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Déliberation - 2025 072 ajustement contractuels mouvements personnels 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2025
Levrauit
Publié
le
10/06/2025
ID
: 038-213803489-20250526-2025_072_BIS-DE
PR
SEANGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2025
DELIBERATION
N°
2025
072
Paraphe
AJUSTEMENT
DES
EFFECTIFS
MUNICIPAUX
CONTRAGTUELS
CONSEGUTIF
AUX
MOUVEMENTS
DE
PERSONNELS
L'an
deux-mil-vingt-cinq,
le vingt-six
du
mois
de
mai
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la
convocation
: 20
mai
2025
Quorum
: 14
Présents
: Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Stéphane
VEYET,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAÏNO,
Lydia
BERENFELD
Excusés
: Mireille
BARBIER
(pouvoir
Denis
GIRAUD),
Eric
SCHULZ
(pouvoir
Enguerrand
BONNAS),
Véronique
REBOUL
(pouvoir
Karen
ANDREIS),
Didier
de
BELVAL
(pouvoir
Jean-Luc
VERJAT)
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
: 26
Secrétaire
de
séance
: Christine
GAGET
Suite
à
la
mise
à
plat
des
besoins
en
effectifs
scolaires,
il est
proposé
d'attendre
la
stabilisation
des
effectifs
aux
écoles
de
RUY
avant
de
pourvoir
les
postes
nécessaires
par
des
titulaires.
Il est
donc
proposé
de
recourir
à
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
l’accroissement
temporaire
d'activité
:
Création
Durée
EDY
Adjoint
technique
à 45,56%
1/9/2025
au
31/08/2026
BRD
Adjoint
d'animation
à 18,29%
1/9/2025
au
31/12/2025
ENY
Adjoint
d'animation
à
18,00%
1/9/2025
au
31/08/2026
MRO
Adjoint
d'animation
à
27,00%
1/9/2025
au
31/08/2026
LDZ
Adjoint
d'animation
à 31,49%
1/9/2025
au
31/08/2026
GIT
Adjoint
d'animation
à
18,00%
1/9/2025
au
31/08/2026
JLS
Adjoint
d'animation
à 38.87%
1/9/2025
au
31/08/2026
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
26
mai
2025
Délibération
n°
2025_072 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
ces
recrutements
contractuels.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
26
mai
2025
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2025
Publié
le
10/06/2025
ET
ID
: 038-213803489-20250526-2025_072_BIS-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
d
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
26
mai
2025
Délibération
n°
2025_072