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Déliberation - DB 430 7 juillet 2023
Déliberation - DB 420 7 juillet 2023
Déliberation - DB 421 7 juillet 2023
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Méhers.
Lien du pdf (Déliberation - DB 421 7 juillet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2023
Reçu
en
préfeglure
le
17/07/2023
Nombre
de membres
Pubiéle/Ÿ|6-|
2 3
En
exercice:
8
ID : 041-214101321-20230707-421-DE
Présents
:
6
Pouvoirs
:
1
Votants
:
7
693
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 juillet 2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
le sept juillet
à
dix-huit
heures,
le conseil
municipal
de
Méhers,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilles
LIONS,
Maire
Date
de
convocation :
3 juillet 2023
PRÉSENTS
:
LIONS
Gilles,
FICHTEN
Marie-Pierre,
FRANQUELIN
Jean
— Philippe,
DEBRUYNE
Caroline,
TEITGEN
Carole,
LIONS
Pascale
Absente
excusée
: MARC-
MARTIN
Nicole
Absent
non
excusé
: M
THIBAULT
Darig
Pouvoirs
: Mme
MARC-MARTIN
donne
pouvoir
à Mme
FICHTEN
M.Pierre
Secrétaire
de
séance
: Mme
FICHTEN
Marie-Pierre
421-
OFFRE
FINANCIERE
1 RUE
DE
SOLOGNE
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
que
l’opération
d’acquisition
et de
rénovation
de
la maison
sise
au
Î rue
de
Sologne,
est
inscrite
au
budget
2023
de
la
commune,
section
investissement
pour
un
montant
total de
149
000
€:
-
Acquisition
amiable
pour
un
montant
de
12
000
€
- Travaux
de
rénovation
à hauteur
de
120
000
€
- Honoraires
architecte
(mission
PC
et maîtrise
d’œuvre)
9 000
€
Cette
opération
est
suivie
par
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
et,
bénéficie
des
subventions
ENERGETIS
(50%
du
coût
menuiseries
extérieures,
isolation)
DEPARTEMENT
au
titre
de
la
sauvegarde
du
patrimoine
du
patrimoine
non
protégé
(22%
du
montant
des
travaux
de
clos
couvert)
Le
reste
à
réaliser
pour
la commune
est
de
90
000
€,
qu’il
convient
de
financer
sur
du
long
terme
en
tant
qu’investissement.
Des
offres
financières
sont
présentées
au
conseil :
Après
avoir
étudié
ces
offres
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à 6 voix
pour
et
1 contre
accepte
l’offre
du
CRCA
pour
Un
montant
de
90
000
€
au
taux
fixe
de
4,20
%,
moyennant
une
échéance
trimestrielle
constante
de
1 668,45
€ sur 20
ans
- Commission
de
mise
en
place
90,00
€
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
EN
SÉANCE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
Le
Maire,
LIONS
Gilles
Transmis
en
préfecture
le
13
juillet
2023
Certifié
exécutoire
le 13
juillet 2023
L