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Arrêté - 026 233 Derogation circulation vieux bourg vehicule plus de 35 T
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 233 Derogation circulation vieux bourg vehicule plus de 35 T)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COURNON d'Auvergne
Vitle de Cournon d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158 E X T R A I T 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
ra 7 600-685 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
026/233
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION DE CIRCULATION DANS LE VIEUX BOURG POUR UN VÉHICULE DE PLUS DE 3,5T - NEUTRALISATION D'UN SENS INTERDIT RUE DES GARDES, NEUTRALISATION DE DEUX PLACES DE STATIONNEMENT RUE DE LA GRANDE FONTAINE ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT RUE DES RIVAUX À COURNON- D'AUVERGNE DANS LE CADRE D’UNE LIVRAISON DE MATÉRIELS.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de
stationnement,
- Vu les articles du Code de la Route et plus particulièrement les articles L.325-1 à L.325-13 et R.417-10, 10° à R.325-3,
-Vu la demande de la société « FAÇADE PLUS » pour le compte de « GÉDIMAT », pour une livraison de matériels par un camion de plus de 3,5T à effectuer au 13 rue des Rivaux à Cournon- d'Auvergne,
- Vu l'arrêté 010/476 interdisant la circulation des camions aux poids excédant 3,5 tonnes dans le vieux bourg,
- Considérant qu'afin d'assurer la tranquillité publique et le bon déroulement de la livraison, i y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans plusieurs rues de ia commune.
ARRÉTÉ
Article 1°
La société « GÉDIMAT » est autorisée à effectuer une livraison de matériels au 13 rue des Rivaux à Cournon-d'Auvergne le vendredi 05 juin 2026 de 09h00 à 11h00, le temps strictement nécessaire à la durée de la livraison.
Article 2°7°
Le sens interdit situé rue des Gardes sera neutralisé le vendredi 05 juin 2026, le temps strictement nécessaire au passage du poids lourd de « GÉDIMAT ». Article 3°°
Les deux places de stationnement situées à l'angle du passage de la Grande Fontaine et de la rue de la Grande Fontaine à Cournon-d'Auvergne seront neutralisées du jeudi 04 juin 2026 à 18h00 au vendredi 05 juin 2026 à 11h00.
Article 4?"
Le stationnement sera interdit du numéro 16 au numéro 18 de la rue des Rivaux à Cournon- d'Auvergne du jeudi 04 juin 2026 à 18h00 au vendredi 05 juin 2026 à 11h00.
Article 5ème
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par le demandeur, 7 jours avant la livraison.
Article 6ème
Tout véhicule en infraction au présent arrêté fera l'objet d’une contravention et le cas échéant sera mis en fourrière aux frais et risques du contrevenant.
Article 7ème
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 8°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec la société « FAÇADE PLUS » et « GÉDIMAT » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 26 mai 2026.
Certifié exécutoire
Yanik PRIÈRE
Maire de Cournon-d’Auvergne
at" Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole
Publié le
Q 4 JUIN 2026