Conseil Municipal - cm 04072024

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Déliberation - 24 07 07 mise en place credit bail maison sante do

Conseil Municipal - cm 04072024 Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Just-Malmont. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 04072024)Thèmes du document : Logement, Énergies, Banque, PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 4 JUILLET 2024

Mairie - Place Marie-Louise Deguillaume - 43240 SAINT JUST MALMONT

Tél. : 04 43 08 80 13

Mail : mairie@saintjustmalmont.fr - Internet : www.saintjustmalmont.fr

Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 4 juillet à 19 heures, sous la présidence de M. Frédéric GIRODET, Maire.

Étaient présents :

Membres élus : M. Frédéric GIRODET, Mme Odile PRADIER, M. Alain MONDON, Mme Christine BONNEFOY,

M. Joseph BUGNAZET, Mme Dominique COLOMB, M. Jean FERNANDES, M. André MOLLE, Adjoints ;

Mme Pamela MARODON, M. Denis SALANON, Conseillers Municipaux Délégués ;

Mme Véronique MAURIN, Mme Mélanie PICHON, M. Jean-Paul MASSARDIER, M. Benjamin FOULTIER, Mme Emilie

MASSARDIER, M. David CHAUDIER, M. Jean FOURNEL, Mme Christine GALAMBAUD, M. Christophe PIOT, M. Patrice

FRANÇON Conseillers Municipaux.

Absents excusés avec remise de pouvoir :

Mme Marie-Françoise SOUBEYRAN qui avait donné pouvoir à Mme Odile PRADIER. Mme Arlette CHAPELLON qui avait donné pouvoir à M. Joseph BUGNAZET. Mme Chrystelle BERTINELLI qui avait donné pouvoir à Mme Dominique COLOMB. M. Joël AUROUZE qui avait donné pouvoir à M. André MOLLE.

Mme Maryline MOUNIER qui avait donné pouvoir à M. Alain MONDON.

Mme Maguy FOULTIER qui avait donné pouvoir à M. Frédéric GIRODET (en début de conseil et ce, jusqu’à son arrivée soit 19h45).

Absents excusés

Mme Anne VINSON

Mme Mélanie PICHON a été nommée secrétaire de séance

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’ajouter une délibération à l’ordre du jour

concernant le remboursement de frais de scolarité des élèves résidant sur la commune de MARLHES.

1) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 3 AVRIL 2024

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 3 avril 2024.

2) DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ces deux décisions concernent l’aménagement du parc du SAMBALOU. La Communauté de Communes est maître

d’ouvrage pour le projet et la commune doit intervenir sur certaines parties, notamment sur l’aménagement de la

future réserve d’eau pour arroser le stade de Saint Just-Malmont, qui n’est pas une compétence communautaire.

Décision du Maire n° 2024-002 : Portant sur la souscription d’un Acte d’Engagement avec le groupement MOULIN TP (mandataire) – BOUCHARDON SA – ODTP43 (sous-traitant) pour l’exécution des travaux de Terrassement Génie Civil Réseaux et Revêtement effectués dans le cadre de l’opération relative à la renaturation et la restauration de la continuité écologique et la mise en valeur du cours d’eau Sambalou, pour un montant de 669 903.53 € HT, dont la part de la mairie de Saint Just-Malmont s’élève à 49 446.90 € HT.2

Décision du Maire n°2024-003 : Portant sur la souscription d’un Acte d’Engagement avec le groupement JS CONCEPT (mandataire) – KOMPAN – SARL AU CARRE VERT pour l’exécution du lot « Mobilier urbain – Jeux » effectuée dans le cadre de l’opération relative à la renaturation et à la restauration de la continuité écologique et la mise en valeur du cours d’eau Sambalou, pour un montant de 99 698.00 € HT, la part de la mairie de Saint Just- Malmont s’élevant à 47 727.00 € HT.

3) TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES

Monsieur le Maire expose que, comme chaque année, il convient, en application des dispositions du code de la procédure pénale, de tirer au sort 12 personnes sur la liste électorale en séance publique avant le 15 juillet 2024. Il rappelle les conditions : avoir atteint l’âge des 23 ans et les personnes de plus de 70 ans qui en feraient la demande pourraient être exemptées.

Par conséquent, il est procédé, par la secrétaire de séance au tirage au sort sur la liste générale de la collectivité des 12 personnes.

Ont été tirées au sort :

- M. BRIOUDE Alain

- M. GUERIN Jean

- M. MOULIN Philippe

- Mme MURE Axelle

- Mme BADEL Catherine

- M. BERTHET Philippe

- M. FARISSIER Christian

- M. CHABANNE Arthur

- M. PENA ACEA David

- M. SUC Nicolas

- Mme JARACZEWSKI Céline

- Mme MURAT Jocelyne

4) AFFAIRES FINANCIERES

BUDGET PRIMITIF « ENERGIES RENOUVELABLES »

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le budget « Energies Renouvelables » ayant été créé après le vote des budgets, il est nécessaire de procéder au vote de ce dernier afin de régulariser la situation de ce budget. Il est donc proposé au conseil municipal de voter les crédits suivants :

Monsieur le Maire rappelle qu’il faut alimenter ce budget avec très peu de crédit au début (300€) mais qu’il sera possible de modifier le budget en cours d’année par décision modificative ou en sollicitant une autre subvention du budget général. Les premières dépenses seront liées à l’installation du parc photovoltaïque. Pour l’instant, l’étude de faisabilité a été réalisée, il est maintenant question de choisir un bureau d’études « structures » pour contrôler dans le détail les charpentes et envisager toutes les possibilités.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, VOTE le budget primitif « Energies Renouvelables ».

AVANCE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES 2024 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le budget Energies Renouvelables ayant été voté après les votes

des budgets de l’année 2024, il est nécessaire de procéder au versement d’une avance pour l’alimenter. Il précise

que dès que l’étude sera dans une phase plus avancée, les crédits nécessaires au déploiement du photovoltaïque

sur les bâtiments communaux seront votés par voie de décision modificative.

Il propose donc de voter une avance de 300€ et la mise en place du remboursement de la subvention des 300€ dès

lors que le budget « Energies Renouvelables » aura suffisamment de fonds propres.

FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES

6588

Autres charges

diverses et gestion

courante

300

7588

Autres produits

divers de gestion

courante

300

TOTAL : 300 300

INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES

1687 Autres dettes 300

1687 Autres dettes 300

TOTAL : 300 3003

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE et VOTE le versement d’une subvention par le budget principal au profit du budget annexe

Energies Renouvelables et les modalités de remboursement de l’avance.

- VALIDE les écritures comptables qui en découlent

- DONNE à Monsieur le Maire tout pouvoir pour signer tous documents nécessaires à l’exécution des

présentes dispositions.

DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET VENTE DE CAVEAUX

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice

2024, sont insuffisants suite à la consultation organisée, il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires et

de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver la décision modificative ci-dessous.

Monsieur le Maire précise qu’au budget primitif, les travaux de mise en place de caveaux pour la somme de

40 100.00 € ont été inscrits. Il s’avère que ce montant est insuffisant. La collectivité doit financer la TVA, il est donc

nécessaire d’augmenter les crédits pour payer les travaux à hauteur de 3 000.00 € (chapitre 11, article 605). Les

autres écritures relèvent de la gestion de stock.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative du budget « vente de caveaux ».

AVANCE DU BUDGET ANNEXE « VENTE DE CAVEAUX »

Monsieur le Maire rappelle qu’une première avance au budget vente de caveaux a été versée en 2015 à hauteur

de 35 208.00 €. Cette avance a permis de financer la création de nouveaux caveaux qui ont été revendus à prix

coutant. La totalité des caveaux ayant été revendue dans la période 2015-2023, la commune a fait appel à une

entreprise afin de renouveler le nombre de caveaux disponibles, le coût de l’opération s’élève à 42 880.00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VOTE le versement d’une subvention par le budget principal au profit du budget annexe « vente de

caveaux » pour un montant de 43 000.00 €, les modalités de remboursement de l’avance précédente

pour un montant de 35 208.00 € et les écritures comptables qui en découlent.4

TARIFICATIONS FUNERAIRES

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que tous les caveaux préfabriqués installés dans l’extension du

cimetière « Impasse de l’Eternité » ont été vendus.

De nouveaux caveaux en 6 places (7), 4 places (5) et 2 places (2) ont été installés au printemps pour un montant

total de 35 733.34 € HT. Il est donc nécessaire de fixer les nouveaux tarifs de vente des caveaux au public en

essayant de lisser un peu les prix afin que les tarifs des caveaux 2 places ne soient pas trop prohibitifs par rapport

aux autres caveaux.

Capacité

Caveau

Prix Unitaire

proposé HT Prix Unitaire TTC Quantité Prix Total HT Prix Total TTC

6 places 3 166,67 € 3 800,00 € 7 22 166,69 € 26 600,03 €

4 places 2 113,33 € 2 536,00 € 5 10 566,65 € 12 679,98 €

2 places 1 500,00 € 1 800,00 € 2 3 000,00 € 3 600,00 €

TOTAL GLOBAL 35 733,34 € 42 880,01 €

Monsieur le Maire en profite pour rappeler les tarifs en cours pour les concessions dans les cimetières et

columbariums :

- Cimetière :

Concession de 15 ans : 200.00 €

Concession de 30 ans : 300.00 €

Concession de 50 ans : 500.00 €

- Columbarium (une case peut contenir jusqu’à 4 urnes) :

Concession de 10 ans : 400.00 €

Concession de 20 ans : 700.00 €

Concession de 30 ans : 900.00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPLIQUE au 15 Juillet 2024, comme tarif, le prix de revient des travaux

d’aménagement comme mentionné ci-dessus (prix HT + TVA en vigueur à la date de vente), et MAINTIENT les tarifs

des concessions au cimetière et au columbarium.

MISE EN PLACE DES CREDITS BAUX A LA MAISON DE SANTE (pour les docteurs DURIEUX et PORTAFAIX).

Monsieur le Maire rappelle les délibérations n°23-01-07 et 23-06-05 concernant la cession d’un cabinet médical à

la SCI Olivier DURIEUX représentée par M. DURIEUX, et les délibérations n°23-01-08 et 23-06-04 concernant la

cession d’un cabinet médical à la SCI POLE IMMO représentée par M. PORTAFAIX Christian.

Il indique que pour différentes raisons administratives, notamment, les cessions n’ont pu être finalisées chez un

notaire. Aussi les conditions de crédits bancaires ayant nettement évolué de façon défavorable pour les

emprunteurs, l’opération d’acquisition a été remise en cause.

Ainsi, après plusieurs rencontres, et suite à la consultation du conseiller aux décideurs locaux du SGC de Monistrol,

il s’avère plus opportun de mettre en place un crédit-bail immobilier. Cette solution présente l’avantage pour le

porteur de projet de se passer d’un intermédiaire bancaire et donc d’éviter tous les frais qui y sont liés.

Monsieur le Maire propose donc la signature de crédits baux immobiliers selon les caractéristiques suivantes :

Monsieur le Maire précise que M. DURIEUX et M. PORTAFAIX ne seront propriétaires qu’à la fin du crédit-bail, ils

ont la possibilité de le céder avant la fin du délai légal. En cas d’incident avant la fin du crédit-bail (non-paiement

des loyers), les locaux reviendraient à la commune.5

Désignation Adresse Description du bien Loyer mensuel Faculté résiliation

bail

SCI Olivier

DURIEUX,

représentée par

M. DUREUX

Durée : 15 ans

Cabinet

médical

1 Rue des

Frères –

43240 Saint

Just Malmont

Lot n°7 = cabinet

professionnel de

30.99m² + 1.47 m² de

placard et 1/3 du lot

n°12 (salle d’attente)

431.50€ hors

charges et HT.

(tva due en sus au

taux en vigueur)

Prix de vente

77 670.00 € / 15

ans / 12 mois

A la fin de la

6ème année

du bail

SCI POLE IMMO

représentée par

M. PORTAFAIX

Christian

Durée : 15 ans

Cabinet de

kinésithérapie

1 Rue des

Frères –

43240 Saint

Just Malmont

Lots n°1 et 2 = local

technique piscine de

8.98 m² + 1 cabinet de

91.95 m² comprenant

une salle, un WC, hall

d’entrée et espace

attente, un bureau,

un espace

rééducation et un

espace balnéo

1 116.85 € hors

charges et HT.

(tva due en sus au

taux en vigueur)

Prix de vente

201 033 / 15 ans /

12 mois

A la fin de la

6ème année

du bail

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE M. Le MAIRE à signer les crédits baux immobiliers ainsi que les actes

relatifs à la mise en copropriété et notamment le règlement de copropriété et l’état descriptif de divisions.

PLAN DE FINANCEMENT, EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE, AMENAGEMENT DE L’ETAGE

Monsieur le Maire informe de la demande des services de l’Etat de procéder à l’actualisation du plan de

financement au sujet des travaux de la maison de santé, le coût réel des travaux étant maintenant connu. Il en

profite pour remercier tous les financeurs qui participent à ce projet.

Ainsi suite au choix des entreprises et des connaissances des subventions ce dernier est le suivant :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le plan de financement tel qu’il est présenté et DONNE pouvoir à

Monsieur Le Maire pour signer tous les documents nécessaires à cette opération.

SUBVENTION FEU D’ARTIFICE

Suite à la proposition de la commission Sports et Associations, il est proposé de verser une subvention de 1 700.00€

au comité des fêtes pour le feu d’artifice du 8 Juin 2024. (Un peu plus que l’année dernière 1 500.00 €, une

différence qui s’explique par le fait que les feux d’artifice sont plus onéreux).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ATTRIBUE une subvention de 1 700.00 € au comité des fêtes au titre de la

participation aux frais du feu d’artifice organisé à l’occasion de la fête d’été du 8 Juin 2024.

Dépenses Montant HT Recettes Taux

Travaux 559 579,38 € Région 200 000 € 31,18%

Maîtrise d'œuvre 53 813,50 € Etat - DETR 170 000 € 26,51%

Imprévus 5% hors maîtrise d'œuvre 27 978,97 € Leader 60 000 € 9,35%

Autofinancement 211 371,85 € 32,96%

TOTAL 641 371,85 € 641 371,85 € 100,00%

PLAN DE FINANCEMENT Extension Maison de Santé Aménagement de l'étage6

SUBVENTION CLASSES « PISCINE » 2024-2025

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que ce dernier accorde, depuis plusieurs années, une aide aux

classes « piscine », organisées par les écoles publiques et privées de la commune, au centre nautique « L’Ozen » à

Monistrol-sur-Loire.

Monsieur le Maire précise que cette subvention permet d’atténuer le coût de déplacement, de l’entrée des élèves

et de rendre celui-ci accessible à tous les enfants. Monsieur le Maire ajoute que cette subvention est versée à la

coopérative scolaire pour les écoles publiques « La Communale » et « Aux 4 vents » et à l’OGEC pour l’école privée

« Don Bosco ». Les organisateurs des établissements scolaires s’engagent à fournir à titre de justificatif, pour le

règlement, un état de la liste des élèves participant à ces sorties.

Monsieur le Maire rappelle qu’une erreur s’était glissée dans la dernière délibération prise par le Conseil Municipal

à ce propos. Le tarif voté était bien de 4.00€ mais la délibération faisait état d’un tarif à 3.50€ par jour et par élève.

Afin de régulariser auprès des écoles, il convient de verser 0.50 centimes supplémentaires par jour et par élève

pour l’année scolaire 2023 – 2024.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, RECONDUIT l’aide attribuée à l’organisation, dans les écoles publiques et

privées de la commune, de classes « piscine » dans le cadre de l’année scolaire 2024-2025. Il FIXE à 4.00€ par jour

et par enfant, l’aide allouée à ces classes, sur production d’un état nominatif des élèves, certifié par le chef

d’établissement (à compter de septembre 2024 et pour les années scolaires suivantes). Enfin, il REGULARISE, au

titre de l’année scolaire 2023-2024, le versement des 3.50€ par un versement complémentaire de 0.50 centimes

par élève et par jour afin d’atteindre les 4.00€ votés par le Conseil Municipal.

5) MARCHES PUBLICS

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du

Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération

Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers

(SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du

Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et

d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat

Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn

(SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

- ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de

services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental du Tarn) est le

coordonnateur.

- Qu’en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du

groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que la commune de Saint Just-Malmont, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce

groupement de commandes. Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son

engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement

pour ses différents besoins.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de l’adhésion de la commune de Saint Just-Malmont au groupement

de commandes précité, APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes et AUTORISE M. le

Maire à la signer.

Il PREND ACTE des missions dévolues aux Membres Pilotes et au coordonnateur. Il S’ENGAGE à régler les sommes

dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son

budget. Et enfin, il HABILITE le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des7

réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des

informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Saint Just-Malmont.

TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC – RENOUVELLEMENT TRANCHE 3

Monsieur André MOLLE, adjoint aux travaux, expose qu’il y a lieu de prévoir des travaux d’éclairage public :

changement de 93 points lumineux en LED (principalement sur la Route Nationale – Rue du Bas-Vernay – Rue du

Nord - Rue du Sambalou – Rue du Centre - Rue des Frères – Place de l’Eglise), pour une économie estimée à 63%.

Ces modifications permettraient de passer d’une consommation de 11 700Wh à 4 330 Wh, après les travaux.

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire,

auquel la commune a transféré la compétence Eclairage Public.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 64 761.14€ HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la

réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 55% soit 35 618.63€. Cette

participation peut éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses

résultant du décompte définitif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’avant-projet des travaux, CONFIE la réalisation des travaux au

Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire et FIXE la participation de la commune au financement des

dépenses à la somme de 35 618.63 €.

CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA REHABILITATION DE LA MAIRIE DE SAINT JUST-MALMONT ET DE SES LOCAUX

ANNEXES

Monsieur le Maire rappelle que le déménagement du service administratif est prévu la semaine suivant le conseil.

Les mariages et les conseils municipaux se dérouleront à la salle du Cercle. La salle de réunion des locaux provisoires

à l’ancienne usine CHEYNET (route du Fau) n’étant pas accessible.

Monsieur le Maire évoque les travaux de réhabilitation de la mairie. Le mode de passation retenu pour cette

consultation est la procédure adaptée. Il indique que la consultation a globalement été fructueuse (deux

commissions d’appel d’offres suivies d’une phase de négociation commerciale et technique).

Il est proposé de retenir les entreprises suivantes, pour chacun des lots :

LOTS ESTIMATION MAITRISE

D’ŒUVRE PRO HT

ENTREPRISES MONTANT HT

Lot 1 - Désamiantage -

Démolition

143 600.00 € MALIA TP DEMOLITIONS 136 951.81 €

Lot 2 – Gros œuvre 290 600.00 € ROYER 300 463.39 €

Lot 3 – Couverture tuiles –

Zinguerie

62 600.00 € LAMANCHE 59 205.15 €

Lot 4 – Etanchéité 72 800.00 € SANS SUITE – Changement technique – Consultation à relancer.

Lot 5 - Façades 208 700.00 € CFF 217 537.69 €

Lot 6 – Menuiseries

extérieures Aluminium –

Portes automatiques

116 500.00 € DURIEUX FERMETURES 102 506.00 €

Lot 7 – Serrurerie 125 200.00 € INFRUCTUEUX Consultation à relancer

Lot 8 – Menuiseries

intérieures

133 300.00 € FORISSIER GUILHOT

MENUISERIE

118 957.01 €

Lot 9 – Isolation Plâtrerie

Peinture Plafonds

259 600.00 € PEPIER CHARREL 186 447.06 €8

Monsieur le Maire indique que pour les lots 7 et 13, les entreprises qui ont répondu sont nettement au-dessus de

l’estimation et que ces lots sont déclarés infructueux.

Quant au lot 4, il est déclaré sans suite, une modification technique étant intervenue, il est nécessaire de lancer

une nouvelle consultation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le rapport d’analyse des offres présenté, RETIENT pour chacun des

lots les entreprises précitées, DECLARE infructueux les lots 7 et 13 et sans suite le lot 4, et INDIQUE qu’une nouvelle

consultation devra être lancée pour les lots 4, 7 et 13. Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés et toutes

les pièces nécessaires à l’exécution des présentes dispositions.

RAJOUT BORNE PRISES « RUE DU CENTRE »

Monsieur André MOLLE, adjoint aux travaux, expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les

travaux sur la place afin de raccorder les bornes suite aux travaux d’aménagements urbains (une nouvelle borne

sur la place de la mairie à côté des jardinières et réalimentation des 3 autres bornes suite à la démolition de la

fontaine). Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Energies de la

Haute-Loire, auquel la commune a transféré la compétence Eclairage Public. L’estimation des dépenses s’élève à

8 962.11€ HT. Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en

charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 55% soit 4 929.16€. Cette

participation pourra être revue en fin de travaux pour être réajustée, suivant le montant des dépenses résultant du

décompte définitif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’avant-projet des travaux, CONFIE la réalisation des travaux au

Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire et FIXE la participation de la commune au financement des

dépenses à la somme de 4 929.16 €.

6) CONVENTION D’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE

L’HABITAT AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE SEMENE

Avant de rentrer dans le détail de la présentation, M. Le Maire vient ajouter quelques précisions concernant

l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat qui concerne 4 communes sur 7 de la Communauté de

Communes Loire Semène, les 3 Petites Villes de Demain (Saint Just-Malmont, Saint-Didier-en-Velay et Aurec sur

Loire) ainsi que la Séauve-sur-Semène. Ces 4 communes comptent beaucoup de logements vacants.

Lot 10 – Revêtements de sols

– Faïences

84 900.00 € ASTRUC 111 967.08 €

Lot 11 - Mobilier 48 000.00 € FORISSIER GUILHOT

MENUISERIE

46 149.47 €

Lot 12 – Electricité –

Courants faibles

195 000.00 € JOUBERT 189 265.22 €

Lot 13 – Chauffage

Ventilation Climatisation

Plomberie Sanitaire

330 000.00 € INFRUCTUEUX Consultation à relancer

Lot 14 – Equipements

d’office

37 000.00 € HORIS BONNET THIRODE 34 496.00 €

TOTAUX 2 107 800.00 € 1 503 945.88 €

TOTAUX avec estimation MOE,

lots sans suite et infructueux

(lots 4/7/13) 2 031 945.88 €9

Le périmètre de l’OPAH s’étend sur tout le territoire de la Communauté de Communes même si des périmètres

renforcés ont été déterminés afin de mettre en place des actions particulières pour lutter contre la vacance,

l’habitat indigne, les passoires énergétiques, etc.

Les enveloppes allouées aux subventions n’étant pas extensibles, toutes les demandes ne pourront pas être prises

en charge, les périmètres sont mis en place pour déterminer les priorités.

Monsieur le Maire précise quelques chiffres :

L’OPAH représente :

- 320 000 € d’investissement portés par la communauté de communes et 33 000 € portés par la

commune en termes de subvention.

- 650 000 € d’ingénierie sur la communauté de communes (service, conseil aux usagers, montage des

dossiers, calculs des gains énergétiques, suivi des travaux), dont 400 000 € payés par l’ANAH.

- L’objectif est de générer 2 800 000 € d’aides versées par l’ANAH et 7 700 000 € de travaux sur l’ensemble

de la Communauté de Communes, travaux globalement utilisés pour des entreprises locales.

L’OPAH durera jusqu’en 2027 et devrait pouvoir être lancée en fin d’année 2024. Une communication sera faite via

les bulletins municipaux et Illiwap pour informer de l’existence de ce dispositif et des conditions d’éligibilité. Des

conseillers seront ensuite nommés afin de transmettre les coordonnées de personnes référentes aux usagers qui

souhaiteraient monter des dossiers.

Vu la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) prise en application de l’article L.303-2 du code de la construction et de l’habitation adoptée par les communes d’Aurec-sur-Loire, Saint-Didier en Velay et Saint Just-Malmont le 14/11/2022.

L’étude de centre-bourg achevée en 2022 a montré les principaux leviers d’amélioration pour redynamiser nos centres. La question de l’habitat et en particulier de l’habitat vacant était particulièrement importante sur notre territoire et spécifiquement dans les centres-bourgs. Une étude pré-opérationnelle d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat a donc été lancée en 2023 sur l’ensemble des communes, initiée en lien avec le programme Petites Villes de Demain. Elle a permis de calibrer le montant des aides le plus opportun pour inciter les propriétaires à rénover leurs biens et déclencher les financements de l’ANAH sur notre territoire. Elle a également permis de définir les axes de travail de la convention.

Les champs d’intervention de cette Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat seront les suivants :

- Lutte contre l’habitat indigne et très dégradé (LHI/Travaux lourds) ;

- Rénovation énergétique et lutte contre la précarité énergétique (Énergie) ; - Travaux pour l’autonomie des personnes dans l’habitat (Autonomie) ;

- Immobilier (sortie de vacances, accompagnement pro-actif) ;

- Copropriété en difficulté ;

- Volet patrimonial ;

- Volet social (accompagnement renforcé).

Elle permettra aux propriétaires modestes et très modestes de la Communauté de Communes Loire Semène de

bénéficier :

- D’aides à l’amélioration énergétique ;

- D’aides à l’adaptation du logement à l’autonomie des occupants ;

- D’aides à la lutte contre l’habitat indigne ;

Sur les quatre communes d’Aurec-sur-Loire, de La Séauve-sur-Semène, de Saint-Didier-en-Velay et de Saint Just-

Malmont, des périmètres restreints aux dispositions renforcées, permettront aux propriétaires occupants

modestes et très modestes ainsi qu’aux propriétaires bailleurs d’avoir recours à :

- Des aides à destination des propriétaires bailleurs ;

- Des primes à la sortie de vacance ;

- Des aides à l’amélioration des façades ; des aides et accompagnements dédiés aux syndicats de copropriété en difficulté ;10

PERIMETRE RENFORCE :

Afin de mettre en œuvre une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, une convention précise les

engagements financiers et opérationnels des signataires : l’Etat, le Département, la Communauté de Communes

Loire Semène ainsi que les communes d’Aurec-sur-Loire, Saint Just-Malmont, Saint-Didier-en-Velay et la Séauve sur

Semène ainsi que les objectifs :11

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, VALIDE le dispositif d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

(OPAH) décrit dans la convention et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’Opération

Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)

7) APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES LOIRE SEMENE

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales

le Rapport d’Activité 2023 de la Communauté de Communes « Loire Semène » doit faire l’objet d’une

communication au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire précise que le rapport complet est consultable sur le site de la Communauté de Communes Loire

Semène (www.loire-semene.fr rubrique documentation administrative / Rapports d’activités). Il dresse une

synthèse de ce rapport qui retrace notamment les faits marquants de l’année 2023.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présentation du rapport 2023 et CHARGE Mme Odile PRADIER, 1ère adjointe,

de notifier cette délibération à M. Le Président de la Communauté de Communes « Loire Semène ».

8) MISE A DISPOSITION DE TERRAINS A LA CCLS DANS LE CADRE DES

AMENAGEMENTS DU PARC DU SAMBALOU – PHASE 2

Monsieur le Maire rappelle que dans la délibération 22-06-06 il est prévu l’opération de renaturation, restauration de la continuité écologique et mise en valeur du cours d’eau le Sambalou par la Communauté de Communes Loire Semène. Il convient donc de mettre en place un procès-verbal de mis à disposition de terrains pour l’aménagement des berges du Sambalou.

La commune met à disposition à la Communauté de Communes Loire Semène, les parcelles cadastrées AN230, partie de la 231, 147, 161 et 177 et 263, situées sur le domaine privé communal. Elle s’engage à mettre en œuvre le processus de maîtrise foncière des parcelles privées cadastrées AN 178, 23, partie de la parcelle 160 et partie de la parcelle 149 par voie d’expropriation préalablement à leur mise à disposition à la Communauté de Communes Loire Semène. Enfin, la commune s’engage à mettre à disposition les parcelles privées cadastrées AN 178, 23, partie de la parcelle 149, une fois qu’elle en sera devenue propriétaire.

La mise à disposition des parcelles objet du procès-verbal s’applique sur une durée nécessaire à la réalisation des travaux jusqu’à leur parfait achèvement à réception de l’ouvrage dont l’occupation est consentie à titre gratuit.12

En contrepartie, la Communauté de Communes Loire Semène s’engage à faire réaliser les travaux d’aménagement par l’intermédiaire de son maître d’œuvre dans les délais prévus à cet effet, et dans la zone des travaux concernée. Les travaux seront réalisés de manière à ne pas nuire aux terrains. En particulier, à l’issue des travaux, les parcelles feront l’objet d’une remise en état correcte, conforme à la situation initiale et permettant l’usage auquel elles étaient destinées.

A l’issue de la garantie du parfait achèvement d’une durée d’un an, la Communauté de Communes Loire Semène émettra un PV de transfert qui référencera les équipements mis à disposition de la commune. La commune ne pourra dénoncer la présente convention que si le projet n’est plus affecté à une activité d’intérêt communautaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le procès-verbal de mise à disposition de terrains communaux pour les travaux de renaturation, restauration de continuité écologique et de mise en valeur du cours d’eau du Sambalou. Il AUTORISE Mme Odile PRADIER, 1ère adjointe à signer ledit procès-verbal, la convention à intervenir ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

9) REGULARISATIONS FONCIERES

M. Alain MONDON, adjoint à l’urbanisme, présente les régularisations foncières qu’il y a lieu de faire et qui viennent

traiter un certain nombre de dossiers datant de quelques années.

- ACQUISITION CONSORTS BOUTE : parcelles AN 18-19-20 pour une surface d’environ 11 102m², situées le long du

Sambalou. Il s’agit d’un emplacement réservé au PLU qui pourrait peut-être intéresser la commune sur la phase du

Sambalou 3. Ce dossier date de 2015, la famille a repris le dossier et les régularisations peuvent avancer. Etant

donné la taille de la parcelle, une proposition financière pour acquérir ces parcelles a été faite à hauteur de 5 000€.

- ACQUISITION ROYER parcelle AK 117 pour une surface de 115m², située devant le lotissement les Grandes Terres.

Cette petite parcelle permet de faciliter l’accès au lotissement.

- ACQUISITION MESSANA, parcelle AP 130, pour une surface d’environ 460m², permet l’accès à la station

d’épuration ROCHE MOULIN, et vient notamment élargir le dernier virage. Il s’agit là d’un ancien dossier datant

d’une trentaine d’années environ.

- Les 3 dernières régularisations foncières se situent sur la Route des Fougères, qui part de Côte Vieille jusqu’au

Sambalou (SABATIER + CONSORTS BOUTE + AMX PRODUCTION) : Il s’agit de reprendre une partie de voirie longeant

le lotissement et de régulariser l’emprise foncière du réseau d’eau pluviale.

CONSORTS BOUTE, parcelle AR 80 et 89, pour une superficie de 3 028m². (Acquisition pour 3 000€).

SABATIER, parcelle AR 277 pour une superficie de 265m²

AMX PRODUCTION, parcelle AR 283, pour une superficie de 200m²

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE les régularisations foncières de ces six dossiers.

10 ) ADHESION DE 3 COMMUNES SUPPLEMENTAIRES AU SYNDICAT

INTERCOMMUNAL DE CAPTURE DES CARNIVORES DOMESTIQUES

ERRANTS

M. Le Maire informe que par courrier en date du 16 avril 2024, le Président du Syndicat Intercommunal de Captures

des Carnivores Domestiques Errants demande au conseil municipal de se prononcer sur l’adhésion des communes

de Saint-Romain-Les-Atheux, de Saint-Régis-du-Coin et de Jonzieux au SICCDE.

M. Le Maire précise que le bureau du Comité Syndical du 13 avril 2024 du SICCDE a accepté ces candidatures et

invite les communes adhérentes à se prononcer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’adhésion au Syndicat Intercommunal de Capture des Carnivores

Domestiques Errants des communes de Saint-Romain-les-Atheux, de Saint-Régis-du-Coin et de Jonzieux.13

11 ) RESSOURCES HUMAINES

Monsieur le Maire informe que la collectivité avait publié en février 2024, une offre d’emploi pour un poste

d’ATSEM sur le site « emploi-territorial » pour le remplacement d’un adjoint technique principal de 2ème classe qui

a fait valoir ses droits à la retraite au 1er septembre 2024 à l’école des 4 vents à Malmont.

Monsieur le Maire expose que des candidates ont été reçues pour ce recrutement et propose, après la réalisation

des entretiens individuels, de retenir la candidature de Mme Audrey MONTCHAMP, actuellement adjoint

d’animation en poste à l’école maternelle de Saint-Genest-Lerpt en qualité d’ATSEM.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, CREE au tableau des effectifs de la collectivité, un poste d’adjoint d’animation

territorial catégorie C, à temps non complet, à raison de 28 heures à compter du 26 août 2024. Il APPROUVE la

nomination de Mme Audrey MONTCHAMP dans le cadre d’une mutation, SUPPRIME le poste d’adjoint technique

principal de 2ème classe à 28h00 et PROCEDE à la modification du tableau des effectifs.

12 ) FRAIS DE SCOLARITE ELEVES RESIDANT SUR LA COMMUNE DE

MARLHES

Mme Christine BONNEFOY, adjointe aux affaires scolaires, informe que les époux DE ALMEIDA domiciliés au 190

Chemin de Beaudier à MARLHES (42660) ont renouvelé l’inscription de leurs enfants Rudy et Josua à l’école

publique « la Communale » pour la rentrée scolaire 2023-2024.

Etant donné que la commune de Marlhes ne dispose pas d’école publique sur son territoire, la municipalité de

Marlhes, en qualité de commune de résidence, a été sollicitée pour participer aux charges de fonctionnement de

la scolarisation des enfants DE ALMEIDA à l’école « La Communale ».

Mme BONNEFOY, rappelle que le coût de fonctionnement d’un élève scolarisé à l’école publique s’élève à 665.70€

pour l’année 2022 et informe que la commune de Marlhes a donné son accord pour prendre en charges les frais de

fonctionnement pour ces 2 enfants.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE l’inscription de Rudy et Josua DE ALMEIDA à l’école publique « La

Communale » à compter de l’année scolaire 2023-2024.

13 ) COMPTE RENDU RÉUNIONS DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET

INSTANCES COMMUNAUTAIRES

Adjoint au Sport et aux Associations, Monsieur Jean FERNANDES :

M. Jean FERNANDES informe que la commission et les services viennent de clôturer le calendrier des manifestations

2024-2025. Il précise qu’il y aura forcément moins de manifestations sur cette période en raison des travaux à la

salle polyvalente. Il rappelle qu’une organisation a été trouvée afin de satisfaire au mieux chaque association

impactée par les travaux.

A noter :

C’est la fin de saison pour les associations, les assemblées générales battent leur plein.

FORUM DES ASSOCIATIONS : le 6 juillet. M. FERNANDES rappelle que Sya DEMBELE, suite à sa qualification aux jeux

Olympiques de Paris dans la discipline de breakdance, sera présente pour une séance de dédicaces, il invite tous

les élus à être là.

16/11/2024 : TELETHON au G1, avec un repas et éventuellement organisation d’une soirée dansante.

Adjoint à l’urbanisme, Monsieur Alain MONDON :

M. Alain MONDON rappelle qu’une commission urbanisme est prévue dans une quinzaine de jours.14

Conseiller Municipal Délégué à la sécurité et vidéoprotection, Monsieur Denis SALANON :

M. Denis SALANON informe que dans le cadre du déménagement de la mairie, le serveur du système de

vidéoprotection sera déménagé le 8 juillet par la société EIFFAGE et devrait être fonctionnel.

Adjoint aux bâtiments & équipements publics, éclairage public & économies d’énergies, Monsieur André MOLLE :

M. André MOLLE fait un point sur les travaux :

- Remplacement des éclairages par du LED au niveau du terrain synthétique : Mi-septembre EIFFAGE va procéder

au remplacement des anciens projecteurs = environ 42% d’économie.

- Travaux de rafraîchissement dans deux salles à l’école de Malmont pendant l’été, essentiellement des travaux de

plâtrerie et de peinture, reprise des peintures des menuiseries extérieures et nettoyage des façades. Travaux

réalisés par OBJECTIF DECO pour un montant de 14 415€.

- 1er étage de la maison de santé : les travaux avancent bien : ossature métallique – isolation thermique – plomberie

– menuiserie – électricité.

Dès septembre intervention du carreleur, plombier, et du maçon pour le coulage de la chappe. Le planning est bien

respecté.

- Mairie : fin août début des travaux de désamiantage et un mois plus tard démolition de la partie entre la mairie

et la salle polyvalente.

- Suite à la délibération de ce jour concernant l’éclairage public, EIFFAGE va pouvoir commander le matériel et

l’installer avant la fin de l’année.

- Panneaux photovoltaïques toujours en attente d’une proposition du bureau d’étude structure.

Adjoint à la voirie, réseaux, déneigement et numérotation, Monsieur Joseph BUGNAZET :

M. Joseph BUGNAZET informe que les services techniques sont bien sollicités en ce moment avec le suivi des espaces verts, l’entretien et reprise de la voirie et du matériel. Le fait que la période soit propice aux manifestations, demande beaucoup de travail de manutentions, notamment sur les vendredis où il faut transporter les tables,

chaises, etc et recommencer les lundis pour le rangement. Le manque de personnel sur cette période n’est pas toujours évident à gérer, de plus que le déménagement de la mairie est à prévoir en même temps.

Les travaux du Sambalou ont débuté lundi 01/07/2024.

Des travaux de voiries sont prévus pour la rentrée de septembre au niveau des Gouttes et du Parking de l’école. Les travaux pour renforcer la colonne d’eau potable sur le secteur des Grangers sont également terminés. Conseillère Municipale Déléguée jeunesse et liens intergénérationnels, Madame Pamela MARODON : Nouveau Conseil Municipal des Jeunes. Cette assemblée sera composée de 21 jeunes : 7 collégiens et des CM1 – CM2 = 6 de l’école privée – 4 de l’école de Malmont et 4 de l’école la Communale. Fin de mandat du conseil municipal des jeunes actuel : une activité va être proposée à l’ancien stade avec un pique- nique.

Des chantiers éducatifs du groupe Action Jeunes sont proposés pendant les vacances d’été, les inscriptions sont en cours (activités du 15/07 au 02/08) et doivent se faire via le portail familles pour les enfants scolarisés en 6ème jusqu’à 17 ans.

Commerces : Suite à l’étude lancée par la Communauté de Communes Loire Semène, des questionnaires ont été adressés aux commerçants et aux consommateurs. Un temps d’échanges avec les commerçants est proposé par le bureau d’études à la Communauté de Communes le 18/07/2024.

Le local du Petit Casino sera disponible à la location à la fin du mois de septembre. Adjointe aux Affaires Scolaires et au Restaurant Scolaire, Madame Christine BONNEFOY :

Mme BONNEFOY rappelle que les inscriptions au transport scolaire peuvent encore se faire jusqu’au 19 juillet 2024

(sinon une pénalité de 30€ sera appliquée) et précise qu’une nouvelle année scolaire se termine, avec notamment

le départ du directeur de l’école « La Communale » Willy BERTHASSON.

Beaucoup de départs cette année : Marie-Pierre SALANON, Bernadette, Willy BERTHASSON directeur de l’école

pendant 22 ans remplacé par Mme Delphine BASINI.

Communauté de Communes : Mme BONNEFOY rappelle également le fonctionnement du centre de loisirs avec un

nouveau directeur M. Thibaut FORNASIER, Mme Bertille BILLON est, elle, directrice de l’Espace de Vie Sociale. Ces

deux entités sont bien distinctes.

Les camps d’été sont pleins sauf les 3-5 ans où il reste 5 places.

Activités d’organisées par l’Espace de Vie Sociale sur la commune de Saint Just en libre accès.15

Adjointe communication et numérique, Madame Dominique COLOMB :

Mme Dominique COLOMB informe que pour la refonte du site internet, il a été nécessaire de reprendre toute

l’arborescence (il y avait trop de sous-titres) et les contenus. Aujourd’hui, il ne manque plus que les photos. Tout a

été envoyé à STUDIO 3 pour la mise en ligne.

Elle rappelle que tous les élus peuvent envoyer leurs photos à Franck pour alimenter la photothèque.

Conseil d’administration de MUSICAL’S : retour sur le 1er festival du 29/06 (avant une fête avec tous les élèves) et

cette année dans les jardins du château d’Aurec avec 120 musiciens, site qui se prête bien à ce type de

manifestations. Les tarifs adhésions restent inchangés 45€ et les tarifs pour les activités seront augmentés de

4.5% et sont consultables sur le site de MUSICAL’S.

Application ILLIWAP : 3 450 abonnés à ce jour.

Adjointe à l’Animation, à la Culture et aux Affaires Sociales, Odile PRADIER :

Mme Odile PRADIER précise qu’il n’y a rien à signaler sur l’aspect « social ».

La fête de la musique s’est bien déroulée, la météo était de la partie.

Elle rappelle le défilé du 14 juillet jusqu’au stade et les reconstitutions de camps militaires à l’ancien stade.

La prochaine manifestation sera le corso le 31 Août à l’ancien stade.

Monsieur le Maire

- Essai en cours

La mairie profite des travaux d’aménagement de la place pour réduire la voie au niveau de la boulangerie et de la boucherie. Si cette expérience fonctionne, elle sera matérialisée définitivement à la fin des travaux, pour élargir et sécuriser les trottoirs à ce niveau-là.

- Etude « commerces »

M. Le Maire déplore le manque de retour des commerçants par rapport à l’enquête. Néanmoins, Il espère

qu’ils seront présents pour la commission du 18/07.

- Déménagement

M. Le Maire remercie les employés techniques qui ont beaucoup été mobilisés pour le déménagement. Il

ajoute que pour informer les usagers, de grands panneaux vont être installés à divers endroits de la

commune pour communiquer les informations pratiques mais aussi pour parler des grands projets en cours.

- Ecole

M. Le Maire revient sur le départ de Willy Berthasson, qui a été directeur de l’école « La Communale »

pendant de nombreuses années, il souligne un excellent investissement de sa part, et rappelle qu’il était

très apprécié dans son travail, extrêmement raisonnable dans ses demandes et toujours conciliant. Il lui

souhaite une bonne continuation.

- Gendarmerie

Monsieur le Maire revient sur la loi de programmation qui a été votée et qui sera donc appliquée. En

septembre – octobre 3 gendarmes devraient arriver dans les logements, sur la commune, avec comme

support la gendarmerie de Saint-Didier-en-Velay. Dès le début de l’année 2025, 3 autres gendarmes seront

présents permettant donc à la gendarmerie de Saint Just-Malmont d’ouvrir, Rue du 8 Mai.

Il est 21H00, M. Le Maire clôture ce Conseil Municipal et en profite pour souhaiter un bel été, et remercier, les

élus et les services dont le travail est impacté par les grands projets en cours, et les affaires du quotidien qui

continuent.

Le Maire,

F. GIRODET

Le secrétaire de séance

Mme Mélanie PICHON