Procès Verbal - pv cm du 13 octobre 2025

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm du 13 juin 2025

Procès Verbal - pv cm du 15 de cembre 2025

Procès Verbal - pv cm du 24 novembre 2025

Procès Verbal - pv cm du 22 septembre 2025

Procès Verbal - pv cm 26 janvier

Compte-Rendu - CRconseil2015 10 13

Procès Verbal - pv cm du 5 juin 2026

Procès Verbal - PV CM 13 decembre 2021

Procès Verbal - PV CM 7 JANVIER 2019

Procès Verbal - PV CM 24 octobre 2023

Procès Verbal - pv cm du 13 octobre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châtillon-en-Diois. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 13 octobre 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Institutions publiques, DEPARTEMENT

DROME

République Française

Nombre de membres en

exercice: 16

Présents : 16

Votants: 16

Séance du lundi 13 octobre 2025

L'an deux mille vingt-quatre et le treize octobre deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée le 06 octobre 2025, s'est réunie sous la présidence de Erick VANONI.

Sont présents: Erick VANONI, Monique ORAND, Martine VINCENT, Jacques MALOD, Jean Louis PETITDEMANGE, Michel CORREARD, Marielle BARNIER, Sylvie FAVIER, Jean-Philippe GENIN, PHILIPPE GUDIN, Huguette MAILLEFAUD, Florent MARCEL, Sylvette MARTIN, Colette MOREAU, Bernard RAVET, Frédéric SAUVET

Représentés:

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance: Huguette MAILLEFAUD

Le PV du précédent conseil n'a pas été approuvé en totalité. B RAVET a émis des remarques sur le PLUI , rappelant que celui-ci avait reçu une avis favorable du conseil municipal, mais avec ajustement concernant le zonage de la partie médiévale de Châtillon, dont le PLUI n'avait pas tenu compte.

Présentation de l'avant-projet sommaire de réhabilitation thermique et fonctionnelle de l'école de Châtillon-en-Diois, ainsi que l'aménagement de sa cour. L'objectif est d'améliorer les performances énergétiques, le confort des usagers, la fonctionnalité des espaces, la sécurité et l'accessibilité, tout en préservant le patrimoine bâti :

 Répondre aux problématiques thermiques,

 Améliorer le confort des usagers,

 Répondre aux besoins fonctionnels,

 Mettre aux normes (accessibilité, sécurité incendie),

 Réaménager et désimperméabiliser la cour,

 Préserver et valoriser le patrimoine bâti.

Plusieurs contraintes sont identifiées :

 La façade Nord à conserver à l’identique, suivant les recommandations de l’UDAP ;

 Le besoin, pour les enseignants, d’avoir de grandes salles de classe, impliquant de repenser les

accès depuis la place des Ecoles ;

 Des pièces petites, limitées par une série de murs de refends ;

 Un appentis au Sud du bâtiment Annexe et un préau dans un état vétuste, fissuré, dont les

structures ne sont pas fiables et coûteuses à réhabiliter.

Les principaux atouts du projet sont :

 Une architecture et un patrimoine remarquables,

 Un bâtiment simple, symétrique,

 Des hauteurs sous plafond importantes,

 Une grande luminosité intérieure grâce aux grandes fenêtres et aux espaces traversants,

 Des vues dégagées sur le grand paysage.

Les accès et distribution Afin de créer de grandes salles de classe, un accès unique, visible et bien identifié,

est créé à l’Ouest, le long de la rue du ruisseau de Lagier. Un grand parvis abrité est créé, accessible aux

personnes à mobilité réduite depuis la rue des Écoles, et relié au bas de la rue par un grand escalier. Celui-ci

permet également une bonne communication avec la salle communale, ainsi qu’avec le jardin, plus ouvertsur la rue grâce à la démolition de l’appentis au Sud de l’annexe. Une fois la barrière de la cour franchie,

chaque bâtiment retrouve ses propres accès.

Le préau Un nouveau préau, de surface équivalente, est construit en remplacement de l’ancien. Il relie les 2

bâtiments et se prolonge pour former une ombrière sur la façade exposée du bâtiment annexe. La structure

proposée est en métal, avec une écriture légère, et du bois en sous-face.

La distribution interne Les bâtiments sont desservis depuis la cour :

 Au centre pour le RdC, face à un espace gradiné lisible ;

 Via un escalier et une coursive couverte pour l’étage ;

 Avec plusieurs accès couverts pour le bâtiment annexe. La coursive permet de libérer les surfaces

pour les besoins de l’école. Le bâtiment Est est agrandi sous le préau et dédié aux fonctions annexes (locaux du personnel, rangement, dortoir).

La structure Les murs de refends sont supprimés et remplacés par des portiques en béton. Les salles de

classe sont agrandies, et la charpente entièrement reprise.

La thermique La production de chaleur est assurée par une chaufferie à bois granulés. Le bâtiment est isolé

par l’intérieur avec des matériaux biosourcés (fibre de bois, ouate de cellulose).

Les aménagements extérieurs La cour est séparée en deux zones :

 Une zone calme (lecture, détente) à l’Ouest et au Sud,

 Une zone active (jeux, motricité) à l’Est et au Nord. Deux arbres sont conservés, tandis que deux

nouveaux sont plantés le long de la façade Est.

Le coût estimé de ce projet serait de l’ordre 1 723 000,00 HT et pourrait être subventionné à hauteur de 80 %

Remarques des conseillers :

B Ravet : En ce qui concerne les PMR, entre le rez-de-chaussée et la salle de motricité, il faudrait ajouter un ascenseur.

Il faut garder la possibilité d'occulter complètement la salle de motricité.

Plusieurs conseillers : Il faudrait aussi un ascenseur entre la cour et le premier étage, ….. dans l'escalier extérieur ?

S Favier : la salle de sieste étant dans le bâtiment actuel de la maternelle, isolé des salles de classe, comment vont être accompagnés les enfants rejoignant leur classe au fur et à mesure de leur réveil ? Problème de responsabilité.

Délibération fixant le taux de promotion de grade (N° DE_070_2025)

Le maire rappelle à l’assemblée :

En application de l’article L. 522-27 du code général de la fonction publique, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer le taux de promotion pour chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale, après avis du Comité Technique.

Le maire propose à l’assemblée :

De fixer, au regard des circonstances locales, le taux de promotion d’avancement, grade par grade ; ce taux est à appliquer au nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d’avancement au grade supérieur pour obtenir le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus.Le maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :

Catégorie Cadre d’emplois Grade Taux en %

C Adjoints techniques territoriaux

Adjoint technique territorial

principal de 1ère classe 100 %

C Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique territorial principal de 2ième classe

100%

C Adjoints administratifs

territoriaux

Adjoint administratif principal de

2ième classe

100%

Le maire précise que le Comité Social Territorial a émis un avis favorable sur cette proposition qui lui a été présentée le 22 septembre 2025.

L e c o n s e i l m u n i c i p a l , a p r è s e n a v o i r d é l i b é r é , à l ’ u n a n i m i t é , d écide de retenir les taux de promotion tels que prévus sur le tableau ci-dessus

Délibération :DE_070_2025 adoptée

Délibération portant création d'emplois permanent suite à avancement de grade (N° DE_071_2025)

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique,

les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement.

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le maire propose au conseil municipal la création d’emplois suite à des avancements de grade pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, le conseil municipal, après délibération, décide, à l’unanimité,

1- la suppression, à compter du 01 décembre 2025 d’un emploi permanent à temps non complet (17h30/35) d’adjoint administratif territorial

et la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (17h30/35) d’adjoint administratif principal de 2ième classe,

2- la suppression, à compter du 01 décembre 2025 d’un emploi permanent à temps non complet (5h00/35h) d’adjoint technique territorial

et la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (5h00/35) d’adjoint technique principal de 2ième classe,

3- la suppression, à compter du 01 décembre 2025 d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal 2ième classe

et la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 1ère classe.

Délibération :DE_071_2025 adoptéeVoirie 2025 choix de l'entreprise (N° DE_073_2025)

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’une consultation a été organisée en groupement de

commande, elle concerne les travaux de voirie 2025 communs des sept communes suivantes :

Poyols, Châtillon en Diois, Menglon, Solaure en Diois, Lus la Croix Haute, Montmaur en Diois et Boulc.

La procédure réglementaire relative au marché à procédure adaptée MAPA, a bien été réalisée ; un avis appel d’offre à la concurrence a été publié par voie numérique le 11 août 2025.

Le maire indique que les offres ont été analysées par le coordonnateur technique de la zone centre. Il soumet au conseil municipal le rapport d’analyse des offres et le récapitulatif des entreprises jugées

économiquement les plus avantageuses :

Entreprise Total TTC Total des points Classement

Estimation administrative 395059.20 €

Entreprise COLAS 443 208.00 € 38/100 4

Entreprise SCR 340 152.00 € 98/100 2

E26 371 737.80 € 80/100 3

Entreprise LIOTARD TP 337 346.88 € 100/100 1

Compte tenu des différents critères de sélection des offres il apparaît que l’offre de l’entreprise Liotard classée en 1ère position doit être considérée comme la plus avantageuse. Le maître d’œuvre propose au

maire de retenir l’offre de l’entreprise LIOTARD TP

Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité, approuve le choix du maître d’œuvre

Autorise le maire à signer le marché avec l’entreprise Liotard pour un montant de 337 346.88 € TTC

Délibération :DE_073_2025 adoptée

Adhésion au service mutualisé et contrat Eau &Climat 2026-2028 (N° DE_069_2025)

Contexte : Depuis 2016, 45 communes et la Communauté de Communes du Diois (CCD) collaborent via un service mutualisé pour préparer le transfert des compétences eau/assainissement. Bien que la loi du 11 avril 2025 ait supprimé l’obligation de transfert, la dynamique territoriale et les enjeux de gestion durable justifient la poursuite de cette mutualisation pour 3 ans (2026–2028).

Missions du service mutualisé :

 Animation/coordination (contrat, études, commission intercommunale) ;

 Études techniques (PGSSE, schémas directeurs) ;

 Gestion des données (SIG, connaissance partagée).

Engagements de la CCD :

 Porter le service et la commission ;

 Accompagner les communes vers les objectifs de la charte mise à jour ;

 Être l’interlocuteur privilégié des partenaires (Agence de l’Eau, Département, État) ;

 Piloter le contrat "Eau & Climat", garantissant des financements pour :

o Les travaux eau potable/assainissement des communes ;o Les missions mutualisées.

Engagements des communes :

 Participation financière (proportionnelle au nombre d’abonnés) ;

 Mise en œuvre des ambitions de la charte (équipements, bonnes pratiques) ;

 Transmission des données à la CCD ;

 Réalisation des opérations prévues au contrat 2026–2028.

Le Conseil municipal, après délibération (11 voix pour, 5 abstentions), le conseil municipal, acte la fin du

service de préfiguration au 31 décembre 2025 et souscrit à la convention de mutualisation et au contrat Eau

& Climat.

Délibération :DE_069_2025 adoptée

Echange de terrains commune/Salichon (N° DE_072_2025)

Afin de rétablir le tracé d’un chemin communal, il est proposé un échange à titre gratuit (sans soulte) entre :

 La commune : parcelles 354 E n°219 (19 m²) et n°220 (247 m²) ;

 Mme Claude SALICHON : parcelle 354 E n°100 (85 m²).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’échange sous forme d’acte

authentique en la forme administrative et habilite M. le Maire (ou son représentant) à signer tous actes

nécessaires.

Délibération :DE_072_2025 adoptée

Questions diverses.

Le chemin de Reychas est en mauvais état et les broussailles gênent la circulation. Il faudra soumettre le problème à l'ONF.

L'eau de Châtillon n'est pas toujours potable en regard des normes en vigueur actuellement. La commune va devoir trouver d'abord une stratégie de communication quant à ce problème et ensuite une solution technique pour que la potabilité de l'eau soit assurée.

Erick VANONI

Président de séance

Huguette MAILLEFAUD

Secrétaire de séance