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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025 Reçu en préfecture le 08/04/2025
7
Publié le
S'LO
ID : 074-217402783-20250331-DEL2025_20_1-DE
yez etses
lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2025_20
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Le
31
mars
2025,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en salle du
conseil,
sous la présidence
de M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de convocation
du conseil
municipal
: 25 mars
2025
Étaient présents: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Éric
COUDURIER,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Laurent
GERVAIS,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
M.
Ermine
QUADRIO,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Jean-François
PERRET,
M.
Maurice
ROBERT,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel VULLIET.
Étaient excusés
:
M.
Michel
GUIDO
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
GYSELINCK.
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à M.
Joël
MOUILLE.
Mme
Hélène
DAVIGNY
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvia
CAIZERGUES.
Mme
Delphine
LIUZZO
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
VALETTE.
M.
René
SCANU
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
VULLIET.
Était absente
: Mme
Wendy
GHESQUIER
M.
Laurent
GERVAIS
est désigné
secrétaire
de séance.
Rapporteur
: Mme
Céline
CHARDON,
conseillère
municipale
déléguée
aux finances
Conformément
à l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
et, après
avoir
arrêté
les comptes
du
budget
principal
2024,
il convient
de
procéder
à l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024,
issus
du
compte
financier
unique
de
ce budget.
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(28 voix),
décide
:
©
de
décider
de
procéder
aux
affectations
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
avec
un
résultat
de
8
300
053,29
€
: affectation
de
cet
excédent
au
compte
002
« excédent
de
fonctionnement
reporté
»,
DEL2025_20
du
31
mars
2025. Envoyé en préfecture le 08/04/2025 Reçu en préfecture le 08/04/2025 Publié
le
S'LO7
ID : 074-217402783-20250331-DEL2025_20_1-DE
Section
d'investissement
avec
un
résultat
de
2
170
051,88
€
: affectation
de
la
totalité
de
la
somme
(à laquelle
s’ajouteront
les
RAR
des
dépenses
d'investissement
2024
et
se
déduiront
les
RAR
des
recettes
d’investissement
2024)
au compte
001
« excédent
d’investissement
reporté
».
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Laurent
GERVAIS
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif
dans un délai de deux
mois.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du code de justice administrative,
les personnes résidant outre-mer et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES JOUR, MOIS
ET AN QUE
DESSUS
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
«Certifié exéeutoire »
_ $
AVR,
2025
POUR
COPIE
CONFORME
Télétransmis
le :
2 er su
Notifié
par mise
en
ligne le :_1
1 AVR,
2025
Le
directeur
général
des
services
ee ——
DEL2025_20
du
31
mars
2025.