Arrêté - 024 212 Arrete permanent reglementant la circulation dans le vieux bourg

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Arrêté - 024 212 Arrete permanent reglementant la circulation dans le vieux bourg Document publié le Lundi 6 juin 1977 par la commune de Cournon-d'Auvergne. Lien du pdf (Arrêté - 024 212 Arrete permanent reglementant la circulation dans le vieux bourg)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, 2 COURNON

d'Auvergne EXTRAIT

Ville de Cournon-d'Auvergne

se ustten DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 contact@cournon-auvergne.fr

024/212

POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT _SUR LA RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DANS LE VIEUX BOURG À COURNON-D'’AUVERGNE.

Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,

- Vu le Code général des collectivités territoriales,

- Vu le Code de la route,

- Vu l'arrêté interministériel du 6 juin 1977 relatif à la signalisation routière,

-Considérant que la réglementation de la circulation répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général,

-Considérant les impératifs de sécurité liés à la réalisation du projet « cœur de ville » et au futur tracé de trambus,

- Considérant que les dispositions prises par arrêté municipal du 7 janvier 1965, en vue de réglementer la circulation à l’intérieur de la commune, doivent être revues et corrigées en fonction des impératifs de sécurité.

ARRÊTÉ

Article 1°

Sur la commune de Cournon-d'Auvergne, dans le secteur du vieux bourg, des sens uniques vont être instaurés à compter du 30 septembre 2024 :

- Rue sous les Granges, de son croisement avec la rue du Gimel en direction de la rue Blaise Pascal (Sens unique C24 A3, Sens interdit sauf vélos B1 — M9 — V2).

- Rue Blaise Pascal, dans le sens place de la Barrière vers l'avenue de la République (Sens unique C24 A3, Sens interdit sauf vélos B1 — M9 -— V2).

- Rue des Gardes, du carrefour place de la Barrière au croisement de l'impasse Bel Air (Sens unique C24 A3, Sens interdit sauf vélos B1 — M9 — V2).

- Rue de la Grande Fontaine, de son croisement avec la place de la Barrière au croisement de la place de la Grande Fontaine (Sens unique C24 A3, Sens interdit sauf vélos B1 — M9 — V2).

- Rue Franche, dans le sens montant du croisement avec la rue de la Grande Fontaine jusqu’à l'intersection passage rue Franche (Sens unique C24 A3, Sens interdit sauf vélos B1 — M9 — V2).

- Rue Franche dans le sens descendant entre l'intersection rue de La Tour et le croisement passage rue Franche (Sens unique C24 A3, Sens interdit sauf vélos B1 — M9 — V2).- Rue Franche de son croisement avec le passage de la rue Franche jusqu’à l'intersection rue Saint- Hilaire (Obligation de tourner B21-1, Sens interdit sauf vélos B1 — M9 — V2).

- Rue Annet Farnoux, de son croisement avec la rue de [a Mairie en direction de la rue Saint-Hilaire

(Sens unique C24 A3, Sens interdit sauf vélos B1 — M9 — V2).

- Rue Saint-Verny, de son croisement avec la rue de la Treille en direction de la rue des Vignerons

(Sens unique C24 A3, Sens Interdit sauf vélos B1 - M9 — V2).

- Rue du Cep, de son croisement avec la rue Saint-Verny en direction de la rue de la Treille (Sens

unique C24 A3, Sens interdit sauf vélos B1 — M9 — V2).

- Place de la Halle, de son croisement avec la rue Saint-Esprit en direction de la rue de la Tour (Sens unique C24 A3).

- Rue du Chemin Blanc, de son croisement avec la rue de la Rotonde en direction de la place de la Croze (Sens unique C24 A3, Sens interdit sauf vélos B1 — M9 — V2).

- Rue Saint-Hilaire, de son croisement avec la rue Franche en direction de la rue de l'École (Sens unique C24 A3, Sens interdit sauf vélos B1 — M9 — V2).

Article 2°"

La signalisation verticale et horizontale réglementaire sera mise en place par les services de

la Direction de l'Espace Public et de la Proximité de Clermont Auvergne Métropole.

Article 3°"

Tout véhicule en infraction au présent arrêté fera l'objet d'une contravention et le cas échéant sera susceptible d'être mis en fourrière aux frais et risques du contrevenant.

Article 4"

Le présent arrêté modifie l'arrêté municipal du 7 janvier 1965 relatif à la circulation des véhicuies sur la commune de Cournon-d'Auvergne.

Article 5°"

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .

Article 6°"°

La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec Clermont Auvergne Métropole sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent

arrêté.

Fait à Cournon-d'Auvergne, le 26 septembre 2024

Certifié exécutai ee

François RAGE

Maire de Cournon-d'

1° Vice-Président de rmont Auvergne Métropole

Publié le

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