Compte-Rendu - 2015 03 27 CRCM

Documents similaires

Compte-Rendu - 2015 02 27 CRCM

Déliberation - 2 CRCM 26 03 10

Compte-Rendu - CRCM 16 10 2015

Compte-Rendu - CRCM 27 05

Compte-Rendu - CRCM 13 11 2015

Déliberation - CRCM 31 03 2017

Déliberation - 3 CRCM 30 03 2018

Déliberation - 3 CRCM 08 04 2011

Déliberation - CRCM 25 MARS 2016

Compte-Rendu - CRCM 25 08 2017

Compte-Rendu - 2015 03 27 CRCM Document publié le Vendredi 27 mars 2015 par la commune de Courmangoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 03 27 CRCM)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Eau et assainissement, CM 27/03/2015 Page 1

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2015 - 20H – COURMANGOUX

Dates de convocation et affichage : 20/03/2015 - Nombre de conseillers en exercice : 15

Sont convoqués : Mireille MORNAY - Jean-Claude GAILLARD – Hervé TOURNIER - Michel GAILLARD Sébastien CHORRIER COLLET - Patricia GIROUD - Chloé BAYARD - Yves BAYLE– Christine DUBUJET Thierry DUFOUR – Annick HOMBERT –Thierry PARMENTIER – Isabelle TEIL – Marc TOURNIER Violaine VARVAT.

Nombre de conseillers présents : 11

Secrétaire de séance : Hervé TOURNIER

Sont excusés : Jean-Claude GAILLARD (pouvoir à Michel Gaillard) – Isabelle TEIL (pouvoir à M. Sébastien CHORRIER COLLET) – Violaine VARVAT (pouvoir à M. Mireille MORNAY) – Chloé BAYARD (pouvoir à Hervé TOURNIER).

1. APPROBATION COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2015 Pas de remarque, le compte rendu est adopté.

2. MISE EN PLACE BUREAU DE VOTE DES ELECTIONS DEP. DU 29 MARS 2015

Le bureau de vote sera composé de quatre membres qui signeront les Procès-Verbaux. La Présidente : Mireille MORNAY

Deux assesseurs : Hervé TOURNIER et Michel GAILLARD

Un secrétaire : Marc TOURNIER

8h-11h 11h-15h 15h-18h Dépouillement 2ème tour

29 mars

S. CHORRIER–COLLET

Christine DUBUJET

Thierry DUFOUR

Mireille MORNAY

Annick HOMBERT

Thierry PARMENTIER

Hervé TOURNIER

Yves BAYLE

Marc TOURNIER

Le bureau de vote

+ deux membres.

3. ANALYSE FINANCIERE de 2010 à 2014 PAR LE PERCEPTEUR

M. Charrard, trésorier payeur, invité à la commission finances du 25 mars 2015, indique que la situation financière de la commune apparaît globalement satisfaisante par rapport aux moyennes de référence, à l’exception toutefois de l’endettement.

L’analyse de la gestion courante montre une progression des produits sous l’impulsion principalement des ressources fiscales et une baisse des charges, notamment des frais de personnel en 2014, ce qui permet de dégager une capacité d’autofinancement très favorable. Elle correspond à 32 % des produits réels contre 26% en 2013. Après remboursement de l’annuité de la dette, la commune dispose d’une épargne nette pour financer une partie de ses investissements (78% en 2014 contre 83% en 2013).

Cependant, les dettes bancaires et assimilées représentent 957 €/habitant, ce qui situe Courmangoux encore au- dessus des moyennes départementales (952€) et régionale (664€) malgré un effort notable de désendettement depuis 2012.

Quant à l’analyse du bilan fonctionnel, elle fait apparaître un équilibre très confortable avec un fonds de roulement représentant plus de 10 mois de charges réelles, ce qui est exceptionnel.CM 27/03/2015 Page 2

4. BUDGET COMMUNAL

a. VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. CHORRIER COLLET Conseiller Municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par Mme Mireille MORNAY, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES

INVESTISSEMT

RECETTES

INVESTISST

DEPENSES

FONCTIONNT

RECETTES

FONCTIONNT

TOTAL

DEPENSES

TOTAL

RECETTES

REPORTS 2013 10 079.35 € 205 270.20 € 10 079.35 € 205 270.20 € OPERATIONS 2014 157 426.91 € 66 205.77 € 267 316.63 € 370 976.65 € 424 743.54€ 437 182.42 € TOTAUX 167 506.26 € 66 205.77 € 267 316.63 € 576 246.85 € 434 822.89 € 642 452.62 €

Résultats de

clôture 308 930.22 € 308 930.22 € Restes à réaliser 32 727€ 32 727€

TOTAUX

CUMULES 200 233.26 € 66 205.77 € 267 316.63 € 576 246.85 € 467 549.89 € 642 452.62 €

RÉSULTATS

DÉFINITIFS 134 027.49 € 308 930.22 € 174 902.73 €

VOTE : (Madame le Maire ne prend pas part au vote ni Violaine Varvat qui lui a donné procuration) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 13 (dont 3 pouvoirs)

b. Comptes de gestion M14 dressés par la Perception dressé par M. CHARRARD et Mme BERCHE

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Le Conseil Municipal

1°- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par les receveurs, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.CM 27/03/2015 Page 3

c. AFFECTATION DES RESULTATS 2014 M14

Mme le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’exercice 2014 a généré un excédent de fonctionnement de 103 660.02 € Considérant que les résultats antérieurs reportés sont de 205 270.20 € Le résultat de fonctionnement cumulé s’élève à 308 930.22 € Les résultats d’investissement cumulés s’élèvent à - 101 300.49 € Le solde des restes à réaliser d’investissement s’élève à - 32 727.00 € Considérant le résultat d’investissement corrigé soit - 134 027.49 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder à l’affectation des résultats comme suit : Couverture du besoin de financement au compte 1068 (recettes d’investissement) 134 027.49 € Le solde sera porté à l’excédent reporté au compte 002 (recettes de fonctionnement) 174 902.73 €

VOTE : CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 15 (dont 4 pouvoirs)

d. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 M14

Madame le Maire présente le Budget Général Primitif 2015 (voir point 7).

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des montants, à l’unanimité : PRESENTE le Budget Primitif 2015 qui s'équilibre :

- en dépenses et en recettes de fonctionnement à 527 679.73 € - et en dépenses et recettes d’investissement à 348 167.49 €

VOTE : CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 15 (dont 4 pouvoirs)

5. BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

a. COMPTE ADMINISTRATIF

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. CHORRIER COLLET Conseiller Municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par Mme Mireille MORNAY, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES

INVESTISSEMT

RECETTES

INVESTISST

DEPENSES

FONCTIONNT

RECETTES

FONCTIONNT

TOTAL

DEPENSES

TOTAL

RECETTES

REPORTS 2013

107 708.81

€ 6 724.24 € 114 433.05 € OPERATIONS 2014 95 646.08 € 58 614.22 € 28 660.26 € 35 780.33 € 124 306.34 € 94 394.55 €

TOTAUX 95 646.08 €

166 323.03

€ 28 660.26 € 42 504.57 124 306.34 € 208 827.60 €

Résultats de

clôture 70 676.95 € 13 844.31 € 84 521.26 € Restes à réaliser 64 238.00 € 94 238.00 €

TOTAUX

CUMULES 159 884.08 €

166 323.03

€ 28 660.26 E 42 504.57 € 188 544.34 € 208 827.60 €

RÉSULTATS

DÉFINITIFS 6 438.95 € 13 844.31 € 20 283.26 €

VOTE : (Madame le Maire ne prend pas part au vote ni Violaine Varvat qui lui a donné procuration) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 13 (dont 3 pouvoirs)CM 27/03/2015 Page 4

b. Comptes de gestion M14 dressés par la Perception dressé par M. Charrard Michel et Mme BERCHE Dominique

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Le Conseil Municipal

1°- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par les receveurs, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE : CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 15 (dont 4 pouvoirs)

c. Affectation du compte de résultat M 49

Mme le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’exercice 2014 a généré un excédent de fonctionnement de 7 120.07 € Considérant que les résultats antérieurs reportés sont de 6 724.24 € Le résultat de fonctionnement cumulé s’élève à 13 844.31 € Les résultats d’investissement cumulés s’élèvent à 70 676.95 € Le solde des restes à réaliser d’investissement s’élève à - 64 238 € Constatant qu’il n’y a pas de besoin de financement

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de procéder à l’affectation des résultats comme suit :

Couverture du besoin de financement au compte 1068 (recettes d’investissement) 0.00 € L’excédent de fonctionnement de clôture sera porté à l’excédent de fonctionnement au compte 002 (recettes de fonctionnement) 13 844.31 €

VOTE : CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 15 (dont 4 pouvoirs)

d. Durée d’amortissement : M49

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 29 Avril 1997 modifiant les durées d’amortissement linéaire, relatif à l’assainissement.

Elle précise que s’agissant des ouvrages de génie civil pour le captage, le transport et le traitement des eaux pluviales l’amortissement avait été fixé à : 40 ans

Madame le Maire propose que des travaux de mise en séparatif du réseau Assainissement réalisés au hameau de Chevignat en 2014 et achevés pour un montant de 68 055.96 € en 2014, soient amortis sur une durée de 60 ans Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - FIXE à 50 ans la durée d’amortissement des travaux d’assainissement (numéro d’inventaire 2014.2158.147) réalisés au Hameau de Chevignat, pour un montant de 68 055.96, et ce, à compter du 1er Janvier 2015 - Les subventions correspondantes à ces travaux seront amorties dans les mêmes conditions

VOTE : CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 15 (dont 4 pouvoirs)CM 27/03/2015 Page 5

e. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 ASSAINISSEMENT M 49

Madame le Maire présente le Budget Général Primitif 2015.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des montants, à l’unanimité :

ADOPTE le Budget Primitif 2015 qui s'équilibre :

- en dépenses et en recettes de fonctionnement à 47 935.78 € - et en dépenses et recettes d’investissement à 541 681.49 €

VOTE : CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 15 (dont 4 pouvoirs)

6. VOTE DES TAUX POUR 2015

Une copie est donnée en séance à chacun des membres du conseil municipal de l’état 1259 de notification des taux d’imposition 2015 et Mme le Maire rappelle les taux 2014 fixés à :

Taxe d’habitation : 12.18 %

Taxe foncière (bâti) : 13.99 %

Taxe foncière (non bâti) : 45.22 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

Taxe d’habitation : 12.18 %

Taxe foncière (bâti) : 14.27 %

Taxe foncière (non bâti) : 45.22 %

VOTE : CONTRE : 1 ABSTENTION : 4 POUR : 10 (dont 4 pouvoirs)

7. PRESENTATION DES POINTS FORTS DU BUDGET 2015

- STATION D’EPURATION : 8 groupements retenus sur 12. La remise des plis de l’appel d’offres restreint est pour le mardi 28 avril 2015 à 18h. Ouverture des plis par la commission d’appel d’offres le mercredi 29 avril 2015 à 18h30. 4 semaines de traitement des dossiers par le maître d’œuvre pour une délibération en conseil municipal le 29 mai 2015.

- TERRAIN MULTISPORTS : Un compte-rendu très détaillé des réunions de la commission pôle jeunesse est exposé avec une synthèse des offres. Il convient de délibérer pour demander les subventions nécessaires à la réalisation de ce projet. Sur les 3 offres présentées, 2 sont retenues. Une négociation devra avoir lieu très prochainement.

- Dossier accessibilité mairie salle des fêtes et Candi : La commission a chiffré les travaux d’urgence et une somme de 22 000 € a été mise au budget : Rampes d’accès à la mairie et à la salle des fêtes, poignées de portes, mise aux normes des WC de la salle des fêtes, signalétiques diverses, marquage au sol. Pour le Candi, il faudra faire un dossier conjoint avec le restaurateur.

- Achat faucheuse d’accotement : Devis Boisson-Féaud pour 7500€ TTC. Cet achat permettra de réduire de 20% par an le temps de fauchage de l’employé technique. Le matériel serait donc amorti sur 3 ans.

- Devis désherbage de la voirie communale par PHYTRA ECOLOGIA. 2 solutions sont proposées. Celle sans le cimetière est retenue de façon à utiliser le désherbant restant en stock. A savoir que ces frais pourront faire partie de la refacturation à la CCTER.

- Réfection 120 m² de la toiture du local de chasse : les devis de fournitures bois, tuiles et quincaillerie pour la somme globale de 4540€ TTC sont présentés et validés. La commission bâtiment rencontrera les chasseurs prochainement pour la réalisation de ce chantier.CM 27/03/2015 Page 6

- Participations frais associations pour 2015 (connues à ce jour) : OGEC école privée de Marboz St Pierre : 4 enfants x 420 € = 1680 € - Mission locale jeunes Bourg : 50 € - Association portage de repas St Etienne du Bois : 50€ - ADMR : 180 € - Spectacle commun bibliothèques Verjon Courmangoux avec un reversement à l’association Facettes de 115.67 € - Classe transplantée Treffort-Cuisiat : 300€. La somme de 2375.67€ est mise en provision au budget 2015.

- Achat réfrigérateurs salle des fêtes : celui de la cuisine étant hors service, une somme est mise au budget pour le changer ainsi qu’un plus petit pour le bar.

- Devis ONF sur parcelles de bois en indivision avec Pressiat :

o Travaux de maintenance avec création de parcellaire sur la parcelle 14 sur 800 m : 880€ HT soit 1056€ TTC o Facture de contribution à l’ha pour 2015 : 113.42 € TTC du 9/03/2015.

- Coût école de Coligny : Un rendez-vous a eu lieu à la mairie de Coligny entre les 2 maires le 23 mars 2015. Coût scolarité 2013/2014 : 750 € - Demande 1000€ par enfants pour 2014/2015 par courrier du 5 février – Réponse du 5 mars : 420€ + 80€ TAP = 500€/enfants- négociation idem l’an passé 750€ + 43€ de TAP soit 793€ x 6 enfants = 4758€. Comme évoqué à la dernière réunion, toute nouvelle dérogation scolaire sera accordée à la condition que le coût annuel ne soit pas plus élevé que notre école de rattachement de Treffort-Cuisiat.

8. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Dérogations scolaires : Demande de dérogation pour l’école publique de St Etienne du Bois : accordée aux conditions citées ci-dessus.

- Taxe d’aménagement : Dans le cas où la vente du hangar Richard au Groupe d’animation soit effective (suivant accord du permis de construire), le conseil municipal s’engage à ne pas réclamer la part communale sur la taxe d’aménagement.

- Renforcement du chemin pédestre en bordure du mur de propriété à la Teppe : le devis d’empierrement réceptionné d’un montant de 17 940€ TTC étant beaucoup trop élevé, une autre solution est proposée de remblaiement en terre. Par contre le pré en contrebas est privé.

- Projet global de réfection de la mairie : un premier aménageur a refusé d’intervenir pour la création de 2 logements et la descente de la mairie au rez-de-chaussée. Il convient de continuer à rencontrer d’autres organismes et en parallèle, revoir les divers projets élaborés pour un projet dans les 6 ans à venir, dernier délai.

- Evaluation des risques – document unique : le document est prêt. Il convient de le valider à la prochaine réunion.

- Don du vieux pulvérisateur à la Sté Boisson Féaud contre des produits divers pour le garage.

- Convocation CCAS pour vote des budgets : Mardi 7 avril 2015 à 18h30.

- CCTER : le prochain conseil communautaire aura lieu à la salle des fêtes de Courmangoux le jeudi 9 avril à 20h30.

9. Prochaine Réunion du conseil municipal

Jeudi 30 avril 2015 à 20 h (attention changement de date).