Déliberation - 2 CRCM 26 03 10

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Déliberation - 2 CRCM 26 03 10 Document publié le Vendredi 26 mars 2010 par la commune de Courmangoux. Lien du pdf (Déliberation - 2 CRCM 26 03 10)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget, Page 1

COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE COURMANGOUX - 01370 DU VENDREDI 26 MARS 2010 A 20 H

Convocation et Affichage : 19 mars 2010

Présents : Mme MORNAY Mireille - M. GAILLARD Jean-Claude - M. GAILLARD Michel – M. TOURNIER Hervé - M. BENARD Serge - M. CHORRIER COLLET Sébastien –- M. GURET Gérard - M. TOURNIER Michel - M. NEYRET Matthieu - Mme Patricia GIROUD – Présidente : Mireille MORNAY – Secrétaire de séance : M. NEYRET Matthieu.

Selon l’ordre du jour suivant :

1. Approbation du compte rendu de conseil du 26 février 2010

Pas de remarque - Ce compte rendu est signé en séance.

2. Vote du compte administratif 2009 présenté par le 1er adjoint

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. GAILLARD Jean-Claude Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2009 dressé par Madame MORNAY Mireille, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

CONCERNANT LE BUDGET COMMUNAL M14 2009

Libellé FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés de 2008 30 332.44 € 84 844.61 € 115 177.05 €

Opérations de l’exercice

2009

287 198.48 € 361 486.78 € 82 760.84 € 91 483.45 € 369 959.32 € 452 970.23 €

391 819.22 € 82 760.84 € 176 328.06 € 568 147.28 €

soit un résultat de l'exercice

2009 de 74 288.30 € 8 722.61 € 83 010.91 €

TOTAUX 287 198.48 € 391 819.22 € 82 760.84 € 176 328.06 € 369 959.32 € 568 147.28 €

Résultats de clôture…… 104 620.74 € 93 567.22 € 198 187.96 €

Restes à réaliser………. 120 215.83 € 7 946.81 € 120 215.83 € 7 946.81 €

TOTAUX CUMULES 0.00 € 104 620.74 € 112 269.02 € 101 514.03 € 120 215.83 € 206 134.77 €

RESULTATS DEFINITIFS 85 918.94 €

CONCERNANT LE BUDGET ASSAINISSEMENT – M 49 - 2009

Libellé EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Reports 20 154.30 € 30 280.87 € 30 280.87 € 20 154.30 €

Opérations 29897.30€ 28 736.29 € 23 915.16 € 75 631.24 € 53 812.46 € 104 367.53 €

soit un résultat 1 161.01 € 51 716.08 € 51 716.08 €

TOTAUX 29 897.30 € 54 196.03 € 75 631.24 € 84 093.33 € 124 521.83 €

Résultats de clot 21 435.21 € 21 435.21 €

Restes à réaliser 9 568.00 € 9 568.00 €

TOTAUX 9 568.00 € 21 435.21 € 9 568.00 € 21 435.21 €

RESULTATS 18 993.29 € 21 435.21 € 30 860.50 €

2° Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Page 2

3. Approbation des comptes de gestion 2009, M14 et M49 :

Le conseil municipal, après avoir étudié le compte de gestion 2009 donne quitus à Monsieur le Receveur Municipal pour l'approbation du compte de gestion de 2009, qui laisse apparaître un résultat de clôture positif de 85 918.94 € pour le budget principal M14 et un excédent de 30 860.50 € au budget M49 pour l’assainissement.

4. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010

M14 - COMMUNAL

Equilibre en Dépenses et Recettes de Fonctionnement à : 389 146,94 € Dont 85 918,94 € de recettes de fonctionnement en résultat reporté.

Equilibre en Dépenses et Recettes d’Investissement à : 329 004,77 € Dont 93 567,22 € de résultat reporté en Recette d’investissement

Soit un budget total de : 718 151,71 €.

M49 – ASSAINISSEMENT

Equilibre en Dépenses et Recettes d’exploitation à : 54 555,76 € Dont 18 993,29 € de résultat reporté.

Equilibre en Dépenses et Recettes d’Investissement à : 48 961,27 € Dont 21 435,21 € de résultat reporté.

Soit un budget total de : 103 517,03 €

5. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Une copie est donnée en séance à chacun des membres du conseil municipal de l’état 1259 de notification des taux d’imposition 2010.

Après étude du budget, le conseil municipal décide de maintenir les taux fixés depuis 2008 pour l’année 2010 soit : Taxe d’habitation : 11.80 %

Taxe foncière (bâti) : 13.55 %

Taxe foncière (non bâti) : 43.81%

Par 7 voix POUR et 3 ABSTENTIONS.

6. QUESTIONS DIVERSES

Aide de l’Agence de l’Eau

Mme le Maire explique que les travaux en assainissement et en eau potable peuvent bénéficier d’aide de l’Agence de l’Eau selon les modalités d’intervention de son 9eme programme (2007-2012).

Aussi, afin de percevoir les subventions qui pourraient être octroyées par l’Agence de l’Eau, il convient d’autoriser, pour la durée du 9eme programme, le Département à percevoir ces aides qui nous les réservera par la suite. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, autorise le Département à percevoir les subventions attribuées par l’Agence de l’Eau dans le cadre du 9ème programme (2007-2012) et à les reverser ensuite à la collectivité.

Devis numérotation maisons

Mme le Maire rappelle sa délibération du 3O octobre 2009 pour l’installation d’une signalétique et des plaques de rue dans le village de COURMANGOUX.

M. Michel GAILLARD, maire adjoint responsable de la commission chargée du dossier, présente les devis de l’opération de numérotation des maisons et propose de retenir l’entreprise FEUR qui semble offrir les meilleures prestations. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte les devis proposés pour : Etude de numérotation 2 700 € HT Fourniture de 300 plaques de numéros de maison 1 800 € HT Pose numéros de maisons 2 750 € HT Planimètre (2 de 1200x800 et 1 de 1500x1000) 4 360 € HT (cette prestation annule et modifie le devis proposé et accepté en octobre 2009 de 3 330 € HT)

Pose de planimètre 1 650 € HT DIT que la somme totale de 13 260 € HT sera prévue au budget 2010.

Devis salle des associations et des mariages :

Mme le Maire explique qu’après la dépose du parquet et des boiseries murales dues au dégât du fuel, une dalle doit être faite pour pouvoir reposer un revêtement au sol et au mur afin que cette salle puisse être réutilisée au plus vite. Cette dalle sera posée à -12 cm (afin de ne pas impacter les travaux futurs). Devis ALM RENOVATION pour 3 778,99 € HT accepté.Page 3

Achat matériel technique :

M. Serge BENARD explique les contacts et les devis qu’il a déjà obtenus pour le changement du tracteur, de l’épareuse et du fourgon, en neuf et en occasion. il est décidé le changement de ce matériel en 2010 en réalisant un emprunt de 55 000 €.

Branchement à l’assainissement collectif

Mme le Maire explique que la délibération du 15 janvier 2010 n’étant pas explicite, il convient de la reformuler. • Le droit de raccordement au réseau collectif est de 1000 € par logement raccordable. • A ce droit, se rajoutent les travaux de branchement au réseau collectif, de la limite du domaine privé au réseau existant sur la voie publique, qui seront exécutés par la mairie, pour une participation financière du demandeur de 1000 € TTC pour 5 m

• + 80 € TTC le mètre supplémentaire

• ainsi qu’une majoration de 50€ TTC par mètre en présence de rocher.

Plafond salle des fêtes

Mme le Maire présente un nouveau devis pour la réfection du plafond de la salle des fêtes. Ce nouveau procédé revient quasiment au même prix que le précédent. Aucune décision n’est prise à ce jour.

Schéma directeur d’assainissement

La mission du cabinet SEDIC arrive au terme de la phase 3 de leur mission (propositions de travaux sur le système d’assainissement). La phase 1 étant l’état des lieux, la phase 2 la mise à jour du zonage d’assainissement. Cette phase 3 sera présentée le 30 mars à la commission qui devra définir ses choix pour l’établissement de la phase 4 qui sera jointe à l’enquête publique avec le PLU.

Délégués aux Syndicats : Du fait de la nouvelle fonction professionnelle de M. Sébastien CHORRIER COLLET, celui-ci ne peut plus être le délégué. Il est décidé en séance de le remplacer.

Syndicat des eaux Ain Suran Revermont : Matthieu NEYRET suppléant devient titulaire Syndicat des eaux Bresse Revermont : Matthieu NEYRET suppléant devient titulaire.

Informations diverses sur les commissions de la CCTER.

Fin de réunion à 22h30.

Prochaine réunion le jeudi 29 avril à 20h.