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Conseil Municipal - 04 cm 21.07
Conseil Municipal - 04 cm 23.09.2021
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Saint-Just-Malmont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 cm 23.09.2021)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021
Mairie ‐ Place Marie‐Louise Deguillaume ‐ 43240 SAINT JUST MALMONT
Tél. : 04 43 08 80 13 ‐ Fax : 04 43 08 80 34
Mail : mairie@saintjustmalmont.fr ‐ Internet : www.saintjustmalmont.fr
Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 23 septembre à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Frédéric
GIRODET, Maire.
Étaient présents :
Membres élus : M Frédéric GIRODET, Mme Odile PRADIER, M Alain MONDON, Mme Christine BONNEFOY, M
Joseph BUGNAZET, Mme Dominique COLOMB, M André MOLLE Adjoints, Mme Pamela MARODON, M Denis
SALANON Conseillers Municipaux Délégués, Mme Anne VINSON, M Louis COSENTINO, Mme Véronique MAURIN,
Mme Mélanie PICHON M Jean‐Paul MASSARDIER, Mme Chrystelle BERTINELLI, M Benjamin FOULTIER, Mme
Maryline MOUNIER, M David CHAUDIER, M Jean FOURNEL, Mme Christine GALAMBAUD, M Christophe PIOT, Mme
Maguy FOULTIER, M Patrice FRANÇON Conseillers Municipaux
Personnel administratif : M. Bruno SAMUEL et Mme Céline FAURE.
Absents excusés avec remise de pouvoir :
M Jean FERNANDES qui avait donné pouvoir à M Frédéric GIRODET
Mme Marie‐Françoise SOUBEYRAN qui avait donné pouvoir à Mme Odile PRADIER
Mme Emilie MASSARDIER qui avait donné pouvoir à Mme Dominique COLOMB
M Joël AUROUZE qui avait donné pouvoir à Mme Christine BONNEFOY
Absents excusés :
Néant
Mme Mélanie PICHON a été nommée secrétaire de séance
1) APPROBATION COMPTE RENDU RÉUNION DU 15 JUILLET 2021
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, le compte rendu de la réunion du 15 juillet 2021.
2) DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ART. L.2122‐22 DU CGCT
Arrêté n°2021‐106 : portant souscription d’un contrat de prestations de services avec l’EURL La Croix des Rameaux,
rue du Clos de la Source à STE SIGOLENE pour le marché relatif à la fourniture de repas à confectionner pour le
service municipal de portage de repas à domicile aux personnes âgées et à livrer en liaison froide.
Prix des prestations : 7,59 € HT par repas (4,75 € HT pour le prix du repas et 2,84 € HT pour le portage).
Arrêté n° 2021/116 : Portant sur l’institution d’une régie de recettes, pour l’encaissement des repas du restaurant
scolaire, auprès du service de la commune de Saint‐Just‐Malmont. Les recettes désignées sont encaissées selon les
modes de recouvrement suivants : chèques, virements bancaires, cartes bancaires. Aucun fonds de caisse n’est mis
à disposition du régisseur. Le régisseur verse auprès de la caisse du comptable régisseur assignataire la totalité des
justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois 2
Arrêté n° 2021/119 : portant nomination de Madame Agnès CROS en tant que régisseur titulaire et de Madame
Annick ROUCHON mandataire suppléant pour la régie de recettes des repas au restaurant scolaire municipal
Arrêté n°2021‐126 portant acte de sous‐traitance proposé par la SAS Energeco (lot 12 chauffage gaz maison de
santé) au bénéfice de SAS FOREZ Calo de Veauche pour un montant de 11 000,00 € HT pour prestations de
califurage.
Arrêté n°2021‐127 portant acte de sous‐traitance proposé par la SAS Energeco (lot 12 chauffage gaz maison de
santé) au bénéfice de la Sarl SATEC 42 à St Etienne pour un montant de 14 000,00 € HT pour prestations d’électricité.
3) DELEGATION A M DENIS SALANON
Monsieur Le Maire rappelle que Monsieur Denis SALANON a été nommé, lors de la réunion du Conseil Municipal
du 15 juillet 2021, conseiller municipal délégué chargé de la sécurité en remplacement de M Joël AUROUZE. Il doit
être désigné, en sa qualité de conseiller municipal délégué, correspondant local défense en lien avec ses autorités
civiles et militaires.
Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité DE MANDATER pour toute la durée du mandat actuel, M Denis
SALANON Conseiller Municipal délégué pour déposer plainte au nom de la commune auprès de la communauté de
brigades de Gendarmerie de St Didier en Velay et Ste Sigolène en cas de dégradations sur les biens publics,
d’incivilités, nuisances diverses, dépôts sauvages… , DE NOMMER M Denis SALANON en qualité de correspondant
défense de la collectivité auprès des autorités civiles et militaires et DE DONNER pouvoir à Monsieur Le Maire de
transmettre cette délibération aux autorités compétentes.
4) PROJET OUVERTURE MAISON FRANCE SERVICES ET AGENCE
POSTALE COMMUNALE
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait approuvé la création d’une Maison France Services (MFS)
ainsi que l’aménagement d’une Agence Postale Communale (APC) dans les locaux actuels du bureau de Poste dont
la commune est propriétaire au 8, place Moulin Prugnat. L’Assemblée délibérante avait également approuvé la
demande de labellisation France Services.
Monsieur le Maire présente le plan de financement de l’aménagement des locaux qui s’établit ainsi :
Dépenses HT Recettes HT
Honoraires Maîtrise
d’œuvre
Travaux entreprises
MFS
Travaux entreprises
APC
4 600,00 €
28 000,00 €
18 000,00 €
Subvention DETR 2021
Subvention La Poste
Autofinancement
28 480,00 €
12 000,00€
10 120,00 €
TOTAL 50 600,00 € TOTAL 50 600,00 €
Le conseil municipal, à l’unanimité DECIDE :
D’APPOUVER la création d’une Maison France Services (MFS) sur la commune pour une mise en service à compter
du 3 janvier 2022 ainsi que la création d’une Agence Postale Communale (APC) dans le cadre de l’aménagement de
la Maison France Services, et le plan de financement correspondant, 3
DE SOLLICITER l’aide de la Poste au titre du fonds postal de péréquation pour cette opération, la labellisation France
Services de la Maison France Services et des obligations qui s’y attachent, de l’Etat, après délibération, une
subvention au titre de la DETR‐DSIL 2021 ainsi qu’après labellisation, d’un financement de fonctionnement d’un
montant de 30 000€
DE SIGNER la convention avec la Poste relative à l’organisation d’un point de contact « La Poste Agence
Communale » ainsi qu’un protocole de sortie de bail du bureau de la Poste à compter du 31/10/2021,
DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire d’effectuer le recrutement des agents d’accueil de l’Agence Postale
Communale ainsi qu’un agent d’accueil et d’accompagnement de la Maison France Services,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
5) JUGEMENT D’EXPROPRIATION AMENAGEMENT CARREFOUR
RUE NATIONALE ET RUE DE FIRMINY
Monsieur le Maire rappelle que le Juge de l’Expropriation du tribunal judiciaire du Puy en Velay a rendu un jugement
en fixation d’indemnités en date du 3 septembre 2021 qui fixe :
• Pour les consorts TEYSSIER la somme totale de 83 130€ d’indemnités
• Pour les consorts BOUTE la somme totale de 136 979€ d’indemnités
Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité DE PRENDRE ACTE du jugement en fixation d’indemnités, rendu par
le juge de l’expropriation en date du 03 septembre 2021, DECIDE de ne pas faire appel de la décision rendue, DE
PRENDRE ACTE que les consorts BOUTE et TEYSSIER ne font également pas appel de ce jugement et DE MANDATER
Monsieur Le Maire pour la mise en règlement des indemnités concernant les consorts BOUTE et TEYSSIER sur le
compte de l’ASS C.A.R.P.A.P GCMF, Palais de Justice, Place du Breuil au Puy en Velay
6) APPEL D’OFFRES INFRUCTUEUX AMENAGEMENT PLACE
DEGUILLAUME ET RECONSULTATION DES ENTREPRISES
Monsieur le Maire rappelle que l’appel d’offres lancé le 22 juillet 2021 pour l’aménagement de la place Marie‐
Louise DEGUILLAUME n’a fait l’objet d’aucune offre.
Le conseil municipal, DECLARE à l’unanimité le marché infructueux du fait de l’absence d’offre, AUTORISE une
nouvelle consultation selon la procédure adaptée courant novembre 2021 et DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire
de signer tous les documents nécessaires à l‘exécution des présentes dispositions.
7) RESULTATS DE LA CONSULTATION TRAVAUX LOTISSEMENT COTE
VIEILLE ET ATTRIBUTION DU MARCHE
Monsieur le Maire rappelle que le marché dont il s’agit est composé en deux lots :
Lot n°1 : réseaux humides (répartition entre la CCLS et le Syndicat des Eaux de la Semène
Lot n°2 : aménagement de voirie (répartition entre la CCLS, le Syndicat des Eaux de la Semène et la
Commune de Saint Just Malmont)
Dont le montant estimatif des travaux s’établit comme suit :
‐ lot n°1 (réseaux humides) : 458 570.58 € HT
‐ lot n°2 (aménagements de voirie) : 421 245.00 € HT.
Monsieur le Maire indique que la consultation selon la procédure adaptée a été lancé le lundi 26 juillet 2021. A
l‘issue de la consultation et suite à l’analyse technique et financière du maître d’œuvre, ce dernier a émis l’avis
suivant : 4
L’offre émanant de la SAS MOULIN (Groupe ROGER MARTIN) ‐ ZA Le Rousset, 43600 Les Villettes a été retenue pour
un montant HT de 336 988.01 €. La répartition entre les Collectivités membres du groupement est la suivante :
CCLS CCLS
Syndicat des Eaux Commune
Montant HT
de la Semène Saint Just Malmont
Réseaux Réseaux Réseau Aménagements
Eaux Usées Eaux Pluviales Montant HT Eau Potable Voirie
Lot n°2 43 156.57 € HT 10 895.39 € HT 54 051.96 € HT 16 221.21 € HT 266 714.84 HT 336 988.01 €
Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité l’avis émis par la commission d’études des offres de prix en retenant
pour le lot n°2 (aménagement voirie) la proposition de la SAS MOULIN pour un montant de 266 714,84 € pour la
Commune de Saint Just Malmont et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant et toutes les
pièces nécessaires à l’exécution des présentes dispositions.
8) ACQUISITION TERRAINS RUE NATIONALE
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’aménagement de la deuxième phase du parc paysager du
Sambalou et après négociation, les consorts BRET sont d’accord pour vendre à la commune les terrains nécessaires,
répartis en trois détachements :
1 000 m² au prix de 70 000 €, pour l’aménagement d’un lot d’habitation
4 100 m² au prix de 1 230 €, pour le projet de la deuxième phase du parc paysager du Sambalou
440 m² au prix de 30 800 €, pour l’aménagement des voies d’accès aux habitations
La commune s’engage à prendre en charge :
Le raccordement au réseau d’assainissement
La clôture entre le futur parc paysager et les parcelles restantes aux consorts BRET
La réalisation d’une voie d’accès permettant d’effectuer un demi‐tour
La mise à disposition de matériaux de chantier
La dénomination de la voie d’accès : impasse Germaine BRET
Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité les propositions de Monsieur le Maire et lui DONNE POUVOIR pour
signer tous les documents nécessaires.
9) EXONERATION TAXES FONCIERES
Monsieur Le Maire rappelle que l’exonération temporaire de 2 ans de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation a été réintroduite en totalité à l’occasion de la réforme
sur la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales prévues par l’article 16 de la loi de
finances pour 2020. Les constructions à usage d’habitation achevées en 2020 sont donc exonérées de TFPB pendant
2 ans à compter du 01/01/2021, sans compensation versées aux collectivités. Depuis le 01/01/2021, les collectivités
ont retrouvé leur pouvoir d’assiette sur le FB et peuvent donc revenir sur l’exonération de 2 ans mise en place par
la loi. Elles doivent, pour ce faire, délibérer avant le 1er octobre 2021 pour une application à compter du 01/01/2022
(logements achevés en 2021). Le bénéfice de cette exonération de 2 ans pour le contribuable reste, dans tous les
cas, subordonnée au dépôt d’une déclaration dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux.
Monsieur le Maire indique que les communes de Loire Semène se sont mises d’accord en bureau communautaire
pour appliquer le même taux d’exonération. Il propose de limiter l’exonération de 2 ans de la TFPB en faveur des 5
constructions nouvelles, additions de constructions, reconstruction et conversions de bâtiments ruraux en
logement à 40% de la base imposable.
Le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité de limiter l’exonération de 2 ans de la TFPB en faveur des constructions
nouvelles, additions de constructions, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements à 40% de
la base imposable à compter du 01/01/2022, INDIQUE que cette exonération est valable pour tous les immeubles
à usage d’habitation et AUTORISE Monsieur Le Maire à accomplir toutes les démarches administratives relatives à
ce dossier.
10) ADMISSIONS EN NON‐VALEUR
Monsieur Le Maire informe que Madame le Comptable du Trésor a fait connaître qu’elle ne pouvait procéder à la
totalité du recouvrement de titres émis sur plusieurs exercices se rapportant au restaurant scolaire, aux transports
scolaires et à des produits divers dont elle demande en conséquence l’allocation en non‐valeur des titres pour un
montant de 530.25 €.
Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité l’irrecevabilité invoquée par Madame le Comptable du Trésor et se
prononce favorablement sur l’allocation en non‐valeur des titres, soit une perte de recettes de 530.25 € sur le
budget communal.
11) TRANSPORTS SCOLAIRES
Madame Christine BONNEFOY rappelle que la compétence des transports scolaires a été transférée du
Département de la Haute‐Loire à la Région Auvergne‐Rhône‐Alpes et précise qu’un marché de service n° 205.02
avait été conclu en août 2015 pour une durée de 6 ans pour desservir le ramassage scolaire des élèves des écoles
primaires de la commune et pour effectuer une approche des collégiens des Etablissements de St Didier en Velay
du lieudit « La Roche » au lieudit « Lerbret » pour récupérer le transport Malmont‐St Didier.
Afin d’éviter toute rupture dans la continuité du service public pour les élèves actuellement transportés, une
prolongation du marché initial pour la rentrée 2021/2022 de 165 jours soit jusqu’au 12 février 2022 a été proposé,
ce qui concerne 236 élèves inscrits à ce jour aux ramassages scolaires pour l’année 2021/2022
Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité l’avenant n°2 du service de transports scolaire n°205.02 ainsi que
pour l’année scolaire 2021/2022 les transports scolaires de la ligne 34 Malmont‐St Didier et St Just‐St Didier et
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires notamment la demande de
subvention auprès de la Région Auvergne‐Rhône‐Alpes pour le transport scolaire de l’année 2021/2022
12) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION LOCAUX MAM
Monsieur le Maire rappelle qu’il a été contacté par des assistantes maternelles de la commune pour 2 projets de
création de Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM) sur le territoire de la commune. Le premier s’inscrit proche
de l’Ecole « Aux 4 vents » de Malmont afin de favoriser l’inscription de nouveaux élèves à l’école pour ne pas avoir
de fermeture de classe dans les années futures. Le deuxième projet d’ouvrir une MAM sur le centre‐ bourg de St
Just Malmont afin d’étoffer l’offre de service aux parents.
Afin de soutenir ces 2 projets il a été étudié la mise à disposition de locaux afin de permettre aux assistantes
maternelles de créer une MAM et de soutenir ces initiatives.
Monsieur le Maire précise que ces projets ont été étudiés en collaboration avec les services de la PMI du
Département de la Haute‐Loire.
La MAM de Malmont occupera les salles à l’étage du bâtiment communal à côté de l’école, celle du centre bourg
sera installée dans le cabinet médical occupé actuellement par le Docteur DURIEUX. 6
Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité DE LOUER les 3 salles à l’étage du bâtiment communal à Malmont,
sur la base d’un loyer mensuel de 450 € toutes charges comprises ainsi que le local médical situé rue Nationale sur
la base d’un loyer mensuel de 300 € sans les charges, DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de signer une convention
avec l’Ensemble Paroissial de Saint Luc en Velay pour l’utilisation de la salle des séniors par la Paroisse de Malmont,
ainsi que de faire réaliser dans les 2 locaux loués quelques travaux de mise aux normes et de signer les contrats de
location.
13) EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE BASSE TENSION «LA CHAIZE»
Monsieur le Maire expose le besoin d’une extension de réseau électrique Basse Tension par le Syndicat
Départemental d’Energies de la Haute‐Loire dans le cadre de la demande de permis de sollicitée par M. André
MOINE au lieu‐dit « les Gouttes ». La participation demandée est de 70 m à 10 € le mètre soit 700 €, qui pourra
éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant la longueur résultant des travaux définitifs.
Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité l’avant‐projet d’extension Basse Tension au lieu‐dit « les Gouttes »,
CONFIE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute‐Loire, FIXE la participation
de la commune au financement des dépenses à : 700 € et AUTORISE Monsieur le Maire à verser cette somme dans
la caisse du Receveur du syndicat Départemental.
14) CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DE LA TELETRANSMISSION
DES ACTES AU CONTROLE DE LEGALITE
Monsieur le Maire rappelle l’obligation de recours à la télétransmission des actes, des flux comptables permettant
l’intégration de l’ensemble des documents par dématérialisation ainsi que la signature des conventions de mise en
œuvre.
Le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité de recourir à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
dans le cadre du programme ACTES ainsi qu’à la dématérialisation des flux comptables dans le cadre du programme
HELIOS et AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et conventions y afférentes.
15) ORGANISATION SPECTACLES « LE JEAN MA MERE 3 » DES 12 ET
13 NOVEMBRE 2021 ET LES MIRABELLES KITCHEN » DU 11
DECEMBRE 2021
Madame Odile PRADIER informe de l’organisation de deux spectacles à l’espace culturel « Le Cercle » :
• Les vendredi 12 et samedi 13 novembre 2021 avec 2 représentations du spectacle « le Jean Ma Mère 3 »
• Le samedi 11 décembre 2021 avec 1 représentation du spectacle « Les Mirabelles Kitchen »
Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité DE PRENDRE en charge la somme de 2500,00 € à régler à
l’Association SALON MARENGO pour le premier spectacle ainsi que la somme de 1 582,50 € TTC à régler auprès de
« Green Piste Records » pour le deuxième spectacle,
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de signer les documents nécessaires et de mandater ces dépenses, FIXE le
tarif d’entrée à ces spectacles au tarif D pour les adultes, et au tarif A pour les enfants de moins de 12 ans et DONNE
pouvoir à Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au régisseur de recettes ainsi qu’à la trésorerie de
St Didier en Velay. 7
16) REGLEMENT TAXE FONCIERE 2021 SECTION BRUCHERES
Monsieur le Maire rappelle que la Commune est en droit de procéder au règlement des taxes foncières de la section
de Bruchères pour les raisons suivantes :
Il n’existe pas de commission syndicale étant donné que le revenu cadastral de la section est inférieur au
seuil de création d’une commission syndicale
La section de Bruchères ne dispose d’aucun revenu
Les habitants de la section de Bruchères n’ont jamais payé de taxes foncières
Le conseil municipal, AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à effectuer le règlement des taxes foncières sur
les propriétés non bâties de la section de Bruchères pour l’année 2021.
17) COMPTE RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET
STRUCTURES INTERCOMMUNALES
Adjoint l’urbanisme, Monsieur Alain MONDON :
Monsieur Alain MONDON indique que la commission s’est réunie le 16 septembre et 18 dossiers y ont été
présentés. Une personne a été reçue en Mairie suite à un conflit de voisinage, un conciliateur sera
contacté. Un contact a également été pris avec un entrepreneur qui souhaite développer et agrandir son
activité.
Adjoint aux bâtiments et équipements publics, éclairage public et économies d’énergies, Monsieur
André MOLLE :
Monsieur André MOLLE fait le point sur :
Maison de santé, le retard de l’isolation extérieure ne gêne pas l’avancement du chantier
Aménagement centre bourg : déconnection des réseaux pour les 3 maisons, le gaz sera fait le
11/10, démolition prévue fin octobre
Gymnase G1 : la fuite d’eau a été identifiée et les 4 trappes de désenfumage ainsi que le système
de déclenchement ont été installés.
Espace culturel le Cercle : les modifications thermiques et phoniques sont terminées, la réception
du lot chauffage est prévue le 24 septembre prochain.
Sécurisation des écoles : les poses de visiophones, gâches électrique et alarmes anti‐confinement
ont eu lieu durant les vacances scolaires ainsi qu’une alarme incendie pour Malmont.
Aménagement de la MAM à Malmont : les services techniques sont en charge des travaux
d’électricité, plomberie et chauffage, les assistantes maternelles se chargent des peintures.
Des commissions sécurité ont eu lieu pour : l’EHPAD, la salle des expositions, le restaurant scolaire
et les locaux techniques pour lesquels un avis favorable à l’exploitation a été pris.
Adjoint à la voirie, réseaux, déneigement et numérotation, Monsieur Joseph BUGNAZET :
Monsieur Joseph BUGNAZET indique que :
Les communes sont libres de faire partie ou non du projet d’extension du Parc du Pilat, la
prochaine réunion d’information aura lieu le fin octobre.
Les services techniques sont très occupés par l’entretien des espaces verts et des cimetière (sans
désherbant), la voirie avec les nids de poule, la station de Malmont, le curage des égouts ainsi que
la pose et l’enlèvement des bennes à déchets verts. 8
Adjointe aux finances et personnel communal, Madame Marie‐Françoise SOUBEYRAN
Monsieur le Maire fait part du compte rendu que Madame Marie‐Françoise SOUDEYRAN lui a donné.
Les réunions du groupe de travail se poursuivent avec les thèmes : CET, règlement intérieur et bilan et
perspectives du régime indemnitaire.
Adjoint au sport et aux associations, Monsieur Jean FERNANDES :
Monsieur le Maire fait part du compte rendu que Monsieur Jean FERNANDES lui a donné.
Le 16 septembre la commission s’est réunie en présence des associations afin d’établir le planning des
manifestations 2021/2022, elle se réunira à nouveau le 28 septembre pour l’organisation du Téléthon.
Adjointe aux animations, culture et affaires sociales, Madame Odile PRADIER :
Madame Odile PRADIER fait le point sur :
Le CCAS s’est réuni pour statuer sur 4 demandes d’aides
Emmaüs a fini de vider la maison Ronat
La Gendarmerie organise une réunion d’information le 6 octobre
Début septembre, Madame Chavana a reçu un bouquet pour ses 100 ans, elle a été ravie de cette
attention
La collecte de la banque alimentaire aura lieu fin novembre, il y aura donc besoin de bénévoles
Covid, la 3ème dose pour les plus de 80 ans est accessible dans les centres de vaccinations
La fête patronale du 3 et 4 septembre s’est bien passée avec les vélos fleuris, une bonne météo et
le feu d’artifice, le seul point négatif était la fermeture des manèges lors du défilé de vélos
Le programme animation est fait jusqu’à fin décembre
Le marché de Noël aura lieu le 12 décembre
L’ancien projecteur de cinéma est installé au Cercle
La salle du Conseil accueille une exposition de tableaux
Adjointe aux affaires scolaires et restaurant scolaire, Madame Christine BONNEFOY :
Madame Christine BONNEFOY indique que :
Le nouveau logiciel cantine Amiciel est en place depuis la rentrée scolaire
Les 2/3 des enfants scolarisés sur la commune mangent à la cantine
Le transport scolaire fut un peu « brouillon » au départ, un ajustement a été fait
Les journées de la sécurité routières auront lieu du 18 au 21 octobre et seront organisées par la
Communauté de Communes Loire Semène
Adjointe à la Communication et au Numérique, Madame Dominique COLOMB :
Madame Dominique COLOMB fait le point sur :
La lettre d’information n°5 sera distribuée du 4 au 8 octobre
Illiwap compte 1146 abonnés et de nouvelles fonctionnalités sont à l’étude
La mise à jour du site internet est en cours ainsi que le guide des professionnels
Le Conseil d’administration de Musical’s se tiendra le 7 octobre à la Séauve
Conseiller Municipal Délégué à la sécurité et vidéoprotection, Monsieur Denis SALANON : Monsieur Denis SALANON remercie Monsieur Joël AUROUZE sur le passage de relais et la formation
sécurité, vidéoprotection ainsi que les véhicules ventouses, il participera également à une formation sur
la gestion pacifique des incivilités. 9
Conseillère Municipale Déléguée jeunesse et liens intergénérationnels, Madame Pamela MARODON :
Madame Pamela MARODON indique que :
Les animations du CISPD sont prévues les 6 et 13 octobre pour le désherbage du cimetière, le 10
novembre pour les décorations de Noël
La commission d’attractivité du centre bourg travaille sur un questionnaire qui sera diffusé fin
septembre, un état des lieux du centre bourg a été fait avec Messieurs GIRODET et MASSARDIER,
des contacts sont en place entre propriétaires de locaux vacants et porteurs de projet.
18) QUESTIONS DIVERSES
Restaurant scolaire : marché relatif à l’approvisionnement en produits et denrées alimentaires, à la
confection et à la fourniture de repas, sous mode service à table, sur site
Monsieur le Maire rappelle que la révision de prix a pour objet de garantir l'équilibre économique du contrat
souscrit entre la Commune et la SAS API RESTAURATION, titulaire du marché. La clause de révision constitue un
engagement contractuel réciproque. La situation sanitaire liée à la Covid‐19 a impacté l’évolution des indices INSEE
rendant certains indices inexploitables. Cette situation se traduit par un déséquilibre du marché de prestations de
services. Afin de ne pas remettre en cause l’équilibre économique du contrat, la SAS API RESTAURATION propose
une formule de substitution basée sur des indices représentatifs de l‘évolution des coûts réels. Ces circonstances
imprévues obligent les parties à souscrire un avenant afin d’assurer la pérennité du contrat.
Le conseil municipal, APPROUVE à l’unanimité le principe de la révision des prix de + 1.21 % présentée par la SAS
API RESTAURATION au 1er septembre 2021 ainsi que la souscription d’un avenant n°2 relatif au marché de
prestations de services et DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à
l’exécution des présentes dispositions.
Monsieur GIRODET, Maire :
Monsieur GIRODET remercie Monsieur Joël AUROUZE pour la formation faite auprès de Monsieur Denis SALANON
et fait le point sur :
L’arrivée et la rencontre avec le nouveau directeur de l’OPAC avec qui il a été abordé
o Les bâtiments de la rue du 8 mai avec la création d’ascenseurs pour deux d’entre eux, la destruction
d’un bâtiment, la rénovation de bâtiments pour une mise aux normes
o Le souhait émis par Monsieur le Maire, de prévoir la construction de pavillons de type accession
sociale à la propriété en lieu et place du bâtiment détruit
o Rue Saint Dominique avec le projet d’ascenseur et de balcons
Les communes de la CCLS vont faire un courrier commun concernant le changement d’organisation de la
brigade de gestion de l’évènement qui effectue des rondes en fonction des épicentres d’incivilités, ce qui
engendre un problème d’organisation dans les interventions en termes de rapidité et d’efficacité ainsi
qu’un fort manque de prévention
Une importante étude sur l’attractivité par le biais de diagnostic est en cours concernant notamment les
sens de circulation, la promotion des déplacements, la disposition de trottoirs normés, ce qui permettra
d’avoir un regard neuf pour un meilleur développement
La fête patronale a connu une très bonne affluence
Il est 20H50, Monsieur le Maire clôture ce Conseil Municipal. 10
Frédéric GIRODET Mélanie PICHON
Odile PRADIER Jean‐Paul MASSARDIER
Alain MONDON Chrystelle BERTINELLI
Christine BONNEFOY Benjamin FOULTIER
Joseph BUGNAZET Emilie MASSARDIER
Dominique COLOMB Denis SALANON
Jean FERNANDES Maryline MOUNIER
Marie‐Françoise SOUBEYRAN David CHAUDIER
André MOLLE Jean FOURNEL
Pamela MARODON Christine GALAMBAUD
Joël AUROUZE Christophe PIOT
Anne VINSON Maguy FOULTIER
Louis COSENTINO Patrice FRANÇON
Véronique MAURIN