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Conseil Municipal - CRCM20210519
Document publié le Mercredi 19 mai 2021 par la commune de Châtillon-en-Diois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM20210519)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
de la
DRÔME
République Française
Nombre de membres
en exercice: 19
Présents : 17
Votants: 19
Séance du mercredi 19 mai 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le dix-neuf mai l'assemblée régulièrement convoquée le 12 mai 2021, s'est réunie sous la présidence de Erick VANONI.
Sont présents: Erick VANONI, Monique ORAND, Martine VINCENT, Jacques MALOD, Jean Louis PETITDEMANGE, Michel CORREARD, Marielle BARNIER, Patrick BEGOUD, Grégory BONNIOT, Yolande CHAIX, Sylvie FAVIER, Jean-Philippe GENIN, Huguette MAILLEFAUD, Sylvette MARTIN, Colette MOREAU, Bernard RAVET, Frédéric SAUVET
Représentés: Philippe GUDIN, Florent MARCEL
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Huguette MAILLEFAUD
Objet: Cuisine satellite Avenants N° 01 - DE_047_2021
Le Maire fait part au Conseil Municipal de ce que, dans le cadre de l’aménagement de la cuisine satellite et du restaurant de la cantine, des travaux supplémentaires sont rendus nécessaires sur certains lots (n° 1-5-8- 10-11).
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
Accepte ces travaux supplémentaires décrits dans le tableau ci-dessous
Autorise le maire à signer les avenants des lots pour les lots n° 1 -5 -8 – 10 – 11 pour un montant total de 21 614.80 € HT
Récapitulatif des modifications au marché
Lot Entreprise Marché HT Avt 1 HT Nouveau HT % 1 CHAFFOIS
Confortement caves,
ravalement pignon Ouest,
modif trottoir
81 122,70 € 11 176,76 € 92 299,46 € 13,78
5 GPP
Charpente complémentaire
pour faux.plafond
46 701,61 € 3 066,04 € 49 767,65 € 6,57
8 RIGOUDY
Ragréage complémentaire
4 260,00 € 2 517,00 € 6 777,00 € 59
10 RÉGAL
PC sup en cave et éclairage
Led baies Nord
40 950,30 € 1 995,00 € 42 945,30 € 4,87
11 PB. DU GLANDASSE
Lave-mains du restaurant enfants
23 137,00 € 2 860,00 € 25 997,00 € 12,36
Total 21 614.80 €
Objet: Subventions 2021 - DE_048_2021
Le maire fait part au Conseil Municipal des différentes demandes de subventions 2021.
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité attribue les subventions comme suit : Nom de l’association Subvention
accordée 2021
ACCA Chatillon 200.00
ACSPADE 250.00
Atelier créatif 100.00
AVI (Ex AVAD) 500.00
Bibliothèque de Châtillon 500.00
Boule de l’Edelweiss 300.00
Croix Rouge de Die 100.00
Sport adapté Croix Rouge de Recoubeau 100.00
GV du Haut Diois 150.00
Surya yoga sur chaise 100.00
Tennis Club Chatillon 200.00
123 Soleil 100.00
Club de l’Adoux 500.00
Objet: Dénomination d'une nouvelle rue - DE_050_2021
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir le nom à
donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix
du Conseil Municipal. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire
peut prescrire en application de l’article L 2213-28 du CGCT. Il convient, pour faciliter le repérage, pour les
services de secours, de la Poste, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur
numérotation.
Considérant la création d’un nouveau lotissement « Le Rossignol », le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré et à l’unanimité valide la dénomination de la rue du lotissement de la façon suivante :
Rue « L' Adret de Rossignol » et charge le Maire de procéder à la numérotation des immeubles de ce
lotissement.
Point sur le projet de Centre Médical
Autour de ce projet, des réunions inter-communales ont lieu (Boulc, Châtillon, Glandage, Menglon, et Saint Roman).
Deux architectes ont visité la maison Bœuf et le bâtiment de l’ex DDE.
C'est la maison Boeuf qui paraît avoir le meilleur potentiel. Elle est située au centre du village. Elle est très lumineuse. Le stationnement à proximité est possible. Il sera nécessaire d'y installer un accès pour les personnes à mobilité réduite (rampe, ou ascenseur). Il faudrait aussi envisager des travaux pour réorganiser l'intérieur. L'isolation du bâtiment sera nécessaire aussi. Le grand garage propose un volume intéressant. Le moment où Châtillon va se retrouver sans médecin est très proche. Une annonce a été rédigée. L'information nous est donnée qu'une sage-femme s'installe à partir de septembre à Châtillon.
Point sur l’aménagement de l’entrée Ouest
Plusieurs scénarios ont été présentés
Objectifs généraux
- Acquérir le label « Plus beau village de France » par la structuration, l’anoblissement et la valorisation patrimoniale de l’entrée Ouest de la commune - Envisager soit la démolition, soit une programmation du hangar communal en lien avec les activités sur le territoire.
- Conserver une capacité de stationnement (soit de 10 à 15 stationnement et des compléments l’été). Le secteur est utilisé surtout l’été, pendant les manifestations et les jours de marché. Il a aussi une fonction d'aire de co-voiturage.
- Aménager une liaison douce piétons-cycles en bordure de route départementale ;
- Permettre l’accueil d’un projet de scène viticole. Porté par le syndicat de la Clairette de Die et des vins du Diois, ce projet consiste en l’installation de sculptures sur le thème de la vigne.
- Donner une autre image, plus qualitative, à l’entrée de ville ouest (Supprimer le point poubelle).
Le Conseil Municipal, après avoir examiné les différents scénarios, n'est pleinement satisfait par aucun, mais
repère des idées à retenir dans plusieurs d'entre eux :
- La déviation de la voie principale pour ralentir la circulation.
- Une voie de circulation douce.
- Le principe de la création de terrasses organisant le dénivelé du terrain.
- Un seul espace de parking avec une entrée et une sortie.
- Peut-être la création d'une halle pour abriter le marché d'hiver ou des stands de producteurs locaux.
La nouvelle situation du point propre fait débat.
En conclusion, il faudra demander un nouveau scénario tenant compte de nos remarques au cabinet
d'étude.
Arrêté de circulation sur les pistes et chemins communaux
Sur l’ancienne commune de Treschenu-Creyers, il existait un arrêté interdisant la circulation sur les pistes forestières et chemins communaux. Seuls les habitants de cette commune avaient le droit de circuler, s'ils étaient en possession d'une carte de circulation qui leur était délivrée annuellement. Le Conseil Municipal décide d’étendre cette même interdiction sur toutes les pistes de la Commune Nouvelle de Châtillon-en-Diois et conserve le principe d’attribuer une carte de circulation aux habitants de la Nouvelle Commune qui en feront la demande. Cette carte sera valable un an. Cette expérience sera conduite sur une année à la fin de laquelle l'arrêté sera réexaminé.
Divers
La Commune a fait diviser son terrain situé Vallon de Baïn pour y délimiter de petites parcelles susceptibles d’être cédées aux propriétaires riverains qui en ont fait ou qui en feront la demande. Le devis du géomètre s’élève à 3 000,00 Euros. Le Maire propose de vendre ces parcelles moyennant le prix de 3,00 Euros le m². Le Conseil Municipal donne son accord.
Le classement d’Archiane et de Combeau :
- Plusieurs réunions ont eu lieu, avec les élus d'abord, puis avec les habitants des villages concernés (Archiane, Menée, Les Nonières et Bénevise).
- Une hypothèse de périmètre du site classé a été présentée par le cabinet d'étude chargé du projet. Les personnes du cabinet d'étude ont expliqué aux habitants la méthodologie utilisée pour tracer ce périmètre.
- Les différentes étapes du possible classement ont été détaillées
- Puis, des ateliers ont été organisés avec les personnes intéressées qui ont pu poser des questions.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.