Compte-Rendu - conseil municipal 14 06 2021 compte rendu a632b3eb

Documents similaires

Compte-Rendu - conseil municipal 14 06 2021 compte rendu

Compte-Rendu - conseil municipal 28 06 2021 compte rendu

Compte-Rendu - conseil municipal 28 06 2021 compte rendu

Compte-Rendu - conseil municipal 2023 06 26 compte rendu

Compte-Rendu - conseil municipal 26 06 2023 compte rendu

Compte-Rendu - conseil municipal 20 06 2022 compte rendu

Compte-Rendu - conseil municipal 18 01 2021 compte rendu

Compte-Rendu - conseil municipal 18 01 2021 compte rendu

Compte-Rendu - conseil municipal 20 09 2021 compte rendu

Compte-Rendu - conseil municipal 20 06 2022 compte rendu

Compte-Rendu - conseil municipal 14 06 2021 compte rendu a632b3eb Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 14 06 2021 compte rendu a632b3eb)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Banque, Conseil municipal – 14/06/2021 - Compte-rendu Page 1/13

CONSEIL MUNICIPAL DE BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE

SÉANCE DU 14 JUIN 2021 À 18 H 30

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt-et-un, le quatorze juin à dix-huit heure trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie, sous la Présidence de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire ;

Madame Virginie DREUX-COUSIN, Maire délégué ;

Mesdames Françoise ADDA, Sylvaine FOURRÉ et Clémence CORBEAU ; Messieurs Benoît DUBREUIL, Sylvain JARRY, Daniel MARIE et Arnaud BOULANGER, Adjoints ; Mesdames Nathalie AUBERT, Nadine BELZIDSKY, Corinne BETHMONT, Armelle DESTAIS, Patricia GARNIER, Aurélia HOUSSAYE, Isabelle ROBINE ;

Messieurs Jean-François BELLIARD, Dylan BILCARD--TERRIER, Jean Pierre BLOUET, Ludovic DUBREUIL, Denis DUGRAIS, Jean-René DUGRAIS, Jean GAULUPEAU, Olivier GERBAUD.

Absents excusés :

Madame Manuela CHEVALIER qui a donné pouvoir à Madame Sylvaine FOURRÉ ; Madame Alexandra LANGLOIS qui a donné pouvoir à Monsieur Jean-René DUGRAIS ; Monsieur Étienne JOUSSET qui a donné pouvoir à Madame Isabelle ROBINE.

Convocations en date du 8 juin 2021 adressées par voie dématérialisée aux Conseillers Municipaux et à leur domicile pour ceux n’ayant pas ce mode de communication.

ORDRE DU JOUR

1. Élection du secrétaire de séance ................................................................................................................2 2. Approbation du procès-verbal de la séance du 3 mai 2021 ...................................................................2 3. Communication des procès-verbaux de séances du conseil communautaire de la Communauté de communes Andaine-Passais.........................................................................................................................2 4. Délégations du Conseil Municipal au Maire ............................................................................................... 2 5. Finances locales - Simplification comptable - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 ............................................................................................................3 6. Finances locales - Étalement de charges pour les dépenses de fonctionnement 2021 liées à la crise sanitaire ..........................................................................................................................................................4 7. Finances locales - Réalisation d’un emprunt pour le Quartier de la gare - Caisse d’Épargne .............5 8. Finances locales - Réalisation d’un emprunt pour le Quartier de la gare - Banque des Territoires - Hypothèse 1 ...................................................................................................................................................5 9. Finances locales - Réalisation d’un emprunt pour le Quartier de la gare - Banque des Territoires - Hypothèse 2 ...................................................................................................................................................6 10. Finances locales - Taxe de séjour 2022 ........................................................................................................6 11. Finances locales - Budget principal - Décision modificative n°1 .............................................................. 8 12. Finances locales - Budget annexe « Régie Camping de la Vée » - Constitution d’une provision ........9 13. Finances locales - Budget annexe « Régie Camping de la Vée » - Décision modificative n°1 ............9 14. Finances locales - Subvention aux associations ....................................................................................... 10 15. Marchés publics - Groupe scolaire Lancelot - Attribution des travaux de toiture ................................ 10 16. Marchés publics - Groupe scolaire Lancelot - Attribution des travaux d’ouvrants Tranche 1 ............ 10 17. Affaires scolaires - Participation aux frais de scolarité des enfants bagnolais fréquentant les établissements scolaires de la commune de La Ferté-Macé (2020-2021) ............................................ 11 18. Casino - Rapport d’activités 2019-2020 ..................................................................................................... 11 19. EPIC Bagnoles de l’Orne Tourisme - Rapport d’activités 2020 ................................................................ 11 20. Personnel - Tableau des emplois - Recrutement de deux agents non permanents - Un saisonnier espaces verts et un saisonnier voirie/bâtiments ....................................................................................... 12 21. Questions diverses........................................................................................................................................ 12Conseil municipal – 14/06/2021 - Compte-rendu Page 2/13

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Virginie DREUX-COUSIN est désignée secrétaire de séance, à l’unanimité et au scrutin public.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 3 MAI 2021

Le procès-verbal de la séance du 3 mai 2021 est approuvé.

COMMUNICATION DES PROCÈS-VERBAUX DE SÉANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ANDAINE-PASSAIS

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite « Loi engagement et proximité », les procès-verbaux des séances du conseil communautaire de la Communauté de Communes Andaine-Passais des 15 et 29 avril 2021 ont été transmis aux conseillers municipaux le 9 juin 2021.

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées, conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Actions en justice (alinéa 16 - article L2122-22 du CGCT).

➢ Par décision n°21-011 du 11 mai 2021, le cabinet TGS France Avocats de Laval, représenté par Maître Sandrine GAUDRÉ CŒUR-UNI, a été désigné pour défendre les intérêts de la commune dans le cadre d’une assignation devant le Tribunal Administratif de Caen à la requête de la société VEOLIA, relative à une demande indemnitaire.

Régies comptables (alinéa 7 – article L2122-22 du CGCT) :

➢ Par décision n°21-014 du 31 mai 2021, la régie de recettes « Participation aux frais d’édition et de reproduction de document » instituée auprès du service Accueil/état civil/élections de la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie a été clôturée à compter du 1er juin 2021 et par décision n°21-015 du 31 mai 2021, la régie de recettes « Marchés » a été modifiée pour permettre l’encaissement de la participation des usagers aux frais d’édition et de reproduction de document, à compter du 1er juin 2021.

➢ Par décision n°21-017 du 10 juin 2021, la régie de recettes « Transport public » a été transformée en régie de recettes et d’avances placée auprès de la Régie Transport Public avec création d’une sous-régie auprès du camping.

Tarifs (alinéa 2 - article L2122-22 du CGCT).

➢ Par décision n°21-012 du 18 mai 2021, une remise de 50% a été accordée sur la redevance annuelle 2021 d’occupation des trottoirs, du fait de la fermeture partielle des commerces, des bars et des restaurants.

➢ Par décision n°21-013 du 19 mai 2021, une parcelle située à La Passée a été attribuée à Monsieur Blottière, à usage de pâture pour chevaux, moyennant une redevance annuelle de 120 €.

➢ Par décision n°21-016 du 10 juin 2021, le droit à fenaison de parcelles situées sur le site de l’aérodrome des Bruyères a été attribué à Monsieur Coëlle - GAEC de la Vée, pour un montant de 500 €.Conseil municipal – 14/06/2021 - Compte-rendu Page 3/13

➢ Par décision n°21-018 du 10 juin 2021, la grille tarifaire du transport public a été fixée comme suit pour l’année 2021 :

- Pass journée : ................................................................................................. 1,50 € - Pass une semaine : ............................................................................................. 6 € - Pass trois semaines : ........................................................................................ 18 € - Consigne pour cartes Pass ré-imprimables numérotées : ............................ 2 € - Duplicata (en cas de perte) : .......................................................................... 2 € - Pass annuel délivré gratuitement aux habitants de Bagnoles de l’Orne Normandie sur présentation d’un justificatif de domicile et aux personnes domiciliées hors commune et travaillant à Bagnoles de l'Orne Normandie sur présentation d’un justificatif de l’employeur

- Gratuit jusqu’à 18 ans

- Gratuit le dimanche

➢ Par décision n°21-019 du 11 juin 2021, une remise de 583 € a été accordée sur la redevance annuelle 2021 pour la location d’emplacement sur le camping par les propriétaires de mobil-home, du fait de la fermeture du camping entre le 27 février et le 4 juin 2021.

➢ Par décision n°21-020 du 11 juin 2021, les tarifs du Camping municipal de la Vée et du snack du camping ont été arrêtés pour la saison 2022.

D21-095

FINANCES LOCALES - SIMPLIFICATION COMPTABLE - ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2022

Un courrier conjoint de Madame la Préfète de l’Orne et de Monsieur le Directeur départemental des finances publiques de l'Orne en date du 26 février 2021 appelle les collectivités locales à se porter candidates pour la comptabilité M57 dès le 1er janvier 2022.

En effet, le référentiel budgétaire et comptable M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions et métropoles offrant ainsi une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

- En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

- En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

- En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections.

En outre, le référentiel M57 constitue une simplification administrative majeure notamment pour Ia formation des agents des collectivités lors de leurs mobilités et de leurs activités au quotidien au sein de ce domaine.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune son budget principal et ses budgets annexes du Hameau Jacotin et du Village du Cheval.

Cette modification de nomenclature entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2022, la colonne BP N-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.Conseil municipal – 14/06/2021 - Compte-rendu Page 4/13

Enfin, cette préfiguration au référentiel M57 nécessite uniquement : - L’apurement du compte 1069 qui a pu être exceptionnellement mouvementé lors de la mise en place de l’actuel référentiel M14 ;

- Des travaux préparatoires de reprise des balances d’entrée sur les comptes d’immobilisations.

Le Conseil Municipal,

- Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, - Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

- Considérant que la commune souhaite anticiper le passage en nomenclature M57, - Considérant que dans le cadre de cette anticipation, la collectivité doit adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022,

- Considérant que cette norme comptable s'appliquera à tous les budgets actuellement suivis en M14,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget principal et des budgets annexes du Hameau Jacotin et du Village du Cheval ; ➢ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;

➢ Décide d’informer la Trésorerie de La Ferté-Macé de la candidature de la commune en tant que préfigurateur du référentiel budgétaire et comptable M57.

D21-096

FINANCES LOCALES - ÉTALEMENT DE CHARGES POUR LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2021 LIÉES À LA CRISE SANITAIRE

Le Conseil Municipal,

- Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances en date du 10 juin 2021, - Vu la circulaire NOR : TERB2020217C du 24 août 2020 concernant le traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de leurs établissements publics liés à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19,

- Vu la circulaire de Madame la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et du Ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics du 15 février 2021,

- Considérant que le gouvernement a proposé l’assouplissement de la procédure d’étalement de charges afin de prendre en compte les dépenses exceptionnelles liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19,

- Considérant qu’il est autorisé, sans instruction préalable des dossiers par les administrations centrales, le recours à la procédure dérogatoire d’étalement des dites charges,

- Considérant que les charges éligibles sont les dépenses directement liées à la gestion de la crise sanitaire, pendant les périodes de confinement ou après ces périodes, les actions de soutien au tissu économique, les actions de soutien en matière sociale, les surcoûts induits sur les contrats de la commande publique, les abondements de subventions d’équilibre aux budgets annexes,

- Considérant que ces dépenses doivent être identifiées et faire l’objet d’un état récapitulatif,

- Considérant que l’étalement aura une durée maximale de 5 ans, - Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 10 juin 2021,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Décide de l’application de la procédure d’étalement de charges pour les dépenses exceptionnelles 2021 liées à la crise sanitaire Covid-19 ; ➢ Décide d’un étalement de charges sur 5 ans ;

➢ Autorise la création du compte 4815 « Charges liées à la crise sanitaire Covid-19 » ;Conseil municipal – 14/06/2021 - Compte-rendu Page 5/13

➢ Approuve l’application de cette procédure sur la base de l’état approuvé par Monsieur le Trésorier de La Ferté-Macé.

D21-097

FINANCES LOCALES - RÉALISATION D’UN EMPRUNT POUR LE QUARTIER DE LA GARE - CAISSE D’ÉPARGNE

Pour la réalisation de l’opération d’investissement du quartier de la gare, il convient de contracter un emprunt. Pour ce faire, 4 organismes bancaires ont formulé des offres : la Banque Postale, la Banque des Territoires, la Caisse d’Épargne et le Crédit Agricole.

Il s’avère que deux propositions offrent des conditions intéressantes. Aussi, il est proposé de contracter 2 prêts à deux organismes bancaires.

La première offre réalisée par la Caisse d’Épargne a les caractéristiques suivantes : - Montant : 3 630 000 €

- Taux fixe : 1,02 % à toper soit avec un taux maximum autorisé de 1,03 % - Durée : 30 ans soit 360 échéances

- Périodicité : mensuelle

- Frais de dossier : 0,10% soit 3 630 €

- Avec un différé de paiement des annuités de 5 ans

- Conditions de remboursement anticipé : possible à chaque échéance, moyennant un préavis de 30 jours ouvrés et le paiement d’une indemnité actuarielle (non plafonnée)

Les conditions du taux restent indicatives et doivent faire l’objet d’un topage afin d’en définir les conditions définitives. C’est la raison pour laquelle il convient de définir préalablement un taux maximum au-delà duquel, il ne pourra pas être donné suite.

Le montant total des intérêts s’élève à 185 130 € de 2021 à mi 2026. Ensuite, l’échéance mensuelle s’élève à 13 713.36 € (capital + intérêts) à compter de mi 2026.

Le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de débit d’office et selon le principe de règlement sans mandatement préalable.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances en date du 10 juin 2021,

après avoir délibéré, par 25 voix pour et 2 voix contre (Madame BELZIDSKY et Monsieur GAULUPEAU),

➢ Valide l’offre de la Caisse d’Épargne pour le montant total de 3 630 000 € ; ➢ Valide le taux fixe de 1,02 % avec un taux maximum de 1,03 % au-delà duquel il ne pourra pas être donné suite ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à toper dès que possible le taux ; ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.

D21-098

FINANCES LOCALES - RÉALISATION D’UN EMPRUNT POUR LE QUARTIER DE LA GARE - BANQUE DES TERRITOIRES - HYPOTHÈSE 1

Pour la réalisation de l’opération d’investissement du quartier de la gare, il convient de contracter un emprunt. Pour ce faire, 4 organismes bancaires ont formulé des offres : la Banque Postale, la Banque des Territoires, la Caisse d’Épargne et le Crédit Agricole.

Il s’avère que deux propositions offrent des conditions intéressantes. Aussi, il est proposé de contracter 2 prêts à deux organismes bancaires.

L’offre de prêt PRU PVD auprès de la Caisse des dépôts et consignations présentée par la Banque des Territoires présente les caractéristiques suivantes :

- Montant : 3 630 000 €

- Index de préfinancement : Livret A

- Marge fixe sur index de préfinancement : 0,60%

- Durée : 35 ans dont 5 ans de mobilisation des fonds

- Périodicité : trimestrielleConseil municipal – 14/06/2021 - Compte-rendu Page 6/13

- Frais de dossier : 0,06% soit 2 178 €

- Avec un différé de paiement des annuités de 5 ans

- Conditions de remboursement anticipé : indemnité actuarielle

Le montant total des intérêts pendant les 5 premières années s’élèverait à 56 308,46 €. Puis l’échéance trimestrielle s’élèverait à 35 533,61 € (capital + intérêts).

Le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de débit d’office et selon le principe de règlement sans mandatement préalable.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances en date du 10 juin 2021,

après avoir délibéré, par 25 voix pour et 2 voix contre (Madame BELZIDSKY et Monsieur GAULUPEAU),

➢ Valide l’offre de la Banque des Territoires pour le montant total de 3 630 000 € ; ➢ Valide les caractéristiques de l’emprunt telles que présentées plus haut ; ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.

D21-099

FINANCES LOCALES - RÉALISATION D’UN EMPRUNT POUR LE QUARTIER DE LA GARE - BANQUE DES TERRITOIRES - HYPOTHÈSE 2

Pour la réalisation de l’opération d’investissement du quartier de la gare, il convient de contracter un emprunt. Elle explique à l’assemblée que, dans l’hypothèse où le taux topé proposé par la Caisse d’Épargne dépasserait 1,03 %, il est convenu d’emprunter la somme totale de 7 260 000 € à la Banque des Territoires.

L’offre de prêt PRU PVD auprès de la Caisse des dépôts et consignations présentée par la Banque des Territoires présente les caractéristiques suivantes :

- Montant : 7 260 000 €

- Index de préfinancement : Livret A

- Marge fixe sur index de préfinancement : 0,60%

- Durée : 35 ans dont 5 ans de mobilisation des fonds

- Périodicité : trimestrielle

- Frais de dossier : 0,06% soit 4 356 €

- Avec un différé de paiement des annuités de 5 ans

- Conditions de remboursement anticipé : indemnité actuarielle

À titre indicatif, le montant total des intérêts pendant les 5 premières années s’élèverait à 202 008,19 €. L’échéance trimestrielle s’élèverait ensuite à 71 063,61 € (capital + intérêts).

Le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de débit d’office et selon le principe de règlement sans mandatement préalable.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances en date du 10 juin 2021,

après avoir délibéré, par 25 voix pour et 2 voix contre (Madame BELZIDSKY et Monsieur GAULUPEAU),

➢ Valide l’offre de la Banque des Territoires pour le montant total de 7 260 000 € ; ➢ Valide les caractéristiques de l’emprunt telles que présentées plus haut ; ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire

D21-100

FINANCES LOCALES - TAXE DE SÉJOUR 2022

Le Conseil Municipal,

- Vu les dispositions des articles L. 2333-26 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales disposant des modalités d’instauration par le Conseil Municipal de la taxe de séjour,

- Vu le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire,Conseil municipal – 14/06/2021 - Compte-rendu Page 7/13

- Vu les articles L 5211-21, R. 2333-43 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu les articles 44 et 45 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017,

- Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 10 juin 2021,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Décide d’appliquer la taxe de séjour sur l’ensemble du territoire de la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie ;

➢ Décide d’assujettir les natures d’hébergements suivantes à la taxe de séjour au réel :

- Nature n°1 : palaces,

- Nature n°2 : hôtels de tourisme,

- Nature n°3 : résidences de tourisme,

- Nature n°4 : meublés de tourisme,

- Nature n°5 : villages de vacances,

- Nature n°6 : chambres d’hôtes,

- Nature n°7 : emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique,

- Nature n°8 : terrains de camping, les terrains de caravanage et tout autre terrain d’hébergement de plein air.

➢ Adopte les nouveaux tarifs de la taxe de séjour au réel applicables au 1er janvier 2022 comme suit :

Désignation Montant par personne et par nuitée

Palaces 3,30 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles. 2,30 €

Hôtels de Tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles. 2,00 €

Hôtels de Tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles. 1,30 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, villages vacances 4 et 5 étoiles.

0,90 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, villages vacances 1, 2 et 3 étoile(s), chambres d’hôtes, auberges collectives.

0,80 €

Terrains de camping et de caravanage classés en 3, 4 et 5

étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires

de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques

par tranche de 24 heures.

0,60 €

Terrains de camping et de caravanage classés en 1 et 2 étoiles. Et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance.

0,20 €

➢ Adopte le taux de 5 % applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement, à l’exception des hébergements de plein air.

➢ Le taux s’applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité soit pour Bagnoles de l’Orne Normandie : 3,30 €. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxes. ➢ Exempte de la taxe de séjour :

• Les personnes mineures (moins de 18 ans)

• Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire

• Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 5 € par nuitée et par personneConseil municipal – 14/06/2021 - Compte-rendu Page 8/13

➢ Rappelle que la taxe de séjour est applicable pour les seuls hébergements à titre onéreux (l’hébergement à titre onéreux suppose le versement d’une contrepartie monétaire).

➢ Fixe le loyer journalier minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe de séjour à 5 €

➢ Rappelle que le responsable de chaque établissement est tenu de reverser la totalité du montant de la taxe de séjour qu’il a perçue à chaque trimestre échu selon les modalités consignées dans le guide pratique de la taxe de séjour. Il est prévu 4 dates auxquelles le logeur devra spontanément reverser le produit de la taxe de séjour collectée :

• 1er avril

• 1er juillet

• 1er octobre

• 2 janvier

Le logeur dispose d’un délai de 20 jours à compter de ces échéances pour verser la taxe de séjour collectée soit au plus tard le :

• 21 avril

• 21 juillet

• 21 octobre

• 22 janvier

➢ Concernant le Camping municipal de la Vée, la totalité de la taxe de séjour sera versée en une seule fois à l’issue de la saison touristique ;

➢ Précise que la période de perception de la taxe de séjour s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année ;

➢ Rappelle que l’intégralité de la taxe de séjour est reversée à l’EPIC Bagnoles de l’Orne Tourisme ;

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire. ➢ Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques par l’application OCSITAN

D21-101

FINANCES LOCALES - BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Dans le cadre de la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la CDC Andaine-Passais pour le projet du quartier de la gare, 2 situations ont déjà été réglées par la Commune à la SHEMA sur l’exercice 2020. Ces situations de paiement ont été imputées à tort sur l’article 2313 alors que, selon les termes de la convention, il convenait de ne régler que 82% des sommes au 2313, les 18% restants devant être refacturés à la CC Andaine-Passais via un jeu d’écritures aux comptes 458103-458203.

Ainsi, afin de régulariser le mandat n°1552 émis au 2313 à l’attention de la SHEMA sur l’exercice 2020, il est nécessaire d’établir les écritures d’ordre suivantes en section d’investissement :

Dépenses Recettes

041 - Opérations patrimoniales

458103 - Mandat CDC Andaine-Passais 50 320,80 € 041 - Opérations patrimoniales

2313 - Constructions 50 320,80 €

Le Conseil Municipal,

- Vu l’avis favorable émis par la Commission Finances le 10 juin 2021,

après avoir délibéré, par 25 voix pour, 1 voix contre (Madame BELZIDSKY) et 1 abstention (Monsieur GAULUPEAU),

➢ Approuve la décision modificative n°1 du budget principal ; ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents.Conseil municipal – 14/06/2021 - Compte-rendu Page 9/13

D21-102

FINANCES LOCALES - BUDGET ANNEXE « RÉGIE CAMPING DE LA VÉE » - CONSTITUTION D’UNE PROVISION

Il est rappelé que la constitution de provision comptable est une dépense obligatoire dont le champ d’application est précisé par l’article R.2321-2 du CGCT.

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, il s’avère nécessaire de prévoir une provision pour restitution du résultat 2020 du budget annexe du camping au budget principal de la commune. Il est précisé que cette provision doit être constituée par délibération de l’assemblée dans l’objectif de restituer le montant du résultat 2020 du budget annexe du camping de la Vée.

En effet, il est rappelé que le budget principal de la commune a versé en 2020 une subvention d’exploitation d’un montant de 196 069.78 € au budget annexe de la régie Camping de la Vée. Or le résultat 2020 s’est élevé à 62 833,11 €.

Concernant l’année 2021, le calcul du stock de provisions à constituer est le suivant :

Créances restant à recouvrer Application mode de calcul

Exercice Montant total Taux dépréciation Montant du stock de provision à constituer

Exercice 2020 (N-1) 62 833,11 € 100 % 62 833,11 €

Total 62 833,11 € 62 833,11 €

Le Conseil Municipal,

- Vu l’avis favorable du conseil de Régie Camping de la Vée en date du 7 juin 2021,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Décide de retenir pour le calcul des dotations aux provisions pour restitution à compter de l’exercice 2021, le taux de dépréciation de 100% ; ➢ Inscrit une provision de 62 833,11 € pour l’année 2021 au compte 6875 du budget annexe de la régie camping de la Vée ;

➢ Décide d’actualiser chaque année le calcul et d’inscrire cette provision au budget annexe de la régie camping de la Vée.

D21-103

FINANCES LOCALES - BUDGET ANNEXE « RÉGIE CAMPING DE LA VÉE » - DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Il convient d’inscrire les écritures suivantes :

En section de fonctionnement, conformément à la délibération vue précédemment :

Section de fonctionnement Dépenses Recettes

Chapitre 68 - Dotations aux amortissements et aux

provisions

6875 - Dotations aux provisions pour risques et charges

exceptionnels 62 833,11 € Chapitre 70 - Vente de produits fabriqués, prestations

de services, marchandises

706 - Prestations de services 62 833,11 €

En section d’investissement, pour régler des dépenses à inscrire au chapitre 21. Le montant de 5 000,00 € est inscrit en section dépenses au compte 2188 - Autres. Le compte 2313 - Constructions au chapitre 23 - Immobilisations en cours est diminué d’autant.

Section investissement Dépenses Recettes

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles

2188 - Autres 5 000,00 € Chapitre 23 - Immobilisations en cours

2313 - Constructions - 5 000,00 €Conseil municipal – 14/06/2021 - Compte-rendu Page 10/13

Le Conseil Municipal,

- Vu l’avis favorable du Conseil de Régie du Camping de la Vée du 07 juin 2021,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve la décision modificative n°1 du budget annexe du camping de la Vée ; ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents.

D21-104

FINANCES LOCALES - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 200 € à l’association « Les amis de l’orgue » ;

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Madame Armelle DESTAIS ne participe pas au vote.

D21-105

MARCHÉS PUBLICS - GROUPE SCOLAIRE LANCELOT - ATTRIBUTION DES TRAVAUX DE TOITURE

Une consultation a été lancée, selon la procédure adaptée, pour la réalisation des travaux de toiture au Groupe scolaire Lancelot, pour la partie située dans le secteur élémentaire.

Quatre entreprises ont été consultées le 20 mai 2021 avec une date limite de remise des offres fixée au 7 juin 2021. Seule une entreprise a remis une offre.

Après analyse, l’offre de l’entreprise Gautier Bouley de Couterne 61410 Rives d’Andaine, qui s’élève à 45 088,90 € HT avec une option « dépose des anciennes cheminées » pour 440,00 € HT, est conforme aux caractéristiques de la consultation. De plus, l’entreprise Gautier Bouley dispose de tous les moyens techniques et humains pour mener à bien les travaux demandés et a pris l’engagement de réaliser les travaux durant les vacances scolaires d’été 2021.

Le Conseil Municipal,

- Vu les articles L2123-1 et R2121-5 2e alinéa du Code de la commande publique, - Vu le résultat de la consultation,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Attribue le marché de travaux de toiture du Groupe scolaire Lancelot à l’entreprise Gautier Bouley de Couterne 61410 Rives d’Andaine pour un montant de 45 088,90 € HT (offre de base) et de retenir l’option « dépose des anciennes cheminées » pour 440,00 € HT, soit un montant total de 45 528,90 € HT ; ➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

D21-106

MARCHÉS PUBLICS - GROUPE SCOLAIRE LANCELOT - ATTRIBUTION DES TRAVAUX D’OUVRANTS TRANCHE 1

Une consultation a été lancée, selon la procédure adaptée, pour la réalisation des travaux de changement d’ouvrants (tranche 1) au Groupe scolaire Lancelot, pour la partie située dans le secteur élémentaire et le bureau de direction.

Deux entreprises ont été consultées le 20 mai 2021 avec une date limite de remise des offres fixée au 7 juin 2021. Les deux entreprises ont remis une offre.

Après analyse, l’offre de l’entreprise Chevalier de La Chapelle d’Andaine 61140 Rives d’Andaine, apparaît comme la mieux disante, pour un montant de 68 401,00 € HT.

Il est précisé que du fait des difficultés d’approvisionnement en matières premières, l’entreprise ne pourra pas intervenir avant la fin de l’année

Le Conseil Municipal,

- Vu les articles L2123-1 et R2121-5 2e alinéa du Code de la commande publique, - Vu le résultat de la consultation,Conseil municipal – 14/06/2021 - Compte-rendu Page 11/13

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Attribue le marché de travaux de changement d’ouvrants (tranche 1) au Groupe scolaire Lancelot à l’entreprise Chevalier de La Chapelle d’Andaine 61140 Rives d’Andaine pour un montant de 68 401,00 € HT ;

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

D21-107

AFFAIRES SCOLAIRES - PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITÉ DES ENFANTS BAGNOLAIS FRÉQUENTANT LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE LA FERTÉ-MACÉ (2020- 2021)

2 enfants bagnolais fréquentent l’école Paul Souvray et 1 enfant l’école Charles Perrault à La Ferté-Macé au cours de l’année scolaire 2020/2021.

Aussi, la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie est redevable à la commune de la Ferté-Macé de la participation scolaire 2020/2021 d’un montant de 959,71 € par élève.

Le montant total dû s’élève donc à 2 879,13 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Valide la participation scolaire 2020/2021 due par la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie pour 3 élèves ayant fréquenté les établissements scolaires à La Ferté-Macé d’un montant global de 2 879,13 € ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles à cette affaire.

D21-108

CASINO - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2019-2020

Le rapport d’activité de l’exercice 2019-2020 du Casino est présenté. Le chiffre d’affaires avant prélèvements s’élève à 10 941 477 € soit une baisse de 18,2% par rapport à l’exercice précédent (13 379 095 €).

Le prélèvement communal a représenté un montant total de 1 196 890 € soit une baisse de 21% par rapport à l’exercice précédent (1 515 063 €)

La crise sanitaire a fortement impacté le chiffre d’affaires de l’ensemble des activités : - Produit net des jeux : - 15.3 %

- Restauration et bar : - 26.6 %

- Cinéma : - 50 %

- Machines à sous : - 19.2 %

- Jeux traditionnels : -20.8 %

Le groupe JOA a investi dans le renouvellement du parc des machines à sous pour 94 000 €. Ces jeux ont intégré la salle de réception des banquets. A son grand regret, Monsieur le Maire constate la condamnation de cette salle qui permettait de recevoir des groupes. De plus, la mise à la marque JOA a représenté un coût de 424 000 €.

Enfin, le Casino compte 58 emplois.

Le Conseil Municipal,

➢ Prend acte de la communication du rapport d’activité 2019-2020 du Casino de Bagnoles de l’Orne Normandie.

D21-109

EPIC BAGNOLES DE L’ORNE TOURISME - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020

Le rapport d’activité 2020 de Bagnoles de l’Orne Tourisme est présenté en séance.

Le Conseil Municipal,

➢ Prend acte de la communication du rapport d’activité 2020 de Bagnoles de l’Orne Tourisme.Conseil municipal – 14/06/2021 - Compte-rendu Page 12/13

D21-110

PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS - RECRUTEMENT DE DEUX AGENTS NON PERMANENTS - UN SAISONNIER ESPACES VERTS ET UN SAISONNIER VOIRIE/BÂTIMENTS

Il est nécessaire de recruter deux emplois saisonniers à temps complet d’adjoint technique, notamment pour pallier des besoins occasionnels, un placé auprès du service Espaces verts et un placé auprès du service Voirie/Bâtiments.

Le Conseil Municipal,

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 3,

- Vu le budget de la collectivité,

- Considérant qu’il est nécessaire de recruter momentanément deux contractuels dont un pour le service Espaces verts et un pour le service Voirie/Bâtiments,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Décide de recruter deux agents contractuels sur le fondement de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984, soit : « un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs ».

Les agents ainsi recrutés exerceront la fonction pour l’un d’agent technique placé auprès du service Espaces verts et pour l’autre d’agent technique placé auprès du service Voirie-Bâtiments. Leur niveau de recrutement et de rémunération seront ceux afférent au grade d’Adjoint technique, catégorie C, 1er échelon dont l'indice brut est le 354 ;

➢ Décide que les emplois créés sont à temps complet pour une durée de 35 heures ; ➢ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 de la collectivité ; ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Monsieur le Maire fait part de la délibération prise par le Conseil Municipal de La Ferté- Macé, le 10 juin dernier, relativement au projet de mutualisation du poste de manager du commerce. Une délibération sera proposée en ce sens au prochain conseil municipal du 12 juillet.

➢ Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été destinataire d’un courrier de l’association « Sauvons l’hôpital » l’alertant sur la transmission d’une lettre ouverte à Madame la Directrice de l’ARS quant à l’avenir du service des Urgences de l’hôpital de La Ferté-Macé. Il sera proposé au prochain Conseil Municipal de soutenir l’ouverture d’un scanner à l’hôpital de La Ferté-Macé compte-tenu des délais d’attente constatés pour obtenir un rendez-vous à Flers. Monsieur BLOUET rappelle que l’hôpital de La Ferté-Macé est organisé dans un groupement hospitalier avec les établissements de Domfront et de Vire. Il est prévu que les lits de médecine soient regroupés sur le site de La Ferté-Macé et que les places de lymphologie soient implantées à Domfront.

➢ Monsieur le Maire précise que pour les élections départementales et régionales, les informations relatives à l’organisation des bureaux de vote seront transmises mercredi 16 juin.

➢ Madame ADDA informe que des changements seront opérés dans le mode de collecte des ordures ménagères à partir du 1er juillet. La Communauté de communes a fait parvenir en mairie les courriers et documents d’information à destination des usagers de Bagnoles de l'Orne (seule la commune de Bagnoles de l'Orne est en porte à porte, Saint Michel-des-Andaines est en apport volontaire). Les enveloppes qui seront distribuées dans les boîtes à lettres comprennent une note d’information, leConseil municipal – 14/06/2021 - Compte-rendu Page 13/13

calendrier de collecte et un mémo pour préciser ce qui devra être mis dans les sacs jaunes. Madame ADDA précise qu’il n’y aura plus de sacs bleus et qu’à partir du 1er janvier 2022, des conteneurs jaunes remplaceront les sacs. Il est cependant convenu que les sacs bleus actuellement en stock pourront continuer à être utilisés jusqu’à épuisement.

➢ Monsieur GAULUPEAU rappelle que la Rue de la Vée existe sur les 2 communes. Monsieur PETITJEAN informe que cela sera mis à jour dans le cadre de la nouvelle numérotation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.

Affiché le :

24/06/2021