unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verbal+10 02

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verbal+10 02 Document publié le Mardi 2 décembre 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verbal+10 02)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Assurance, O OU UV VE ER RT TU UR RE E D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E D DU U 1 10 0 F FE EV VR RI IE ER R 2 20 01 15 5 A A 1 18 8 H HE EU UR RE ES S 3 30 0 M M. . L LE E P PR RE ES SI ID DE EN NT T P PR RO OC CE ED DE E A A L L’ ’A AP PP PE EL L D DE ES S M ME EM MB BR RE ES S L LE E Q QU UO OR RU UM M E ET TA AN NT T A AT TT TE EI IN NT T, , L LE E C CO ON NS SE EI IL L C CO OM MM MU UN NA AU UT TA AI IR RE E P PE EU UT T V VA AL LA AB BL LE EM ME EN NT T D DE EL LI IB BE ER RE ER R. .

**************

Etaient Présents Mesdames et Messieurs dont les noms suivent :

Yves FOURNIER, Marc FOURNIER, Béatrice TRUTAT, Alain DROUET, Maude FROTTIER, Michel BOUTIN, Pascal GUYON, Séverine BROQUET, Philippe PROT, Claude DUCARD, Henri KERZREHO, Roger BRUGGEMAN, Eric CERCEAU, Cécile DANIEL, Roland FRELIN, Jannick DERAEVE, Gérard DUPUIS, Roland BROQUET, Antoine GUEBEN, Gilbert BONNETERRE, Claude LENOIR, Lionel BERTIN, Chantal LEPICOUCHE, Laurent PROYART. Absent(s) excusés(s) ayant donné(s) pouvoir :

Brigitte CARLIER a donné pouvoir à Mme Béatrice TRUTAT.

Mireille PAYEN a donné pouvoir à Yves FOURNIER.

Absent(s) excusés(s) :

Gisèle SILO

Etaient présents, sans pouvoir, les suppléants suivants :

Hugues MARTEAU, Reynald CARLOT, Gabriel PETIT, Sophie LONGUET

Délibération n°2015/01/CDC : Modification d’indice dans la formule de révision de prix du marché de collecte sélective

Le président précise que le prix du marché de service dans les déchets sont révisés annuellement selon des formules prenant en compte l’évolution d’indices portant sur les évolutions de salaires, de prix de carburant, de véhicules et de frais divers. La formule et la nature des indices sont détaillées dans les clauses administratives particulières du marché. L’évolution des indices est définie nationalement.

Dans le cadre du marché de collecte sélective, l’indice de salaire figurant dans le marché n’existe plus. Par conséquent il est proposé de modifier par un avenant à l’ensemble de 3 contrats de collecte sélective la formule de révision figurant dans le CCAP en remplaçant l’indice de salaire initial par l’indice de salaire équivalent IMCO2 sans modifier la formule de calcul. Le Président propose à l’assemblée de modifier l’article 3.3 de la façon suivante :

L’assemblée délibérante valide le remplacement d’indice de main d’œuvre et la modification du CCAP pour les trois lots du marché de collecte sélective qui en découle et autorise le Président à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°2015/02/CDC : Actualisation des tarifs de la convention avec l’A.P.F. Le président rappelle que faisant suite à la délibération 2013/40/CDC, une convention a été signée avec l’Association de paralysés de France 21 portant sur la collecte des extincteurs en déchèterie. La convention prévoit que prix dans l’annexe 1 de cette convention soient réévalués annuellement. Le tarif 2013 qui n’avait pas été réévalué en 2014 était pour le traitement de 0,75 € par kilo avec 140 € de transport. Pour 2015, le prestataire propose un tarif de 0,65 € par kilo avec 190 € de transport

Les prix sont révisables. Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions

économiques du mois précédant la date limite de remise des offres. Ce mois est appelé "mois zéro".

V = (0,15 + 0,5 x ICMO2 + 0,1 x Gazole + 0,1 x Véh Util + 0,15 x FSD2 ) x Vo ICMO20 Gazoleo Véh Utilo FSD2o

Vo :

prix de la prestation au "mois zéro"

V : prix révisé

ICMO20 : indice du coût de la main d'œuvre pour la collecte des déchets ménagers valeur connue à la date de

notification du marché

ICM02 : indice du coût de la main d'œuvre pour la collecte des déchets ménagers, dernier indice connu à la fin

du mois faisant l'objet de la facturation

Gazoleo : prix de vente de l'hectolitre de gazole, y compris l'incidence de la T.V.A. qui n'est pas déductible,

valeur connue à la date de notification du marché.

Gazole : dernier indice connu à la fin du mois faisant I'objet de la facturation

Véh Utilo : indice des prix des véhicules utilitaires à moteur, valeur connue à la date de notification du marché

Véh Util : dernier indice connu à la fin du mois faisant l'objet de la facturation

FSD2o : indice frais et services divers, valeur connue à la date de notification du marché,

FSD2 : dernier indice connu à la fin du mois faisant l'objet de la facturationLe Président propose à l’assemblée de modifier valider nouveaux prix en réactualisant l’annexe 1 de la convention.

L’assemblée délibérante valide les tarifs proposés par l’Association de paralysés de France pour l’année 2015.

Délibération n° 2015/03/CDC : Convention de mise à disposition de chemin privé sur la commune de Saint Benoist sur Vanne

Dans le cadre de la deuxième tranche des sentiers de randonnée, la jonction entre Courmononcle (Commune de Saint Benoist sur Vanne) et les communes de Vulaines et Rigny le Ferron nécessite de passer sur une portion de chemin privé de 773 m situé au sud de la ferme d’Armentières. Il y a lieu d’établir une convention de passage entre la Communauté de communes et le propriétaire.

L’assemblée délibérante autorise le Président à signer la convention de passage, et à signer tout document lié à cette affaire.

Délibération n° 2015/04/CDC : Lancement d’une démarche de SCOT : Définition du périmètre d’étude Le Président rappelle que, lors du Conseil communautaire du 2 décembre 2014, une présentation du dispositif de Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) a été faite par les services de la DDT. Dans le cadre de cette présentation, les élus ont été informés que les communes des territoires non couverts par un SCoT approuvé au 1er janvier 2017 ne pourront plus ouvrir de nouvelles zones à l'urbanisation au sein de leurs documents d'urbanisme (PLU, cartes communales).

Il précise que lors d’une réunion complémentaire trois hypothèses ont été ouvertes : La création d’un Plan Local d’urbanisme Intercommunal valant SCOT à l’échelle de la seule Communauté de communes du Pays d’Othe Aixois (dispositif prévu plutôt pour des territoires isolés) ; L’intégration du SCOT en place sur le territoire de l’Agglomération Troyenne à l’instar du choix fait par la Communauté de communes des Portes du Pays d’Othe ;

Engager l’élaboration d’un SCOT avec des territoires voisins encore non couverts comme la Communauté de communes du Val d’Armance et la Communauté de communes du Chaourçois. Ce sujet a été abordé lors de la réunion de bureau communautaire du 27 janvier dernier. L’élaboration d’un SCOT avec la Communauté de communes du Val d’Armance et la Communauté de communes du Chaourçois a recueilli l’assentiment de l’ensemble des membres du bureau présents lors de la réunion. A la suite de cette réunion, le Président a rencontré les élus de la Communauté de communes du Val d’Armance et de la Communauté de communes du Chaourçois qui se montrent favorable à l’engagement d’une procédure commune d’élaboration de SCoT sur le territoire des trois intercommunalités. A cette fin, le Président propose dans un premier temps de valider le projet de périmètre de Schéma de Cohérence Territoriale à l’échelle des Communautés de Pays d’Othe Aixois, du Val d’Armance et du Chaourçois et d’engager l’étude de ce projet.

L’assemblée délibérante valide le projet de périmètre de Schéma de Cohérence Territoriale à l’échelle des Communautés de Pays d’Othe Aixois, du Val d’Armance et du Chaourçois et autorise le Président à engager les études afférentes à ce sujet.

Elle sollicite de la part des communes membres une délibération portant sur l'approbation de ce périmètre. Elle charge Monsieur le Président de notifier la présente délibération à l'ensemble des communes membres de la Communauté de Communes.

L’assemblée délibérante demande de prévoir les frais d’études pour l’élaboration de ce document dans le cadre de la procédure d’élaboration du budget 2015 et autorise le Président à faire toute demande de subvention à ce sujet.

Délibération n°2015/05/CDC : Convention de collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) avec l’éco organisme OCAD3E

Le Président rappelle à l’assemblée que les déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) sont collectés à la déchèterie dans le cadre d’une convention avec un éco organisme coordonnateur OCAD3E.

Pour la période 2015-2020, l’agrément de cet éco-organisme a été renouvelé par un arrêté du Ministère de l'écologie, du Ministère de l'intérieur et du Ministère de l'économie.

Cette modification aura notamment pour conséquence de mettre en place un nouveau barème de soutien qui modifiera sensiblement la convention OCAD3E en votre faveur de la Communauté de communes. La mise en place de ce nouvel agrément a nécessité de résilier de façon anticipée au 31 décembre 2014 la convention qui nous lie l’éco-organisme à la Communauté de communes et par conséquent la signature de la nouvelle convention dont la durée coïncidera avec la durée du nouvel agrément d'OCAD3E (01/01/2015 au 31/12/2020). L’assemblée délibérante autorise le Président à signer la convention avec l’éco organisme OCAD3E.Délibération n°2015/06/CDC : Indemnité de conseils 2014 – M. TOUMANOFF-KOSTINSKY. L’assemblée délibérante demande le concours du receveur communautaire pour assurer des prestations de conseils, décide d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 60 % par an, et que cette indemnité sera calculée selon les bases définies a l’article 4 de l’arrête interministériel précité et sera attribuée a monsieur Toumanoff- Kostinsky, receveur communautaire.

Délibération n°2015/07/CDC : Chantier d’insertion année 2015

Le Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique (C.D.I.A.E.), réuni le 2 décembre 2014, a émis un avis favorable sur la demande de conventionnement de l’Association Auboise pour la Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes (A.A.S.E.A.) en qualité d’Ateliers et Chantiers d’insertion. La demande d’agrément a été validée par la D.I.R.E.C.C.T.E. pour une durée d’un an à compter du 1er Janvier 2015 pour le Chantier d’insertion de la Communauté de Commune du Pays d’Othe Aixois.

Le Président propose à l’assemblée délibérante de passer une convention de partenariat avec l’A.A.S.E.A. L’assemblée délibérante autorise le Président à signer la convention de partenariat relative à l’encadrement technique sur le chantier d’insertion de la C.D.C.P.O.A. avec l’A.A.S.E.A. qui fixe les conditions d’organisation, de fonctionnement et de financement du chantier d’insertion du 1er Janvier 2015 au 31 décembre 2015.

Délibération n°2015/08/CDC : Attribution des lots pour le marché de construction de l’école de musique Suite à la mise en concurrence réalisée le 18/09/2014 et à l’analyse des offres effectuée par le maître d’œuvre, les entreprises retenues pour le marché de construction de l’école de musique sont les suivantes :

Lot n°1 Gros œuvre SPARNACIENNE DE CONSTRUCTION 143 367,94 € HT Lot n°2A Charpente bois CHEMOLLE 70 829,88 € HT Lot n°2B Couverture CHEMOLLE 37 806,19 € HT Lot n°3 Menuiseries intérieures bois FOREY 62 494,00 € HT + 16 158,00 € HT (options)

Lot n°4 Plâtrerie isolation ISOLAPRO 84 428,00 € HT Lot n°5 Electricité SIVRELEC 43 652,83 € HT Lot n°6 Plomberie chauffage VMC SARL ROUSSEAU 55 218,80 € HT Lot n°7 Peinture revêtements NAGLA PEINTURE 34 695,89 € HT Lot n°8 Chape autonivellante PEUGNET 8838,35 € HT Lot n°9 Menuiseries extérieures ANCELIN 87 420, 85 € HT aluminium serrurerie

Lot n°10 VRD EIFFAGE 113 263,81 € HT + 6 079,00 € HT (options)

Lot n°11 Acoustiques SARL TEVILOJ 9 930,75 € HT

Total marché de base : 751 947,29 € HT + options : 22 237,00 € HT soit total marché de base + options : 774 184,29 € HT soit 929 021,14 € TTC

Pour rappel, les critères d’attribution étaient l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés dans le règlement de consultation : prix 60% et valeur technique 40%. Une négociation a été réalisée pour le lot n°10.

L’assemblée délibérante valide l’attribution des lots ci-dessus.

Délibération n°2015/09/CDC : Convention de partenariat avec l’a.d.i.l. de l’aube Le Président expose à l’assemblée que l’A.D.I.L.A. (l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement de l’Aube) est une association qui a pour mission essentielle l’information gratuite du public sur l’ensemble des questions d’ordre juridique, fiscal et financier relatives au logement et à l’habitat. Cette information doit donner à l’usager et ce, de façon anonyme, tous les éléments objectifs lui permettant l’exercice d’un choix véritable et indépendant quels que soient la problématique exposée et le parcours résidentiel envisagé.

Pour la Communauté de Communes, les permanences ont lieu le 3ème mercredi de chaque mois de 9h30 à 12h00. Les rendez-vous seront pris en téléphonant au Centre de Troyes.

La cotisation est fixée à 0,30 € par habitant pour l’année 2015 soit 0,30 € x 6 766 habitants = 2 029,80 €. Le montant de la cotisation annuelle sera actualisé par avenant.

La convention prend effet au 1er janvier 2015 pour une durée de 3 ans.

L’assemblée autorise le Président à signer la convention de partenariat avec l’A.D.I.L.A et tout document afférent à cette affaire.