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Déliberation - DEL2024 0106 Centre de secours Tarifs F4
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Retournac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 0106 Centre de secours Tarifs F4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RETOURNAC
N° 2024/0106
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Retournac, légalement
convoqué le 28 novembre 2024, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, en présence du public, sous la présidence de Madame
Patricia GOUDARD, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Patricia GOUDARD, Brigitte ROCHE, Anne-Syivie MIRMAND, Jean-Claude ABRIAL, Daniel DI LITTA,
Christian PEYRARD, Maryse RIBEYRON, Raoul GANIVET, Carole GIGANT, David SUC, Stéphanie GRANOUILLET, Patrice WAUTHIER,
Pierre ASTOR, Christelle BLANCHER, Antoine MALEYSSON, Damien CASSOUX.
Absents excusés représentés :
Thierry BENEVENT à donné pouvoir à Patricia GOUDARD, Jean-Pierre FILIOL a donné pouvoir à Christian PEYRARD, Maëlle JOLY a
donné pouvoir à Patrice WAUTHIER, Corinne TARGHETTA a donné pouvoir à Pierre ASTOR, Ludovic LHOSTE a donné pouvoir à Jean-
Claude ABRIAL, Sébastien VINCENT à donné pouvoir à Anne-Sylvie MIRMAND.
Secrétaire de séance : Madame Brigitte ROCHE
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de membres présents : 16
Nombre de procurations : 6
Nombre d'absents : 0
Objet : Centre de secours — Détermination du prix du loyer pour 2 F4
Vu La délibération n° 2022-12-133 du conseil municipal du 15 décembre 2022 fixant le prix du logement F4 à 350€ révisable chaque année à la date anniversaire du bail suivant l'indice de référence IRL de FINSEE. Vu Les deux résiliations des baux au 31 décembre 2024.
Madame Anne-Sylvie MIRMAND, adjointe, propose aux membres du Conseil Municipal de revoir le tarif de ces baux.
La commission du 28 novembre 2024 a proposé de fixer le montant du bail à minima à 570€ charges comprises.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
æ De fixer les nouveaux baux à 570€ charges comprises avec une révision suivant l'indice ILAT du 1 trimestre de 2025,
“+ D’autoriser Madame le Maire à signer tout document utile aux deux nouveaux baux à venir et tout document utile à l’application de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les-i mois et an ci-dessous.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par lapplication
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.