Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - ARR 2025 145
Acte Administratif - ARR 2026 037
Acte Administratif - ARR 2026 003
Acte Administratif - ARR 2026 161
Acte Administratif - ARR 2026 126
Acte Administratif - ARR 2026 130
Acte Administratif - ARR 2026 109
Acte Administratif - ARR 2026 052
Acte Administratif - ARR 2026 083
Acte Administratif - ARR 2026 028
Acte Administratif - ARR 2026 145
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 145)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE —
ARRONDISSEMENT D'APT
— Mis en ligne le : 1 5 JUIN 2026
MAIRIE
DE N° 145 / 2026
CADENET 24160 Gadañet ARRÊTÉ
Téléphone 04 90 68 13 26 DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION E-mail: accuel@maire-cadeneLfr PORTANT AUTORISATION POUR TRAVAUX PLACE MIRABEAU Internet : www.mairie-cadenet.fr
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5;
VU, le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le Code Pénal et notamment son article R 610 -5;
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;
VU, la demande de l’entreprise ROUX TP, sise 392 Chemin des Lônes, MERINDOL, pour le compte de la mairie de Cadenet, pour des travaux de reconstruction galerie EP
effondrée place Mirabeau, du jeudi 18 juin 2026 au samedi 1°’ août 2026, pour une durée de 45 jours calendaires ;
CONSIDÉRANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont
habituellement réservées au stationnement et la circulation des véhicules ; CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter
tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1°’: Du jeudi 18 juin 2026 au samedi 1°’ août 2026, pour une durée de 45 jours calendaires ;
e L'entreprise ROUX TP, est autorisée à effectuer des travaux de de reconstruction galerie EP effondrée place Mirabeau.
e _Le stationnement est interdit sur les places de stationnement face aux n°4 à 12 de la place Mirabeau.
e La circulation est perturbée par un empiètement sur chaussée.
Article 2 : Tout véhicule en infraction à l'article 1er est considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction peut faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et
suivants du Code de la Route.
Article 3 : La mise en place et le maintien des barrières ainsi que la mise en sécurité su site (cheminement piéton, rubalise, affichage approprié.) sont à la charge de
l'entreprise ROUX TP.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché par les soins de l'entrepreneur à chaque extrémité du chantier. Article 5:
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux
Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux. Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 12 juin 2026
Le Maire
Jean-Marc BRABANT