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Déliberation - 2023 63.Administration generale Compte rendu des decisions prises par le Mai
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 63.Administration generale Compte rendu des decisions prises par le Mai)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/07/2023
j ! par Reçu en préfecture le 10/07/2023
| OR IGN E- Affiché le
FO U | ILA RD ID : 035-213503345-20230703-D202363-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi trois juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs CAÏTUCOLI Christiane, DEGUILLARD
convocation : Julie, GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Aflette, JOUAULT Jaroslava,
mardi 27 juin 2023 JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël,
LEJOLIVET Bertrand, LETENDRE Christophe, MAHEO Aude, METAYER Mis en ligne : Chrystèle, PIERRE Frédéric, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard,
Vendredi 7 juillet SERANDOUR Cyril, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN
CAUWELAERT Damien.
Nombre de .
Conseillers en Procurations de vote et mandataires: ANDRE-SABOURDY Isabelle exercice : 29 donne pouvoir à MAHEO Aude, BONNAFOUS Catherine donne pouvoir à
CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel donne pouvoir à LEJOLIVET
Présents : 19 Bertrand, NOULLEZ Sébastien donne pouvoir à LE GUENNEC Jean- Votants : 26 Michel, PEROT Marlène donne pouvoir à DEGUILLARD Julie, POINTIER Quorum :15 Vincent donne pouvoir à JOUAULT Jaroslava, SOUQUET Eric donne
pouvoir à LEFEUVRE Gaël.
Absents: DORIA Anne, SIMON Didier, VALLEE Priscilla.
Madame JOUAULT Jaroslava est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 27 juin
2023) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
Point N° 2
Délibération n° 2023-63. Administration générale : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation de l’article L2122-22 du C.G.C.T. Rapporteur : Gaël LEFEUVRE
Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions prises par délégation du Conseil municipal en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.CT.
ville-thorigne-fouillard.fr == 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard THORIGNE- FOUILARD
Marchés publics :
Envoyé en préfecture le 10/07/2023
Reçu en préfecture le 10/07/2023
Affiché le
ID : 035-213503345-20230703-D202363-DE
Objet du marché Titulaire Adresse Date d'effet | Durée Montant HT Suivi dé 18 consultation
Missions de | CLARC 2Le 26/06/2023 | 24 mois | 40 206€HT Mairie de
maitrise d'œuvre - | Architectes Guérichet 35 Thorigné-
Salle de Billard 830 BETTON Fouillard
Missions de | ACEA 1square de |26/06/2023 | 24 mois | 53 800€HT Mairie de maitrise d'œuvre - | Architecture, Eric Varsovie Thorigné-
Epicerie Chenel 35000 Fouillard
sociale/logements RENNES
d'urgence
Mobilier divers | VAD 16 Avenue de | 16/06/2023 |'Sans 20 O17.25€HT Mairie de (tente réception, | COLLECTIVITES la Gardie objet Thorigné-
podium, etc) 34510 Fouillard
FLORENSAC
Finances. Délégation dans le cadre d’une consultation pour des emprunts sur le budget principal de la commune et le budget annexe ZAC Multisites 2023.
Une consultation a été lancée par la commune de Thorigné-Fouillard dans le cadre d'une
demande de financement. Cette consultation a été divisée en deux lots: le lot n°1 pour 1 million
d'euros pour le programme de rénovation énergétique de la commune - le lot n°2 pour 1,250
millions d'euros pour l'acquisition de terrains dans le cadre du budget annexe ZAC Multisites. Six banques ont reçu le cahier des charges. Cinq banques ont répondu à la consultation. Le tableau, ci-dessous, récapitule les éléments
des offres retenues.
Budget Objet Prêteur Montant Durée Indexatio | Amortissement Périodicité IRA Option n
Lot n°1: Rénovation | Caisse 1000 000,00 € | 15ans | 3,52% Amortissement | Trimestrielle | Actuarielle Néant Commune énergétique | d'Epargne taux fixe constant -
Lot n°2: Acquisition | Crédit Mutuel | 1250 000,00 €| 15 ans Euribor3 | Amortissement | Trimestrielle | 3% du Option de
ZAC foncière de Bretagne mois constant montant passage à taux
Multisites +0,79% remboursé | fixe sans frais
Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation de l'article L2122-22 du C.G.C.T, à l'UNANIMITE.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
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