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Déliberation - Liste des deliberations 24 juin 2024
Déliberation - Liste des deliberations 4 mars 2024
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Roissy-en-France.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 4 mars 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
«
LIBERTÉ
*
ÉGALITÉ
»
FRATERNITÉ
+
ROISSY-EN-FRANCE Classée
station
de
tourisme
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
4 MARS
2024
N°
D'ORDRE
OBJET
DES
DELIBERATIONS
DECISION
2024155
Signature
d'une
convention
d'intervention
foncière
avec
Adopté
par
17
voix
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
d'Ile
de
France
(5
voix
contre)
nus
| ner
ee Ragoned
| ao
rrin
202457
oué
au
venu
NISSAN
CABSTAR
immatriculé
236
EMB
95
Adopté
à l'unanimité
2024/58
Création
d'un
poste
de
Rédacteur
à temps
complet
(cat
B)
Adopté
à l'unanimité
2024/59
Création
de
14
postes
(avancements
de
grades)
Adopté
à l'unanimité
2024/60
Remboursements
acomptes
séjour
Hiver
2024
Adopté
à l'unanimité
2024/61
Tarifs
mini
séjours
Avril
2024
Adopté
à l'unanimité
2024/62
Tarifs
séjours
été
2024
Adopté
à l'unanimité
Date
d'affichage
en
mairie
: 5
mars
2024
DÉPARTEMENT
DU
VAL-D’OISE
» ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
» CANTON
DE
VILLIERS-LE-BEL
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Madame
le
Maire.
Mairie
de
Roissv-en-France
= 40.
avenue
Charles-de-Gaulle
#
95
700
»
Tél.
: 01
34
29
43
O0
»
accueil@ville-roissv95
fr
« www
roissvenfrance.fr