Compte-Rendu - 2 CRCM 26 02 2016

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Compte-Rendu - 2 CRCM 26 02 2016 Document publié le Vendredi 26 février 2016 par la commune de Courmangoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 CRCM 26 02 2016)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance, CM 26/02/2016 - Page 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2016 - 20H – COURMANGOUX

Dates de convocation et affichage : 19/02/16 - Nombre de conseillers en exercice : 14

Ont été convoqués :

Mireille MORNAY – Hervé TOURNIER - Michel GAILLARD - BAYARD Chloé – BAYLE Yves – CHORRIER-COLLET Sébastien - DUBUJET Christine - DUFOUR Thierry - GIROUD Patricia – HOMBERT Annick - PARMENTIER Thierry - TEIL Isabelle – TOURNIER Marc - VARVAT Violaine.

Nombre de conseillers présents : 11

Secrétaire de séance : GAILLARD Michel

Excusés : Thierry Dufour (pouvoir à Chloé Bayard) – Yves Bayle

Absent : Hervé TOURNIER.

1. REMARQUES SUR LE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/01/2016

Un conseiller demande à ce que soit notés les noms des exprimés lors du dernier vote à main levée. Les membres présents décident de ne pas suivre cette demande du fait que cette pratique n’a jamais été adoptée depuis le début du mandat.

Le compte-rendu est donc approuvé en l’état.

2. ORIENTATIONS BUDGETAIRES

La commission finances de ce même jour à 18h expose les résultats de 2015 à vérifier, car non validés encore par la trésorerie.

Le budget assainissement finit en déficit d’investissement du fait des travaux de la STEP non comptabilisés en totalité sur l’exercice (dépenses plus avancées que les recettes). Aucun investissement important ne pourra être fait sur 2016, des débuts d’opérations (études avant travaux) seront prévus : Rue du Plan d’eau à Chevignat, déviation d’un réseau en terrain privé à La Courbatière. L’augmentation des taxes votées en novembre 2015 permettra d’équilibrer le budget de fonctionnement.

Le budget général est aussi très contraint du fait de divers chantiers effectués sans emprunt en 2015. La baisse des dotations et des revenus de la Carrière, ainsi que l’augmentation des frais de scolarité, des charges salariales et des indemnités obligatoires du maire, font qu’en 2016, il ne pourra être envisagé qu’une partie des travaux d’accessibilité mairie et sanitaires.

La commission bâtiment souhaite pour démarrer cette opération, qu’une consultation soit effectuée pour la maîtrise d’œuvre.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord à Mme le Maire pour lancer cette consultation.

La commission patrimoine et bâtiment évoque les travaux prévus avec l’association CONCORDIA en août 2016 pour enlever le crépi de la chapelle de Chevignat et rejointoyer les pierres. Après réception du nouveau devis de Concordia de 10 240€, les devis d’achat et location de matériel, les locations de sanitaires pour accueillir l’équipe, le montant de l’opération s’élèverait à environ 30000€ sur 2 ans, opération subventionnée de moitié au maximum. De plus, après discussion avec l’association de restauration des édifices religieux, il s’avère que les membres sont opposés à cette restauration, évoquant le risque de l’état du mur sous le crépi, et de la durée des travaux (sur plusieurs années).

Le conseil municipal, malgré le fait qu’il s’agissait d’un chantier dynamique, ouvert à la jeunesse et à la rencontre avec l’international, décide de ne pas donner suite à ce projet.CM 26/02/2016 - Page 2

Indemnité de fonction du maire : la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice des mandats locaux a introduit de nouvelles dispositions concernant notamment les indemnités des maires des communes de moins de 1000 habitants. Ce dispositif, qui est en vigueur le 1er janvier 2016, prévoit que les maires bénéficient à titre automatique d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L2123-23 du CGCT. Or, à Courmangoux, le maire ne bénéficie pas de la totalité de cette indemnité, et il convient de délibérer à nouveau pour ce nouveau versement. Le tableau des régimes indemnitaires des adjoints doit être également mentionné. En l’absence du 1er adjoint, Mme le Maire propose de reporter cette délibération au prochain conseil municipal.

3. CONVENTION AVEC LE CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE DES SARDIERES POUR MISE A DISPOSITION D’UNE EQUIPE DE REINSERTION

Dans le cadre de son action menée auprès des détenus en semi-liberté, en partenariat avec le GREP et le SPIP de l’Ain, le CFPPAA donne la possibilité aux collectivités et associations, de bénéficier de réalisations de chantiers divers. Notre commune en bénéficie depuis le début de l’opération, soit 2012. Le dernier bilan a été fait le 29 janvier 2016 avec tous les partenaires. L’action est maintenant sur l’année complète (au lieu de 6 mois), et le CFPPAA est en recherche de nouveaux partenaires et nouveaux chantiers, y compris à l’intérieur pour l’hiver. Après rencontre en mairie du responsable de groupe le 28 février 2016, une liste de travaux pourraient être proposés à l’équipe qui pourrait intervenir début avril :

- Reprise du mur du cimetière

- Peintures à la salle des fêtes (menuiseries et mur)

- Entretien du Sentier Mémoire de Pierre

- Construction d’un muret au nouveau local du groupe d’animation + dalle béton… Les salariés sont rémunérés par le centre pénitentiaire et diverses aides de l’état. Les repas sont à prendre en charge par la collectivité ou l’association, ainsi que le carburant pour le matériel. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour que Mme le Maire signe cette convention.

4. DELIBERATION POUR LE LANCEMENT D’UNE CONSULTATION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYES PAR LE CENTRE DE GESTION

Un contrat a été conclu par le Centre de Gestion publique territoriale de l’Ain dans le cadre des dispositions prévues par l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 et le décret 88-145 du 15 février 1988, à l’issue d’un appel d’offres réalisé au cours de l’année 2012. Le marché a été attribué en dernier lieu à la CNP pour la couverture du risque et à la Sté GRAS-SAVOYE pour la gestion et, pour une durée ferme de 4 ans qui vient à échéance le 31 décembre 2016.

Mme le Maire propose de donner mandat au Président du Centre de Gestion de l’Ain pour procéder, au nom de la collectivité, à une consultation auprès des différents prestataires potentiels dans le respect du formalisme prévu par le Code des Marchés Publics.

A l’unanimité, le conseil municipal délibère pour donner mandat au président du centre de Gestion.

5. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Proposition de vente à la commune du terrain de 1000m² de M. Verne à Chevignat à côté des lagunes.

Fin de la réunion à 21h30 -Prochaine Réunion du conseil municipal : Vendredi 25 mars 2016 à 20H