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Compte-Rendu - conseil municipal 28 06 2021 compte rendu Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 28 06 2021 compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, Conseil municipal – 28/06/2021 - Compte-rendu Page 1/3

CONSEIL MUNICIPAL DE BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE

SÉANCE DU 28 JUIN 2021 À 19 H

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-huit juin à dix-neuf heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie, sous la Présidence de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire ;

Madame Virginie DREUX-COUSIN, Maire délégué ;

Mesdames Françoise ADDA, Manuela CHEVALIER, Sylvaine FOURRÉ et Clémence CORBEAU ; Messieurs Benoît DUBREUIL, Daniel MARIE et Arnaud BOULANGER, Adjoints ; Mesdames Nathalie AUBERT, Corinne BETHMONT, Armelle DESTAIS, Patricia GARNIER, Aurélia HOUSSAYE, Alexandra LANGLOIS, Isabelle ROBINE ;

Messieurs Jean-François BELLIARD, Dylan BILCARD--TERRIER, Jean Pierre BLOUET, Ludovic DUBREUIL, Denis DUGRAIS, Jean-René DUGRAIS, Jean GAULUPEAU, Olivier GERBAUD, Étienne JOUSSET.

Absents excusés :

Monsieur Sylvain JARRY qui a donné pouvoir à Monsieur Denis DUGRAIS ; Madame Nadine BELZIDSKY qui a donné pouvoir à Monsieur Jean GAULUPEAU.

Convocations en date du 21 juin 2021 adressées par voie dématérialisée aux Conseillers Municipaux et à leur domicile pour ceux n’ayant pas ce mode de communication.

ORDRE DU JOUR

1. Élection du secrétaire de séance ................................................................................................2 2. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 juin 2021 ..................................................2 3. Communication du procès-verbal de la séance du conseil communautaire de la Communauté de communes Andaine-Passais .........................................................................2 4. Délégations du Conseil Municipal au Maire ...............................................................................2 5. Finances locales - Budget principal - Décision modificative n°2 .............................................2 6. Questions diverses ..........................................................................................................................3Conseil municipal – 28/06/2021 - Compte-rendu Page 2/3

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Benoît DUBREUIL est désigné secrétaire de séance, à l’unanimité et au scrutin public.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 JUIN 2021

Le procès-verbal de la séance du 14 juin 2021 est approuvé.

COMMUNICATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ANDAINE-PASSAIS

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite « Loi engagement et proximité », les procès-verbaux des séances du conseil communautaire de la Communauté de Communes Andaine-Passais du 27 mai 2021 a été transmis aux conseillers municipaux le 22 juin 2021.

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées, conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Tarifs (alinéa 2 - article L2122-22 du CGCT).

➢ Par décisions n°21-021 à 21-032 du 21 juin 2021, Monsieur le Maire a autorisé le stationnement d’aéronefs appartenant à des associations ou des particuliers sur le domaine public de l’Aérodrome des Bruyères, pour une durée de un an à compter du 1er juillet 2021, moyennant des redevances mensuelles calculées au prorata de l’envergure desdits appareils.

D21-111

FINANCES LOCALES - BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Pour faire suite à la décision du Conseil Municipal de contracter un emprunt d’un montant total de 3 630 000,00 € auprès de la Caisse d’Épargne au taux topé de 1,03 % maximum, il est nécessaire d’inscrire au budget primitif la somme complémentaire de 1 035 939,00 € en section d’investissement afin d’atteindre le montant total. En effet, il avait été inscrit au budget primitif la somme de 2 594 061 €.

Afin de compenser cette recette complémentaire inscrite au chapitre 16 - Emprunts, il convient d’inscrire en section dépenses d’investissement la somme de 1 035 939,00 € sur la ligne budgétaire 2313 - Constructions.

Par ailleurs, la piscine nécessite des travaux de réfection du bassin pour un montant estimé à 66 000 €. Il est proposé de profiter de la fermeture de l’établissement pour les réaliser. Aussi, il convient, dans un premier temps, d’inscrire ce montant au budget principal. Pour ce faire, il est proposé, en section de fonctionnement, de diminuer le chapitre 012 - Charges de personnel de 11 800 €. En effet, une part des nouveaux postes budgétés (200 000 €) ne sont pas encore recrutés.

Le même montant est inscrit en dépenses au chapitre 023 - Virement à la section d’investissement.

Puis en section d’investissement, il est proposé d’inscrire en recettes, au chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement la somme de 11 800 €. Puis il est proposé de diminuer de 54 200 € l’opération 31 - Achats de foncier, ligne budgétaire 2138 - Autres constructions. En effet, le montant de l’acquisition de l’ancienne Auberge fleurie est inférieur à la somme préalablement inscrite (157 800 € au lieu de 212 000 €). Enfin, il convient d’inscrire sur l’opération 91 - Centre aquatique, sur la ligne budgétaire 21318 - Autres bâtiments publics, la somme de 66 000 €.Conseil municipal – 28/06/2021 - Compte-rendu Page 3/3

Soit les écritures suivantes, en section de fonctionnement :

Dépenses Recettes

012 - Charges de personnel et frais assimilés

6411 - Personnel titulaire - 11 800,00 € 023 -Virement à la section d’investissement 11 800,00 € TOTAL 0,00 € 0,00 €

Et en section d’investissement :

Dépenses Recettes

Opération 31 - Achat de foncier

2138 - Autres constructions

Opération 91 - Centre aquatique

21318 - Autres bâtiments publics

Opération 70 - Quartier de la gare

2313 - Constructions

- 54 200,00 €

66 000,00 €

1 035 939,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées

1641 - Emprunts en cours

021 - Virement de la section de fonctionnement

1 035 939,00 €

11 800,00 €

TOTAL 1 047 739,00 € 1 047 739,00 €

Le Conseil Municipal,

- Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances le 24 juin 2021,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve la décision modificative n°2 du budget principal ; ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Le siège de la mairie sera fermé le mercredi 30 juin pour cause de réaménagement des services Accueil/Etat Civil et Police municipale dans leurs précédents bureaux en rez-de-chaussée.

À compter du lundi 5 juillet, l’accueil du siège de la mairie sera de nouveau ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h. La mairie est également ouverte le premier samedi de chaque mois de 9h à 12h30.

➢ Une manifestation, Bagnoles en musique, aura lieu dimanche 4 juillet, en remplacement de la fête de la musique du 21 juin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.

Affiché le :

02/07/2021