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Déliberation - DB 408 13 avril 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Méhers.
Lien du pdf (Déliberation - DB 408 13 avril 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfectiire le 21/04/2023
Nombre de membres Publié le 24 où VAR 3
En exercice : 9 ID : 041-214101821-20230413-408-DE
Présents: 7
Pouvoirs: 1
Votants : 8
680
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois le treize avril à dix-huit heures, le conseil municipal de Méhers, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la
présidence de Monsieur Gilles LIONS, Maire
Date de convocation : 7 avril 2023
PRÉSENTS : LIONS Gilles, FICHTEN Marie-Pierre, FRANQUELIN Jean — Philippe, MARC- MARTIN Nicole, TEITGEN Carole, DEBRUYNE Caroline, LIONS Pascale
Absent (s) excusé (s) : M JULIEN Gilles
Absent non excusé : M THIBAULT Darig
Pouvoirs : M JULIEN Gilles donne pouvoir à Mme MARC-MARTIN Nicole
Secrétaire de séance : Mme DEBRUYNE Caroline
408-PDESI (Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires) — Retrait du chemin des vignobles et établissement d’un avenant n°1 pour modification des engagements initiaux
Conformément aux dispositions des articles L311-1 à 311-6 du code du sport, le département
de Loir et Cher dispose de la compétence pour le plan départemental des espaces, sites et
itinéraires (PDEST) relative aux sports et activités de nature.
Le conseil municipal à l’unanimité donne son accord :
- Pour le retrait du PDESI du chemin du Vignoble
- Sur l’avenant n°1 à la convention du 20 janvier 2017 à intervenir entre la commune et
le département pour modifier la convention en conséquence et autorise monsieur le
maire à le signer.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR MOIS ET AN SUSDITS.
Le Maire, LIONS Gilles
Transmis en préfecture le 21 avril 2023
Certifié exécutoire le 21 avril 2023