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Arrêté - Arrete n°78 2023 09 22 00001 portant nomination des membres de la commission chargee de la regularite des listes electorales
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°78 2023 09 22 00001 portant nomination des membres de la commission chargee de la regularite des listes electorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
EH Sous-préfecture de Rambouillet
PRÉFET Bureau de l'Animation Territoriale
DES YVELINES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N° 78-2023-09-22-00001
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de COIGNIERES
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11;
Vu l'arrêté préfectoral n°79-2023-06-28-00008 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à Madame Florence GHILBERT, Sous-Préfète de Rambouillet ;
Vu la proposition du maire de la commune de COIGNIERES;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de COIGNIERES est une commune de 1 000 habitants et plus :
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Rambouillet;
Arrête
Article 1 : Composition
L'arrêté 78-2022-02-11-00040 du 11 février 2022 est abrogé.
Article 2 :
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit : Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
Conseillers municipaux
appartenant à la seconde liste
ayant obtenu le grand nombre
de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal municipal
Titulaire Titulaire
Christine RENAUT Xavier GIRARD
Aliya JAVER Nicolas GROS DAILLON
Anne-Marie TIBERKANE
Suppléant Suppléant
Stéphane THILLAY Sandrine MUTRELLE
Article 3 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 4 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de signature.
Article 5 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est
également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de
cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 6:
La Sous-préfète de Rambouillet ainsi que le maire de la commune de COIGNIERES sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
illet,le 2 2 SEP, 2023 Fait à Rambo
$ mbouillet j La Sous-Préf ue R
/
Florence GHILBERT