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Déliberation - del2023 103 decision modificative n° 3 – budget principal 550
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 103 decision modificative n° 3 – budget principal 550)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023 Reçu en préfecture le 14/12/2023 Publié le
S'LO
ÿ
é&
Z
ID : 074-217402783-20231212-DEL2023_103-DE
et ses lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2023_103
DECISION
MODIFICATIVE
N°
3 - BUDGET
PRINCIPAL
Le
12
décembre
2023,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de conseillers
municipaux
en exercice
: 29
Date
de convocation
du
conseil
municipal
: 05
décembre
2023
Étaient présents
:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
M.
Éric
COUDURIER,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
Mme
Delphine
LIUZZO,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Jean-François
PERRET,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient
excusés
:
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à M.
Joël
MOUILLE.
Mme
Céline
CHARDON
a donné
pouvoir
à M.
Eric
COUDURIER.
Mme
Laëtitia
BETEMPS
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
HOEGY.
Mme
Hélène
DAVIGNY
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
GYSELINCK.
Étaient
absents
:
Mme
Wendy
GHESQUIER.
M.
Laurent
GERVAIS.
M.
Maurice
ROBERT
est désigné
secrétaire
de séance. sense
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
En
octobre
2021,
la
commune
de
Thyez
a
rétrocédé
à
Haute-Savoie
Habitat
l’ensemble
immobilier
«le
Lac
Bleu»
situé
103,
rue
du
Nanty,
afin
que
cet
organisme
y
réalise
39
logements
sociaux.
Dans
le
cadre
de
cette
opération,
la
commune
de
Thyez
avait
accordé,
par
délibération
du
conseil
municipal
n°
DEL2020_35
du
2
mars
2020,
à
Haute-Savoie
Habitat
une
subvention
d'équilibre
d’un
montant
de
107
550,00
€,
destinée
à
participer
aux
travaux
de
désamiantage
du bâti à démolir.
DEL2023_103
du
12
décembre
2023 Envoyé en préfecture le 14/12/2023 Reçu en préfecture le 14/12/2023 Publié le
S'LGS
ID : 074-217402783-20231212-DEL2023_103-DE
Par
la suite,
le bailleur
social
a bien
engagé
ces
travaux
de
désamiantage
et de
démolition.
Dans
un
courrier
reçu
le
2
octobre
dernier,
Haute-Savoie
Habitat
a
sollicité
la
commune
pour
verser cette
subvention.
Pour
rappel,
le
montant
à
verser
par
la
commune
sera
comptabilisé
comme
une
dépense
déductible
du
prélèvement
SRU
(article
L.302-7
du
code
de
la construction
et de
l’habitation).
Il convient
de
procéder
à la décision
modificative
n°3
du
budget
principal
:
SECTION
D’INVESTISSEMENT
subvention
120!
immobisations.
10 840 238,66|
10732.
Frerrains nus
7864 695,04|
7157 145,04
Réserves foncières
7 864 695,04
7757 145,04
een cours
4456
425692
immoblisaitons financières
a
a
‘en cours.
1399,
rh
TOTAL DES OPERATIONS REELLES
17 815 968,68)
,00|
17815 968,68
d'ordres de transfert entre sections
9 450,00!
9450,
1m
1126260,
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRES
1 135 710,76)
1 135 710,76
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à l'unanimité (27 voix) décide :
©
d'approuver
la décision
modificative
n° 3 du
budget
principal
telle que
présentée
ci-dessus.
Le
Secrétai
de
séance
Le
Maire
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès
de la
Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément
aux termes de l'article R.
421-7 du code de justice administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI FAIT ET DELIBERE
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
« Certifié exécutoire »
‘1
& DEC.
2073
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES
SIGNATURES
Télétransmis
le
:
POUR COPIE CONFORME
Notfié par mise en ligne le :_1
5 DEC. 2023
DEL2023_103
du
12 décembre
2023
Le directeur général
des services
==