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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (unknown - 2026 14.1 Projet convention Artotheque)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Consommateurs,
Page 1 sur 3
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
Nom : Centre Culturel Aveyron Ségala Viaur
Adresse : 2, route du Foirail - 12240 Rieupeyroux
Tél. : 05 65 29 86 79
Courriel: artotheque@centre culturelaveyron.fr
Siret : 451 532 204 0
Association loi 1901, enregistrée à la préfecture sous le numéro W123000650
Représentée par son président : Mr Paul Philippon
Ci-dessous dénommé l’organisateur, d’une part
Et :
Nom : Médiathèque Paul Géraldini
Adresse : bd des Capucines 12850 Onet-le-Château
Tél. : 05-65-77-22-90
Courriel: mediatheque@onet-le-chateau.fr
Siret : : 211 201 769 00018
Représentée par : Mr Jean-Philippe Keroslian en sa qualité de Maire
Ci-dessus dénommé le partenaire, d’autre part
La première Artothèque de l’Aveyron, née au Centre Culturel ASV située à Rieupeyroux a pour ambition de contribuer au développement et à la diffusion de l’Art Contemporain en Aveyron. Dans ce cadre, elle engage des partenariats avec d’autres structures du département pour permettre à ceux, n’habitant pas à proximité de Rieupeyroux, de bénéficier de ce service.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Objet
Le partenaire s’engage à devenir un point de dépôt et de retrait de l’Artothèque du Centre Culturel Aveyron Ségala Viaur.
Article 2 – Obligations de l’organisateur
Le centre culturel ASV s’engage à faire figurer le logo de la structure mentionnée ci-dessus comme partenaire sur ses différents supports de communication en rapport avec l’Artothèque. Le Centre Culturel mettra gratuitement à disposition du point relais, une œuvre du fond de l’Artothèque (une tous les 3 mois) durant la période de la convention.
Article 3 – Obligations du partenaire Le partenaire s’engage à mettre à disposition du centre
Culturel ASV et ce à titre gracieux, un espace pour le dépôt des œuvres d’art. Page 2 sur 3
Le partenaire s’engage à remettre et reprendre les œuvres de l’Artothèque aux abonnés. Le partenaire ne peut intervenir dans le choix des œuvres constituant le fonds de l’Artothèque. (Le fonds de l’Artothèque est constitué par des œuvres originales ou multiples d’artistes contemporains).
Le partenaire s’engage à fournir des logos et visuels et tous les renseignements nécessaires à la
mise à jour du site internet et des documents informatifs de l’Artothèque.
Sécurité
Les locaux où les œuvres sont déposées devront ne pas être accessible au public et si possible être fermés à clef.
Le local ne doit pas être humide, être tempéré, être protégé des rayons solaires.
Article 4 – Dépôt et restitution des œuvres
Chaque fois que nécessaire, un représentant de l’Artothèque déposera des œuvres chez le partenaire, dans le local mis à sa disposition aux dates convenues entre le partenaire et l’organisateur. (cf. annexe)
Les adhérents de l’artothèque auront la possibilité de venir les jours d’ouvertures mentionnées
dans l’annexe pour emprunter ou restituer des œuvres aux personnes habilitées à les recevoir.
Article 5 - Assurance
Le centre culturel ASV est assuré auprès de la MAIF. Son assurance permet de couvrir les œuvres d’art jusqu'à leur remise en main propre à l’emprunteur.
Le partenaire déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés au
local de dépôt. (incendie, inondation..........) Le partenaire est dégagé des dégradations
commises par l’emprunteur aux œuvres.
Article 6 - Durée
La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature et elle sera renouvelée par tacite reconduction.
Article 7 - Révision
A tout moment les parties pourront décider d'une révision de la présente convention sous réserve de l’accord des deux parties. Les modifications feront alors l’objet d’un avenant annexé à l’accord initial.
Article 8 -Résiliation
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties à la date de renouvellement, avec un préavis de six mois, par lettre recommandée avec Accusé de Réception. Page 3 sur 3
En cas de non-respect du présent contrat par le partenaire, la résiliation pourra intervenir sans préavis.
La résiliation pourra également intervenir en cas de changements significatifs dans les statuts des parties.
Article 9 – Compétence Juridique
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat et après épuisement des voies amiables, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux de Rodez.
La présente convention s'applique pour cinq années tacitement renouvelables.
Fait à Rieupeyroux, le 04/12/2025
Pour l’association : Centre Culturel ASV
Son président :
Nom : Philippon
Prénom : Paul
Lu et approuvé / Signature
« Lu et approuvé »
Pour :
Son responsable :
Nom :
Prénom :
Lu et approuvé / Signature