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Déliberation - Liste des deliberations 4 mars 2024
Procès Verbal - 16 octobre proces verbal
Procès Verbal - 27 mai 2024 proces verbal
Procès Verbal - 24 juin 2024 proces verbal
Procès Verbal - 4 mars 2024 proces verbal
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Roissy-en-France.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 mars 2024 proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Sport,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE
*
EGALITE
«
FRATERNITÉ
| ROISSY-EN-FRANCE
an
Classée
station
de
tourisme
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
4
mars
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
ROISSY-EN-FRANCE,
légalement
convoqué,
s'est réuni
à la Mairie
de
Roissy-en-France,
sous
la présidence
de
Madame
Michèle
CALIX,
Maire.
Ordre
du
jour
:
1.
Signature
d'une
convention
d'intervention
foncière
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
d'Ile
de
France Avis
sur le projet de
« Schéma
Directeur
de
la Région
Île de
France
- Environnemental
» (SDRIF-E)
Vente
du
véhicule
NISSAN
CABSTAR
immatriculé
236
EMB
95
pour
usure
Création
d’un
poste
de
Rédacteur
à temps
complet
(cat B)
Création
de
14 postes
(avancements
de grade
2024)
Remboursements
acomptes
séjour
hiver 2024
Tarifs
mini
séjours
Avril
2024
Tarifs
séjours
été
2024
D HO 1 & N Etaient
présents:
M.
Denis
CÔME,
Mme
Catherine
DUTEAU,
M.
François
CARRETTE,
Mme
Valérie
REDOUTE,
M.
Patrick
PAMART,
M.
Bernard
VERMEULEN,
Mme
Marie-Claude
LEPEUVE,
M.
Guénaël
DECATE,
Mme
Stéphanie
GALLET,
Mme
Cristina
DA
CUNHA,
Mme
Shérazade
BENRADI,
Mme
Pâquerette
BOSCHER,
Mme
Patricia
PETIT,
M.
Christian
LOCHIN,
Mme
Zahra
RAHMOUNE-DALI,
M.
Joaquim
DE
OLIVEIRA.
Absents
excusés
:
Mme
Christine
LAFONT
donne
pouvoir à Mme
Marie-Claude
LEPEUVE
M.
Cédric
TEULIERE
donne
pouvoir à M.
Denis
CÔME
M.
Pierre
COTTIN
donne
pouvoir
à M.
François
CARRETTE
M.
Marc
THAN
VAN
CON
donne
pouvoir
à Mme
Pâquerette
BOSCHER
M.
Éric LE
DANTEC
donne
pouvoir à Mme
Patricia
PETIT
Absent
: M.
Pierre
IZIKIAN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Claude
LEPEUVE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Présents
:
17
Votants :
22
Date
de
convocation :
Mercredi
28
février
2024
Date
d'affichage :
Jeudi
4 avril 2024
Page
1 sur
12
DÉPARTEMENT
DU
VAL-D’OISE
» ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
» CANTON
DE
VILLIERS-LE-BEL
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Madame
le
Maire.
Mairie
da
Raieev-an-Franre
s
AO
aventia
Charles-de-Garnlle
#
95
700
«
Tél
: 01
34
29
43
O0
«
Aaccueil@villa-roissv
O5
fr
x
www
raissvenfrance
fr Madame
le Maire
cède
la parole
à Zahra
RAHOUMNE-DALI
suite
à sa
demande.
Zahra
RAHMOUNE-DALI
annonce
avoir
quitté
le
groupe
d'opposition
récemment
après
avoir
rencontré
Patricia
PETIT
puis
Madame
le
Maire.
|! s’agit
d'un
souhait
personnel,
pour
autant
elle
souhaite
rester
au
sein
du
Conseil
Municipal.
>
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29 JANVIER
2024
:
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents.
>
DELIBERATIONS
:
1.
2024/55
-
Signature
d’une
convention
d'intervention
foncière
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
d'Ile
de
France
Patricia
PETIT
signale
à François
CARRETTE
avoir quelques
questions
au
sujet
de
cette
convention,
car
certaines
choses
l'interpellent
et
l'inquiètent.
Elle
rappelle
qu'il
s'agit
d'une
décision
qui
concerne
l'urbanisme
et indique
une
nouvelle
fois
n'avoir pas
été
conviée
à
une
réunion
urbanisme.
Il aurait
été
souhaitable
de
débattre
tous
ensemble
de
cette
délibération
et des
articles
figurant
dans
la convention
qui va engager
la fin du
mandat
et une
partie
du mandat
suivant.
Madame
le
Maire
rappelle
que
l'an
dernier,
plusieurs
acquisitions
foncières
ont
été
décidées
par
le
Conseil
Municipal
à l'occasion
du
vote
du
budget
primitif 2023.
Elle
précise
que
des
rencontres
ont
eu
lieu
durant
l'année
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
lle de
France
(EPHIF)
qui est
un
établissement
public
d'Etat
qui
a compétence
sur la région
Ile de
France.
Le
rôle
de
l'EPFIF
est d'assurer
du portage
foncier,
de
soutenir
la production
de
logements
et de
gérer
également
du
développement
économique
pour le compte
des
collectivités.
Madame
le
Maire
précise
que
les zones
figurant
en
rouge
au
sein
des
annexes
de
la
convention
sont
celles
du
BP
2023:
avenue
Charles
de
Gaulle
(terrain
de
l'évêché),
avenue
Heinz
Gloor
(Est)
et
certaines parcelles
de
la rue
Jean
Moulin
(Centre).
L'intérêt
de
signer
cette
convention
pour
la
commune
est
le
portage
financier
apporté
par
l'EPF,
qui
permettra
à
la
commune
d'avoir
la possibilité
de
mener
à
terme
des
opérations
de
logements
sur
les
zones
possiblement
constructibles prédéterminées.
La
mise
en
œuvre
d'un
programme
de
construction
avec
un
promoteur
se
fera
obligatoirement
sur
la
base
des consignes
et avec l'accord de la commune.
Patricia
PETIT
souhaite
revenir sur ces
zones
de
couleurs
rouges
et vertes
qui délimitent
les parcelles
dans
l'annexe
à
la
convention.
Elle
comprend
que
les
zones
rouges
avaient
déjà
été
décelées
auparavant.
Cependant,
elle
s'interroge
au
sujet
des
zones
en
vert
qui
sont
nouvelles
notamment
rue
Jean
Moulin
et rue
Chalot,
zones
qui vont donc
être mises
sous surveillance par cet organisme.
Patricia
PETIT
souhaite
également
savoir qui a rédigé
cette
convention.
Madame
le Maire
indique
que
cette
convention
a été rédigée
en partenariat avec
l'EPFIF.
Patricia
PETIT
précise
que
dans
l'article
4
de
la
convention,
il
est
indiqué
que
l'EPF
procède
à
l'acquisition
par
tous
moyens,
dont
ceux
délégués
ou
initiés par la commune
de
chacune
des
parcelles
des
sites dits « Avenue
Gloor Est »,
« Rue
Jean
Moulin
Centre
»,
« Avenue
Général
de
Gaulle
Nord
».
Elle
relève
que
dans
« tous
les
moyens
» il y a également
l'expropriation
et que
la commune
n'a pas
la
main
dessus.
Que
par conséquent
le Maire
donne
tous pouvoir à l'EPF pour préempter
ou
exproprier.
Page
2
sur
12 Madame
le Maire
précise
que
les
zones
vertes
sont
uniquement
sous
veille
foncière
et qu'il n'y a pas
nécessairement
une
volonté
d'acquisition
de
la
commune.
Il
s'agit
d'une
protection
vis-à-vis
de
certaines
stratégies
pratiquées
par les promoteurs
immobiliers
qui pourraient
acquérir au
fil de
l'eau
des
petites
parcelles
pour
mettre
en
œuvre
des
programmes
immobiliers
que
la
collectivité
ne
maitriserait
pas. Patricia
PETIT
pense
qu'en
signant
cette
convention,
la commune
donne
un
blanc-seing
à l'EPF sur les
actions
à mener
sur le village.
Madame
le Maire
indique
que
le rôle
de
cet établissement
est d'acheter
des
parcelles
pour
le compte
de
la
collectivité
sans
qu'elle
n'ait à
avancer
les
fonds,
pour
que
le projet
soit par
la
suite
confié
à
un
promoteur
qui
mettra
en
œuvre
le projet
défini
conjointement
avec
la
Ville.
Madame
le
Maire
précise
qu'une
mixité
de
logements
est
souhaitée,
afin
de
pouvoir
permettre
l'accession
à
la
propriété,
notamment
aux
habitants
désirant
devenir propriétaires.
Patricia
PETIT
s'inquiète
également
des
frais que
la commune
devra
supporter
si jamais
l'EPF n'atteint
pas
son
objectif au
terme
des
4 ans
de partenariat.
Madame
le Maire
explicite
que
l'intérêt de
cette
convention
est
de
pouvoir prétendre
à de
l'acquisition
foncière
afin que
des
familles puissent
devenir propriétaires
sur la commune.
Le
but est donc
de pouvoir
construire
des
petits
ensembles
immobiliers
qui
pourront
être
proposés
à
des
familles
pour
leur
permettre
d'accéder
à la propriété.
Madame
le
Maire
précise
qu'il est
bien
prévu
de
provisionner
des
sommes
sur
les
prochains
budgets
afin d'assurer à la commune
la capacité
de racheter les terrains
si aucun
projet ne
sortait au
terme
de
la
convention.
Si le rachat
par
la commune
devait
intervenir,
celui-ci
s'opérerait
au
prix
fixé par
le service
des
domaines
majoré
des
éventuels
frais d'études.
Patricia
PETIT
indique
que
l'objectif de
l'EPF est de
faire de la location
en
logement
social.
Madame
le Maire
précise
que
ce
n'est pas
du
tout le cas.
Le
but n'est pas
de
faire
du
logement
social
ou
du
logement
communal
mais
bien
de
proposer
des
biens
à l'acquisition
à des
primo-accédants
pour
de
la
résidence
principale.
Par
ailleurs,
chacun
ici a
pleinement
conscience
du
nombre
suffisant
de
logements
sociaux
sur la commune
bien
au-delà
des
seuils imposés
par la loi.
Patricia
PETIT
demande
s'il est possible
de
se
réunir
afin
de
pouvoir
poser
les
questions
relatives
à
cette
convention
car il s'agit d'une
délibération
importante
qui engage
le Conseil
Municipal.
Madame
le Maire
indique
que
le Conseil
d'Administration
de
l'EPF
doit se
réunir courant
mars
après
la
signature
de
cette
convention,
afin
de
la
valider.
Une
seconde
délibération
interviendra
lors
d'un
prochain
Conseil
Municipal
afin
de
déléguer
à l'EPF le droit de préemption
exclusivement
sur les zones
de
maitrise
foncière
indiquées
en
rouge,
conformément
aux
décisions
du
Conseil
Municipal
actées
en
2023.
L'intérêt
pour
la
collectivité
est
d'éviter
d'avoir
à
avancer
financièrement
les
coûts
de
ces
acquisitions. Patricia
PETIT
regrette
encore
une
fois
qu'il soit
demandé
de
voter
une
délibération
importante
sans
avoir
échangé
avant
sur
le
sujet.
Elle
indique
ne
pas
être
contre
sur
le principe,
mais
aurait
souhaité
avoir des
éléments
en
amont.
Madame
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
est un
lieu approprié
pour
débattre
et échanger
sur
les délibérations
et réitère
que
les zones
en
vert sont
un
périmètre
de
veille
foncière,
il ne
s'agit pas
de
projets
d’acquisitions.
Pour
les
zones
en
rouge,
il n'y
a
rien
de
nouveau,
il s'agit
de
sites
déterminés
ensemble.
Page
3
sur
12 Karim
BENSADIA
reprécise
que
les
zones
en
rouge
sont
vouées
à
délégation
de
maitrise
foncière
à
l'EPAIF
et que
les
zones
en
vert sont
sous
simple
surveillance,
par
conséquent
l'acquisition
ne
pourra
se
faire
qu'avec
l'accord
expresse
de
la
commune.
Pour
l'heure,
aucune
délégation
du
droit
de
préemption
n'est intervenue.
Joaquim
DE
OLIVEIRA
souhaite
avoir
la
confirmation
que
l'EPF
ne
peut
pas
intervenir
sur
les
zones
définies
en
vert s'agissant
d'une
des préoccupations
des
habitants
de
la rue
Jean
Moulin.
Il craint que
la
commune
n'ait pas
le
dernier
mot
quant
aux
acquisitions
foncières
et souhaite
être
rassuré
à ce
sujet.
De
plus,
Monsieur
DE
OLIVEIRA
indique
que
les
riverains
de
la
rue
Jean
Moulin
sont
régulièrement
sollicités
par
des
promoteurs
avec
des
tracts
distribués
dans
les
boites
aux
lettres.
Il indique
avoir
lui-
même
reçu
des
offres
de la part de promoteurs,
et ce
à plusieurs
reprises.
Madame
le
Maire
rappelle
une
nouvelle
fois
qu'il
s'agit
d'une
surveillance,
uniquement
pour
que
la
commune
soit alertée
et précise
de
nouveau
que
l'EPF n'a
aucune
délégation
sur les zones
vertes.
Madame
le Maire
et François
CARRETTE
rappellent
qu'il y a peu,
des
promoteurs
ont
tenté
de
faire
des
acquisitions
afin
de
réaliser sur le secteur
de
la rue
Jean
Moulin
des
résidences
sur une
hauteur
importante
afin
de
rentabiliser
leur investissement.
Ceci
a conduit
la commune
d'une
part
à préempter,
et
d'autre
part,
à
revoir
le
Plan
Local
d'Urbanisme
afin
de
limiter
l'intérêt
de
ce
type
d'opérations
contraires
aux
intérêts
de
la
commune
en
limitant
notamment
les
hauteurs
de
construction
sur
le
secteur. Patricia
PETIT
demande
à
ce
que
cette
délibération
puisse
être
reportée,
afin
de
se
rencontrer
et de
consulter
éventuellement
des
avocats
spécialisés
en
urbanisme.
Madame
le Maire
précise
que
cette
délibération
ne
sera
pas
reportée,
et que
s'il y a désaccord
sur les
termes
de
la
convention,
le
vote
contre
demeure
possible.
La
prochaine
délibération
à
ce
sujet
concernera
la procédure
de
préemption
sur les zones
en
rouge,
mais
pour
l'heure,
il s'agit
uniquement
de
la signature
de
la convention
de partenariat.
Madame
le
Maire
rappelle
donc
de
nouveau
que
la
délibération
doit
être
approuvée
à
cette
séance,
étant
donné
que
le
Conseil
d'Administration
de
l'EPF
doit
se
réunir
en
mars,
afin
de
valider
le
budget
consacré
à l'ensemble
du
périmètre
de
la convention
qui s'élève
à environ
7 millions.
Cette
convention
permet
le
portage
financier
pour
le
compte
de
la
commune
pour
les
projets
d'acquisitions
et
de
constructions,
et ce
afin d'éviter qu'un
promoteur puisse
avoir la main
sur les acquisitions
foncières.
Zahra
RAHMOUNE-DALI
demande
à
quel
moment
la
commune
peut-elle
intervenir
si
demain
un
promoteur
se
rapproche
d'un
propriétaire
situé
dans
une
zone
verte,
et
que
le
propriétaire
souhaite
vendre
directement
son
bien
à ce promoteur.
Madame
le Maire
précise
que justement,
en
l'état,
l'objectif de
ce partenariat est que
la Ville soit alertée
par
l'EPFIF,
Il s'agit
donc
d'une
veille
supplémentaire,
puisque
la
commune
est
en
principe
informée
d'une
mise
en
vente
par déclaration
d'intention
d'aliéner
(DIA)
adressée
par les notaires.
Il s'agira
d'une
protection
supplémentaire
car
il arrive
parfois
que
la
DIA
ne
parvienne
pas
en
mairie.
Par
la
suite,
ce
sera
à la commune
de
décider
s’il doit y avoir exercice
du
droit de
préemption
et d'étudier
la faisabilité
d'un
éventuel projet.
De
surcroit,
la population
municipale
est en
baisse,
il est donc
important
d'agir.
Karim
BENSADIA
indique
qu'au
bas
de
la page
6 de
la convention
(article
9),
il est mentionné
que
« …
la
commune
délègue
au
cas
par
cas
ses
droits
de
préemption
et de
priorité
à l'EPFIF
».
La
commune
devra
donc prendre
position
zone
par zone.
Page
4
sur
12 Madame
le
Maire
rappelle
une
dernière
fois
que
le
plus
important
est
le portage
financier
par
l'EPF
pour les parcelles
situés
dans
les zones
en
rouge.
En
effet,
il est dans
l'intérêt communal
que
ces zones
identifiées
pour
pouvoir
faire
du
logement
comme
le
souhaite
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
pour
l'avenir du
village,
puissent
être
acquises.
En
outre,
la préemption
se
délègue
sur les zones
de
maitrise
(en
rouge),
non
pas
sur les zones
de
veille
(en
vert).
La
commune
délèguera
au
cas
par
cas
ses
droits
de préemption,
zone
par zone.
Pour les zones
vertes,
la commune
sera
tenue
de prendre
position.
Patricia
PETIT
indique
ne
pas
être
convaincue,
et pense
qu'un
spécialiste
en
droit
d'urbanisme
aurait
pu
expliquer et rassurer sur le sujet.
Madame
le
Maire
précise
que
la
délibération
qui
sera
prise
concernant
la
délégation
du
droit
de
préemption
à
l'EPFIF
sera
rédigée
de
manière
à
bien
cadrer
la
délégation,
et
maintient
sa
position
quant
au
bénéfice
de
ce portage
financier pour la commune.
Le
Conseil
Municipal, ouï l'exposé
de Madame
Le Maire
et après
en avoir délibéré,
APPROUVE
la
Convention
d'intervention
Foncière
entre
la
commune
de
Roissy-en-France
et
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile-de-France
jointe
à la délibération.
AUTORISE
Mme
le
Maire
à signer
et exécuter
ladite
convention
d'intervention
ainsi
que
tous
les
actes
en
découlant. ADOPTE
PAR
17 VOIX
(5
VOIX
CONTRE
: Patricia
PETIT,
Pâquerette
BOSCHER,
Eric
LE
DANTEC,
Marc
THAN
VAN
CON,
Joaquim
DE
OLIVEIRA)
2.
2024/56
—
Avis
sur
le
projet
de
« Schéma
Directeur
de
la
Région
Ile
de
France
-
Environnemental
» (SDRIF-E)
Le
conseil municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
EMET
un
avis
défavorable
sur
le projet
de
Schéma
Directeur
de
la Région
Île-de-France
Environnemental,
arrêté
le 12 juillet 2023
par
le Conseil
régional
d'Ile-de-France
;
DEMANDE
à
la
Région
Île-de-France
d'intégrer
dans
le
projet
de
schéma
directeur
de
la
Région
Île-de-
France
l'ensemble
des
observations,
positions
et amendements
dont
la liste figure
dans
l'annexe
jointe
à la
délibération ; AUTORISE
la transmission
de
cet avis
sur
le schéma
directeur
à la Région
Île-de-France,
à l'Etat,
ainsi
qu'à
la Communauté
d'Agglomération
Roissy
Pays
de
France.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
3.
2024/57
- Vente
du véhicule
NISSAN
CABSTAR
immatriculé
236
EMB
95 pour
usure
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
AUTORISE
Madame
le Maire
à vendre
« en
l’état » le véhicule
NISSAN
CABSTAR
immatriculé
236EMB95
au
garage
RENAULT
TRUCKS,
sis,
2
rue
Ampère
- Z.I
de
la Grande
Couture
à Gonesse
(95500)
pour
un
montant
de
7 200,00
€ TTC.
AUTORISE
Madame
le Maire
à passer
les écritures
de
sortie
de
l'actif correspondantes.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
Page
5 sur
12 4.
2024/58
- Création
d'un
poste
de
Rédacteur
à temps complet
(cat
B)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
DECIDE
de
créer
un
poste
de
Rédacteur
(catégorie
B),
à temps
complet,
à compter
du
5 mars
2024.
PRECISE
que
ce
poste
sera
pourvu
dans
les
conditions
statutaires
ou
à
défaut
par
voie
contractuelle
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
de
la Commune
chapitre
012
article
64111
fonction
022
pour
les exercices
2024
et suivants.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
5.
2024/59
-
Création
de
14 postes
(avancements
de
grades
2024)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
AUTORISE
la création
des
postes
ci-dessous
exposés,
à compter
du
1e' avril 2024
:
-
1 poste
de
Rédacteur
principal
de
1ê"
classe
(catégorie
B),
à temps
complet
-
1 poste
de
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
(catégorie
B),
à temps
complet
-
3 postes
d'Adjoint
administratif
principal
de
1
classe
(catégorie
C),
à temps
complet
-
3 postes
d’Agent
de
maîtrise
principal
(catégorie
C),
à temps
complet
-
3 postes
d'Adjoint
technique
principal
de
1è®
classe
(catégorie
C)
à temps
complet
-
1 poste
d'Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
(catégorie
C)
à temps
complet
-
1 poste
d'Animateur
principal
de
1è" classe
(catégorie
B)
à temps
complet
-
1 poste
d'Adjoint d'animation
principal
de
1"
classe
(catégorie
C) à temps
complet
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
de
la
Commune
chapitre
012
article
64111
fonctions
020,
28,
31,
32,
33,
510
et 845,
pour
les exercices
2024
et suivants.
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
6.
_2024/60
- Remboursements
acomptes
séjour
hiver 2024
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
AUTORISE
les
remboursements
aux
familles
BOUQUIAUX/RICHIEU,
ARFAOUI/LEMAIRE
et CARON
pour
les montants
précités
dans
la délibération,
DIT
que
le
remboursement
d'un
montant
total
de
50.00
€
se
fera
par
Mandat
Administratif
à
la
famille
BOUQUIAUX/RICHIEU DIT
que
le
remboursement
d'un
montant
total
de
147.50
€
se
fera
par
Mandat
Administratif
à
la
famille
ARFAOUI/LEMAIRE DIT
que
le
remboursement
d'un
montant
total
de
50.00
€
se
fera
par
Mandat
Administratif
à
la
famille
CARON DIT
que
la dépense
est prévue
au
budget
communal
2024.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
Page
6 sur
12 7.
2024/61
- Tarifs
mini-séjour
Avril
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir entendu
l’exposé
du
Maire,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
conventions
à
intervenir
ainsi
que
les
éventuels
avenants
avec
le
prestataire
« Poneys
des
quatre
saisons
»
pour
la
réservation
du
mini-séjour
« Poneys
et
activités
de
la
ferme
» du
10
au
12
avril
2024
pour
un
montant
total
de
6
552
€
TTC
(hors
transport)
correspondant
à
3
822
€ pour
l'accueil
et les
activités
des
14
enfants
de
l'accueil
de
loisirs
Primaire
et 2 730
€ pour
l'accueil
et
les
activités
des
10 enfants
de
l'accueil
de
loisirs
maternel.
ADOPTE
les tarifs proposés
dans
le tableau
ci-dessous
pour
le mini-séjours
d'avril
2024.
AUTORISE
qu'un
acompte
de
15.00
€ soit demandé à
l'inscription
du
mini-séjour.
DIT
que
les crédits
nécessaires
et les recettes
sont
prévus
au
Budget
Primitif 2024.
DIT
qu'en
cas
d'annulation
par
les
familles,
les
frais
ne
seront
pas
réclamés
en
cas
d'événement
grave
(examiné
au
cas
par
cas
et sur présentation
de justificatifs).
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Mini-séjour
«Poney
et activités
de
la ferme
»
(Yonne)
Age
GSICPICE1
ALSH
Nombre
réservations
24
Date
Du
10 au
12 avril 2024
Coût
TTC
du séjour
par enfant
340
€
Quotients
%
1er enfant
2ème enfant
3ème enfant
0 à 372€
10
34
€
31
€
27
€
373
à 495
€
15
51
€
46
€
a1€
496
à 619
€
20
68
€
61
€
54
€
620
à 867
€
25
85
€
77€
68
€
867
€ et plus
30
102
€
92
€
82
€
Extérieurs
100
340
€
340
€
340
€
8.
2024/62
— Tarifs
séjours
été 2024
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir entendu
l'exposé
du Maire,
ADOPTE
les tarifs
proposés
dans
les tableaux
ci-dessous
pour
les
Centres
de
Vacances
été
2024.
AUTORISE
qu'un
acompte
de
50.00
€ soit demandé à
l'inscription
du
séjour
et que
le solde
soit échelonné
en
deux
fois.
DECIDE
d'inscrire
les crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif 2024.
DIT
que
les
recettes
seront
affectées
au
Budget
Primitif 2024.
Page
7 sur
12 DIT
qu'en
cas
d'annulation
par
les
familles,
les
frais
ne
seront
pas
réclamés
en
cas
d'événement
grave
(examiné
au
cas
par cas
et sur
présentation
de justificatifs).
ADOPTE
A L'UNANIMITE
« Cap
Méditerranée
» Hérault
« Des
« monts
» du
jeu
» Haute-Savoie
(Tootazimuts)
(CJH)
Age
6/12 ans
6/12
ans
Nombre
réservations
20
20
Date
Du
07 au 20 Juillet 2024
Du
12 au 25 Août 2024
GogE TTLJour par
1 330€
1 254,88 €
Quotients
|% |
fe"enfant
|2è"e enfant
|3èm"e enfant |
1e" enfant
|28me enfant |
3ème enfant
0 à 372
€
10
133
€
120
€
106
€
125
€
113
€
100
€
373à495€
|15
200
€
180
€
160
€
188
€
169
€
151
€
496à
619€
|20
266
€
239
€
213
€
251
€
226
€
201
€
620à867€
|25
333
€
299
€
266
€
314
€
282
€
251
€
867€
etplus
|
30
399
€
359
€
319
€
376
€
339
€
301
€
Extérieurs
|100
1
330
€
1
330
€
1330
€
1
255€
1
255
€
1
255
€
« Diamant
Bleu
» Var
(CJH)
Age
12/17
ans
Nombre
réservations
20
Date
Du
12
au
25 Août
2024
Coût TTC
du séjour par enfant
1430
€
Quotients
% |
fenfant
|
2ème enfant
3ème enfant
0à372€
10
143
€
129
€
114€
373
à 495
€
15
215
€
193
€
172€
496
à 619€
20
286
€
257
€
229
€
620
à 867
€
25
358
€
322
€
286
€
867 € et plus
30
429
€
386
€
343
€
Extérieurs
100
1430
€
1
430
€
1430
€
Page
8
sur
12 >
QUESTIONS
DIVERSES
:
Madame
le Maire
fait un
retour
sur
les
séjours
aux
sports
d'hiver.
Elle
informe
le Conseil
Municipal
de
deux
accidents
de ski survenus
durant
l'un des
séjours,
dont
un accident très grave
et une
fracture.
Durant
l’autre
séjour,
des
troubles
digestifs
intestinaux
sur
un
certain
nombre
d'enfants
ont
été
relevés
au
moment
du
retour.
L'Agence
Régionale
de
Santé
a
été
sollicitée
et
a
procédé
à
des
analyses
sur
les
échantillons
témoins.
Au
terme
des
investigations,
les
parents
ont
été
informés
en
fin
de
semaine
dernière
par
courrier
que
les symptômes
ne
relevaient
pas
d'une
intoxication
alimentaire
mais
d'une
épidémie
de
gastroentérite.
Madame
le
Maire
félicite
le Centre
d'Animation
Jeunesse
et
Famille
pour
l'organisation
de
la soirée
Resto
Djeun's
qui
s'est
parfaitement
déroulée.
Ce
fut une
excellente
soirée
avec
plus
de
90
personnes
présentes.
Tout
était
parfait
: l'organisation,
la décoration
de
la salle
et
des
tables,
l'ambiance
générale,
et
le double
menu
proposé
par
les deux
brigades.
Cette
soirée
a
permis
de
récolter
la somme
de
1 825
€
au
bénéfice
du
Lions
Club
de
Roissy,
somme
qui
sera
reversée
à l'association
« les Galopins
de
Calcutta
».
Madame
le
Maire
remercie
l'ensemble
des
services
et
des
organisateurs
pour
tous
les
efforts
qui
ont
été
fournis.
Elle
précise
que
le
prix
du
repas
fixé
à
15
€
pouvait
paraitre
insuffisant
tant
les
repas
étaient
copieux
et qualitatifs
des
entrées
aux
desserts.
Un
grand
bravo
à toute
l'équipe
et aux
encadrants.
Catherine
DUTEAU
ajoute
que
les jeunes
ont
pris
beaucoup
de
plaisir
à préparer
et organiser
cette
soirée
dont la thématique
était « l'affrontement des
brigades
».
Stéphanie
GALLET
informe
le
Conseil
qu'une
nouvelle
exposition
va
se
dérouler
au
musée
ARCHEA,
intitulée
« Artchéologie,
des
vestiges
et
des
œuvres
»
Il
s'agira
d’un
mélange
d'art
contemporain
et
d'archéologie.
L'inauguration
aura
lieu le 21
mars
à 18h00
et l'exposition
sera visible jusqu’au
17 novembre.
Madame
le Maire
informe
que
le village
va
se
métamorphoser
petit à petit avec
des
décors
en
lien
avec
les
Jeux
Olympiques.
Les
services
techniques
ont
réalisé
un
vrai
travail
de
conception,
de
réalisation
et
de
mise
en
œuvre
du
pavoisement.
Le
premier
rond-point
est déjà
décoré
et le reste des
décorations
va
suivre.
Pâquerette
BOSCHER
s'interroge
concernant
le bâtiment
communal
situé
au
39
avenue
Charles
de
Gaulle
dont
le
ravalement
a
été
refait
il y
a quelques
années,
et
qui
a
déjà
verdi.
Madame
le
Maire
indique
que
malheureusement
cela
serait
dû
au
fait
que
le
bâtiment
ait
été
isolé
par
l'extérieur,
et
s'agissant
d'un
bâtiment
ancien,
l'humidité
ressort.
Des
ventilations
à l'intérieur des
logements
ont été
mises
en
place
mais
ce
n'est
pas
suffisant.
Smail
KHELIFI,
Directeur
des
Services
Techniques,
ajoute
qu'il
aurait
sans
doute
fallu
isoler
le
bâtiment
par
l'intérieur
plutôt
que
par
l'extérieur
mais
s'agissant
probablement
de
remontées
capillaires,
le problème
aurait
peut-être
été du
même
ordre.
Madame
le
Maire
indique
que
suite
au
passage
de
la
tempête
Louis
le
22
février
dernier,
de
l'eau
s'est
infiltrée
à
certains
endroits
dans
les
bâtiments
communaux.
Cependant,
aucun
dégât
important
n'a
été
relevé. >
DECISIONS
DU
MAIRE :
Madame
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
n°
2024/63
à 2024/92
intervenues
depuis
le dernier
Conseil
Municipal :
Page
9
sur
12 Décision
Date
Sujet
Bénéficiaire
Passation
d'un
marché
pour
l'aménagement
pe
2024/63
05/03/2024
d'un
belvédère
au sein du golf
Société
LOISELEUR
2024/64
05/03/2024
|
Achat
de sable à destination
du golf
Société
COBALYS
SAS
Convention
pour
l'organisation
d'une
exposition
|
Comité
Départemental
2024/65
06/03/2024
|
"Le
faire
play"
dans
le cadre
des
animations
Olympique
et Sportif du
Val
organisées
pour
"Terre
de
Jeux
2024"
d'Oise
Convention
pour
l'organisation
d'une
exposition
Comité
Dévartemental
"Le
parcours
de
la flamme"
dans
le cadre
des
mu
.
22486
GHOSI2U24
animations
organisées
pour
"Terre
de
Jeux
Copie
et Sportif au
Val
"
ise
2024
|
ee one
dede | Coté Dépañeman
2U2AGS
(603720
le cadre
des
animations
organisées
pour
"Terre
SAS
et Sportif du
Va
u
ise
de
Jeux
2024
ee de don | Co
éparemata
2024/68
06/03/2024
|
Fe
de
\
Olympique
et Sportif du
Val
e cadre
des
animations
organisées
pour
"Terre
d'Oise
de
Jeux
2024"
Demande
de fonds
de
concours
nominatifs
pour
2024/69
06/03/2024
|
des
travaux
et des
équipements
CARPF
d'investissement
librement
choisis
Marché
public
- mission
de
maitrise
d'œuvre
d'espaces
publics
pour
la requalification
de
la
cou
er
GORssee
Place
du
Pays
de
France
et ses
abords
- Levée
POCES
LUGUSGAPE
des
prestations
complémentaires
Convention
pour
l'organisation
d'ateliers
Baby
2024/71
07/03/2024
|
Yoga
le 20
mars
2024
pour
les enfants
de
Mme
Nathalie
ASPORD
l'EMACF Contrat
d'intervention
artistique
pour
un
stage
2024/72
08/03/2024
|
de
Hip-Hop
et une
restitution
organisés
les 23,
|
Association
J-PROJECT
24
et 27
mars
2024
Contrat
d'intervention
artistique
pour
les ateliers
2024/73
08/03/2024
|
de
création
avec
l'atelier chorégraphique
M.
Lilian
DAMANGO
organisés
du
19
au
23 février et le 16
avril 2024
Convention
de
partenariat
pour
l'organisation
d'un
Escape
Game
le 28
mars
2024
à
Société
"Les
aventures
de
ans
THEN
destination
des
enfants
de
3 à 5 ans
fréquentant |
Léo"
l'école
maternelle
Saint-Exupéry
2024/75
| 19/03/2024
nIEntON de partenariat - campagne 2024
| | \ONs CLUB Roissy
ulipes
contre
le cancer
Contrat
d'intervention
artistique
pour
une
action
Association
LES
2024/76
19/03/2024
|
autour
de
Baba
Yaga
le 2 mai
2024 à
l'école
PARCHEMINIERS
municipale
de danse
et l'atelier d'Arts
plastiques
Convention
pour
une
formation
"FIMO
2024/77
19/03/2024
|
Marchandises"
au
titre du
CPF
en
faveur
d'un
OFT
Formations
agent
municipal
Page
10
sur
12 Décision
Date
Sujet
Bénéficiaire
2024/78
19/03/2024
Marché
pour
l'actualisation
du
dossier
de
déclaration
au
titre de
la loi sur
l'eau
concernant
le prélèvement
dans
la nappe
phréatique
pour
l'arrosage du golf de Roissy
Société
ENVIR'EAU
2024/79
25/03/2024
Contrat
de
concession
dans
le cimetière
communal
M.
Bernard
VERMEULEN
2024/80
25/03/2024
Convention
pour
une
formation
"perfectionnement
de
la pédagogie
et des
techniques
de
danse
classique"
en
faveur
d'un
agent de l'école municipale
de danse
WAYNE
BYARS
2024/81
25/03/2024
Demande
de
fonds
d'aide
de
fonctionnement
pour
les évènements
sportifs
- Jeux
Olympiques
et Paralympiques
2024
CARPF
2024/82
25/03/2024
Demande
de
fonds
de
concours
investissement
sport
- Jeux
Olympiques
et Paralympiques
2024
CARPF
2024/83
25/03/2024
Contrat
d'intervention
artistique
pour
le concert
“les tulipes font du jazz"
le 26 avril 2024
à
l'Orangerie,
en
faveur
de
la recherche
contre
le
cancer
Association
Studio
Action
Musique
2024/84
25/03/2024
Contrat
de
location
du
centre
culturel
l'Orangerie
le 29
mars
2024
pour
un
concert
en
faveur
des
enfants
atteints
d'autisme
et de
troubles
cognitifs
LIONS
CLUB
Roissy
2024/85
26/03/2024
Marché
pour
la réalisation
du
livret relatif à la
saison
culturelle
2024-2025
Société
La
Belle
Semeuse
2024/86
27/03/2024
Demande
de
subvention
handicap
- réponse
appel
à projet handicap
2024 de
la CAF
CAF
2024/87
27/03/2024
Marché
pour
le pavoisement
de
la commune
label
"Terre
de
Jeux
2024"
dans
le cadre
des
Jeux
Olympiques
Société
ROISSY
COPY
2024/88
27/03/2024
Convention
pour
une
formation
"le notaire
et les
collectivités
locales:
techniques
de
cession
et
d'acquisition
des
propriétés
publiques"
en
faveur
d'une
conseillère
municipale
Union
des
Maires
2024/89
27/03/2024
Convention
pour
une
formation
"le notaire
et les
collectivités
locales:
techniques
de
cession
et
d'acquisition
des
propriétés
publiques"
en
faveur
d'une
conseillère
municipale
Union
des
Maires
2024/90
28/03/2024
Convention
- spectacle
soirée
des
bénévoles
le
7 septembre
2024
JEFCA
Musique
2024/91
28/03/2024
Contrat
de
cession
- spectacle
fête
de
la
musique
le 21 juin 2024
JEFCA
Musique
2024/92
29/03/2024
Convention
pour
la mise
en
place
d'un
atelier
"Heels"
le 17 mai
2024
au
Lieu
de Vie Partagé
Mme
Isabelle ZIMBAN
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sur
12 L'ordre
du jour étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h15.
Certifié
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance
Madame
le
Maire
ichèle
CALIX
Bernard
VERMEULEN
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