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Compte-Rendu - conseil municipal 20 09 2021 compte rendu Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 20 09 2021 compte rendu)Thèmes du document : Transports, Banque, Justice et droit, Conseil municipal – 20/09/2021 - Compte-rendu Page 1/9

CONSEIL MUNICIPAL DE BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE

SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2021 À 18 H 30

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt septembre à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie, sous la Présidence de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire ;

Madame Virginie DREUX-COUSIN, Maire délégué ;

Mesdames Françoise ADDA, Sylvaine FOURRÉ et Clémence CORBEAU ; Messieurs Benoît DUBREUIL, Sylvain JARRY, Daniel MARIE et Arnaud BOULANGER, Adjoints ; Mesdames Nathalie AUBERT, Corinne BETHMONT, Armelle DESTAIS, Patricia GARNIER, Alexandra LANGLOIS ;

Messieurs Dylan BILCARD--TERRIER, Jean Pierre BLOUET, Ludovic DUBREUIL, Denis DUGRAIS, Jean-René DUGRAIS, Jean GAULUPEAU, Olivier GERBAUD.

Absents excusés :

Madame Manuela CHEVALIER qui a donné pouvoir à Monsieur Olivier PETITJEAN ; Madame Aurélia HOUSSAYE qui a donné pouvoir à Madame Corinne BETHMONT ; Madame Isabelle ROBINE qui a donné pouvoir à Monsieur Benoît DUBREUIL ; Monsieur Jean-François BELLIARD qui a donné pouvoir à Madame Françoise ADDA ; Monsieur Étienne JOUSSET qui a donné pouvoir à Monsieur Daniel MARIE ; Madame Nadine BELZIDSKY qui a donné pouvoir à Monsieur Jean GAULUPEAU.

Convocations en date du 14 septembre 2021 adressées par voie dématérialisée aux Conseillers Municipaux et à leur domicile pour ceux n’ayant pas ce mode de communication.

ORDRE DU JOUR

1. Élection du secrétaire de séance ................................................................................................2 2. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 juillet 2021 ...............................................2 3. Communication des procès-verbaux des séances du conseil communautaire de la Communauté de communes Andaine-Passais .........................................................................2 4. Délégations du Conseil Municipal au Maire ...............................................................................2 5. Domaine et patrimoine - Convention d’occupation temporaire du domaine public avec l’Association Andaine Bridge Club...............................................................................................2 6. Domaine et patrimoine - Hameau Jacotin - Cession des parcelles 17 et 18 .........................3 7. Marchés publics - Quartier de la gare - Avenant n°1 au marché des travaux de démolition du bâtiment de la gare .................................................................................................................3 8. Finances locales - Étalement des charges pour les dépenses de fonctionnement liées à la crise sanitaire...................................................................................................................................4 9. Finances locales - Réalisation d’un emprunt pour le quartier de la gare - Banque des Territoires ..........................................................................................................................................4 10. Finances locales - Budget principal - Décision modificative n°3 .............................................5 11. Finances locales - Subventions aux associations .......................................................................6 12. Finances locales - Régie Eau et Assainissement - Créance éteinte ........................................7 13. Régie Eau et Assainissement - Rapport sur le prix et la qualité des services 2020 ..................7 14. Régie Transport public - Convention de délégation temporaire octroyée par la communauté de communes Andaine-Passais ..........................................................................7 15. Personnel - Création d’un poste permanent - Service espaces verts .....................................8 16. Questions diverses ..........................................................................................................................9Conseil municipal – 20/09/2021 - Compte-rendu Page 2/9

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Denis DUGRAIS est désigné secrétaire de séance, à l’unanimité et au scrutin public.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 JUILLET 2021

Le procès-verbal de la séance du 12 juillet 2021 est approuvé.

COMMUNICATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ANDAINE-PASSAIS

Conformément à la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite « Loi engagement et proximité », les procès-verbaux des séances du conseil communautaire de la Communauté de Communes Andaine-Passais des 24 juin et 22 juillet 2021 ont été transmis aux conseillers municipaux le 14 septembre 2021.

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées, conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Tarifs (alinéa 2 - article L2122-22 du CGCT).

➢ Par décision n° 21-038 du 16 juillet 2021, Monsieur le Maire a autorisé la mise à disposition d’une parcelle située sur le domaine de l’aérodrome à Monsieur Gassiraro pour une durée de deux mois du 19 juillet au 19 septembre moyennant une redevance de 50 €.

Aliénations (alinéa 10 – article L.2122-22 du CGCT)

➢ Par décision n° 21-039 du 24 août 2021, la vente d'un véhicule Renault Kangoo appartenant à la Régie Eau et Assainissement à l’EURL Héron de Percey (89) a été approuvée pour un montant de 3 120 € TTC.

➢ Par décision n° 21-040 du 24 août 2021, la vente d'une débroussailleuse à la SARL ACMF de La Ferté-Macé a été approuvée pour un montant de 35 € TTC.

➢ Par décision n° 21-041 du 27 août 2021, la vente d’une tondeuse à la SARL ACMF de La Ferté-Macé a été approuvée pour un montant de 4 000 € TTC.

➢ Par décision n° 21-042 du 27 août 2021, la vente d'un coupe-bordure appartenant à la Régie Camping de la Vée à Flers Motoculture de Flers a été approuvée pour un montant de 108 € TTC.

D21-131

DOMAINE ET PATRIMOINE - CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AVEC L’ASSOCIATION ANDAINE BRIDGE CLUB

Suite à la démolition des bâtiments de l’ancienne gare, les activités de l’association Andaine Bridge Club ont été transférées au 1er juillet 2021 dans une partie des locaux des salles de la Madeleine.

Aussi, il convient d’établir une convention de mise à disposition temporaire du domaine public afin de définir les conditions et les modalités de cette mise à disposition qui serait consentie à titre gratuit pour un an à compter du 1er juillet 2021, avec reconduction tacite.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Valide la mise à disposition de locaux des salles de la Madeleine à l’association Andaine Bridge Club pour un an à compter du 1er juillet 2021, avec reconduction tacite ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante avec l’association Andaine Bridge Club.Conseil municipal – 20/09/2021 - Compte-rendu Page 3/9

D21-132

DOMAINE ET PATRIMOINE - HAMEAU JACOTIN - CESSION DES PARCELLES 17 ET 18

Il est proposé la vente des parcelles n°17 et 18 d’une superficie respectivement de 846 m² et 940 m² au tarif global TTC de 57 152 €, non raccordables au réseau de chaleur, à Monsieur RAISON Alexis et Mme FORGET Marie, sous réserve de la modification du permis d’aménager relatif au Hameau Jacotin. Dans le permis d’aménager, il était interdit de regrouper 2 parcelles. Afin de permettre la vente à Monsieur Raison et Mme Forget, il est nécessaire de modifier le permis d’aménager.

Le Conseil Municipal,

- Étant précisé que le transfert des parcelles du Hameau Jacotin a été opéré entre la commune historique de St Michel des Andaines et la commune nouvelle de Bagnoles de l’Orne Normandie,

- Étant précisé que dans le cas où une commune vend un terrain à bâtir (sans déduction de TVA lors de l’acquisition), le régime de la marge prévu à l’article 268 du CGI s’applique,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Cède les parcelles n°17 d’une superficie de 846 m² et n°18 d’une superficie de 940 m² au tarif TTC de 57 152 €, non raccordables au réseau de chaleur, à Monsieur RAISON Alexis et Mme FORGET Marie ;

➢ Désigne Maître Hélène COURTONNE ou Maître Savina DUPIN-FIAULT à La Ferté- Macé en tant que notaire pour cette opération ;

➢ Acte le modificatif n°2 du règlement intérieur du lotissement Hameau Jacotin du 21 avril 2020 conformément à l’article 3 du règlement du lotissement ; ➢ Précise que la vente se fera sous réserve de la modification du permis d’aménager relatif au Hameau Jacotin ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou Madame le Maire délégué de St Michel des Andaines à signer tous documents relatifs à cette affaire et notamment un arrêté modificatif au permis d’aménager du lotissement.

Une seule parcelle est encore en vente.

D21-133

MARCHÉS PUBLICS - QUARTIER DE LA GARE - AVENANT N°1 AU MARCHÉ DES TRAVAUX DE DÉMOLITION DU BÂTIMENT DE LA GARE

Par délibération du 12 avril 2021, le marché de démolition, curage, désamiantage, déplombage de l’ancienne gare a été attribué à l’entreprise GLOBAL DECONSTRUCTION de Cherbourg-en-Cotentin.

Dans le cadre de ces travaux, l’entreprise doit réaliser des travaux supplémentaires consistant en :

• la reprise des plateformes, comprenant du terrassement pour réglage du fond de forme, et de la fourniture et mise en œuvre de concassage sur environ 20cm, pour un montant global de 17 441,00 € HT (soit 20 929,20 € TTC),

• la déconstruction des murets d’encerclement des cuves, démantèlement des cuves, extraction et évacuation des déchets, pour un montant global de 4 000,00 € HT (soit 4 800,00 € TTC).

Les travaux de terrassement de la plateforme représentent une augmentation de 14% du marché de base et relèvent de l’article R2194-8 du code de la commande publique.

Les travaux de déconstruction des cuves sont considérés comme des imprévus, ils représentent une augmentation de 3% du marché de base et relèvent de l’article R2194- 5 du même code.

Ce qui représente un avenant d’un montant total de 21 441,00 € HT, soit 25 729,20 € TTC. Le montant du marché passe donc de 121 055,00 € HT à 142 496,00 € HT, soit 170 955,20 € TTC, soit une augmentation de +17,7 %.Conseil municipal – 20/09/2021 - Compte-rendu Page 4/9

Le Conseil Municipal,

- Vu la délibération D21-063 du 12 avril 2021 attribuant le marché de travaux, - Vu le projet d’avenant détaillé ci-avant,

- Vu l’avis favorable de la Commission Quartier de la gare en date du 14 septembre 2021,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve l’avenant n° 1 au marché de démolition, curage, désamiantage, déplombage de l’ancienne gare pour un montant de + 21 441,00 € HT ; ➢ Autorise la SHEMA, dans le cadre de son mandat, à signer ledit avenant et tous documents relatifs à ce dossier.

D21-134

FINANCES LOCALES - ÉTALEMENT DES CHARGES POUR LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT LIÉES À LA CRISE SANITAIRE

Par délibération D21-096 du 14 juin 2021, il a été décidé l’application de la procédure d’étalement de charges pour les dépenses exceptionnelles 2021 liées à la crise sanitaire Covid-19.

La cantine a été installée dans la salle polyvalente des communs du château du 14 mai 2020 au 3 juillet 2020 et du 2 novembre 2020 au 6 juillet 2021.

Pour faire suite au décompte établi le 10 juillet 2021 par l’EPIC Bagnoles de l’Orne Tourisme concernant les frais d’électricité et de gaz constatés sur la période d’installation de la cantine dans la salle polyvalente des communs du château du 14 mai 2020 au 3 juillet 2020 et du 2 novembre 2020 au 6 juillet 2021 :

• Le montant des dépenses de fluides (électricité) supporté par l’EPIC pour l’année 2020 s’élève à 8 270,42 € HT.

• Le montant des dépenses de fluides (électricité et gaz) pour l’année 2021 s’élève à 25 819,86 € HT.

Il est proposé d’ajouter le montant des dépenses de fluides 2021 soit 25 819,86 € HT dans la procédure d’étalement de charges liées à la crise sanitaire Covid-19.

La Commission Finances a émis un avis défavorable au remboursement des dépenses d’électricité supportées par l’EPIC sur l’année 2020, le compte administratif ainsi que les résultats de l’exercice 2020 étant validés. Le décompte des dépenses 2020 aurait dû être produit en janvier 2021 au plus tard.

Le Conseil Municipal,

- Vu la délibération D21-096 en date du 14 juin 2021 décidant de l’application de la procédure d’étalement de charges pour les dépenses exceptionnelles 2021 liées à la crise sanitaire Covid-19 ;

- Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances en date du 14 septembre 2021, - Vu l’avis de la Commission Finances en date du 14 septembre 2021,

après avoir délibéré, par 25 voix pour et 2 voix contre (Madame BELZIDSKY et Monsieur GAULUPEAU),

➢ Décide ne pas rembourser les dépenses de fluides à l’EPIC liées à l’exercice 2020 ; ➢ Accepte de rembourser les dépenses de fluides à l’EPIC correspondant à l’exercice 2021 soit 25 819,86 € HT ;

➢ Décide l’application de la procédure d’étalement de charges pour les dépenses exceptionnelles 2021 liées à la crise sanitaire Covid-19 ;

➢ Approuve l’application de cette procédure sur la base de l’état joint en annexe.

D21-135

FINANCES LOCALES - RÉALISATION D’UN EMPRUNT POUR LE QUARTIER DE LA GARE - BANQUE DES TERRITOIRES

Pour faire suite aux délibérations du Conseil Municipal en date du 14 juin dernier concernant les réalisations d’emprunt auprès de la Caisse d’Epargne et auprès de laConseil municipal – 20/09/2021 - Compte-rendu Page 5/9

Banque des Territoires, 2 hypothèses avaient été retenues relativement au résultat définitif du topage du taux de l’emprunt de la Caisse d’Epargne.

Il convient aujourd’hui d’entériner définitivement le montant de l’emprunt retenu auprès de la Banque des Territoires à savoir la somme de 3 630 000 €.

Les principales caractéristiques de l’emprunt sont les suivantes : • Montant : 3 630 000 €

• Durée de la phase de préfinancement : 60 mois

• Durée d’amortissement : 30 ans

• Périodicité des échéances : trimestrielle

• Index : Livret A

• Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,6 %

• Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A

• Commission d’instruction : 0,06 % (6 points de base) du montant du prêt

Le Conseil Municipal,

- Vu la délibération D21-098 en date du 14 juin 2021 autorisant la réalisation d’un emprunt d’un montant de 3 630 000 € auprès de la Banque des Territoires ; - Vu la délibération D21-099 en date du 14 juin 2021 autorisant la réalisation d’un emprunt d’un montant de 7 260 000 € auprès de la Banque des Territoires ; - Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 14 septembre 2021,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Décide de réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 3 630 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt

Ligne du Prêt : PRUAM

Enveloppe : PRU PVD

Montant : 3 630 000 euros

Durée de la phase de préfinancement : 60 mois

Durée d’amortissement : 30 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,6 %

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

Amortissement : Prioritaire

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

➢ Autorise Monsieur le Maire, délégataire dûment habilité, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds.

D21-136

FINANCES LOCALES - BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°3

Madame Françoise ADDA présente la proposition de décision modificative n°3 du budget principal à savoir :

• Sur l’opération 17 - Golf, l’estimation pour le ravalement du club-house a été sous- estimée au moment du vote du budget. Aussi, il est proposé d’inscrire 12 000 € supplémentaire sur le compte 2138 - Autres constructions. Cette somme s’équilibre par une diminution des postes suivants : opération 13 - Lac : - 800 € sur le compteConseil municipal – 20/09/2021 - Compte-rendu Page 6/9

2031, opération 54 - CAB : - 2 000 € sur le compte 2138, opération 64 - Pôle scolaire : - 5 000 € sur le compte 21312, opération 93 - Cimetières : - 2 500 € sur le compte 2116, opération 100 - Voirie : - 1 700 € sur le compte 21538.

• Sur l’opération 91 - Complexe aquatique, il convient d’inscrire des dépenses supplémentaires relatives à la réfection des carrelages de la piscine (réfection du joint de dilatation et réfection des joints de carrelage de l’escalier non prévues dans la demande initiale) soit 5 000 €. Cette somme est compensée par une diminution du compte 21318 de l’opération 97 - Bâtiments.

• De plus, il convient d’inscrire des opérations patrimoniales correspondant à des travaux d’entretien réalisés par le PNR Normandie Maine sur le site du roc au Chien pour lesquels une subvention de 340 € a été perçu soit : au chapitre 41, au compte 21538 - Autres réseaux en section dépenses et sur le compte 1322 - Régions en recettes le montant de 340 €.

Soit les écritures suivantes, en section d’investissement :

Dépenses Recettes

Opération 17 - Golf

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles

2138 - Autres constructions 12 000,00 €

Opération 13 - Lac

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles

2031 - Frais d’étude - 800,00 €

Opération 54 - CAB

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles

2138 - Autres constructions - 2 000,00 €

Opération 64 - Pôle scolaire

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles

21312 - Bâtiments scolaires - 5 000,00 €

Opération 93 - Cimetières

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles

2116 - Cimetières - 2 500,00 €

Opération 100 - Voirie

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles

21538 - Autres réseaux - 1 700,00 €

Opération 91 - Complexe aquatique

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles

21318 - Autres bâtiments publics 5 000,00 €

Opération 97 - Bâtiments

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles

21318 – Autres bâtiments publics - 5 000,00 €

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales

21538 - Autres réseaux 340,00 €

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales

1322 - Régions 340,00 €

TOTAL 340,00 € 340,00 €

Le Conseil Municipal,

- Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances le 14 septembre 2021,

après avoir délibéré, à l’unanimité (27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention), ➢ Approuve la décision modificative n°3 du budget principal ; ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents.

D21-137

FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Demande de subvention du Comité départemental de l’Orne de cyclisme dans le cadre du Tour de l’Orne du 12 septembre 2021, pour un montant de 3 000,00 €.Conseil municipal – 20/09/2021 - Compte-rendu Page 7/9

Le Conseil Municipal,

- Vu la demande de subvention détaillée ci-dessus,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 3 000 € au Comité départemental de l’Orne de cyclisme ;

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

D21-138

FINANCES LOCALES - RÉGIE EAU ET ASSAINISSEMENT - CRÉANCE ÉTEINTE

Monsieur le comptable du Trésor de La Ferté-Macé a adressé une demande d’admission en créances éteintes.

Elle concerne un redevable placé en liquidation judiciaire, pour un montant de 619,55 €.

Le Conseil Municipal,

- Vu la demande d’admission en créances éteintes transmise par Monsieur le comptable du Trésor de La Ferté-Macé,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Admet en créances éteintes l’état n° 1/2021 en date du 30/06/2021 transmis par Monsieur le comptable du Trésor de La Ferté-Macé pour un montant total de 619,55 € ;

➢ Précise que cette admission en créances éteintes sera portée au compte 6542.

D21-139

RÉGIE EAU ET ASSAINISSEMENT - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES 2020

Le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l’exercice 2020 est présenté. Il est joint en annexe au présent compte-rendu.

Le Conseil Municipal,

➢ Prend acte de la communication des rapports 2020 sur le prix et la qualité des services de l’eau potable et de l’assainissement collectif.

D21-140

RÉGIE TRANSPORT PUBLIC - CONVENTION DE DÉLÉGATION TEMPORAIRE OCTROYÉE PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ANDAINE-PASSAIS

La Communauté de communes Andaine-Passais a pris la compétence « Mobilité-Autorité organisatrice de la mobilité locale » au 1er juillet 2021.

L’accomplissement des formalités administratives et juridiques nécessaires à la gestion du transport public urbain est toujours en cours et la Communauté de communes Andaine- Passais n’est pas en mesure de le prendre en charge à compter du 1er juillet 2021, comme initialement prévu.

Aussi, la Communauté de communes Andaine-Passais souhaite déléguer temporairement à la Commune de Bagnoles de l’Orne Normandie la gestion et le fonctionnement du service de transport public sur la Commune de Bagnoles de l’Orne Normandie, pour la période du 1er juillet au 31 octobre 2021.

La délégation de la gestion du service de transport public urbain comprend : • Le paiement des dépenses afférentes à ce service sur le budget annexe Transport public de la Commune de Bagnoles de l’Orne Normandie

• L’encaissement des recettes afférentes à ce service par la régie de recettes et d’avances de la Commune de Bagnoles de l’Orne Normandie • L’organisation, le fonctionnement et le suivi qualité du service de transport public sur la CommuneConseil municipal – 20/09/2021 - Compte-rendu Page 8/9

La Communauté de Communes Andaine-Passais s’engage, pendant la durée de la convention, à :

• Procéder à la création et au vote du budget annexe,

• Procéder à la création de la régie de recettes et d’avances afférentes, • Procéder à la nomination des régisseurs et mandataires,

• Procéder à l’ouverture d’un compte DFT,

• Procéder à la création d’un comité de régie,

• Organiser la réunion de la CLECT pour définir le coût du transfert de charges correspondants au service de transport public,

• Rembourser la commune des dépenses engagées pour son compte.

La Commune de Bagnoles de l’Orne Normandie s’engage à :

• Procéder aux opérations de clôture de la régie de recettes et d’avances de la commune,

• Procéder à la restitution des valeurs inactives,

• Isoler les opérations relevant du service de transport pour la période du 1er juillet au 31 octobre 2021,

• Procéder à la refacturation des dépenses engagées pour le compte de la Communauté de communes.

• Poursuivre le lien technique avec la société Boubet et les autres partenaires pour assurer la bonne continuité du service

Le Conseil Municipal,

- Vu la délibération du conseil communautaire en date du 25 février 2021, prenant la compétence « Mobilité-Autorité organisatrice de la mobilité locale » au 1er juillet 2021.

- Vu les arrêtés préfectoraux en date des 30 juin 2021 et 16 juillet 2021, officialisant le transfert de la compétence et la modification des statuts de la Communauté de communes pour intégrer la compétence « Mobilité- Autorité organisatrice de la mobilité locale », à compter du 1er juillet.

- Vu la délibération du 22 juillet 2021 du conseil communautaire intégrant dans cette compétence, le service de transport publics-transport urbain, actuellement instauré sur la Commune de Bagnoles de l’Orne Normandie.

- Vu l’avis favorable du Conseil de régie Transport public en date du 15 septembre 2021,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Accepte la délégation de gestion de service du transport public du 1er juillet au 31 octobre 2021 ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention avec la communauté de communes Andaine-Passais stipulant les obligations des deux parties pendant la durée de la convention.

D21-141

PERSONNEL - CRÉATION D’UN POSTE PERMANENT - SERVICE ESPACES VERTS

Il va être procédé à la réorganisation du service technique des « espaces verts » et, de ce fait, il est nécessaire de créer un nouveau poste, à temps complet, dans le cadre d’emploi des agents de maîtrise, auprès de ce service.

Le Conseil Municipal,

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,

- Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

- Vu le budget de la collectivité,

- Vu le tableau des emplois de la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie,Conseil municipal – 20/09/2021 - Compte-rendu Page 9/9

- Considérant, qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin d’assurer la responsabilité du service technique des « espaces verts », que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des agents de maîtrise,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Décide la création d’un poste auprès du service technique des « espaces verts », à compter du 21 septembre 2021, dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions de responsable du service.

Après le délai légal de parution de la vacance d’emploi, l’emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 : Pour les besoins de continuité du service, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Ces contrats à durée déterminée ne peuvent être conclus qu’après communication sur la vacance d’emploi et ne peuvent excéder un an, prolongeable dans la limite totale de deux ans, si la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Ou sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 : 3-3 2° Pour les emplois de catégorie A ou B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté. L’agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence au grade d’agent de maîtrise.

L'emploi créé est à temps complet pour une durée de 35 heures. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Monsieur Sylvain JARRY informe de la réunion de ce jour avec le Comité départemental de sortie de crise.

241 M€ ont été versés aux entreprises de l’Orne.

262 M€ de prêts garantis par l’Etat ont été attribués.

L’activité du secteur de l’hôtellerie/restauration n’a pas retrouvé son niveau de 2019. Il est constaté 2,36% d’impayés à l’URSSAF.

En ce qui concerne le tourisme, une plateforme dédiée, plan-tourisme.fr, permet de donner accès aux aides.

➢ Madame Françoise ADDA informe qu’elle a été interpellée au sujet de l’exposition « Bagnoles masqué » : pour apporter une note plus positive, il a été demandé de retirer les panneaux d’exposition.

Monsieur Arnaud BOULANGER évoque la possibilité de remplacer cette exposition par des panneaux réalisés par l’artiste, Monsieur Delomez, qui expose dans la ville jusqu’à fin octobre. Des panneaux supplémentaires pourraient également être fournis, à condition d’aller les chercher. Monsieur Arnaud BOULANGER se charge d’entrer en contact avec l’artiste pour envisager de prolonger l’exposition.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

Affiché le :

01/10/2021