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Déliberation - 2024 081. ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des decisions prises par Mo
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 081. ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des decisions prises par Mo)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le
ID : 035-213503345-20241007-D2024081-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi sept octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, DEGUILLARD
convocation : Julie, GARNIER Chrystèle, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava,
O1 octobre 2024 LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, MAHEO Aude, NOEL Henri, NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER
Mis en ligne : Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SOUQUET
08 octobre 2024 Eric, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELLAERT Damien
Nombre de Procurations de vote et mandataires : CAÏTUCOLI Christiane ayant
Conseillers en donné pouvoir à BONNAFOUS Catherine, DELAUNAY Gaylord ayant
exercice : 29 donné pouvoir à LEFEUVRE Gaël, GEZEQUEL Damien ayant donné pouvoir à JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane ayant donné pouvoir
Présents : 19 à GROSEIL-MOREAU Arlette, LEJOLIVET Bertrand ayant donné pouvoir Votants : 28 à NOULLEZ Sébastien, LETENDRE Christophe ayant donné pouvoir à Quorum :15 TORTELLIER Laëtitia, METAYER Chrystèle ayant donné pouvoir à DEGUILLARD Julie, THERAUD Carine ayant donné pouvoir à MAHEO
Aude, VALLÉE Priscilla ayant donné pouvoir à LE GUENNEC Jean-Michel
Absent: DA CUNHA Manuel.
Madame GARNIER Chrystèle est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du O1 octobre 2024) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
Point N° 2
Délibération n°2024-081. ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Compte-rendu des décisions prises par
Monsieur le Maire par délégation de l'article L2122-22 du C.G.C.T. Rapporteur: Gaël LEFEUVRE
- Budget principal / décisions modificatives
Nature Libellé Opération Montant Date de DM
244 SALLE DE
2313 CONSTRUCTIONS BILLARD -1 250,00 05/09/2024
10226 TAXE D'AMENAGEMENT 1 250,00 05/09/2024
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Envoyé en préfecture le 10/10/2024
OR | G NN Ë Reçu en préfecture le 10/10/2024
L : à Publié le ou 6
FO U | ILA R D ID : 035-213503345-20241007-D2024081-DE
Nature Libellé Opération Montant
Date de DM
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS.
637 ASSIMILES (AUTRES) -3 400,00
05/09/2024
TITRES ANNULÉS (SUR EXCERCICES
673 ANTÉRIEURS) 3 400,00
05/09/2024
- Marchés publics
Dans le cadre d'un marché de travaux de démolition et désamiantage
pour le projet d'épicerie sociale et de deux logements
d'urgence, l'entreprise SOTRAV située à Fougères a été retenue
pour Un montant de 51 096 €TTC.
Le conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur
le Maire par délégation de l'article L2122-22
du C.G.C.T.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
PE. >
AN ir
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 5454
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard