Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verb
unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verb
unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verb
unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verb
unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verb
unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verb
unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verb
unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verb
unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verb
unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verb
unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verbal+17 09
Document publié le Jeudi 17 septembre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verbal+17 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ AUBE
4 Tél : 03.25.46.70.63 Fax : 03.25.46.66.03 Communauté de Communes du Pays d’Othe Aixois 27 Avenue Tricoche Maillard BP n°6
10160 Aix en Othe
CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
Mardi 17 septembre 2015
à 18h30
HRRKRERY
PROCES-VERBAL OUVERTURE DE LA SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2015 À 18 HEURES 30
M. LE PRESIDENT PROCEDE A L'APPEL DES MEMBRES
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALABLEMENT
DELIBERER.
RRRKRRREEEEÉERIES
Etaient Présents Mesdames et Messieurs dont les noms suivent :
Yves FOURNIER, Marc FOURNIER, Brigitte CARLIER, Alain DROUET, Michel BOUTIN, Pascal GUYON,
Séverine BROQUET, Maude FROTTIER, Roger BRUGGEMAN, Eric CERCEAU, Cécile DANIEL, Jannick DERAEVE, Roland BROQUET, Gérard DUPUIS, Antoine GUEBEN, Gilbert BONNETERRE, Claude
LENOIR, , Sophie LONGUET, Claude DUCARD, Henri KERZREHO, Chantal LEPICOUCHE, Lionel
BERTIN, Roland FRELIN
Absent(s) excusés(s) ayant donné pouvoir :
Béatrice TRUTAT a donné pouvoir à Marc FOURNIER
Mireille PAYEN a donné pouvoir à Michel BOUTIN
Laurent PROYART adonné pouvoir à Yves FOURNIER
Absent(s) excusés(s) :
Reynald CARLOT, Philippe PROT
Etaient présents, sans pouvoir, les suppléants suivants :
Gilles PLOUVIEZ, Hugues MARTEAU, Philippe MARTEAU, Gisèle SILO, Jean Paul CARRE, Gabriel PETIT,
Philippe AUGER
Délibération n°2015/45/CDC : Transformation de la mission locale en G.I.P. — approbation de la convention
collective
Depuis fin 2014, la Mission locale de Troyes s’est engagée dans une démarche de changement juridique. L'évolution vers un G.I.P. est apparue incontournable car il définit un cadre juridique et financier permettant de
concilier les textes fondateurs des Missions locales et les dispositions de la loi du 11 octobre 2013 relative à la
transparence de la vie publique. La transformation devrait aboutir au 1° janvier 2016.
Un tel changement a des répercussions sur le fonctionnement de la gouvernance et les activités de la structure.
La Mission locale souhaite maintenir la présence de notre Communauté de Communes au sein de la future
Structure. C’est pourquoi il est indispensable que la convention constitutive soit validée par le conseil
communautaire.
Délibération n°2015/46/CDC : Composition du conseil communautaire — complément apporté à la délibération
du 11 juin 2015
Suite à la délibération du 11 juin 2015 sur la composition du conseil communautaire, les services de la Préfecture de l’Aube souhaite que la Communauté de Communes précise la répartition des 6 sièges supplémentaires par
commune :
- Commune de Bérulle : 1
- Commune de Paisy Cosdon : 1
- Commune de Pâlis : 1
- Commune de Rigny le Ferron : 1
- Commune de Saint Mards en Othe : 1
- Commune de Villemaur sur Vanne : 1
La délibération n°2013/14 du 28 mars 2014 prévoit une répartition des sièges selon les strates de population.
Délibération n°2015/47/CDC : Vente d’une parcelle de terrain de la ZAE de Vulaines à la Sté CLIM ECO Le Président fait part au conseil communautaire que la société SARL CLIM ECO, 7 rue de la Croix 10160 RIGNY LE FERRON souhaite acquérir une parcelle située sur la ZAE de Vulaines section ZO n°87 d’environ 3000 m° au prix de 7,62 € HT le m°. L'entreprise prévoit une date de début des travaux au mois de Janvier 2016
et d’entrée dans les locaux au cours du 2°" trimestre 2016.
Le conseil communautaire de vendre à l’entreprise SARL CLIM ECO une parcelle située sur la ZAE de
Vulaines d’une superficie d’environ 3000 m2 au prix de 7.62 € HT le m°2.
Délibération n°2015/48/CDC : avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’Office de
Tourisme du pays d’Othe
Le Président fait part au conseil communautaire que le montant initial du forfait de rémunération du maître d'œuvre, Monsieur DUSOLLE, pour l’aménagement de l’Office de tourisme était de 11 019,93 € HT soit
13 223,92 € TTC (taux de rémunération : 9,46%). Le projet ayant été revu à la baisse, des modifications de la part du Maître d’œuvre ont été nécessaires lors de la transformation de l’ancienne brigade de gendarmerie en office de tourisme impliquant des honoraires supplémentaires.
L’enveloppe prévisionnelle des travaux était de: 115 777,00 € HT
Le forfait provisoire de rémunération était de: 11 019,93 € HT
Le coût définitif des travaux est de: 130 710,24 € HT
Modification du forfait de rémunération mission de BASE-OPC-DIA : 12 363,92 € HT
Programme et délai d’exécution (chauffage électrique
au lieu de gaz, confié en co-traitance au BET Thermique
et Fluides AGS), avec reprise des CCTP TCE et PLANS
ARCHITECTE : 3000 € HT
Nouveau forfait de rémunération : 15 363,92 € HT
- Forfait provisoire : 11 019,93 € HT
Avenant n°1 : 4 343,99 € HT
L’avenant a une incidence sur le montant du marché. Le forfait provisoire de rémunération s’élève à 11 019,93 € HT et l’avenant proposé est de 4 343,99 € HT soit une augmentation de 39,40 %.
L'assemblée délibérante autorise le Président à signer l’avenant n°1 pour le marché de maîtrise d’œuvre pour un montant de 4 343,99 € HT.
Délibération n°2015/49/CDC : avenant lot n°3 Menuiserie intérieure - Marché pour l’aménagement de l’Office de Tourisme du Pays d’Othe
Des modifications sur le Lot n°3 menuiserie intérieure, plâtrerie, isolation du marché du bâtiment de l'Office de Tourisme à Aix en Othe doivent être apportées : Mise à jour des travaux.
L'entreprise PRUNIER Frères est titulaire de ce lot.
L'acte d'engagement initial s'élève à 16 328,29 € HT soit 19 593,95 € TTC et l’avenant proposé est de — 1 260,00 € HT soit une diminution de 7,72 %.
Le conseil communautaire autorise le Président à signer l’avenant pour le lot n°3 pour un montant de — 1260,00 €HT.
Délibération n°2015/50/CDC : Modification statutaire du PETR du Pays d’Othe
Le Président expose à l’assemblée que le comité syndical du PETR du Pays d’Othe a procédé à l'adoption et à la nouvelle rédaction des statuts. Il procède à la lecture des statuts.
L'assemblée délibérante valide, à l'unanimité, les statuts du PETR du Pays d’Othe.
Délibération n°2015/51/CDC : Modification du mode de collecte des déchets recyclables — collecte en porte à porte
Afin d’optimiser la collecte sélective sur le territoire de la Communauté de communes, le Président informe l'assemblée qu’une modification du mode de collecte a été envisagée pour certains flux en passant d’une collecte en point d’apport volontaire à une collecte en porte à porte.
Une étude d’optimisation sur la collecte sélective, commanditée par le SDEDA auprès du bureau d’étude
AUSTRAL, a été réalisée à l’échelle du département. Elle a été divisée en deux parties :
- partie 1 : un bilan des services en place pour la gestion de la collecte sélective a été mené puis les différents
scénarios ont été comparés techniquement et financièrement afin d’identifier les plus efficaces.
- partie 2 : le bureau d’étude a chiffré le passage aux scénarios de collecte souhaités par la Communauté de Communes.
Ces scénarios reposent sur un ramassage en porte à porte des déchets recyclables tous les quinze jours avec, dans le premier cas de figure, un maintien de la collecte du papier en apport volontaire et, dans le second cas, un ramassage en porte porte du papier en mélange avec les emballages.
Les détails et les modalités de ces modifications seront étudiés prochainement en commission environnement.
Le conseil communautaire autorise le Président à signer lancer et signer le marché de collecte sélective.