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Déliberation - 2024 053 ajustement atsem
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 053 ajustement atsem)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
E
É
Publié
le
18/04/2024
ID
: 038-213803489-20240415-2024_053-DE
Ruy-Moniceau
SEANGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
AVRIL
2024
DELIBERATION
N'2024
053
Paraphe
AJUSTEMENT
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
POUR
UN
POSTE
D’ATSEM
—Æ
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le quinze
du
mois
d’avril
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la
convocation
: 9
avril
2024
Quorum
: 14
Présents:
Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Mireille
BARBIER,
Frédérick
CHATEAU,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Didier
de
BELVAL,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Elidia
BERENFELD
(à partir
du
rapport
sur le budget
2024
de
la CAPI)
Excusés
:, Lilian
RENAUD
(pouvoir à Guy
RABUEL),
Jean-Marc
SAÏNO
(pouvoir
Karen
ANDREIS)
Absents
excusés
: Stéphane
VEYET,
Véronique
REBOUL
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir:
24
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
Deux
emplois
d'ATSEM
Principale
de
2°"°
classe
existants
sont
à
pourvoir
par
deux
agents
exerçant
déjà
ces
fonctions.
Toutefois,
pour
la
bonne
administration
des
ressources
humaines,
il
convient
pour
l’un,
de
préciser
que
la
durée
hebdomadaire
est
de
86%
soit
30,10
heures,
pour
l’autre,
de
passer
cette
durée
de
88%
à 86%.
Ceci
nécessitant
l’avis
du
Comité
social
territorial
et
pour
ne
pas
retarder
les nominations,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’ajuster
ces
postes
à 86%
d’équivalent
temps
plein.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
créer
un
poste
d'ATSEM
Principale
de
2*"°
Classe
à 86%,
étant
entendu
que
le poste
existant
à 88%
pourra
être
supprimé
après
avis
du
CST
lors
d’une
séance
ultérieure
PRECISE
que
le
poste
d'ATSEM
Principale
de
2ème
Classe
créé
par
délibération
du
4
mars
2024
est
à
86%
soit
30,10
heures
hebdomadaires
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
le
17
avril
2024
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
15
Avril
2024
Délibération
n°2024_053