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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Méhers.
Lien du pdf (Déliberation - DB 404 13 avril 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecilre le/21/04/2023
Nombre de membres Publié le 2 za 202?
En exercice : 9 ID : 041-214101821-10230413-404-DE Présents: 7
Pouvoirs: 1
Votants : 8
676
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois le treize avril à dix-huit heures, le conseil municipal de Méhers, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles LIONS, Maire
Date de convocation : 7 avril 2023
PRÉSENTS : LIONS Gilles, FICHTEN Marie-Pierre, FRANQUELIN Jean — Philippe,
MARC- MARTIN Nicole, TEITGEN Carole, DEBRUYNE Caroline, LIONS Pascale
Absent (s) excusé (s) : M JULIEN Gilles
Absent non excusé : M THIBAULT Darig
Pouvoirs : M JULIEN Gilles donne pouvoir à Mme MARC-MARTIN Nicole Secrétaire de séance : Mme DEBRUVYNE Caroline
404-APPROBATION DU COMPTE DE GESTION LOTISSEMENT 2022 Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif,
l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a
été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que ces opérations sont régulières,
1°)statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes,
3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’année 2022 par le receveur, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Votes : 8 pour
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire, LIONS Gilles
Transmis en préfecture le 21 avril 2023
Certifié exécutoire le 21 avril 2023