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Arrêté - 025 247 Derogation de circulation vehicule de livraison a lITEP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 247 Derogation de circulation vehicule de livraison a lITEP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ee COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne E X T R A I T
Hotel de Ville - B.P. 158 n r
ra. so42 699000 Fac de 73 69 31 5 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE contact@cournon-auvergne.fr
025/247
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION DE CIRCULATION D'UN VÉHICULE DE LIVRAISON DE PLUS DE 3,5 TONNES DANS LE CADRE DE LIVRAISONS ET DÉPANNAGES EXCEPTIONNELS À L'INSTITUT THÉRAPEUTIQUE ÉDUCATIF ET PÉDAGOGIQUE (ITEP).
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement.
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-3 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3,
-Vu l'arrêté municipal du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu la demande formulée par l’entreprise « PRO À PRO AULNAT » en date du 02 juin 2025,
- Considérant la nécessité pour ladite entreprise d'effectuer des livraisons de façons régulières à l'Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (ITEP) de Cournon-d’Auvergne.
ARRÊTÉ
Article 1°
La société « PRO À PRO AULNAT » est autorisée à compter de ce jour et ce, jusqu'au 31 décembre 2025, à effectuer la livraison de denrées alimentaires tous les mardis et/ou jeudis ainsi que les dépannages exceptionnels en semaine entre 08h00 et 18h00, à l'Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (ITEP) situé 6 allée des Tulipes à Cournon-d'Auvergne.
Article 2è"e
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tibunai administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 3°"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec la société « PRO À PRO AULNAT » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 30 juin 2025.
Fubliéle ÿ 7 JUiL. 2025
Certifié éxécutoire
François RAG
Maire de Courndh-d’Auvergne
1° Vice-Présideni de Clermont Auvergne Métropole