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Conseil Municipal - Procès verbal Conseil municipal du 16 12 2025
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 02h33 par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal Conseil municipal du 16 12 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
PROCÉS-VERBAL
UZES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16/12/2025
Mañie
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
16
décembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'UZES
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
Présent{e)(s)
: M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
CABOT,
M.
Bernard
POISSONNIER,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
Mme
Laurence
JACQUEMART,
Mme
Isabelle
VILLEFRANCHE,
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Sylvie
LOPEZ,
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
M.
Julien
HURARD,
Mme
Hélène
GILET,
M.
Jérôme
MAURIN.
Absent({e)(s)
représenté(e)(s)
: M.
Romain
BETIRAC
(pouvoir
à M.
Guy
ATTIGUI).
Absent{e)(s)
non
représenté(e)(s): M.
Gérard
BONNEAU,
Mme
Séverine
PEUCHERET,
Mme
Amandine
BRUNEL,
Christophe
CAVARD,
Mme
Delphine
DEJEAN,
Mme
Alexandra
PRESBITERO,
M.
Grégoire
HADJOPOULOS
Quorum
: 21
présents,
22
votants
Secrétaire
de
séance
: Fanny
CABOT
OUVERTURE
DE*LAYREUNION
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18
H
O0.
| Approbation
du
Procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal
|
Le
procès-verbal
du
14
octobre
2025
est
approuvé
à l'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés.
| Compte-rendu
des
décisions
:
|
En
application
de
l’article
L. 2122-22
du
CGCT,
le conseil
municipal
est
informé
des
décisions
suivantes
:
Référence
OBJET
N°MP/2023.06.-013
Marché
public-
Rénovation
des
façades
et
des
menuiseries
dans
l’ancien
évêché
d’Uzès
— Avenants
lot
1-5A-8-9
N°MP/24U024-AV2
Marché
public
-
Chauffage
—
Rafraîchissement
— Ventilation
N°MP/2024U042L1-AV1
Marché
public
—
Rénovation
de
deux
courts
de
tennis
N°MP/2025U028
Marché
public
— Travaux
pour
la
conception
et
l'installation
d’une
aire
de
jeux
—
Quartier
des
Muriers
N°MP/2025U028-AV1
Marché
public
— Travaux
pour
la
conception
et
l'installation
d’une
aire
de
jeux
— Quartier
des
Muriers
(modification)
N°MP/2025U030
Marché
public
—
Marché
de
fourniture,
prestation
et
maintenance
d’une
solution
LAN,
serveur
et
d’une
solution
de
messagerie
externalisée
N°
EMMU/2025-03
Acceptation
du
don
d’un
piano
Petrof
sans
charges
et conditions
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16/12/2025 1)
Non
valeurs
du
budget
annexe
eau
potable
Rapporteur
: Thierry
de
SEGUINS
COHORN
Pas
de
remarque
ou
de
question
particulière
Le
Service
de
gestion
comptable
a demandé
à
la Commune
d’approuver
les
états
suivants
de
Non
Valeurs :
—
État
des
non
valeurs
pour
647.32
€ ttc selon
liste
5977140532/2025
du
SGC
—
État
des
non
valeurs
pour
80.68
€ ttc
selon
liste
6355320332/2025
du
SGC
—
État
des
non
valeurs
pour
82.89
€ ttc
selon
liste
6597040132/2025
du
SGC
—
État
des
non
valeurs
pour
86.90
€
ttc
selon
liste
6927710332/2025
du
SGC
—
État
des
non
valeurs
pour
1 303.25
€ ttc
selon
liste
7108310232
du
SGC
—
État
des
créances
éteintes
pour
6 091.24
€ ttc selon
liste
7895090132
du
SGC
—
État
des
créances
éteintes
pour
220.03
€ ttc
selon
liste
7645560232
du
SGC
—
État
des
créances
éteintes
pour
731.42
€ ttc
selon
liste
7854050232
du
SGC
Soit
un
total
de
non-valeur
de
2 201.04
€ ttc
et
un
montant
de
7 042.69
€ ttc
pour
les
créances
éteintes.
Ilest
précisé
que
des
crédits
budgétaires
sont
ouverts
sur
les
chapitres
correspondants.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE,
décide
:
—
D'approuver
les
états
de
Non
Valeurs
—
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
y afférent.
2)
Non
valeurs
Budget
principal
Rapporteur
: Thierry
de
SEGUINS
COHORN
Interventions
: Jérôme
MAURIN,
Jean-Luc
CHAPON
Le
Service
de
gestion
comptable
a demandé
à
la Commune
d'approuver
les états
suivants
de
Non
Valeurs :
—
État
des
non
valeurs
pour
13
864.57£€ttc
et
1059.50
€
ttc
de
créances
éteintes
selon
liste
5705840132
du
SGC
—
État
des
non
valeurs
pour
150
€
selon
liste
6627050232/2025
du
SGC
Il'est
précisé
que
des
crédits
budgétaires
sont
ouverts
sur
les
chapitres
correspondants.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE,
décide :
—
D'approuver
les
états
de
Non
Valeurs
—
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
y afférent.
3)
Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
de
2026
Rapporteur
: Thierry
de
SEGUINS
COHORN
Pas
de
remarque
ou
de
question
particulière
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L1612-1
modifié
par
la
Loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
(article
37).
Considérant
que
le
budget
primitif
2026
de
la ville
d'Uzès
ne
sera
pas
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
avant
la
fin
du
premier
trimestre.
Considérant
que
le
code
général
des
collectivités
territoriales
permet
à
Monsieur
le
Maire
sur
autorisation
des
membres
du
Conseil
Municipal
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
avant
l'adoption
du
budget
primitif
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16/12/2025 Considérant
que
pour
les
BP
2025
y
compris
les
décisions
modificatives
de
l’année,
les
crédits
ouverts
en
investissement
s’élevaient
aux
sommes
de
(hors
chapitre
16
« remboursement
d'emprunts
»)
:
-_
Pour
le budget
principal
8 480
686.64
€,
-__
Pour
le budget
eau
potable
: 519
566.29
€,
-___
Pour
le budget
assainissement
: 777
511.46
€,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE,
décide :
D'autoriser
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
aux
budgets
2025
dont
l'affectation
est
la suivante :
BUDGET
PRINCIPAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
°
Proposition
d'ouverture
ERANERIe
RUN
anticipée
de
crédits
2026
CHAPITRE
204:
Art
2041512
SMEG
enfouissement
rsx
secs
Rue
Masbourget
20 000.00
5 000.00
CHAPITRE:
20
- IMMO.
INCORP.
(ETUDES)
310 000.00
77 500.00
ART:
202
-
ETUDES
URBANISME
10
000.00
2 500.00]
ART:
2031
- FRAIS
ÉTUDES
DIVERSES
300
000.00)
75 000.00]
CHAPITRE:
21
- IMMO.CORPORELLES
1 342 600.00)
335
650.00
ART:2111
- ACQUISITIONS
DE
TERRAINS
153
000.00
163
250.00
ART:21321
- IMMEUBLE
DE
RAPPORT
500 000.00
0.00
ART:
2138
AUTRES
CONSTRUCTIONS
150 000.00
37 500.00
ART2152
INSTALLATION
DE
VOIRIE
50 000.00]
12 500.00
ART:
21534
- RX
D'ÉLECT.
(CPF/EP)
120
000.00
30 000.00
ART:2161
- ŒUVRES
ET
OBJETS
D'ARTS
(restauration
Œuvre
Musée)
44
600.00
11 150.00
ART:
2182
- MATÉRIEL
DE
TRANSPORT
20 000.00]
5 000.00
ART:
21838
- INFORMATIQUE
100 000.00
25 000.00
ART:
21848
- MATERIEL
DE
BUREAU/MOBILIER
25 000.00]
6 250.00
ART:
2185
- MATERIEL
DE
TELEPHONIE
5 000.00
1 250.00)
ART:
2188
- ACQUISITION
MATÉRIEL
DIVERS
175
000.00
43 750.00
CHAPITRE:
23
- IMMO.
EN
COURS
6 808 086.64]
1 702 021.66)
ART:
2313
- TRAVAUX
DE
BATIMENT
1 874
546.00]
468
636.50
ART:
2315
-
TRAVAUX
DE
VOIRIE
4 623
540.64
-1 155
885.16]
ART:
2318
- AUTRES
IMMOBILISATIONS
310
000.00
77 500.00]
TOTAL
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
8
480
686.64
2120
171.66
SERVICE
DES
EAUX
DEPENSES
INVESTISSEMENT
Proposition
d'ouverture
|
PERSON
anticipée
de
crédits
2026
CHAPITRE:
21
- IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
27
000.00
6
750.00
Aït:
2156
- Véhicules
17
000.00
4
250.00
Art:
2158
- Matériel
divers
10
000.00
2
500.00
CHAPITRE:
23
- IMMOBILISATIONS
EN
COURS
492
566.29
123
141.57
Aït:
2315
- Travaux
sur
reseaux
492
566.29
123
141.57
TOTAL
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
519
566.29
129
891.57
SERVICE
ASSAINISSEMENT
DEPENSES
INVESTISSEMENT
Proposition
d'ouverture
|
|
BR9eS
anticipée
de
crédits
2026
CHAPITRE:
23
- IMMOBILISATIONS
EN
COURS
777
511.46
194
377.87
Ait: 2315
- Travaux
sur réseaux
777
511.46
194
377.87
TOTAL
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
777
511.46
194
377.87
—
D'inscrire
les
crédits
correspondants
aux
budgets
de
l’exercice
2026
lors
de
leurs
adoptions,
—
D'autoriser
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ces
dossiers.
4)
Décision
modificative
n°
2 Budget
Assainissement
Rapporteur
: Thierry
de
SEGUINS
COHORN
Pas
de
remarque
ou
de
question
particulière
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16/12/2025 Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
le
Budget
Primitif
2025
du
budget
annexe
assainissement,
Considérant
la
nécessité
d'apporter
des
modifications
au
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
assainissement,
Considérant
que
la
modification
proposée
n’affecte
en
rien
les
équilibres
financiers
du
budget
primitif
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE,
décide :
-__
Approuve
les
modifications
apportées
au
budget
primitif
2025
du
budget
assainissement
telles
que
reprises
dans
le tableau
ci-dessous.
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
2025
BUDGET
ASSAINISSEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
CHAPITRE/ARTICLE
DEPENSES
| CHAPITRE/ARTICLE
|RECETTES
Chapitre
041
Article
2315
+13
450
€
Chapitre
041
Article
238
|+13
450
€
Remboursement
avance
Remboursement
avance
TOTAL
+
13
450
€
TOTAL
+
13
450
€
5)
Redevance
Consommation
d’eau
potable
et
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
pour
l’année
2026
Rapporteur
: Thierry
de
SEGUINS
COHORN
Interventions
: Jérôme
MAURIN,
Jean-Luc
CHAPON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224-12-4
;
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-4
et
-5,
et
articles
D213-48-12-1,
D213-48-12-
2
à
-7,
et
D213-48-35-1,
dans
leurs
versions
applicables
à
compter
du 1° janvier
2025 ;
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2024 relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la redevance
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié
dans
sa
version
applicable
au
1° janvier
2025,
Vu
la délibération
n°2024-25
du
04/10/2024
du
conseil
d'administration
de
l’Agence
de
l’eau
AERMC
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à
2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.5,
Considérant
que
la
redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à compter
du
1° janvier
2025
par :
Ÿ”_
une
redevance
« consommation
d’eau
potable
» dont :
-
le tarif est
fixé
par
l’agence
de
l’eau
AERMC
;
-
le
redevable
est
l’abonné
au
service
public
de
l’eau
potable
;
-
l'assiette
le
volume
facturé
au
cours
de
l’année
civile
(indépendamment
de
la
période
de
consommation).
Cette
redevance
est
facturée
à
l’abonné
et
recouvrée
par
la
personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d’eau
et
les
sommes
encaissées
sont
reversées
à
l’agence
de
l’eau
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à la
redevance
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique.
Ÿ”_et
de
deux
redevances
pour
performance
« des
réseaux
d’eau
potable
»
d’une
part
et
des
«
systèmes
4
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16/12/2025 d'assainissement
collectif
» d’autre
part.
Concernant
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
:
e
Elle
est facturée
par
l'agence
de
l’eau
aux
communes
ou
à leurs
établissements
publics
compétents
pour
la distribution
publique
de
l’eau
qui
en
sont
les
redevables
;
e
Le
tarif de
base
est
fixé
par
l'agence
de
l’eau
AERMC;
e
Le
montant
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
de
la
collectivité
compétente
pour
la distribution
publique
de
l’eau
; il est
égal
au
tarif de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,2
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1 (objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la
redevance) ;
e
L’assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les volumes
facturés
durant
l’année
civile
;
e
L'Agence
de
l’eau
facture
cette
redevance
à la commune
ou
à l’établissement
public
compétent
au
cours
de
l’année
civile
qui
suit
;
e
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix du
mètre
cube
d'eau
vendu
et doit faire
l’objet
d’une
individualisation
sur
la
facture
d’eau
;
Considérant
que
l’Agence
de
l’eau
AERMC
a fixé
le tarif de
la
redevance
pour
consommation
d’eau
à 0,39
€HT/m°
pour
l’année
2026.
Considérant
que
l'Agence
de
l’eau
AERMC
a
fixé
le
tarif
de
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
à 0,06
€HT/m°
pour
l’année
2026.
Considérant
que
pour
l’année
2026,
le coefficient
de
modulation
est
de
0.65
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable.
Considérant
qu'il
convient
de
fixer le tarif de
la contrevaleur
pour
la redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d’eau
potable
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu.
Considérant
que
le supplément
de
prix
«
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
» constitue
un
élément
du
prix
du
service
public
de
l’eau
potable
doit
donc
être
assujetti
à
la TVA
au
taux
réduit
de
5,5%,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à l’'UNANIMITE
:
-
De
fixer
à
0,039
€HT
/m°
la
contre-valeur
correspondant
à
la
«
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d’eau
potable
sous
la forme
d’un
supplément
au
prix du
mètre
cube
d’eau
vendu,
applicable
à compter
du 1°
janvier
2026,
6)
Redevance
Performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
pour
l’année
2026
Rapporteur
: Thierry
de
SEGUINS
COHORN
Interventions
: Jérôme
MAURIN,
Jean-Luc
CHAPON
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224-12-4 ;
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-6,
et
articles
D213-48-12-8
à
-13,
et
D213-48-
35-2
dans
leur version
applicable
à compter
du
1° janvier
2025
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l'arrêté
du 5
juillet
2024
relatif au
montant
forfaitaire
maximal
de
la redevance
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la redevance
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16/12/2025 Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa
version
applicable
au 1° janvier
2025
Vu
la délibération
n°2024-25
du
04/10/2024
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l’eau
AERMC
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à
2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.5,
Vu
le contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion
du
service
d'assainissement
passé
entre
la SAUR
et
la
commune
d’UZES
et
notamment
son
article
relatif
au
recouvrement
et
au
reversement
de
la
part
collectivité
de
la
redevance
assainissement
;
Considérant
que
la
redevance
prélèvement
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
d'origine
domestique
et
modernisations
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à compter
du
1° janvier
2025
par :
-
une
redevance
de
« consommation
d’eau
potable
»,
facturée
à
l’abonné
à
l’eau
potable
(exceptées
les
consommations
destinées
aux
activités
d'élevage
si
elles
font
l’objet
d’un
comptage
spécifique)
et
recouvrée
par
la
personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d'eau
dont
les
sommes
encaissées
sont
reversées
à
l’agence
de
l’eau
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à
la
redevance
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique.
-
et
de
deux
redevances
pour
performance
« des
réseaux
d’eau
potable
»
d’une
part
et
des
« systèmes
d'assainissement
collectif
» d'autre
part.
Concernant
la
redevance
pour
«
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
» :
-
Elle
est
facturée
par
l'agence
de
l’eau
aux
communes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
pour
le
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
des
stations
d'épuration)
qui
en
sont
les
redevables
;
-
Le
tarif
de
base
est
fixé
par
l’agence
de
l’eau
AERMC ;
-
Le
tarif applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
du
ou
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(station
d'épuration
et
l’ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à
cette
station
d'épuration)
de
la
collectivité
compétente
pour
le
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
de
la
ou
des
stations
d'épuration)
;
-
il
est
égal
au
tarif
de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la
redevance).
-
_
l’assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les volumes
facturés
durant
l’année
civile
-
L'Agence
de
l’eau
facture
la
redevance
à
la collectivité
au
cours
de
l'année
civile
qui
suit
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assujetti
à
la
redevance
assainissement
et
doit
faire
l’objet
d’une
individualisation
sur
la facture
d'assainissement
;
Considérant
que
l'Agence
de
l’eau
AERMC
a
fixé
à
0,09
€HT
par
mètre
cube
le
tarif
de
base
de
la
redevance
«
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
» pour
l’année
2026.
Considérant
que
pour
l’année
2026,
le taux
de
modulation
est de 0.3
pour
la redevance
performance
des
« systèmes
d’assainissement
collectif
»
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le
tarif
de
la
contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
de
systèmes
d'assainissement,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie
Considérant
qu’il
appartient
à SAUR
(entité
en
charge
du
recouvrement
de
la
redevance
d'assainissement
collectif)
de
facturer
et
d’encaisser
auprès
des
usagers
ce
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie
et
de
reverser
les
sommes
encaissées
à
ce
titre
dans
le
cadre
du
contrat
et
du
mandat
d’encaissement
;
Considérant
que
le supplément
de
prix
«
redevance
pour
la performance
des
systèmes
d’assainissement
» constitue
un
élément
du
prix
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
doit
donc
être
assujetti
à la TVA
au
taux
de
10%
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16/12/2025 Considérant
que,
conformément
aux
instructions
de
la
Direction
de
la
législation
fiscale,
le
reversement
à
la
collectivité
des
sommes
encaissées
par
le
concessionnaire
au
titre
de
ce
supplément
de
prix
«
intègre
nécessairement
l'assiette
de
la
TVA
en
tant
qu'élément
du
prix
du
service
de
mise
à disposition
des
infrastructures
délivré
par
la commune
ou
l'établissement
public
au
délégataire
privé
», il doit être
assujetti
comme
le reversement
de
la « part
collectivité
» au
taux
normal
de
TVA
de
20%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'UNANIMITE
:
-
De
fixer
à 0,027
€HT
/m°
la contre-valeur
correspondant
à
la
«
redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
applicable
à
compter
du
1°
janvier
2025
-
Que
cette
contrevaleur
de
la
«
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’assainissement
collectif
»
est
facturée
et
encaissée
auprès
des
usagers
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
et
reversée
à
la
commune,
au
titre
de
sa
compétence
pour
le traitement
des
eaux
usées,
selon
les
modalités
déterminées
dans
la convention
du
mandat
d’encaissement.
7)
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
mener
à
bien
un
projet:
autorisation
de
recrutement
d’un
contractuel
sur
le fondement
des
articles
L.332-24
à L.332-26
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
Rapporteur: Fabrice
VERDIER
Pas
de
remarque
ou
de
question
particulière
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L.313-1
et
L.332-8,
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Considérant
qu’il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
qu’en
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
au
Comité
Social
Territorial, Vu
le
budget
de
la
Ville
d’Uzès,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
à temps
complet
pour
mener
à
bien
le
projet
de
création,
de
mise
en
place
et
de
médiation
de
l’exposition
culturelle
2026
valorisant
le
patrimoine
historique
et
les
ressources
archivistiques
de
la Ville
d’Uzès,
à compter
du
1° janvier
2026
pour
une
durée
de
1 an,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l’'UNANIMITE
:
-
De
créer
un
emploi
non
permanent
d’Adjoint
du
Patrimoine
à temps
complet
pour
mener
à
bien
le
projet
de
création,
de
mise
en
place
et
de
médiation
de
l'exposition
culturelle
2026
valorisant
le
patrimoine
historique
et
les
ressources
archivistiques
de
la Ville
d'Uzès,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
des
articles
L.332-24
à
L.332-26
du
Code
général
de
la fonction
publique
et à signer
le contrat
de
projet
afférent,
-
De
préciser
que
ce
contrat
sera
d’une
durée
initiale
de
1 an
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
6
ans
maximum,
-
Que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal,
- _
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16/12/2025 8)
Etat
d’assiette
des
coupes
2025
Rapporteur
: Jérôme
AUJOULAT
Pas
de
remarque
ou
de
question
particulière
Dans
le
cadre
de
la
gestion
durable
des
forêts
communales
relevant
du
Régime
Forestier,
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
a
transmis
l’état
d’assiette
2025,
précisant
les
parcelles
concernées
et
les
modalités
de
coupe
et
de
commercialisation. Les
coupes
prévues
ont
pour
objectifs :
e
la
mise
en
valeur
du
site
de
la table
d'orientation,
notamment
l'ouverture
de
la vue
vers
le
Mont
Ventoux,
e
l'entretien
de
la
piste
DFCI
Y59,
en
assurant
une
bande
de
sécurité
coupe-feu,
e
la revente
du
bois,
dont
les recettes
seront
réinjectées
dans
l'entretien
du
massif,
en
particulier
les travaux
de
débroussaillement.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
cet
état
d’assiette,
d'autoriser
l'ONF
à
procéder
aux
désignations
des
coupes
en
2025,
et
de
préciser
la destination
ainsi
que
le
mode
de
vente
des
bois
concernés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE:
1 - Approuve
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2025
présenté
ci-après
2 - Demande
à
l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
en
2025 à
la désignation
des
coupes
inscrites
à
l'état
d'assiette
présentées
ci-après
3 —
Pour
les
coupes
inscrites,
précise
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation 4—
Informe
le Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à
l'exposé
ci-après
ETAT
D'ASSIETTE
:
Mode
de
commercialisation
prévisionnel
Tr
Année
.
-
Type |
volume
Réglée |
Année |
Année | Gécigée |
Destination
Mode:
de
Mode de
MISE |
Mode
de
Parc
de
présumé |
Surf
/
prévue |
proposée
Yen
à
disposition
à
HévolnE
coupe
ee
(ha)
Non
|aménag
par
par
a
ente
l'acheteut
évolution
m
ë
di
"ONF? |
proprié
:
TE
!
Réglée |
ement |
ONF
P
ë
3
PER
Vente
|
Appel
Sa
SET
Façon
A
la
fe
rance
(m3)
|
d'Offre
Be
pied
né
BISE
mesure
(m3)
contrat
AMEL]
60
2.05
Non
(APB)
Réglée
20
ss
||}
|E
AMEL
|
170
6.06
|
Réglée
(APB)
et Non |
2034 |
2025
170
|
[||
[ll
MH
JIM
[II
Réglée
Le
conseil
municipal
donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
! Nature
de
la
coupe
: AMEL
amélioration
; AS
sanitaire,
EM
emprise,
IRR
irrégulière,
RGN
Régénération,
SF
Taillis
sous
futaie,
TS
taillis
simple,
RA
Rase,
RI
Rase
Incendie
? Année
proposée
par
l'ONF
: SUPP
pour
proposition
de
suppression
de
la
coupe
* Année
décidée
par
le propriétaire
: à remplir
uniquement
en
cas
de
changement
par
rapport
à la proposition
ONF
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16/12/2025 9)
Dérogation
à l’obligation
du
repos
dominical
pour
l’année
2025
Rapporteur:
Isabelle
VILLEFRANCHE
Pas
de
remarque
ou
de
question
particulière
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
et suivants,
Vu
la
loi
n°
2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et
l’égalité
des
chances
économiques,
Vu
le
Code
du
Travail
et
notamment
ses
articles
L3132-26
et
L3132.27
et
R3132-21,
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Uzès
en
date
du
15
décembre
2026,
Considérant
que
pour
l’année
2026,
chaque
catégorie
de
commerce
de
vente
de
détail
et
de
concessions
automobile
pourront
bénéficier
d’un
dérogation
au
repos
dominical
des
salariés,
Considérant
que
les organisations
syndicales
d'employeurs
et
de
salariés
ont
été
consultées,
Considérant
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
Maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l’année
suivante
par
le
Maire.
L'octroi
d’une
dérogation
à un
secteur
de
commerce
de
détail
n’impose
pas
à l’ensemble
des
commerçants
concernés
d'ouvrir
les
dimanches,
il s’agit
d’une
faculté,
Considérant
que
les
dipositions
de
l’article
L.3132-26
du
Code
du
travail
prévoit
que
les
commerces
de
détail
alimentaire
ayant
une
surface
de
vente
supérieur
à 400
m?,
lorsque les
jours
fériés
sont
travaillés,
ils sont
déduits
par
l'établissement,
des
dimanches
désignés
par
le
Maire
dans
la
limite
de
trois,
Considérant
que
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
5,
la décision
du
Maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
À
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable. Considérant
que
la ville
d'Uzès
propose
pour
les
commerces
de
détail :
“les
dimanches
5,
12,
19,
26 juillet,
2, 9,
16,
23
août,
6,
13,
20,
27
décembre
2026.
Considérant
que
la ville
d'Uzès
propose
pour
les
concessions
automobilies
:
"
les
dimanches 18
janvier,
15
mars,
14
juin,
13
septembre,
11
octobre
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l’'UNANIMITE
:
- _
D’accorder
en
2026
une
dérogation
au
repos
dominical
pour
les salariés
des
commerces
de
vente
au
détail
pour
les
dates
reprises
ci-dessus
(12
dimanches).
-__
D'accorder
en
2026
une
dérogation
au
repos
dominical
pour
les
salariés
des
concessions
automobiles
pour
les
dates
reprises
ci-dessus
(5
dimanches).
-__
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à prendre
l’arrêté
correspondant.
10)
Convention
de
mise
à disposition
gratuite
de
locaux
communaux
à la CCPU
pour
l'Accueil de
Loisirs
(ALSH)
du
Pays
d’Uzès
|
Rapporteur
: Marie
Françoise
VALMALLE
Pas
de
remarque
ou
de
question
particulière
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Uzès,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16/12/2025 Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
21
novembre
2016
relative
au
transfert
en
régie
directe
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
du
site
d’Uzès,
Vu
la convention
en
cours
de
mise
à disposition
gratuite
des
locaux
communaux
à
la CCPU,
Vu
l'autorisation
municipale
d'occupation
des
locaux
de
l’école
maternelle
du
Parc
par
la
CCPU
en
date
du
16
octobre
2017,
Considérant
que
depuis
2017,
l'Accueil
de
Loisirs
(ALSH)
du
Pays
d’Uzès
géré
par
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Uzès
est
hébergé
dans
les
locaux
communaux
de
l’école
maternelle
du
Parc,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à l'UNANIMITE
:
-__
Autorise
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
de
locaux
communaux
de
l’école
maternelle
du
Parc
à
la CCPU
(annexée
à
la
présente
délibération).
11)
Adhésion
à la Fondation
du
Patrimoine
pour
l’année
2026
Rapporteur
: Sophie
MARINOPOULOS
Pas
de
remarque
où
de
question
particulière
Considérant
que
la
Fondation
du
Patrimoine
a
pour
vocation
de
promouvoir
la
sauvegarde
et
la
valorisation
du
patrimoine
de
proximité,
public
et
privé,
par
le
biais
d'un
dispositif
d'aides
financières,
en
collaboration
avec
les
collectivités
et
les
services
de
l'Etat.
Cette
fondation
apporte
son
soutien
aux
projets
de
restauration
du
patrimoine
des
collectivités
au
travers
de
différentes
interventions :
-
Participation
au
financement
des
travaux,
-
Mobilisation
autour
du
mécénat,
-__
Actions
de
sensibilisation
à la sauvegarde
du
patrimoine
auprès
de
la
population
Considérant
que
l'adhésion
à la Fondation
du
Patrimoine
permet
à la collectivité
de
bénéficier
d'une
aide
financière
et technique
ainsi
que
des
réseaux
de
mécènes
qui
la composent.
Considérant
que
le montant
de
la cotisation
annuelle
s'élève
à 500
€ eu
égard
le nombre
d'habitants
de
la commune
(entre
3000
et
20000
habitants)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à l'UNANIMITE
:
-_
D’approuver
l'adhésion
de
la
Commune
à
la
Fondation
du
patrimoine,
pour
un
montant
de
cotisation
de
500
€,
au
titre
de
l’année
2026,
-__
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
toutes
les conventions
de
partenariat
avec
la
Fondation
du
patrimoine
ainsi
que
les
conventions
de
mécénat
avec
les
partenaires
pressentis,
-
Et,
le
cas
échéant,
de
préciser
que
le
renouvellement
sera
prononcé
par
décision
du
Maire,
selon
les
dispositions
de
l’article
L2122-22
(alinéa
24)
du
CGCT.
12)
Raccordement
producteur
photovoltaïque
sur
la Bruguière
: Convention
de servitude
et de
mise
à disposition
avec
Enedis
Rapporteur
: Sylvie
LOPEZ
Pas
de
remarque
ou
de
question
particulière
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
code
civil,
notamment
les
articles
686
à
710,
Vu
le
projet
de
raccordement
producteur
photovoltaïque
sur
la commune
de
La
Bruguière,
Vu
la
convention
de
servitude
ASD06
relative
à
l’affaire
DB25/060687
C1935
CS
—
LA
BRUGUIERE
TRANCHE
1
et
le
plan
ci-annexé,
présenté
par
Enedis
10
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16/12/2025 Vu
la
convention
de
mise
à disposition
relative
à
l'affaire
DB25/060687
C1935
CS
—
LA
BRUGUIERE
TRANCHE
1 et
le
plan
ci-annexé,
présenté
par
Enedis,
Considérant
que
dans
le cadre
de
ce
projet
de
raccordement
producteur,
Enedis
doit
:
- _
établir
à
demeure
dans
une
bande
de
3m
de
large,
la
pose
de
2
canalisations
souterraines
d’une
longueur
totale
d'environ
440m
ainsi
que
ses
accessoires
sur
les
parcelles
B1l387,
Bl0388,
Bl414,
B1390
et
AE294,
chemin
Charles-François
Landry.
-
occuper
un
terrain
de
15m?
sur
la
parcelle
AE294
pour
l'installation
d’un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
et de
tous
ses
accessoires
alimentant
le
réseau
de
distribution
publique
d'électricité.
Après
avoir
pris
connaissance
du
tracé
et
de
l’emprise
des
ouvrages
et
suivant
les
modalités
des
conventions
ASD
06
relatives
au
dossier
Enedis
DB25/060687
C1935
CS
—
LA
BRUGUIERE
TRANCHE
1,
la
commune
d’Uzès
concède
donc
à Enedlis
:
-
un
droit
de
servitude
conclu
pour
la
durée
des
ouvrages
ou
de
tout
autre
ouvrage
qui
pourrait
lui
être
substitué
moyennant
une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
100
€.
-
un
droit
mise
à disposition
conclu
pour
la durée
des
ouvrages
ou
de
tout
autre
ouvrage
qui
pourrait
lui être
substitué
moyennant
une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
200
€.
Dans
le cadre
des
conventions
annexées
à la
présente
délibération,
la société
Enedis
pourra
y exploiter
l'intégralité
des
droits
mentionnés.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’'UNANIMITE
:
- _
D’approuver
la
constitution
d’une
servitude
sur
les
parcelles
Bl387,
B10388,
Bl414,
B1390
et
AE294
-
D’approuver
la
mise
à disposition
d’un
terrain
sur
la
parcelle
AE294
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
conventions
et tout
document
y afférent
13)
Fonds
de
concours
pour
la construction
du
parking
gratuit
Pompidou
Rapporteur:
Bernard
POISSONNIER
Pas
de
remarque
ou
de
question
particulière
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5214-16
V
et
L.111-10
Considérant
que
la
commune
d’Uzès
a
construit
un
parking
gratuit
de
212
places
à
proximité
de
la
piscine
intercommunale
pour
un
montant
de
1 008
697.84
€
HT,
Considérant
que
cette
opération
est
réalisée
dans
l’intérêt
de
la CCPU,
et
permet
notamment
de
faciliter
l'accès
et
le stationnement
des
véhicules
pour
les
scolaires
et
les
usagers
à la
piscine
intercommunale,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
décide :
-
De
solliciter
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Uzès
pour
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
330
000
€
Montant
prévisionnel
de
l'opération
en
€
HT
1 008
697.84
€
HT
Montant
prévisionnel
de
l'opération
en
€ TTC
1 210
437.08
€ TTC
Fonds
de
concours
CCPU
330
000.00
€
HT
Part
communale
678
697.84
€
HT
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
au
nom
et
pour
le compte
de
la Commune
un
Fonds
de
Concours
auprès
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Uzès
14)
Travaux
coordonnés
de dissimulation
des
réseaux
secs
rue
Daudet-
Lancement
des
travaux
|
Rapporteur
: Sylvie
LOPEZ
Pas
de
remarque
ou
de
question
particulière
11
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16/12/2025 La
ville
d'Uzès
souhaite
procéder
à
l’enfouissement
des
réseaux
aériens
d'électricité,
d'éclairage
public
et
de
téléphonie
rue
Alphonse
Daudet
Vu
l’article
L3213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
2025-02-17
du
conseil
municipal
du
08/04/2025
approuvant
le lancement
des
études
et
le projet
de
travaux ;
Vu
la
proposition
de
travaux
et
la demande
d'inscription
au
programme
d'investissement
présentées
par
Territoire
d’Energie
30
(SMEG),
Dans
le
cadre
des
travaux
de
requalification
de
la
voirie
secteur
Rue
Alphonse
Daudet
/ rue
d’Albiousse,
la
ville
a
délégué
à Territoire
d’Energie
30
(SMEG)
la
mission
de
sécuriser
le
réseau
d'électricité
basse
tension
aérien
en
fils
nus
avec
la
création
d’un
réseau
souterrain
permettant
également
la
dissimulation
des
réseaux
d'éclairage
public
et
télécom,
actuellement
en
aérien.
Considérant : Que
pour
permettre
au
SMEG
le
lancement
des
travaux,
il convient
de
prendre
acte
du
projet
suivant
:
La
dépose
d'environ
650
mi
de
réseaux
aériens
basse
tension,
dont
400
ml
en
fils
nus.
En
remplacement,
il sera
réalisé :
-
400
ml
de
réseau
souterrain
S150*,
-
120
ml
de
réseau
souterrain
95°,
-
400
ml
de
branchements
en
4x35°.
Qu'après
les
études
menées,
l'évaluation
financière
des
travaux
s'élève
à
258
628,96
€
HT
soit
: 310.354,75
€ TTC
décomposé
de
la façon
suivante
:
"170
271,50
€
HT
soit
204
325,80
€ TTC
pour
la
mise
en
discrétion
du
réseau
électrique
"
_42227,37
€
HT
soit
50
672,84
€ TTC
pour
celle
de
l'éclairage
public
"
46
130,09
€
HT
soit
55
356,11
€
TTC
pour
l’enfouissement
du
réseau
télécom
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'UNANIMITE
:
-
D’approuver
les
projets
sur
les
réseaux
dont
les
périmètres
sont
définis
dans
les dossiers
d'avant-projets
ci-
joint,
ainsi
que
les
Etats
Financiers
Estimatifs,
et
d'inscrire
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à venir.
-__
De
solliciter
les
aides
qu'il
est
possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes.
-
D'engager
à inscrire
ses
participations,
telles
qu'elles
figurent
dans
les
Etats
Financiers
Estimatifs
ci-joint,
et
qui
s'élèveront
approximativement
à
:
e
73
790,00
€
pour
le
réseaux
d'électricité
24-121-DIS
e
52
780,00
€
pour
le
réseaux
d'éclairage
public
24-121-EPC
e
57
660,00
€
pour
le
réseaux
de
génie
civil
Télécom
24-121-TEL
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune,
tous
les
actes
nécessaires
et
documents
relatifs
à
la
présente
délibération
et
procéder
aux
versements
conformément
aux
conditions
fixées
dans
les
Etats
Financier
Estimatifs.
15)
Rétrocession
à la commune
des
voies
et espaces
communs
du
lotissement
le Panorama
Rapporteur
: Bernard
POISSONNIER
Pas
de
remarque
ou
de
question
particulière
La
société
HECTARE
a
réalisé
un
lotissement
de
25
lots sous
le
PA03033418Z0002
dénommé
«
Le
Panorama
»,
sis
chemin
du
Paradis.
Le
lotissement
étant
achevé,
le
lotisseur
Hectare
a
sollicité
la
rétrocession
des
espaces
communs
par
courrier
en
date
du
02
avril
2025.
Sont
concernées
les
parcelles
suivantes :
12
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16/12/2025 Les
parcelles
AW
536
et
AW
526
d'une
contenance
respective
de
862m°
et
de
567m2
correspondant
aux
bassins
de
rétention.
Les
parcelles
AW
529
et AW
532
d’une
contenance
respective
de
147m2
et de
129m2
correspondant
aux
noues
de
surverse.
La
parcelle
AW
524
d'une
contenance
de
22
m?
correspondant
à
un
transformateur
électrique.
La
parcelle
AW
523
d'une
contenance
de
20
m?
correspondant
à la station
de
refoulement.
Les
parcelles
AW
558,
AW
525
et
AW
557
pour
une
surface
totale
de
2226m2
correspondant
aux
voiries
et
espaces
verts
dénommés
Impasse
du
Panorama
et
rue
du
Panorama.
VU
le Code
général
des
Collectivité
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122.21
et
L.2241-1
VU
les
articles
L.2111-1
et
L2211-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
VU
les
articles
R.442-7
et
R.442-8
du
Code
de
l’urbanisme
VU
l’article
L.141-3
du
Code
de
la voirie
routière
VU
le
permis
d'aménager
3033418Z0002M03
délivré
le
03/03/2022
à
la
société
la société
Hectare
portant
sur
l'aménagement
d’un
lotissement
de
25
lots
VU
les
plans
de
récolements
des
réseaux,
VU
la
demande
de
rétrocession
de
la
part
d’'Hectare
en
date
du
02/04/2025
Considérant
que
les
parcelles
AW
558,
AW
525
et
AW
557
constituent
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
pouvant
être
assimilées
à des
voies
communales,
Considérant
que
les autres
parcelles
supportent
des
équipements
d’intérêt
collectif
du
lotissement.
Considérant
que
les voies
acquises
peuvent
être
classées
dans
le domaine
public
communal,
conformément
à
l’article
L.141-3
du
Code
de
la
voirie
routière,
la
décision
du
conseil
municipal
ne
nécessitant
pas
d'enquête
publique
dès
lors qu’elle
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
des
voies
concernées
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
P'UNANIMITÉ
:
-__
Approuve
la
rétrocession
des
parcelles
cadastrées
AW
558,
AW
525,
AW
536,
AW
526,
AW
524,
AW
529,
AW
532,
AW
523
et
AW
557
supportant
la voirie,
les
réseaux,
l'éclairage
public,
les
espaces
verts,
les
bassins
de
rétention
du
lotissement
«
le
Panorama
» dans
le
domaine
public
communal ;
-
Décide
d'intégrer
par
classement
les
voies
Impasse
du
Panorama
(linéaire
de
47
ml)
et
Rue
du
Panorama
(linéaire
de
213
ml)
au
domaine
public
routier
communal
;
-
Dit
que
la
cession
interviendra
à
titre
gratuit
et
que
les
frais
afférents
à
l’acte
notarié
seront
pris
en
charge
par
la commune ;
- __
Autorise
le
Maire
à
signer
les
documents
notariés
afférent
à cette
opération.
16)
Candidature
à la dénomination
de
station classée
de tourisme
Rapporteur
: Muriel
BONNEAU
Pas
de
remarque
ou
de
question
particulière
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
du
tourisme,
notamment
ses
articles
L.133-13
et suivants
relatifs
au
classement
des
stations
de
tourisme
Vu
l'arrêté
du
02
novembre
2023
attribuant
la
dénomination
de
« commune
touristique
» à la ville
d’Uzès
Vu
la volonté
de
la commune
de
valoriser
son
attractivité
touristique
et de
renforcer
son
image
auprès
des
visiteurs,
Considérant
que
la commune
d’Uzès
dispose
d’un
patrimoine
naturel,
culturel
et architectural
reconnu,
Considérant
que
la commune
offre
des
équipements,
services
et
animations
répondant
aux
critères
exigés
pour
le
classement
en
station
de
tourisme,
Considérant
que
l’obtention
de
cette
dénomination
constitue
un
atout
majeur
pour
le développement
économique,
touristique
et
culturel
de
la commune,
13
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16/12/2025 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITÉ
:
-__
Approuve
la
constitution,
pour
la
commune
d’Uzès,
d’un
dossier
de
candidature
à
la
dénomination
de
«
station
classée
de
tourisme
»
-_
Autorise
Le
Maire
à déposer
cette
candidature
auprès
de
la préfecture
comme
prévu à
l’article
R.133-39
du
code
du
tourisme
-__
Autorise
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
candidature
17)
Achat
des
parcelles
AY1216
et AY1217
situées
11
rue
Sigalon
à Uzès
et abritant
le cinéma
Le
Capitole
Rapporteur
: Fanny
CABOT
Pas
de
remarque
ou
de
question
particulière
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2241-1
et
L. 1311-2
;
Vu
la
volonté
de
la
commune
de
maintenir
l'offre
culturelle
que
représente
le
cinéma ;
Vu
l'évaluation
du
service
des
Domaines
en
date
du
20/04/2025
au
prix
de
567
000
€
HT;
Considérant
que
le
cinéma
représente
une
offre
culturelle
d'intérêt
général
favorisant
l’accès
à
la
culture,
le
dynamisme
économique
et
la vie
sociale,
Considérant
la teneur
des
travaux
à réaliser
pour
rénover
et
moderniser
le cinéma,
Considérant
que
la commune
envisage
de
mettre
en
place
un
bail
emphytéotique
administratif
(BEA)
au
bénéfice
de
la société
Atmosphère
Atmosphère,
afin
de
garantir
la
rénovation,
la
modernisation
et
l'exploitation
du
cinéma
sur
une
durée
de
18
ans
minimum,
Considérant
que
cette
formule
juridique
permet
de
concilier
la
maîtrise
foncière
par
la
commune
et
la
rénovation
de
l'équipement
par
un
exploitant
privé,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'UNANIMITE
:
- _
Approuve
l'acquisition
par
la commune
des
parcelles
AY1216
et AY1217
(lot
constituant
le
rez
de
chaussé)
situées
11
rue
Sigalon
à
Uzès
abritant
le cinéma
Le
Capitole
et
appartenant
à la société
« JPJ
immobilière
»
pour
un
montant
de
567
000
€
HT.
-_
Dit
que,
comme
il est
d'usage,
les frais
de
notaire
seront
à la charge
de
la commune.
-__
Autorise
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à cette
acquisition.
-_
Autorise
le
Maire
à
contracter
un
bail
emphytéotique
avec
la
société
Atmosphère
Atmosphère
pour
une
durée
minimale
de
18
ans,
permettant
ainsi
à
l’exploitant
la
réalisation
de
l’ensemble
des
travaux
de
rénovation
et
de
modernisation
du
bâtiment.
18)
Approbation
de
la convention
d'assistance
entre
la Ville
d’Uzès
et l’Agence
nationale
pour
le Développement
du
Cinéma
en
Régions
(ADRC)
— Projet
de
restructuration
du
cinéma
Le
Capitole
Rapporteur
: Fanny
CABOT
Pas
de
remarque
ou
de
question
particulière
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L. 2121-29
et suivants
Vu
le
projet
de
restructuration
du
cinéma
Le
Capitole,
équipement
culturel
destiné
à
renforcer
l'offre
cinématographique
locale
;
Vu
la
convention
d'assistance
proposée
par
l’Agence
nationale
pour
le
Développement
du
Cinéma
en
Régions
(ADRC)
dans
le cadre
du
projet
de
restructuration
du
cinéma
Le
Capitole
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
Ville
d'Uzès
de
bénéficier
de
l’expertise
de
l’ADRC,
association
nationale
spécialisée
dans
l'accompagnement
des
collectivités
sur
les
projets
de
modernisation
et
de
développement
de
salles
de
cinéma ; Considérant
que
la
mission
proposée
par
l’ADRC
comprend
une
phase
d’études
et
une
phase
de
suivi
d'exécution,
Considérant
que
la
prestation
réalisée
par
l’ADRC
s'élève
à 4 400
€
net
de
taxes,
14
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16/12/2025 Considérant
que
la durée
de
la
mission
est
fixée
à vingt-quatre
mois
à compter
de
la signature
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE,
décide
-__
D’approuver
la convention
d’assistance
entre
la Ville
d'Uzès
et
l’Agence
nationale
pour
le
Développement
du
Cinéma
en
Régions
(ADRC),
annexée
à
la
présente
délibération.
-__
D'inscrire
les crédits
requis
au
budget,
- _
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre.
19)
Transfert
à titre
gratuit
du
Lycee
Polyvalent
des
métiers
d’arts
Charles
Gide
Rapporteur: Marie
Françoise
VALMALLE
Intervention
: Jean-Luc
CHAPON
La
Région
a sollicité
la commune
pour
le transfert
de
propriété
du
lycée
polyvalent
des
métiers
d’arts
Charles
Gide
issu
de
la fusion
des
anciens
lycées
Charles
Gide
et
Georges
Guynemer.
En
application
de
l’article
L. 214.7
du
Code
de
l'Education
qui
prévoit
: «
les
biens
immobiliers
des
établissements
visés
à
l’article
L. 214-6
appartenant
à
un
département,
une
commune
ou
un
groupement
de
communes
peuvent
être
transférés
en
pleine
propriété
à
la
région,
à
titre
gratuit
et
sous
réserve
de
l'accord
des
parties.
Lorsque
la
région
effectue
sur
ces
biens
des
travaux
de
construction,
de
reconstruction
ou
d'extension,
ce
transfert
est
de
droit,
à
sa
demande,
et
ne
donne
lieu
au
versement
d’aucun
droit,
taxe,
contribution
prévue
à
l’article
879
du
code
général
des
impôts
ou
honoraires
».
Sont
concernées
:
-
la
parcelle
AY
1262
d’une
contenance
d’environ
8273
m?
et
située
place
Alphonse
Bosc
correspondant
au
site
de
l’ancien
lycée
Charles
Gide.
-
la
parcelle
AY
240
d’une
contenance
d'environ
10097
m°
située
place
de
Verdun
correspondant
au
site
du
lycée
Guynemer.
En
rez-de-chaussée
de
l'immeuble
se
trouvent
les
locaux
de
la
croix
rouge,
entouré
de
courettes,
de
Q
park,
de
la
maison
des
adolescents,
de
la
MJC
ainsi
que
la maison
des
artisans
d'art.
La
commune
souhaitant
en
conserver
la
propriété,
la
parcelle
AY
240
a
fait
l’objet
d’un
découpage
en
volume
et
elle
demeure
propriétaire
de
ces
parties
de
bâtiment
en
rez-de-chaussée
(volume
1 d’une
superficie
de
1471
m°?
et
le volume
2 d’une
superficie
de
306
m?) ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2241-1
et
suivants,
Vu
l’article
L. 214-7
du
Code
de
l'Education,
Vu
la
délibération
n°
CP/2023-02/01.06
du
conseil
régional
Occitanie
en
date
du
9
février
2023
acceptant
le
transfert
à titre
gratuit
par
la commune
de
la
propriété
du
lycée
des
Métiers
d’Art
Charles
Gide
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'UNANIMITÉ
:
-
D'autoriser
le transfert
à
titre
gratuit
de
la
Commune
d’Uzès
à
la
région
Occitanie
de
la
propriété
du
lycée
des
Métiers
d’Art
Charles
Gide
(fusion
des
Lycée
Charles
Gide
et
Lycée
Guynemer
à
Uzès).
Ce
transfert
concerne
d’une
part
le site
de
l’ancien
établissement
du
Lycée
Charles
Gide,
pour
la
partie
(b)
de
la
parcelle
anciennement
cadastrée
AY
1262
d’une
contenance
d’environ
8273
m?°
et
située
place
Alphonse
Bosc
à
Uzès
(30700),
et,
d'autre
part,
le
site
de
l’ancien
établissement
du
Lycée
Guynemer,
pour
une
partie
de
la
parcelle
anciennement
cadastrée
AY
240
d’une
contenance
d’environ
8323
m°
et
située
place
de Verdun
à Uzès
(30700).
La Commune
d’Uzès
ayant
souhaité
conserver
la propriété
d’une
partie
de
l'immeuble
situé
sur
cette
emprise
pour
ses
propres
usages,
la
parcelle
AY
240
a fait
l’objet
de
découpages
en
volumes.
La
Commune
d’Uzès
demeure
ainsi
propriétaire
de
deux
volumes
en
rez-
de-chaussée
d'immeuble
pour
une
contenance
respectivement
de
306
m?
et
1.471
m°.
-
De
dire
que
l'acte
correspondant
sera
établi
par
notaire.
Les
frais
et
accessoires
seront
à
la
charge
de
la
région
Occitanie.
- _
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les actes
et documents
relatifs
à l'exécution
de
cette
délibération
15
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16/12/2025 20)
Précision
des
termes
de
la déliberation
n° 2025-05-20
portant
sur
l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
AM
96
Rapporteur
: Bernard
POISSONNIER
Pas
de
remarque
ou
de
question
particulière
Par
délibération
du
14/10/2025,
le conseil
municipal
a accepté
le don
de
MM.
Perignon
à la commune
de
la parcelle
AM
96
située
lieu
dit
la
Montagne.
S'agissant
d’un
don
spontané
de
la famille
Perignon,
les termes
de
la délibération
indiquait
que
le conseil
municipal
acceptait
la
cession
de
la
parcelle
AM
96
à
l’euro
symbolique.
Le
contrôle
de
légalité
sollicite
la
modification
des
termes
de
cette
dernière
pour
une
meilleure
compréhension.
Il
est
donc
proposé
de
rectifier
et
de
dire
que
le conseil
municipal
accepte
l’acquisition
de
la
parcelle
AM
96
à l'euro
symbolique. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2241-1
et
suivants,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
14/10/2025
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à l'UNANIMITÉ
:
-
De
rectifier
la délibération
du
14
octobre
2025
et de
préciser
que
le conseil
municipal
accepte
l’acquisition
de
la
parcelle
AM
96
à l’euro
symbolique.
- _
D’autoriser
le
Maire
à signer
les
documents
afférents
à cette
affaire.
-
De
dire
que
les
frais
de
notaire
seront
à la charge
de
la
commune.
21)
Motion
relative
à
la
clarification
de
la
responsabilité
juridique
et
à
la
préservation
de
la
couverture
assurantielle
des
manifestations
taurines
de
traditions
locales
Rapporteur
: Jérôme
AUJOULAT
Intervention
: Jean-Luc
CHAPON
Considérant
:
+ _
que
les
manifestations
taurines
de
type
abrivado,
bandido
ou
encierro
constituent
une
part
essentielle
du
patrimoine
culturel,
social
et
économique
de
la
Petite
Camargue,
reconnue
par
les
autorités
préfectorales
et
largement
partagée
par
la
population
locale
;
+ _
que
les
communes,
les
comités
des
fêtes
et
les
manadiers
mettent
en
œuvre
des
dispositifs
de
sécurité
rigoureux,
conformément
aux
guides
de
bonnes
pratiques
édictés
par
les
préfectures
du
Gard,
de
l'Hérault
et
des
Bouches-du-Rhône
;
+
que,
malgré
ces
précautions,
des
accidents
surviennent
parfois
du
fait
du
comportement
volontairement
imprudent
de
certains
spectateurs,
qui
se
placent
eux-mêmes
en
danger
en
méconnaissant
les
consignes
de
sécurité
;
+
que
la
législation
actuelle,
et
notamment
l’article
L.211-16
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
établit
une
responsabilité
de
plein
droit
du
propriétaire
de
l’animal,
sans
prendre
en
compte
la faute
de
la victime
ni
le
respect
des
règles
de
sécurité
par
les
organisateurs
;
+ _
que
cette
situation
crée
une
injustice
manifeste
pour
les
manadiers
et
les collectivités
organisatrices,
qui
se
trouvent
condamnés
malgré
le
respect
scrupuleux
de
leurs
obligations
;
+
que,
face
à cette
incertitude
juridique,
plusieurs
compagnies
d'assurance
ont
décidé
de
se
retirer du
marché
des
garanties
liées
aux
manifestations
taurines,
considérant
le risque
non
assurable
;
+ _
que
cette
décision
menace
directement
la tenue
de
ces
événements,
le tissu
économique
local
et
un
pan
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITÉ
:
1.
Exprime
sa
vive
préoccupation
quant
au
retrait
des
assureurs,
qui
rend
matériellement
impossible
l’organisation
de
nombreuses
fêtes
traditionnelles
dès
les
prochaines
saisons
;
16
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16/12/2025 2.
Demande
au
Gouvernement
et
plus
particulièrement
au
Garde
des
Sceaux,
ministre
de
la
Justice,
ainsi
qu’au
ministre
de
l’Agriculture,
d'engager
une
réflexion
urgente
afin
d'adapter
la
législation
sur
la
responsabilité
des
propriétaires
d'animaux
et
des
organisateurs
;
3.
Propose
l’ajout
suivant
à l’article
L.211-16
du
Code
rural :
«
La
responsabilité
du
propriétaire
de
l'animal
ne
saurait
être
engagée
lorsque
le
dommage
résulte
du
comportement
volontairement
imprudent
de
la
victime,
notamment
lorsque
celle-ci
a
méconnu
les
règles
de
sécurité
affichées
par
l'organisateur
ou
imposées
par
l'autorité
administrative.
»
4.
Appelle
les
parlementaires
du
Gard
et
des
départements
voisins
à
soutenir
cette
initiative
et
à
relayer
au
niveau
national
cette
demande
légitime,
dans
un
esprit
d'équité,
de
sécurité
et
de
préservation
du
patrimoine
camarguais
;
5.
Mandate
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
pour
transmettre
la
présente
motion
aux
ministères
concernés,
aux
préfets
du
Gard,
de
l'Hérault
et des
Bouches-du-Rhône,
ainsi
qu'aux
associations
représentatives
des
manadiers
et
aux
fédérations
de
traditions
taurines.
22)
Convention
avec
un
aménageur
relative
à
la réalisation
du
diagnostic
d'archéologie
préventive
sur
le site
de
l'Ecole du Parc
|
Rapporteur
: Julien
HURARD
Interventions
: Jérôme
MAURIN,
Marie
Françoise
VALMALLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
du
Patrimoine,
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2020
portant
fixation
du
taux
de
la
redevance
d'archéologie
préventive
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°76-2025-1113
du
21
novembre
2025
portant
prescription
et
attribution
d’un
diagnostic
d'archéologie
préventive
Vu
le
projet
de
convention
présenté
par
l'INRAP
(Institut
National
de
Recherches
Archéologiques
Préventives),
CONSIDERANT
:
-
Qu'en
raison
du
projet
de
faisabilité
d'aménagement
du
site
de
l’école
du
parc
parcelle
AX538,
la commune
s'est
vu
notifier
un
arrêté
préfectoral
portant
prescription
et
attribution
d’un
diagnostic
d'archéologie
préventive
sur
une
superficie
de
2990
m?,
-
Que
ces
fouilles
doivent
être
menées
par
l’INRAP,
seul
opérateur
habilité
à
réaliser
un
diagnostic
sur
le
territoire
concerné,
-
Que
la
réalisation
de
ce
diagnostic
est
à la
charge
exclusive
de
l’état,
-__
Qu'il
convient
donc
de
procéder
à
la signature
d’une
convention
entre
l’INRAP
et
la commune
d’Uzès
dont
l’objet
est
de
préciser
les conditions
de
réalisation
de
l'opération
archéologique
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE :
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
mettant
à disposition
la parcelle
concernée
et consentant
à l'INRAP
à d’effectuer
les
investigations
archéologiques.
23)
Modification
de l’adresse du PETR
Uzège
Pont du Gard
et demande
de numéro
SIRET
so
Rapporteur
: Fabrice
VERDIER
Pas
de
remarque
ou
de
question
particulière
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5211-20,
17
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16/12/2025 VU
les
Statuts
du
PETR
Uzège
—
Pont
du
Gard
arrêtés
par
le
préfet
du
Gard
le
4
mars
2017
et
actualisés
par
délibération
n°2021-02-12
du
11
mars
2021,
VU
la
délibération
n°2025-05-029
du
Conseil
Syndical
en
date
du
11/12/2025
modifiant
l’adresse
du
PETR
et
demandant
un
nouveau
numéro
SIRET,
CONSIDERANT
que
suite
au
déménagement
du
PETR,
5
rue
de
la
république
à
Collias,
il convient
de
modifier
les
statuts
auprès
de
la préfecture,
ce
qui
provoque
un
nouveau
numéro
Siret.
CONSIDERANT
que
les
services
de
la
préfecture
ont
précisé
qu’il
convenait
également
que
toutes
les
communes
membres
délibèrent
sur
la
nouvelle
adresse
du
siège
social
du
PETR
Uzège
Pont
du
Gard.
CONSIDERANT
qu’une
fois
cette
formalité
accomplie,
les
délibérations
sont
transmises
à
la préfecture
qui
prendra
un
arrêté
portant
modification
du
siège
social,
une
fois
l'arrêté
pris,
les
services
préfectoraux
modifient
notre
fiche
dans
BANATIC,
ce
qui
génère
par
l'INSEE
un
nouveau
numéro
SIRET.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
:
ACTE
la
modification
de
l'adresse
du
PETR
Uzège
Pont
du
Gard
au
5
rue
de
la
république
à Collias
dans
ses
statuts.
FIN,DESEANCE=18H50 Fanny
CABOT
Jean-Luc
CHAPON
Secrétaire
de
séance
Maire
d’Uzès
18
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16/12/2025