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Déliberation - 2025 041 ajustement effectif evolution poste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 041 ajustement effectif evolution poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2025
Publié
le 22/04/2025
ET
ID
: 038-213803489-20250414-2025_041-DE
Auy-Moniceau
Paraphe
SEANGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2025
ee
DELIBERATION
N°
2025 041
AJUSTEMENT
DES
EFFECTIFS
MUNICIPAUX
GONSEGUTIF
A
L'EVOLUTION
DES
PROFILS
DE
POSTE
L'an
deux-mil-vingt-cinq,
le quatorze
du
mois
d'avril
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la
convocation
: 08
avril
2025
Quorum
: 14
Présents:
Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Mireille
BARBIER,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Stéphane
VEYET,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAÏNO,
Lydia
BERENFELD Excusés
: Enguerrand
BONNAS
(pouvoir
Eric SCHULZ),
Didier
de
BELVAL
(pouvoir
Denis
GIRAUD)
Absente
excusée:
Véronique
REBOUL
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
: 25
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
Une
administration
active
des
ressources
humaines
s'efforce
d'accompagner
les agents
dans
une
démarche
d'amélioration
continue
incluant
formation,
évolution
des
méthodes
de
travail
et/ou
des
responsabilités.
Il en
est
attendu
un
bénéfice
dans
l'efficacité
opérationnelle
et
des
gains
de
productivité.
En
contrepartie,
le statut
de
la fonction
publique
territoriale
autorise
l’assemblée
délibérante
à
sanctionner
l'effort
des
agents
par
une
amélioration
de
leur
carrière
sous
forme
d'avancement
de
grade
ou
par
la
nomination
sur
un
grade
correspondant
au
poste
occupé
suite
à
la réussite
d’un
concours.
A
la différence
de
l’avancement
d’échelon
qui
est
à la discrétion
du
Maire
et qui
est
automatique
après
un
certain
temps,
l'avancement
de
grade
nécessite
une
décision
de
l’assemblée
délibérante.
Ne
lui
sont
proposées
que
des
modifications
en
lien
avec
une
progression
de
capacité
professionnelle
répondant
à
des
besoins
de
service.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
14
avril
2025
Délibération
n°
2025_041
6k Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2025
Publié
le 22/04/2025
ET
ID
: 038-213803489-20250414-2025_041-DE
Sont
proposées,
au
service
périscolaire
:
Création
Suppression
Un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2ème
classe
à 55%
(19,25
heures
ou
Un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
à 55%
19h
15
mn)
Un
poste
d’ATSEM
principal
2ème
classe
à 86%
Un
poste
d’adjoint
technique
à 86%
(30.10
heures)
(30,10
heures)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
VALIDE
les
créations
et
suppressions
de
grade
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
14
avril
2025
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
d Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
14
avril
2025
Délibération
n° 2025_041
6s