Compte-Rendu - Compte Rendu du 16 SEPTEMBRE 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 16 SEPTEMBRE 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 28 JANVIER 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 28 JANVIER 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 25 mars 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 1er mars 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 1er mars 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 25 mars 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 16 decembre 2

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 21 octobre 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 13 mai 2019

Compte-Rendu - Compte Rendu du 16 SEPTEMBRE 2019 Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Ploudiry. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 16 SEPTEMBRE 2019)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2019

Etaient présents : M. PITON. Mmes LE BERRE. LE GARREC. LÉON. M. DONVAL Ms. ABALAIN. MAUBIAN. JACQUEMARD. PONCELET

Mme HOAREAU. M. BYA.

Elue secrétaire de séance : Marie-Pierre LÉON

Excusés : David LE GUEN (pouvoir à Jean Jacques PITON), Nathalie CORNEC Absent : Yvon POULIQUEN

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Considérant la délégation donnée au maire par délibération n° 2014-05-020 en date du 7 avril 2014, le maire avise l’assemblée de son choix de renouvellement de la ligne de trésorerie pour une durée de 12 mois à hauteur de 120 000 € auprès du Crédit agricole aux conditions ci-dessous : Taux variable : Euribor 3 mois + 1.20 %

Frais de commission d’engagement : 0.20 % l’an soit 240 €

Frais de dossier : 100 €

Le conseil municipal autorise le maire à signer tous les documents relatifs au renouvellement de cette ligne de trésorerie

Accord du conseil à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET COMMUNAL

Afin de régler les dernières factures du programme d’investissement relatif à l’église, il convient de procéder au transfert de crédit suivant :

Du compte 022 : dépenses imprévues : 500 €

Au compte 2313 : constructions : 500 €

Accord du conseil à l’unanimité

Concernant l’église, les travaux sont terminés. Il reste à poser le filet anti volatiles dans le porche. Un fourreau a été posé de la sacristie jusqu’au porche.

Le maire donne quelques chiffres relatifs à cette première phase mais précise qu’un bilan sera présenté lors de la prochaine séance du conseil municipal du 21 octobre prochain. Montant total des dépenses, révision de prix comprise : 1 538 000 €

Le montant des subventions s’élève à hauteur de 88 %

Prêts relais restant à rembourser : 450 000 €

Le FCTVA sera versé en octobre et permettra de rembourser le prêt de 130 000 €. Serge Donval remercie Annie LE BIHAN pour le suivi financier du dossier.

CESSION DE TERRAIN A CREACH MADEL

Par délibération n° 2019-002-016 du 25 février 2019, le conseil municipal a donné un avis favorable à une cession de terrain de 20 m², afin que Monsieur Joël GRALL demeurant à Créach Madel puisse réaliser l’extension de son habitation.

Après le passage du géomètre pour borner la précédente acquisition, il s’avère que la surface mesurée sur le domaine public est de 84 m².

M. Grall sollicite donc l’acquisition d’une parcelle de 84 m² issue du domaine public Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge du demandeur.2

Le conseil autorise le maire à signer tout document concernant ce dossier. Accord du conseil à l’unanimité au tarif de 0.60 € le m².

INSCRIPTION MONUMENT HISTORIQUE DE LA STATUE DU CHRIST AUX LIENS

La statue Ecce Homo installée dans le porche de l’église a été présentée le 8 juillet en commission régionale du patrimoine et de l’Architecture à la DRAC de Rennes.

Elle a été inscrite au titre des Monuments historiques.

Un vœu a été émis pour son classement auprès de la commission nationale des monuments historiques.

Il revient à la commune de délibérer en acceptant le principe de cette protection au titre des Monuments historiques.

Après en avoir délibéré, le conseil donne son accord pour le classement de cette statue au titre des monuments historiques.

Accord du conseil à l’unanimité.

MODIFICATION DES STATUTS DU SDEF

Lors de la réunion du comité en date du 5 juillet 2019, les élus du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF) ont voté la modification des statuts.

Les modifications proposées sont exposées dans la note de synthèse jointe, et notamment le fait de permettre aux EPCI d’adhérer au SDEF.

Conformément à l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les collectivités membres du SDEF disposent de trois mois pour se prononcer sur les modifications envisagées.

La majorité qualifiée est requise pour la validation de ces nouveaux statuts. A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la collectivité est réputée favorable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les nouveaux statuts du SDEF.

Accord du conseil à l’unanimité.

AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE AU RESEAU PEN AR BED NUMERIQUE

La desserte internet repose sur des prestations d'opérateurs privés. Ceux-ci assurent une couverture partielle du territoire lorsque les conditions requises de rentabilité leur sont assurées. Il apparaît dès lors que certaines zones mal ou non desservies en ADSL subsistent en Finistère du fait de la carence de ces opérateurs privés. Afin de contribuer à une véritable équité dans notre département vis à vis du service internet, la Collectivité départementale a déployé en 2010 un réseau de télécommunication à haut débit, dénommé Penn Ar Bed Numérique (PABN), permettant l'accès de tou.te.s les Finistérien.ne.s à différents services de communications électroniques. Dans le cadre de l'arrivée de la 5G par les opérateurs de téléphonie mobile, le réseau PABN sera impacté. En effet, l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) a décidé d'affecter la fréquence hertzienne attribuée à PABN au déploiement de la 5G. Ceci rend inopérants les équipements actuels au regard des conditions initiales prévues par le Partenariat Public¬Privé pour développer Penn Ar Bed Numérique.

L'évolution technologique et les stratégies des acteurs économiques permettent d'envisager une continuité du service par des opérateurs privés. C'est pourquoi, le Conseil départemental du Finistère a acté le 20 décembre 2018 l'arrêt de l'exploitation publique du réseau PABN au 31 décembre 2019. Dans le cadre d'une convention signée entre le Département du Finistère et la commune, un emplacement sur un terrain est mis à disposition du Département permettant d'accueillir des infrastructures du réseau PABN.3

L'opérateur NOMOTECH s'est porté candidat au rachat de ces infrastructures. C'est pourquoi, afin d'assurer une continuité de services, il convient de signer un avenant de transfert à NOMOTECH de l'actuelle convention.

Le conseil municipal donne un accord de principe pour signer le nouvel avenant qui a pour objet de transférer du Département à la société NOMOTECH la Convention passée avec La commune de PLOUDIRY.

PROJET DE MOTION SUR LES DEGATS DES CHOUCAS DES TOURS

Au cours des dernières années, les dégâts sur cultures occasionnés par l’espèce Choucas des Tours ont augmenté de façon exponentielle dans le Finistère. Sans prédateur, ces oiseaux, protégés par arrêté ministériel du 29 octobre 2009, font des ravages dans les champs et mettent en péril la rentabilité économique des exploitations agricoles.

De plus, en obstruant les conduits de cheminée, leurs nids sont susceptibles de provoquer des risques d’incendie ou d’intoxication au monoxyde de carbone. Par conséquent, cela représente un risque pour la sécurité des habitants.

Dans certains secteurs, une dérogation préfectorale permet la mise en place de prélèvements strictement encadrés d’oiseaux. Face à la prolifération de l’espèce, cette opération s’avère inefficace. Confrontés à cette calamité, les agriculteurs s’équipent d’effaroucheurs. Cet investissement coûteux ne s’avère pas être une solution durable. De plus, ces systèmes représentent une source de conflit de voisinage et connaissent de nombreuses dégradations.

Le conseil municipal

Exige qu’une étude de la population de Choucas des Tours soit réalisée dans le département du Finistère dans les moindres délais,

Demande que, sans attendre les résultats de cet observatoire, l’espèce devienne d’ores et déjà chassable pour une durée de 2 ans afin de pouvoir réguler sa population exponentielle. Demande que les dégâts sur cultures causés par les Choucas des Tours, espèce protégée par décision de l’Etat soient légalement indemnisés par l’Etat.

Accord du conseil à l’unanimité pour adopter cette motion.

PROJET DE MOTION SUR UNE EVENTUELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE L’ENERGIE

Motion

Pour le maintien de la péréquation et des solidarités intercommunales au service de la transition énergétique territoriale exercées par les syndicats départementaux d’Énergie Alors que le SDEF-Territoire d’énergie est très fortement engagé dans une transition énergétique solidaire au service des collectivités du TERRITOIRE FINISTÉRIEN qui en sont membres, certaines informations sur les orientations d’une prochaine réforme territoriale engendrent des inquiétudes sur d’importants risques de remise en cause de la concession électrique à la maille départementale et par conséquence du rôle des syndicats d’énergies.

Présent depuis 1948, le SDEF, Syndicat d’énergie et d’équipement du Finistère, est un outil efficace de mutualisation au service de toutes les communes rendant l’accès à l’énergie et à la transition énergétique plus efficients pour chacune d’entre les nôtres et pour nos concitoyens. Il est possible d’en donner de multiples exemples :

Autorité organisatrice de la distribution d’électricité et de gaz, le SDEF s’est doté d’une équipe mutualisée d’experts des réseaux d’énergie au service des communes qui lui permet de rééquilibrer les relations avec des concessionnaires (Enedis et GrDF) de très grande taille et de contrôler l’exercice des missions de service public qui leur sont confiées, d’assurer lui-même la maîtrise d’ouvrage de travaux sur le réseau de distribution d’électricité en adéquation avec les besoins des4

collectivités, d’apporter un soutien financier direct aux projets lancés par les collectivités, en fonction des ressources de chaque territoire, de veiller à la qualité de la desserte électrique tant en milieu rural qu’en milieu urbain, au développement des réseaux gaziers, en répondant au plus près aux besoins des collectivités membres et de nos concitoyens.

Le SDEF intervient en outre pour la coordination de groupements de commande pour les achats groupés d’électricité et de gaz qui permet aux collectivités adhérentes de réaliser de substantielles économies en ces périodes haussières.

Le SDEF assure également le développement des énergies renouvelables avec la maîtrise d’ouvrage de nombreux générateurs solaires photovoltaïques en partenariat avec les communes. Le SDEF assure également la modernisation de réseaux d’éclairage public [71 000 points lumineux] en favorisant un équipement qui réduit fortement les consommations électriques (LED), avec un outil de gestion partagé et la mise en place de systèmes de pilotages plus intelligents et plus économes en énergie.

Le SDEF a développé en outre un réseau de bornes de recharge pour les véhicules électriques, a réalisé un schéma directeur de déploiement d’infrastructures de recharges au GNV (gaz naturel pour les véhicules) et hydrogène.

Le SDEF a également mis en place pour ses domaines de compétence un outil de gestion des données territoriales via le SIG départemental accessible en extranet pour toutes les communes du département associé à un outil performant de GMAO (Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur) pour l’éclairage public (MUSE).

Le SDEF développe également un appui dans l’élaboration des PCAET pour le compte des EPCI. Le SDEF est par ailleurs un moteur de l’innovation territoriale en assurant le portage de projets expérimentant des technologies ou filières nouvelles en ayant pour ambition de développer un réseau départemental d’objets connectés et s’est doté d’outils performants de digitalisation du territoire en faisant l’acquisition d’un système LIDAR dans le cadre de la mise en œuvre du PCRS qui sera mutualisé entre les communes et les EPCI.

En résumé, grâce aux actions menées par le SDEF de par sa taille départementale, notre commune, nos territoires, quelle qu’en soit leur taille, a accès aux différentes compétences liées à une transition énergétique respectueuse des grands équilibres sociaux et territoriaux qu’elle n’aurait guère pu réaliser sans le syndicat départemental.

Il convient par ailleurs de rappeler que le SDEF est un syndicat intercommunal, émanation de nos communes, qui l’ont créé pour les aider au tout début à réaliser la desserte en électricité des zones rurales mais depuis de nombreuses années à mettre en œuvre leurs compétences énergétiques directement liées à la transition énergétique, à la gestion de l’urbanisme, au plus près de chaque parcelle de leur territoire grâce aux travaux d’extension, de création, de renforcements et de sécurisation des réseaux électriques. Structure souple, le SDEF entretient avec les communes des relations directes lui permettant de répondre au plus près aux besoins des élus, de nos concitoyens, grâce à une organisation proche du terrain et de ses agents interlocuteurs directs des communes et des EPCI.

Une éventuelle nouvelle organisation territoriale de l’énergie qui remette en cause ces acquis, en privilégiant l’éclatement des syndicats et en favorisant l’exercice de leurs compétences au niveau du département (tel que souhaité par l’association des conseils départementaux lors du grand débat) ou par chaque intercommunalité, serait fortement préjudiciable aux intérêts de la commune et le conseil municipal désapprouve toutes initiatives susceptibles de remettre en cause la structuration à la maille départementale de la distribution électrique et de toutes les actions liées à la transition énergétique qui doivent être mises en œuvre par les différentes strates d’organisation territoriales. Alors que nos concitoyens ont massivement exprimé leur rejet des fractures territoriales et leurs craintes face à des coûts énergétiques croissants, il importe au contraire de mobiliser les énergies pour développer les partenariats entre les communes, les EPCI à fiscalité propre, le SDEF en favorisant une coopération intercommunale souple et adaptable incarnée par les syndicats d’énergie, puisque celle-ci a permis de préserver jusqu’à présent une égalité satisfaisante entre les territoires urbains et ruraux, membres des syndicats.5

DANS CE CONTEXTE, IL NOUS PARAIT UTILE D’EXPRIMER NOTRE ATTACHEMENT AUX COMPÉTENCES DÉVOLUES ET AUX SERVICES RENDUS PAR NOTRE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE EN SIGNANT CETTE MOTION.

Accord du conseil à l’unanimité pour soutenir et adopter cette motion.

1. DEVENIR DU BATIMENT LE GOUPIL

Depuis 2013, plusieurs actions ont été menées (voir escargot) et maintenant que peut-on envisager ? La commune s’est porté acquéreur, par le biais de l’EPF, de l’ensemble immobilier épicerie-bar. Cet immeuble acheté par l’EPF à hauteur de 90 000 €, représente aujourd’hui une créance d’environ 100 000 € (avec les frais de notaire et les factures courantes les factures courantes de fonctionnement à hauteur de 10 000 €).

Aujourd’hui rien de bouge, et dans le cadre des logements sociaux, aucun bailleur n’est intéressé. Quid de ce bâtiment qui imbrique deux maisons ?

Un débat s’instaure au sein de l’assemblée ; des discussions avec notamment l’exemple du Pégase à La Martyre, qui continue l’activité du pain seulement sur commande ou le café au Tréhou. Après discussion, le conseil décide de mettre en vente l’ensemble immobilier qui serait vendable en deux lots.

La démarche initiée par Morgane Quentric est de créer un espace de vie sociale (EVS) avec une association qui serait initiatrice du projet mais avec le soutien de la collectivité. Cet EVS serait financé par la CAF qui souhaite un projet intercommunal

Les autres collectivités du plateau ont été sollicitées mais aucune réponse à ce jour. Le SIPP s’est positionné sur l’utilisation de la maison des jeunes pour l’activité de l’espace de vie sociale et en complément la salle communale St Pierre.

Le lancement d’’une telle activité serait donc financé en partie par la CAF mais il resterait à la charge de la commune un montant estimatif situé entre 5 000 € et 8 000 € par an pour un poste à mi-temps avec une convention renouvelable chaque année.

L’association Familles Rurales serait l’association référente.

Après débat et discussion, le conseil décide de ne pas donner suite au projet de vie sociale (trop onéreux)

Les conseillers sont déçus notamment pour Morgane Quentric, mais le projet est peut-être simplement reporté après les échéances électorales de 2020.