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Arrêté - 273ACT Rte de lAnjormiere POISSONNET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 273ACT Rte de lAnjormiere POISSONNET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2026-273ACT
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DE L'ANJORMIERE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Considérant que des travaux de reprise de tranchée rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée
de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 23/09/2026 au 25/09/2026 ROUTE DE
L'ANJORMIERE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 23/09/2026 et jusqu'au 25/09/2026, la circulation des véhicules est interdite ROUTE DE L'ANJORMIERE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains et véhicules de secours.
Article 2
À compter du 23/09/2026 et jusqu'au 25/09/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : :
+ RUE DES PARCS
+ RUE DES ORMEAUX
+ LA RIFFAUDIERE
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise POISSONNET TP.
Article 4
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police
Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 17 septembre 2026
Franck ROY
Le Maire de Ja une d'Aizenay
DIFFUSION:
e l'entreprise POISSONNET TP
+ Le Maire de la commune d'Aizenay
+ Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratifcompétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.