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Acte Administratif - ARR 2026 213
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 213)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE me
ARRONDISSEMENT D'APT Mis en ligne le: 4 JUIL. 2026
MAIRIE N° 213 / 2026 DE
CADENET 84160 Cadenet
ni ARRÊTÉ
eme pin mp PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER
interet : www mairie-cadenetfr ET DE CIRCULER EN RAISON DE LA MANIFESTATION « CADENET MET LA PRESSION »
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ;
VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ;
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610 —-5;
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;
VU, l'Arrêté municipal N° 24/2023, portant règlement général d'occupation du
domaine public, en date du 10/02/2023 ;
VU, les prescriptions du ministère de l'intérieur relatives à l'organisation des
manifestations sur la voie publique ;
VU, la demande de M. GALLOIS, président de l'association « ACPIP », Association
Culinaire pour la Promotion de l’Identité Provençale d'organiser un évènement festif
dans le centre-ville le samedi 8 août 2026 ;
VU, l'attestation de l’assurance MAIF n° 4546825 N de l'association « ACPIP » ;
CONSIDÉRANT que le Maire autorise la manifestation organisée par l'association
« ACPIP » dans le centre-ville, le samedi 8 août 2026 ;
CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir la manifestation sont
habituellement réservées au stationnement et à la circulation des véhicules ; CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin de
permettre le bon déroulement de cette manifestation et éviter tout incident sur la voie
publique ;
CONSIDÉRANT que le site de la manifestation devra être laissé propre ;
ARRÊTE
Article 1er: Le stationnement et la circulation sont interdits sur la place du 4 Septembre et
le cours Voltaire entre le n°18 (Centre Communal d'Action Sociale) et la rue
Lamartine le samedi 8 août 2026, à partir de 10 heures 00 jusqu’au dimanche
9 août 2026 à 02 heures 00.
Article 2 : Tout véhicule en infraction à l'article 1er sera considéré en stationnement
gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en
infraction peut faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R.
325-1 et suivants du Code de la Route.
Article 3 : La mise en place des barrières et de la signalisation est à la charge
des services techniques et de la police municipale. Le retrait des barrières est
à la charge des organisateurs à la fin de la manifestation.Article 4 : Les organisateurs positionnent des véhicules en travers des voies pour anticiper des risques de pénétration de véhicules :
- Place du 4 Septembre à l'intersection avec la rue Denfert Rochereau
- Cours Voltaire à l'intersection avec la rue Lamartine
- Cours Voltaire devant le n°18 (Centre Communal d'Action Sociale)
Article 5 : Les organisateurs font des passages sur la manifestation à intervalle
régulier. Ils préviendront la gendarmerie de tout comportement suspect,
d'abandon de colis ou sac abandonné sur la voie publique.
Article 6 : Les organisateurs s'engagent à annuler la manifestation en cas d’intempérie pouvant mettre en danger la sécurité des visiteurs.
Article 7 : L'interdiction de circuler ne s'applique pas aux véhicules de secours,
d'incendie, de police et de gendarmerie, d'urgence EDF-GDF, et médecins de
garde.
Article 8 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
e D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de
saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
- _ Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux.
- En effet, le silence garder par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet
implicite de la demande.
e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la
brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 20 juillet 2026
Le Maire
Jean-Marc BRABANT