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Déliberation - DEC 2025 07 03 026 Vehicule service Police Municipale
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 07 03 026 Vehicule service Police Municipale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 001-210102810-20250704-DEC20250703026-AR
Date de télétransmission : 04/07/2025 Dale de réception préfecture : 04/07/2025
MAIRIE D'ORNEX
Département de l'Ain
République Française DEC 20625 67 63 626
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Acquisition d'un véhicule pour Le service Police Municipale
Monsieur Le Maire de la commune d’Ornex,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22 ;
VU la délibération D2624 16 @5 659 du 16 mai 2024 portant délégation du conseil municipal
au Maire ;
VU le code de la commande publique ;
VU le Budget Primitif 2025 ;
CONSIDÉRANT que, pour répondre aux besoins du service Police Municipale et au vu du
vieillisement mécanique du véhicule actuel, la commune doit acquérir un nouveau véhicule ;
CONSIDÉRANT qu'une consultation a été menée sur devis ;
VU l'examen des critères de sélection des offres, la commission MAPA qui s'est réunie le 3
juillet 2625 a validé le classement suivant :
DACIA 37 733,76 € 35,41 /49 55/69 99,41 / 109 1°"
Bigster
DACIA 33 449,76 € 49 / 48 40 / 69 86 / 186 2ème
Duster
i 540330 -C4/22 Fabrèc Entr mea VERT DECIDE
DE RETENIR le classement des offres proposé et d'attribuer l'acquisition du véhicule DACIA
Bigster pour le service Police Municipale à la société Deffeuille Automobiles Pays de Gex pour
un montant de 31 490,09€ HT soît 37 733,76€ TTC.
Fait à Ornex, le 3 juillet 2825
ET)
7eme Certifié éxécutoire le:OUAullat 202$
Olivier GUICHARD Affiché’/le :Où Suxllot 2025 # /
La présente décision est inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et il sera procédé à son affichage.
La présente décision est transmise à :
- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Gex
- Monsieur le receveur de la collectivité
chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
540330