombant à une commune sont les suivantes : - Gestion de la liste électorale et organisation des élections

- Recensement militaire

- Gestion du courrier (réception et envoi)

- Gestion des autorisations d'urbanisme

- Mise à disposition des logiciels, de l'affranchissement, des outils de reprographie et des moyens de communication

- Prêt et transport de tables et de chaises pour la fête communale de la Sainte-Anne Restent à la charge de la commune de DEHERIES :

- Elaboration du budget, paiement des factures et encaissement des recettes - Réalisation de la paie et déclaration annuelle de salaire

La participation financière de la commune de DEHERIES est fixée à 1 000 euros par an.

Le conseil municipal DECIDE par vote à main levée à l’unanimité, de renouveler la convention de partenariat avec DEHERIES pour l’année 2026.

La recette est inscrite au compte 70875 du budget 2026.

6. DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX ORGANISMES EXTERIEURS - 2. (délibération 2026-028)

a. SIVU Murs mitoyens

Le Comité Syndical du SIVU a eu lieu le lundi 20 avril 2026 à Iwuy. La désignation des représentants est donc caduque.

b. Cambrésis Emploi

Afin de faciliter l’orientation des administrés qui rencontrent des difficultés liées à l’emploi et/ou à la formation, un Élu « Référent Emploi » doit être désigné au sein du conseil municipal.Il sera le contact privilégié avec les services de Cambrésis Emploi, et recevra toutes informations liées à l’activité de Cambrésis Emploi (événements, guide mobilité, etc.).

Le conseil municipal DESIGNE par vote à main levée à l’unanimité M. Jérôme MELI référent emploi de la commune de Walincourt-Selvigny.

c. CORDEF

Selon les directives de référence, chaque commune est invitée à se doter d’un correspondant défense afin de développer les liens entre la Nation et ses forces armées et de promouvoir l’esprit de défense auprès de la population.

En raison de son renouvellement, le conseil municipal doit désigner le correspondant défense de la commune. La mission du correspondant défense s’organise autour de trois axes : - Informer les citoyens sur la politique de défense,

- Sensibiliser les jeunes générations à la défense : le parcours citoyen, - Assurer un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité de la France.

Le conseil municipal DESIGNE par vote à main levée à l’unanimité M. Yves WAYEMBERGE correspondant-défense. M. Alain COYOT se joindra à lui en renfort.

7. COMMISSIONS COMMUNALES

a. INSTITUTION DE LA CCID (délibération 2026-029)

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune après le renouvellement du conseil municipal. Cette commission est composée du maire (ou d’un adjoint délégué), président de la commission et de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants désignés par le directeur régional/départemental des finances publiques à partir d’une liste 32 de contribuables, proposée sur délibération du conseil municipal.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Le conseil municipal DECIDE par vote à main levée à l’unanimité de proposer la liste suivante :

MAILLY Régis HUTIN Laurent

FORRIERRE André-Marie PETYT Michel

CAMBAY ép. PATTE Annie CASEZ Bruno

HERBET ép. WAYEMBERGE Monique PETYT Agnès

GARREAUD Jean-Claude BENGIN Pascale

CHOAIN ép. HAPPE Marie-Louise GALLOIS Isabelle RICHEZ Amélie LEFEBVRE Maïté TRIBOLO René WAYEMBERGE Yves LANGLET Christophe COYOT Alain

DAZIN Anne DESSAINT Maxime DESCHODT Charline MAILLY Chantal

DRON Jean-Pierre WARENGHEM Mathieu LECOMTE Damien THIELAIN Floriane BOUTRY Roland BOQUILLON Peggy WAYEMBERGE Christine BEAUVILLAIN Didier KOWALSKA ép. MELI Magdalena GONCALVES Virginie

b. MODIFICATION DES COMMISSIONS COMMUNALES : FETES ET CEREMONIES, TRAVAUX (délibération 2026-030)

A ce jour, la commission TRAVAUX est composée de 8 conseillers, la commission FETES ET CEREMONIES est composée de 9 conseillers.

Monsieur Mathieu WARENGHEM souhaite intégrer la commission travaux, Madame Isabelle GALLOIS souhaite intégrer la commission fêtes et cérémonies.Le conseil municipal DECIDE par vote à main levée à l’unanimité la modification des commissions « travaux » et « relations avec la population, fêtes et cérémonies » comme suit :

COMMISSION TRAVAUX

9 Conseillers sont nommés à l’unanimité :

MMES Didier BEAUVILLAIN, Laurent BRISSON, Bruno CASEZ, Alain COYOT, Laurent HUTIN, Maïté LEFEBVRE, Nadine PRUVOT, Mathieu WARENGHEM et Yves WAYEMBERGE.

COMMISSION RELATIONS AVEC LA POPULATION, FETES ET CEREMONIES 10 Conseillers sont nommés à l’unanimité :

MMES Pascale BENGIN, Peggy BOQUILLON, Bruno CASEZ, Maxime DESSAINT, Isabelle GALLOIS, Virginie GONCALVES, Maïté LEFEBVRE, Agnès PETYT, Michel PETYT et Floriane THIELAIN.

QUESTIONS DIVERSES :

8. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SECTEUR SCOLAIRE (délibération 2026-031)

La convention a pour objet la définition des moyens administratifs et techniques mis à disposition du SISS par la commune, et de définir les modalités de remboursement des charges par le SISS à la commune. Le secrétariat de la commune gère le budget, les finances, les paies, la gestion administrative, etc… Le montant de la compensation annuelle est fixé à 1500 euros. Ce montant est inscrit au compte 74758 des recettes de fonctionnement du budget 2026.

M. le Maire propose au conseil municipal de renouveler la convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE d’autoriser le renouvellement de la convention avec le SISS de Walincourt-Selvigny par laquelle celle-ci met à disposition son secrétariat pour gérer le syndicat (budget, finances, compta, paies, gestion administrative, etc… pour la durée du présent mandat municipal.

Le Maire est autorisé à signer ladite convention et à intervenir autant que de besoin dans l'application de cette décision.

9. TARIFS LOCATIONS DE SALLES (délibération 2026-032)

Au vu des demandes de location de salles reçues par Madame MAILLY, il est proposé au conseil municipal de créer de nouveaux tarifs pour les longs week-ends, les vins d’honneur et les heures supplémentaires.

Tarifs Arrhes Solde Tarifs Arrhes Solde

Week-end 2 jours 550,00 € 275,00 € 275,00 € 690,00 € 345,00 € 345,00 €

Long week-end

avec une journée en plus 650,00 € 325,00 € 325,00 € 810,00 € 405,00 € 405,00 €

Réunion en journée

avec seule utilisation des chaises 200,00 € 100,00 € 100,00 € 250,00 € 125,00 € 125,00 €

* Vin d’honneur

ou repas de famille 370,00 € 185,00 € 185,00 € 440,00 € 220,00 € 220,00 €

Nettoyage complet 180,00 € 180,00 €

Caution 1 000,00 € 1 000,00 €

* heure supplémentaire avant 18h la

veille et après 9h le lendemain 9,00 € 11,00 €

Tarifs Arrhes Solde Tarifs Arrhes Solde

Week-end 2 jours 690,00 € 345,00 € 345,00 € 830,00 € 415,00 € 415,00 €

Long week-end

avec une journée en plus 840,00 € 420,00 € 420,00 € 1 000,00 € 500,00 € 500,00 €

Réunion en journée

avec seule utilisation des chaises 250,00 € 125,00 € 125,00 € 300,00 € 150,00 € 150,00 €

* Vin d’honneur

ou repas de famille 460,00 € 230,00 € 230,00 € 530,00 € 265,00 € 265,00 €

Nettoyage complet 180,00 € 180,00 €

Caution 1 000,00 € 1 000,00 €

* heure supplémentaire avant 18h la

veille et après 9h le lendemain 11,00 € 13,00 €

CHATEAU SANS CHAUFFAGE AVEC CHAUFFAGE

Obligatoire entre le 1er octobre et le 31 mars

SANS CHAUFFAGE AVEC CHAUFFAGE Obligatoire entre le 1er octobre et le 31 mars

SALLE DU CHÂTEAU POUR LES HABITANTS DE LA COMMUNE (250 places assises)

CHATEAU

SALLE DU CHÂTEAU POUR LES HABITANTS EXTERIEURS A LA COMMUNE (250 places assises)Le conseil municipal par vote à main levée à l’unanimité, VALIDE les tarifs de location précédemment exposés par Madame MAILLY.

Tarifs Arrhes Solde Tarifs Arrhes Solde

Week-end 2 jours 300,00 € 150,00 € 150,00 € 440,00 € 220,00 € 220,00 €

Long week-end

avec une journée en plus 400,00 € 200,00 € 200,00 € 560,00 € 280,00 € 280,00 €

Réunion en journée

avec seule utilisation des chaises 120,00 € 60,00 € 60,00 € 160,00 € 80,00 € 80,00 €

* Vin d’honneur

ou repas de famille 200,00 € 100,00 € 100,00 € 250,00 € 125,00 € 125,00 €

Nettoyage complet 100,00 € 100,00 €

Caution 400,00 € 400,00 €

* heure supplémentaire avant 18h la

veille et après 9h le lendemain 5,00 € 7,00 €

Tarifs Arrhes Solde Tarifs Arrhes Solde

Week-end 2 jours 370,00 € 185,00 € 185,00 € 510,00 € 255,00 € 255,00 €

Long week-end

avec une journée en plus 520,00 € 260,00 € 260,00 € 680,00 € 340,00 € 340,00 €

Réunion en journée

avec seule utilisation des chaises 130,00 € 65,00 € 65,00 € 170,00 € 85,00 € 85,00 €

* Vin d’honneur

ou repas de famille 250,00 € 125,00 € 125,00 € 300,00 € 150,00 € 150,00 €

Nettoyage complet 100,00 € 100,00 €

Caution 400,00 € 400,00 €

* heure supplémentaire avant 18h la

veille et après 9h le lendemain 6,00 € 8,00 €

SALLE DE L'ETOILE POUR LES HABITANTS DE LA COMMUNE - GRANDE SALLE

(150 places assises)

ETOILE

Grande salle

SANS CHAUFFAGE AVEC CHAUFFAGE Obligatoire entre le 1er octobre et le 31 mars

SALLE DE L'ETOILE POUR LES HABITANTS EXTERIEURS A LA COMMUNE - GRANDE SALLE

(150 places assises)

ETOILE

Grande salle

SANS CHAUFFAGE AVEC CHAUFFAGE Obligatoire entre le 1er octobre et le 31 mars

Tarifs Arrhes Solde Tarifs Arrhes Solde

Week-end 2 jours 150,00 € 75,00 € 75,00 € 200,00 € 100,00 € 100,00 €

Long week-end

avec une journée en plus 230,00 € 115,00 € 115,00 € 300,00 € 150,00 € 150,00 €

Réunion en journée avec

seule utilisation des chaises 80,00 € 40,00 € 40,00 € 110,00 € 55,00 € 55,00 €

* Vin d’honneur

ou repas de famille 120,00 € 60,00 € 60,00 € 150,00 € 75,00 € 75,00 €

Nettoyage de la petite salle + cuisine 50,00 € 50,00 €

Caution 400,00 € 400,00 €

* heure supplémentaire avant 18h la

veille et après 9h le lendemain 3,00 € 4,00 €

Tarifs Arrhes Solde Tarifs Arrhes Solde

Week-end 2 jours 190,00 € 95,00 € 95,00 € 260,00 € 130,00 € 130,00 €

Long week-end

avec une journée en plus 270,00 € 135,00 € 135,00 € 360,00 € 180,00 € 180,00 €

Réunion en journée avec

seule utilisation des chaises 120,00 € 60,00 € 60,00 € 150,00 € 75,00 € 75,00 €

* Vin d’honneur

ou repas de famille 150,00 € 75,00 € 75,00 € 200,00 € 100,00 € 100,00 €

Nettoyage de la petite salle + cuisine 50,00 € 50,00 €

Caution 400,00 € 400,00 €

* heure supplémentaire avant 18h la

veille et après 9h le lendemain 4,00 € 5,00 €

SALLE DE L'ETOILE POUR LES HABITANTS DE LA COMMUNE - PETITE SALLE

(50 places assises)

ETOILE

Petite salle

SANS CHAUFFAGE AVEC CHAUFFAGE Obligatoire entre le 1er octobre et le 31 mars

SALLE DE L'ETOILE POUR LES HABITANTS EXTERIEURS A LA COMMUNE - PETITE SALLE

(50 places assises)

ETOILE

Petite salle

SANS CHAUFFAGE AVEC CHAUFFAGE Obligatoire entre le 1er octobre et le 31 marsSans autre question à débattre, l’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance, il est 21H00.

Suivent les signatures :

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jérôme MELI. Bruno CASEZ.