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Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms accord plie 2024 2026 capi)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
$
St Quentin-Fallauier
MAIRIE
COMMUNE
DE
ST-QUENTIN-FALLAVIER
(ISERE)
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
FÉVRIER
2024
Le
Conseil
Municipal
de
St-Quentin-Fallavier,
dûment
convoqué
par
le
Maire
le
30/01/2024,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mathieu
GAGET,
Maire. Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
29.
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
en
exercice
à
l'exception
de
ceux
qui,
absents,
ont
délégué
leur
pouvoir
:
Géraldine
LAVIELLE
à
Nicolas
BACCONNIER,
Henri
HOURIEZ
à
Béatrice
JOBERT,
Diane
ROCHET
à
Alexandre
CACALY,
Carole
BARBIER
à
Cécile
PUVIS
DE
CHAVANNES,
Gregory
RONDOT
à
Beatrice
PERRET,
Quentin
CICALA
à
David
CICALA
Absents
: Laurie
CHAMPAVIER-BAHOUYA,
Sebastien
BERENGUER.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
:
Béatrice
JOBERT
a
été
désigné(e). DELIB
2024.02.12.12
OBJET
:Protocole
d'accord
du
Plan
Local
pour
l'insertion
et
l'Emploi
(PLIE)
2024-
2026
du
Territoire
de
la
CAPI
Emilie
JULLIEN,
Adjointe
déléguée
à
la
Jeunesse
et
l'insertion,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
collectivité
est
partenaire
du
PLIE,
Plan
local
pour
l'insertion
et
l'Emploi,
mis
en
place
par
la
CAPI
depuis
2016,
au
côté
de
L'Etat,
la
Région
Auvergne-
Rhône-Alpes,
le
Département
de
l'Isère,
les
communes
de
Bourgoin-Jallieu
et
l'Isle
d'Abeau,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Villefontaine,
France
Travail,
la
Mission
Locale
Nord-Isère
et
le
CAP
EMPLOI
Isère.
Le
PLIE
apporte
une
réponse
complémentaire
aux
moyens
mobilisables
en
matière
d'insertion
professionnelle
sur
le
territoire
de
la
CAPI.
L'objectif
du
Plan
Local
pour
l'insertion
et
l'Emploi
est
d'accompagner
les
habitants
de
la
CAPI
les
plus
éloignés
de
l'emploi
en
vue
d'une
insertion
professionnelle
durable,
en
tenant
compte
du
contexte
territorial
et
de
ses
évolutions.
Le
présent
protocole
vise
à
reconduire
le
PLIE
pluri-annuellement
de
2024
à
2026
avec
un
renouvellement
par
tacite
reconduction
pour
2027,
en
cohérence
avec
les
politiques
de
l'emploi,
les
offres
de
service
du
territoire
en
matière
d'emploi
et
d'insertion,
qu'elles
soient
portées
par
les
partenaires
ou
la
CAPI.
Afin
de
s'adapter
au
contexte
territorial
et
de
ses
évolutions,
le
protocole
d'accord
2024-2026
précise
les
orientations
et
le
fonctionnement
suivant
: °
Les
publics
éligibles
au
PLIE
sont
les
demandeurs
d'emploi
de
longue
durée
(12
mois
et
+)
et/ou
bénéficiaires
du
RSA
et
les
jeunes
accompagnés
par
la
Mission
Locale
entrant
dans
leur 25°"
année.
Une
priorité
est
accordée
aux
publics
féminins
et/ou
seniors
(+45
ans)
et
aux
demandeurs
d'emploi
bénéficiaires
de
l’Allocation
de
Solidarité
Spécifique.
°
Le
PLIE
vise
un
objectif
maximum
de
175
participants
en
file
active
dans
le
cadre
de
parcours
individualisés
soit
185
à
205
participants
accompagnés
au
total
sur
l'année,
avec
une
file
active
maximale
de
70
participants
par
référent.
+
La
durée
maximale
indicative
d'accompagnement
est
fixée
à
24
mois
et
peut-être
supérieure
pour
répondre
aux
besoins
des
participants.
Elle
sera
prorogeable
après
examen
et
avis
de
la
commission
d'admission
et
de
sortie
(CTAS).
e
Le
PLIE
s'engage
à
développer
les
partenariats
avec
les
entreprises
du
territoire
en
prenant
appui
sur
les
initiatives
existantes,
avec
pour
objectif
de
favoriser
l'accès
à
l'emploi
des
participants
dont
il a
la
charge.
A
ce
titre
les
interventions
du
PLIE
se
centreront
plus
particulièrement
sur
:
“"
La
mobilisation
des
entreprises
et
l'animation
d’un
réseau
d'entreprises
partenaires
“"
La
prospection
ciblée,
adaptée
aux
profils
des
participants
accompagnés
"
La
mise
en
relation
et
la
médiation
dans
l'emploi.
Le
présent
protocole
d'accord
est
conclu
pour
la
période
du
1°’ janvier
2024
au
31
décembre
2026
avec
une
année
optionnelle
pour
2027.
Il pourra
être
modifié
et
complété
par
voie
d’avenant
sur
décision
du
Comité
de
Pilotage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
APPROUVE
le
nouveau
protocole
d'accord
du
Plan
Local
pour
l’Insertion
et
l'Emploi
(PLIE)
de
la
CAPI
portant
sa
reconduction
pour
la
période
2024-2026.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
protocole
d'accord
PLIE
2024-2026
et
tous
documents
s’y
rapportant.
Adoptée
à
l'unanimité
St-Quentin-Fallavier,
le
12/02/2024
Publication
et transmission
en
sous
préfecture
le
Identifiant
de
télétransmission
:
Le
Maire
Mathieu
GAGET
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
déux
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
Urs
contentieux.
ion.
Dans
ce
même ER
Cofinancé
par
coara
CAPI
à
p
2
D)
Vs
D
Vs
>
Communauté
l'Union
européenne
Bree
ghcaemératon
Plan
Local
Pour
l’Insertion
et
l'Emploi
du
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Porte
de
l'Isère
PROTOCOLE
D'ACCORD
2024-2026
Entre :
L'Etat ; La
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
;
Le
Département
de
l'Isère ;:
La
Communauté
d'Agglomération
Porte
de
l'Isère
;
La
commune
de
Bourgoin-Jallieu
La
commune
de
l'Isle
d'Abeau
;
La
commune
de
Saint-Quentin-Fallavier
;
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Villefontaine
;
France
Travail
;
La
Mission
Locale
Nord-Isère
;
CAP
EMPLOI
Isère.
CAPI
>
Communauté d'Agglomération Porie
de
l'Isère
EM
ou Auvergne-Rhône-Alpes
Liberté
«
Liberté
+ Égalité » Fraternité
*
Fraternité
>
ke
DS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
es
É
J
Î d
a
Vi
] efontaine
$Ÿ
StQuentinFallauier
Botgo:. Jallieu
L'ISLE
D'ABEAU
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Eu
©
.
népuguque
@ @e®
France
CAP
Ssinak
a
Se Travail
EMPLOI
Fraternité
1/22 Cofinancé
par
l'Union
européenne
Vu,
/a
loi
n°98-657
du
29
juillet
1998
d'orientation
relative
à
la
lutte
contre
les
exclusions
et
plus
particulièrement son
article L.
322-4-16-6,
Vu,
la circulaire
DGEFP
99/40
du
21
décembre
1999
relative
au
développement
des
PLIE
et son
additif
numéro
1 en
date
d'avril 2004,
Vu,
/a loi de
modernisation
de
l'action publique
territoriale
et d'affirmation
des
métropoles
Loi n°
2014-
58
du
27 janvier 2014,
Vu,
le
Programme
national
du
Fonds
social
européen
plus
(FSE+)
Emploi
-
Inclusion
- Jeunesse
-—
Compétences
2023-2027
Vu,
le
Programme
départemental
d'insertion
vers
l'emploi
(PDI-E)
2023
—
2027,
approuvé
par
/a
commission
permanente
du
Département
de
[Tsère
en
date
du
18 novembre
2022,
Vu,
/a décision
du
comité
de pilotage
PLIE
du
17 octobre
2023,
de poursuivre
le dispositif PLIE et
d'approuver
le protocole
du
PLIE
ainsi
que
ses
évolutions,
au
titre
de
la période
2024-2026,
Vu,
la
délibération
n°
23_12_14_0384
du
conseil
communautaire
de
la
CAPI
du
14
décembre
2023
approuvent
le protocole
d'accord
du
PLIE
2024-2026,
Vu,
la
délibération
n°CP-XXXX-XX/XX-XX-XXXX
de
la
Commission
permanente
de
la
Région
Auvergne-
Rhône-Alpes
en date du dEES
approuvant le protocole d'accord du PLIF 2024-2026
Vu,
la délibération
de
la commission
permanente
du
Département
de
lTsère
en
date
du
«
approuvant
le protocole
d'accord
du
PLIE
2024-2026,
Vu,
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Bourgoin-Jallieu
en
date
du
GES,
epprouvant
le protocole
d'accord
du
PLIE
2024-2026,
Vu,
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
LTsle
d'Abeau
en
date
du Kaate)
approuvant
le protocole
d'accord
du
PLIE 2024-2026,
Vu,
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Quentin-Fallavier
en
du
GAS)
approuvant
le protocole
d'accord
du
PLIE 2024-2026,
Vu,
la
décision
du
conseil
d'administration
du
CCAS
de
Villefontaine
en
date
du
du
RG
approuvant
le protocole
d'accord
du
PLIE 2024-2026.
Vu,
la
décision
du
conseil
d'administration
de
13
Mission
Locale
Nord-Isère
en
date
du
RS
-prouvant
le protocole
d'accord
du
PLIE
2024-2026, 2/22 CAPI
>
Communauté d'Agglomération Porte de
l'isère
Cofinancé
par
l'Union
européenne
SOMMAIRE
1-
Eléments
de
contexte
1.1
- Territoire
d'intervention
1.2
- Missions
d’un
PLIE
1.3
- Stratégie
d'intervention
1.3.1
- Stratégie
financière
1.3.2
- Publics
cibles
1.3.3
- Objectifs
2-
Opérationnalité
du
PLIE
2.1
- Prescription
et
intégration
des
participants
2.2
- Période
de
validation
des
critères
d'intégration
2.3
- Accompagnement
personnalisé
et
renforcé
2.3.1.
- Le
respect
des
process
du
PLIE
de
la
CAPI
2.3.2.
- La
démarche
d'accompagnement
au
cœur
du
PLIE
2.4,
La
relation
à
l'entreprise
2.4.1
- La
mobilisation
des
entreprises
et
l'animation
d’un
réseau
d'entreprises
partenaires
2.4.2
- La
prospection
ciblée,
adaptée
aux
profils
des
participants
accompagnés
2.4.3
- La
mise
en
relation
et
la
médiation
dans
l'emploi
pages
4 à
9
pages
4
et
5
page
6
pages
7 à
9
pages
10
à
16
page
10
page
10
pages
11
à
14
pages
14
à
16
2.4.4
- La
collaboration
avec
les
Directions/services
concernés
de
la Communauté
d'agglomération
2.4,5
- La
Mission
Emploi
2.5.
Les
actions
spécifiques
3-
Gouvernance
et
animation
du
PLIE
3.1
—
Gouvernance
3.1.1
- Comité
de
pilotage
3.1.2
- Comités
Techniques
3.1.3
- Commission
Technique
d’Admission
et
de
Sortie
3,2,
—
L'animation
du
PLIE
BR î
Moyens
dévolus
au
PLIE
Modalités
d'évaluation
u1 i
Durée
et
modalités
de
révision
Q1 N1
Signature
des
partenaires
3/22
page
17
page
17
à
19
page
17
et
18
page
19
page
19
page
20
page
21
page
22 Cofinancé
par
l'Union
européenne
1.
Eléments
de
contexte
Force
est
de
constater
que
le
risque
d'exclusion
est
très
fort
pour
les
demandeurs
d'emploi
éloignés
voire
très
éloignés
de
l'emploi.
C'est
en
ce
sens,
qu'afin
d'apporter
une
réponse
aux
besoins
identifiés
sur
le territoire,
la
CAPI
a
mis
en
œuvre,
avec
ses
partenaires,
un
Plan
Local
pour
l’Insertion
et
l'Emploi
et
développé
des
actions
sur
le
territoire
dans
le cadre
d’un
protocole
d'accord
couvrant
la
période
2016
—
2020.
Le
PLIE
vise
à
faciliter
l'accès
à
l'emploi
des
personnes
en
difficulté
d'insertion
sociale
et
professionnelle
dans
le
cadre
de
parcours
individualisés,
construits
sur
la
durée,
permettant
d'associer
accueil,
accompagnement
personnalisé,
orientation,
formation,
insertion
et
suivi
dans
l'emploi.
L'objectif
du
dispositif
étant
l'accès
et le
maintien
dans
l'emploi
durable.
Le
PLIE
apporte
une
réponse
complémentaire
aux
moyens
mobilisables
en
matière
d'insertion
professionnelle,
sur
le territoire
de
la
CAPI.
L'objectif
du
Plan
Local
pour
l'Insertion
et
l'Emploi,
est
d'accompagner
les
habitants
de
la
CAPI
les
plus
éloignés
de
l'emploi
en
vue
d'une
insertion
professionnelle
durable,
en
tenant
compte
du
contexte
territorial
et de
ses
évolutions.
Le
présent
protocole
vise
à
reconduire
le
PLIE
pluri-annuellement
de
2024
à
2026
avec
un
renouvellement
par
tacite
reconduction
pour
2027,
en
cohérence
avec
les
politiques
de
l'emploi,
les
offres
de
service
du
territoire
en
matière
d'emploi
et
d'insertion,
qu'elles
soient
portées
par
les
partenaires
ou
la
CAPI.
1.1
- Territoire
d'intervention
La
Communauté
d'Agglomération
Porte
de
l'Isère
(CAPI)
a été
créée
Phaus
ps
en
2007
et compte
22
communes
D
avec
plus
de
111
727
habitants.
sË
/
-
Lyun
à
Pense
à
\
Territoire
à fort
potentiel,
la CAPI
représente
aujourd'hui
la
s à
,
à
\
deuxième
agglomération
de
PART
l'Isère,
le deuxième
pôle
Lie
Ka
F
ns
Saint-Savin
y
: L,Fallavier
économique
du
département
et la
Le
en
8ème
agglomération
de
la région.
À
tie st l
À
: Sainl-Quentin-
/ ?
Bourgoin-
/
=.
dalieu
Dr
Saint
Aa
Ruy-Montceau
/
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de
Roche
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https://capi-agglo.fr
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Nivolas-
à
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Chézeneuve
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crachier
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la Tour,
NS
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)
L
L
GLes Éparres L
ns
Succieu”
Î
\
\
Chäleauvilain,
cf
0
Écose-
fl
y
Badinières
À
ta
s
=
;
PSE
4/22 CAPI
>
Communauté
Cofinancé
par
l'Union
européenne
d'Agaioméralion Porte
de
l'Isère
Le
territoire
de
la CAPI
est
le deuxième
pôle
d'emploi
du
département
de
l'Isère
avec
: 51
000
emplois
;
6400
établissements
dont
120
entreprises
de
plus
de
50
salariés
et
20
entreprises
de
plus
de
200
salariés. Il propose
des
emplois
diversifiés
avec
un
potentiel
important
dans
les
secteurs
de
la
logistique
(Parc
de
Chesnes
:
3ème
zone
logistique
d'Europe),
du
commerce,
de
l'industrie
ou
encore
de
l’aide
à
la
personne,
dont
une
part
importante
d'emplois
intérimaires.
Malgré
un
bassin
d'emploi
dynamique,
une
partie
de
la
population
de
la
CAPI
est
écartée
du
marché
de
l'emploi.
Le
rapprochement
entre
l'offre
et
la
demande
d'emploi
s'avère
complexe,
au
regard
des
difficultés
rencontrées
par
les
demandeurs
d'emploi,
notamment
les
plus
éloignés
de
l'emploi
(DELD!,
allocataires
du
RSA?).
Les
obstacles
à
l'emploi
les
plus
fréquents
concernent
la
mobilité,
la
garde
d'enfants,
les
problématiques
de
santé
et
de
handicap,
la
nécessaire
acquisition
de
compétences
et/ou
les
faibles
niveaux
de
qualification. Par
ailleurs,
les
offres
d'emploi
proposées
ne
sont
pas
nécessairement
en
adéquation
avec
les
projets
professionnels
ou
les compétences
des
demandeurs
d'emploi.
Dans
ce
contexte
et
afin
d'orienter
son
intervention
en
matière
d'emploi
et
d'insertion,
la
CAPI
s'appuie
sur
les
données
issues
de
l'Observatoire
de
Pôle
Emploi
Auvergne-Rhône-
Alpes
www.observatoire-emploi-ara.fr Bassin
d'emploi
CAPI
: 5,9%
de
taux
de
chômage
(juillet
2023)
La
CAPI
compte
10
244
demandeurs
d'emploi
au
30
juin
2023
dont
4611
en
catégorie
A
4991
ont
un
niveau
de
formation
infra
bac
soit 49%
3969
DELD
soit
39
%.
70
%
des
demandeurs
d'emploi
sont
originaires
de
Bourgoin-Jallieu,
Villefontaine
et
L'Isle-
d'Abeau En
moyenne,
les
femmes
sont
plus
souvent
inscrites
à
France
Travail
(51
%).
o
Baisse
importante
du
nombre
de
demandeurs
d'emploi
en
catégorie
A
(juin
22/juin
23)
sauf :
œ
Les
demandeurs
habitant
les
QPV
+
5,7%
œ
Les
jeunes
+
6,7%
>
Les
demandeurs
en
situation
de
handicap
+
9,2%
o
Ralentissement
des
recrutements
:
-4,1%
sur
un
an
(juin
22/juin
23)
et
du
nombre
d'offres
d'emploi
-15,1%
o
Le
nombre
de
personnes
allocataires
du
RSA
soumises
aux
droits
et
devoirs,
s'élève
à
2.471
en
octobre
2023
sur
le périmètre
de
la CAPI.
O0 Oo O©O OO O O
1 DELD
: Les
demandeurs
d'emploi
de
longue
durée
sont
ceux
inscrits
en
catégories
A,
B,
C,
depuis
un
an
ou
plus.
2 RSA
: Le
Revenu
de
Solidarité
Active
est
un
revenu
minimum
pour
les foyers
à faibles
ressources.
Calculé
en
fonction
de
l'ensemble
des
revenus
du
foyer
et de
la
composition
familiale,
sur
le trimestre
précédant
la demande,
il est financé
par
le
Département.
5/22 Cofinancé
par
l'Union
européenne
1.2
-
Missions
d'un
PLIE
Résultant
d'une
initiative
des
collectivités
locales,
les
PLIE
se
définissent
comme
des
entités
opérationnelles,
associant,
à
l'échelle
d'une
ou
plusieurs
communes,
l'ensemble
des
acteurs
institutionnels
et
des
partenaires
socio-économiques
concernés.
Dans
cette
perspective,
ils
ont
la
possibilité
de
contribuer
au
financement
d'actions
d'accompagnement
et/ou
de
sélectionner
des
projets
éligibles
au
FSE.
L'instruction
DGEFP
2009-22
du
8 juin
2009
rappelle
que
les
Plans
Locaux
pluriannuels
pour
l’Insertion
et
l'Emploi
constituent
un
outil
de
proximité
au
service
des
actifs
durablement
exclus
du
marché
du
travail. Leur
objet
est
de
mobiliser
et
de
renforcer
l'ensemble
des
moyens
concourant
à
l'accompagnement
de
ces
publics,
via
la
mise
en
œuvre
de
parcours
vers
l'emploi
adaptés
à
chaque
situation
individuelle.
Parmi
les
missions
incontournables
qui
sont
confiées
à
un
PLIE
figurent :
1
L'accompagnement
individualisé
renforcé
assuré
par
au
moins
un
référent
unique
jusque
dans
l'emploi
qui
constitue
la
pierre
angulaire
du
dispositif
et
qui
est
un
marqueur
de
l'intervention
des
PLIE
en
direction
des
publics
éloignés
de
l'emploi
;
2
La
mise
en
œuvre
de
parcours
individualisés
d'accès
à
l'emploi
qui
vise
à
mobiliser
l'ensemble
des
étapes
utiles
en
veillant
à optimiser
les temps
d'attente
entre
deux
étapes
de
parcours
;
3.
L'articulation
des
interventions
en
matière
d'insertion
à
l'échelon
local,
de
manière
à
favoriser
la
mise
en
cohérence
des
offres
d'insertion
existantes
sur
son
périmètre
d'intervention
au
profit
des
participants
dont
il a
la charge
;
4
L'expérimentation
de
nouvelles
modalités
d'intervention
en
direction
des
publics
cibles
pour
favoriser
leur
retour
à
l'emploi
ou
leur
accès
une
formation
qualifiante.
Principes
fondateurs
de
son
intervention
e
Le
PLIE
intervient
dans
une
logique
de
complémentarité
par
rapport
à
l’existant.Sonintervention
vise
à ÉPPOLER
une
plus-value
spécifique
aux
participants
qui
en
bénéficieront
(renforcement
d'actions
ou
actions
nouvelles)
-
Il
délègue
aux
bénéficiaires
qualifiés
(opérateurs)
les
projets,
les
actions,les
ressourcϾs
nécessaires.
-
Il
veille
à
mobiliser une
palette
d'actions
renouvelable
chaque
année
sur
la
base
d’un
appel
à
projets
permettant
de
faire
émerger
des
propositions
adaptées
aux
Programmation
:
>
P
s|
besoins
expertisés
des
participants
des
PLIE.
Proximité
0
-<
LePLIESs’attache
à
conserver
un
fort
ancrage
territorial,
de
manière
à
agir
au
?
plus
près
des
publics
ciblés
(sur
chacune
des
communes
membres
du
PLIE)
-
Le
PLIE
estpar
essence
un dispositif
partenarial
associantl’ensemble
des
acteurs
inSbtuitionnels
intervenant
dans
les
champs
de
l'emploi,
de
l'insertion
et
de
la
formation.
-
Les
différents
acteurs
impliqués
dans
la
mise
en
œuvre
du
PLIE
communautaire
doivent
veiller
à
l’articulation
de
leurs
interventions
avec
celles
susceptibles
d'être
initiées
dans
le
cadre
du
PLIE.
US
ue
les
LEE
-
Le
PLIE
veille
à
l'égalité
d'accès
au
dispositif
entre
hommeset
femmes
et
à
et
les
hommes
et
non
prévenir
toute
discrimination
fondée sur
le sexe,
la race
ou
l'origine
ethnique,
la
discrimination
religion
oules
convictions,
le handicap,
l'âge
ou l'orientation
sexuelle.
Circulaire
DGEFP
99/40
du
21
décembre
1999
relative
au
développement
des
PLIE
(Plans
locaux
pluriannuels
pour
l'insertion
et
l'emploi)
-
Circulaire
DGEFP
du
8 juin
2009
relative
aux
modalités
de
financement
de
l'activité
des
PLIE
(Plans
locaux
pluriannuels
pour
l'insertion
et
l'emploi)
au
titre
des
programmes
FSE
2007-2013
6/22 CAPI
>
Communauté d'Agglomération
Cofinancé
par
l'Union
européenne
1.3
- Stratégie
d'intervention
1.3.1
- Stratégie
financière
Le
présent
protocole
s'inscrit
dans
le
cadre
de
:
Du
programme
national
FSE+
Emploi
-
Inclusion
-
Jeunesse
—
Compétences,
plus
particulièrement
la
priorité
1
- ES04.8(H)
«
Favoriser
l'inclusion
active
afin
de
promouvoir
l'égalité
des
chances,
la
non-discrimination
et
la
participation
active,
et
améliorer
l'employabilité,
en
particulier
pour
les
groupes
défavorisés
»
L'objectif
spécifique
ES04.8
(H)
vise
à soutenir
les actions
suivantes :
-
L'accompagnement
renforcé
vers
l'emploi
des
personnes
en
recherche
d'emploi
ainsi
que
l'articulation
de
l'accompagnement
professionnel
et social
:
-
L'implication
des
entreprises
dans
une
démarche
inclusive,
sous
la
forme
de
conseils
où
appui
aux
services
des
RH
ou
d'accompagnement
par
les
partenaires
sociaux
;
-
Le
soutien
au
développement
de
l'insertion
par
l’activité
économique
comme
solution
de
mise
à
l'emploi
et comme
parcours
d'accompagnement
vers
l'emploi
durable :
-
L'insertion
professionnelle,
l'insertion
sociale
par
l'emploi
et
le
maintien
dans
l'emploi
des
personnes
en
situation
de
handicap.
Du
Programme
Départemental
d'Insertion
vers
l'Emploi
(PDI-E),
adopté
par
le
Département
de
l'Isère
pour
la
période
2023
à
2027,
qui
réaffirme
l'emploi
et
l'accompagnement
comme
vecteurs
prioritaires
pour
l'insertion.
La
programmation
mise
en
œuvre
dans
le
cadre
du
présent
protocole
s'inscrit
particulièrement
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
2023
—
2027
et
se
décompose
en
deux
actions
inscrites
dans
le
PDI-E :
-
AXE
1 :
Agir
sur
et
pour
un
emploi
accessible
à
tous
Objectifs
n°1
: Développer
la capacite
des
employeurs
à
accueillir
et
intégrer
les
allocataires
du
RSA
>
Action
1.1
: Développer
les actions
de
médiation
à
l'emploi
-
AXE
2:
Garantir
des
parcours
d'insertion
vers
l'emploi
dynamiques,
personnalisés
et
sécurisés Objectif
N°
5 —
Proposer
des
parcours
individualisés
adaptes
aux
besoins
des
allocataires
du
RSA
>
Action
2.1
: Accompagner
en
parcours
emploi
renforcé
1.3.2
- Publics
cibles
Dans
le
cadre
de
la
priorité
1
de
l'objectif
spécifique
ES04.8
(H)
du
programme
national
FSE+
Emploi
- Inclusion
- Jeunesse
—
Compétences,
le
ciblage
des
publics
est
défini
de
la
manière
suivante
:
Toute
personne
éloignée
de
l'emploi
et/ou
défavorisée,
rencontrant
des
freins
à
une
insertion
professionnelle
durable
et
de
qualité.
Et
7/22 Cofinancé
par
l'Union
européenne
Les
personnes
en
recherche
d'emploi
inscrites
ou
non
auprès
du
service
public
de
l'emploi,
y
compris
les
personnes
en
activité
réduite
subie,
présentant
notamment
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
suivantes
:
femmes,
les
jeunes
(opération
avec
des
publics
mixtes),
les
séniors,
les
personnes
handicapées
ou
souffrant
d'une
affection
de
longue
durée
; demandeurs
d'emplois
de
longue
durée
;
travailleurs
indépendants
souhaitant
retrouver
un
emploi
salarié
;
personnes
inactives
;
bénéficiaires
de
minimas
sociaux
(cette
condition
pourrait
être
vérifiée
après
l'entrée
dans
l'opération
dès
lors
que
l'accompagnement
mis
en
place
permet
cette
ouverture
de
droits)
;
ressortissants
de
pays
tiers
(opération
avec
des
publics
mixtes,
sinon
l'opération
relève
de
la compétence
du
FAMD)
;
Néanmoins,
d'autres
catégories
de
personnes
en
situation
ou
menacées
de
pauvreté
sont
également
visées,
dès
lors
qu'elles
sont
confrontées
à
un
cumul
de
freins
professionnels
et
sociaux
d'accès
à
l'emploi. Trois
principes
devront
guider
le
ciblage
des
publics
:
1-
Avoir
la
garantie
que
chaque
participant
bénéficie
d'un
accompagnement
de
qualité
(assurance
des
moyens
nécessaires
pour
assurer
une
prise
en
charge
et
une
ingénierie
de
parcours)
2-
S'assurer
que
le
participant
ait
un
intérêt
objectif
à
intégrer
le
PLIE
au
regard
de
son
offre
de
service
3-
S'assurer
que
le
participant
s'engage
sur
un
parcours
d'insertion
professionnelle
et
à
répondre
à
toutes
les
sollicitations
du
PLIE
durant
la
durée
de
l'accompagnement.
Un
«
contrat
d'objectifs
»
sera
formalisé
et
signé
par
l'usager,
le
référent
PLIE
et
le
professionnel
prescripteur
avant
l'intégration
définitive
du
participant.
Ce
contrat
devra
stipuler
les
objectifs
du
participant
en
matière
d'insertion
professionnelle
et
de
parcours,
ainsi
que
les
droits
et
les
devoirs
liés.
L'éligibilité
au
dispositif
PLIE
est
définie
sur
la
base
de
ce
ciblage
défini
dans
le
cadre
du
programme
national
FSE+
Emploi
- Inclusion
- Jeunesse
—
Compétences,
Le
PLIE
de
la
Communauté
d'Agglomération
Porte
de
l'Isère,
a
pour
vocation
d'accueillir
et
d'accompagner
à
l'emploi
toutes
les
personnes
domiciliées
sur
les
22
communes
couvertes
par
la
CAPI
:
présentant
des
difficultés
d'insertion
sociale
et
professionnelle
;
disposant
d'une
autorisation
de
travailler
; souhaitant
s'inscrire
dans
un
parcours
intégré
d'accès
à
l'emploi.
En
complémentarité
des
offres
d'accompagnement
des
demandeurs
d'emploi
du
territoire,
le
PLIE
de
la
CAPI,
s'adresse
aux
personnes
relevant
des
critères
prioritaires
suivants
:
1.
Demandeurs
d'emploi
de
longue
durée
(12
mois
et
+)
et/ou
bénéficiaires
du
RSA
et/ou
personnes
éloignées
de
l'emploi,
orientées
sur
la base
d'un
argumentaire
2.
Jeunes
accompagnés
par
la
Mission
Locale
entrant
dans
leur
25°"
année.
3.
Priorité
accordée
aux
publics
féminins
et/ou
séniors
(+45
ans)
et aux
demandeurs
d'emploi
bénéficiaires
de
l'Allocation
de
Solidarité
Spécifique
Il
est
précisé
que
les
points
1
et
2
définissent
les
publics
éligibles
au
PLIE,
ces
critères
sont
incontournables. Le
point
3
indique
une
attention
particulière
aux
publics
visés,
sans
être
un
critère
d'éligibilité.
Pour
les
personnes
éloignées
de
l'emploi,
orientées
sur
la
base
d'un
argumentaire,
les
entrées
seront
étudiées
en
commission
d'admission
sur
la
base
d'argumentaires
précis,
proposés
par
les
prescripteurs,
et
indiqueront
en
quoi
un
accompagnement
renforcé
vers
l'emploi
est
adapté,
au
regard
de
la
situation
des
personnes
concernées.
Les
personnes
adhéreront
à
la
démarche
d'accompagnement
proposée
par
le
PLIE
et
s'engageront
dans
une
démarche
d'accès
ou
de
retour
à
l'emploi.
8/22 CAPI
>
Communauté
Cofinancé
par
l'Union
européenne
d'Aggioméralion Porte
de
l'Isère
Dans
le
respect
du
principe
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes,
le
PLIE
veillera
à
prendre
l'ensemble
des
mesures
correctives
nécessaires
pour
garantir
le respect
de
ce
principe.
1.3.3
- Objectifs
Objectifs
quantitatifs
Ce
PLIE
a
pour
but
de
favoriser
le
retour
à
l'emploi
stable
et
durable
des
personnes
ciblées
et
vise
un
objectif
maximum
de
175
participants
en
file
active
dans
le
cadre
d’un
parcours
individualisé
et
de
185
à
205
participants
accompagnés
au
total
sur
une
année.
Les
files
actives
des
référents
de
parcours
ne
peuvent
excéder
70
participants
et
sur
la
base
d'une
durée
de
parcours
maximale
fixée
à
24
mois.
Elle
sera
prorogeable,
après
examen
et
avis
de
la
commission
d'admission
et
de
sortie
(CTAS).
Elle
sera
portée
à
36
mois
notamment
dans
les
cas
suivants
:
Participants
en
parcours
SIAE
(chantiers
d'insertion,
entreprises
d'insertion,
entreprises
de
travail
temporaire
d'insertion,
GEIQ
etc...)
après
contractualisation
entre
le
référent
PLIE
et
l'accompagnant
SIAE -Participants
en
«
parcours
santé
»
(titulaire
d'une
RQTH
ou
ayant
retiré
un
dossier
auprès
de
la
MDPH
pour
l'obtention
de
la
ROTH).
Objectifs
qualitatifs
Le
PLIE
mettra
en
œuvre
les
moyens
visant
:
- À
atteindre
60%
d’allocataires
du
RSA
dans
la
file
active
en
2024,
et
de
tendre
à
un
taux
de
70%
en
file
active
à
partir
de
2025.
Des
travaux
associant
l'ensemble
des
partenaires
prescripteurs
du
PLIE
viseront
à
définir
des
modalités
efficientes
d'orientation
vers
le
PLIE
assurant
d'une
part
un
volume
d'orientation
conséquent
(85/90%
d'allocataires
du
RSA
devront
avoir
été
orientés
par
le Département)
et
d'autre
part,
un
taux
de
transformation
des
orientations
en
intégrations
effectives
dans
le
PLIE
d'au
moins
80%.
-
Un
retour
à
l'emploi
durable
(CDI,
CDD
de
plus
de
6
mois,
cumul
de
CDD
de
plus
de
6
mois,
création
ou
reprise
d'activité
de
plus
de
6
mois)
ou
l'accès
à
une
formation
qualifiante
pour
au
moins
50%
des
personnes
accompagnées
sur
la
période
de
mise
en
œuvre
du
présent
protocole. - Un
accès
à
l'emploi
de
transition
(CDD
de
plus
de
6
mois
sans
maintien
d'accompagnement,
CDD
ou
cumul
de
CDD
de
moins
de
6
mois,
Contrats
Aidés
dont
emploi
au
sein
d'une
Structure
par
l'activité
économique)
et/ou
l'accès
à
un
parcours
de
formation
(formation
professionnalisante,
formation
à
l'acquisition
des
compétences
clés
dont
des
parcours
Français
Langue
Etrangère,
..).
9/22 CAPI
>
Communauté d'Agglomération
Cofinancé
par
l'Union
européenne
2.
Opérationnalité
du
PLIE
2.1
- Prescription
et
intégration
des
participants
Les
prescripteurs
intervenant
sur
le
territoire
de
la
CAPI,
habilités
à
orienter
le
public
vers
le
PLIE
sont
: France
Travail,
le
Département
de
l'Isère,
la
Mission
Locale
Nord-Isère,
CAP
EMPLOI
Isère,
le
Relais
emploi
de
L'Isle
d'Abeau,
le
Relais
emploi
de
Saint-Quentin-Fallavier,
le
Relais
emploi
de
Villefontaine. Chacun
des
partenaires
prescripteurs
désignent
un
ou
plusieurs
collaborateurs
en
charge
du
suivi
des
orientations
et
des
relations
techniques
en
continu
avec
l'équipe
du
PLIE.
Afin
de
piloter
les
entrées
et
sorties
du
dispositif,
mais
également
de
manière
à
assurer
un
suivi
des
parcours
proposés
dans
le cadre
du
PLIE,
est
mise
en
place
une
Commission
Technique
d'Admission
de
Sortie
(CTAS)
du
PLIE
dont
les
missions
et
la
composition
est
présentée
à
l’article
3.1.3
du
présent
protocole. Les
participants
seront
orientés
par
un
acteur
intervenant
sur
le
territoire
de
la
CAPI
au
moyen
d'une
prescription
pour
les
agences
France
Travail,
la
Mission
Locale
Nord-Isère,
CAP
EMPLOI
Isère,
le
Relais
emploi
de
L'Isle
d'Abeau,
le
Relais
emploi
de
Saint-Quentin-Fallavier,
le
Relais
emploi
de
Villefontaine
(pour
les
DELD
ou
les
personnes
éloignées
de
l'emploi
pour
lesquelles
un
accompagnement
renforcé
vers
l'emploi
est
adapté)
et/ou
au
moyen
d'une
orientation
par
le
Département
de
l'Isère
(pour
les
personnes
allocataires
du
RSA).
Cette
orientation
s'inscrit
dans
le
cadre
du
parcours
emploi
renforcé,
l'une
des
quatre
modalités
d'accompagnement
liés
au
RSA
(comme
précisé
après
partie
2.3
Accompagnement
personnalisé
et
renforcé.).
Le
Département
oriente
vers
le
PLIE
ceux
des
allocataires
en
parcours
Emploi
Renforcé
dont
la
situation
et
le
profil
correspondent
aux
critères
et
à
l'accompagnement
proposé
par
le
PLIF*,
Le
chef
de
projet
du
PLIE
de
la
CAPI
participera
aux
Equipes
pluridisciplinaires
présidées
par
le
Département
de
l'Isère.
2.2
- Période
de
validation
des
critères
d'intégration
Chacun
des
candidats
à
l'accompagnement
du
PLIE
bénéficiera
d'une
période
d'intégration
de
3
mois
maximum,
durant
laquelle
le
PLIE
(via
les
référents
de
parcours)
aura
pu
:
-
Identifier
les
compétences
valorisables
;
-
Préciser
les
besoins
et
objectifs
d'accompagnement,
afin
de
proposer
des
axes
et
des
modalités
adaptés
et
en
adéquation
avec
l'offre
et
les
principes
d'intervention
du
PLIE
;
-
Vérifier
le
niveau
d'adhésion
de
la
personne
aux
modalités
d'accompagnement
du
PLIE.
-
Le
cas
échéant,
identifier
des
facteurs
bloquants
vis-à-vis
d'un
engagement
dans
le
PLIE
et
envisager
une
réorientation,
à
étudier
avec
les
partenaires
prescripteurs.
Les
critères
d'intégration
seront
travaillés
par
la
CTAS
du
PLIE
et
les
entrées
dans
le
dispositif
seront
comptabilisées
à
l'issue
de
la
période
de
validation.
La
réalisation
de
cette
période
d'intégration
est
réalisée
à
minima,
après
un
entretien
de
diagnostic
par
un
référent
de
parcours
PLIE
et une
action
spécifique.
4: Dans
les
cas
où
l’allocataire
ne
se
mobilise
pas,
une
fiche
de
liaison
sera
envoyée
au
Département,
avec
proposition
d'avertissement.
10/22 Cofinancé
par
l'Union
européenne
L'action
spécifique
peut
être
inscrite
dans
la
programmation
du
PLIE
(qu'elle
soit
individuelle
ou
collective)
ou
proposée
par
les
partenaires
du
PLIE
dans
le
cadre
de
leur
offre
de
service.
Pour
la
mobilisation
des
prestations
des
partenaires
du
PLIE,
les
actions
mobilisables
seront
identifiées,
afin
que
les
référents
de
parcours
puissent
recueillir
les
éléments
de
diagnostic
nécessaires
à
la
réalisation
du
SAS.
La
mobilisation
de
prestations
proposées
par
les
partenaires,
permettra
ainsi
d'agir
en
complémentarité
de
l'offre
existante
sur
le territoire
et de
proposer
des
actions
au
plus
près
des
besoins
des
bénéficiaires.
2.3
- Accompagnement
personnalisé
et
renforcé
L'accompagnement
personnalisé
et
renforcé
doit
être
un
accompagnement
sur-mesure,
adapté
aux
besoins
de
la
personne.
Il
a
pour
but
de
favoriser
le
retour
à
l'emploi
durable
des
personnes
ciblées
dans
le
cadre
de
l'article
1.3.2
«
Publics
».
Il est
délégué
à
un
organisme
spécialisé
dans
le cadre
d’un
marché
de
prestation
de
services.
L'accompagnement
personnalisé
et
renforcé
constitue
l’un
des
piliers
de
l'intervention
du
PLIE.
Il
se
fonde
sur
une
alternance
d'entretiens
individuels
et
collectifs.
Pour
garantir
un
accompagnement
personnalisé
et
renforcé,
le
PLIE
s'engage
à
:
- _
Définir
une
file active
de
70
personnes
accompagnées
au
maximum
par
un
même
référent
;
-
Mettre
à
disposition
des
référents,
les
outils
et
méthodes
pertinent(e)s
développé(e)s
par
le
PLIE
ainsi
qu'à
contribuer
à
l'évolution
de
ce
dernier
;
-
Définir
un
rythme
d'accompagnement
adapté
à
la situation
de
la
personne
accompagnée ;
-
Assurer
un
accompagnement
de
proximité
sur
l'ensemble
du
territoire
intercommunal
en
articulation
avec
les
acteurs
de
l'emploi
du
territoire
;
-
Articuler
les
interventions
des
référents
de
parcours
avec
les
interventions
des
autres
professionnels
susceptibles
d'intervenir
tout
au
long
du
parcours
;
-
Assurer
une
durée
maximale
de
parcours
de
24
mois
prorogeable
de
façon
exceptionnelle
en
fonction
de
l'évolution
du
parcours,
et,
sous
réserve
de
l'avis
favorable
de
la
commission
de
suivi
des
parcours
(CTAS).
La
durée
du
parcours
sera
ajustée
en
fonction
des
besoins
de
la
personne ;
Les
allocataires
du
RSA
accompagnés
dans
le
cadre
du
PLIE
sont
inscrits
dans
la
modalité
«
Parcours
Emploi
Renforcé
»,
tel
que
défini
par
le
Département
de
l'Isère.
A
ce
titre,
les
référents
de
parcours
du
PLIE
sont
référents
uniques
RSA,
respectent
le
cahier
des
charges
des
référents
uniques
RSA
et
les
orientations
communiquées
par
le
Département.
Ils
participeront
aux
rencontres
organisées
par
le
Département,
que
ce
soit
par
le Territoire
Porte
des
Alpes
ou
par
le service
Insertion
vers
l'emploi
de
la
Direction
des
Solidarités
du
Département.
11/22 Cofinancé
par
l'Union
européenne
re
CAP!
d'A
Cr
Porte
de
l'isère
Les
référents
de
parcours
auront
pour
mission,
l'accompagnement
personnalisé
et
renforcé
des
participants
du
PLIE,
selon
les
modalités
suivantes
:
2.3.1
- Le
respect
des
process
du
PLIE
de
la CAPI
Le
contrôle
de
l'éligibilité
du
public
en
lien
avec
les
prescripteurs
;
L'accueil
des
personnes
orientées
vers
le
PLIE
et
l'accompagnement
individualisé
et
renforcé
des
participants
;
La
réalisation
de
diagnostics
de
situations
des
candidats
au
PLIE,
dans
le
cadre
la
période
d'intégration,
à
présenter
aux
membres
des
CTAS
:
La
participation
et
la coanimation
des
CTAS
;
La
formalisation
des
accompagnements
via
des
contrats
d'engagements
pour
chaque
participant
et
définissant
des
plans
d'actions
individualisés
et
coconstruits
avec
le
participant :
Le
suivi
de
chaque
participant
sur
toute
la
durée
de
l'engagement
(durée
maximale
indicative
de
parcours
de
24
mois,
qui
pourra
être
prolongée
à
titre
exceptionnel)
;
L'animation
de
rendez-vous
individuels
et
collectifs
rapprochés,
avec
et
pour
les
participants
;
La
participation
à
la
conception
et
l'animation
de
la
programmation
d'actions
spécifiques
du
PLIE
et
l'orientation
des
participants
vers
les
ateliers
collectifs
ou
les
prestations
individuelles
de
cette
programmation
ou
celles
des
partenaires
;
La
participation
aux
instances
partenariales
visant
à
développer
et
renforcer
le
partenariat
local
voire
départemental
;
Le
suivi
administratif
rigoureux
des
bénéficiaires
à
l'aide
du
Logiciel
VIeSION”,
des
outils
de
suivi
du
PLIE
et des
documents
nécessaires
à
la traçabilité
de
l'accompagnement.
Pour
le
suivi
des
parcours
des
allocataires
du
RSA,
le
logiciel
NéoRSA38
sera
utilisé
également.
A
l'entrée
dans
le
PLIE,
les
participants
signeront
un
contrat
d'engagement
unique
sur
la
base
du
contrat
d'engagement
réciproque
proposé
par
le
Département
de
l'Isère.
Cette
modalité
s'appliquera
à
tous
les
publics
éligibles
précisés
à
l'article
1.3.2
«
Publics
cibles
».
2.3.2
- La
démarche
d'accompagnement
au
cœur
du
PLIE
Les
référents
seront
à
l'écoute
des
attentes
de
chaque
participant
PLIE
et
faciliteront
ainsi
l'adhésion
de
la
personne
à
l'accompagnement
proposé,
en
utilisant
les
méthodes
suivantes
:
La
co-construction
de
plans
d'actions
avec
le/les
participant(s)
en
les
réajustant
de
manière
cohérente
avec
le
contexte
socio-économique
du
territoire
sur
lequel
ils
agissent,
et
en
tenant
compte
des
forces
et
des
faiblesses
de
chaque
personne
accompagnée,
pour
ainsi
rechercher
les
leviers
adaptés.
La
mobilisation
des
acteurs
du
territoire
pour
soutenir
la
démarche
d'accompagnement
global
et
dans
un
objectif
d'accès
à
l'emploi
durable.
5
VIeSION
est
un
logiciel
conçu
spécialement
pour
les
structures
de
l'insertion
et
de
l'emploi
afin
de
les
aider
dans
leurs
tâches
d'accompagnement
des
individus,
de
suivi
des
parcours,
de
mise
en
relation,
de
gestion
et
d'exploitation
des
données.
12/22 Cofinancé
par
l'Union
européenne
La
proposition
de
toutes
actions,
mesures,
dispositifs,
pour
faciliter
l'accès
à
un
emploi
durable,
l'accès
à
une
formation
qualifiante
et
le
maintien
dans
l'emploi
(durant
les
6
1°
mois
des
mises
à
l'emploi
par
le
PLIE).
Les
outils
proposés
concerneront
l'orientation
professionnelle
et/ou
la
reconversion
professionnelle,
la formation
professionnalisante,
pré-qualifiante,
qualifiante,
en
alternance,
…
(soutenue
par
les
différents
acteurs
:
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
France
Travail,
Département
de
l'Isère,
OPCO,
Etat,
….).
La
sollicitation
du
chargé
des
relations
entreprises
du
PLIE,
pour
un
appui
méthodologique,
une
recherche
de
solutions,
une
promotion
de
profils
auprès
d'entreprises,
une
médiation
dans
l'entreprise
pour
soutenir
le
maintien
dans
l'emploi
ou
toutes
autres
actions
entrant
dans
le
champ
de
compétences
du
chargé
des
relations
entreprises.
La
recherche
de
solutions
aux
obstacles
rencontrés
par
les
participants
dans
le
cadre
de
leur
parcours
d'insertion
professionnelle
en
mobilisant
les
offres
existantes
sur
le
territoire
et
en
proposant
des
actions
spécifiques,
dans
une
logique
de
complémentarité
à
l'existant.
La
mobilisation
des
Structures
de
l’Insertion
par
l'Activité
Economique
(SIAE)
en
tant
que
levier
face
à
un
marché
de
l'emploi
difficile
d'accès
pour
les
publics
les
plus
éloignés
de
l'emploi
et/ou
dans
une
logique
de
lever
des
freins
d'accès
à
l'emploi
(mobilité,
garde
d'enfants,
difficultés
financières,
….).
La
CAPI
mettra
en
œuvre
les
moyens
pour
soutenir
l’activité
d'accompagnement
des
référents
de
parcours
selon
les
modalités
suivantes
:
La
coordination
de
l'activité
des
référents
de
parcours
PLIE
portés
par
l'organisme
retenu
dans
le
cadre
d'un
appel
d'offre
;
La
proposition
d'outils
pertinents
mis
à
la
disposition
des
référents
de
parcours
pour
répondre
aux
besoins
des
participants
accompagnés
:
La
recherche
de
solutions
en
matière
de
suite
de
parcours
pour
certains
participants
lorsque
les
référents
de
parcours
sont
démunis
ou
en
difficultés
face
à
ces
situations
;
La
mise
en
œuvre
de
séances
d’enrichissement
des
pratiques
professionnelles
;
L'adaptation
des
modalités
d'accompagnement
en
fonction
des
publics
ciblés
de
manière
à
faire
émerger
des
pratiques
alternatives.
La
CAPI
et
le
Département
de
l'Isère
mettront
en
œuvre
les
moyens,
pour
améliorer
la
complémentarité
des
offres
d'accompagnement
renforcé
vers
l'emploi,
disponibles
sur
le
territoire
:
Dans
le
cadre
de
la
Conférence
Territoriale
des
Solidarités,
la
CAPI
et
le
Département
travailleront
à
mieux
définir
le
champ
d'action
de
chaque
dispositif
d'accompagnement
dédiés
aux
publics
éloignés
de
l'emploi,
dans
une
logique
de
complémentarité
et
afin
d'apporter
de
la
lisibilité
à
l'offre
existante
sur
le
territoire.
Un
groupe
de
travail
pourrait
être
mis
en
place
afin
d'améliorer
la
concertation
entre
les
partenaires.
13/22 Cofinancé
par
l'Union
européenne
La
CAPI
et
CAP
Emploi
Isère
mettront
en
œuvre
les
moyens,
pour
améliorer
l'accompagnement
des
personnes
en
situation
de
handicap
:
Le
PLIE
accompagne
+
de
6%
de
participants
en
situation
de
handicap
bénéficiaires
de
la
Loi
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées. Afin
de
mobiliser
des
actions
favorables
à
un
accompagnement
adapté
de
personnes
en
situation
de
handicap,
reconnues
administrativement
ou
pour
qui,
des
démarches
de
reconnaissance
administrative
semblent
nécessaires,
CAP
Emploi
Isère
et
le
PLIE,
construiront
des
actions
d'appui
ponctuels,
venant
répondre
aux
besoins
identifiés.
Les
actions
mises
en
œuvre
permettront
ainsi,
de
faciliter
la
mobilisation
des
dispositifs
adaptés
aux
situations
de
handicap
identifiées
et d'orienter
les
personnes
vers
des
entreprises
handi-accueillantes.
Pour
ce
faire,
CAP
Emploi
Isère
interviendra
au
sein
des
locaux
du
PLIE
en
direction
de
l'équipe
du
PLIE
et/ou
des
personnes
en
intégration
ou
en
cours
d'accompagnement.
Les
modalités
opérationnelles
seront
définies
par
la CAPI
et CAP
Emploi
Isère.
2.4.
La
relation
à
l'entreprise
La
relation
à
l'entreprise
constitue
un
enjeu
important
pour
le
PLIE
dont
la
mission
première
consiste
à
proposer
des
opportunités
d'emploi
aux
participants
du
PLIE,
grâce
à
la
mobilisation
des
employeurs
du
territoire
(entreprises,
agences
d'emploi,
collectivités,
associations,
GEIQ,
SIAE,
.…).
Au
regard
du
public
accompagné,
il
y
a
nécessité
de
développer
une
intervention
auprès
des
entreprises
autour
de
différents
registres :
-
La
mobilisation
des
entreprises
et
l'animation
d'un
réseau
d'entreprises
partenaires
-
La
prospection
ciblée,
adaptée
aux
profils
des
participants
accompagnés
-
La
mise
en
relation
et
la
médiation
dans
l'emploi
-
La
collaboration
avec
les
Directions/services
concernés
de
la
CAPI
-
Le
montage
de
projets
spécifiques
dans
le cadre
de
la
programmation
globale
(article
2.5)
2.4.1
- La
mobilisation
des
entreprises
et
l'animation
d’un
réseau
d'entreprises
partenaires
Le
PLIE
s'engage
à
développer
les
partenariats
avec
les
entreprises
du
territoire
en
prenant
appui
sur
les
initiatives
existantes,
avec
pour
objectif
de
favoriser
l'accès
à
l'emploi
des
participants
dont
il a
la
charge.
A
ce
titre,
les
interventions
du
PLIE
se
centreront
plus
particulièrement
sur :
-
La
mobilisation
des
employeurs
pour
construire
avec
eux
des
réponses
adaptées
à
leurs
besoins
de
recrutements
au
travers
d'actions
collectives
utiles
aux
participants
du
PLIE,
et
le cas
échéant,
à
d'autres
publics
accompagnés
par
les
partenaires,
notamment
allocataires
du
RSA
(visites
d'employeurs,
sessions
de
recrutement,
sensibilisation
sur
les
métiers,
..)
;
-
Le
développement
de
partenariats
spécifiques
avec
les
acteurs
de
l'emploi,
pour
une
meilleure
articulation
de
son
intervention
avec
celles
des
partenaires,
assurant
cette
même
fonction
sur
le
territoire
—
en
contribuant
par
exemple
à
une
connaissance
partagée
du
bassin
économique
et
de
certaines
spécificités
des
entreprises
du
territoire
et de
leurs
politiques
RH ;
14/22 Cofinancé
par
l'Union
européenne
-
La
constitution
d’un
réseau
d'entreprises
partenaires
et
accueillantes,
ouvertes
à
des
pratiques
alternatives
et
coconstruites
avec
le chargé
des
relations
entreprises
du
PLIE
-
Le
maillage
avec
le
réseau
des
entreprises
inclusives
de
l'Isère
signataires
de
la
charte
«
Les
entreprises
s'engagent
»
et
au-delà
avec
toutes
entreprises
menant
des
pratiques
inclusives
et
innovantes
de
recrutement
et/ou
de
fidélisation
de
ses
salariés.
-
La
promotion
auprès
de
ces
entreprises,
des
outils,
financements
et
offres
de
services
des
partenaires,
pouvant
favoriser
encore
davantage
leurs
pratiques
inclusives.
2.4.2
- La
prospection
ciblée,
adaptée
aux
profils
des
participants
accompagnés
De
manière
à
garantir
l'accès
à
l'emploi
des
participants,
le
chargé
des
relations
entreprises
du
PLIE
mettra
en
œuvre
une
prospection
ciblée
en
partant
des
profils
de
compétences
et
d’aptitudes
des
participants
pour
solliciter
les entreprises
en
vue
de
placer
ces
derniers
en
emploi.
2.4.3
- La
mise
en
relation
et
la
médiation
dans
l'emploi
Le
chargé
des
relations
entreprises
effectuera
de
la
mise
en
relation
de
participants
du
PLIE,
sur
des
offres
d'emploi
(collectées,
proposées
par
les
partenaires
de
l'emploi)
et
assurera
la
médiation
à
l'emploi
en
intervenant
auprès
des
employeurs
pour
vérifier
que
la
prise
de
poste
se
déroule
correctement
et anticiper
toute
difficulté
entre
le participant
du
PLIE
et
l'employeur.
Au
travers
notamment,
des
réunions
relations
entreprises
et des
points
individuels
avec
les
référents,
le chargé
des
relations
entreprises
identifie
les
participants
en
étape
emploi
et contribue
à
la
construction
des
parcours
d'accompagnement
individualisé.
Le
chargé
des
relations
entreprises
s’appuiera
sur
les
opportunités
d'emploi
offertes
par
les
marchés
publics
bénéficiant
d'une
clause
d'insertion.
A
ce
titre,
il travaillera
avec
le
facilitateur
de
la
CAPI
pour
repérer
les
besoins
en
emploi,
les
qualifier
et
proposer
ainsi
des
candidatures
de
participants
PLIE
dans
ce
cadre.
Par
ailleurs,
le
chargé
des
relations
entreprises
s'appuiera
sur
l'ensemble
des
dispositifs
et
outils
mobilisables
susceptibles
de
favoriser
la
mise
en
relation
et
l'accès
à
l'emploi
durable
des
participants
du
PLIE
: action
de
parrainage,
PMSMP,
…
Afin
de
soutenir
la
rencontre
entre
les
employeurs
potentiels
et
les
participants,
il proposera
des
temps
de
préparations
collectifs
ou
individuels
visant
l'amélioration
de
la
maitrise
des
codes
de
l'entreprise
par
les
participants
du
PLIE
en
vue
de
leur
mise
en
emploi
(préparation
des
candidats
à
un
entretien
d'embauche,
proposition
d'offres
d'immersion
en
entreprise,
..).
15/22 Cofinancé
par
l'Union
européenne
2.44
- La
collaboration
avec
les
Directions/services
concernés
de
la
CAPI
Le
chargé
des
relations
entreprises,
soutenu
par
le
chef
de
projet
du
PLIE,
assure
un
lien
permanent
avec
les
Directions/services
suivants :
-
La
Direction
Développement
Economique:
en
lien
permanent
avec
les
entreprises
du
territoire,
elle
contribue
à
développer
et
renforcer
les
actions
mise
en
œuvre
par
le
chargé
des
relations
entreprises
en
matière
de
prospection
et
d'appui
aux
recrutements,
en
faveur
des
demandeurs
d'emploi,
habitants
de
la
CAPI
et
principalement
les
participants
PLIE.
-
La
Direction
des
Ressources
Humaines
:
elle
propose
des
opportunités
d'emploi
(CDD,
Alternance,
PEC,
…)
et
des
possibilités
au
sein
de
la
collectivité,
pouvant
répondre
aux
besoins
des
participants
PLIE
accompagnés.
2.4,5
—
La
Mission
Emploi
La
Mission
Emploi,
constitue
une
offre
de
service
intégrée
au
PLIE
avec
pour
objectifs
de :
-
Proposer
une
structuration
territoriale
des
acteurs
de
l'emploi
en
y
intégrant
un
partenariat
fort
avec
les
acteurs
de
l'emploi
du
territoire,
-
Communiquer
plus
largement
sur
l'emploi
et
les
aides
mobilisables,
tant
auprès
des
habitants
demandeurs
d'emploi
que
des
entreprises,
-
Déployer
une
offre
de
service
concertée
avec
l'ensemble
des
partenaires
de
l'emploi
afin
de
faciliter
le
recrutement
pour
les
entreprises
qui
s'implantent
sur
le
territoire
voire
qui
se
développent.
La
Mission
Emploi
vient
renforcer
l'action
en
direction
des
entreprises
du
territoire
et
en
faveur
des
demandeurs
d'emploi
éloignés
de
l'emploi,
dont
les
participants
du
PLIE
autour
notamment
d'actions
opérationnelles
phares :
-
Une
coordination
dédiée
aux
évènements
«
emploi
et
insertion
»
du
territoire.
L'objectif
est
d'articuler
l'offre
existante,
en
organisant
le
partage
d'informations
entre
les
partenaires
signataires
du
PLIE
et
en
rendant
lisible
l'offre
à
travers
une
programmation
annuelle,
pour
ainsi
faciliter
la
mobilisation
des
publics,
des
entreprises
et
des
accompagnants
vers
l'emploi.
-
L'organisation
d'actions
et
évènements
s'inscrivant
dans
la
programmation
annuelle
des
évènements
emploi.
Des
CAPI
tour
(visites
de
zones
d'activités
du
territoire)
et
des
visites
d'entreprises
seront
proposées
en
direction
des
demandeurs
d'emploi,
des
élus
et
des
acteurs
de
l'emploi,
pour
ainsi
rendre
lisible
le
marché
de
l'emploi
et faciliter
les
recrutements.
-
Le
développement
d'actions
inclusives:
avec
les
entreprises
signataires
de
la
charte
d'engagements
pour
la
mise
en
œuvre
d'actions
en
faveur
de
l'inclusion
et
de
l'insertion
professionnelle
et
en
concertation
avec
les
partenaires
signataires,
l'Etat
et
le
Département
de
l'Isère.
16/22 CAPI
>
Communauté d'Agglomération Porte
de
l'Isère
Cofinancé
par
l'Union
européenne
2.5.
Les
actions
spécifiques
Les
actions
spécifiques
visent
à
lever
les
obstacles
à
l'emploi.
Elles
sont
construites
en
complémentarité
avec
les
actions
proposées
sur
le territoire
et/ou
pour
répondre
à des
besoins
identifiés.
Les
actions
seront
élaborées
en
fonction
des
profils
des
participants.
Elles
peuvent
concerner
de
nombreux
sujets:
la
mobilité,
l'estime
de
soi
et
la
valorisation
des
compétences,
les
compétences
clés
(dont
les
compétences
numériques),
les
droits
et
devoirs
(droit
du
travail,
droits
à
la
santé,
...),
la
garde
d'enfants,
l'acquisition
de
compétences
socles
pour
l'accès
aux
métiers
en
tension
(aide
à
la
personne,
logistique,
..),
…
Dans
ce
cadre,
des
actions
tournées
vers
l’entreprise
(visites
d'entreprises,
sensibilisations
aux
métiers
par
les
agences
d'emploi,
…)
seront
développées
par
le
chargé
des
relations
entreprises.
Les
réponses
apportées
doivent
être
: Individualisées
et/ou
collectives,
afin
de
créer
une
dynamique
de
parcours
; Mise
en
œuvre
par
des
intervenants
ayant
une
expertise
sur
les
sujets
identifiés
; Centrées
sur
la question
de
l'emploi.
Le
programme
d'actions
spécifiques
est
animé
par
l'équipe
du
PLIE
(exemple:
ateliers
d'accueil,
ateliers
marché
local
de
l'emploi)
et
par
des
partenaires
et
prestataires
externes
(atelier
droit
du
travail,
mobilité,
emploi
et
numérique,
..).
Dans
le
cadre
du
partenariat
fort
recherché
avec
les
acteurs
de
l'emploi,
une
partie
de
ces
actions
est
ouverte
à
d'autres
publics
que
les
participants
du
PLIE.
3.
Gouvernance
et
animation
du
PLIE
3.1
—
Gouvernance
Les
instances
du
PLIE
assurent
le suivi
stratégique
et opérationnel
des
actions.
La
préparation
et
le
suivi
des
séances
sont
assurés,
par
l'équipe
d'animation
et
de
gestion,
gérée
par
le
chef
de
projet
du
PLIE,
rattachée
à
la
Direction
Habitat,
Insertion
et Solidarité
Territoriale
de
la CAPI,
qui
porte
juridiquement
et
financièrement
le
PLIE.
Les
évolutions
éventuelles
dans
les
articulations
entre
les
dispositifs
pourront
entraîner
des
modifications
dans
la gouvernance
du
PLIE,
qui
n'est
donc
pas
figée
à
la date
de
signature
du
présent
protocole.
Chaque
année,
se
réuniront
les
Commissions
Techniques
d’Admission
et
de
Sortie,
des
Comités
Techniques
et
à
minima,
un
Comité
de
Pilotage
par
an.
3.1.1
—
Comité
de
pilotage
Le
comité
de
pilotage
partenarial,
de
niveau
institutionnel
est
une
instance
décisionnelle,
qui
réunit
les
signataires
du
protocole
d'accord
PLIE
et
les
financeurs.
Le
Comité
de
pilotage
sera
présidé
par
Monsieur
le
Président
de
la
CAPI
ou
son
représentant.
17/22 Cofinancé
par
l'Union
européenne
>
Communauté J'AG
éralion
La
composition
du
comité
de
pilotage
est
la
suivante
:
Monsieur
le Président
de
la CAPI
ou
son
représentant,
Monsieur
le Préfet
de
l'Isère
ou
son
représentant,
Monsieur
le
Président
du
Département
de
l'Isère
ou
son
représentant,
Monsieur
le Président
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
ou
son
représentant,
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Bourgoin-Jallieu
ou
son
représentant,
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
L'Isle
d'Abeau
ou
son
représentant,
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Quentin-Fallavier
ou
son
représentant,
Madame
la
Vice-Présidente
du
CCAS
de
Villefontaine
ou
son
représentant,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
CAP
EMPLOI
Isère
ou
son
représentant
territorial,
Madame
le Directeur
territorial
de
France
Travail
ou
son
représentant,
Madame
la
Présidente
de
la
Mission
Locale
Nord-Isère
ou
son
représentant,
Les
représentants
du
service
FSE
de
la
DREETS
Auvergne-Rhône-Alpes
sont
invités
et
informés
des
travaux
du
comité
de
pilotage.
L'instance
se
réunira
au
moins
une
fois
chaque
année,
afin
de
:
+
Veiller
au
respect
des
orientations
stratégiques
du
PLIE,
inscrites
dans
le
présent
protocole
d'accord,
°
Définir
une
stratégie
concertée
d'intervention
avec
les
principaux
partenaires
;
e
Sélectionner
les
actions
à
conduire
en
faveur
des
participants
du
PLIE
dans
le
cadre
de
la
préparation
de
la
programmation
annuelle :
e
Réaliser
un
bilan
des
actions
au
cours
de
l’année
écoulée
;
+
Evaluer
le
PLIE
et
sa
mise
en
œuvre
et
proposer
les
réajustements
nécessaires.
3.1.2
- Comités
Techniques
Un
Comité
Technique
partenarial
chargé
notamment
de
deux
missions :
1-
Parcours
: piloter
les
entrées
et
sorties
du
dispositif,
assurer
en
continue
un
suivi
des
parcours
proposés
dans
le
cadre
du
PLIE
;
2-
Projets
: définir
les
actions
à
mettre
en
œuvre
(actions
spécifiques
PLIE,
valorisation
du
droit
commun).
Les
Comités
Techniques
sont
animés
par
le
chef
de
projet
PLIE,
rattachée
à
la
Direction
Habitat,
Insertion,
Solidarité
Territoriale
de
la
CAPI
et
se
réuniront
à
minima
une
fois
par
an. La
composition
du
comité
technique
est
la
suivante
:
Le
Département
de
l'Isère,
La
DDETS
de
l'Isère,
La
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
France
Travail
représenté
par
Monsieur
le
Directeur
Territorial
Isère
ou
son
représentant,
La
Mission
Locale
Nord-Isère,
CAP
Emploi
Isère
représenté
par
Monsieur
le
Directeur
départemental
ou
son
représentant,
La
Mission
Emploi
rattachée
à
la commune
de
Bourgoin-Jallieu
Le
Relais
Emploi
de
L'Isle
d'Abeau,
Le
Relais
emploi
de
Saint-Quentin-Fallavier,
Le
Relais
emploi
de
Villefontaine,
La
CAPI
représentée
par
la
Direction
Habitat,
Insertion,
Solidarité
territoriale.
18/22 CAPI
>
Communauté d'Ag
ration
Cofinancé
par
l'Union
européenne
3.1.3
- Commission
Technique
d'Admission
et
de
Sortie
La
commission
technique
d'admission
et
de
sortie
a
pour
rôle :
-
De
valider
les
entrées
dans
le
PLIE,
après
avoir
identifié
la
plus-value
de
l'accompagnement
proposé,
pour
chaque
personne,
sur
la
base
d’un
diagnostic
réalisé
par
un
référent
de
parcours
PLIE
;
-
De
valider
les
sorties
du
PLIE,
en
précisant
les
motifs
et
en
cas
de
besoin,
en
s'assurant
d'une
continuité
de
prise
en
charge
des
publics
dans
un
objectif
de
sécurisation
des
parcours
;
-
De
proposer
des
actions,
à
l'entrée
et
à
la
sortie,
pour
faciliter
l'accompagnement
et
sécuriser
les
parcours
professionnels
;
-
De
s'assurer
du
respect
des
procédures
et
si
nécessaire,
procéder
aux
réajustements
utiles.
La
CTAS
est
animée
par
le
chef
de
projet
PLIE
et
composée
des
prescripteurs
représentés
par
un
référent
identifié
dans
chaque
institution
: Agences
France
Travail
de
Bourgoin-Jallieu
et
Villefontaine,
Département
de
l'Isère
Territoire
Portes
des
Alpes,
Mission
Locale
Nord-Isère,
CAP
EMPLOI
Isère,
Relais
emploi
de
L'Isle
d'Abeau,
Relais
emploi
de
Saint-Quentin-Fallavier,
Relais
emploi
de
Villefontaine,
PLIE
de
la
CAPI.
La
commission
technique
d'admission
et
de
sortie
se
tiendra
mensuellement
(hormis
en
août). 3.2.
—
L'animation
du
PLIE
L'équipe
d'animation
du
PLIE
est
placée
:
-
Sous
l'autorité
fonctionnelle
et
hiérarchique
de
la
CAPI
pour
le
chef
de
projet
en
charge
de
la
coordination
du
PLIE,
le chargé
des
Relations
Entreprises
et
l’assistante
administrative
;
-
Sous
l'autorité
fonctionnelle
et
hiérarchique
du
prestataire
retenu
suite
à
appel
d'offre
pour
les
référents
de
parcours.
L'animation
technique
et
opérationnelle
de
l’équipe
PLIE
(référents
de
parcours
et
chargé
des
relations
entreprises,
assistante
administrative)
est
assurée
le
chef
de
projet
en
lien
avec
le
prestataire
retenu
suite
à
appel
d'offre
pour
le
volet
accompagnement
renforcé
des
participants
(réalisé
par
les
référents
de
parcours). 4.
Moyens
dévolus
au
PLIE
Les
signataires
du
présent
protocole,
s'engagent
à
mobiliser
les
moyens
nécessaires
pour
atteindre
les
objectifs
fixés,
sous
réserve
des
règles
juridiques
et
comptables
en
vigueur
et
des
évaluations
annuelles,
ainsi
que,
pour
l'Etat,
du
vote
des
crédits
par
la
loi
de
Finances
et,
pour
les
collectivités
territoriales,
de
l'approbation
des
instances
compétentes.
-
La
CAPI
s'engage
à
poursuivre
et
développer
les
efforts
mis
en
œuvre
en
faveur
du
développement
économique
du
territoire,
de
la
politique
de
la
ville,
et
à
mobiliser
les
financements
et
outils
nécessaires
;
-
L'Etat
mobilise
l'ensemble
des
moyens
de
droit
commun
ou
spécifiques
dont
il
dispose
en
matière
de
lutte
contre
le
chômage
et
l'exclusion
;
-
Le
Conseil
Départemental
de
l'Isère
s'engage
à
mobiliser
les
moyens
qui
sont
les
siens
en
faveur
de
l'insertion.
En
particulier,
en
mettant
à
disposition
des
allocataires
du
RSA
accompagnés
par
le
PLIE,
les
actions
d'insertion
que
le
Département
organise
et
finance
au
profit
des
parcours ;
19/22 Cofinancé
par
l'Union
européenne
-
La
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
s'engage
à
mobiliser
les
moyens
qui
sont
les
siens
en
matière
de
formation
professionnelle
continue,
et
à
tenir
compte
des
besoins
exprimés
par
le
PLIE
pour
la
détermination
de
ses
programmations
de
formation ;
-
Les
acteurs
du
SPE
(France
Travail,
Mission
Locale
Nord-Isère,
CAP
Emploi
Isère)
s'engagent
à
faciliter
l'accès
aux
mesures,
dispositifs
et
outils
facilitant
l'insertion
professionnelle
des
participants
PLIE
et
à
participer
à
l'élaboration
des
projets
du
PLIE
pour
s'assurer
de
la
complémentarité
des
offres
aux
bénéfice
des
participants
;
-
Les
Communes
de
Bourgoin-Jallieu,
L'Isle
d'Abeau,
Saint-Quentin
Fallavier
et
le
CCAS
de
Villefontaine
s'engagent
à
participer
à
l'élaboration
des
projets
du
PLIE
pour
s'assurer
de
la
complémentarité
des
offres
aux
bénéfice
des
participants
;
La
Communauté
d'Agglomération
Porte
de
l'Isère
assure
l'animation,
le
portage
et
la
gestion
du
PLIE.
Elle
sollicitera
l'Union
Européenne
et
le
Département
de
l'Isère,
pour
participer
au
financement
du
plan,
dans
le cadre
de
des
programmations
précisées
en
1.3
«
Stratégie
d'intervention
».
La
gestion
financière
du
PLIE
est
effectuée
par
les
fonctionnalités
utilisables
(logiciel
d'information
financière
de
la
CAPI,
Civil
Net
Finances),
permettant
d'identifier
l’origine,
l'affectation
et
la
consommation
des
crédits,
afin
de
compléter
la
présentation
fonctionnelle
insuffisante
à
elle
seule.
Grâce
à
ces
fonctionnalités,
les
fonds
FSE
sont
également
identifiés
de
manière
distincte.
La
CAPI
a
opté
pour
une
gestion
par
Gestionnaire
et
code
antenne
afin
d'y
procéder
et
s'engage
à
continuer
de
mettre
en
œuvre
cette
méthode
pour
assurer
le
suivi
comme
la
transparence
comptable
des
actions.
5,
Modalités
d'évaluation
L'équipe
opérationnelle
dressera,
un
bilan
quantitatif,
qualitatif
et
financier
du
dispositif.
La
CAPI
et
ses
partenaires
s'engagent
à
assurer
l'évaluation
des
effets
de
la
mise
en
œuvre
du
PLIE
sur
le territoire.
L'évaluation
devra
notamment
permettre
de
:
-__
Dresser
un
état
des
lieux
évaluatif
des
principales
réalisations
du
PLIE
;
-__
Proposer
une
analyse
de
la
mise
en
œuvre
du
PLITE
(processus)
;
-
Analyser
les
réalisations
et
les
résultats
du
PLIE
(mesure
de
la
pertinence,
l'efficacité,
et
de
l'efficience,
notamment).
6.
Durée
et
modalités
de
révision
Le
présent
protocole
d'accord
est
conçu
pour
la
période
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2026
avec
un
renouvellement
par
tacite
reconduction
pour
la
période
du
1°
janvier
2027
au
31
décembre
2027.
Il
pourra
être
:
Modifié
et complété
par
voie
d’avenant,
sur
décision
du
Comité
de
Pilotage,
notamment
pour :
-
Adapter
ses
objectifs
et
son
organisation
aux
mutations
de
l'environnement
économique
et
social
;
-
Intégrer
d'éventuelles
dispositions
réglementaires
relatives
à
la
mise
en
œuvre
des
programmations
opérationnelles
nationales
du
FSE
+ ;
-
Réajuster
les
actions
conduites
pour
tout
événement
qui
viendrait
modifier
substantiellement
le
contexte
d'intervention
du
PLIE
au
cours
de
la
période
protocolaire
;
20/22 CAPI
>
Communauté d
on
Cofinancé
par
l'Union
européenne
Ajuster
le
ciblage
prioritaire
des
publics
en
fonction
de
l’évolution
du
contexte
socio-économique
sur
le territoire
et des
besoins
des
publics
et des
métiers
expertisés
par
les
professionnels
dans
les
champs
de
l'insertion
et de
l'emploi
;
Adapter
la
gouvernance
et
/ou
l'évolution
du
PLIE
pour
s'assurer
d'une
bonne
articulation
entre
les
dispositifs
existants
sur
le
territoire
et
venant
s'adapter
aux
besoins
socio-économiques
du
territoire
de
la CAPI
; notamment
dans
la
perspective
de
la
réforme
France
Travail.
Reconduire
la
durée
du
présent
protocole.
21/22 7.
Signature
des
partenaires
Cofinancé
par
l'Union
européenne
Pour
l'Etat
Monsieur
le
Préfet
Louis
LAUGIER
Pour
le Département
de
l'Isère
Monsieur
le Président
Jean-Pierre
BARBIER
Pour
la
commune
de
Bourgoin-Jallieu
Monsieur
le
Maire
Vincent
CHRIQUI
Pour
la
commune
de
Saint-Quentin-Fallavier
Monsieur
le
Maire
Mathieu
GAGET
Pour
la
Mission
Locale
Nord-Isère
Madame
la
Présidente
Thérèse
TISSERAND
Pour
France
Travail
Bourgoin-Jallieu
Monsieur
le
Directeur
Said
LAZIZI
Pour
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Monsieur
le Président
Laurent
WAUQUIEZ
Pour
la
CAPI
Monsieur
le
Président
Jean
PAPADOPULO
Pour
la
commune
de
L'Isle
d’Abeau
Monsieur
le
Maire
Cyril
MARION
Pour
le
CCAS
de
Villefontaine
Madame
la
Vice-Présidente
Maryse
LORIOT
CARNIS
Pour
France
Travail
Villefontaine
Madame
la
Directrice
de
l'agence
Marie-Agnès
COLOMB
Pour
CAP
EMPLOI
Isère
Monsieur
le
Directeur
Philippe
GIRAUD
22/22