Conseil Municipal - cm 12122024

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 12122024

Conseil Municipal - cm 04072024

Conseil Municipal - 04 cm 23.09.2021

Conseil Municipal - cm 04072024

Conseil Municipal - 06 cm 05.10 2023

Conseil Municipal - cm 10042025

Conseil Municipal - cm 03 04 2024

Conseil Municipal - cm 06022025

Conseil Municipal - 01 cm 10.03.2022

Conseil Municipal - 06 cm 05.12.2019

Conseil Municipal - cm 12122024 Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Saint-Just-Malmont. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 12122024)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque, Mairie – 30 Route du Fau ‐ 43240 SAINT JUST MALMONT

Tél. : 04 43 08 80 13 ‐ Mail : mairie@saintjustmalmont.fr ‐ Internet : www.saintjustmalmont.fr

PROCÈS‐VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 12 DÉCEMBRE 2024

Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 12 décembre à 19 heures, sous la présidence de M. Frédéric GIRODET, Maire.

Étaient présents :

Membres élus : M. Frédéric GIRODET, Maire ; Mme Odile PRADIER, M. Alain MONDON, Mme Christine BONNEFOY, M. Joseph BUGNAZET, M. Jean FERNANDES, Mme Marie‐Françoise SOUBEYRAN, Adjoints ; Mme Pamela MARODON, M. Denis SALANON, Conseillers Municipaux Délégués ; M. Joël AUROUZE, Mme Chrystelle BERTINELLI, M. David CHAUDIER, Mme Maguy FOULTIER, M. Jean FOURNEL, M. Patrice FRANÇON, Mme Christine GALAMBAUD, Mme Emilie MASSARDIER, M. Jean‐Paul MASSARDIER, Mme Véronique MAURIN, Mme Maryline MOUNIER, M. Christophe PIOT, Mme Anne VINSON Conseillers Municipaux.

Personnels : M. Vincent VILLE, M. Franck JOURDAT

Absents excusés avec remise de pouvoir :

Mme Dominique COLOMB qui avait donné pouvoir à Mme Marie‐Françoise SOUBEYRAN. M. André MOLLE qui avait donné pouvoir à M. Joseph BUGNAZET.

Mme Mélanie PICHON qui avait donné pouvoir à Mme Odile PRADIER.

Absents excusés

Mme Arlette CHAPELLON

M. Benjamin FOULTIER

Mme Emilie MASSARDIER a été nommée secrétaire de séance

Monsieur Le Maire fait part de sa joie de retrouver Anne VINSON et Joël AUROUZE suite à leurs problèmes de santé.

Anne VINSON remercie toutes les personnes qui l’ont soutenue dans cette année difficile.

La secrétaire de séance procède à l’appel des élus.

1) APPROBATION DU PROCÈS‐VERBAL DU 19 SEPTEMBRE 2024

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le procès‐verbal de la réunion du 19 septembre 2024.

2) DÉCISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122‐22 DU

CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. Le Maire indique qu’aucune décision n’a été prise dans ce cadre‐là.Mairie ‐ Place Marie‐Louise Deguillaume ‐ 43240 SAINT JUST MALMONT

Tél. : 04 43 08 80 13 ‐ Fax : 04 43 08 80 34

Mail : mairie@saintjustmalmont.fr ‐ Internet : www.saintjustmalmont.fr

3) APPROBATION RAPPORTS ANNUELS 2023 SUR PRIX ET QUALITÉ

SERVICE PUBLIC DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIRE‐

SEMÈNE (ASSAINISSEMENT, ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF,

ALIMENTATION EAU POTABLE)

M. Le Maire rappelle que le Conseil Communautaire de "Loire Semène Communauté" a adopté, dans

sa séance du 24 septembre 2024 les rapports annuels 2023 sur le Prix et la Qualité du Service Public

D’Assainissement Collectif et de celui de l’Assainissement non‐collectif (SPANC), ainsi que de

l’Alimentation en Eau Potable.

Il précise que ces rapports doivent également être présentés au Conseil Municipal. Ils sont publics

et permettent d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de

l’observatoire national des services publics de l’eau et l’assainissement. Ceux‐ci avaient été transmis

par mail aux conseillers municipaux avant la réunion.

En parallèle à cette présentation, M. le Maire fait un rappel de la situation actuelle vis‐à‐vis de la

compétence eau et la création d’une Société Publique Locale regroupant les acteurs de cette

thématique. Il informe de la démission de M. FRANÇON du Syndicat des Eaux de la Semène et du

Syndicat des Eaux Loire Lignon, et par conséquent de la démission de son mandat de Vice‐Président

du Syndicat des Eaux de la Semène, reprochant un manque de vision stratégique de ces instances.

4) AFFAIRES FINANCIÈRES

 Garanties d’emprunt "Le Toit Forézien"

M. Le Maire présente les articles du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code Civil définissant les garanties d’emprunt qu’une collectivité peut accorder à une personne de droit public ou privé pour faciliter l’accès au crédit des bénéficiaires de la garantie.

Il précise que la collectivité garante s’engage, en cas de défaillance du débiteur, à assumer l’exécution de l’obligation ou à payer à sa place les annuités du prêt garanti. La règlementation encadre de manière très stricte les garanties que peuvent apporter les collectivités, avec un engagement précis sur le montant et la durée de l’emprunt concerné ainsi que les conditions de mise en œuvre de la garantie.

M. Le Maire rappelle que l’organisme "Le Toit Forézien" a contacté la mairie pour obtenir une garantie sur l’emprunt lié aux travaux de création de logements entrepris Rue Nationale, contracté auprès de la Caisse des Dépôts.

Vu le contrat de prêt signé entre "Le Toit Forézien" et la Caisse des Dépôts et Consignations, M. Le Maire propose d’accorder une garantie à hauteur de 25 % (soit 810 583,25 €), pour le remboursement d’un prêt de 3 242 333 €, augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Il précise que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’à son complet remboursement, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur. La Commune s’engage alors, pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

‐ D’ACCORDER sa garantie au TOIT FOREZIEN pour les remboursements des emprunts à hauteur de 25.00%

‐ DE S’ENGAGER pendant la durée des contrats de prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui‐ci.

‐ D’AUTORISER Monsieur Le Maire à intervenir aux contrats de prêts entre la Caisse des Dépôts et l’Emprunteur.Mairie ‐ Place Marie‐Louise Deguillaume ‐ 43240 SAINT JUST MALMONT

Tél. : 04 43 08 80 13 ‐ Fax : 04 43 08 80 34

Mail : mairie@saintjustmalmont.fr ‐ Internet : www.saintjustmalmont.fr

 Demande de dossier de subventions DETR 2025 pour réhabilitation mairie

M. Le Maire propose de solliciter l’aide de l’Etat dans le cadre de la DETR 2025 afin de minorer la part restant à charge de la commune. Il indique que seul ce projet sera présenté dans le cadre de la DETR. Il propose donc le plan de financement suivant :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

‐ D’APPROUVER le plan de financement tel qu’il est présenté,

‐ DE DONNER pouvoir à M. Le Maire pour formuler une demande d’aide auprès de Monsieur Le Préfet de la Haute‐Loire au titre de la DETR 2025 d’un montant de 616 698 € HT, ‐ DE DONNER pouvoir à M. Le Maire de signer tous les documents nécessaires à cette demande

 Admissions en non‐valeur

M. Le Maire informe qu’il convient de procéder à l’allocation en non‐valeur sur le budget communal et sur le budget Maison de Santé

Il indique tout d’abord que Monsieur Le Comptable du Trésor a fait connaître qu’il ne pouvait procéder à la totalité du recouvrement de titres émis sur plusieurs exercices se rapportant au restaurant scolaire, aux transports scolaires et à des produits divers dont il demande en conséquence l’allocation en non‐ valeur des titres dont il s’agit pour un montant de 176 €. L’irrecevabilité invoquée par Monsieur Le Comptable du Trésor est liée à différents motifs.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’allocation en non‐valeur des titres, soit une perte de recettes de 176 € sur le budget communal (article 6541) dont il sera accordé décharge au Comptable.

Il indique ensuite que Monsieur Le Comptable du Trésor a fait connaître qu’il ne pouvait procéder à la totalité du recouvrement de titres émis sur plusieurs exercices se rapportant aux loyers de la maison de santé à des produits divers dont il demande en conséquence l’allocation en non‐valeur des titres dont il s’agit pour un montant de 0,06 €. L’irrecevabilité invoquée par Monsieur Le Comptable du Trésor est liée à différents motifs.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’allocation en non‐valeur des titres, soit une perte de recettes de 0,06 € sur le budget communal (article 6541) dont il sera accordé décharge au Comptable.

 Créances éteintes

M. Le Maire indique que Monsieur Le Comptable Public a fait connaître que, suite à une décision rendue par la commission de surendettement des particuliers de la Haute‐Loire prononcée pour des dettes restant dues à ce jour par 2 usagers, les charges contractées par la débitrice doivent faire l’objet d’un effacement de dettes pour un montant de 13,40 €.

Il précise que les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la Commune créancière et qui s’oppose à toute action en recouvrement.

Dépenses Montant HT Recettes Taux

Travaux 2 031 230 € Région Acquis 500 000 € 21,62%

Maîtrise d'œuvre 181 350 € Département Acquis 150 000 € 6,49%

Imprévus 5% hors maîtrise d'œuvre 99 750 € Etat ‐ Fonds vert ingenierie Acquis 90 675 € 3,92%

Etat ‐ Fonds vert Acquis 462 466 € 20,00%

Etat ‐ Detr 616 698 € 26,67%

Leader Acquis 30 000 € 1,30%

Autofinancement 462 491 € 20,00%

TOTAL 2 312 330 € 2 312 330 € 100,00%

PLAN DE FINANCEMENT REHABILITATION DE LA MAIRIE ET DE SES LOCAUX ANNEXESMairie ‐ Place Marie‐Louise Deguillaume ‐ 43240 SAINT JUST MALMONT

Tél. : 04 43 08 80 13 ‐ Fax : 04 43 08 80 34

Mail : mairie@saintjustmalmont.fr ‐ Internet : www.saintjustmalmont.fr

Il s’agit notamment :

 d’un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif (article 643‐11 du code du commerce ;

 d’une décision du juge du tribunal d’instance de rendre exécutoire une recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (art. L. 332‐5 du code de la consommation) ;  de la clôture pour insuffisance d’actif d’une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire (art. L. 332‐9 du code de la consommation) ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’admission en créances éteintes des titres, soit une perte de recettes de 13,40 € sur le budget communal (article 6542).

 Loyer MAM Malmont

M. Le Maire rappelle que le conseil municipal, dans sa séance du 19 septembre 2024, avait approuvé la diminution de moitié du loyer de la MAM de Malmont "les sens en éveil" afin de faciliter la transition suite au départ d’une assistante maternelle et dans la perspective d’en trouver une autre rapidement. L’association étant semble‐t‐il en mesure de trouver une voire deux autres assistantes maternelles, mais seulement à partir du mois de janvier, il propose de maintenir la diminution de moitié un mois complémentaire c’est‐à‐dire sur le mois de décembre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

‐ VALIDE l’avenant N°2 prolongeant la diminution du loyer de l’association "les sens en éveil", pour la MAM de MALMONT, sur la base de 262,50 € par mois.

‐ DONNE POUVOIR à M. Le Maire pour signer l’avenant N°2 au bail de location et de le notifier à Mme Jessica VERON

 Loyer épicerie Malmont

M. Le Maire fait part des difficultés rencontrées par l’épicerie "Besoin de" à Malmont suite à des problèmes d’infiltration d’eau dans le local dont elle est locataire. La gérante, Mme COTTIER a dû à plusieurs reprises jeter une partie de ses denrées alimentaires. Cette dernière envisageait de stopper son activité, aucuns travaux n’étant prévus par les propriétaires.

Soucieux de préserver le dernier commerce de Malmont, M. le Maire a souhaité rapidement mettre un local communal à disposition de Mme COTTIER afin qu’elle puisse continuer son activité. Ainsi, le restaurant scolaire, d’une surface d’environ 50m², a pu être libéré, les enfants allant manger dans la salle du Docteur Besquet, pour pouvoir accueillir l’épicerie. Il précise que le loyer serait de 75 €/mois sur une période de maximum de 6 mois

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE M. le Maire à signer une convention d’occupation temporaire et précaire entre la commune et Mme COTTIER, moyennant une indemnité de 75€/mois et pour une durée maximum de 6 mois, couvrant ainsi les charges.

 Loyer local associatif

M ; Le Maire rappelle l’objectif pour la municipalité de dynamiser un peu plus le centre‐bourg. Les travaux d’aménagement et d’embellissement qui se terminent sont réalisés dans cette perspective, néanmoins d’autres actions doivent être menées en parallèle à cet investissement.

Aussi, il propose de louer un local situé 19 place Moulin‐Prugnat (ex‐boucherie Larcher et ex‐primeur Broussard/Gibert) pour pouvoir mener un projet de café/bar associatif ou tout autre activité susceptible de développer et rendre plus attractif le centre‐bourg. Ce local, d’une surface de 50 m² environ, est actuellement disponible. Il propose donc de saisir l’opportunité et de signer un bail dont le montant du loyer s’élèvera à 389 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE M. le Maire à signer le bail pour la location du local situé 19 Place Moulin‐Prugnat, pour un montant de 389 €/mois.Mairie ‐ Place Marie‐Louise Deguillaume ‐ 43240 SAINT JUST MALMONT

Tél. : 04 43 08 80 13 ‐ Fax : 04 43 08 80 34

Mail : mairie@saintjustmalmont.fr ‐ Internet : www.saintjustmalmont.fr

 Loyers étage Maison de Santé

M. Le Maire fait part de la fin des travaux d’aménagement de l’étage de la Maison de Santé en ce mois de décembre. La mise en copropriété de l’ensemble du bâtiment a été effectuée avec le concours du cabinet Chalaye, géomètre expert.

Afin de permettre l’installation des professionnels de santé, il propose la mise en place de baux, tout comme cela avait été fait pour le rez‐de‐chaussée. Aussi il indique que le prix au mètre carré sera aligné sur celui des locataires actuels à savoir 9,17€ TTC/m². Les charges seront à payer en sus dudit loyer. Le loyer sera révisé automatiquement chaque année à la date anniversaire du bail en fonction de la variation de l’indice du coût de la construction.

Une médecin, une podologue, une orthophoniste, une psychiatre et prochainement une dentiste vont intégrer la maison de santé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE M. le Maire à signer les baux avec les différents professionnels de santé pour l’ensemble des lots disponibles à ce jour à l’étage de la Maison de Santé.

5) MARCHÉS PUBLICS

 Avenants au marché d’aménagement du centre‐bourg

M. Le Maire rappelle que, dans le cadre de la délibération n°24‐04‐14 du 3 avril 2023, la commune a retenu les entreprises afin d’effectuer les travaux cités en objet.

Il s’avère que dans le cadre de l’exécution de ces travaux, des modifications sont intervenues :

‐ Pour le lot n°1 – Voirie réseaux divers/étanchéité asphalte attribué à l’entreprise COLAS, des prestations supplémentaires ont été introduites, avec notamment : pose de caniveaux grilles, fourniture de tampons, clous inox, fourreaux, regards, terrassement, branchements. Il s’agit donc d’ajuster les quantités et d’augmenter le délai d’exécution de 20 à 23 semaines. Ainsi, le montant de l’avenant pour l’ensemble des prestations complémentaires s’élève à 57 475,35 € HT, soit 68 970,42€ TTC, soit 12,01 % de plus du montant global

‐ Pour le lot n°2 – Revêtement béton également attribué à l’entreprise COLAS, la modification concerne la fourniture et la mise en œuvre de béton désactivé drainant, d’ajuster les quantités réellement réalisées et d’augmenter le délai global de 7 à 8 semaines. Le montant de l’avenant s’élève donc à 4 944,60€ HT, soit 5 933,52€ TTC, soit 4,33% de du montant global.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE ces deux avenants et AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents s’y afférant.

6) AFFAIRES FONCIÈRES

 SDIS 43 : engagement de la commune à céder le foncier au SDIS à l’euro symbolique

M. Le Maire indique que le SDIS 43 (Service Départemental d’Incendie et de Secours) a entrepris une démarche afin de régulariser le foncier de l’ensemble des casernes du Département. En effet, le SDIS 43 dispose pour ses centres d’incendie et de secours de bâtiments dont la majeure partie est construite sur sol d’autrui et alors mise à disposition dans le cadre de conventions avec les collectivités propriétaires desdits bâtiments.Mairie ‐ Place Marie‐Louise Deguillaume ‐ 43240 SAINT JUST MALMONT

Tél. : 04 43 08 80 13 ‐ Fax : 04 43 08 80 34

Mail : mairie@saintjustmalmont.fr ‐ Internet : www.saintjustmalmont.fr

Or, au regard des observations de la Chambre Régionale des Comptes, mais aussi en conséquence du passage à l’instruction comptable M57, le conseil d’administration du SDIS Haute‐Loire a délibéré en faveur d’une clarification de la situation juridique des casernes.

A ce titre, il est donc proposé de procéder à une mutation foncière de la caserne implantée sur la commune, transférant ainsi la pleine propriété au SDIS 43. Sont concernées les parcelles cadastrées AL N°104, 141, 142 et 157.

Au sujet de la parcelle AL N°104, dernièrement acquise par la commune par le biais d’un acte administratif avec le Département de la Haute‐Loire, il est proposé de conserver une partie du terrain pouvant servir à la commune. C’est pourquoi, il est proposé de procéder à une division par un géomètre expert préalablement au transfert de propriété pris en charge par le SDIS 43.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le transfert de propriété de la caserne au SDIS 43, ainsi que la division de la parcelle AL N°104 et AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents s’y afférant.

 M. et Mme CHAPELLON

M. Le Maire rappelle que suite à la délimitation des parcelles cadastrées section C N°1972 et 1973 avec la voie communale située au nord de ces dernières par le cabinet CHALAYE, géomètre‐expert, en date du 31 mai 2024, il a été mis en évidence la discordance entre la limite foncière de propriété et la limite de fait de l’ouvrage routier.

La commune souhaite procéder à la régularisation foncière.

Par courrier, en date du 10 décembre 2024, il a été proposé à Monsieur et Madame Christophe et Angélique CHAPELLON que la commune acquière les parcelles cadastrées section C N°2687, 2688 et 2690 à l’euro symbolique avec dispense de paiement.

M. et Mme CHAPELLON ont donné leur accord pour cette transaction par courrier en date du 11 décembre 2024.

Il est proposé de procéder à l’acquisition des parcelles cadastrées section C N°2687, 2688 et 2690, appartenant à Monsieur et Madame Christophe et Angélique CHAPELLON, et correspondant à la partie de la voie communale empiétant sur les parcelles cadastrées section C n°1972 et 1973. Il est également proposé de passer en la forme administrative cet acte d’acquisition comme le permet l'article L.1212‐1 du code général de la propriété des personnes publiques. En sa qualité d’acquéreur, la commune supportera les frais relatifs à l’établissement de l’acte authentique en la forme administrative.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

‐ APPROUVE l’acquisition à l’euro symbolique avec dispense de paiement des parcelles cadastrées section C N°2687, 2688 et 2690, propriétés de Monsieur et Madame Christophe et Angélique CHAPELLON.

‐ DÉCIDE de passer l’acte d’acquisition en la forme administrative et décide que les frais seront supportés par la commune, ainsi que les éventuelles taxes en sus.

‐ AUTORISE M. Le Maire à recevoir et à authentifier, conformément à l'article L. 1311‐13 du Code Général des Collectivités territoriales, l’acte à conclure en la forme administrative. ‐ DÉSIGNE Madame Odile PRADIER, première adjointe, et lui CONFÈRE tous pouvoirs quant à représenter la commune au titre de l’acte à intervenir, qui sera rédigé en la forme administrative, et de signer ce dernier au nom de la commune.

‐ DONNE, à M. Le Maire, tous pouvoirs pour entreprendre toute démarche, pour prendre toute décision et pour signer tout document utile à l’exécution des présentes dispositions.

 AMX Production

M. Le Maire indique que la délibération 24.07.23 en date du 04/07/2024 portant sur la nécessité de procéder à une régularisation foncière au lieu‐dit "Côte Vieille" était incomplète. Il s’agit de reprendre une partie de voirie longeant la rue des Fougères.Mairie ‐ Place Marie‐Louise Deguillaume ‐ 43240 SAINT JUST MALMONT

Tél. : 04 43 08 80 13 ‐ Fax : 04 43 08 80 34

Mail : mairie@saintjustmalmont.fr ‐ Internet : www.saintjustmalmont.fr

Il est donc proposé de procéder à l’acquisition à titre gratuit des parcelles AR 283 et 284, appartenant à AMX PROMOTION, d’une surface d’environ 211 m².

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’acquisition à titre gratuit des parcelles AR 283 et 284, DÉCIDE de prendre en charge les frais liés à l’établissement de l’acte de notoriété, et DONNE POUVOIR

à Madame PRADIER Odile, 1ère adjointe, pour représenter la Commune et signer les actes au nom et

pour le compte de cette dernière.

 M. LOUISON

M. Le Maire rappelle que la Commune entreprend une campagne de régularisation foncière concernant des parcelles nécessaires au bon usage, à la sécurisation, de voiries, d’accès, etc... Celles‐ci devant être cédées par leur propriétaire au bénéfice de la commune. Concernant la parcelle cadastrée AR 256 (326 m²), route du Sambalou, appartenant à Monsieur LOUISON Jean, qui a été utilisée en partie pour la voirie et pour la réalisation d’un talus, aucune cession "officielle" n’avait été enregistrée. Dans un souci de mise en conformité du foncier, la Commune lui a proposé d’établir un acte administratif ou notarié afin de régulariser la situation. Les frais liés à l’établissement de l’acte seront pris en charge par la Commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

‐ APPROUVE la cession à titre gratuit au profit de la commune de la parcelle cadastrée AR 256 (326m²) nécessaire à la régularisation de la voie communale et du talus route du Sambalou telle qu’elle a été présentée,

‐ DÉCIDE de prendre en charge les frais liés à l’établissement de l’acte administratif ou notarié,

‐ AUTORISE M. Le Maire, ou sa représentante Madame Odile PRADIER en cas

d’empêchement, à signer l’acte administratif ou notarié en lien avec la cession précitée.

 Route de la Roche

M. Le Maire fait part de la nécessité de procéder à des régularisations foncières concernant la route entre "La Roche" et la RD 10. A ce titre, lors de la dernière séance, la délibération 24.04.15 a traité les acquisitions à titre gratuit des parcelles appartenant à différents propriétaires. Il reste donc une cession, à établir au profit de Monsieur Nicolas BUGNAZET, d’une superficie de 166m², en zone agricole et au droit de la parcelle B360 lui appartenant.

Il indique que l’avis du domaine N°20582492, reçu en date du 08/11/2024, porte la cession à 0,50€/m². Il rappelle également que Monsieur BUGNAZET a cédé gratuitement une surface totale de 638m². C’est pourquoi, il est proposé de ne pas tenir compte de l’avis du domaine au vu des mètres carrés cédés gratuitement et qui sont supérieurs à ce que la commune lui rétrocède.

Ayant une filiation avec le bénéficiaire de la régularisation, M. Joseph BUGNAZET ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

‐ APPROUVE la vente à l’euro symbolique avec dispense de paiement en zone agricole au droit de la parcelle B360 et d’une surface totale de 166m² au profit de Monsieur Nicolas BUGNAZET, sans tenir compte de l’avis du domaine,

‐ DÉSIGNE le Cabinet ACTIF dans le cadre d’une assistance à la rédaction de l’acte administratif et l’AUTORISE à effectuer toutes démarches nécessaires à cette mission, ‐ DÉCIDE de prendre en charge les frais liés à l’établissement de l’acte administratif, ‐ AUTORISE Monsieur le Maire à authentifier et signer l’acte administratif ainsi que tous documents relatifs à cette opération,

‐ DÉSIGNE Madame PRADIER Odile, 1ère adjointe, pour représenter la Commune et signer les actes au nom et pour le compte de cette dernière.Mairie ‐ Place Marie‐Louise Deguillaume ‐ 43240 SAINT JUST MALMONT

Tél. : 04 43 08 80 13 ‐ Fax : 04 43 08 80 34

Mail : mairie@saintjustmalmont.fr ‐ Internet : www.saintjustmalmont.fr

 Sainte‐Croix

M. Le Maire rappelle la nécessité de régulariser le tracé de la voie communale à Sainte‐Croix sur la commune de Saint Just Malmont et qui traverse en partie les parcelles des habitants du village. Pour effectuer cette régularisation, une modification du parcellaire cadastral est donc nécessaire. Il expose que les propriétaires concernés par la régularisation de la voie communale sont d’accord pour céder à titre gratuit les terrains concernés et qu’en contrepartie la commune prenne à sa charge les frais d’intervention du cabinet de géomètre expert CMAGéom, ainsi que les frais de notaires qui y sont liés.

Il est donc proposé d’acquérir à titre gratuit :

• Une partie de la parcelle B n°617 appartenant à Mme Marie LARDON, Messieurs Daniel et Joseph BUGNAZET, nommée B n°1065 et d’une superficie de 138m²

• Une partie de la parcelle B n°920 appartenant à M Daniel BUGNAZET et au GAEC de Sainte Croix, nommée B n°1069 et d’une superficie de 257m²

La surface totale des acquisitions s’élève à 395m².

• Etant donné la régularisation de la nouvelle voie, l’ancienne voie communale sera quant à elle cédée à M. Daniel BUGNAZET par la commune pour une surface de 175m² et correspondant à la parcelle nouvelle B n°1070.

M. Le Maire indique que l’avis du domaine n°20592131, reçu en date du 08/11/2024, porte la cession à 0,50€/m², soit 87,50€. Il rappelle également que les consorts BUGNAZET ont cédés gratuitement une surface totale de 395m². C’est pourquoi, il est proposé de ne pas tenir compte de l’avis du domaine au vue des mètres carrés cédés gratuitement et qui sont supérieurs à ce que la commune rétrocède.

Etant concerné par la régularisation, M. Joseph BUGNAZET ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

‐ APPROUVE les acquisitions à titre gratuit des surfaces nécessaires à la régularisation de la voie communale desservant le lieudit Ste Croix telles qu’elles ont été présentées, ‐ APPROUVE la vente à l’euro symbolique avec dispense de paiement

par la commune à M. Daniel BUGNAZET telle qu’elle a été présentée,

‐ AUTORISE M. Le Maire, ou sa représentante Madame Odile PRADIER en cas

d’empêchement, à signer les actes notariés en lien avec les cessions précitées,

‐ AUTORISE la commune à régler les frais de modification parcellaires du cabinet de Géomètre expert CMAGéom, ainsi que les frais de notaires correspondants.

 Route de la Chavana

M. Le Maire fait part de la nécessité de procéder à la régularisation foncière concernant la route entre la RD 10 et la commune de Saint Romain les Atheux, au lieudit "La Chavana". En effet, la Commune a pris en charge l’enrobé de la voie sans que cette dernière ne lui appartienne puisqu’elle passe sur la propriété de Monsieur ROUCHON Jacques. Suite au bornage du 4 octobre 2024, les parcelles A 1476 et 1472 en zone agricole ont été identifiées comme parties à céder à titre gratuit à la commune et pour une surface de 962m².

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

‐ APPROUVE la cession des parcelles A 1476 et 1472 en zone agricole pour une surface totale de 962m² appartenant à Monsieur ROUCHON Jacques et ce à titre gratuit au bénéfice de la commune,

‐ DÉCIDE de prendre en charge les frais liés à l’établissement de l’acte de notoriété, ‐ DÉSIGNE Madame PRADIER Odile, 1ère adjointe, pour représenter la Commune et signer l’acte au nom et pour le compte de cette dernière.Mairie ‐ Place Marie‐Louise Deguillaume ‐ 43240 SAINT JUST MALMONT

Tél. : 04 43 08 80 13 ‐ Fax : 04 43 08 80 34

Mail : mairie@saintjustmalmont.fr ‐ Internet : www.saintjustmalmont.fr

 M. MESSANA

M. Le Maire rappelle que la Commune entreprend une campagne de régularisation foncière concernant des parcelles nécessaires au bon usage, à la sécurisation, de voiries, d’accès, etc... Celles‐ci devant être cédées par leur propriétaire au bénéfice de la commune.

Concernant la parcelle cadastrée AP 130 (432m²), chemin de Canaraud, appartenant aux consorts MESSANA, qui a été utilisée en partie pour la sécurisation de l’accès à la station d’épuration des eaux usées de Roche Moulin, aucune cession "officielle" n’a été enregistrée. La nouvelle propriété de la commune s’arrêtera en pied de talus qui correspond à la limite de la parcelle AP 130, et en contrepartie de cette acquisition, un bornage sera effectué sur les parcelles donnant accès aux parcelles des consorts MESSANA afin de prendre une prochaine délibération pour la vente à l’euro symbolique avec dispense de paiement d’une parcelle d’environ 56m².

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

‐ APPROUVE l’acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée AP 130 telle qu’elle a été présentée,

‐ DÉCIDE de prendre en charge les frais liés à l’établissement de l’acte administratif ou notarié,

‐ AUTORISE M. Le Maire, ou sa représentante Madame Odile PRADIER en cas

d’empêchement, à signer l’acte administratif ou notarié en lien avec la cession précitée.

 Vente SODEMETEX à la Communauté de Communes Loire‐Semène

M. Le Maire évoque la cession du bâtiment de la SODEMETEX dans le cadre de la réalisation de la caserne de gendarmerie. Il rappelle que la compétence sur l’installation d’une caserne de gendarmerie relève de la Communauté de Communes Loire‐Semène (CCLS).

Aussi, afin d’aboutir sur ce projet, il apparaît nécessaire de vendre le tènement à la CCLS afin qu’elle puisse effectuer les travaux de démolition et lui permettre également de bénéficier du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA), puis réaliser les travaux de construction dans le cadre d’un bail à construction avec l’OPAC de la Haute‐Loire.

L’ensemble du bâtiment est vendu et une régularisation interviendra par la suite afin de rétrocéder à la commune la partie qui lui revient.

Le montant de cette cession s’élève à 295 300 €, sous réserve de l’avis du Service des Domaines.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la cession du bâtiment de la SODEMETEX, pour un montant de 295 300 €, sous réserve de l’avis du Service des Domaines et AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents s’y afférant.

7) RESSOURCES HUMAINES

 Contrat d’assurance des risques statutaires – option à choisir

Mme SOUBEYRAN expose :

‐ Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute‐Loire (CDG43) a

lancé un marché pour souscrire un contrat groupe d’assurance statutaire garantissant les

frais laissés à sa charge, en application des textes régissant le statut des agents publics,

‐ Que le CDG43 a communiqué à la commune les résultats la concernant,

‐ Que le contrat groupe a pour principal avantage de mutualiser les risques et d’éviter une

résiliation pour sinistralité excessive.Mairie ‐ Place Marie‐Louise Deguillaume ‐ 43240 SAINT JUST MALMONT

Tél. : 04 43 08 80 13 ‐ Fax : 04 43 08 80 34

Mail : mairie@saintjustmalmont.fr ‐ Internet : www.saintjustmalmont.fr

C’est pourquoi, il est proposé :

D’ACCEPTER la proposition d’assurance groupe sur les risques statutaires négociée par le Centre de Gestion. Cette proposition peut se résumer ainsi :

Assureur : CNP – RELYENS

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1 er janvier 2025

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : Adhésion résiliable chaque année sous réserve d’un préavis de 6 mois.

Conditions applicables au 1 er janvier 2025 :

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL (temps de travail supérieur à 28 heures) : Tous les risques avec une franchise de 30 jours par arrêt sur tous les risques sauf la maternité et remboursement des indemnités journalières à hauteur de 90% de la base des prestations sur tous les risques : Taux de 5,46%

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNARCL et agents non titulaires de droit public : Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : Taux de 1,15%

D’ACCEPTER le financement du service proposé par le Centre de Gestion : une cotisation annuelle de 0,2% indexée sur la même masse salariale que celle qui sert pour la cotisation obligatoire au CDG qui lui sera versée sur présentation d’un titre de recette spécifique.

D’AUTORISER M. Le Maire à signer les certificats d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire ainsi que les conventions en résultant et tout acte y afférent

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE ces propositions.

 Bons d’achat au personnel communal 2024

Mme SOUBEYRAN rappelle, qu’en 2020, le Conseil Municipal avait attribué une prime en bons d’achat, d’un montant de 150 €, chez les commerçants du centre bourg de la commune.

Puis, elle rappelle que compte tenu des marges de manœuvre de la collectivité et de la volonté de remercier les agents pour leur implication, il avait été décidé de reconduire et d’augmenter les bons d’achats pour l’année 2021 et 2022 à 300 €. Pour l’année 2023, ces bons sont passés à 150€ pour un agent à temps complet, mais complétés par la prime pouvoir d’achat afin d’augmenter substantiellement ce soutien dans une période de forte inflation.

Elle expose que la commission du personnel a examiné la reconduction et la revalorisation de ces bons à hauteur de 400 € pour un équivalent temps plein. Les élus de la commission souhaitent remercier les agents pour leur implication, notamment lors du déménagement de la mairie, mais également pour le travail de qualité effectué tout au long de l’année. Ces bons d’achats permettent par ailleurs de soutenir notre commerce local.

M. Le Maire tient à rajouter que le montant total de ces bons d’achats représente 12 000 € directement injectés dans le commerce local. Cela permet également au personnel ne résidant pas sur la commune de découvrir les commerces. Il précise que les commerçants et le personnel apprécient la démarche. Il indique enfin que ce geste de fin d’année est fait pour remercier le personnel de la commune qui est très motivé tout au long de l’année.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

‐ D’ATTRIBUER pour l’année 2024 pour les agents titulaires à temps complet 400 € de bons d’achats à utiliser chez les commerçants du centre bourg (ce montant sera proratisé en fonction du temps de travail et de présence),

‐ D’ATTRIBUER pour les agents contractuels, dont le contrat de travail est supérieur à 10 heures hebdomadaires et présents dans les effectifs au mois de décembre 2024, 150 € de bons d’achats à utiliser chez les commerçants du centre bourg (ce montant sera proratisé en fonction du temps de travail et de présence),Mairie ‐ Place Marie‐Louise Deguillaume ‐ 43240 SAINT JUST MALMONT

Tél. : 04 43 08 80 13 ‐ Fax : 04 43 08 80 34

Mail : mairie@saintjustmalmont.fr ‐ Internet : www.saintjustmalmont.fr

‐ D’ATTRIBUER pour les agents contractuels dont le contrat de travail est inférieur à 10 heures hebdomadaires et présents dans les effectifs au mois de décembre 2024 avec un contrat d’au moins trois mois, un forfait de 50 € de bons d’achats à utiliser chez les commerçants du centre bourg.

‐ DE PRÉCISER que ces bons d’achats devront être utilisés impérativement avant le 30 juin 2025.

‐ DE DONNER pouvoir à M. Le Maire de signer toutes les pièces nécessaires ainsi que le mandatement des factures auprès des commerçants du centre bourg.

 Création d’un poste d’adjoint technique

Mme SOUBEYRAN rappelle que, conformément au Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Elle indique qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions d’agent d’entretien des bâtiments, dépannage des installations électriques, missions hivernales suite au départ en retraite d’un agent, elle indique que M. Alan BRUSC a été recruté récemment au service technique.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

‐ DE CRÉER un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C, à temps complet, à raison de 35 heures par semaine, à compter du 1 er janvier 2025. ‐ DE SUPPRIMER le poste d’adjoint technique principal de 1 ère classe de l’agent retraité ‐ DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs,

‐ D’INSCRIRE les crédits prévus à cet effet au budget.

 Mise à disposition du personnel au SICTOM Velay‐Pilat

M. Le Maire, indique que l’absence de moyens techniques du SICTOM Velay Pilat ne permet pas la prise en charge des tâches à effectuer, notamment pour les aménagements des colonnes de tri.

Il précise qu’il est possible de recourir ponctuellement à des agents de la commune dans le cadre d’une mise à disposition de personnel et que les agents concernés sont d’accord.

Il convient donc que l’assemblée délibérante autorise l’autorité territoriale à signer avec le SICTOM Velay Pilat la convention de mise à disposition de trois agents auprès du SICTOM Velay Pilat: ‐ M. PRORIOL Thierry – Agent de Maîtrise

‐ M. FOULTIER Jonathan – Adjoint technique principal 2 ème classe

‐ M. RIOU Jocelyn – Adjoint technique principal 2 ème classe

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la mise à disposition de personnel auprès du SICTOM Velay‐Pilat et AUTORISE M. Le Maire à signer pour les agents concernés la convention de mise à disposition.

8) DIVERS

 Convention de partenariat relative au bouclier de sécurité en Haute‐Loire

M. Le Maire rappelle qu’afin de lutter contre la délinquance itinérante, la Région, en accord avec l’Etat, le Département et les communes concernées, a souhaité déployer un projet expérimental de bouclier de sécurité sur la partie nord‐est de la Haute‐Loire.

Le dispositif prévoit l’implantation d’une trentaine de caméras de vidéoprotection sur des axes routiers stratégiques, réparties sur 12 communes, avec une centralisation du visionnage à Monistrol‐sur‐Loire.Mairie ‐ Place Marie‐Louise Deguillaume ‐ 43240 SAINT JUST MALMONT

Tél. : 04 43 08 80 13 ‐ Fax : 04 43 08 80 34

Mail : mairie@saintjustmalmont.fr ‐ Internet : www.saintjustmalmont.fr

Cette expérimentation, unique en France, repose sur un partenariat global des acteurs concernés : Préfecture, Département, Gendarmerie nationale, communes, Direction Interdépartementale des Routes…

Afin d’organiser la mise en œuvre opérationnelle de ce projet, une convention‐cadre de partenariat détermine le rôle de chaque partie prenante, ainsi que les modalités de financement envisagées. Notons que la commune n’est pas impactée par le financement de cette opération d’envergure.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, PREND ACTE de la mise en place d’une convention de partenariat relative au bouclier de sécurité en Haute‐Loire.

9) COMPTE‐RENDU COMMISSIONS MUNICIPALES ET INSTANCES

COMMUNAUTAIRES

Adjointe à la Culture et à l’Animation :

Mme PRADIER informe que Ciné Ruban a toujours autant de succès avec des séances accueillant

jusqu’à 130 enfants

Elle indique que la troupe de théâtre Les Trois Coups de Saint Just a, comme à son habitude, affiché

complet sur trois séances en octobre.

Concernant la soirée Beaujolais/Karaoké organisée par la municipalité en novembre, elle fait un

bilan mitigé avec une cinquantaine de participants.

La Fête d’été organisée par le Comité des Fêtes a rassemblé beaucoup de familles et d’enfants

autour du Père Noël.

Elle indique que le Marché de Noël a été délocalisé au Gymnase N°1 cette année en raison des

travaux de la mairie et des salles annexes, avec des jeux gonflables proposés gratuitement aux

enfants. Elle précise que cette nouvelle implantation a été appréciée par tous, exposants et visiteurs.

Elle tient à remercier toutes les personnes qui ont aidé à l’organisation de cette journée.

Elle informe que les vœux du maire à la population auront lieu le samedi 11 janvier 2025, à 19H00 ;

à l’Espace Culturel Le Cercle et que les vœux au personnel communal auront lieux le samedi 25

janvier 2025 à la Salle des Expositions.

Elle précise enfin que la prochaine animation aura lieu le samedi 1 er février 2025, à l’Espace Culturel

Le Cercle avec le spectacle pour enfants « Ca fait wizz »

Adjointe aux Affaires Sociales :

Mme PRADIER indique que peu de demandes d’aides ont été formulées dernièrement.

Elle remercie toutes les personnes qui ont bien voulu donner leur temps lors de la collecte de la

banque alimentaire fin novembre. Elle indique que 1487 kg de denrées ont été collectées (contre

1491 en 2023). Ce qui représente 36 tonnes sur le département de la Haute‐Loire.

Elle conclut en souhaitant de bonnes fêtes de fin d’année à tous.Mairie ‐ Place Marie‐Louise Deguillaume ‐ 43240 SAINT JUST MALMONT

Tél. : 04 43 08 80 13 ‐ Fax : 04 43 08 80 34

Mail : mairie@saintjustmalmont.fr ‐ Internet : www.saintjustmalmont.fr

Adjointe aux Affaires Scolaires :

Mme BONNEFOY tient à remercier chaleureusement Lucienne COLOMB qui vient de prendre sa

retraite et qui a œuvré au restaurant scolaire pendant 31 ans. Son remplaçant est présent depuis le

mois de septembre.

Elle précise qu’il n’y a pas de repas de Noël organisé au restaurant scolaire mais qu’il y a une semaine

de Noël avec un plat festif chaque jour.

De plus, elle indique qu’une séance de cinéma ainsi que bûches, mandarines et papillotes sont

offertes aux enfants des écoles par la municipalité.

Elle rappelle que l’APE de Malmont organise le goûter du Père Noël ce vendredi 13 décembre.

Enfin, elle transmet les remerciements des parents d’élèves pour l’aménagement du parking vers

l’école La Communale.

Communauté de Communes Loire‐Semène :

Mme BONNEFOY informe que dans le cadre du CISPD, à la demande des chefs d’établissements, une

semaine de prévention autour des écrans a été organisée dans les collèges du territoire.

Elle informe que la semaine dernière, une fête de Noël a été organisée par le Relais Petite Enfance

avec un beau spectacle et 150 personnes présentes.

Elle conclut en souhaitant de bonnes fêtes de fin d’année à tous.

Adjointe aux Finances et au Personnel Communal :

Mme SOUBEYRAN informe qu’une nouvelle comptable a été recrutée et que compte tenu d’un

préavis de 3 mois, elle intégrera la collectivité le 21 février 2025. Elle précise qu’elle est actuellement

en poste à Firminy pour la gestion d’EHPAD et qu’elle avait travaillé 15 ans à la mairie de Sainte

Sigolène. Elle indique enfin qu’elle a de bonnes connaissances en marchés publics.

Dans l’attente, un agent intérimaire du service de remplacement du CDG 43 sera mise à disposition

de la collectivité.

Elle conclut en souhaitant de bonnes fêtes de fin d’année à tous.

Adjoint à l’Urbanisme :

M. MONDON fait un récapitulatif des demandes d’urbanisme de l’année :

‐ 89 certificats d’urbanisme

‐ 134 déclarations de travaux

‐ 23 permis de construire

‐ 2 permis d’aménager

‐ 5 autorisations de travauxMairie ‐ Place Marie‐Louise Deguillaume ‐ 43240 SAINT JUST MALMONT

Tél. : 04 43 08 80 13 ‐ Fax : 04 43 08 80 34

Mail : mairie@saintjustmalmont.fr ‐ Internet : www.saintjustmalmont.fr

Il indique que l’on peut constater une baisse du nombre de permis de construire mais précise qu’il

y a plus de petits travaux et de rénovations.

Il informe qu’il y a eu 51 DIA (déclaration d’intention d’aliéner). Il précise qu’il s’agit de ventes pour

lesquelles la commune dispose d’un droit de préemption.

Il informe que la prochaine réunion de la commission urbanisme aura lieu le 16 décembre.

Il conclut en souhaitant de bonnes fêtes de fin d’année à tous.

Adjoint aux Travaux Voiries :

M. BUGNAZET rappelle que les services techniques sont toujours en action :

‐ tontes, taille des haies et des arbres

‐ entretien et travaux de voiries

‐ entretien du matériel

‐ nettoyage et désherbage des rues

‐ entretien et travaux dans les bâtiments

‐ manutention des matériels pour les manifestations le lundi et le vendredi

Il indique que les travaux de voirie sont terminés.

Concernant les travaux du Sambalou, il précise que les travaux se poursuivent normalement et que

la passerelle sous le pont, les jeux d’enfants, les platelages devraient être posée prochainement.

Il conclut en souhaitant de bonnes fêtes de fin d’année à tous.

Adjoint au Sport et aux Associations :

M. FERNANDES informe que les associations qui ont été délocalisées en raison des travaux de la

mairie et des salles annexes sont satisfaites de la nouvelle organisation.

Il indique qu’il y a eu dernièrement de très bons résultats sportifs

Concernant le Téléthon, il précise que 183 marcheurs ont été dénombrés tous au long de la journée

et que 240 repas ont été servis le soir. Il indique que le montant des participations devrait être à la

hausse cette année. Il indique enfin que le déroulement de cette manifestation au gymnase a été

très apprécié. Il remercie l’ensemble des personnes et associations qui ont participé à l’organisation

de cette manifestation, notamment les cuistots de Com’Y’Couizin.

Enfin, il informe que les associations vont déposer leur dossier de demande de subvention d’ici fin

janvier.

Il conclut en souhaitant de bonnes fêtes de fin d’année à tous.

Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité :

M. SALANON informe que 5 vols ont été recensés dernièrement, qu’une voiture ventouse fait l’objet

d’une procédure.Mairie ‐ Place Marie‐Louise Deguillaume ‐ 43240 SAINT JUST MALMONT

Tél. : 04 43 08 80 13 ‐ Fax : 04 43 08 80 34

Mail : mairie@saintjustmalmont.fr ‐ Internet : www.saintjustmalmont.fr

Il précise, concernant les travaux des services techniques, qu’une équipe effectuait des travaux de

génie civil au Gymnase N°1 pour déployer la fibre dans ce bâtiment.

Il conclut en souhaitant de bonnes fêtes de fin d’année à tous.

Conseillère Municipal Délégué à la Jeunesse, des liens intergénérationnels, et en charge de la

commission Revitalisation du centre‐bourg :

Concernant le CMJ, Mme MARODON informe que les nouveaux élus sont en place depuis 4 mois et

ont participé à 7 animations, avec une moyenne de 14 présents sur 20 (décorations de Noël, vœux

du Maire, animations EHPAD, …).

Elle indique qu’un travail va être mené avec l’EVS afin de trouver des activités adaptées aux jeunes

pour les attirer.

Concernant le centre‐bourg et le projet de local/bar associatif, elle précise que celui‐ci pourrait aussi

accueillir des boutiques éphémères. Elle rappelle qu’il convient de réunir un maximum de bénévoles

pour constituer un noyau solide pour mener à bien ce projet.

Elle conclut en souhaitant de bonnes fêtes de fin d’année à tous.

MUSICA’LS

En qualité de déléguée de la commune au conseil d’administration de l’association, Mme FOULTIER

souhaite faire un retour de la dernière réunion.

Elle indique que l’association compte 260 adhérents (20 de moins que l’an dernier). Deux

professeurs se retrouvent sans élèves. Elle précise, concernant les interventions en milieu scolaire,

qu’il y beaucoup de demandes, donc il a fallu faire un choix en lien avec l’inspection académique.

Elle annonce ensuite les prochains spectacles proposés par l’association.

Monsieur Le Maire :

M. Le Maire indique que la numérotation des rues et villages va reprendre sous la supervision de

l’adjoint à l’urbanisme.

Il informe que les travaux de la mairie ont débuté et qu’ils devraient se terminer à l’automne 2025.

Il informe également que l’aménagement du stade de Malmont devrait débuter au 1 er semestre

2025.

Concernant les travaux du Sambalou, M. Le Maire indique que ce chantier, dénigré par certains, a

déjà fait ses preuves lors des épisodes pluvieux de cet automne.

Il informe que les services techniques sont sortis ce soir pour saler car la chaussée est glissante par

endroits.Mairie ‐ Place Marie‐Louise Deguillaume ‐ 43240 SAINT JUST MALMONT

Tél. : 04 43 08 80 13 ‐ Fax : 04 43 08 80 34

Mail : mairie@saintjustmalmont.fr ‐ Internet : www.saintjustmalmont.fr

10) QUESTIONS DIVERSES

 Règlement intérieur des cimetières communaux

M. Le Maire rappelle que le Conseil Municipal, dans sa séance du 4 juillet 2024, avait adopté une délibération relative aux tarifications funéraires sur la commune (concessions cimetières, concessions columbarium, acquisition caveaux préfabriqués).

Il expose que, pour faciliter la gestion des cimetières et informer les administrés et toute personne intervenant dans les cimetières, il convient de créer un règlement intérieur.

M. Le Maire précise que, dans le cadre des pouvoirs de police qu’il détient, la loi le charge de conserver et administrer les propriétés de la commune (CGCT, art. L.2122‐21). Ce texte est complété par les dispositions du code particulières à la police de la circulation et à la gestion des cimetières (CGCT, art. L.2223‐1 et s.).

Il indique qu’il en résulte donc que la création ou la modification d’un règlement intérieur doit intervenir sous forme d’arrêté du maire, et de lui seul. Une délibération du conseil municipal qui déciderait d’un nouveau règlement serait entachée d’incompétence et donc susceptible d’annulation.

M. Le Maire tient à informer l’assemblée des modalités de la décision qu’il va prendre par arrêté pour la création du règlement intérieur des cimetières municipaux qui rentrera en vigueur au 1 er janvier 2025.

M. Le Mairie expose que ce règlement intérieur avait été transmis par mail aux conseillers municipaux avant la réunion.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, PREND ACTE de la présentation du Règlement Intérieur des

Cimetières Communaux qui entrera en vigueur par arrêté municipal au 1er janvier 2025

Monsieur Le Maire tient à souhaiter de bonnes fêtes de fin d’année à tous et fait part de son plaisir de travailler

avec toute l’équipe qui fait preuve d’une assiduité remarquable. Il remercie tout le monde pour son travail, son

sérieux et sa bonne humeur.

Pour conclure, M. Le Maire tient à remercier la presse et notamment Anita NONET pour le Progrès qui doit partir

prochainement pour le Périgord.

Il est 21h05, Monsieur Le Maire clôture ce Conseil Municipal.

Le Maire,

Frédéric GIRODET

La secrétaire de séance

Mme Emilie MASSARDIER