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Déliberation - 2023 DEC 050 Aquisition d un vehicule electrique pour le service de la Police Municipale
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 DEC 050 Aquisition d un vehicule electrique pour le service de la Police Municipale)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
Département de DES DECISIONS DU MAIRE VAUCLUSE
N°2023/DEC/050
Arrondissement
de CARPENTRAS Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération en date du 23 septembre 2020 du Conseil
municipal de Camaret-sur-Aigues donnant délégation à Monsieur
le Maire, en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Objet :
Acquisition d'un
véhicule électrique
pour le service de
la Police Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés municipale publics et notamment son article 27,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité d'acquérir un véhicule électrique en remplacement du véhicule actuel au sein de la police municipale de la commune de Camaret-sur-Aigues,
DECIDE
Article 1: de confier au concessionnaire Citroën — garage
Bernard, sis 1197, avenue de Verdun à Orange (84100),
l'acquisition d'un véhicule électrique de type C4 - automatique
Feel pour un montant de 37 797,50 € HT soit 45 519,76 € TTC et après déduction de la prime Bonus / Malus écologique 42 519,76€ TTC.
Article 2 : La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal d'Orange sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 31 mai 2023
Acte certifié exécutoire
ner Philippe de BEAUREGARE Etou sa publication le :- ? JUIN 2023 Maire d
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