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Déliberation - del2025 01 decision modificative n°2 budget principal 2024 802
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 01 decision modificative n°2 budget principal 2024 802)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/01/2025 Reçu en préfecture le 24/01/2025 Publié le
Ss
LOS
ID : 074-217402783-20250120-DEL2025_01-DE
et ses lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2025_001
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
- BUDGET
PRINCIPAL
2024
Le
20
janvier
2025,
le conseil
municipal
de
la commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle du
conseil, sous
la présidence
de M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en exercice
: 29
Date
de convocation
du
conseil
municipal
: 14 janvier
2025
Étaient présents
:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Éric
COUDURIER,
Mme
Hélène
DAVIGNY,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Laurent
GERVAIS,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Delphine
LIUZZO,
M.
Ermine
QUADRIO,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Jean-François
PERRET,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient excusés
:
M.
Michel
GUIDO
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
GYSELINCK.
Mme
Sylvia
CAIZERGUES
a donné
pouvoir
à Mme
Mariane
PERY.
M.
Bruno
MICCOLI.
Était absente
: Mme
Wendy
GHESQUIER.
M.
Roland
CAGNIN
est désigné
secrétaire
de séance.
esssssese
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
M.
le
Maire
informe
que
le Trésor
Public
de
Bonneville
a sollicité
la commune
afin
de
provisionner,
en
dépenses
de
fonctionnement,
le compte
6817
‘dotations
aux
dépréciations’.
Concrètement,
la collectivité
doit prévoir,
sur son
budget,
un
montant
intégrant
des
créances
dites douteuses
et/ou
contentieuses,
pour
un
montant
minimum
correspondant
à 15
%
desdites
créances
(soit un
montant,
en
l'espèce,
de
9 210
€).
Par
ailleurs,
les dépenses
du
chapitre
65
‘autres
charges
de
gestion
courante’
ont
dépassé
le montant
voté
en
début
d'année
dernière
de
44 790
€, pour
plusieurs
raisons :
-
la
prise
en
charge,
sur
ce
chapitre,
de
dépenses
liées
à l'intervention
fréquente
d’une
entreprise
d'insertion
en
lien
avec
la
collectivité,
DEL2025_01
du
20
janvier
2025. Envoyé en préfecture le 24/01/2025 Recu en préfecture le 24/01/2025 Publié le
un
montant
de
TVA
de
2019
non
récupéré
est
à rembourser
(la
TVA
non
déduite
ne
peut,
en
effet,
plus
être
récupérée,
la
TVA
déductible
devant
faire
l’objet
d’une
déclaration
avant
le
31
décembre
de la 2è"e année
qui suit l’omission,
ce qui
n’a pas été fait),
différents
éléments
techniques
rencontrés
en
cours
d'exercice
budgétaire
(augmentation
des
admissions
en
non-valeur,
reprise
d’un
mandat
imputé
sur
un
compte
inexact,
engagement
à
corriger….),
Cette
augmentation
est contrebalancée,
par une
diminution
des
dépenses
aux
comptes
60633
(fourniture
de
voirie),
60636
(vêtements
de
travail)
et
611
(contrats
de
prestation
de
services,
pour
un
montant
global,
à la baisse, de
54 000
€.
Enfin,
un
suramortissement
de
matériel,
acheté
il y a plusieurs
années,
nécessite
une
reprise
comptable,
pour
661
€. Ce
suramortissement,
se retrouve,
à la fois,
en
recettes
de
fonctionnement
(chapitre
042)
et
en
dépenses
d'investissement
(chapitre
040).
Afin
d’équilibrer
le
budget,
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
il est
nécessaire
de
prévoir
une
dépense
de
fonctionnement
(chapitre
23)
et une
recette
d'investissement
(chapitre
021),
pour
le même
montant
(661
€).
Ces
opérations
permettent,
ainsi,
au
budget
de
s’équilibrer,
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement. Concrètement,
l'opération
budgétaire
est la suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- Recettes
:
TOTAL
REC
Lo
NTAUE
CRU
CRC
ENCRES
Rae
nr
ne onnenene
6955 774,93 €
0,00€|
6955 774,93 €
reporté
013
Atténuation
de charges
70 000,00
€
0,00
€
70 000,00
€
70
Produits des services du domaine
780 904,70 €
0,00€|
78090470 €
73
Impôts et Taxes
6 577 049,28 €
0,00€|
6577049,28 €
;
Dotations, subventions et
74
D ALES
1 889 410,56 €
0,00 €|
1889 410,56 €
75
Autres produits de gestion courante
140 900,00 €
0,00€]
140900,00 €
TOTAL
DES
OPERATIONS
REELLES
16
414
039,47
€
0,00
€ |
16
414
039,47
€
Opérations d'ordre de transfert
042
St
945000€|
661006]
1o11100€
781
Reprise sur amortissements
œo0el
661,00 €
661,00 €
020
020
Reprise sur amortissements
000€]
661,00 €
661,00 €
TOTAL DES OPERATIONS ORDRES
945000€|
661006!
10111,00€
16
424
DEL2025_01
du
20
janvier
2025.
S'LOT
ID : 074-217402783-20250120-DEL2025_01-DE Envoyé en préfecture le 24/01/2025 Reçu en préfecture le 24/01/2025
Q
Publié
le
,
1D:
074-217402783-20250120-DEL2025_01-DE
7
ñ
F.
LS
#
BUD:
J
(oje11
Objet
de
la
dépense
BUDGET
2024
DM
N°2
ET
De
011
Charges
à caractère
général
2 693 830,00
€
-54
000,00
€
2 639
830,00
€
60
|
lAchats
921 500,00€
-9000,00€|
91250000 €
60633
Fournitures
de
voirie
12
000,00
€
-4
000,00
€
8 000,00
€
822
845
Voirie communales
12 000,00 €!
-4 000,00 €
8 000,00 €
60636
Vêtements de travail
17 350,00 €
-5 000,00 €
12 350,00 €
820
sou
| AREnton
Serace ectnaue Gé
10 500,00 €
-5 000,00 €
5 500,00 €
bâtiment)
61
SERVICES
EXTERIEURS
1 208 400,00,€
-45000,00€|
1163400,00€
611
Contrats de prestat® de services
411 800,00 €
-45 000,00 €
366 800,00 €
251
281
Restaurants scolaires
205 000,00 €
-45 000,00 €
160 000,00 €!
Restaurant scolaire (charmilles)
145 000,00 €
35 000,00 €
110 000,00 €
Restaurant scolaire(crête)
60 000,00 €
-10 000,00 €
50 000,00 €
62
AUTRES SERVICES
EXTERIEURS
492 980,00.€
000€
492,980,001€
IMPOTS
TAXES ET VERSEMENTS
63,
ASSIMILIES
70:950,001€
0,00€
70 950,00 €
| 012
’
| Charges dé personnel
4 339 700,00
€
_
433970000€
| où
…
|Aténuntionsaeproauits
|
|
600000
326 000,00 €
_
—
ge
AS
’
RUPTURE
65.
|
Autres charges degestioncourante
737.216,00 €
182 006,001€
7E+05
_
[GFPderattachement
10 000,00 €
32 910,00 €
42 910,00 €
823
511
Alvéole
10 000,00 €
32 910,00 €
42 910,00 €
65888
Charges
diverses
de
la
gestion
courante
10,00
€
11
880,00
€
11
890,00
€
020
020
Anomalie TVA
0,00 €
11 880,00 €
11 880,00 €
6718-
Provision
pour
remboursement
trop
>
perçu
->
Autres
charges
diverses
de
500,00
€
0,00
€
500,00
€
65888
gestion
courante
678-> 65888
Autres
charges
exceptionnelles
500,00
€
0,00
€
500,00
€
Gb
en)
_|Chargesfinancières
ie
2500,00€|
0,00€
2500/00.€
16721
|
|Ghargesexceptionnelles
|
EU
000€!
3000/00€
6
|
:
k
A
;
000€
_ 921000€
921000€
6817
Dotations aux dépréciations
0,00 €
9 210,00 €
9 210,00 €
TOTAL
DES OPERATIONS
REELLES
8 102 246,00 €
0,00€|
810224600€
3
DEL2025_01
du
20
janvier
2025. Envoyé en préfecture le 24/01/2025 Reçu en préfecture le 24/01/2025 Publié le
Ss
LOT
074-217402783-20250120-DEL2025_01-DE
8321
243,47€
661,00
€
8321
904,47€
CAEN
QE
16
423
489,47
€
661,00
€
16
424
150,47
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Recettes
:
CN
Sa
Reste
à réaliser
;
ë
EI
ARTE
DE
Objet de la recette
FE
CPE
CNE
A
001
Excédent
d'investissement
reporté
0,00
7.429 485,38
0,00
7.429
485,38
024
Produits
de cessions
pes
0,00
1 900 000,00
1900
000,00
10
Dotations
0,00
565
374,69
:
|
Vestisseme
054376!
33600!
TOTAL
DES
OPERATIONS
REELLES
105 437,69
10
230 860,07
0,00
10 336
297,76
.1407.909,82
€
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
105 437,69
19 464 801,15
661,00
19 570 899,84
TOTAL
19
570
238,84
€
HUE
Objet
de
la
dépense
REALISER
ECO
PLY7
DMN
PE]
BUDGET
TOTAL
2024
Dotations
fonds
divers
et réserves
0,00
10
000,00
0,00
10
000,00
16
Remboursements
d'emprunts
0,00
12
826,53
0,00
12
826,53
20
Immobilisations
incorporelles
217
932,35
1 267
531,00
0,00
1 485
463,35
204
Subventions
d'équipements
versées
0,00
33
000,00
0,00
33
000,00
21
Immobilisations
corporelles
956
271,39
6 970
822,22
0,00
7 927
093,61
23
Immobilisations
en
cours
861
602,09
8 308
696,40
0,00
9
170
298,49
26
RUE
créances
rattachées
à des
0,00
3 500,00
0,00
3 500,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
4 510,00
0,00
4 510,00 4
DEL2025_01
du 20 janvier 2025. Envoyé en préfecture le 24/01/2025 Reçu en préfecture le 24/01/2025 Publié le
S'LOT
ID : 074-217402783-20250120-DEL2025_01-DE
Immobilisations
en
cours
1 399,25
0,00
0,00
1 399,25
4581
TOTAL
DES
OPERATIONS
REELLES
2 037
205,08
16
610
886,15
0,00
18
648
091,23
jh
040
Opérations
d'ordres
de transfert
entre
0,00
9 450,00
661,00
10
111,00
sections
;
28181
Amortissement
installations
générales
0,00
0,00
661,00
661,00
020
|020
| Reprise
sur
amortissement
0,00
0,00
661,00
661,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
912
697,61
0,00
912
697,61
TOTAL
DES
OPERATIONS
D'ORDRES
0,00
922
147,61
661,00
922
808,61
TOTAL
DÉPENSES
"
PET
nee
2037205,08
1753.
CRU)
DEEE
BUDGET
TOTAL
19
570
238,84
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
décide, à l'unanimité (27 voix) :
9
d'approuver
la décision
modificative
n°2 du
budget
principal
2024,
telle que
présentée
ci-dessus.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Roland
CAGNIN
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprés de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaur alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du code de justice administrative,
les personnes résidant outre-mer et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
DS
:
« Certifié
exécutoire
»
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES
SIGNATURES
É
POUR COPIE CONFORME
Télétransmis le :
2 4 JAN.
2075
Notifié par mise en ligne le : 2 8 JAN,
2075
Le
directeur
général
des
services
en
DEL2025_01
du 20 janvier 2025