Sélestat” Alsace Centrale
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
PROCES-VERBAL
SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022
Salle de Conférences Sainte-Barbe
Sont présents à la séance sous la présidence de M. Marcel BAUER, Maire
Les Adjoints au Maire :
Mmes et MM Jacques MEYER, Nadège HORNBECK, Philippe DESAINTQUENTIN, Geneviève MULLER-STEIN, Claude SCHALLER, Cathy OBERLIN-KUGLER, Erick
CAKPO, Nadine MUNCH, Éric CONRAD
Les Conseillers municipaux délégués :
M. Laurent GEYLLER
Les Conseillers municipaux :
Mmes et MM. Tania SCHEUER, Marion SENGLER, Orianne HUMMEL, Mathilde FISCHER, Jennifer JUND, Birgül KARA, Fadimé CALIK, Lionel MEYER, Guillaume VETTER-GENOUD, Denis DIGEE, Frédérique MEYER, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Yvan GIESSLER, Emmanuelle PAGNIEZ, Caroline REYS,
Bertrand GAUDIN, Sylvia HUMBRECHT
Absents excusés :
Robert ENGEL donne procuration à Philippe DESAINTQUENTIN Stéphane ROMY donne procuration à Jacques MEYER
Denis BARTHEL donne procuration à Claude SCHALLER
Anne BALLAND-EGELE donne procuration à Birgül KARA (arrive au point 10)
Jean-Pierre HAAS donne procuration à Denis DIGEL
Assistent à la séance :
M, Vincent BETTER, Directeur Général des Services
M. Arthur URBAN, Directeur de Cabinet
Mme Sylvie BLUNTZER, Directrice du Pôle Ressources et Modernisation M. Grégory FRANTZ, Responsable du Service Communication
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
| — L œ
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 7 Sélestat”#r CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022
Salle de Conférences Sainte-Barbe
ORDRE DU JOUR
FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE
A. Désignation du secrétaire de séance
B. Approbation du procès-verbal de la séance du
28/07/2022
C. Décisions du Maire
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
D. Sports et Loisirs
1. Convention de partenariat avec le collège Beatus Rhenanus pour la
Section sportive scolaire football... users 11
2. Convention d'objectifs 2022/2023 entre la Ville de Sélestat et le
Sport Club Sélestat Football et attribution d’une subvention... 22
3. Convention d'objectifs 2022/2023 entre la Ville de Sélestat et le
Sélestat Alsace Handball - club amateur... 33
4. Attribution d'une subvention de soutien à l'investissement à Ja
société de Gymnastique 1866 de Sélestat : acquisition de divers
matériels gymniques et financement de travaux de remise en état du
système de désenfumage de la salle Vauban... 44 5, Subventions spécifiques à la pratique sportive de haut-niveau....46
6. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Office Municipal des
Sports pour l'organisation de la 30ème édition des courses de
Sélestat ssrrrosemmenenneererenrennessescasccreonrenr tetes esse ET diese suée 55
E. Institutions et Vie Politique
7. Mise à jour et rappel de la composition des quatre commissions municipales thématiques et des représentations de la Ville dans divers organismes extérieurs, conseils d'exploitation et commissions. DS SAT ES SSSR TES ES PISE dis DESSERTS EURE EA SA SALES LV RER ONE EE MUEE ann mmmnnraeere 61
8. Mise à jour du plan de table annexé au règlement intérieur du Conseil municipal de la Ville de Sélestat... 75
F. Organisation et Fonctionnement des services de la
commune
9. Conventionnement avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin afin
d'offrir aux agents la possibilité de consulter un psychologue du
travail et de permettre aux agents de la police municipale de
bénéficier d'un suivi psychologique renforcé dans le cadre du
développement de l'armement... 78
G. Environnement et Cadre de Vie
10. Poursuite de la mise en place d'un réseau d'ilots de sénescence dans l'Tlwald, forêt communale de plaine - Demande de versement d'une indemnisation pour perte de récolte dans le cadre d'un contrat Natura 2000 portant sur 16,74 ha... 90
11. Programme de coupes et travaux dans les forêts communales en
2023 - budget annexe "Forêt" (section de fonctionnement)... 102
12. Rapport d'activité 2021 du SIVU des Communes Forestières de Sélestat et Environs... scsepremenereemeneserttinse 0800608680 n55 300 135
H. Politique Foncière
13. Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions
I. Aménagement et Développement urbain
14. Approbation du plan d'alignement Vieux Chemin de Châtenois. 164
J. Divers
15. Communication du rapport 2021 retraçant l'activité de Ja
Communauté de Communes de Sélestat... 169 FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE
A. Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Bertrand GAUDIN est désigné à l'unanimité pour assurer les
fonctions de secrétaire de séance.
B. Approbation du procès-verbal de la séance du
28/07/2022
Adopté à l'unanimité
C. Décisions du Maire
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Bonsoir à toutes et à tous. Oui, on a pris connaissance des décisions du Maire, il en manque une, il y a la numéro 39 qui n'est pas dans la liste. Est-ce un oubli ?
Concernant la décision 38, en avril, nous avions délibéré pour la clôture de la concession que nous avions passée avec CITIVIA, et cela a coûté à la ville 36 000 € pour rompre ce contrat. CITIVIA s'occupe aussi de la zone Sud. À ce jour, à part un fast food et un hôtel en construction, il n’y a pas grand-chose qui bouge. Et voilà que vous faites à nouveau appel à CITIVIA comme AMO, Assistant à Maîtrise d'Ouvrage, pour le parking à étages de la gare pour un montant de 95 000 € pour la mission d'AMO.
Nous sommes en droit de nous poser des questions. D'un côté, vous vous désengagez avec cette société et d’un autre côté, il n'y à pas grand-chose qui bouge, mais vous reprenez tout de même CITIVIA pour un nouveau contrat de près de 100 000 €. Où est la logique? On a dû mal à comprendre. Je reprends d’ailleurs les paroles du Premier Adjoint, de Jacques MEYER, lors du Conseil municipal d'avril : "il est vrai, je le reconnais, je l'ai déjà dit ici que le travail avec CITIVIA à été plutôt difficile pour faire avancer les dossiers. L'ensemble du groupe n'a pas fait le travail qu'il fallait". Pourquoi a-t-on choisi CITIVIA pour le parking à étages pour la gare ?
Autre remarque, Monsieur le Maire, concernant le public et vu qu'on est dématérialisé, est-ce qu'on pourra penser au public, qu'ils aient une version quand même papier pour assister à nos débats ?»
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« On y pensera. Pour ce qui concerne CITIVIA, je vais laisser le soin à Jacques MEYER de répondre. »
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
«En ce qui concerne le premier point, il faut tout de même savoir que la programmation de l'habitat du centre-ville, ce n'est pas seulement là Ville de Sélestat, ce sont les services de l'État, l'ANAH, la CeA qui, à un certain moment, ont souhaité se désengager par rapport peut-être à un manque de
suivi en ce qui concerne ce dossier.
En ce qui concerne ce dossier Sud avec CITIVIA, il n’y a à ce jour aucun
problème. Bien au contraire, on avance bien et on en parlera en commission
le 20 octobre. À ma connaissance, vous aurez toutes les informations de la
situation dans laquelle on est à ce niveau-là. Pour le parking, je laisserai
plutôt Monsieur Claude SCHALLER répondre. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Je rajouterai tout simplement que CITIVIA est une société dans laquelle nous sommes actionnaires, comme vous le savez, et qui a plusieurs départements. Il y a des départements et des divisions qui fonctionnent très bien, avec qui il n’y a pas de problème. Puis il y en d'autres où cela fonctionne moins.
C'est justement ce qui s'est passé, notamment avec l'OPAH, et où ils n'étaient pas suffisamment performants, donc nous nous sommes désengagés. Mais, pour les autres, comme l'a dit Jacques MEYER, pour ce qui est de la Zone Sud, il n’y a aucun problème, ça s'est parfaitement bien déroulé, puis ça continuera à fonctionner. Vous aurez des nouvelles prochainement puisque les choses sont en train de se développer et de se poursuivre.
Et puis, pour les documents pour le public, on fera le nécessaire pour qu'il y ait des exemplaires pour le public, il n’y a pas de souci. Monsieur GAUDIN
avait demandé la parole et puis Madame REYS. »
Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN
< Merci, bonsoir tout le monde. Je souhaiterais revenir sur la décision 40 qui porte sur l'augmentation du coût du marché de fournitures de carburant. Cette décision nous rappelle l'actuelle flambée des prix de l'énergie. Nous savons d'ores et déjà que malgré les travaux d'isolation effectués sur une partie des bâtiments de la commune, les dépenses pour la fourniture d'énergie cet hiver vont augmenter. Bien sûr, la transition énergétique se mène surtout sur le long terme, mais la situation nous oblige également à
prendre des mesures d'urgence.
Que prévoyez-vous de mettre en œuvre pour faire des économies d'énergie rapidement dès cet hiver, et ainsi tenter de maîtriser l'augmentation des dépenses de notre collectivité ? Si on prend l'exemple des carburants, on pourrait supprimer une campagne de tonte - ce poste budgétaire a été augmenté de 16 000 € en 2019 par exemple - en 2022 et 2023. C'est après l'hiver, mais c'est quelque chose qui pourrait être important. J'en profite aussi pour reposer la question de l'extinction partielle ou totale de l'éclairage nocturne, à laquelle s'ajouteront bientôt les illuminations de Noël. Nous avions déjà proposé cette mesure à plusieurs reprises et en particulier lors du conseil du 29 octobre 2020 qui précédait le deuxième confinement. Aujourd'hui, vous ne pouvez pas nous opposer l'argument de la sécurité, car elle repose uniquement sur des préjugés. Il n'est plus possible aujourd'hui de conduire une politique énergétique uniquement avec des préjugés. Dans les faits, les nombreuses communes pratiquant l'extinction nocturne n'ont pas observé d'augmentation d'insécurité. Parmi elles, il y a même des communes
qui sont plus importantes que Sélestat.
Même chose pour les illuminations de Noël, est-ce qu'elles doivent être vraiment allumées toute la nuit dès la mi-novembre et jusqu'au 20 janvier ? Quelle est l'utilité d’un éclairage et des illuminations au-delà de 23h30 ? Cet entêtement nous parait incohérent et incompatible avec les crises que nous subissons. C'est un gaspillage d'énergie et de l'argent des contribuables. Pour ma part, je pense que vos propositions de mesures pour la sobriété énergétique sont attendues par nous, mais aussi par un certain nombre de
Sélestadiens et Sélestadiennes. Merci. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Vous m'avez précédé de deux minutes, parce que j'allais justement évoquer ce problème. D'ailleurs, il y a deux sujets que je voulais traiter avec vous et dont je voulais vous informer avant qu'on ne démarre l'ordre du jour du Conseil Municipal. Vous attendez deux minutes, j'écoute Madame REYS et puis je vous répondrai puisque c'est un sujet que je tiens et que je tenais à aborder. »
Intervention de Madame Caroline REYS
« Bonsoir tout le monde. Je voudrais abonder dans le sens de Monsieur DIGEL par rapport au choix de CITIVIA, je reviens aussi sur la décision numéro 36. Pour ce nouvel accompagnement, il se chiffre quand même à 95000 €. Monsieur DIGEL a eu raison de rappeler combien cet accompagnement à été critiqué pour le centre-ville. Vous avez dit qu'en Zone Sud, ça se passait bien, je vous rappelle quand même qu'il y a eu un surcoût financier de 150 000 €. C'était dans le CRAC 2019, on a dû y faire face en 2020. Je trouve qu'un surcoût financier de 150 000 €, ça ne passe pas très bien. En dehors de ce choix, on peut s'étonner de la reprise de ce projet pour d'autres raisons. D'abord parce qu'il a été un moment remis en question par vous-même, Monsieur MEYER. Ensuite, parce qu'il nous semble qu'il y a d'autres investissements plus importants à assurer. Vous avez revu à la baisse l'équipement du futur complexe sportif sous un prétexte budgétaire. Et là, vous relancez notre ville dans un investissement dont nous ne voyons pas l'utilité et qui nous semble aller à contre-courant des évolutions de la société. Je rappelle qu'il s'agit tout de même d'un projet annoncé à 2,3 millions d'euros en juillet 2015 dans une convention signée avec la Région Alsace à l'époque, ça pose question. En 2015, c'était signé avec Monsieur RICHERT,
Président de la Région Alsace. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Ce n'est pas vrai, on a négocié avec Monsieur ROTTNER. J'ai moi-même discuté et négocié avec Monsieur ROTTNER. »
Intervention de Madame Caroline REYS
«J'ai trouvé ce chiffre dans une délibération du Conseil Municipal. Bref, en tout cas, c'était 2,3 millions en 2015 dans le document que j'ai vu. Je termine sur évidemment le sujet récurrent : l'absence de concertation avec les riverains qui sont aux premières loges des nuisances de travaux. On part tout de même sur 42 mois, si je me fie à la décision. S'ils ne déménagent pas d'ici cette période, ces foyers subiront les nuisances d'usage qui succéderont inévitablement aux nuisances des travaux.
En conclusion, le pire dans cette affaire, c'est que cet investissement lourd et ces travaux d'envergure ne bénéficieront en rien aux habitants de Sélestat. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« « Ça ne bénéficiera en rien aux habitants de Sélestat », je ne suis pas tout à fait sur la même longueur d'onde, parce que ces parkings sont indispensables contrairement à votre philosophie. Mais je crois qu'à un moment donné, il y a des choix à faire. C'est un choix que nous avons fait et qui est en cours d'actualité. D'ailleurs, on voit bien que les abords de la gare sont à nouveau complètement saturés aujourd'hui. Ce n'était plus le cas pendant la Covid, mais maintenant c'est à nouveau le cas, ça devient même
quelque chose d'urgent.
En ce qui concerne les nuisances par rapport aux travaux, chaque fois quand il y a des travaux, il y a forcément des nuisances, c’est incontournable. Mais il ne faut pas oublier que si on s'est fait assister par un assistant à maîtrise d'ouvrage, c'est justement pour pouvoir pallier tout ça, pour qu'on travaille et qu'on réfléchisse notamment au fonctionnement des chantiers et à l'élaboration d'un planning, et du phasage pour ces travaux, Monsieur SCHALLER. »
Intervention de Monsieur Claude SCHALLER
«Je voudrais juste compléter par rapport à l'opportunité du parking en ouvrage. Vous n'êtes pas sans savoir qu'on est aussi dans une logique de sobriété foncière. Avoir aujourd'hui des parkings qui s'étalent en surface, c'est aussi un non-sens. Alors, il est vrai qu'on est forcément dans une logique de réduction de voitures, mais ça ne se fait pas en claquant des doigts. C'est un objectif à moyen ou à long terme, jusqu'à ce qu'on ait un vrai réseau de transport intermodal qui dessert avec une cadence suffisante toutes les communes avoisinantes. On n'y est pas encore, on y travaille aussi à l'échelle du PETR.
Le fait de faire Un parking en ouvrage, ça permet d'organiser le stationnement sur plusieurs niveaux et donc d'économiser de la surface. C'est pour ça que le parking Sud est aussi quelque part un parking qui a été aménagé à titre provisoire pour pouvoir récupérer à terme la surface
constructible. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Je crois qu'il était important, effectivement, de donner cette précision. En ce qui concerne les deux sujets que je voulais élaborer et traiter avec vous avant de démarrer l'ordre du jour proprement dit, c'est justement ce dont Monsieur GAUDIN vient de parler, c'est-à-dire des mesures de sobriété énergétique. I! ne faut pas croire que nous ne faisons rien et que nous ne réfléchissons pas à ces sujets qui sont quand même des sujets extrêmement préoccupants, nous
le savons très bien.
En effet, dans ce contexte international qui est marqué par la recherche de nouvelles sources d'approvisionnement énergétique, l'explosion du coût du gaz et de l'électricité impactent d'ores et déjà très défavorablement les budgets de nos collectivités. On l'a déjà vu et on le verra encore. Il est donc de notre devoir de mettre en place dès maintenant un plan de sobriété
énergétique efficace et pragmatique.
Mais cette période doit aussi nous interpeller sur nos modes de fonctionnement établis depuis des dizaines d'années, nous le savons. Nous vivons depuis trop longtemps dans une ère de surconsommation. Les enjeux qui sont devant nous aujourd'hui doivent nous faire accepter de réduire la voilure en réalisant des efforts de manière commune et partagée. Ne subissons pas et plaçons-nous clairement dans la réflexion, dans l'innovation et dans l'action. Ce sont d'ailleurs ces mesures que je qualifierais d'incontournables, il en va du futur de notre Terre et de l'avenir de nos
enfants.
C'est d'ailleurs pour ceci que j'ai décidé de créer un groupe de travail au sein même du Conseil Municipal. Il sera présidé par Philippe DESAINTQUENTIN. Naturellement, chaque groupe d'opposition aura son représentant et pourra participer à ces travaux. Je vous demanderai, Mesdames et Messieurs, de nous désigner un représentant, pas tout de suite, mais dans les jours à venir, qui sera membre de ce groupe de travail.
Mais dès à présent, nous avons des actions que j'ai demandées à nos services de travailler, notamment sur quatre pistes précises. À savoir, ce qu'on pourra faire très rapidement, mais encore une fois, je laisserai le soin à ce groupe de travail dans lequel il y a des élus et des services, de réfléchir et de prendre les mesures nécessaires.
Effectivement, j'entends bien les problèmes de sécurité, c'est quelque chose de réel, on ne peut pas comme ça d’un seul coup décider de couper le courant un peu partout, parce que cela pose de sérieux problèmes. Par contre, des endroits où on peut couper, où il y a moins de circulation - ça ne veut pas dire qu'il n'y aura pas de problème de sécurité, mais il y en aura moins -— c'est par exemple l'éclairage dans les zones de la ZI Nord, au niveau de la gare, et au niveau du CSI. Ce sont des endroits qui ne sont pas trop fréquentés, à partir d’une certaine heure on pourra couper le courant, par exemple à 22h30
ou à 23h, ce sont des choses qu'il va falloir définir.
Arrêter l'éclairage extérieur des bâtiments publics à partir de 22h30 également, notamment le château d'eau, l'Hôtel de Ville, la mairie, la commanderie, la Maison de la citoyenneté, etc. Arrêter l'éclairage intérieur de tous les gymnases à partir d'une certaine heure, à partir de minuit pour être sûr que si jamais il y a quelque part encore un endroit où le courant reste allumé, que les lumières ne resteront pas allumées toute la nuit. Limiter les chauffages dans les locaux administratifs, que ce seront en mairie, dans les différents locaux, commanderie, etc., CCAS, partout.
Ce sont des préconisations et des pistes. Encore une fois, j'ai déjà demandé aux services de réfléchir là-dessus et de voir comment et dans quelle mesure
on pourra mettre ceci en place.
Même chose pour les illuminations de Noël, on ne va pas les laisser allumer toute la nuit parce que ça n'a pas de sens. Là aussi, il va falloir trouver une heure à laquelle on peut couper, 22h30, 23h jusqu'à par exemple 6h du matin. Mais je laisserai le soin au groupe de travail de réfléchir là-dessus, de
faire des propositions.
À préciser que pour ce qui est des décorations de Noël qui sont branchées sur le circuit des lampadaires, ce sera un peu plus difficile. Par contre, les circuits qui sont indépendants, ceux-là on peut les couper sans aucun problème, beaucoup plus facilement. Même chose pour l'illumination des bâtiments pour
Noël.
Toutes ces mesures, comme celles qui vont émaner du groupe de travail, devront être travaillées par nos services afin de déterminer la faisabilité
technique, mais aussi le délai de mise en œuvre. Parce qu'il ne faut pas
attendre pendant deux ou trois ans pour mettre ceci en pratique. Il va de soi
que ces mesures vont être discutées avec les personnes et les utilisateurs concernés, parce ce n'est pas aussi simple, notamment pour la coupure de
l'éclairage public. Je crois que là aussi, nos riverains auront certainement leur mot à dire parce que ce sont les gens qui sont concernés. L'objectif est d'être
prêt rapidement sur cet enjeu.
Voilà dans les grandes lignes. Ce groupe de travail va se réunir très
prochainement pour se lancer sur ces pistes. Y a-t-il des questions à ce
sujet ?
Deuxième point que je voulais évoquer pour que vous soyez informés, c'est
par rapport à l'armement de la police municipale. En effet, conformément à
l'engagement qui à été pris, l'armement des policiers commencera dès la
semaine prochaine. Là aussi, ce n'est pas quelque chose qui est tombé
comme ça du jour au lendemain, mais c'est quelque chose qui a été travaillé
âprement avec les services et au-delà.
D'ailleurs, on en reparlera tout à l'heure lors d'une délibération, cet armement
interviendra de manière progressive, le temps pour les agents concernés
d'obtenir toutes les habilitations nécessaires. Parce qu'il ne s’agit pas
simplement de faire une visite médicale, mais il s'agit de faire des tests
psychologiques, etc., pour les agents parce que ce n'est pas aussi évident que ça que d'armer la police.
Ça risque de prendre du temps, mais cet armement suppose au préalable un examen spécifique par la médecine d'une part, la passation de tests
psychologiques et enfin, la réussite aux épreuves de maniement d'armes dispensées par le Centre National de la Fonction Publique territoriale, le CNFPT.
Je rappelle que cet armement à non seulement vocation à protéger nos
concitoyens contre le risque terroriste notamment, mais aussi à protéger nos agents eux-mêmes, donc les agents de la Police Municipale, lorsque
notamment nous leur proposerons de travailler la nuit, parce que c'est
important.
Et aussi en fonction du résultat des recrutements qui sont en cours, nous
avons pris la décision - vous en avez été informés - d'augmenter l'effectif de
la Police Municipale : 2022, deux agents de plus; 2023, deux en plus
également, et notamment pour participer à des patrouilles de nuit. Tout le
dispositif sera revu. Je pense que tout ceci ira dans le bon sens.
En ce qui concerne les agents qui sont armés, ce sont ceux qui vont réussir
tous ces différents tests. Le type d'armement sera déterminé en fonction du
résultat des tests et aussi en fonction des missions exercées. En effet, le risque n'est pas le même selon que les agents de Police Municipale
patrouillent au centre-ville l'après-midi ou selon qu'ils sont amenés à
intervenir la nuit.
Ce sont des éléments que je voulais vous donner, ne soyez pas surpris si
vous voyez des agents qui sont armés à partir de lundi prochain. »
Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 3 du 30 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 31 juillet 2020
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
D. Sports et Loisirs
1. Convention de partenariat avec le collège Beatus Rhenanus pour
la Section sportive scolaire football
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Sports et Loisirs
Service instructeur : Sports
Rapporteur : Madame Cathy OBERLIN-KUGLER
La Section Sportive Scolaire Football du collège Beatus Rhenanus a été
créée en septembre 2013. Cette section a pour objectif d'offrir à des
élèves motivés la possibilité de bénéficier d’un entraînement soutenu
au football.
Elle permet par ailleurs l’éclosion de jeunes sportifs de haut niveau
tout en participant à la formation de futurs arbitres, responsables ou
dirigeants sportifs.
Elle contribue ainsi à la dynamisation du tissu sportif local, notamment
footballistique, et offre la possibilité aux jeunes du territoire de
concilier études et pratiques sportives renforcées.
Malgré cette année scolaire encore impactée par la crise sanitaire, il
s'agissait de la neuvième année scolaire où les 4 niveaux de la section
étaient opérationnels (54 élèves dont 10 filles : 12 en 6eme, 11 en
5ère, 13 en 4eme et 18 en 3eme). Les entraînements de la section foot
ont néanmoins pu se poursuivre car les sections sportives étaient
considérées comme prioritaires.
Le bilan de ces 9 années de fonctionnement est plus qu'encourageant
pour le collège qui souhaite vivement la poursuite du dispositif.
Cette saison sportive 2021/2022 a été la quatrième année de
fonctionnement avec un groupe d'entrainement exclusivement féminin, participant à 2 entrainements par semaine, l'un en mixité avec des
garçons, l’autre exclusivement féminin.
L'objectif est de pérenniser cette mixité en recrutant des joueuses
chaque année afin de constituer un groupe d'une dizaine d'élèves. Le nombre de collégiens concernés par la 3S football devrait atteindre
encore plus de 50 élèves à la rentrée 2022 ce qui constitue plus de
15% de l'effectif global de l'établissement. A priori 14 élèves de 6" (4
divisions en 6°"° à la rentrée 2021), 13 élèves de 5ème, 12 élèves de
4ème et 14 élèves de 3ème = 53 élèves.
Au regard des effectifs conséquents, de la volonté de promouvoir le
football féminin (recrutement de 3 élèves en 6°", 2 élèves de plus en
Dè"e et 1 élève en 3°" }, et de proposer un entraînement « spécifique
gardien » au moins une fois par semaine, le fait de préserver 2
éducateurs par entraînement semble indispensable pour les
déplacements, mais surtout pour spécifier et encadrer les différents
groupes de manière cohérente.
Compte tenu de l'intérêt local que représente le fonctionnement de
cette section sportive scolaire de football au Collège Beatus Rhenanus,
la Ville de Sélestat souhaite contribuerà son bon fonctionnement.
Pour cette dixième année, la Ville de Sélestat soutiendra cette Section
Sportive Scolaire de la manière suivante :
- Financièrement, par le biais de l'attribution d'une subvention
versée au collège Beatus Rhenanus d'un montant de
18 000,00 €,
- Par la mise à disposition d'infrastructures sportives (terrains
synthétiques et vestiaires du Stade Municipal) à titre gracieux.
En contrepartie de l’aide financière apportée par la Ville de Sélestat, le
collège Beatus Rhenanus s'engage à mettre en place l'encadrement de
cette section, le matériel (équipements spécifiques ballons, chasubles,
plots, piquets...etc...), les tenues (matchs et entrainements), ainsi que
le transport lors de compétition UNSS les mercredis après-midis.
Le Conseil Municipal est invité à approuver le versement d'une
subvention de 18 000 € au titre de la saison sportive 2022/2023 et le
projet de convention de partenariat avec le Collège Beatus Rhenanus.
Débats :
Intervention de Madame Cathy OBERLIN-KUGLER
« Merci, Monsieur le Maire, bonsoir à toutes et à tous. Comme le disait Monsieur le Maire, c'est une convention qui est maintenant récurrente puisque cette section scolaire sportive a été créée en 2013. C'est la dixième
année scolaire qui est entamée.
Comme c'est tous les ans, j'ai demandé un petit bilan d'activité de la part du
collège. Monsieur URRUTY qui est l'enseignant d'EPS et responsable de la
section m'a transmis un bilan dont je vais vous faire part.
Pour l'année dernière, le bilan d'activité 2021-2022, la section comportait 54
élèves dont 10 filles : 12 en 6ème, 11 en 5ème, 13 en 4èmt et 18 en 3ème.
C'est la neuvième année de fonctionnement de la 3S football. Deux
entraînements pour les 6èmes, 5èmes le mardi de 8h à 9h45, le jeudi de
15h30 à 17h20. Deux entraînements pour les élèves de 4ème, 3ème le lundi
de 15h20 à 17h20, le vendredi de 8h à 9h45.
Les déplacements pour les entraînements : en début de matinée, les élèves
ont rendez-vous au stade à 7h50 et sont accompagnés au collège pour 10h.
Pour les entraînements de fin d'après-midi, les élèves sont accompagnés au
stade à 15h30 et sont libérés à 17h20. Les sacs sont transportés en voiture
personnelle par un des deux éducateurs ; et les élèves encadrés par le
deuxième entre le collège et le stade à pied 10 à 15 minutes.
Bilan et perspectives : quatrième année de fonctionnement avec un groupe d'entraînement spécifiquement féminin en 4ème-3ème le lundi après-midi, avec une partie de l'entraînement avec les garçons. Et le vendredi matin,
séquence exclusivement féminine sur l’ensemble de la séance, mais remise en question avec des problématiques d'installation et mise en place
progressive de deux groupes de travail mixtes par séance. L'objectif est de
pérenniser cette mixité en recrutant des joueuses chaque année, mais le nombre de candidatures reste limité avec en moyenne deux à trois dossiers
par année.
Le nombre de collégiens concernés par la 3S football devrait atteindre encore plus de 50 élèves à la rentrée 2022, ce qui constitue plus de 15 % de
l'effectif global de l'établissement. À priori, 14 élèves de 6ème, 13 élèves de
5ème, 12 en 4ème et 14 en 3ème.
Au regard des effectifs conséquents, de la volonté de promouvoir le football féminin (recrutement de trois élèves en 6ème, deux élèves de plus en 5ème et une élève en 3ème), et de proposer un entraînement <« spécifique
gardien >» au moins une fois par semaine, le fait de préserver deux
éducateurs par entraînement semble indispensable pour les déplacements, mais surtout pour spécifier et encadrer les différents groupes de manière
cohérente.
Au niveau des compétitions avec la Ligue d'Alsace de football, Excellence, tous les entraînements ont pu être maintenus tout au long de l'année. Les
élèves de la section ont pu profiter de séquences de travail et de jeu dans le
respect du protocole sanitaire, bien sûr, malgré une pratique plus irrégulière
et souvent limitée en club.
Tous les élèves accueillis dans la section football reçoivent en début d'année
scolaire un pack complet : sac, tenue d'entrainement floquée notamment avec l'effigie de la ville de Sélestat et du collège Beatus Rhenanus. Il en est
de même pour les tenues de compétition lors des différentes confrontations.
Des renouvellements d'affaires sont proposés pour chaque catégorie et ce, à
chaque rentrée scolaire, avec notamment les subventions de la CeA, achat d’un baby-foot qui devrait être livré en fin d'année.
Pas d'organisation de tournoi de la part de la LAFA, des restrictions sanitaires étaient encore d'actualité en début d'année, mais reprise progressive des
compétitions Excellence UNSS à partir de décembre 2022.
Voilà pour le bilan qui m'a été transmis et que je vous livre.
Lors de la commission, on m'avait demandée si on avait un suivi des élèves
qui ont fait partie de cette section sportive. Je me suis renseignée auprès du
club qui m'a également transmis certains éléments. Sur 20 élèves, il y en à
cinq qui ont poursuivi un cursus sportif à Jean Monnet qui est spécifié
également, après la 3ème, qui étaient au collège Beatus Rhenanus. Ensuite, il
y a également quatre élèves qui sont passés par la section qui jouent en R3,
qui est l'équivalent de la promotion d'honneur par le passé,
puisqu'aujourd'hui on parle de R3, R2, R1. Pour ceux qui connaissent
l’ancienne catégorisation encore, c'était la promotion d'honneur. Il y en a
quatre qui jouent actuellement en R3 au SC Sélestat.
Il y en à deux qui sont partis et qui jouent en R2, donc niveau promotion
d'excellence à Ribeauvillé. Il y en a un qui est également à Obernai. Nous
avons également trois qui sont en U19 R2, donc également au SC Sélestat. Et
puis quelques autres qui sont dans d’autres clubs, certains qui ont arrêté de
jouer au football en raison des études. Voilà pour les renseignements que j'ai pu obtenir.
Par contre, il y a quand même une pépite, MARCEL Victoria, c'est une fille qui
est également passée par Jean Monnet, qui joue actuellement au Racing club de Strasbourg. Elle est également à Clairefontaine, elle fait partie du groupe
des jeunes au niveau national.
Voilà pour les éléments que j'ai pu récolter suite à votre interrogation en
commission.
Au vu de tous ces éléments, la Ville de Sélestat souhaite poursuivre ce
partenariat avec le collège Beatus et vous demande d'approuver le versement d'une subvention de 18 000 € au titre de la saison sportive 2022-2023, et le
projet de convention de partenariat avec le Collège Beatus Rhenanus, merci. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
< Merci pour ces précisions. Il était important de faire le point et de voir ce
que sont devenus ces jeunes. Cela montre bien que cette convention qui dure
déjà depuis une bonne dizaine d'années porte ses fruits.»
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission
Attractivité et Epanouissement de la
Personne réunie le 07/09/2022
VU Les crédits inscrits au chapitre 65 « autres charges de
gestion courante » du budget principal 2022 de Ia
Ville de Sélestat sous l'imputation interne 6574-40009 APPROUVE l'attribution d’une subvention de 18 000 € au Collège
Beatus Rhenanus pour la saison sportive 2022/2023
APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville et le collège
Beatus Rhenanus en vue de soutenir la Section
Sportive Scolaire Football
AUTORISE le Maire ou son représentant légal à signer la
convention et toutes pièces y afférentes et à veiller à
leur application.
Adopté à l'unanimité Sélestat” Alsace Centrale 2022/2023
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
La Ville de Sélestat, située 9, place d'Armes 67600 Sélestat, représentée
par son Maire, Marcel BAUER, agissant en application de la délibération du
Conseil Municipal du 29 septembre 2022, ci-après désignée « la Ville ».
N° SIRET : 216 704 627 00019
d'une part
ET
Le collège Beatus Rhenanus, situé 2 boulevard Charlemagne BP 90176
67603 SELESTAT CEDEX
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
VU la loi n° 99-1124 du 28 décembre 1999 portant diverses mesures
relatives à l'organisation des activités physiques et sportives,
VU la loi n°2000-627 du 6 juillet 2000, modifiant la loi n°84-610 du 16
juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités
physiques et sportives,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière
des aides octroyées par les personnes publiques
VU l'arrêté n°513/2012 du 28 août 2012 portant sur l'utilisation des
installations sportives
VU la circulaire n°2011-099 du 29 septembre 2011 relative aux Sections
Sportives Scolaires Il a été convenu ce qui suit
Article 1- Objet de la convention
La présente convention a pour objet de régir les relations administratives et
financières entre la Ville de Sélestat et le collège Beatus Rhenanus. Elle
définit notamment le cadre et les conditions d'attribution de l’aide apportée
par la Ville au collège Beatus Rhenanus dans le cadre du fonctionnement de
la Section Sportive Scolaire Football.
En effet, la mise en place de la Section Sportive Scolaire Football par le
collège Beatus Rhenanus s'inscrit dans la politique sportive conduite par la
Ville de Sélestat. Cette action concourt à la réalisation des orientations
fixées par la Ville en matière sportive et notamment la formation, la
promotion du football et la sensibilisation des jeunes à l'esprit sportif.
Compte tenu des missions d'intérêt général qu'elle exerce (formation,
perfectionnement, insertion scolaire des jeunes sportifs et participation à des actions éducatives d'intégration) et de l'intérêt local que représente ce
projet du collège Beatus Rhenanus, la Ville de Sélestat apporte une aide
financière par le versement d'une subvention de fonctionnement spécifique et la mise à disposition à titre gratuit de terrains d'entraînement et de
vestiaires au Stade Municipal.
Article 2 - Engagements du collège Beatus Rhenanus
Dans le cadre de ce partenariat le collège Beatus Rhenanus a pour mission la pratique, le développement et la promotion de l'activité football.
2.1 Activités sportives
- offrir aux élèves inscrits dans la Section Sportive Scolaire, la possibilité de bénéficier d'un entraînement plus soutenu dans la pratique du football tout en suivant une scolarité normale,
- mettre en place des actions permettant la formation de jeunes sportifs de bon niveau de pratique et de futurs éducateurs, arbitres, officiels et dirigeants,
_ mettre en place des actions avec les établissements scolaires demandeurs pour sensibiliser à la pratique du football,
- participer au perfectionnement sportif et à l'insertion scolaire,
- pérenniser l'activité éducative, participer à des actions d'intégration et de cohésion sociale,
- favoriser la formation des jeunes (pratique sportive, encadrement et renforcement technique, suivi médical, soutien scolaire,..….),
_ mener des actions de prévention et sensibilisation au problème de dopage,
- respecter le règlement intérieur des équipements sportifs de la Ville, ainsi que le mode de réservation des équipements sportifs,
- le Collège s'engage à respecter, et faire respecter les consignes émanant des autorités, dans le cadre de mesures préventives sanitaires. Il est de sa responsabilité de veiller au respect des consignes dictées par le gouvernement. 2.2 Encadrement
L'établissement s'engage :
à faire appel à un personnel qualifié, possédant tous les diplômes requis (Brevet d'Etat, Diplôme d'Etat, fédéral où autre), pour l'encadrement des séances d'entraînement de la section sportive scolaire.
2.3 Communication
- faire figurer le logo de la ville sur toutes les tenues portées par les joueurs fournies par l'équipementier : les maillots de compétition, d'entraînement, survêtements des équipes
- donner la possibilité à la Ville de Sélestat d'utiliser les images prises durant les compétitions (individuelles et collectives), sans qu'un accord préalable du (des) intéressé(s) soit nécessaire, dans les contraintes imposées par la Fédération Française de Football
- de faire figurer la Ville dans la liste de ses partenaires (annonces radio, site
internet, encarts presse ...),
- d'autoriser la Ville, dans le cadre de sa communication interne et externe, à
utiliser l'image collective des équipes sur tous ses supports de
communication et promotionnels.
- _apposer le logo de la Ville sur les supports de communication du collège
dans le cadre de la Section Sportive Scolaire Football,
L'établissement favorise également l'organisation d'événements (venue
d'équipes - matchs amicaux, stages - tournoi départemental et régional...)
afin de contribuer à la promotion, la notoriété de Sélestat et de véhiculer
une image dynamique de la ville.
2.4 Responsabilité/assurance
L'établissement s'engage à souscrire les contrats d'assurance nécessaires à garantir les risques qui lui incombent au titre des activités traditionnelles développées par la section (entraînements, compétitions) mais également les actions à caractère exceptionnel (gala, festivités, …..).
L'établissement devra communiquer à la Ville de Sélestat, les contrats
d'assurance correspondants.
L'établissement s'engage à informer la Ville de Sélestat de tout problème qui pourrait donner lieu à un accident vis-à-vis de tiers (spectateurs, personnels, participants aux activités sportives).
2.5 Partenariat avec le Sport Club de Sélestat
Dans la mesure du possible et dans le respect de la législation des sections
sportives scolaires football, il est souhaité que le collège Beatus Rhenanus
établisse une convention avec le Sport Club Sélestat visant le bon
fonctionnement de la section et le rapprochement des deux entités.
Article 3 - Engagements de la Ville de Sélestat
3.1 Versement d'une subvention de fonctionnement pour la
Section Sportive Scolaire
Pour soutenir l'établissement dans la réalisation de ses engagements, mentionnés à l'article 2, le collège Beatus Rhenanus bénéficie d'une
subvention de fonctionnement spécifique dont le montant est vaté annuellement par le Conseil Municipal. L'octroi de la subvention évoquée ci- dessus est conditionné à l'inscription annuelle des crédits au budget
communal, à son attribution par le Conseil Municipal, au respect des
dispositions de la présente convention et à la réalisation des engagements
susvisés. Le montant de la subvention est rediscuté chaque année.
3.2 Modalités de versement de la subvention
La subvention spécifique pour l’année scolaire 2022/2023 d'un montant de 18 000,00 € sera versée à l'établissement selon les modalités suivantes: - Acompte de 80% (14 400 €) après signature de la convention et présentation d'un budget prévisionnel
- Solde (3 600 €) après réception des justificatifs de réalisation des objectifs fixés :
- le compte de résultat comportant notamment un état définitif des dépenses et recettes pour l'exercice concerné (année scolaire 2021/2022) - un compte rendu d'activité de l'année écoulée, qui devra permettre d'apprécier la réalisation des objectifs fixés par la présente convention. Aussi, ce compte rendu devra faire apparaître des données qualitatives et quantitatives servant à cette appréciation.
Il est précisé que la subvention accordée ne peut être utilisée que dans le
cadre défini à l'article 2.
3.3 Mise à disposition d'équipements sportifs
La Ville de Sélestat met à disposition du collège Beatus Rhenanus, les locaux suivants :
- au stade Municipal : le terrain synthétique et les vestiaires
- occasionnellement d'autres équipements: gymnases Dorlan, Koeberlé, Eugène Griesmar, sous condition de formulation de demandes préalables effectuées auprès du service concerné et de la signature des conventions d'utilisation des équipements sportifs considérés.
Ces mises à disposition sont consenties à titre gratuit par la Ville de
Sélestat.
Les frais d'entretien des installations susmentionnées sont à la charge de la
Ville de Sélestat.
La valeur de ces aides indirectes est reprise dans les comptes du collège
Beatus Rhenanus.
Si, par négligence ou malveillance, les utilisateurs de l'établissement ont
commis des dégradations dans les installations sportives mises à leur
disposition, les frais occasionnés pour leur réparation seront à la charge de
l'établissement.
En outre, le collège Beatus Rhenanus s'interdit tout prêt, toute location des équipements mis à disposition. 3.4 Soutien logistique
Lorsque le collège, dans le cadre des activités de la Section Sportive, organise des événements, il peut bénéficier, dans une proportion à convenir, du soutien logistique de la Ville.
Sauf opportunités exceptionnelles, le collège adressera alors, trois mois
avant l'opération, Une demande écrite à l'attention de Monsieur le Maire,
dans laquelle il sera précisé les éléments suivants : l'objet de la
manifestation, la date souhaitée, le budget prévisionnel, le recensement
précis des équipements souhaités, les conditions sécuritaires et un plan
d'aménagements des lieux. Ces dispositions feront systématiquement l'objet
d'une convention entre les parties.
3.5 Mise à disposition de matériel
La Ville de Sélestat peut mettre à disposition de l'établissement du matériel de communication et de promotion.
Article 4 - Contrôle et Evaluation
Les documents budgétaires et comptables de l'établissement sont tenus à la
disposition du Conseil Municipal, à tout moment.
Sans préjudice de l'autonomie de gestion dont jouit l'établissement, les
décisions qu'il pourrait être amené à prendre et qui auraient une incidence
vraisemblable sur le montant de la subvention municipale (y compris dans
les exercices budgétaires futurs) doivent être précédées d'une information
et d'une concertation avec la Ville.
Un «point d'étape » sur le bon fonctionnement de la Section Sportive
Scolaire sera effectué en cours d'année scolaire, au cours du deuxième
trimestre scolaire, entre la Ville de Sélestat et le Collège Beatus Rhenanus.
Ce point d'étape sera effectué en fonction des engagements des 2 parties,
engagements fixés aux articles 2 et 3 de la présente convention. A cette
occasion, un compte de résultat provisoire sera présenté.
Une évaluation finale sera faite en fin d'exercice, entre les deux parties, sur
la réalisation des engagements fixés. Cette évaluation se fera notamment
sur la base des éléments transmis et mentionnés à l'article 3.2.
Article 5 - modifications
La présente convention pourra être modifiée par voie d'avenant, à l'initiative
de l’une ou l'autre des parties, ou si une disposition législative ou
réglementaire le nécessitait. Tout projet d'avenant devra être approuvé par
les deux parties.
Article 6 : Date d'effet et durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d'un an à compter du
ler septembre 2022 jusqu'au 31 août 2023,
Article 7 : Résiliation anticipée
La présente convention pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties en cas de non-respect des lois et règlements ou de ses stipulations. En cas de résiliation anticipée, en cours d'année, l'établissement s'engage à
reverser à la Ville le montant des subventions perçues, soit en fonction des
objectifs déjà réalisés par l'Association, soit au prorata temporis,
La résiliation ne pourra prendre effet qu'après une mise en demeure de se
conformer aux dispositions légales ou conventionnelles restées sans effet au
terme du délai prescrit.
En cas de résiliation anticipée, la partie en cause ne pourra réclamer une
quelconque indemnité.
La présente convention pourra également être résiliée en cas de force
majeure ne rendant plus possible le respect des dispositions de la présente
convention.
Dans ce cas, la résiliation de la convention sera effective à l'expiration d'un
préavis de cinq jours notifié par voie de courrier AR.
Article 8 : contentieux
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement et
notamment la médiation, avant de soumettre tout différend à une instance
juridictionnelle.
En cas d'échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur
l'interprétation ou sur l'application de cette convention devra être porté
devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait en deux exemplaires originaux à Sélestat, le
Pour le collège Beatus Rhenanus Pour la Ville de Sélestat
Le Principal Le Maire
Marcel BAUER 2. Convention d'objectifs 2022/2023 entre la Ville de Sélestat et le
Sport Club Sélestat Football et attribution d'une subvention
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Sports et Loisirs
Service instructeur : Sports
Rapporteur : Madame Cathy OBERLIN-KUGLER
Le Sport Club Sélestat Football accueille, depuis le début de la saison
2012/2013, l'ensemble des jeunes pratiquants licenciés de notre
territoire. Cette nouvelle organisation est issue d'une démarche
volontaire engagée par la Ville.
C'est un véritable projet sportif d'avenir qui a ainsi été créé, afin de
développer et de promouvoir ce sport.
Afin de soutenir ce projet ambitieux, il est proposé de reconduire le
partenariat mis en place en renouvelant la convention d'objectifs pour
une durée de un an, assorti d'un apport financier de la ville d'un
montant de 17 000,00 € au titre de la saison sportive 2022/2023 et
qui s'inscrit dans la perspective de soutenir le SCS Football.
Le contrat s'articule autour des principaux axes suivants :
- Favoriser le développement du football en direction de la jeunesse ÿ
compris dans le cadre scolaire et périscolaire,
- Partenariat avec le Collège Beatus Rhenanus pour le développement
de la section Foot de l'établissement,
- Mener des actions vers et avec les jeunes dans le cadre du dispositif
« animations vacances jeunes »,
- Développer le football féminin,
- Pérenniser une école de foot labellisée FFF (Fédération Française de
Football),
- Participer à l'animation de la vie locale et aux animations sportives
organisées par la Ville,
En contrepartie de l'aide financière apportée par la Ville de Sélestat, le
SCS Football s'engage à développer et promouvoir la pratique du
football et à y adjoindre des actions dans les domaines de la formation
des jeunes et des encadrants et au développement du football féminin.
Le Conseil Municipal est invité à approuver le versement d'une
subvention de 17 000 € au titre de la saison sportive 2022/2023 et le projet de convention d'objectifs 2022/2023 avec le Sport Club Sélestat
Football.
Débats :
Intervention de Madame Cathy OBERLIN-KUGLER
« Merci. Il vous est proposé de reconduire le partenariat qui est mis en place
en renouvelant la convention d‘objectifs pour une durée d'un an, assorti d'un apport financier de la ville d'un montant de 17000 € au titre de la saison sportive 2022-2023 et qui s'inscrit dans la perspective de soutenir le SCS Football puisque c'est lui le club support de cette section sportive football. J'ai demandé au club de me donner quelques éléments par rapport à la saison passée. L'équipe masculine 1 joue en régional 3, elle a terminé troisième avec 33 points. L'équipe masculine 2 a terminé deuxième avec 49 points et est montée en district 3. L'équipe 1 féminine district 1 a terminé deuxième avec 33 points, qui a manqué de très peu la montée lors de la dernière rencontre. Et puis toutes les autres équipes, il y a des résultats plus ou moins probants. Par contre, le club à pu garder le label Excellence argent qui a été
reconduit par la Ligue d'Alsace de football pour la section féminine. La Ville souhaite également poursuivre le partenariat et vous demande d'approuver le versement d'une subvention de 17000 € au titre de la saison sportive 2022-2023 avec le projet de convention d'objectifs avec le club.»
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission
Attractivité et Epanouissement de la
Personne réunie le 07/09/2022
VU Les crédits inscrits au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » du budget principal 2022,
imputation interne 6574-40009
APPROUVE l'attribution d’une subvention de 17 000 € au Football Club de Sélestat pour la saison sportive 2022/2023
APPROUVE la convention d'objectifs entre la Ville et le Football Club de Sélestat en vue de soutenir les actions
développées par l'association AUTORISE le Maire ou son représentant légal à signer la
convention et toutes pièces y afférentes et à veiller à
leur application.
Adopté à l'unanimité Sélestat” Alsace Centrale 2022/2023
CONVENTION
Entre les soussignés :
La Ville de Sélestat représentée par son Maire, Marcel BAUER, agissant en
application de la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2022,
ci-après désignée « la Ville ».
d'une part
ET
L'association le Sport Club Sélestat Football, dont le siège social est 2
rue de la Brigade Alsace-Lorraine 67600 SELESTAT,
N° d'inscription au Tribunal d'Instance : sous le numéro VR/I/17 Insertion
au journal officiel le 25/09/1922 n°119, n° d'agrément 3797 du 26/04/49 et
au registre des associations Vol N°32 FOLIO n°261 le 26/11/2006,
Représentée par son Président, Monsieur Christophe JUNG, agissant en
application de la décision du Conseil d'Administration ci-après désignée
« l'association >» d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
VU la loi n° 99-1124 du 28 décembre 1999 portant diverses mesures
relatives à l'organisation des activités physiques et sportives,
VU la loi n°2000-627 du 6 juillet 2000, modifiant la loi n°84-610 du 16
juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités
physiques et sportives,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière
des aides octroyées par les personnes publiques
VU l'arrêté n°513/2012 du 28 août 2012 portant sur l'utilisation des
installations sportives Il a été convenu ce qui suit
Article 1- Objet de la convention
La présente convention a pour objet de régir les relations administratives et
financières entre la Ville de Sélestat et l'association. Elle définit notamment
le cadre et les conditions d'attribution de l’aide apportée par la Ville à
l'association.
En effet, l'action de l'association s'inscrit dans la politique sportive conduite
par la Ville de Sélestat. Son action concourt à la réalisation des orientations
fixées par la Ville en matière sportive et notamment la formation, la
promotion du football et la sensibilisation des jeunes à l'esprit sportif.
Compte tenu des missions d'intérêt général qu'elle exerce (formation,
perfectionnement, insertion scolaire des jeunes sportifs et participation à
des actions éducatives d'intégration) et de l'intérêt local que représente
l'action de cette association, la Ville de Sélestat apporte une aide financière
par le versement d'une subvention de fonctionnement spécifique et diverses
aides matérielles à l'association Sport Club Sélestat.
Article 2 - Engagements de l'association
L'association a pour objet la pratique, le développement et la promotion de
la pratique du football.
2.1 Activités sportives
En contrepartie de l'aide accordée par la Ville de Sélestat, l'association s'engage à:
— mettre en place des actions favorisant le développement du Football en direction de la Jeunesse
- mettre en place des actions avec les établissements scolaires
demandeurs, sensibilisation dans les écoles élémentaires à la pratique du football,
— participer au perfectionnement sportif et à l'insertion scolaire,
— pérenniser l'activité éducative, participer à des actions d'intégration et de cohésion sociale,
— favoriser la formation des jeunes, assurer la création et le développement d'un centre de formation labellisé Fédération Française de Football (pratique sportive, encadrement et renforcement technique, suivi médical, soutien scolaire,.…),
- assurer la sécurité du public et la prévention de la violence lors des rencontres sportives se déroulant au Stade municipal.
— ne pas déroger aux règles d'éthique du sport pratiqué, mener des actions de prévention et sensibilisation au problème de dopage,
— ne pas s'exposer à des sanctions ou pénalités dues au non respect de la réglementation,
- respecter le règlement intérieur des équipements sportifs de la Ville, notamment le mode de réservation des équipements sportifs,
— participer activement aux actions initiées par la Ville de Sélestat (ex: Fête du Sport, dispositif animation « Vacances Jeunes », Courses de Sélestat,
événementiel Ville...),
— apposer le logo de la Ville sur les supports de communication du club,
© - l'association s'engage à respecter, et faire respecter les consignes émanant des autorités et de sa Fédération de rattachement, dans le cadre de mesures préventives sanitaires. Il est de la responsabilité du Président de l'association de veiller au respect des consignes dictées par le gouvernement. De son côté, la Ville de Sélestat s'engage à communiquer sur les mesures préconisées par les autorités.
2.2 Licenciés
En la matière, l'association s'engage à réaliser les objectifs suivants : - faire connaître et pratiquer au plus grand nombre, et plus particulièrement aux jeunes de moins de 18 ans, le football de compétition.
2.3 Encadrement
L'association s'engage :
- à faire appel à un personnel qualifié, possédant tous les diplômes requis (brevet d'Etat, brevet fédéral...),
- à mettre, systématiquement durant les petites et grandes vacances scolaires, du personnel adulte et qualifié chargé d'animer et /ou encadrer diverses animations placées sous la coordination générale du service des Sports
2.4 Formation
L'association s'engage à contribuer à la formation:
* Des jeunes sportifs par la création et la pérennisation d'une école de football labellisée Fédération Française de Football avec une charte et la construction d'un plan de formation
«* Des encadrants / entraîneurs
“* Des dirigeants
2.5 Participation à la vie locale
L'association participe à des actions périscolaires (dispositif des animations vacances jeunes, challenge scolaire, séances d'éveil sportif .….), à des actions d'intégration et participe aux manifestations sportives locales (fête du sport, lauréats sportifs, Slow Up, Courses de Sélestat .…) et plus généralement à l'animation de la cité par le biais d'organisations extra- sportives (Marché aux puces, tombola, loto, séances de théâtre, ...).
Pour ces actions, en cours de saison, le club ne pourra pas prétendre à une aide financière spécifique, hormis le cas échéant, le soutien logistique (mise à disposition de locaux, de matériel, de récompenses).
Durant le temps scolaire, en collaboration avec le Conseiller Pédagogique de Circonscription en Education Physique et Sportive, l'association met à la
disposition des établissements scolaires de Sélestat, dans le cadre de la programmation de cycles pédagogiques dédiés au football, du personnel agréé et qualifié.
Le pôle de formation des jeunes organise des rencontres inter-classes ou
inter-écoles en lien avec le projet football à l'école et le projet de développement et de formation des jeunes au SCS Football.
S'agissant des courses de Sélestat, l'association s'engage pour la mise à disposition de 10 personnes majeures et titulaires du permis de conduire pour officier en qualité de signaleur le long du parcours. Pour mi-septembre
impérativement, une liste nominative annexée des numéros des permis de
conduire des intéressés est à transmettre au Service des Sports. Celle-ci
sera transmise à la Sous-Préfecture dans le cadre de l'organisation des
Courses de Sélestat - signaleurs.
L'association s'engage à participer au soutien de l'organisation de plusieurs
événementiels organisés par la Ville de Sélestat chaque année par le biais
d'une mise à disposition de 10 personnes minimum.
2.6 Communication
La médiatisation du sport met en lumière le dynamisme sportif local. Le sport contribue d'ailleurs, efficacement, à élargir le rayonnement, de la ville. Véritable vecteur d'image, pour justifier tout à fait son titre d'ambassadeur du sport sélestadien, l'association s'engage à :
+ faire figurer le logo de la ville sur toutes les tenues portées par les joueurs fournies par l'équipementier : lès maillots de compétition, d'entraînement,
survêtements des équipes
+ la possibilité d'utiliser par la Ville les images prises durant les compétitions
(individuel/collectif), sans qu'un accord préalable du (des) intéressé(s) soit nécessaire, dans les contraintes imposées par la Fédération Française de Football.
+ d'apposer sur les minibus utilisés par les équipes du club lors de ces
déplacements le logo de la Ville,
+ de faire figurer la Ville dans la liste de ses partenaires (annonces radio, site
internet, encarts presse ...),
+ d'autoriser la Ville, dans le cadre de sa communication interne et externe, à
utiliser l'image collective des équipes de l'association sur tous ses supports
de communication et promotionnels.
*_ panneautique : l'association s'engage à laisser placer aux abords des buts le logo de la Ville de Sélestat (un panneau).
L'association favorise également l'organisation d'événements (venue d'équipes - matchs amicaux, stages - tournoi départemental et régional. .) afin de contribuer à la promotion, la notoriété de Sélestat et de véhiculer
une image dynamique de la ville.
Lors de la mise en œuvre de ce type d'actions, il sera tenu compte des
impératifs des autres utilisateurs (scolaires, autres associations. .).
En contrepartie, l'association s'engage à se conformer à l'ensemble des
dispositions légales et réglementaires relatives au sport et aux clubs sportifs et plus particulièrement :
* ne pas déroger aux règles d'éthique du sport pratiqué notamment en
matière de dopage,
* ne pas exposer le renom de la Ville à une publicité négative. 2.7 Responsabilité/assurance
L'association s'engage à souscrire les contrats d'assurance nécessaires à garantir les risques qui lui incombent au titre des activités traditionnelles développées par le club (entraînements, compétitions) mais également les actions à caractère exceptionnel (gala, festivités, ….) et les activités exercées au sein des locaux du club house mis à sa disposition.
L'association devra communiquer à la Ville de Sélestat, les contrats d'assurance correspondants.
L'association s'engage à informer la Ville de Sélestat de tout problème qui pourrait donner lieu à un accident vis-à-vis de tiers (spectateurs, personnels, participants aux activités sportives).
Article 3 - Aides accordées par la Ville à l'association
3.1 Mise à disposition de locaux
L'association s'engage à :
- utiliser les locaux conformément à leur destination et dans le respect des lois, règlements et le cas échéant, règlement intérieur, édictés par la Ville, notamment en matière de sécurité.
- la ville de Sélestat met à disposition de l'association le Sport Club Sélestat, les locaux suivants :Stade municipal :
Stade municipal : le terrain d'honneur en herbe ainsi que les vestiaires
Stade municipal : le terrain synthétique et les vestiaires
* Stade municipal : le club house,
Occasionnellement d'autres équipements sportifs (gymnase
Dorlan, gymnase Dr Koeberlé, gymnase Eugène Griesmar) sous réserve d'une demande préalable adressée à Monsieur le Maire de Sélestat 15 jours avant l'occupation souhaitée.
- respecter scrupuleusement la procédure de réservation (ponctuelle et/ou conventionnement annuel) des équipements (demande écrite à l'attention de Monsieur le Maire au moins 15 jours avant la manifestation, en utilisant le formulaire prévu à cet effet) et le règlement intérieur portant sur les conditions d'utilisation des installations sportives,
- souscrire, au préalable à la mise à disposition et de façon impérative, les polices d'assurance nécessaires à la protection des biens et personnes, et en fournir les attestations à la Ville de Sélestat.
- à partager et à tenir compte des besoins des autres utilisateurs potentiels issus de Sélestat (scolaires, associations sportives, organisations ponctuelles de masse, … autres .), quelque soit l'équipement,
- avertir le service des Sports, lorsque les créneaux initialement réservés ne sont plus utilisés en cours d'année.
En cas de concurrence sur l'attribution d'un créneau, ce dernier sera soumis à l'arbitrage de l'Adjointe au Maire et du Pôle Attractivité et Epanouissement
de la Personne.
Ces mises à disposition sont consenties suivant les tarifs édités par la Ville
de Sélestat.
Les frais d'entretien des installations susmentionnées sont à la charge de la Ville de Sélestat. La valeur de ces aides indirectes est reprise dans les comptes de
l'association.
Si, par négligence ou malveillance, les utilisateurs ou adhérents du Sport
Club Sélestat ont commis des dégradations dans les installations sportives mises à leur disposition, les frais occasionnés pour leur réparation seront à
la charge de l'association.
En outre, l'association s'interdit tout prêt, toute location des équipements mis à disposition,
3.2 Soutien logistique
Lorsque l'Association organise des événements, elle peut bénéficier, dans une proportion à convenir, du soutien logistique de la Ville.
Sauf opportunités exceptionnelles, l'Association adressera alors, trois mois
avant l'opération, une demande écrite à l'attention de Monsieur le Maire,
dans laquelle il sera précisé les éléments suivants : l'objet de la
manifestation, la date souhaitée, le budget prévisionnel, le recensement
précis des équipements souhaités, les conditions sécuritaires et un plan
d'aménagements des lieux. Ces dispositions feront systématiquement l'objet d'une convention entre les parties.
3.3 Mise à disposition de matériel
La Ville de Sélestat peut mettre à disposition de l'association du matériel de communication et de promotion.
Article 4 - Dispositions financières
Pour soutenir l'association dans l'exercice de ses activités mentionnées à l'article 2, le SCS Football peut bénéficier de subventions.
4.1 - Types de subventions
Subvention de fonctionnement ordinaire, attribuée annuellement selon les critères fixés par l'Office Municipal des Sports et la Ville de Sélestat. A titre indicatif, la subvention de fonctionnement attribuée pour l'année 2022 était de 3 651,25 €.
Subvention spécifique au titre des critères suivants :
+ Actions favorisant le développement du football en direction de la
Jeunesse y compris dans le cadre scolaire et périscolaire
+ Pérennisation d'une Ecole de Foot labellisée Fédération Française de
Football (FFF)
+ Le développement du Football féminin
+ La formation des encadrants
Le montant pour l'année sportive 2022/2023 sera de 17 000€.
4,2 —- Documents à fournir
La subvention spécifique pour l’année sportive 2022/2023 d'un montant de 17 000,00 € sera versée après signature de la convention et sur
présentation des documents suivants : - le compte de résultat comportant notamment un état définitif des
dépenses et recettes pour l'exercice précédent (année scolaire 2021/2022)
- un compte rendu d'activité, qui devra permettre d'apprécier la réalisation
des objectifs fixés au titre de l'année précédente. Aussi, ce compte rendu
devra faire apparaître des données qualitatives et quantitatives servant à
cette appréciation.
- le budget prévisionnel de l'exercice 2022/2023
Il est précisé que la subvention accordée ne peut être utilisée que dans le
cadre défini à l'article 2.
A tout moment, la Ville peut réclamer les budgets, comptes, justificatifs de
l'association.
Les documents budgétaires et comptables de l'association sont tenus à la disposition du Conseil Municipal.
Sans préjudice de l'autonomie de gestion dont jouit l'association, les
décisions qu'elle pourrait être amenée à prendre et qui auraient une
incidence vraisemblable sur le montant de la subvention municipale (y
compris dans les exercices budgétaires futurs) doivent être précédées d'une
information et d'une concertation avec la Ville.
Article 5 - Reversement de l'aide
En cas de non-réalisation des objectifs, de non respect des obligations définies dans la convention ou en cas d'utilisation de la subvention versée par la Ville à d'autres fins que celles prévues dans la présente convention, la
Ville peut demander à l'Association la restitution des sommes versées, en totalité ou au prorata des objectifs non réalisés.
Article 6 - Modifications
La présente convention pourra être modifiée par voie d'avenant, à l'initiative de l’une ou l'autre des parties, ou si une disposition législative ou réglementaire le nécessitait. Tout projet d'avenant devra être approuvé par les deux parties.
Article 7 : Date d'effet et durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2022 au 31 août 2023.
Article 8 : Résiliation anticipée
La présente convention pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties en cas de non-respect des lois et règlements ou de ses stipulations.
La résiliation ne pourra prendre effet qu'après une mise en demeure de se
conformer aux dispositions légales ou conventionnelles restées sans effet au terme du délai prescrit. En cas de résiliation anticipée, la partie en cause ne
pourra réclamer une quelconque indemnité.
La présente convention pourra également être résiliée en cas de force majeure ne rendant plus possible le respect des dispositions de la présente convention. Dans ce cas, la résiliation de la convention sera effective à
l'expiration d'un préavis de cinq jours notifié par voie de courrier AR.
En cas de résiliation anticipée, en cours d'année, l'Association s'engage à
reverser à la Ville le montant des subventions perçues, soit en fonction des
objectifs déjà réalisés par l'Association, soit au prorata temporis.
Article 9 : contentieux
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement et notamment la médiation, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle.
En cas d'échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur
l'interprétation ou sur l'application de cette convention devra être porté
devant la Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait en deux exemplaires originaux à Sélestat, le
Pour l'association Pour la Ville de Sélestat
Sport Club Sélestat
Le Président Le Maire
Christophe JUNG Marcel BAUER 3. Convention d'objectifs 2022/2023 entre la Ville de Sélestat et le Sélestat Alsace Handball - club amateur
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Sports et Loisirs
Service instructeur : Sports
Rapporteur : Madame Cathy OBERLIN-KUGLER
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et aux dispositions du décret du 6 juin 2001, les modalités de versement et de suivi des subventions des collectivités
territoriales sont encadrées.
En effet, les collectivités locales sont tenues de conclure une convention avec les associations qui bénéficient d'une subvention dont le montant annuel est supérieur à 23 000 euros. Cette convention constitue, par ailleurs, une pièce justificative obligatoire de dépense
pour le comptable public.
Depuis 2002, la Ville et le Sélestat Alsace Handball sont liés par une convention d'objectifs annuelle.
Le Sélestat Alsace Handball, bénéficie une subvention de fonctionnement ainsi que d'une subvention spécifique au titre de la pratique du sport de haut niveau, dont le montant cumulé est supérieur à 23 000 euros.
La convention d'objectifs qui doit par conséquent être mise en place, oriente les actions du SAHB dans une politique sportive de qualité et
d'efficacité.
Le travail pédagogique et sportif du Centre de Formation, qui dispense une pratique de qualité reconnue, a notamment permis :
A. à des joueurs de jouer régulièrement en équipe première de Sélestat voire de participer à la remontée du ciub en Starligue pour la saison 2022/2023,
B. à 8 jeunes d'être appelés dans les équipes de France Jeunes, C. à Yanis LENNE de figurer parmi l'effectif des Champions du
Monde 2017,
D. à l’équipe réserve de se maintenir pour la prochaine saison 2022/2023 en Nationale 1 (3ème niveau de Handball Français), Le centre de formation dispense une pratique éducative de qualité et
reconnue.
L'association peut également se prévaloir des très bons résultats de
l'ensemble des équipes évoluant au sein de l'association dans les
différentes catégories.
L'association s'engage à poursuivre et développer ses missions
d'intérêt général à savoir :
A. la formation des jeunes sportifs, entraîneurs et dirigeants de
l'association,
B. la participation à des actions éducatives d'intégration où de
cohésion sociale,
C. la promotion et le développement du sport-handicap au travers
d'actions de sensibilisation au handicap et à la santé, en
s'appuyant sur sa section de hand fauteuil (soirées de
démonstration hand fauteuil, journées d'initiations et toutes
autres actions de sensibilisation au handicap,
D. mettre en œuvre les moyens nécessaires à la création et au
développement de la pratique féminine,
E. la promotion et l'animation de la cité.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de reconduire la
convention avec le Sélestat Alsace Handball pour une durée de un an,
soit jusqu'au 30 juin 2023, et de poursuivre le soutien à hauteur de
1 000 € pour soutenir les actions mises en œuvre pour la pratique du
sport-santé et notamment du Handisport. Cette subvention sera
soumise à la transmission d’un compte rendu d'activité et d’un bilan
financier spécifique.
Débats :
Intervention de Madame Cathy OBERLIN-KUGLER
«Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et aux dispositions du décret du 6 juin 2001, les modalités de versement de suivi des subventions des collectivités territoriales sont encadrées, comme
vous le savez déjà.
En effet, les collectivités locales sont tenues de conclure une convention avec les associations qui bénéficient d'une subvention dont le montant est supérieur à 23000 €. Cette convention constitue, par ailleurs, une pièce
justificative obligatoire de dépense pour le comptable public.
Et donc, c'est un contrat d'objectifs qui rappelle les modalités d'attribution des subventions, lequel fait mention de 1000 € supplémentaires qui seront versés dans le cadre du développement de la section Hand fauteuil et de l'action en
faveur de la pratique handisport.
Également, on vous demande d'approuver le versement des 1000 € au SAHB qui leur permettra de faire des actions pour le Hand fauteuil.»
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission
Attractivité et Epanouissement de la
Personne réunie le 07/09/2022
VU Les crédits inscrits au chapitre 65 « autres charges de gestion
courante » du budget principal 2022, imputation interne
6574-40009)
APPROUVE la convention portant engagements réciproques entre
la Ville de Sélestat et le Sélestat Alsace Handball.
APPROUVE La durée de la convention qui s'étend sur 1 an
APPROUVE Le versement d'une subvention de 1 000 €
AUTORISE Le Maire ou son représentant légal à signer la
convention et toutes pièces y afférentes et à veiller à
leur application.
Adopté à l'unanimité Sélestat” Alsace Centrale 2022/2023
CONVENTION
Entre les soussignés :
La Ville de Sélestat représentée par son Maire, Marcel BAUER, agissant en
application de la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2022,
ci-après désignée « la Ville ».
d'une part
ET
L'association Sélestat Alsace Handball, dont le siège social est 6 avenue
Adrien Zeller, BP 262, 67606 Sélestat cedex,
N° d'inscription au Tribunal d'Instance : sous volume XVII n°9 du 7 janvier
1992,
Représentée par son Président, Monsieur Philippe KLEIN, agissant en tant
que Président ci-après désignée « l'association » ou « le club ».
Il a été convenu ce qui suit :
VU la loi n° 99-1124 du 28 décembre 1999 portant diverses mesures relatives à
l'organisation des activités physiques et sportives,
VU la loi n°2000-627 du 6 juillet 2000, modifiant la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,
VU le Code du Sport, notamment ses articles L 113-2 et suivants, R 113-1 et suivants et D
113-6,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques
VU l'arrêté n° 06/67 du 30 juin 2004 portant sur l'homologation du complexe Eugène Griesmar
VU l'arrêté n°52-2010 du 26 janvier 2010 portant l'homologation d'ouverture du Centre Sportif Intercommunal.
Il a été convenu ce qui suit
Article 1- Objet de la convention
La présente convention a pour objet de régir les relations administratives et financières entre la Ville de Sélestat et l'association Sélestat Alsace Handball. Elle définit notamment le cadre et les conditions d'attribution de
l'aide apportée par la Ville. L'action de l'association Sélestat Alsace Handball s'inscrit dans la politique sportive conduite par la Ville de Sélestat. Son action concourt à la réalisation
des orientations fixées par la Ville en matière sportive, et notamment la promotion du sport de haut niveau et la sensibilisation des jeunes à l'esprit sportif.
Compte tenu des missions d'intérêt général qu'elle exerce (formation, perfectionnement, insertion scolaire des jeunes sportifs et participation à des actions éducatives d'intégration), l'association Sélestat Alsace Handball bénéficie d'une aide financière et matérielle de la part de la Ville de Sélestat.
Article 2 - Engagements de l'association
L'association Sélestat Alsace Handball a pour objet la pratique, le
développement et la promotion du sport de handball sous toutes ses
formes.
2.1. Activités sportives
En contrepartie de l'aide accordée par la Ville de Sélestat, le Sélestat Alsace Handball s'engage à:
— pérenniser l'activité éducative, participer à des actions d'intégration et de
cohésion sociale,
- ne pas déroger aux règles d'éthique du sport pratiqué, mener des actions
de prévention et sensibilisation au problème de dopage,
- mener des actions de promotion et de développement du sport-handicap
au travers d'actions de sensibilisation au handicap et à la santé,
- ne pas s'exposer à des sanctions ou pénalités dues au non-respect de la
réglementation,
- respecter le règlement intérieur des équipements sportifs de la Ville,
notamment le mode de réservation des équipements sportifs,
— participer activement aux actions initiées par la Ville de Sélestat
(dispositif animation <« Vacances Jeunes >») et en collaboration avec
l'Office Municipal des Sports (ex: Fête du Sport, Courses de Sélestat,
Slow up, Tour d'Alsace, ...),
— apposer le logo de la Ville sur les supports de communication,
- mettre en place des actions avec les établissements scolaires
demandeurs, notamment dans le cadre de la création et/ou du
développement de sections sportives spécialisées (consolidation des structures existantes),
- assurer la pérennisation voire développer son centre de formation
labellisé (pratique sportive, encadrement et renforcement technique, suivi
médical, soutien scolaire, ...},
— favoriser la formation des jeunes,
- participer au perfectionnement sportif et à l'insertion scolaire,
_ assurer la sécurité du public et la prévention de la violence lors des
rencontres sportives se déroulant au Centre Sportif Intercommunal.
- l'utilisateur s'engage à respecter, et faire respecter les consignes
émanant des autorités et de sa Fédération de rattachement, dans le
cadre de mesures préventives sanitaires. Il est de la responsabilité de
l'association (ou du représentant légal de la structure) de veiller au
respect des consignes dictées par le gouvernement. 2.2. Licenciés
En la matière, l'association s'engage à réaliser les objectifs suivants : ° faire connaître et pratiquer au plus grand nombre, et plus particulièrement aux jeunes de moins de 18 ans, le handball de compétition,
+ encourager la pratique du hand-fauteuil auprès des différents publics (scolaires, adultes, jeunes) ou des personnes en situation de
handicap
2.3. Encadrement
L'association s'engage :
+ à faire appel à un personnel qualifié, possédant tous les diplômes requis (brevet d'Etat, brevet fédéral...),
+ à mettre, systématiquement durant les petites et grandes vacances scolaires, du personnel adulte et qualifié chargé d'animer et /ou encadrer diverses animations placées sous la coordination générale du service des Sports.
2.4. Formation
L'association s'engage à contribuer à la formation des jeunes sportifs,
entraîneurs et des dirigeants de l'association.
2.5. Participation à la vie locale
L'association participe à des actions :
+ périscolaires (dispositif des animations vacances jeunes, challenge
scolaire, séances d'éveil sportif ..),
+ d'intégration et de soutien à des actions sur les thématiques de la citoyenneté, de la santé et du handicap,
. de type manifestations sportives locales (fête du sport...)
+ liées à l'animation de la cité par le biais d'organisations extra- sportives (Marché aux puces, tombola, loto, séances de théâtre, ..) + durant le temps scolaire, en collaboration avec le Conseiller Pédagogique de Circonscription en Education Physique et Sportive, l'association met à la disposition des établissements scolaires de Sélestat, dans le cadre de la programmation de cycles pédagogiques dédiés au handball, du personnel agréé et qualifié.
S'agissant des actions initiées par la Ville de Sélestat et en collaboration
avec l'OMS, l'association s'engage à informer et encourager ses membres à
participer à l'organisation de ces manifestations.
2.6. Communication :
La médiatisation du sport met en lumière le dynamisme sportif local. Le sport de haut-niveau contribue d'ailleurs, efficacement, à élargir le
rayonnement national, voire international, de la ville. Véritable vecteur d'image, pour justifier tout à fait son titre d'ambassadeur du sport
sélestadien, l'association s'engage à :
+ faire figurer le logo de la ville sur toutes les tenues portées par les joueurs fournies par l'équipementier: les maillots de compétition, d'entraînement, survêtements de l'équipe Réserve, des moins de 18 ans en Championnat de France, … « la fourniture au club d'objets de communication à l'effigie de la Ville,
produits que celui-ci distribuera lors des différents matchs se déroulant à domicile.
* la possibilité d'utiliser par la Ville les images prises durant les compétitions (individuel/collectif), sans qu'un accord préalable du (des) intéressé(s) soit nécessaire, dans les contraintes imposées par la Fédération Française de Handball.
. la mise en place systématique du pupitre fourni par la ville et orné de
son logo, dans le hall d'accueil du Centre Sportif Intercommunal lors des matchs programmés à domicile.
. d'apposer sur les minibus et le bus utilisés par les équipes du club lors de ces déplacements le logo de la Ville,
. de faire figurer la Ville dans la liste de ses partenaires (annonces radio et télé, site internet, encarts presse ...),
* d'autoriser la Ville, dans le cadre de sa communication interne et
externe, à utiliser l'image collective des équipes de l'association sur tous ses supports de communication et promotionnels.
« panneautique : l'association s'engage à laisser placer aux abords des buts le logo de la Ville de Sélestat (un panneau et un marquage au sol)
L'association favorise également l'organisation d'événements nationaux
et/ou internationaux majeurs (Coupe de la Ligue, Championnats du monde
scolaire, venue des Equipes de France - matchs amicaux, stages - un
tournoi international.) afin de contribuer à la promotion, la notoriété de
Sélestat et de véhiculer une image dynamique de la ville.
Lors de la mise en œuvre de ce type d'actions, il sera tenu compte des
impératifs des autres utilisateurs (scolaires, autres associations...).
Pour mener à bien ces objectifs (promotion du sport en faveur des jeunes,
participation à des manifestations locales...) avec les moyens qui lui sont
confiés par la Ville de Sélestat, l'association jouit d'une indépendance de
décision dans la conduite de ses tâches de gestion et d'administration. Cette
indépendance s'exerce en conformité avec les statuts de l'association.
En contrepartie, l'association s'engage à se conformer à l'ensemble des
dispositions légales et réglementaires relatives au sport et aux clubs
sportifs, en particulier les dispositions de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984
modifiée par la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 et plus particulièrement :
. ne pas déroger aux règles d'éthique du sport pratiqué notamment en
matière de dopage,
. ne pas exposer le renom de la Ville à une publicité négative.
2.7. Responsabilité/assurance
L'association s'engage à souscrire les contrats d'assurance nécessaires à garantir les risques qui lui incombent au titre des activités traditionnelles développées par le club (entraînements, compétitions) mais également les actions à caractère exceptionnelles (gala, festivités, ...).
L'association devra communiquer à la Ville de Sélestat, le contrat d'assurance et leurs avenants ultérieurs.
L'association s'engage à informer le Ville de Sélestat de tout problème qui pourrait donner lieu à un accident vis-à-vis de tiers (spectateurs, personnels, participants aux activités sportives). Article 3 - Aides accordées par la Ville à l'association
3.1. Mise à disposition de locaux
L'association s'engage à :
- Utiliser les locaux conformément à leur destination et dans le respect des lois, règlements et le cas échéant, règlement intérieur, édictés par la Ville, notamment en matière de sécurité.
- respecter scrupuleusement la procédure de réservation (ponctuelle et/ou conventionnement annuel) des équipements (demande manuscrite à l'attention de Monsieur le Maire au moins 15 jours avant la manifestation, en utilisant le formulaire prévu à cet effet) et le règlement intérieur portant sur les conditions d'utilisation des installations,
- Souscrire, au préalable à la mise à disposition et de façon impérative, les polices d'assurance nécessaires à la protection des biens et personnes, et
en fournir les attestations à la Ville de Sélestat.
- à partager et tenir compte des besoins des autres utilisateurs potentiels issus de Sélestat (scolaires, associations sportives, organisations ponctuelles de masse, ….), quel que soit l'équipement, lorsque l'utilisation s'inscrit hors du conventionnement annuel (gymnase Dr Koeberlé, Centre Sportif Intercommunal - salle Germain Spatz et salle Eugène Griesmar, gymnase Dorlan, ..),
- avertir le service des Sports, lorsque les créneaux initialement réservés ne sont plus utilisés en cours d'année.
En cas de concurrence sur l'attribution d'un créneau, ce dernier sera soumis à l'arbitrage de l'Adjointe au Maire chargée du Sport et du soutien au
monde associatif.
La Ville de Sélestat met, conformément aux clauses mentionnées dans la
convention annuelle, à la disposition de l'association le Sélestat Alsace
Handball, les locaux suivants :
- la salle Eugène GRIESMAR, la salle Germain SPATZ du Centre Sportif
Intercommunal (CSI),
- et occasionnellement d'autres équipements sportifs (gymnase Dorlan,
gymnase Dr Koeberlé, Cosec de Châtenois) sous réserve d'une demande
préalable adressée à Monsieur le Maire de Sélestat 15 jours avant
l'occupation souhaitée.
Ces mises à disposition sont consenties suivant les tarifs édités par la Ville
de Sélestat.
Les frais d'entretien des locaux susmentionnés sont à la charge de la Ville
de Sélestat.
La valeur de ces aides indirectes est reprise dans les comptes de
l'association. Si, par négligence ou malveillance, les utilisateurs ou adhérents du Sélestat
Alsace Handball ont commis des dégradations dans les installations
sportives mis à leur disposition, les frais occasionnés pour leur réparation
seront à la charge de l'association.
En outre, l'association s'interdit tout prêt, toute location des équipements
mis à disposition.
3.2. Soutien logistique
Lorsque l'Association organise des événements, elle peut bénéficier, dans une proportion à convenir, du soutien logistique de la Ville selon les conditions mises en place par la Ville.
3.3. Mise à disposition de matériel
La Ville de Sélestat peut mettre à disposition de l'association du matériel de communication et de promotion.
Article 4 - Dispositions financières
Pour exercer ses missions, mentionnées à l'article 2, le Sélestat Alsace Handball bénéficie de subventions.
4.1- Types de subventions
a) Subvention de fonctionnement ordinaire
La subvention de fonctionnement ordinaire, répondant aux critères fixés par
l'Office Municipal des Sports et la Ville de Sélestat, est versée après
délibération du Conseil Municipal qui valide l'octroi de cette subvention, en
général au cours du premier semestre. A titre indicatif, la subvention
attribuée en 2022 était de 6 205.80 €
b) Subvention spécifique au titre de la pratique sportive de haut niveau
La subvention spécifique au titre de la pratique sportive de haut niveau fait
l'objet d'une délibération spécifique proposée chaque année au Conseil municipal. Elle est versée après le vote de la délibération du Conseil
Municipal et transmission des documents nécessaires. A titre indicatif, la subvention attribuée en 2021 était de 62 500 €.
c) Subvention au titre du développement et de la sensibilisation à la
pratique du sport-handicap
Dans le cadre du développement de sa section Hand-Fauteuil l'association
s'engage à développer les actions de sensibilisation et de promotion de la
pratique handisport auprès de personnes en difficulté ou en situation de
handicap.
L'association s'appuiera sur sa section de hand fauteuil pour réaliser des soirées de démonstration hand fauteuil, des journées d'initiations et toutes autres actions de sensibilisation au handicap. A ce titre la Ville versera une subvention de 1 000 € dans ce cadre après le
vote de la délibération en Conseil Municipal et transmission des documents
indiqués dans le 4.2 Documents à fournir.
À titre indicatif, la subvention attribuée en 2021 était déjà de 1 000 €.
4,2- Documents à fournir
L'association s'engage à fournir :
+ le bilan et le compte de résultats certifié du dernier exercice clos avant le 31 octobre de chaque année
+ le budget prévisionnel de l'exercice en cours
+ le rapport d'activité de la dernière Assemblée générale
le budget prévisionnel des animations / manifestations liées au sport- handicap (hand-fauteuil / beachandicap...)
+ le compte-rendu annuel de la section Hand-Fauteuil et des actions
réalisées comprenant le bilan financier des actions et l'ensemble des justificatifs
Sans préjudice de l'autonomie de gestion dont jouit l'association, les
décisions qu'elle pourrait être amenée à prendre et qui auraient une
incidence vraisemblable sur le montant de la subvention municipale (y compris dans les exercices budgétaires futurs) doivent être précédées en
amont d'une information et d'une concertation avec la Ville.
Article 5 —- Reversement de l'aide
En cas de non-réalisation des objectifs, de non-respect des obligations définies dans la convention où en cas d'utilisation de la subvention versée
par la Ville à d'autres fins que celles prévues dans la présente convention, la
Ville peut demander à l'Association la restitution des sommes versées, en
totalité ou au prorata des objectifs non réalisés.
Article 6 - modifications
La présente convention pourra être modifiée par voie d'avenant, à l'initiative de l’une ou l'autre des parties, ou si une disposition législative ou réglementaire le nécessitait. Tout projet d'avenant devra être approuvé par les deux parties.
Article 7 - Date d'effet et durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter du
1°" juillet 2022 au 30 juin 2023.
Article 8 - Résiliation anticipée
1. La présente convention pourra être résiliée par l'une ou l'autre des
parties en cas de non-respect des lois et règlements ou de ses stipulations.
La résiliation ne pourra prendre effet qu'après une mise en demeure de se
conformer aux dispositions légales ou conventionnelles restées sans effet au terme du délai prescrit. En cas de résiliation anticipée, la partie en cause ne
pourra réclamer une quelconque indemnité. 2. La présente convention pourra également être résiliée en cas de force
majeure ne rendant plus possible le respect des dispositions de la présente
convention.
Dans ce cas, la résiliation de la convention sera effective à l'expiration d'un
préavis de cinq jours notifié par voie de courrier AR.
En cas de résiliation anticipée, en cours d'année, l'Association s'engage à
reverser à la Ville le montant des subventions perçues, soit en fonction des
objectifs déjà réalisés par l'Association, soit au prorata temporis.
Article 9 - contentieux
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement et
notamment la médiation, avant de soumettre tout différend à une instance
juridictionnelle.
En cas d'échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur
l'interprétation ou sur l'application de cette convention devra être porté
devant la Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait en deux exemplaires originaux à Sélestat, le
Pour l'association Pour la Ville de Sélestat
Sélestat Alsace Handball
Le Président Le Maire
Philippe KLEIN Marcel BAUER 4. Attribution d'une subvention de soutien à l'investissement à Ja
société de Gymnastique 1866 de Sélestat : acquisition de divers
matériels gymniques et financement de travaux de remise en état du
système de désenfumage de la salle Vauban
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Sports et Loisirs
Service instructeur : Sports
Rapporteur : Madame Cathy OBERLIN-KUGLER
La Société de Gymnastique 1866 de Sélestat a déposé deux demandes
de subvention : l'une relative à l'acquisition de divers matériels de
gymnastique, et l’autre concernant le financement de travaux de
remise aux normes du système de désenfumage de la salle Vauban.
D'une part, l'association doit acquérir du matériel sportif afin de mieux
faire face au nombre et au niveau croissant de ses compétiteurs. Le
club est passé de 101 licenciés lors de la saison 2020/2021, à 118
pour la saison 2021/2022 (passant également de 50 à 60 gymnastes
engagées en compétition).
L’acquisition de ce matériel permettra d'améliorer les conditions de
sécurité de la pratique gymnique au sein du club.
Le montant des dépenses est estimé à 7 728 €.
Au vu de l'activité de la Société de Gymnastique 1866 de Sélestat et
de l'utilisation de ce matériel à l'occasion des activités des écoles
élémentaires encadrées par les Éducateurs Sportifs du Service des
Sports, il est proposé au Conseil Municipal, de verser une subvention
couvrant 30% de ces dépenses, soit 2 318.40 €.
D'autre part, un dysfonctionnement des lanterneaux du système de
désenfumage à été constaté, entraînant une faille importante dans la
sécurité des utilisateurs (à savoir le club de gymnastique, les écoliers
de la Ville, les éducateurs sportifs, et les licenciés du club
d’Haltérophilie).
Il est impératif de procéder aux travaux de sécurisation des lieux, et ce
dès que possible.
Le montant des dépenses est estimé à 4 902 €. Au vu de la fréquentation de la salle Vauban et de l'urgence de la
remise en état du système de désenfumage du bâtiment, il est proposé
au Conseil Municipal, de verser une subvention couvrant 50% de ces
dépenses, soit 2 451€,
Afin de contribuer à l'effort d'investissement consenti par le Club de
Gymnastique 1866 de Sélestat, il est donc proposé au Conseil
Municipal de participer à hauteur de 4 769.40€ sur le total des
dépenses estimé à 12 630€.
Débats :
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Nous avons été sollicités à ce sujet. Je précise tout de suite que Mathilde FISCHER ne participera ni au débat, ni au vote. »
Intervention de Madame Cathy OBERLIN-KUGLER
« Merci, Monsieur le Maire. Comme vous l'avez dit, la Société de gymnastique nous a sollicités pour l'acquisition de divers matériels de gymnastique, et pour le financement de travaux de remise aux normes concernant le système de désenfumage de la salle Vauban.
L'acquisition du matériel permettra d'améliorer les conditions de sécurité de la pratique gymnique au sein du club. Le montant des dépenses est estimé à 7 728 €.
Au vu de l’activité de la Société de gymnastique de Sélestat et de l'utilisation de ce matériel, il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention couvrant 30 % de ces dépenses, soit 2318,40 €.
D'autre part, le dysfonctionnement des lanterneaux du système de
désenfumage qui a été constaté entraine une défaillance importante de sécurité des utilisateurs (à savoir le club de gymnastique, les écoliers de la Ville de Sélestat, les éducateurs sportifs, ainsi que les licenciés du club d'haltérophilie). Il est impératif de procéder aux travaux de sécurisation des lieux le plus rapidement possible. Pour ces travaux, le montant des dépenses est estimé à 4902 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention couvrant 50 % de ces dépenses, soit 2451 €.
Afin de contribuer à l'effort d'investissement consenti par le Club de gymnastique de Sélestat, il est proposé au Conseil Municipal de participer à hauteur de 4 769,40 € sur le total des dépenses estimé à 12630 €.»
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Là, je tiens à souligner l'effort qui est consenti par la société et l'association pour pouvoir poursuivre ces activités, ce qui n'est pas le cas pour toutes les associations, notamment celles qui utilisent les structures communales. » VU
DECIDE
DECIDE
APPROUVE
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission
Attractivité et Epanouissement de la
Personne réunie le 07/09/2022
Les crédits inscrits au chapitre 204
« subventions d'équipement versées » sur les
imputations 204182-40009-01912 et 204181-
40009-01912 du budget 2022,
D'allouer à l'association Société de Gymnastique 1866
de Sélestat, Une subvention d'équipement pour
l'acquisition de divers matériels gymniques, de fixer le
taux de la subvention à 30% des dépenses réellement
exposées et de plafonner le montant de la
subvention à 2 318,40 €,
D'allouer à l'association Société de Gymnastique 1866
de Sélestat, une subvention d'aide à la remise en état
du système de désenfumage de la salle Vauban, de
fixer le taux de la subvention à 50% des dépenses
réellement exposées et de plafonner le montant de
la subvention à 2 451€,
Le versement d'acomptes calculés proportionnel-
lement au montant des dépenses justifiées.
Adopté à l'unanimité
5. Subventions spécifiques à la pratique sportive de haut-niveau
Domaine :
Sous-domaine :
Délibération
Sports et Loisirs Service instructeur : Sports
Rapporteur : Madame Cathy OBERLIN-KUGLER
Conformément à la volonté exprimée par la Municipalité de soutenir
l'élite sportive locale, une enveloppe financière sera répartie entre les
différentes associations sportives Sélestadiennes.
Ainsi, dans la perspective de la saison à venir, il est proposé en complément de la subvention de fonctionnement adoptée par le Conseil Municipal, d'attribuer une aide spécifique à la pratique de haut- niveau selon les résultats sportifs de la saison passée, répartie ci- après :
TABLEAU D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE HAUT NIVEAU SELON LES RESULTATS SPORTIFS DE LA SAISON 2021/2022
COLLECTIFS |INTERCLUBS INDIVIDUELS | ARBITRAGE TOTAL
ISAHB | 47500€ 19 640 € |67140€ |
ISCSVB | 15000€ | oo | 765€ | 15765€.
SBC | 10000€ En | | 10 000€ |
SCS Nat, | | goooe | | 765€ | 876€.
BC 47 | 500€ | | | 1500€
BC98 | | 2160€ | | 2160€ :
CPS D | oo gasse | | 9455€
HANDISPORT | CU | 3000€ | | 300€ |
ICAKCIS | 6000€ | 3050€ | 9050€ |
CERCLE | 20006 |. | | 2000 | D'ECHEC |
TOTAL | 72500€ | 19660€ | 34380€ | 1530€ |128835€
(Montants calculés sur l'année sportive écoulée)
Sélestat Alsace Handball :
Résultats collectifs :
L'équipe 2 est maintenue en nationale 1 (8° de la poule 4 du Championnat de Nationale 1) Résultats individuels : 11 joueurs sélectionnés en Equipe de France
Equipe de France Beach hand U16 : Arthur ROTH
Equipe de France U17 : Gabriel NDEDI-WILHELM, Thomas
OMEYER, Simon REBEL, Gustave DELOYE
Equipe de France U19 : Théo UHLEN
Equipe de France U21 : Oreste VESCOVO, Hugo VAN EE, Hugo
PIMENTA, Pierre WEBER
Equipe de France Beachand Espoir : Lucas GOEDERT
centre de formation labellisé
SCS Volley Ball :
L'équipe 1 féminine évolue en PRE NATIONALE (Niveau V)
L'équipe 1 masculine est maintenue en PRE NATIONALE
(Niveau VI)
Arbitres et juges de haut niveau : Gilles GAUPP superviseur
Confédération Européenne de Volley Ball (CEV)
Sélestat Basket Club :
L'équipe 1 masculine se maintient en Nationale 3 : niveau V
SCS Natation :
1 arbitre international : Nicolas JAEGER
2 équipes masculines en Nationale 2 : niveau III
2 équipes féminines en Nationale 2 : niveau III
Billard Club 47 :
1 équipe en Nationale 3 : niveau III
1 équipe en Championnat de France 3 bandes D4+D5: niveau IV
Billard Club 98 :
2 équipes en Nationale 3 : niveau III
1 sélection en équipe de France Jeunes U18: Théo SCHNEIDER
Club de Plongée de Sélestat : Cadet, juniors, espoirs jusqu'à U20 - sport olympique ou
inscrit sur la liste des sports reconnus par le CIO
Bastien JEHL, Champion de France junior 100bi 200bi
400bi et 400IS
Margot PETER, Championne de France Cadette 400bi
En Nage avec palmes Eaux-Libres : Championnats de France
(sport non Olympique)
Bastien JEHL champion de France junior au 1000m Bi
et 3000m Bi
Margot PETER : Championne de France cadette 1000m
bi et 3000m Bi,
sélectionnée en équipe nationale OFA)J.
En Orientation subaquatique (sport non olympique)
Membres de l’équipe de France Junior :
Yan PLOETZE
Tino PLOETZE
Bastien JEHL
Anne-Charlotte CALLET
Handisport :
Hector DENAYER :
Champion de France junior, 200m 4 nages
Champion d'Europe junior, 100m brasse et 100m nage libre
CAKCIS:
athlète espoir sélectionné en équipe de France et champion d'Europe par équipe : Simon Hene
(Champion d'Europe par équipes K1 en -23ans aux
championnats d'Europe à Ceske, République Tchèque, du
14 au 18 août 2022)
Sport Interclub Olympique : Niveau I
Centre de formation labellisé
CERCLE D'ECHECS :
1 équipe en Nationale II féminine En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la répartition des
subventions en faveur du sport de haut-niveau.
Débats :
Intervention de Madame Cathy OBERLIN-KUGLER
« Egalement un projet de délibération qui est récurrent tous les ans puisque la volonté de la Municipalité, c'est de soutenir l'élite sportive locale. Pour cela, une enveloppe financière est répartie entre les différentes associations
sportives de Sélestat.
Vous avez le tableau d'attribution des subventions de haut niveau pour Ja saison 2021-2022. Pour les collectifs, le SAHB pour 47 500 €, en individuel 19640 €, soit un coût total de 67 140 €. Pour le club de volley-ball, pour le collectif 15 000 €, pour l'arbitrage 765 €, ce qui fait un total de 15765 €. Ensuite, nous avons le SBC pour 10 000 €, le SCS natation pour 8 765 €, le billard club 47 pour 1500 €, le billard club 98 pour 2160 €, le club de plongée pour 9455 €, Handisport pour 3000 €, le CAKCIS 8285 €, le cercle d'Echecs 2000 €. Ce qui fait un total de 128835 €. Vous avez joint les
critères de haut niveau.
On vous propose d'adopter la répartition des subventions en faveur du sport de haut niveau telle que je vous l'ai présentée. Merci.»
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission
Attractivité et Epanouissement de la
Personne réunie le 07/09/2022
VU Les crédits budgétaires inscrits au budget primitif
2022, notamment sous le chapitre 65 « autres
charges de gestion courante » imputation interne
6574-40009
APPROUVE l'attribution des subventions spécifiques, liées aux résultats
sportifs de la saison 2021/2022, aux associations sportives
dans le cadre de la pratique sportive de haut-niveau selon la
répartition proposée ci-dessus sur la base du niveau de
compétition de l’année écoulée. Le montant global de l'aide s'élève à 128 835 euros.
Adopté à l'unanimité Sélestat” Alsace Centrale CRITÈRES DE HAUT NIVEAU
SUBVENTIONS DE HAUT NIVEAU
UNIQUEMENT CLUBS A STATUT AMATEUR
1. SPORTS COLLECTIFS
Aides financières et subventionnements pour niveau de pratique en fonction de l'organisation
des compétitions en France
Concerne les sports collectifs majeurs, féminins et masculins
_ LU ____ TABLEAU … _— .
SPORT Niveau I | Niveau | Niveau III | Niveau IV Niveau V Niveau VI
Il
FEM. Handball D1 D 2 N 1 N2 N 3 Pré. Nat.
basket ball Ligue 1 pro L2 N 1 N2 N 3 Pré. Nat.
volley ball Ligue A Elite N 2 N 3 Pré. Nät. Régional
rugby Elite 1 Elite 2 Fédéral 1 Fédéral 2 Fédéral 3 -
football D 1 D 2 DH Dep. Dép. Dép.
MASC., Handball Starligue Proligue N 1 N2 N3 Pré. Nat.
basket ball Pro A Pro B Ni N 2 N 3 Pré. Nat.
volley ball Ligue A Ligue B Elite N2 N3 Pré. Nat.
rugby Top 14 Pro D 2 Fédéral 1 Fédéral 2 Fédéral 3 Honneur
football L'1 L2 National N2 N3 Régional 1
(ancienne
DH)
1-Subvention 39 000 33 000 16 100 10 000 8 000 4 000
municipale forfaitaire
2-Aide à la promotion 13 000 7 500 5 700 2 500 1 000 500
à travers le sport de
l'image de Sélestat et
de l’Alsace
3-Encouragement à 13 000 7 500 5 700 2 500 1 000 500
l'engagement
financier des
partenaires et
sponsors privés
Total (1)+(2)+(3) 65 000 48 000 27 500 15 000 10 000 5000
4-Encouragement / 8 000 6 000 4 000 2 500 2000
pour la remontée
immédiate après une
relégation (si
descente saison
précédente)
5-Encouragement / 8 000 6 000 4 000 2 500 2000
pour une accession
en division
supérieure
6-Encouragement 17 000 8 000 6 000 4 000 2 500 2000
pour un titre national
7-Aide au 40 000 30 000 20 000 10 000 5 000 3 000
fonctionnement du
centre de formation
« labellisé »
8-Impact médiatique E 12 000 8 000
| 9-Affluence des 6 000 3 000 spectateurs
Total (7)+(8)+(9) 58 000 41 000 2. SPORTS INTERCLUBS
Sports non olympiques ou non reconnus de haut niveau par la Commission Nationale du Sport de Haut Niveau.
- ________ TABLEAU
| Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV
Aide forfaitaire 3000 € 2 000 € 1000 € 500 €
Sports olympiques où reconnus de haut niveau par la Commission Nationale du Sport de Haut Niveau
oo A ___ TABLEAU _ Co
Niveau I Niveau IT Niveau III Niveau IV
Aide forfaitaire 6 000 € 4 000 € 2 000 € 1 000 €
3. SUBVENTIONS DE HAUT NIVEAU ATTRIBUÉES A TITRE INDIVIDUEL
Cette catégorie s'adresse aux athlètes, toutes disciplines confondues, à titre individuel qui répondent aux critères suivants (la subvention sera toujours versée au club) :
A) pour les catégories cadet, junior, espoir, ou jusqu'à la catégorie U20 : figurer en équipe nationale ou être détenteur d'un titre de champion national, européen ou mondial
Le montant de l'aide attribuée au club d'origine sera de :
e 1500€ pour un sport olympique ou inscrit sur la liste des sports reconnus par le CIO
+ 160€ pour un sport non olympique ou non reconnu par le CIO
B) pour la catégorie senior :
figurer en équipe nationale ou être détenteur d'un titre de champion national
Le montant de l'aide attribuée au club d'origine sera de :
+ 2285€ pour un sport olympique ou inscrit sur la liste des sports reconnus par le CIO
+ 320€ pour un sport non olympique ou non reconnu par le CIO
En cas de titre européen, mondial ou olympique, le club d'origine du licencié se verra verser une subvention de :
+ 3050€ pour un sport olympique ou inscrit sur la liste des sports reconnus par le CIO
+ 480€ pour un sport non olympique ou non reconnu par le CIO
4. ARBITRES ET JUGES DE HAUT-NIVEAU (les conditions (1) et (2) sont à
remplir simultanément)
1. Arbitres et juges issus des clubs affiliés à l'Office Municipal des Sports de Sélestat, figurant sur la liste annuelle éditée par le Ministère des Sports
2. Avoir arbitré et/ou jugé une compétition internationale.
Le club d'origine se verra alors attribuer un montant de 765 €. 6. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Office Municipal
des Sports pour l'organisation de la 30ème édition des courses de
Sélestat
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Sports et Loisirs
Service instructeur : Pôle Attractivité et Epanouissement de la Personne
Rapporteur : Madame Cathy OBERLIN-KUGLER
L'Office Municipal des Sports fédérateur du monde associatif
sélestadien, est un partenaire privilégié de la Ville de Sélestat depuis
1976. Participant activement à la vie locale associative, il entretient
avec la Ville des liens forts qui justifient un engagement particulier de
la Ville auprès de cette instance.
L'OMS a pour missions, aux côtés de la Municipalité :
A. de réfléchir et d'agir pour répandre dans la commune la meilleure pratique possible du sport, de contribuer à l'élaboration de la politique sportive locale et d'aider à sa mise en œuvre
B. de participer, après avis et concertation de l'Exécutif local, et en lien avec les services municipaux concernés, à l'animation sportive de la cité en intégrant ou en étant à l'initiative de l'organisation de manifestations sportives pour toutes et tous : en particulier pour les manifestations :
- Les Courses de Sélestat,
- La Fête du Sport,
- La soirée des Lauréats.
En 2022, année anniversaire, les Courses de Sélestat vont fêter leur
30ème édition cette année.
A cette occasion, l'évènement prévoit de reprendre les derniers tracés,
appréciés de tous : des parcours roulants traversant le cœur de
Sélestat, alliant charme et performance.
L'organisation prévoit également de re-proposer cette année des
courses enfants la Run-Kids et de rendre ainsi un caractère plus
familial à l'évènement. Ainsi 4 épreuves sont proposées :
A. 8h30 départ du semi-marathon,
B. 10h20 départ des 10km,
C. 11h départ des 5km, D. 11h20 départ de la Run-Kids.
Le tout au départ du Centre sportif Intercommunal, avenue Adrien
Zeller.
Pour dynamiser l'ensemble différents challenges seront mis en œuvre
ou reconduits :
D. Challenge Entreprises : entreprise réunissant le plus de salariés
inscrits gagne un trophée,
E. Challenge Sélestadien : les 3 premières et les 3 premiers
sélestadiens de chaque course seront récompensés,
F. Challenge Equipes : l'équipe rassemblant le plus de participants
gagnera une coupe.
Afin de marquer cette 30ème édition chaque participant se verra offrir
un cadeau anniversaire des Courses de Sélestat, un espace bien-être
inclura des stands kiné, des ateliers récupération, des outils
sophrologiques, du yoga, la présence du Réseau Cardio Prévention
d'Obernai, des jeux en bois, une animation musicale, une buvette et
une petite restauration.
Afin de soutenir fortement l'OMS pour fêter dignement cet évènement,
il est proposé au Conseil Municipal d'octroyer une subvention
exceptionnelle de 20 000€ et d'autoriser la signature de l'avenant à la
convention entre la Ville de Sélestat et l'OMS.
Débats :
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
Intervention de Madame Cathy OBERLIN-KUGLER
«Merci, comme vous l'ävez dit, Monsieur le Maire, l'Office Municipal des Sports organise la 30ème édition des courses de Sélestat dans trois Jours. Dans ce cadre-là, ils nous ont sollicités puisque l'OMS souhaite redynamiser dans un premier temps ces courses. Vous avez pu le constater, il y aura à nouveau des courses pour jeunes qui vont être intégrées. Pour le 10 kilomètres, il sera de nouveau labellisé. Il y aura également de l'animation
musicale, des séances de bien-être pour les sportifs.
Pour tout cela, pour encourager l'OMS à faire des efforts, il y aura également des challenges entreprises, le challenge Sélestadien, des challenges par équipe, tout cela pour un petit peu dynamiser cette 30ème édition des
courses. Pour cela, on a été sollicité pour une subvention exceptionnelle de
20 000 €.
Nous avons 1 100 inscrits à ce jour et on espère en avoir minimum 1 300 d'ici
dimanche. On vous demande d'approuver le versement de cette subvention exceptionnelle de 20 000 € pour l'OMS. »
Intervention de Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ
«Bonsoir à toutes et à toutes. Puisqu'on parle <« sport », je voudrais dénoncer la suppression de certains créneaux de natation, notamment le vendredi matin pour les classes de cycle 3 dont les CM1 et CM2 dans les écoles de Sélestat. C'est une situation déplorable pour ces enfants qui ont l'âge d'apprendre à nager et qui, de ce fait, arriveront en 6ème sans savoir nager pour un grand nombre d'entre eux.
La natation est au programme de l'école comme vous le savez. En priver les élèves est un problème de sécurité qu'on ne peut accepter. J'aurais aimé savoir quels sont les renseignements que vous pouvez nous apporter à ce sujet et nous dire comment cette situation peut évoluer favorablement pour les élèves ? Merci, »
Intervention de Madame Cathy OBERLIN-KUGLER
«Vous n'êtes pas sans savoir que la Ville de Sélestat, comme beaucoup d'autres villes, ont des soucis de recrutement de maîtres-nageurs. Et donc, il a fallu faire des choix. On a essayé de garder un maximum de séances pour les jeunes scolaires. Le choix à été fait pour le cycle 2, si je ne m'abuse. On
n'a pas pu en faire bénéficier toutes les classes, c'est un fait. On le déplore également, mais ce n'est pas de notre fait, c'est dû au manque de maîtres- nageurs. Voilà ce que je peux vous dire. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« I! faut savoir que dans d'autres collectivités, d'autres municipalités, ils sont même obligés de fermer beaucoup plus pour les mêmes problèmes, pour les
mêmes raisons. Parce qu'effectivement, on a pu trouver des saisonniers pendant la période d'été. Mais là maintenant que le rythme revient, ma foi, le jour où on trouvera davantage de maiïtres-nageurs, on pourra à nouveau revoir la question. Pour le moment, nous sommes malheureusement bloqués. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission
Attractivité et Epanouissement de la
Personne réunie le 07/09/2022 VU Les crédits inscrits au budget 2022 au chapitre 67
« charges exceptionnelles » sur l'imputation 6745-
40009 après prise en compte de la décision
modificative N° 1 ;
DECIDE D'allouer à l'Office Municipal des Sports de Sélestat
une subvention exceptionnelle de 20 000 € pour
l'organisation de la 30ème édition des Courses de
Sélestat,
PRECISE Que le versement de la subvention interviendra sur
présentation du bilan de la manifestation par l'Office
Municipal des Sports
APPROUVE Le projet d’avenant et autorise Monsieur le Maire ou
son représentant à le signer
Adopté à l'unanimité Sélestat” Alsace Centrale
AVENANT N°1 À LA CONVENTION ENTRE L'OFFICE
MUNICIPAL DES SPORTS
ET LA VILLE DE SELESTAT
Entre les soussignés :
La Ville de Sélestat représentée par son Maire, Marcel BAUER, agissant en
application de la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2022, ci-après
désignée « la Ville ».
d'une part
ET
L'Office Municipal des Sports de Sélestat, représentée par sa Présidente, Evelyne HESS, ayant son siège social à la Mairie de Sélestat, 9 place d'Armes - Mairie de
Sélestat, dénommé ci-après « l'OMS »,
PREAMBULE
L'Office Municipal des Sports fédérateur du monde associatif sélestadien, est un
partenaire privilégié de la Ville de Sélestat depuis 1976. Participant activement à la vie locale associative, il entretient avec la Ville des liens forts qui justifient un
engagement particulier de la Ville auprès de cette instance.
En 2022, année anniversaire, les Courses de Sélestat vont fêter leur 30ème édition cette année.
A cette occasion, l'évènement prévoit de reprendre les derniers tracés, appréciés de tous : des parcours roulants traversant le cœur de Sélestat, alliant charme et
performance.
L'organisation prévoit également de re-proposer cette année des courses enfants la Run-Kids et de rendre ainsi un caractère plus familial à l'évènement. Ainsi, 4 épreuves sont proposées :
+ 8h30 départ du semi-marathon,
+ 10h20 départ des 10km,
+ 11h départ des 5km,
+ 11h20 départ de la Run-Kids.
Le tout au départ du Centre sportif Intercommunal, avenue Adrien Zeller.
Pour dynamiser l'ensemble, différents challenges seront mis en œuvre ou reconduits : + Challenge Entreprises : entreprise réunissant le plus de salariés
Inscrits gagne un trophée, * Challenge Sélestadien : les 3 premières et les 3 premiers
Sélestadiens de chaque course seront récompensés,
* Challenge Equipes : l'équipe rassemblant le plus de participants
gagnera une coupe.
Afin de marquer cette 30ème édition chaque participant se verra offrir un cadeau
anniversaire des Courses de Sélestat, un espace bien-être inclura des stands kiné, des ateliers récupération, des outils sophrologiques, du yoga, la présence du Réseau
Cardio Prévention d'Obernai, des jeux en bois, une animation musicale, une buvette et
une petite restauration.
Afin de soutenir fortement l'OMS pour fêter dignement cet évènement, il est proposé au Conseil Municipal d'octroyer une subvention exceptionnelle de 20 000€ et d'autoriser la signature de l'avenant à la convention entre la Ville de Sélestat et l'OMS.
Au vu de ce qui précède, il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
Un article 3-3 est intégré à la convention :
Article 3-3 Versement d'une subvention exceptionnelle en 2022
Afin de marquer la 30°" édition des Courses de Sélestat, la Ville de Sélestat attribue,
à titre tout à fait exceptionnel à l'Office Municipal des Sports, une subvention de
20 000 € pour l'organisation de cet évènement anniversaire.
Article 2 :
L'article 3-2 de la convention est complété comme suit :
Le versement de la subvention exceptionnelle de 20000 € interviendra sur
présentation du bilan de la manifestation par l'Office Municipal des Sports
Article 3 :
Tous les autres articles de la convention entre la Ville de Sélestat et l'OMS restent en
vigueur et demeurent inchangés
Le présent avenant prend effet à compter de sa date de signature après passage en
Conseil Municipal du 29 septembre 2022.
Fait à Sélestat
le
Pour la Ville Pour l'OMS
Le Maire Sa Présidente E. Institutions et Vie Politique
7. Mise à jour et rappel de la composition des quatre commissions
municipales thématiques et des représentations de la Ville dans
divers organismes extérieurs, conseils d'exploitation et commissions.
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Institutions et Vie Politique
Service instructeur : Affaires Juridiques
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Compte tenu de la récente évolution de la composition du Conseil Municipal suite à la
démission de Monsieur Charles SITZENSTUHL et des impératifs d’agendas de divers
élus, il est proposé d’actualiser la composition des quatre commissions municipales
thématiques mais également de procéder à la mise à jour des représentations de la Ville
dans divers organismes extérieurs, conseils d’exploitation et commissions.
Après appel à candidature lancé auprès du groupe majoritaire, une candidature a été
présentée pour chaque poste à pourvoir au sein des quatre commissions municipales
thématiques, de divers organismes extérieurs, conseils d’exploitation et commissions
listés dans les documents annexés à la présente délibération.
Au regard de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal :
A. d'approuver l'actualisation de la liste des élus amenés à siéger au sein des quatre commissions municipales thématiques jointe à la présente délibération (annexe 1)
B. d'approuver l’actualisation des représentations de la Ville dans
les divers organismes extérieurs, conseils d'exploitation et
commissions listées dans le document joint à la présente
délibération (annexe 2)
Débats :
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Vous avez bien compris que c'est suite au départ de notre ancien collègue Député, Charles SITZENSTUHL, qu'il y a eu des chamboulements, et l'arrivée de Monsieur Guillaume VETTER-GENOUD au Conseil Municipal, on a revu les différentes commissions ainsi que les différentes représentations de la ville dans les instances. Je ne vais évidemment pas relire tous les éléments et toutes les
compositions, je pense que vous les avez vus. Si jamais vous avez remarqué quelque part une anomalie ou quelque chose qui n'était pas conforme à vos
souhaits, c'est le moment de nous le faire savoir pour qu'on puisse rectifier et
les inscrire correctement dans les listes »
Intervention de Madame Caroline REYS
«Je n'ai décelé aucune anomalie. Simplement, comme ça avait déjà été une fois le cas, c'est une restructuration qui n'est ouverte qu'à la majorité. Je constate aussi que c'est une bonne occasion de revoir, de nous rappeler quelles sont les commissions auxquelles on appartient. Par exemple, je suis à une commission d'attribution des subventions annuelles au club sportif, on vient d'en parler, et je n'ai pas souvenir que cette commission se soit déjà réunie depuis le nouveau mandat. J'aurai plaisir à me réunir avec Madame OBERLIN et Monsieur GEYLLER si ça se présente. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission
Ressources et Modernisation réunie le
15/09/2022
VU L'article L2121-33 du Code général des collectivités
territoriales relatif à la désignation des membres du
conseil municipal pour siéger au sein des organismes
extérieurs,
VU Les articles L2541-8 et L2121-21 du Code général des
collectivités territoriales,
VU Les articles R421-14 et suivants et D411-1 et suivants du Code de
l'éducation relatifs aux conseils d'écoles et aux conseils
d'administration des collèges et des lycées
VU Les articles R2221-2 et suivants du Code général des collectivités
territoriales relatifs à l'organisation administrative des régies
municipales,
VU La délibération du 28 mars 2018 portant création de la régie
autonome « Bibliothèque Humaniste Trésor de la Renaissance »,
VU La délibération du 26 novembre 1999 portant création de la régie
dotée de l'autonomie financière chargée de la gestion de
l'équipement des Tanzmatten, VU L'arrêté préfectoral de mai 2002 portant création du syndicat
intercommunal à vocation unique des communes forestières de
Sélestat et des environs,
VU Les délibérations du Conseil Municipal du 30 juillet, du
1° octobre et du 17 décembre 2020 et du 24 février
2022 relatives à la composition des divers
commissions et groupes de travail internes, à la
représentation de la Ville au sein des organismes
extérieurs,
CONSIDERANT Qu'il revient au Conseil Municipal d'actualiser la composition des quatre commissions thématiques,
instituées en vue d'une discussion préparatoire de
certaines affaires de sa compétence et de la
préparation de ses décisions,
CONSIDERANT qu'il revient au Conseil Municipal d'actualiser les représentations de la Ville dans divers organismes
extérieurs, conseils d'exploitation et commissions
CONSIDERANT qu'une candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir,
que lorsqu'une seule candidature ou une seule liste de candidats a été
présentée après appel à candidature, les nominations prennent effet
immédiatement dans l’ordre de la liste et il en est donné lecture par
le maire.
DESIGNE Après appel à candidature, les membres du conseil
municipal mentionnés dans le document annexé à la
présente délibération (annexe 1) pour siéger au sein
des quatre commissions municipales thématiques
DESIGNE Après appel à candidatures, les conseillers municipaux mentionnés
dans le document joint à la présente délibération (annexe 2) pour
représenter la Ville dans les divers organismes extérieurs, conseils
d'exploitation et commissions concernés ainsi que pour y siéger
Pièces-jointes :
- Liste des représentations de la Ville dans les 4 commissions municipales thématiques,
- Liste des représentations de la Ville au sein de divers organismes extérieurs, conseils d'exploitation et commissions.
Adopté : 30
Abstention :3 Madame Caroline REYS, Monsieur Bertrand GAUDIN, Madame Sylvia
HUMBRECHT COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES THÉMATIQUES
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022
ANNEXE 1
Président : Claude SCHALLER
Membres :
Tania SCHEUER
Robert ENGEL
Erick CAKPO
Marion SENGLER
Orianne HUMMEL
Laurent GEYLLER
Denis BARTHEL
Nadine MUNCH
Jennifer JUND
Mathilde FISCHER
Stéphane ROMY
(assure la présidence en cas d’empêchement de Claude SCHALLER)
Sylvie BERINGER-KUNTZ
Denis DIGEL
Bertrand GAUDIN
Sylvia HUMBRECHT
Composition des commissions municipales thématiques
Conseil municipal 29 septembre 2022
1 z
<« >»
Présidente : Nadège HORNBECK
Membres :
Nadine MUNCH
Guillaume VETTER-GENOUD
Laurent GEYLLER
Tania SCHEUER
Erick CAKPO
Geneviève MULLER-STEIN
Robert ENGEL
Orianne HUMMEL
Denis BARTHEL
Cathy OBERLIN-KUGLER
assure la présidence en cas d’empêchement de Nadège HORNBECK)
Mathilde FISCHER
Sylvie BERINGER-KUNTZ
Frédérique MEYER
Bertrand GAUDIN
Sylvia HUMBRECHT
Composition des commissions municipales thématiques
Conseil municipal 29 septembre 2022
2 e Commission « Immobilier et Moyens Techniques »
Président : Jacques MEYER
Membres :
Stéphane ROMY
Claude SCHALLER
Cathy OBERLIN-KUGLER
Eric CONRAD
Geneviève MULLER-STEIN
Philippe DESAINTQUENTIN
(assure la présidence en cas d'empêchement de Jacques MEYER)
Birgül KARA
Tania SCHEUER
Anne BALLAND-EGELE
Fadimé CALIK
Lionel MEYER
Yvan GIESSLER
Jean-Pierre HAAS
Bertrand GAUDIN
Sylvia HUMBRECHT
Composition des commissions municipales thématiques
Conseil municipal 29 septembre 2022
3 Président : Philippe DESAINTQUENTIN
Membres :
Claude SCHALLER
Eric CONRAD
Stéphane ROMY
Cathy OBERLIN-KUGLER
Tania SCHEUER
Geneviève MULLER-STEIN
assure la présidence en cas d‘’empêchement de Philippe DESAINTQUENTIN)
Jacques MEYER
Fadimé CALIK
Lionel MEYER
Birgül KARA
Anne BALLAND-EGELE
Jean-Pierre HAAS
Emmanuelle PAGNIEZ
Bertrand GAUDIN
Sylvia HUMBRECHT
Composition des commissions municipales thématiques
Conseil municipal 29 septembre 2022
4 LISTE DES REPRÉSENTATIONS DE LA VILLE DANS DIVERS ORGANISMES EXTÉRIEURS, CONSEILS D'EXPLOITATION EF COMMISSIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022
ANNEXE 2
Les modifications apparaissent en gras.
PÔLE AMÉNAGEMENT ET CADRE DE VIE
DÉNOMINATION COMPOSITION
Stéphane ROMY
Robert ENGEL
Denis BARTHEL
Marion SENGLER
Caroline REYS
Yvan GIESSLER
Cornité de pilotage stratégique OPAH-RU/ORI
Stéphane ROMY
Robert ENGEL
Denis BARTHEL
Marion SENGLER
Caroline REYS
Emmanuelle PAGNIEZ
Comité de traitement de l'habitat indigne
Stéphane ROMY
Claude SCHALLER
Marion SENGLER
Orianne HUMMEL
Denis DIGEL
Caroline REYS
Groupe de pilotage « politique patrimoniale >
Erick CAKPO
Nadège HORNBECK
Commission de dénomination des rues Claude SCHALLER Tania SCHEUER
Sylvie BERINGER-KUNTZ
Denis BARTHEL
Claude SCHALLER
Orianne HUMMEL
Bertrand GAUDIN
Comité consultatif de la Réserve Naturelle du Ried de Sélestat
IH*Waid
Titulaires:
Denis BARTHEL
Mathilde FISCHER
Comité syndical du SIVU des communes forestières de SrenneOEIRIEE
Sélestat et Environs Suppléants:
Tania SCHEUER
Jennifer JUND
Guillaume VETTER-GENOUD
Titulaires:
Eric CONRAD
Denis BARTHEL
Syndicat Mixte de lutte contre les moustiques Marion SENGLER
Organismes
extérieurs
Suppléante:
Mathilde FISCHER
Association « Réserves naturelles de France » Litulaire: Denis BARTHEL
Suppléante:
Orianne HUMMEL
Conseil Municipal du 29 septembre 2022
Actualisation et synthèse des représentations dans les organismes extérieurs, conseils d'exploitation et commissions
1 DÉNOMINATION COMPOSITION
Assemblée spéciale CITIVIA SPL Stéphane ROMY
Association Eco-Manifestations Alsace Erick CAKPO
Titulaire:
Comité syndical de l'ATIP - Claude SCHALLER Agence territoriale ingénierie
publique Suppléant:
Robert ENGEL
Conseil d'Administration de la Société Anonyme de Marcel BAUER
Coordination « Habitat Rhénan »
Conseil Municipal du 29 septernbre 2022
Actualisation et synthèse des représentations dans les organismes extérieurs, conseils d'exploitation et commissions
2 PÔLE RESSOURCES ET MODERNISATION
DÉNOMINATION COMPOSITION
Commission
interne Commission consultative des services publics locaux
(CCSPL)
Eric CONRAD, Président de la CCSPL
Titulaires:
Denis BARTHEL
Tania SCHEUER
Cathy OBERLIN-KUGLER
Mathilde FISCHER
Lionel MEYER
Denis DIGEL
Bertrand GAUDIN
Suppléants:
Nadège HORNBECK
Jennifer JUND
Birgül KARA
Philippe DESAINTQUENTIN
Marion SENGLER
Jean-Pierre HAAS
Sylvia HUMBRECHT
Organisme extérieur
Conseil Syndical du Syndicat Mixte Ouvert
« Archéologie Alsace »
Marcel BAUER ou son représentant, Jacques MEYER
Suppléant:
Erick CAKPO
Conseil Municipal du 29 septembre 2022
Actualisation et synthèse des représentations dans les organismes extérieurs, conseils d'exploitation et commissions 3 PÔLE IMMOBILIER ET MOYENS TECHNIQUES
DÉNOMINATION COMPOSITION
Organismes
extérieurs
Commission consultative communale de la chasse
Denis BARTHEL, représentant du maire par délégation
Stéphane ROMY
Philippe DESAINTQUENTIN
Commission location chasse communale
Denis BARTHEL, représentant du maire par délégation
Stéphane ROMY
Philippe DESAINTQUENTIN
Conseil Municipal du 29 septembre 2022
Actualisation et synthèse des représentations dans les organismes extérieurs, conseils d'exploitation et commissions
4 PÔLE ATTRACTIVITÉ ET EPANOUISSEMENT DE RSONNE
DÉNOMINATION COMPOSITION
Commissions
internes
Conseil d'exploitation de la Bibliothèque Humaniste
Nadège HORNBECK
Philippe DESAINTQUENTIN
Guillaume VETTER-GENOUD
Orianne HUMMEL
Erick CAKPO
Mathilde FISCHER
Geneviève MULLER-STEIN
Denis DIGEL
Caroline REYS
Conseil d'exploitation des Tanzmatten
Nadège HORNBECK
Erick CAKPO
Guillaume VETTER-GENOUD
Fadimé CALIK
Nadine MUNCH
Birgül KARA
Sylvie BERINGER-KUNTZ
Caroline REYS
Conseil Municipal des Enfants
Nadège HORNBECK
Birgul KARA
Tania SCHEUER
Commission d'attribution d'aide au permis de
conduire
Litulaires :
Nadine MUNCH
Eric CONRAD
Sylvia HUMBRECHT
Suppléants :
Cathy OBERLIN-KUGLER
Birgül KARA
Yvan GIESSLER
Commission d'attribution d'aide à la pratique
sportive et culturelle
Titulaires :
Cathy OBERLIN-KUGLER
Erick CAKPO
Yvan GIESSLER
Suppléants :
Eric CONRAD
Tania SCHEUER
Sylvia HUMBRECHT
Commission d'attribution des subventions annuelles
eux clubs sportifs
Cathy OBERLIN-KUGLER
Laurent GEYLLER
Caroline REYS
Organismes
extérieurs
Conseil d'administration de l'IME « Arc-En-Ciel »
Geneviève MULLER-STEIN
Nadine MUNCH
Marion SENGLER
Philippe DESAINTQUENTIN
Sylvie BERINGER-KUNTZ
Conseil Local de Santé Mentale
Nadine MUNCH, représentante du maire par délégation
Geneviève MULLER STEIN
Cathy OBERLIN-KUGLER
Fadimé CALIK
Birgül KARA
Conseil de la vie sociale ESAT « Ateliers du Haut-
Koenigsbourg » Cathy OBERLIN-KUGLER
Conférence des financeurs de la prévention de la
perte d'autonomie
Titulaire:
Nadine MUNCH
Suppléante:
Geneviève MULLER-STEIN
Conseil d'Administration Tremplins
Fadimé CALIK
Conseil Municipal du 29 septembre 2022
Actualisation et synthèse des représentations dans les organismes extérieurs, conseils d'exploitation et commissions
5 DÉNOMINATION COMPOSITION
Conseil d'école maternelle Froebel
Titulaire : Eric CONRAD
Suppléant : Jacques MEYER
Conseil d'école maternelle Pestalozzi
Titulaire : Cathy OBERLIN-KUGLER
Suppléant : Philippe DESAINTQUENTIN
Conseil d'école maternelle Schuman
Titulaire : Nadège HORNBECK
Suppléante: Nadine MUNCH
Conseil d'école maternelle Wimpfeling
Titulaire : Philippe DESAINTQUENTIN
Suppléante : Birgül KARA
Conseil d'école maternelle Oberlin
Titulaire : Birgül KARA
Suppléant : Laurent GEYLLER
Conseil d'école élémentaire Jean Monnet
Jitulaire : Cathy OBERLIN-KUGLER
Suppléante : Fadimé CALIK
Conseil d'Ecole élémentaire Quartier Ouest
Titulaire : Jennifer JUND
Suppléante : Birgül KARA
Conseil d'école élémentaire Centre
Titulaire : Claude SCHALLER
Suppléante : Anne BALLAND-EGELE
Conseil d'école élémentaire Sainte Foy
Titulaire: Claude SCHALLER
Suppléante : Orianne HUMMEL
Conseil d'administration collège Beatus Rhenanus
Titulaire: Erick CAKPO
Suppléante : Anne BALLAND-EGELE
Conseil d'administration collège Mentel et SEGPA
Iitulaire : Laurent GEYLLER
Suppléant : Philippe DESAINTQUENTIN
Conseil de perfectionnement du CFA Schweisguth
Titulaire : Robert ENGEL
Suppléant : Guillaume VETTER-GENOUD
Conseil d'administration Lycée Schweisguth
Titulaire : Robert ENGEL
Suppléante : Jennifer JUND
Conseil d'administration Lycée Koeberlé
Titulaire : Guillaume VETTER-GENOUD
Suppléante : Marion SENGLER
Conseil d'administration du Lycée Schwilgué
Titulaire: Laurent GEYLLER
Suppléant : Philippe DESAINTQUENTIN
Office Municipal des Sports
Stéphane ROMY
Cathy OBERLIN-KUGLER
Tania SCHEUER
Laurent GEYLLER
Yvan GIESSLER
Conseil Municipal du 29 septembre 2022
Actualisation et synthèse des représentations dans les organismes extérieurs, conseils d'exploitation et commissions
6 8. Mise à jour du plan de table annexé au règlement intérieur du
Conseil municipal de la Ville de Sélestat
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Institutions et Vie Politique
Service instructeur : Affaires Juridiques
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
En application de l’article L2121-8 du Code général des collectivités
territoriales, le Conseil Municipal a adopté son règlement intérieur par
délibération du 17 décembre 2020. Ce règlement intérieur a ensuite
été modifié par délibération en date du 24 février 2022.
Compte tenu de la récente évolution de la composition du Conseil
municipal du fait de la démission de Monsieur Charles SITZENSTUHIL, il
y a lieu de mettre à jour le plan de table du Conseil Municipal annexé
au règlement intérieur du Conseil municipal de la Ville de Sélestat.
AU regard de ce qui précède, il est proposé au Conseil municipal
d'approuver le nouveau plan de table du Conseil Municipal, joint à la
présente délibération qui sera annexé au règlement intérieur du
Conseil municipal de la Ville de Sélestat
Débats :
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Mise à jour du plan de table annexé au règlement intérieur. Il faut qu'on prenne une délibération, vous l'avez, c'est la composition qui est là : Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN est assis à la place de Charles SITZENSTUHL, ce qui est tout à fait normal. Et le reste, c'est en fonction de l'inscription sur la liste pour les élections municipales.»
Intervention de Madame Caroline REYS
«Je fais deux remarques. Là, on ne va pas s'opposer parce que c'est technique. Par contre, je suis étonnée parce qu'on s'apprête à voter ça. Or, aujourd'hui, on est déjà installé selon le plan qu'on n'a pas encore voté. C'est juste une remarque que je fais. Vous avez anticipé un vote favorable.
L'autre remarque que je fais, c'est qu'ici on n'est plus en période Covid et peut-être qu'on pourrait se rapprocher les uns et les autres. Ça permettrait d'avoir plus de micros à tout le monde, d'accueillir plus de monde aussi dans la salle dans des conditions un peu plus confortables. Peut-être qu'à l'avenir, on pourra se rapprocher ? » Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Vous avez tout à fait raison. Vous avez aussi raison de dire "à l'avenir”, parce qu'aujourd'hui encore, je ne suis pas persuadé que la Covid soit derrière nous. La pandémie n'est pas encore tout à fait derrière nous puisqu'il y à une nouvelle recrudescence de la maladie. Donc, je préfère qu'on prenne nos précautions. Peut-être que lorsqu'il fera froid en hiver, on sera obligé de
se rapprocher. Mais ça, c'est un autre point.
Ceci étant, jusqu'à ce qu'on vote cette délibération, c'est vrai, Monsieur DESAINTQUENTIN n'est pas à la place à laquelle il devrait être. Mais dans
cinq minutes, ce sera réglé. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission
Ressources et Modernisation réunie le
15/09/2022
VU L'article L2121-8 du Code général des collectivités territoriales relatif au règlement intérieur du conseil
municipal,
VU Les délibérations du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 et du 24 février 2022
APPROUVE Le nouveau plan de table du Conseil municipal, joint à
la présente délibération, qui sera annexé au
règlement intérieur du Conseil municipal de la Ville de
Sélestat
Pièce-jointe :plan de table du Conseil Municipal
Adopté à l'unanimité Annexe au règlement intérieur
Conseil Municipal de la Ville de Sélestat
Plan de table - septembre 2022
GENEVIÈVE
MULLER-STEIN
PHILIPPE
DESAINTQUENTIN
JACQUES
MEYER
MARCEL
BAUER
VINCENT
BETTER
NADÈGE
HORNBECK
SYLVIA HUMBRECHT ROBERT ENGEL
BERTRAND GAUDIN STÉPHANE ROMY
CAROLINE REYS
TANIA SCHEUER
MARION SENGLER
JEAN-PIERRE HAAS ORIANNE HUMMEL
LAURENT GEYLLER EMMANUELLE PAGNIEZ
YVAN GIESSLER
MATHILDE FISCHER
SYLVIE BERINGER-KUNTZ
JENNIFER JUND
DENIS BARTHEL
LIONEL
MEYER
ANNE
BALLAND-EGELE
Sélestat” Alsace Centrale F. Organisation et Fonctionnement des services de la
commune
9. Conventionnement avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin afin
d'offrir aux agents la possibilité de consulter un psychologue du
travail et de permettre aux agents de la police municipale de
bénéficier d'un suivi psychologique renforcé dans le cadre du
développement de l'armement
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Organisation et Fonctionnement des services
de la commune
Service instructeur : Direction des Ressources Humaines
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Les Centres de gestion peuvent créer des services de prévention des
risques professionnels qui sont mis à la disposition des collectivités
territoriales qui en font la demande.
Ainsi, à ce titre, le Centre de gestion du Bas-Rhin propose un service
de soutien psychologique qui à pour mission, dans le respect du code
de déontologie des psychologues, d'apporter un soutien à des agents
qui vivent des situations d'ordre professionnel comme problématiques.
Les entretiens réalisés dans ce cadre peuvent permettre aux
bénéficiaires d'être écoutés et de prendre du recul par rapport à des
difficultés professionnelles, d'analyser des problématiques pour les comprendre où encore de trouver des ressources pour les dépasser.
L'action du service de soutien psychologique du Centre de gestion n'est
pas et ne se substitue pas à une démarche de type thérapeutique. Elle
consiste en un accompagnement ponctuel.
Le recours à ce service par les collectivités territoriales doit être
encadré par convention. Il est proposé de mettre en œuvre cette
prestation au sein de la Ville de Sélestat avec deux finalités :
° Il s'agit d’une part d'outiller la politique municipale de santé et de
sécurité au travail en permettant des consultations d'aide et de soutien
à des agents en demande ;
+ Il s'agit d'autre part et plus spécifiquement d'accompagner le
projet d'armement de la Police municipale par un suivi psychologique
renforcé des agents concernés. 1i- Mise en œuvre de consultations d'aide et de soutien sur des
problématiques liées au travail
Il est proposé de conventionner avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin
afin de permettre de recourir à des consultations psychologiques.
Ces accompagnements s'appuient sur des « techniques de remédiation
psychique, d'aide et de soutien et de psychothérapies brèves pour
retrouver un équilibre psychique au travail, un sens à sa vie
professionnelle, et apaiser les ressentis négatifs et les relations
interpersonnelles compliquées ».
Ces consultations pourront être proposées à des agents de la Ville de
Sélestat confrontés à des situations professionnelles génératrices de
difficultés psychologiques ou qui seraient victimes d'évènements
traumatiques dans le cadre d'agressions physiques ou de menaces
verbales ou écrites.
Les agents souhaitant bénéficier de cet accompagnement devront
solliciter la Direction des Ressources Humaines. Une fois sa demande
validée par la Direction des Ressources Humaines, l'agent sera adressé
pour un rendez-vous. Il est précisé que la pratique d'un psychologue
du travail garantit la confidentialité des échanges.
2- Mise en œuvre d’un accompagnement volontariste des agents de Police municipale concernés par le port d'arme
En raison de besoins grandissants en matière de sécurité et compte-
tenu d'attentes fortes de la population, la collectivité conduit, sur le mandat, un projet de renforcement de sa Police Municipale, présenté au Conseil municipal le 27 janvier 2022.
Celui-ci s'appuie sur plusieurs axes :
+ Renforcement de la présence de la Police Municipale par l'élargissement de l'amplitude du service, en particulier en soirée et les
week-ends ;
e Renforcement permis par la création de 4 nouveaux postes d'agent de police municipale (2 postes en 2022, 2 postes en 2023) ; + Réorganisation des services pour constituer 3 équipes de police : 2 équipes en roulement dédiées aux opérations de surveillance et d'intervention de premier niveau, 1 équipe pédestre, appelée à intervenir plus spécifiquement en centre-ville ;
+ Armement létal pour garantir la sécurité des agents ainsi que celle
de la population.
L'armement d'une police municipale est strictement encadré, les autorisations individuelles sont délivrées par le Préfet de département,
sur demande motivée du Maire et sur présentation d’un certificat médical de moins de 3 mois ainsi que d’un justificatif de formation au
port d'arme du Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
Le port d'armes constitue par ailleurs un risque nouveau pour la santé
des agents concernés et la Ville de Sélestat a souhaité mettre en place
un dispositif volontariste pour les accompagner dans cette évolution de
leur métier.
Cette prise en charge se traduit par différentes interventions.
Dans un premier temps, le port d'arme a fait l'objet d’une déclaration
comme risque spécifique auprès du service de Médecine du travail. Un
suivi individuel renforcé des agents concernés est ainsi mis en œuvre
via des examens médicaux d'aptitude initiaux puis périodiques.
La collectivité a également souhaité s'appuyer sur des expertises
psychologiques devant attester que les candidats présentent un état de
santé psychique compatible avec l'armement.
Enfin, le dispositif d'accompagnement s'appuie sur l'intervention de la
psychologue du Centre de Gestion du Bas-Rhin, dans le cadre d’un
conventionnement visant 3 modalités d'action complémentaires, à
savoir :
+ Un suivi psychologique individuel annuel ou selon nécessité de
l'ensemble des agents de police municipale ;
+ La possibilité de constituer une cellule d'écoute psychologique via
un numéro d'appel d'urgence où l’organisation de visites sur site après
un évènement traumatique ou suite à violence subie par le groupe ou
un agent ;
+ Des entretiens thérapeutiques individuels pour chaque agent qui
en ferait la demande.
L'intervention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
fera l'objet d'une refacturation sur la base des tarifs délibérés par son
Conseil d'Administration le 28 novembre 2020.
Les deux projets de convention joints formalisent les modalités des
accompagnements proposés par le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ces conventions.
Débats : Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Le rapport suivant concerne un conventionnement avec le Centre de gestion
du Bas-Rhin pour permettre aux agents d'avoir la possibilité de consulter un psychologue du travail et de permettre aussi aux agents de la Police Municipale de bénéficier d’un suivi psychologique renforcé dans le cadre du
développement de l'armement.
C'est lié au fait que le Centre de gestion s'est équipé d'instance. Ils peuvent créer des services de prévention, ce qui a été le cas pour le CDG 67. Et donc, ce dernier propose un service de soutien psychologique. Les entretiens qui sont réalisés dans ce cadre-là peuvent permettre aux bénéficiaires d'être écoutés, de prendre du recul par rapport à des difficultés professionnelles et autres.
L'action de service du soutien psychologique du Centre de gestion n'est pas et ne se substitue pas à une démarche de type thérapeutique, que ce soit bien clair, mais elle consiste à un accompagnement ponctuel. Ce recours à ce
service doit être encadré par convention, c'est notamment l'objet de cette délibération. Il s'agit d'outiller la politique municipale de santé et de sécurité au travail permettant des consultations d'aide et de soutien à des agents en demande. Il s'agit aussi d'accompagner le projet d'armement de la Police
Municipale par un suivi psychologique.
Alors on à déjà démarré, bien que cette convention ne soit pas encore en place, mais sous une autre forme parce que le CDG est aussi un prestataire de service.
Les agents qui souhaitent bénéficier de cet accompagnement devront solliciter - ce sont les modalités - la Direction des Ressources Humaines et c'est cette
dernière qui va décider si oui ou non, c'est indispensable. Il est précisé que la saisine d'un psychologue de travail garantit la confidentialité des échanges, cela va de soi.
La mise en œuvre d'un accompagnement volontariste des agents de police. En raison de besoins grandissants en matière de sécurité et compte tenu
d'attentes fortes de la population, la collectivité conduit, sur le mandat, un projet de renforcement de la Police Municipale.
Le renforcement de la présence de la police par l'élargissement de l'amplitude
de service. Nous savons que c'est un besoin, notamment les week-ends et les soirées. D'ailleurs, pour ce qui est des soirées, notamment en été quand il n'y
a pas encore de nuits et les weekends, j'avais déjà demandé aux services de la police d'intervenir et de faire des rondes, ce qui a été assez bénéfique.
Il y a le renforcement grâce à la création de quatre nouveaux postes, deux en 2022, deux l’année prochaine.
La réorganisation des services pour constituer trois équipes de police lorsque l'effectif sera au complet, avec deux équipes en roulement dédiées aux opérations de surveillance et d'intervention, et une équipe pédestre appelée à
intervenir plus spécifiquement au centre-ville.
En ce qui concerne l'armement, c'est pour garantir la sécurité des agents ainsi que celle de la population. Cet armement est strictement encadré. En effet, les autorisations individuelles sont délivrées par le Préfet du département sur demande motivée du Maire et sur présentation d'un certificat médical de moins de trois mois, ainsi que d’un justificatif de formation au port d'arme du
Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
Le port d'arme constitue un risque nouveau pour la santé des agents concernés. Je pense que vous vous en doutez. C'est la raison pour laquelle la
ville a souhaité mettre en place un dispositif volontariste pour les
accompagner dans cette évolution de leur métier.
Cette prise en charge se traduit par différentes interventions.
Le port d'arme à fait l'objet d'une déclaration comme risque spécifique auprès
du service de Médecine du travail. Un suivi individuel renforcé des agents est
ainsi mis en œuvre,
La collectivité a également souhaité s'appuyer sur des expertises
psychologiques devant attester que les candidats présentent un état de santé
psychique compatible avec l'armement.
Et le dispositif d'accompagnement s'appuie sur l'intervention de la
psychologue du Centre de gestion du Bas-Rhin. C’est une raison
supplémentaire de mettre en place une convention avec ce dernier.
L'intervention du CDG fait l'objet d'une refacturation sur la base des tarifs
délibérés par son Conseil d'administration en 2020. Aujourd'hui, il s'agit de
65 € par heure et par séance. En général, les séances durent une heure.
C'est l'objet de ces conventions qui suivent la délibération qui vous est
présentée. Y a-t-il des questions ? »
Intervention de Madame Sylvia HUMBRECHT
« J'ai une question par rapport à la demande à la Direction des Ressources Humaines pour la validation de la prise en charge. J'ai un document sous les yeux qui me dit que l'agent peut directement contacter la psychologue à titre confidentiel sans en informer son employeur. Les consultations se font en dehors des heures de service. J'aimerais juste m'assurer que ce recours est
toujours possible.
Parce que les agents devraient pouvoir s'adresser à la médecine du travail où comme pour les agents de police, un numéro d'appel devrait être à leur disposition pour qu'ils puissent se rapprocher du Centre de gestion territoriale de manière anonyme. Je pense que des personnes en souffrance au travail n'ont pas forcément envie de franchir la porte de la Direction des Ressources
Humaines. C'est déjà assez compliqué d'être en souffrance. Franchement, nous ne comprenons pas la validation de cette demande. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Effectivement, il existe déjà des dispositifs aujourd'hui. Mais disons que le dispositif et la convention avec le Centre de gestion sont plus profonds, plus forts. Le service des Ressources Humaines a aussi une confidentialité à respecter. Parce que si l'agent a une difficulté avec un de ses collègues, au contraire, il est important que les Ressources Humaines soient au courant. Donc, ce n'est pas choquant qu'il aille voir les Ressources Humaines pour bénéficier de la possibilité d'aller voir un psychologue du centre de gestion. Tout ça doit être encadré, c'est la raison pour laquelle cela fonctionne comme
ceci. Mais ça ne met pas en difficulté complémentaire les agents, au contraire, cela leur permet d'avoir un appui un peu plus conséquent. La confidentialité est de mise de toute façon à tous les niveaux puisque le maire ne sera pas au courant. »
Intervention de Madame Sylvia HUMBRECHT
«Mais rendre obligatoire cette information risque d'être un obstacle et ces agents pourraient renoncer à ce recours. Ça, on le regrette. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Ce ne sera pas un obstacle. Derrière tout ça, il ne faut pas oublier qu'il y a quand même des dépenses aussi pour la collectivité. C'est normal que là collectivité soit informée et pas a posteriori, mais bien sûr avant. Pour moi, ce
n'est pas choquant. >
Intervention de Madame Sylvia HUMBRECHT
« Moi, ça me choque. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Nous ne sommes pas sur la même longueur d'onde, ce sont des choses qui
arrivent.»
LE CONSEIL MUNICIPAL
vu Le code général des collectivités territoriales
VU L'article L136-1 du Code général du la Fonction Publique
VU Les articles R511-12 à R511-29 du Code de la sécurité intérieure
VU L'avis favorable des représentants de la collectivité et des représentants du personnel lors du Comité
Technique du 19 novembre 2021
VU L'avis favorable des représentants de la collectivité et des représentants du personnel lors du Comité
d'Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail du
19 novembre 2021
VU La délibération du Conseil municipal du 27 janvier 2022 relative au renforcement de la police municipale
DECIDE La mise en œuvre de consultations d'aide et de soutien sur des problématiques liées au travail
DECIDE La mise en œuvre d'un accompagnement volontariste des agents de police municipale concernés par le port d'arme
APPROUVE Les deux conventions susvisées telles que présentées
par Monsieur le Maire
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces conventions avec
Monsieur le Président du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin
AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire les dépenses nécessaires
au budget
Adopté à l'unanimité (coc fonction publique territoriale
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PSYCHOLOGUE À COMPTER DU 1FR OCTOBRE 2022
Commune de SELESTAT
CONSULTATIONS POUR LES AGENTS DE LA VILLE PAR LE PSYCHOLOGUE
ENTRE
Monsieur Michel LORENTZ, Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Bas-Rhin,
Agissant en cette qualité et dûment habilité par le Conseil d'Administration,
D'UNE PART,
ET
Monsieur Marcel BAUER, Maire de la Commune de SELESTAT, agissant en cette qualité et dûment
habilité,
D'AUTRE PART,
CONTEXTE :
Monsieur le maire de Sélestat souhaite proposer aux agents de la ville la possibilité de se rapprocher d’un
psychologue du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas Rhin pour des consultations d'aide
et de soutien sur des problématiques liées au travail. Cette proposition s'inscrit plus largement dans la politique
Santé et sécurité au travail portée par Monsieur le Maire et l'équipe municipale et notamment la santé
psychique au travail.
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE DU BAS-RHIN
1475 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLHIRCH
GRAFFENSTADEN
LÉGER TOR NOR VRETI0 NT NT 0) www.cdg67.fr LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : Objet et durée
Cette prestation sera réalisée par la psychologue clinicienne du Centre de Gestion du Bas-Rhin, Françoise CAILLET. Elle s'appuie sur des techniques de remédiation psychique, d'aide et de soutien et de psychothérapies brèves pour retrouver un équilibre psychique au travail, un sens à sa vie professionnelle, et apaiser les ressentis négatifs et les relations interpersonnelles compliquées.
La présente convention est conclue pour une durée d’un an avec reconduction tacite.
ARTICLE 2: Contenu de l'accompagnement
Des entretiens individuels « thérapeutiques » ou d'aide pourront être proposés à tout agent qui en fait la demande auprès de la Direction des Ressources Humaines de la Ville de Sélestat.
Les consultations se tiendront dans le respect absolu du secret professionnel, il suffira à l'agent, une fois sa demande validée par la Direction des Ressources Humaines, de prendre rendez-vous pour une consultation
par les moyens habituels : téléphone, SMS ou mail.
ARTICLE 3 : Conditions tarifaires
Par délibération du 28 novembre 2020, le Conseil d'Administration du Bas-Rhin a fixé les tarifs applicables à
compter du 1 janvier 2020.
Le coût d’une consultation avec la psychologue est de 65 euros/heure. A titre d'exemple :
- Une consultation d’aide ou « thérapeutique » dure environ 1h.
ARTICLE 6 : Suspension ou rupture de la prestation
Dans le cas où la prestation serait rompue, la facturation ne tiendra compte que des séances ou consultations
qui auront eu lieu.
Fait à lilkirch, le xx/xx/2022
MONSIEUR MARCEL BAUER MICHEL LORENTZ
MAIRE DE SELESTAT PRESIDENT DU CENTRE DE GESTION DU BAS-
RHIN @67 fanctian publique territoriale
CONVENTION DE MISE A DIS POSITION DU PSYCHOLOGUE A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2022
Commune de SELESTAT
SUIVI PSYCHOLOGIQUE RENFORCE DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
ENTRE
Monsieur Michel LORENTZ, Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Bas-Rhin,
Agissant en cette qualité et dûment habilité par le Conseil d'Administration,
D'UNE PART,
ET
Monsieur Marcel BAUER, Maire de la Commune de SELESTAT, agissant en cette qualité et dûment
habilité,
D'AUTRE PART,
CONTEXTE :
Les agents de la Police Municipale peuvent être amenés à porter une arme à feu si une autorisation du Maire est demandée au Préfet. Pour être accordée, cette demande doit être accompagnée d'un certificat médical de moins de 3 mois et d’un justificatif de formation au port d'arme pour chaque agent concerné, cette formation est organisée par le CNFPT.
La Police Municipale de la ville de Sélestat va être dotée d'armes à feu de 4ème catégorie à effet létal sur décision de Monsieur le Maire. Aujourd’hui, Monsieur le Maire de Sélestat souhaite mettre en place un dispositif d'accompagnement des agents concernés, celui repose, en partie, sur l'intervention du Centre de gestion du Bas-Rhin.
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE DU BAS-RHIN
1475 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 IL LKIRCH GRAFFENSTADEN
OCR DE EE RER EC GARE 1@6 forction publ que Leritorisie
LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : Objet et durée
La présente convention définit les conditions de mise en place d'un suivi psychologique et psychique renforcé des agents de police municipale amés à l'issue de leur nomination après sélection et formation organisée par le CNFPT.
Cette prestation sera réalisée par la psychologue clinicienne du Centre de Gestion du Bas-Rhin, Françoise CAILLET.
La présente convention est conclue pour une durée d’un an avec reconduction tacite.
ARTICLE 2: Contenu de l'accompagnement
Voici le dispositif enrichi décidé par Monsieur le Maire de Sélestat. || comporte plusieurs axes :
La sécurisation de l'aptitude au port d'arme par le biais d'un dispositif d'évaluation psychologique et d'un diagnostic psychique scientifique confié à un cabinet spécialisé. Cette évaluation atteste queles candidats présentent un état de santé physique et psychique compatible avec l'armement. Le processus d'évaluation permet de poser un avis tranché sur la compatibilité psychologique, psychique au poste.
En outre, les agents concernés par le port d'arme sont, à ce titre, pris en charge, dans le cadre d'un suivi individuel renforcé, par la Médecine du travail. Ce suivi comporte un examen médical d'aptitude initial et des examens médicaux d'aptitude périodiques.
Plus particulièrement s'agissant de l'intervention du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin :
Après amement, Monsieur le Maire sollicite la psychologue du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale pour un accompagnement personnalisé avec un suivi et une évaluation des policiers municipaux tous les ans ou selon nécessité, afin de soutenir chaque agent dans sa mission, tout au long de sa carrière et de sécuriser, avecrégularité, la disposition psychique etmentale effective de l'agent au port d'arme létale. Une occasion aussi de faire un point sur sa pratique.
Un numéro d'appel d'urgence sera la première étape pour solliciter une cellule d'écoute psychologique pour permettre aux agents de police d'entrer en contact avec la psychologue après un événement ou une situation professionnelle traumatique ou suite à des interventions de police difficiles, ou suite à toute violence subie par le groupe ou un agent. La deuxième étape consiste en une écoute collective sur site.
Enfin, des entretiens individuels « thérapeutiques » ou d'aide seront proposés à tout agent de police qui en fait la demande à la psychologue dans le respect absolu du secret professionnel, il suffira à l'agent de prendre rendez-vous pour une consultation par téléphone, SMS ou mai.
ARTICLE 3 : Conditions tarifaires
Par délibération du 28 novembre 2020, le Conseil d'Administration du Bas-Rhin a fixé les tarifs applicables à
compter du 1® janvier 2020.
Itation avec la psychologue est de 65 euros/heure, (oc fanction publ'que Lenitoria
A titre d'exemple :
- Une consultation d'aide ou « thérapeutique » dure de 1h à 1h30;
- Une évaluation psychologique annuelle au port d’amme dure 2h à 3h par agent ;
- Une cellule d'écoute psychologique organisée sur site à un évènement grave et traumatïique dure en moyenne journée ;
- Un appel d'urgence dure 1h.
ARTICLE 6 : Suspension ou rupture de la prestation
Dans le cas où la prestation serait rompue, la facturation ne tiendra compte que des séances ou consultations
qui auront eu lieu.
Fait à lilkirch, le xx/x0/2022
MONSIEUR MARCEL BAUER | MICHEL LORENTZ
Maire de Sélestat Président du Centre de Gestion du Bas-Rhin G. Environnement et Cadre de Vie
10. Poursuite de la mise en place d'un réseau d'ilots de sénescence
dans l'Tlwald, forêt communale de plaine - Demande de versement
d'une indemnisation pour perte de récolte dans le cadre d’un contrat
Natura 2000 portant sur 16,74 ha
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Environnement et Cadre de Vie
Service instructeur : Environnement
Rapporteur : Monsieur Claude SCHALLER
1/ Préambule
Le plan d’ aménagement de la forêt communale de plaine en cours, a institué un réseau de treize îlots de vieux bois (d'une surface totale de 13,45 ha), en complément des deux flots institués dès 1991 (51,22
ha), ce, avec une logique de trame verte.
Des études montrent que le niveau de naturalité d'une forêt est jugé
satisfaisant dès que 10 % de sa surface sont en libre évolution (sans
aucune intervention sylvicole). C'est pourquoi, partant de cet élément,
de l'objectif à long terme de « tendre vers une plus grande naturalité
de l'Illwald > fixé dans le cadre du plan de gestion de la réserve
naturelle, et faisant suite à des échanges avec le monde naturaliste, il
est proposé d'atteindre à court terme une surface totale d'environ
140 ha de peuplements en libre évolution dans l'Illwald : compte tenu
de la surface de peuplements d'ores et déjà conduite en libre
évolution, l'objectif est de mettre en place environ 70 ha d'ilots de
sénescence supplémentaires.
Le document d'objectif (DOCOB) du site Natura 2000 « Rhin-Ried-
Bruch >» dans lequel se situe l’Illwald, prévoit une mesure
d'indemnisation de la non récolte des bois pendant 30 ans, pour
laquelle ces îlots sont éligibles et dont a déjà bénéficié le réseau d'îlots
de 13,45 ha.
Il est ainsi proposé d'instituer 16,74 ha d'ilots supplémentaires en
2022 et de solliciter une indemnisation au titre du contrat Natura 2000
correspondant.
IT/ Demande d'indemnisation dans le cadre d’un contrat Natura 2000
« Ilots de sénescence » portant sur 16,74 ha
1/ Enjeux et objectifs des îlots de sénescence
L'objectif de la directive Natura 2000 est d'assurer le maintien de la biodiversité en Europe communautaire en s'appuyant sur un réseau de
sites au sein desquels sont développées des actions concrètes
permettant d'atteindre cet objectif.
Parmi ces actions, la mise en place d'îlots de forêt non exploitée :
A. enjeux :
A. optimiser le rôle et la richesse écologique des forêts
alluviales,
B. favoriser l'expression de la biodiversité forestière ello-
rhénane : communautés animales et végétales strictement
liées aux vieilles forêts et aux bois morts, à l'instar du Pic
noir installant sa loge dans les arbres de gros diamètre ou
encore des chauve-souris s’abritant sous l'écorce décollée ou
dans les cavités des arbres âgés ou sénescents,
D. objectifs :
D. accroître le caractère naturel et la complexité structurale des
habitats forestiers par une gestion extensive : la maturation
des arbres jusqu'à leur sénescence permet aux habitats
forestiers d'accomplir la totalité de leur cycle de croissance et
de décomposition, amélioration de la stratification verticale,
retour au sol des minéraux et composés azotés,
E. garantir les deux caractéristiques des forêts alluviales ello-
rhénanes, à savoir la richesse en espèces ligneuses et la
structure complexe des habitats forestiers.
Ces objectifs répondent pleinement aux orientations définies pour
l’Illwald dans le cadre du plan de gestion de la réserve naturelle.
2/ Engagements de la commune et contrepartie financière
Il est proposé d'instaurer deux nouveaux îlots de sénescence dans l'Illwald en 2022, selon la répartition présentée sur le plan de localisation joint en annexe, couvrant une surface totale de 16,74 ha.
Dans le cadre de la formalisation d’un contrat Natura 2000 forestier
relatif à la création d'ilots de sénescence, la commune s'engage à
mettre en œuvre les mesures suivantes, conformément à l'arrêté
préfectoral N°2013/34 correspondant :
° proscrire toute sylviculture sur l’ensemble de l'ilot pendant 30
ans, y compris sur les arbres délimitant celui-ci ;
remarques :
+ le marquage n'est pas considéré comme une intervention
sylvicole,
* en cas de problème de sécurité nécessitant l'exploitation d'un arbre, la DDT doit être prévenue préalablement, les arbres
abattus devant rester dans l'ilot ;
. entretenir ou faire entretenir à sa charge l'entretien du marquage des arbres ou autres bornes délimitant l'îlot ;
° ne pas autoriser la création ou démonter tout équipement ou aménagement cynégétique (mirador..….) ou pour l'accueil du
public situé à moins de 30 m des arbres contractualisés (la
pratique de la chasse restant possible dans les îlots) ;
*_ prendre toute mesure compatible avec le DOCOB pour maîtriser
la fréquentation des abords immédiats (30 m) des arbres
engagés.
En contrepartie, la formalisation d’un contrat Natura 2000 relatif à la
création d'ilots de sénescence donne lieu à une indemnisation pour la
perte de récolte occasionnée, basée sur :
* l'immobilisation du fonds et l'absence d'intervention sylvicole
pendant 30 ans, indemnisée à hauteur d'un montant forfaitaire
de 2 000 €/ha d'ilot,
*_ l'immobilisation des arbres pour 30 ans, indemnisée à la tige
selon un barème variant en fonction de l'essence et du nombre
de tiges désignées (n'étant retenus que les arbres de plus de
40 cm de diamètre) et plafonnée à 2 000 €/ha,
° un autofinancement de 20 %.
La contractualisation est donc théoriquement plafonnée à un montant
de 3 200 €/ha. Toutefois, le capital en bois immobilisé dans le cas des
deux îlots concernés étant supérieur à 2 000 euros/ha, l'aide est ici
plafonnée à 4 000 €/ha. L'indemnisation de base attendue est par
conséquent de 66 960 € auxquels s'ajoute la prise en charge des frais
de suivi du dossier par l'ONF sur 30 ans (12 % de l'indemnisation de
base), soit une indemnisation totale attendue de 74 995 € (s'agissant
d'une indemnisation pour perte de récolte, cette aide est soumise aux
frais de garderie).
Il est à noter que cette aide ne compense pas totalement la perte
potentielle de recettes liées à l'exploitation des parcelles concernées.
En effet, tenant compte :
* du capital sur pied présent sur ces parcelles,
*__ des récoltes prévues à l'aménagement forestier,
*__ des volumes supplémentaires prélevés dans l'Illwald par rapport
aux prévisions de l'aménagement, du fait de la chalarose du
frêne,
. la prévision de recettes (tous bois confondus) pourrait atteindre
200 000 € sur trente ans (en se basant sur le marché actuel).
Cet élément est néanmoins contrebalancé par :
+ le gain écologique indéniable apporté par la libre évolution,
+__ l'intérêt patrimonial et biologique de ces parcelles forestières qui
abritent des chênes âgés, dans un contexte de rajeunissement
global de la forêt du fait de la chalarose,
+ les possibilités de récolte de bois dans les décennies à venir,
notamment de chênes, sur le reste de l'Illwald,
+ l'excédent cumulé dégagé par le budget annexe forêt (section de
fonctionnement), d'un montant de 1 854 054 € (résultat du compte administratif 2021).
Tenant compte des éléments qui précèdent, il est proposé de statuer
sur :
* l'extension du réseau d'ilots de peuplements en libre évolution
dans l'Illwald jusqu'à atteindre 10 % de la surface forestière,
° la formalisation d'un contrat Natura 2000 relatif à la mise en
place en 2022 d'un réseau d'ilots de sénescence
supplémentaires dans l'Illwald couvrant une surface de 16,74
ha.
Débats :
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Le projet suivant, c'est la poursuite de la mise en place d'un réseau d'ilots de sénescence dans l’Illwald, avec une demande de versement d'une indemnisation pour la perte de récolte dans le cadre d’un contrat Natura
2000.
Nous avons eu l'occasion il y a environ trois semaines de visiter la forêt de I'TII, on a eu droit à toutes les explications puisque les agents de l'ONF étaient présents. C'est un sujet qui a été évoqué. Je crois que les explications qui ont été données par l'ONF et par notre service Environnement ont été relativement claires.
En l'absence de notre collègue, Denis BARTHEL, c'est Claude SCHALLER qui va vous présenter ce rapport. »
Intervention de Monsieur Claude SCHALLER
« Merci, Monsieur le Maire. Bonjour à toutes et à tous. Je vais essayer de présenter ce rapport de façon un peu synthétique puisqu'il est sur plusieurs pages. Sachant qu'il a aussi été présenté en commission.
Ce projet de délibération porte sur une extension de 16,74 ha des îlots de sénescence existants dans l'Illwald.
En préambule, le plan d'aménagement de la forêt communale de plaine en cours, a institué un réseau de 13 îlots de vieux bois déjà existants, qui porte sur 13,45 ha, en complément des deux îlots institués dès 1991, ce, avec une logique de trame verte.
Des études montrent que le niveau de naturalité d'une forêt est jugé satisfaisant dès qu'on en atteint 10 % de sa surface en libre évolution, donc sans aucune intervention sylvicole. C'est pourquoi, partant de cet élément, de l'objectif à long terme de « tendre vers une plus grande naturalité » fixé dans le cadre du plan de gestion de la réserve naturelle et faisant suite à des échanges avec le monde naturaliste, il est proposé d'atteindre à court terme une surface totale d'environ 140 ha.
Par ailleurs, le document d'objectif (DOCOB) du site Natura 2000 <« Rhin- Ried-Bruch > dans lequel se situe l'Illwald, prévoit une mesure d'indemnisation de la non-récolte des bois pendant 30 ans, pour laquelle ces îlots sont éligibles et dont a bénéficié le réseau existant de 13,45 ha. Il est ainsi proposé d'instituer 16,74 ha d'ilots supplémentaire en 2022 et de solliciter une indemnisation au titre du contrat Natura 2 000 correspondant. En ce qui concerne la demande d'indemnisation, figurant dans le contrat
Natura 2000, premièrement, quels sont les enjeux et objectifs de cet flot de sénescence ? C'est bien sûr de satisfaire les objectifs de la directive Natura
2 000, d'assurer ainsi le maintien de la biodiversité en Europe communautaire en s'appuyant sur un réseau de sites au sein desquels sont développées des
actions concrètes permettant d'atteindre ces objectifs.
Parmi ces actions, on peut citer : optimiser le rôle de la richesse écologique
des forêts alluviales, favoriser l'expression de la biodiversité forestière ello-
rhénane : la communauté animale, végétale, etc.
Les objectifs sont aussi d'accroître le caractère naturel et la complexité
structurale des habitats forestiers par une gestion extensible : la maturation des arbres jusqu'à leur sénescence pour permettre de développer d’autres habitats forestiers, notamment des insectes, etc. Garantir les deux
caractéristiques des forêts alluviales ello-rhénanes, à savoir la richesse en espèces ligneuses et la structure complexe des habitats forestiers.
Ces objectifs répondent pleinement aux organisations définies pour l'Tllwald dans le cadre de son plan de gestion de la réserve naturelle.
Quels sont les engagements de la commune et sa contrepartie financière ? Il est proposé d'instaurer deux nouveaux îlots de sénescence dans l'Illwald en 2022, selon la répartition présentée sur le plan qui est annexé et qui couvre
cette surface de 16,74 ha.
Dans le cadre de la formalisation d'un contrat Natura 2 000 forestier relatif à
la création de ces flots de sénescence, la commune s'engage à mettre en
œuvre les mesures suivantes :
- proscrire toute sylviculture sur l'ensemble de l'ilot pendant 30 ans, y
compris sur les arbres qui délimitent ces flots, le marquage n'est pas
considéré comme une intervention sylvicole ;
- entretenir ou faire entretenir à sa charge l'entretien du marquage des
arbres ou autres bornes délimitant l'lot ;
- ne pas autoriser la création ou démonter tout équipement ou
aménagement cynégétique tel que les miradors, ou pour l'accueil du
public situé à moins de 30 mètres des arbres contractualisés (la
pratique de la chasse reste bien entendu possible dans ces ilots) ;
- prendre toute mesure compatible avec le DOCOB pour maîtriser la
fréquentation des abords immédiats dans les 30 mètres des arbres qui
sont engagés.
En contrepartie, la formalisation d'un contrat Natura 2 000 relatif à la création de ces Îlots donne lieu à une indemnisation pour perte de récolte qui est
calculée sur plusieurs critères :
- l'immobilisation du fonds et l'absence d'intervention sylvicole pendant 30 ans, correspond à indemniser un montant forfaitaire de 2 000 €
l’hectare d'lot ;
- | ‘immobilisation des arbres pour 30 ans, indemnisée à la tige selon un
barème variant en fonction de l'essence et du nombre de tiges, elle est
plafonnée à 2000 € l’hectare ;
- un autofinancement de 20 %.
La contractualisation est donc théoriquement plafonnée à un montant de 3200 € l'hectare, toutes choses confondues. Toutefois, le capital en bois immobilisé dans le cas des flots concernés étant supérieur à 2 000 € l'hectare,
l'aide est ici plafonnée à 4 000 € l'hectare. L'indemnisation de base attendue
est par conséquent de 66 960 € auxquels s'ajoute la prise en charge des frais
du suivi de dossier par l'ONF sur 30 ans.
Il est à noter que cette aide ne compense pas totalement la perte potentielle de recettes liées à l'exploitation des parcelles concernées puisqu'elle ne prend pas en compte le capital sur pied présent sur ces parcelles, les récoltes
prévues à l'aménagement forestier, les volumes supplémentaires prélevés
dans l'Illwald par rapport aux prévisions de l'aménagement, du fait de la chalarose du frêne.
La prévision de recettes, tous bois confondus, pourrait atteindre 200 000 € sur 30 ans en se basant sur le marché actuel, soit 6700 € par an. Cet
élément est néanmoins contrebalancé par :
- le gain écologique indemnisable apporté par la libre évolution ;
- l'intérêt patrimonial et biologique de ces parcelles forestières qui
abritent des chênes âgés dans un contexte de rajeunissement global
de la forêt du fait de là chalarose ;
- les possibilités de récolte de bois dans les décennies à venir,
notamment de chênes, sur le reste de l'Illwald ;
- l'excédent cumulé dégagé par le budget annexe forêt d'un montant de
1854 000 €.
Tenant compte des éléments qui précèdent, il est proposé de statuer sur :
- l'extension du réseau d'ilots de peuplement en libre évolution ;
- Ja formalisation d'un contrat Natura 2 000 relatif à la mise en place en
2022 d'un réseau d'ilots de sénescence supplémentaires dans l'Tllwald
couvrant une surface de 16,74 hectares.
Les décisions à prendre après avis favorable, sont :
- d'approuver l'extension de ce réseau d'lots pour atteindre à terme les
10 % de la surface de la forêt communale ;
- d'approuver la formalisation d'un contrat Natura 2000 pour la création
de ces deux îlots supplémentaires situés au Nord de l'Illwald, il y a une
carte qui est annexée ;
- respecter les clauses juridiques et techniques s'appliquant au contrat Natura 2 000 relatif à la création des îlots de sénescence ;
- de solliciter le versement d’une indemnisation pour perte de récolte à
hauteur de 74 995 € ;
- de s'engager à ne pas solliciter d'autres aides publiques pour les
mêmes mesures que celles proposées dans le présent contrat
Natura 2000 et à financer la part des dépenses qui ne serait pas
couverte par l'indemnisation en inscrivant les sommes nécessaires
annuellement au budget prévisionnel ;
- d'autoriser le Maire ou son représentant légal à signer toute pièce
relative à ce contrat Natura 2 000. >»
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
«Je regrette, Monsieur le Maire, l'absence de Denis BARTHEL pour une délibération aussi importante que l’on va prendre ce soir. Un aménagement forestier consiste à planifier les interventions humaines dans les forêts soumises au régime forestier. Il est planifié pour une durée de 20 ans, notre aménagement forestier a été voté en 2015. Nous avions décidé à l'époque de créer 13 ilots de sénescence dits également « îlots de vieux bois » ou
«< réserve forestière intégrale ». L'idée d'alors était de compléter les réserves
forestières intégrales créées lors du précédent aménagement forestier. Ils
sont essentiellement constitués de deux gros blocs de 50 ha créés en 1991 et
1994.
Ce complément d'ilots imaginé par l'ONF proposait de créer, a contrario du
scénario proposé aujourd'hui, plusieurs petits flots à travers toute la forêt de
[Tllwald. Ces chapelets d'ilots de sénescence proposent plus d'interactions entre les deux gros blocs situés très loin l’un de l'autre. D'ailleurs, tout le
Conseil Municipal avait approuvé ce principe de réserve forestière intégrale en
forme de chapelets.
Aujourd'hui, vous nous proposez de créer plusieurs très gros îlots
supplémentaires, 70 ha sur trois ans sur les bases de - je vous cite - « des
études montrent que le niveau de naturalité d'une forêt est jugé satisfaisant
dès que 10 % de sa surface évolue librement », Cela ne veut rien dire, dans
la mesure qu'aucune étude n'a été réalisée à ce sujet dans l'Illwald.
Pour rappel, l'ONF qui est l'Office National des Forêts, agence d'État, gère les forêts communales et les forêts domaniales. Les agents de l'ONF sont appelés les forestiers. Ce sont des professionnels sur lesquels, nous élus, nous nous appuyons. Les spécialistes de l'ONF affirment que-5 % de réserve forestière intégrale sont nécessaires à un bon fonctionnement naturel d’une forêt.
C'était l'objectif de l'aménagement forestier en cours.
De surcroît, les forestiers veillent à laisser assez de bois morts sur pied et au
sol sur tout le massif pour préserver et entretenir les écosystèmes forestiers. Vous n'êtes pas sans savoir que depuis l'adoption de notre aménagement forestier, la chalarose est arrivée et a décimé la plupart des frênes de notre
forêt, laissant une quantité jamais vue de bois morts au sol. La vie
microbienne et les insectes ont de quoi faire pour les prochaines décennies. Nous ne sommes pas contre la création d'ilots supplémentaires, mais de là à
doubler leur surface en trois ans et de surcroît, en créant de très grands
espaces où l’homme, nos forestiers et nos bûcherons, nos faiseurs de bois
professionnels et tous les particuliers qui achètent des lots de bois ne
pourront plus y pénétrer.
À l'heure où nous nous posons tant de questions sur l'énergie, à l'heure où les énergies fossiles sont devenues si chères, si coûteuses et dont nous
connaissons l'impact sur le réchauffement de la planète, vous allez décider de
mettre sous cloche pour les 30 ans qui viennent les bois de 70 ha. Nous
avons la chance de pouvoir bénéficier à Sélestat d'une ressource essentielle
pour nos vies, que ce soit pour l'aménagement de nos habitats ou pour le
chauffage, chaufferies collectives, ou encore le bois de chauffage utilisé par tant de familles.
Or, les parcelles 4 et 5 sont des parcelles qui devraient être exploitées dans les années qui viennent puisqu'elles sont constituées essentiellement de très gros chênes. Qui d'ailleurs, parmi nous les élus, est allé voir ces parcelles 4 et
5 tout au bout de l'Tllwald ? À part notre équipe, personne.
Pour rappel, il y a quatre ans, nous avions reconstruit un pont qui dessert ces parcelles forestières. 320 000 € et plus de trois ans de procédure ont été
investis dans le pont de la Riedlach pour que les engins forestiers puissent exploiter cet espace au Nord de l'Illwald, pont d'ailleurs cofinancé par la
Région Grand Est. Au sujet des dimensions de ces flots, qui d'entre vous s'est rendu dans la réserve forestière intégrale du Buttenwasser, alias les parcelles 92, 93, 95 et 96 que vous pouvez voir sur le plan ? Ces parcelles ont été sanctuarisées en 1994, il y a presque 30 ans. Nous avons donc assez de recul pour observer ce que deviendront les parcelles promises à la sénescence. Chalarose oblige, la plupart des frênes sont morts et tombés au sol entraînant avec eux les autres essences. Beaucoup de chênes ont également péri au sol, car trop exposés au
vent et aux coups de soleil du fait de l'absence des frênes. Qui dit arbre mort au sol dit fin des perchoirs pour les oiseaux, fin des héronnières et fin des nichées de chauves-souris qui se reposent et hibernent au sommet des grands arbres. Il y a là un non-sens dans la protection des
habitants.
De surcroît, les parcelles du Buttenwasser ne sont pas protégées par du grillage. Les jeunes pousses d'arbres sont quasiment toutes grignotées par les daims. D'ici quelques années, il n’y aura plus de grands arbres dans cet espace et subsistera uniquement de petits arbrisseaux, érables champêtres pour l'essentiel, et de grands espaces vides d'arbres où seules les plantes invasives type Renouée du Japon où Balsamine trouveront refuge. Ces
espaces sont beaucoup trop vastes. Il y a sur ces parcelles des milliers de mètres cubes de bois au sol, alors que la demande en énergie verte, le bois, n'a jamais été aussi importante.
D'ailleurs, qu'allons-nous faire de ces parcelles en 2024, une fois la date des 30 ans passée ? Vont-elles être exploitées ? Laissées de côté ? Plus aucune aide ne sera perçue pour continuer à laisser ces parcelles en îlots de vieillissement. Vu leur taille, remettre en exploitation de telles surfaces coûtera beaucoup trop cher à la collectivité. Les parcelles 4, 5 et 31 dont on délibère ce soir et celles à venir constituent des espaces également beaucoup trop grands, et les mêmes causes produiront les mêmes conséquences. Nous
sommes donc opposés à cette proposition.
Nous ne sommes pas opposés à mettre plus de naturalité dans ITllwald, bien au contraire. C'est d'ailleurs moi qui avais proposé la création de ces chapelets d'ilots de vieillissement lors du vote de l'aménagement forestier en 2015. Nous pensons qu'il serait plus profitable pour l'Illwald, pour la ville de Sélestat, de compléter le réseau de chapelets à travers l'Ilwald en agrandissant les parcelles classées en 2015 et en cherchant de nouvelles parcelles, mais de tailles beaucoup plus petites.
Le mot écologie est né du grec « oikos > qui veut dire maison et du mot grec « logos » qui signifie science ou connaissance. Au sens premier du terme, l'écologie est l'étude des milieux où vivent les êtres vivants ainsi que des rapports de ces êtres avec le milieu. À travers le plan de gestion de l'Illwald,
que j'ai insufflé pendant le mandat dernier et porté lors du mandat dernier, nous tous avons beaucoup fait avancer l'écologie. Je rappelle, la science des milieux ici dans l'Illwald. Les nombreuses recherches et études menées
aujourd'hui en témoignent.
Je pense que sur ce sujet si important, vous n'avez pas pris la mesure de l'enjeu pour la ville de Sélestat. Je vous propose, Monsieur le Maire, de reporter cette délibération et de nous retrouver pour mieux analyser les impacts d'une telle décision. Nous ne sommes pas à un mois près, la forêt ne connaît pas l'urgence administrative, encore moins l'urgence politique. » Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN
«Nous avons une approche un petit peu différente. D'abord, même si c'est une évidence que la forêt n'a pas besoin de l’homme pour bien se porter, elle s'est bien portée pendant des millions d'années sans l'intervention de l'homme, et pourtant on voit dans certaines forêts qu'il est possible aussi de l’'exploiter en respectant la richesse écologique d'une forêt, donc les deux ne
sont pas en opposition.
Il y à deux ans lors d'une intervention en Conseil Municipal sur la gestion de lTllwald, je vous invitais à augmenter la surface des îlots de sénescence, notamment pour atteindre les 10 % visés par le document d'objectifs de Natura 2000. Dans la présente délibération, on va clairement dans ce sens,
nous la soutiendrons donc.
Je l'ai déjà dit et répété : le rôle économique d'une forêt ne doit jamais prendre le dessus sur le rôle écologique, d'autant plus dans une réserve naturelle. On sait aujourd'hui que sur le long terme, les fonctions économiques et écologiques d’une forêt se rejoignent. Une forêt gérée de manière plus durable, plus écologique, plus résiliente, plus résistante à la sécheresse, aux aléas climatiques et aux maladies. À terme, nous aurons un retour positif au niveau économique en investissant aujourd'hui pour une forêt plus écologique.
Il existe en France des plantations qui s'apparentent plus à des champs d'arbres qu'à de véritables forêts. En plus d'être plus vulnérables face aux tempêtes et aux incendies, elles stockent beaucoup moins de carbone que les forêts naturelles. Ça va jusqu'à 40 fois moins, d’après une étude publiée en 2019. La voie à privilégier est donc celle d'une gestion qui se rapproche au
plus près d'une forêt naturelle, merci. »
Intervention de Monsieur Claude SCHALLER
«Je vais essayer de répondre à quelques éléments. Ce qu'il faut mettre en avant, c'est le fait que la forêt de l'Illwald est classée avant tout réserve naturelle volontaire. C'est pour cela que le pourcentage est plus important que les 5 % de la gestion naturelle des forêts domaniales. Là, on affirme quelque part le caractère de vouloir en faire davantage. Ces 10 % ne sont pas tirés du chapeau, il Y a pas mal d'études qui ont été réalisées, notamment dans le cadre Natura 2000. S'il y a un financement qui est effectué pour compenser ces pertes de récolte, ce n'est peut-être pas par hasard non plus.
Ensuite, ça ne représente que 10 %. Ça veut dire que les 90 % autres peuvent être exploités normalement. C'est la remarque que je voulais faire en
complément de l'exposé. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Je dirais déjà bravo pour vos interventions qui sont très riches en éléments. Effectivement, on entend deux sons de cloche, deux approches différentes. I! y a notamment des arguments qu'on peut mettre en avant en disant que ça fait beaucoup. Je suis personnellement assez sceptique aussi pour aller jusqu'aux 10 %, mais comme l'a dit Claude SCHALLER, il reste encore 90 % où la forêt peut être exploitée correctement et normalement.
La première expérience en 1994, je n’y étais pas très favorable non plus. Même si je n'aime pas trop le terme d'expérimentation, il faut quand même passer par là. Dans une forêt, ce n'est pas en l’espace de deux-trois ans qu'on
voit comment la forêt évolue, il faut du temps. Je dirais même que 30 ans, ce
n'est même pas suffisant parce que la vie d'un arbre, c'est beaucoup plus.
Donc il y à différents éléments qui peuvent être développés et discutés ou
non.
Vous avez dit, Monsieur DIGEL, que les responsables ou les techniciens de l'ONF sont quand même les personnes les plus à même de nous conseiller
correctement, ce qui est le cas. L'ONF est évidemment en phase avec nous.
Ce sont eux qui travaillent là-dessus et qui nous conseillent dans ce sens- -là. À
l'époque déjà, c'était le cas, ça l'est encore aujourd'hui.
Je pense qu'aller vers cette solution et puis de mettre en place ces petits
secteurs de sénescence, ça vaut la peine d'être essayé. Parce que la forêt va évoluer et dans 30 ans, elle évoluera encore. Et on verra d'ici-là - même si je
n'aime pas le terme « expérience », je le répète - si ces expériences ou cette
tentative d'essai seront concluantes ou non. Mais moi je reste persuadé que ce sera concluant. On a tout intérêt à faire le maximum.
Et puis je reprends encore une fois ce qu'a dit Claude SCHALLER, il ne faut
pas oublier que c'est une réserve naturelle volontaire qui à été mise en place
aux débuts des années 90, ce n'est pas pour rien. Nous poursuivons ces
politiques qui ont été menées dans l'intérêt de la forêt et dans l'intérêt de
l'écologie.
Aujourd'hui, nous le présentons et dans un mois, notre position n'aura pas changé. Je maintiens cette délibération telle qu'on vous l'a présentée et je
vous demande de vous prononcer.»
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Juste pour un élément de réponse, c'est quand même la ville qui a demandé à l'ONF de trouver ces parcelles, ce n'est pas l'ONF qui à dit : « on Va faire ceci ou cela ». C'est une demande du propriétaire qu'on représente. Concernant la position pour le vote, je vous l'ai dit dans mes propos, on est OpPOSÉ à ce que vous proposez là, mais on n'est pas opposé à créer des Îlots de sénescence. On va donc s'abstenir pour notre groupe. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission
Aménagement et Cadre de Vie réunie le
13/09/2022
APPROUVE l'extension du réseau d'îlots de peuplements en libre
évolution dans l'Iliwald jusqu'à atteindre 10 % de la
surface de cette forêt communale
APPROUVE la formalisation d'un contrat Natura 2000 pour la S'ENGAGE
SOLLICITE
S'ENGAGE
AUTORISE
création de deux îlots de sénescence dans l’Illwald
(parcelles forestières 4, 5pp et 31) en 2022 couvrant
une surface totale de 16,74 ha, et le plan de
financement associé
à respecter les clauses juridiques et techniques
s'appliquant au contrat Natura 2000 relatif à la
création d'ilots de sénescence
le versement d'une indemnisation pour perte de
récolte à hauteur de 74 995 € (imputation 747188-
83302)
à ne pas solliciter d’autres aides publiques pour les
mêmes mesures que celles proposées dans le
présent projet de contrat Natura 2000 et à financer
la part des dépenses qui ne serait pas couverte par
l'indemnisation en inscrivant les sommes nécessaires
annuellement au budget prévisionnel
le Maire ou son représentant légal à signer toute
pièce relative au contrat Natura 2000
P.J. : Plan de localisation des îlots de sénescence dans l'Illwald
Adopté : 27
Abstention :6
Monsieur Denis DIGEL, Madame Frédérique MEYER, Madame Sylvie
BERINGER-KUNTZ, Monsieur Yvan GIESSLER, Madame Emmanuelle
PAGNIEZ, Monsieur Jean-Pierre HAAS Sélestat” Alsace Crntrale dans l'Illwald
Service Environnement
ju | Peuplements en libre évolution depuis 1994
Plan de localisation des îlots de sénescence
EU ETES
flots de sénescence 2022
=) Peuplements en libre évolution depuis 2017 LC] Parcellaire ONF
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fe 1 107 \# 182 À 37 Le 103
171 157 > 132
183 = - 154 143 125 108 192 87 190 178 172 109 / 158 142 73 |
184/ 179 133 110 97 88 $ 191 164 74 Q ee % 159 } 145 À 94 ÿ $ 5
0 2 14 CS 897 75 . 37 0 174 112 Ô 165 k 160 98 ge 146 113 =
175 Se 90 Ë
a je 147 a 77 4 115 à
148 116 83 78
16 117
149 84 7
= 118 100
È GE %, Le y, 119 85 en,
ë. & È & ne
f Y Î = h ci Vs ES \ Schedgrabon A +, È
9 375 750 1 500 Mètres
source : ONF, Ville de Sélestat D 11. Programme de coupes et travaux dans les forêts communales en
2023 - budget annexe "Forêt" (section de fonctionnement)
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Environnement et Cadre de Vie
Service instructeur : Environnement
Rapporteur : Monsieur Claude SCHALLER
I/ Point sur l'exercice 2022 en cours
Exploitation - Ventes de bois
La conjoncture sur le premier semestre a été particulièrement favorable sur tous les produits forestiers, avec une demande forte sur le bois de construction, le bois-énergie, l'emballage, le chêne de qualité, ainsi que sur le frêne dont le prix s'est envolé lors des dernières ventes de la saison.
En plaine, les recettes s'élèvent à la mi-août à 393 352 €, soit 114%
du montant prévisionnel.
Cela s'explique principalement :
A. par la hausse du prix de vente du bois d'œuvre, toutes essences
confondues (peuplier, frêne et chêne), qui atteint à nouveau les
100€ le m3 en moyenne (seule l’année 2018 a été plus
favorable sur là dernière décennie en raison d’une très forte
demande de frênes à l'export cette année-là) ;
B. par un mix-produit (proportion de chaque type de produit par
rapport au volume total) favorable à cette époque de l'année :
les produits restant à vendre avant la fin de l'année sont
majoritairement du bois de chauffage en fonds de coupe, au prix
unitaire bien plus faible.
En montagne, les recettes s'élèvent à la mi-août à 123 436 €, soit
109% du montant prévisionnel.
S'agissant du marché, les prix de vente moyens du bois d'œuvre à 65€
le m3 ont retrouvé les niveaux de 2018, avant les dépérissements
massifs des 3 dernières années.
Remarque : la récolte reste majoritairement constituée de produits
accidentels ; l’année 2021 ayant été bien arrosée, un ralentissement voire un arrêt momentané du dépérissement du sapin a été observé en
début d'année. Cela a permis de rattraper le retard généré sur les
coupes conventionnelles de l'EPC 2021 et de réaliser les coupes 2022
(en conservant néanmoins les sapins sains sur pied, martelés ou non). Autres travaux
L'ensemble des travaux prévus dans les forêts communales au programme 2022 sont réalisés ou le seront d'ici la fin de l'année.
Remarque : la création d'un pont cadre sur le Saarbaechel en forêt de
montagne (section d'investissement) est annulée afin de trouver une
alternative techniquement moins lourde, financièrement moins
coûteuse et moins impactante au titre de la loi sur l'Eau.
Pour information
A. Au-delà des risques d'incendie, la situation météo 2022 (sécheresse), directement liée au changement climatique, est alarmante pour l’ensemble des forêts.
B. Dans l'Illwald, il faut s'attendre à des dépérissements de chênes pédonculés à compter du printemps 2023. Les dépérissements dans les jeunes peuplements restent limités pour l'instant, sans doute du fait des techniques de plantation retenues (maintien d'une ambiance forestière grâce aux surréserves et aux interbandes).
C. En forêt de montagne, si le dépérissement du sapin a marqué un ralentissement voire un arrêt en début d'année, une forte
reprise a été constatée à partir du mois de mai et une intensification du phénomène est à craindre au printemps 2023 (en effet, c'est lors de la montée de sève que les résineux succombent le plus souvent aux conséquences des stress hydriques). Par ailleurs, le sapin n'est pas la seule essence à souffrir du changement climatique : de nombreuses zones de hêtres dépérissent (notamment plateau du Grossedelberg, arrière de la Chapelle de l'Aigle).
D. L'estimation de la population de daims de l'Illwald, basée sur les
résultats du comptage institutionnel et de celui réalisé par
l'association GERRIS, confirme la baisse de la harde amorcée il y
a quelques années, conformément à la volonté de se rapprocher
de l'équilibre sylvo-cynégétique : avec un total estimé à
180 individus (comprenant 25 palettes, 7 perches/daguets et
148 femelles, faons et animaux au sexe indéterminé), le
prochain plan de chasse aura pour objectif de viser la
stabilisation de l'effectif autour de 250 daims, avec une
amélioration qualitative et quantitative des palettes.
Il/ Programme prévisionnel de coupes et travaux pour l'exercice 2023
Le programme de coupes et travaux 2023 réalisé sur la base des préconisations techniques de l'ONF :
<_ s'appuie sur les révisions d'aménagement des forêts de plaine et montagne approuvées en 2016,
* intègre les opérations indispensables pour assurer une gestion
courante et durable des peuplements forestiers,
*__ prend en compte les problématiques d'ordre sanitaire auxquelles les forêts sont confrontées (chalarose en plaine, dépérissements en montagne).
Exploitation des bois
En plaine, la recette brute attendue est de 321 940 € pour un volume de bois coupé de 6 159 m°, tous bois confondus. L'exploitation des
frênes chalarosés poursuit sa baisse.
Remarque : tenant compte du statut de réserve naturelle de l'Il*Wald et de l'impact potentiel des opérations d'exploitation et de débardage sur les espèces (oiseaux, batraciens...) durant leur période d'activité biologique,
* les interventions relatives à la récolte du bois énergie sont stoppées entre le 1er avril et le 31 juillet,
* la mise en œuvre des travaux d'exploitation et de débardage est limitée aux périodes allant du 1*’janvier au 31 mars et du 1° novembre au 31 décembre.
En montagne, la recette brute escomptée est de 92 250€ correspondant à un volume de bois coupé de 1 884 m3 (tous bois confondus), dont 1 000 m° de produits « accidentels >. Le ralentissement des coupes « conventionnelles » de bois frais est lié au dépérissement important des sapins (les sapins sains étant conservés et les parcelles déjà sinistrées ne nécessitant plus d'être éclaircies).
Maintenance
Des travaux d'entretien du périmètre (limites de propriété) et du parcellaire (maillage nécessaire pour la mise en œuvre des travaux sylvicoles) sont programmés en plaine et en montagne.
Reconstitution des peuplements forestiers
La reconstitution des peuplements forestiers, d'autant plus incontournable que ces derniers subissent des rajeunissements prématurés (récoltes des bois anticipées du fait de la chalarose, des dépérissements liés à des épisodes de sécheresse répétés, ou encore
des chablis), se poursuit en 2023.
En plaine, ce sont 15,84 ha de peuplements qui vont être reconstitués
(plantation de 10 720 plants d'essences diverses en complément de la
régénération naturelle présente, essentiellement composée d'érables
champêtres et sycomores). Conformément à l'avis favorable émis par
le comité consultatif de l'Il*Wald en 2015, quelques bouquets de
peupliers viendront enrichir des peuplements appauvris par la
chalarose (parcelles n°19, 20 et 127), à hauteur de 550 boutures en tout, soit 5 % de la commande totale de plants. Enfin, des opérations
de regarnis seront menées (parcelle n°177 - plantation 2020).
En montagne, les opérations de reconstitution portent sur une surface
de 1,88 ha (plantation de 2 740 plants d'essences variées et adaptées
au changement climatique). Des travaux de regarnis seront aussi mis
en œuvre sur la parcelle 42 (plantation 2021 « forêt de demain »).
Des aides à la reconstitution des peuplements sinistrés seront
sollicitées au titre du plan de relance porté par l'Etat (visant à aider les
propriétaires forestiers, publics et privés, à renouveler leurs forêts
pour garantir la résilience des écosystèmes forestiers dans le contexte
du changement climatique, en orientant la sylviculture vers le
développement du bois d'œuvre) pour un montant attendu de
59 084 €, ainsi que dans le cadre du mécénat privé « Reforest'Action »
(pour un montant estimé à 6 400 €).
Amélioration sylvicole
Comme chaque année, une attention particulière sera portée aux travaux garants de l'avenir des boisements :
*< dégagements (but : favoriser les semis ou plants de moins de 3m des essences recherchées aux dépens des espèces végétales concurrentes + favoriser et doser le mélange des essences), * détourages (but : enlever tous les arbres en contact avec des arbres d'avenir et qui gênent le développement optimal de ces
derniers),
. tailles de formation (but : défourcher et supprimer des branches latérales trop vigoureuses pour obtenir un fût droit et unique),
* entretien de cloisonnements sylvicoles (but : entretenir ces axes de circulation des engins d'exploitation/débardage, destinés à éviter le tassement des sols forestiers).
Protection contre les dégâts de gibier
Les travaux liés à la création et à l'entretien des protections contre les dégâts de gibier (enclos grillagés ou protections individuelles) seront
effectués comme chaque année en plaine et en montagne, étant
indispensables, en l'absence d'équilibre sylvo-cynégétique, pour
assurer le bon développement des peuplements forestiers en
reconstitution.
2 300 mi de clôtures seront par ailleurs enlevés en forêt de plaine.
Travaux d'infrastructure
En plaine, des interventions usuelles d'entretien de la desserte
forestière (entretien de chemins et lignes de parcelles, fauchage des accotements, élagages au lamier) seront mises en œuvre en tenant
compte de l'enjeu de préservation du Sonneur à ventre jaune (notamment création d'ornières compensatoires).
En montagne, divers travaux d'entretien seront également mis en œuvre (entretien de chemins, de renvois d'eau, élagage au lamier, fauchage des accotements limité à un accotement sur deux, à l'instar des années précédentes, pour préserver la biodiversité et les insectes en particulier).
Pour mémoire, des travaux d'infrastructure en plaine seront inscrits en
section d'investissement du budget annexe forêt 2023 : le programme
pluriannuel d'amélioration des franchissements de cours d'eau
(favorable à la faune aquatique) engagé en 2021, se poursuit en 2023
avec la création de deux ponts supplémentaires en lieu et place de
passages à gué historiques qui s'avèrent impactants écologiquement
(perturbation du lit mineur avec risque potentiel de destruction
d'espèces animales).
Accueil du public en forêt
Répondant à la fonction sociale de la forêt, différentes interventions sont prévues en 2023 pour améliorer l'accueil du public (enlèvement de petits volumes de déchets, ouverture de fenêtres paysagères en montagne...) ou garantir la sécurité de ce dernier.
Pour mémoire, le remplacement d'une table-banc au niveau de la Cabane du Pain d'Epices est programmé en section d'investissement du
budget annexe forêt 2023.
Travaux divers
Des opérations liées à la constitution et à la matérialisation des lots de bois de chauffage (incluant l'abattage des arbres de diamètre supérieur à 20 cm en montagne ou 30 cm en plaine, ainsi que des frênes chalarosés) seront réalisées comme chaque année.
Remarque : tenant compte du statut de réserve naturelle de l'IlN*Wald et de l'intérêt écologique du bois mort en forêt, le nombre de lots de bois de chauffage vendus en plaine aux particuliers sera limité (une partie des houppiers issus de l'exploitation du bois d'oeuvre sera
laissée sur place dans certaines parcelles).
Projet de budget de fonctionnement consolidé pour l'exercice 2023
| | RECETTES (€) | DEPENSES (€) | Prévisions gestion sylvicole 479 674 647 914
° Forêt de plaine : 370 527 513 512
+ travaux 370 527 351 235
+ frais connexes 0 162 277
* Forêt de montagne 109 147 134 402
+ travaux 109 147 102 500
+ frais connexes 0 31 902
Autres prévisions 116 600 123 840
* Forêt de plaine 69 970 59 660
* Forêt de montagne 41 860 23 260
* Maisons forestières 4 770 8 140
° Autre 0 32 780
TOTAL GENERAL 596 274 771 754
SOLDE -175 480
Utilisation partielle de l'excédent 175 480
Remarques
Le solde négatif (avant mobilisation de l'excédent) s'explique du fait :
. d'une baisse des volumes exploités, donc des recettes
d'exploitation,
° du maintien d'un niveau de dépenses important lié à la nécessité de reconstituer les peuplements sinistrés.
Ce déficit est comblé par l'utilisation partielle de l'excédent de fonctionnement reporté sur l'exercice 2023 et s'élevant fin 2021 à 1 854 054 €.
Tenant compte de la nécessité de gérer durablement les forêts
communales, il est proposé de statuer sur
* le programme de travaux et de coupes proposé pour l'année
2023 dans les forêts communales de plaine et montagne,
* l'inscription des dépenses et recettes correspondantes au budget
annexe « forêt >» 2023 (section de fonctionnement).
Débats :
Intervention de Monsieur Claude SCHALLER
« Merci, Monsieur le Maire. Pour commencer, un point sur l'exercice 2022 en
cours concernant l'exploitation et la vente de bois. La conjoncture sur le premier semestre a été particulièrement favorable sur les produits forestiers, avec une demande forte sur le bois de construction, le bois-énergie, l'emballage, le chêne de qualité, ainsi que sur le frêne dont le prix s'est envolé lors des dernières ventes de la saison. En plaine, les recettes s'élèvent à la mi-août à 393 352 €, soit 114 % du
montant prévisionnel, donc une augmentation de 14 %. Cela s'explique principalement par la hausse du prix de vente du bois d'œuvre, toutes
essences confondues, qui atteint à nouveau les 100 € du mètre cube en
moyenne. Il y à juste l’année 2018 qui a été plus favorable sur la dernière
décennie.
Ensuite, par un mix-produit (proportion de chaque type de produit par rapport
au volume total) favorable à cette époque de l'année : les produits restant à
vendre avant la fin de l'année sont majoritairement du bois de chauffage en fond de coupe, au prix unitaire bien plus faible.
En montagne, les recettes s'élèvent à la mi-août à 123 436 €, soit 9 % en
plus du montant prévisionnel.
S'agissant du marché, les prix de vente moyens du bois d'œuvre à 65 € le
mètre cube ont retrouvé le niveau de 2018, avant les dépérissements massifs
des trois dernières années.
La récolte reste majoritairement constituée de produits accidentels ; l'année 2021 ayant bien été arrosée, un ralentissement voire un arrêt
momentané du dépérissement du sapin à été observé en début d'année. Cela
a donc permis de rattraper le retard généré sur les coupes conventionnelles. Autres travaux, l'ensemble des travaux prévus dans les forêts communales au Programme 2022 sont réalisés ou le seront d'ici la fin de l’année.
On remarque que la création d’un pont cadre sur le Saarbaechel en forêt de
montagne (section d'investissement) est annulé afin de trouver une
alternative techniquement moins lourde, financièrement moins coûteuse et moins impactante au titre de la loi sur l'Eau.
Pour information, au-delà des risques d'incendie, la situation météo 2022 directement liée au changement climatique est alarmante pour l’ensemble des forêts. Dans l'Illwald, il faut s'attendre à des dépérissements de chênes
pédonculés à compter du printemps 2023. Les dépérissements dans les
Jeunes peuplements restent limités pour l'instant, sans doute du fait des
techniques de plantation retenues (maintien d’une ambiance forestière grâce aux surréserves et aux interbandes).
En forêt de montagne, si le dépérissement du sapin a marqué un
ralentissement voire un arrêt en début d'année, une forte reprise a
néanmoins été constatée à partir du mois de mai et une intensification du
phénomène est à craindre au printemps 2023. En effet, c'est lors de la
montée de sève que les résineux succombent le plus souvent aux
conséquences des stress hydriques. Et puis on observe que le sapin n'est plus la seule essence à souffrir du changement climatique, de nombreuses zones
de hêtres dépérissent également.
Concernant la population de daims dans l'Illwald, elle est basée sur le résultat
du comptage institutionnel et de celui réalisé par l'association GERRIS qui
confirme la baisse de la harde amorcée il y a quelques années et ceci
conformément à la volonté de se rapprocher de l'équilibre sylvo-cynégétique.
Actuellement, il y a 180 individus mâles et 148 femelles, ce qui nous donne 328. La stabilisation est souhaitée autour de 250 daims.
En ce qui concerne le programme prévisionnel de coupes pour 2023, le
programme de coupes et travaux 2023 réalisé sur la base des préconisations
techniques de l'ONF s'appuie sur les révisions d'aménagement des forêts de plaine et de montagne approuvées en 2016, intègre les opérations indispensables pour assurer une gestion courante et durable des peuplements forestiers, prend en compte les problématiques d'ordre sanitaire auxquelles les forêts sont confrontées (la chalarose en plaine et le dépérissement en
montagne).
En ce qui concerne | ‘exploitation de bois, en plaine, la recette brute attendue est de 321 940 € pour l’année 2023, pour un volume coupé de 6159 m° tous bois confondus. L'exploitation des frênes chalarosés poursuit sa baisse. Remarque : tenant compte du statut de réserve naturelle de l'Illwald et de l'impact potentiel des opérations d'exploitation et de débardage durant leur
période d'activité biologique, les interventions relatives à la récole du bois énergie sont stoppées entre le 1° avril et le 31 juillet. La mise en œuvre des travaux d'exploitation et de débardage est limitée aux périodes allant du 1* janvier au 31 mars, et du 1° novembre au 31 décembre.
En montagne, la recette brute escomptée est de 92 250 €, ce qui correspond à un volume de bois occupé de 1 884 n° tous bois confondus, dont 1 000 n° de produits « accidentels ». Le ralentissement des coupes « conventionnelles >» de bois frais est lié au dépérissement important des sapins (les sapins sains étant conservés et les parcelles déjà sinistrées ne
nécessitent plus d'être éclaircies).
Concernant la maintenance, des travaux d'entretien du périmètre (limites de propriété) et du parcellaire (maillage nécessaire pour la mise en œuvre des
travaux sylvicoles) sont programmés en plaine et en montagne. Pour la reconstitution des peuplements forestiers, la reconstitution des peuplements forestiers est d'autant plus incontournable que ces derniers subissent des rajeunissements prématurés, puisqu'il y a eu des récoltes de bois anticipées du fait de la chalarose et des dépérissements en forêt de
montagne.
En plaine, ce sont 15,84 ha de peuplement qui vont être reconstitués avec une plantation de 10720 plants d'essences diverses en complément de la régénération naturelle présente, essentiellement composée d'érables champêtres et sycomores. Conformément à l'avis favorable émis par le Comité consultatif de l'Illwald en 2015, quelques bouquets de peupliers viendront enrichir des peuplements appauvris par la chalarose à hauteur de 550 boutures en tout, soit 5 % de la commande totale de plants. En montagne, les opérations de reconstitution portent sur une surface de 1,88 ha (plantation de 2740 plantes d‘essences variées et adaptées au
changement climatique). Des travaux de regarnis seront aussi mis en œuvre sur la parcelle 42 (plantation 2021 « forêts de demain >»). Enfin, des aides à la reconstitution des peuplements sinistrés seront sollicitées
au titre du plan de relance porté par l'État, qui vise à aider les propriétaires forestiers publics et privés à renouveler leur forêt, afin de garantir la résilience des écosystèmes forestiers dans le contexte du changement climatique, en orientant la sylviculture vers le développement du bois d'œuvre. Le montant attendu est de 59084 € ; ainsi que dans le cadre du
mécénat privé, « Reforest‘Action » pour un montant de 6400 €. En matière d'amélioration sylvicole, comme chaque année, une attention particulière sera portée aux travaux garants de l'avenir des boisements : - travaux de dégagement,
- des détourages des arbres pour enlever les plantes qui gênent et
favoriser les arbres d'avenir, - Ja taille de formation (défourchage et suppression des branches
latérales),
- l'entretien du cloisonnement sylvicole.
Protection contre les dégâts de gibier, les travaux liés à la création et à
l'entretien des protections contre les dégâts de gibier, en ce qui concerne les enclos grillagés ou les protections individuelles, seront effectués comme chaque année en plaine et en montagne, étant indispensables, en l'absence d'équilibre sylvo-cynégétique. 2300 mètres linéaires de clôture ont par
ailleurs été enlevés en forêt de plaine.
Pour les travaux d'infrastructure, en plaine, des interventions usuelles
d'entretien de la desserte forestière (entretien de chemins et lignes de
parcelles, fauchage des accotements, élagages au lamier) seront mis en
œuvre en tenant compte de l'enjeu de préservation du Sonneur à ventre
jaune, notamment en créant des ornières compensatoires. C'est un animal
qui se développe dans les ornières.
En montagne, divers travaux d’entretien seront également mis en œuvre :
l'entretien des chemins, de renvois d'eau, élagage au lamier, fauchage des accotements limité à un accotement sur deux, à l'instar des années
précédentes, afin de préserver la biodiversité et les insectes en particulier. Pour mémoire, des travaux d'infrastructures en plaine seront inscrits en
section d'investissement du budget annexe : le programme pluriannuel d'amélioration des franchissements de cours d'eau engagé en 2021 sera poursuivi en 2023 avec la création de deux ponts supplémentaires en lieu et
place des passages à gué historiques qui s'avèrent impactant écologiquement puisqu'on perturbe le lit mineur avec un risque potentiel de destruction
d'espèces animales.
Enfin, pour l'accueil du public en forêt, ceci répond à la fonction sociale de Ja
forêt, différentes interventions sont prévues en 2023 pour améliorer l'accueil du public (l'enlèvement de petits volumes de déchets, l'ouverture des fenêtres paysagères en montagne...) ou de garantir la sécurité de ces derniers.
Pour mémoire, le remplacement d'une table-banc au niveau de /2 Cabane de pain d'épices est programmé en section d'investissement du budget annexe
forêt 2023.
Pour terminer, les travaux divers, des opérations liées à la constitution et à la matérialisation des lots de bois de chauffage (incluant l'abattage des arbres de diamètre supérieur à 20 cm en montagne ou 30 cm en plaine, ainsi que
des frênes chalorosés) seront réalisées comme chaque année.
Remarque concernant le statut de réserve naturelle de l'Illwald et de l'intérêt
écologique du bois mort en forêt, le nombre de lots de bois de chauffage
vendus en plaine aux particuliers sera limité. Une partie des houppiers issus de l'exploitation du bois d'œuvre sera laissé sur place dans certaines
parcelles, ça complète le dispositif de sénescence.
Vous avez en dernière page le tableau récapitulatif du budget de
fonctionnement pour l'exercice 2023. Pour les prévisions des gestions sylvicoles, on à une recette de 479 674 € de prévue contre une dépense de
647914 €. Pour les autres prévisions budgétaires, on à 116 600 € en recettes et 123 840 € de dépenses. Ce qui fait un total général de 596 274 € en
recettes et 771 754 € en dépenses, ce qui fait un solde négatif de 175 480 €
et qui sera prélevé sur l'excédent du budget annexe forêt pour le montant
équivalent. Quelques observations, le solde négatif s'explique du fait d'une baisse des
volumes exploités, donc des recettes d'exploitation en moins, et du maintien d'un niveau de dépenses important lié à la nécessité de reconstituer ces
peuplements sinistrés. Ce déficit est néanmoins comblé par l'utilisation
partielle de l'excédent qui s'élève à 1 854 000 €.
On propose au Conseil municipal :
- d'approuver le programme des travaux à entreprendre dans les forêts
de plaine et de montagne en 2023 pour un montant respectif de 351
235 € et 102 500 €, et le plan de financement associé ;
- d'approuver les montants pour l'exercice 2023 des honoraires, frais
de garderie, frais de gestion de la main-d'œuvre, des équipements de
sécurité et caisse accidents agricoles qui s'y affèrent et qui s'élèvent à
un montant total de 162277 € en plaine, et de 31902€ en
montagne ;
- de déclarer que les terrains sur lesquels auront lieu les travaux de
repeuplement sont la propriété de la Ville de Sélestat et bénéficient
d'un régime forestier ;
- de solliciter les aides de l'État au titre du volet de renouvellement
forestier du plan de relance, ainsi que du mécénat « Reforest'Action »,
dédiées à la reconstitution des peuplements sinistrés ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer toute
pièce se rapportant au dossier de demande d'aides financières ou de
demande de paiement, notamment au titre de ce plan de relance et du
mécénat;
- de désigner l'ONF comme porteur de projet dans le cadre du plan de
relance pour réaliser le diagnostic des surfaces à reconstituer, de
préparer, déposer et suivre les dossiers de demandes de subvention,
également d'assister la commune pour la passation des marchés pour
l'ensemble des travaux dans le respect des règles de la commande
publique, en assurant le suivi et la réception des travaux réalisés par
les entreprises retenues.
- d'autoriser le Maire ou son représentant légal à signer tout document
afférent à cette gestion forestière. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Merci pour la présentation de ce rapport détaillé. Y a-t-il des questions, des remarques ? Monsieur DIGEL, Madame REYS. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Merci, Monsieur SCHALLER, d'avoir présenté ce point inhabituel pour vous. Cependant, je regrette fortement que l'élu en charge du dossier ne soit pas présent. Cela montre combien il attache d'importance à nos forêts et surtout à sa mission. Pour comparer, cette délibération, c'est comme si l'adjoint aux finances était absent lors du vote du budget.
J'ai relevé plusieurs incohérences et plusieurs questions, forcément, comme il
y a des incohérences. Je vous cite au sujet des dates dans l'Illwald "l'estimation 2022 confirme la baisse de la harde de daims avec un total estimé à 180 individus. Le prochain plan de chasse aura pour objectif de viser la stabilisation de l'effectif autour de 250". Vous étiez prof de mathématiques, Monsieur le Maire, vous m'expliquez comment on peut faire ça ? Deuxième point, alors que les énergies fossiles augmentent et que la
demande de bois de chauffage aux particuliers ne cesse d'augmenter, le bois est encore et toujours une énergie bon marché, à impact neutre sur les gaz à
effet de serre et vous décidez de réduire le volume de bois de chauffage pour les particuliers. C'est écrit à la page 5 du rapport, je le cite "le nombre de lots
de bois de chauffage vendus en plaine aux particuliers sera limité, une partie des houppiers - ce sont les branches au-dessus du bois d'œuvre, du tronc -
issus de l'exploitation du bois d'œuvre sera laissée sur place dans certaines parcelles pour augmenter le volume de bois mort au sol". J'en ai parlé tout à
l'heure, je ne reviens pas dessus.
J'avoue que nous avons vraiment du mal à comprendre que vous puissiez écrire de tels propos dans le contexte actuel. Vous êtes complètement
déconnectés de la préoccupation de nos concitoyens et de la situation de Ja
filière bois de chauffage.
Autre question, la Maison forestière du Danielsrain, je vois qu'il est écrit dans le budget 5 000 € pour frais d'actes et de contentieux. Où en sommes-nous,
Monsieur le Maire ?
Quatrième question, vous venez de décider de mettre plusieurs parcelles en régime forestier intégral, est-ce qu'il existe une aide, notamment une
exonération de la taxe foncière pour ces parcelles ? »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
< Madame REYS. »
Intervention de Madame Caroline REYS
«Comme Monsieur DIGEL, nous avons été très surpris du calcul qui est fait. On à 180 daims, on va organiser un plan de chasse pour passer à 250. En
résumé, bien sûr on est interloqué par cette proposition.
J'avais une question sur le report de la création du pont du Saarbaechel
puisque vous avez comme argument qu'il faut trouver une alternative techniquement moins lourde, moins impactante au titre de la loi sur l'Eau et
financièrement moins coûteux. Et le rapport annonce la création de deux
ponts supplémentaires avec un intérêt écologique évident, qui est rappelé. La
question, est: est-ce que la création des deux ponts prévus pour 2023
comprend le pont du Saarbaechel annulé en 2022 ?»
Intervention de Monsieur Claude SCHALLER
«Je voudrais juste rectifier, dans la présentation j'ai fait un total entre les
180 individus et les 148 daims femelles, J'arrivais à un total de 328 qui n’a
pas lieu d'être. C'est dans ma présentation que j'ai fait une erreur. »
Intervention de Madame Caroline REYS
«Non, mais au moins, c'était logique dans votre présentation. Parce que là
dans délibération, ce n'est pas logique. >»
Intervention de Monsieur Claude SCHALLER
« Néanmoins, le comptage ayant été fait à une date donnée, on avait 180. Je
pense qu'entre le futur plan de chasse, les daims ont fait des petits aussi. Donc, on aura une population supérieure et on pourra limiter à 250. » Intervention de Madame Caroline REYS
« Donc un plan de chasse fondé sur des suppositions. Et pour le pont, est-ce que quelqu'un peut me répondre ? Si sur les deux ponts prévus en 2023, l'un des deux est celui du Saarbaechel auquel on a renoncé cette année. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Écoutez, aujourd'hui je ne peux pas vous répondre. Mais on vous donnera la réponse, je demanderai aux services de répondre.
Juste une petite remarque, je ne peux pas accepter l'intervention et l'introduction de Monsieur DIGEL quant à Monsieur BARTHEL. Il s'avère qu'il n'est pas là, effectivement c'est son droit, il peut ne pas être là, il faut
l’accepter. Mais je pense que nous sommes en collectivité, c'est un Conseil municipal, il y a assez d'élus qui peuvent intervenir et présenter ça. Ça a été présenté en commission par lui-même, que je sache. Donc si vous aviez des
questions, vous auriez pu les lui poser.
Puis quand vous êtes dans les commissions, si vous avez des questions techniques à poser, vous les posez. Sinon, on fera comme je viens de le faire
avec Madame REYS, c'est-à-dire que je répondrai lorsque j'aurai les éléments notamment techniques pour pouvoir vous répondre. Je n'entrerai pas davantage dans les réponses et dans le débat, je vais mettre aux voix ce programme de coupes et de travaux. Oui, Monsieur DIGEL ? »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Je vous avais posé la question sur la Maison forestière du Danielsrain. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Vous serez informé en temps utile. Je mets aux voix, qui est contre ? »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
«Je voudrais juste encore intervenir sur notre position de vote. Nous étions partis, d'ailleurs depuis le début du mandat, pour voter favorablement pour ce programme de coupes et de travaux pour 2023, mais cette histoire de bois de chauffage, bois mort au sol au détriment du bois de chauffage nous laisse
perplexe, nous allons donc nous abstenir. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Qui est contre ? Abstentions ? Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Le rapport suivant, c'est le rapport d'activité du SIVU des communes
forestières de Sélestat. Laurent GEYLLER, s'il vous plait. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission
Aménagement et Cadre de Vie réunie le
13/09/2022 VU
APPROUVE
APPROUVE
DECLARE
SOLLICITE
AUTORISE
DESIGNE
AUTORISE
la délibération en date du 30 juillet 2020 donnant
délégation de certaines attributions du Conseil
Municipal au Maire, en application de l'article L2122-
22 du CGCT
le programme des travaux à entreprendre dans les
forêts de plaine et de montagne en 2023 pour un
montant respectif de 351 235 euros et
102 500 euros, et le plan de financement associé
les montants pour l'exercice 2023 des honoraires,
frais de garderie, frais de gestion de la main d'œuvre,
équipements de sécurité et caisse accidents agricoles
afférents, s'élevant à un total de 162 277 € en plaine
et de 31 902 € en montagne
que les terrains sur lesquels auront lieu les travaux
de repeuplement sont la propriété de la Ville de
Sélestat et bénéficient du régime forestier
les aides de l'Etat au titre du volet de renouvellement
forestier du plan de relance, ainsi que du mécénat
« Reforest'Action », dédiées à la reconstitution des
peuplements sinistrés
Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer
toute pièce se rapportant aux dossiers de demande
d'aides financières ou de demande de paiement,
notamment au titre du plan de relance et du mécénat
« Reforest'Action »
l'ONF comme porteur de projet dans le cadre du plan
de relance, pour :
A. réaliser le diagnostic des surfaces à reconstituer
B. préparer, déposer et suivre le dossier de
demande de subvention
C. assister la commune pour la passation des
marchés pour l'ensemble des travaux dans le
respect des règles de la commande publique, en
assurant le suivi et la réception des travaux
réalisés par les entreprises retenues
Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la convention de mandat autorisant l'ONF, dans le
cadre du plan de relance, à :
A. constituer et déposer de dossier de demande
d'aide
B. signer les engagements relatifs au projet
C. constituer et déposer les demandes de paiement
D. représenter la Ville lors des contrôles
P.]J. : Budget annexe « forêt » 2023 détaillé
Détail des EPC et programme de travaux 2023 en plaine et en montagne Plans de localisation des principaux travaux prévus dans les forêts communales en
2023
Adopté : 27
Abstention :6
Monsieur Denis DIGEL, Madame Frédérique MEYER, Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ, Monsieur Yvan GIESSLER, Madame Emmanuelle PAGNIEZ, Monsieur Jean-Pierre HAAS BUDGET ANNEXE FORET 2023 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
PREVISIONS G ON SYLVICOLE
RET DEP
RECETTES (€) |DEPENSES (C)| SOLDE (€)
TRAVAUX
Travaux d'exploitation (coupes) 321 940 99 290
Sous-total 321 940 99 290 222 650 Gestion sylvicole
Plantation - reconstitution 48 587 63 545 Amélioration sylvicole 62 034
Maintenance - périmètre, parcellaire 8 420 Travaux d'infrastructure 21 790 Sécurisation et matérialisation des lots de bois de feu 10 236 Sous-total 48 587 166 025 -117 438
Protections contre le gibier
Pose de clôtures 43 385 Entretien des clôtures 23 620 Pose, entretien de protections individuelles 11055
Dépose de clôtures et protections individuelles 6 460
Sous-total 0 84 520 -84 520 Accueil du public
Entretien signalétique, ramassage de déchets .. 1 400
Sous-total oO 1 400 -1 400
Total TRAVAUX 370 527 351 235 19 292 FRAIS CONNEXES
Honoraires
Sur les travaux d'exploitation 11 695
Sur les autres travaux 39 287
Sous-total 0 50 982 -50 982 Gestion main d'oeuvre, CAA, équipements
Sur les travaux d'exploitation 5 520
Sur les autres travaux 10 775
Sous-total 0 16 295 -16 295 Frais de garderie Sous-total 0 95 000 -95 000
Total FRAIS CONNEXES oO 162 277 -162 277
[TOTAL FORET DE PLAINE 370 527 513 512 -142 985
FORET DE MONTAGNE
RECETTES (€) | DEPENSES (€)| SOLDE (C)
TRAVAUX
Travaux d'exploitation (coupes) 92 250 53 850
Sous-total 92 250 53 850 38 400 Gestion sylvicole
Plantation — reconstitution 16 897 12 180
Amélioration sylvicole 11 480
Maintenance - périmètre, parcellaire 700 Travaux d'infrastructure 9 950
Sécurisation et matérialisation des lots de bois de feu 2210
Sous-total 16 897 36 520 -19 623 Protections contre le gibier
Pose de clôtures 6 230 Entretien des clôtures 2 100 Dépose de clôtures 1 490 Sous-total 0 9 820 -9 820
Accueil du public
Travaux paysagers, sécurisation 2 030 Entretien signalétique, ramassage de déchets … 280 Sous-total 0 2310 -2 310
Total TRAVAUX 109 147 102 500 6 647 FRAIS CONNEXES
Honoraires
Sur les travaux d'exploitation 4 116 Sur les autres travaux 6 545
Sous-total 0 10 661 -10 661 Gestion main d'oeuvre, CAA, équipements
Sur les travaux d'exploitation 3 644
Sur les autres travaux 2 597
Sous-total 0 6 241 -6 241 Frais de garderie Sous-total 0 15 000 -15 000
Total FRAIS CONNEXES 0 31 902 -31 902
TOTAL FORET DE MONTAGNE 109 147 134 402 -25 255
TOTAL PREVISIONS GESTION SYLVICOLE 479 674 647 914 -168 240 Es FORET DE PLAINE
INTITULES RECETTES (€) |DEPENSES (€)} SOLDE (€) Annonces et insertions (6231) 1 050 Maintenance logiciel chasse (6156) 150 Concours divers (cotisations) (6281) 760 Taxes foncières (63512) 41 000 Conting., SIVU Forestier, fonctionnement (655481) 6 500 Autres contrib.obligatoires(6558) 5 800 Escomptes accordés (665) 200 Autres charges financières (6688) 4 000 Titres annulés (sur exercice antérieur) (673) 200 Location droit de chasse (703501) 59 130 Location droit de pêche (703502) 90 Redevances diverses (703888) 200 Recouvrements de frais divers (708788) 8 550 Produits exceptionnels divers (7788) 2 000
TOTAL FORET DE PLAINE 69 970 59 660 10 310
FORET DE MONTAGNE
INTITULES RECETTES (€) |DEPENSES (€)|_ SOLDE (€ Annonces et insertions (6231) 1050 Maintenance logiciel chasse (6156) 150 Concours divers (cotisations) (6281) 360 Taxes foncières (63512) 14 200 Conting., SIVU Forestier, fonctionnement (655481) 2 900 Autres contributions obligatoires (6558) (CVO, aide 2 600 des communes au financement de l'ONF)
Escomptes accordés (665) 200 Autres charges financières (6688) 1 600
Titres annulés (sur exercice antérieur) (673) 200
Location droit de chasse (703501) 40 050 Redevances diverses (703888) 280
Recouvrements de frais divers (708788) 1530
TOTAL FORET DE MONTAGNE 41 860 23 260 18 600
MAISONS FORESTIERES
INTITULES RECETTES (€) |DEPENSES (€)| SOLDE (€)
Fourniture de petit équipement (606322) 200 Eau et assainissement (60611) 100
Entretien terrains MF 1000
Entretien des bâtiments (615228) 1100 Entretien matériel : vérification extincteurs (615582) 50 Frais d'actes et de contentieux (6227) 5 000 Autres services extérieurs (6288) 100 Redevances enlèvement ordures ménagères (628809) 590 Recouvrement de charges locatives (708781) 570 Location de batiments (752003) 4 200 Recouvrement de frais divers (708788) 0
TOTAL MAISONS FORESTIERES 4 770 8 140 -3 370
AUTRES DEPENSES ET RECETTES
Salaires Ville, remboursements emprunts... (62871) 28 000
Assurances (6161) 780
Amortissements (681102) 4 000
TOTAL AUTRES DÉPENSES ET RECETTES 0 32 780 -32 780
TOTAL AUTRES PREVISIONS 116 600 123 840 -7 240
RECAPITULATIF
RECETTES DEPENSES SOLDE
ENTITULES PREVUES EN €|PREVUES EN € EN €
TOTAL PREVISIONS GESTION SYLVICOLE 479 674 647 914 -168 240
TOTAL AUTRES PREVISIONS 116 600 123 840 -7 240
TOTAL GENERAL 596 274 771 754 -175 480 SE = Ts = HER rl! T = En UTILISATION PARTIELLE DE L'EXCEDENT 2021 | 175 480| = © 175 480 Agence de SCHIRMECK
Unité Territoriale : Sélestat
Triage(s) de Ilwald
PROGRAMME DES TRAVAUX D'EXPLOITATION - ETAT DE PREVISION DES COUPES
Office National des Forêts
Votre interlocuteur : JM LAULER
Tel : 03 90 56 20 35
FORET COMMUNALE - SELESTAT PLAINE - Année 2023
COUPES À FACONNER (PREVISIONS)
BOIS D'INDUSTRIE DEPENSES D'EXPLOITATION PREVUES BOIS D'OEUVRE BOIS DE FEU (hors honoraires) en€ HT
voLun RECETTE RECETTE NETTE
PARCELLES VOLUME NON | E | BRUTE PREVISIONNELLE Feuillus | Résineux | _ 80° Bob FACONHE |. A Abattage et façonnage hors honoraires d'industriel d'ndustrie| Chauffage HT (€) Débardage HT (€) Feuillus | Résineux
En régia A l'entreprise
m3 ms . ms "3 m3 J{sèrasf ma {stces) mi {A) _) {C) A{B+C+E)
1504 55 263 | 405 | 43e | 10290 | 1100 610 8 570
151, 82 373 | 532 | 435 | 12390 | 1240 690 40 460
152, 24 199 | 264 | 223 | 5660 | 420 270 4909
153 73 110 | 157 183 | 9690 | 4470 810 7410
154 108 101 | 14 | 210 | 13550 | 2490 1 240 10 450
185: 32 .130 | 4186 | 162 | 540 | 640 350 4440
156. 77 135 | 4193 | 213 | 10510 | 1550 850 8 110
157. 382 381 | 545 | 764 | 47780 | 7650 4210 35 920
158, 491 150 231 | 330 | 872 | 64250 | 12830 + 060 44 360
1594 51 114 | 163 165 | 7280 | 1020 560 5700
æ! 54 73 104 127 | 7o10 | 1080 600 5 330
ai 10 85 93 75 | 204 | 200 4110 1730
A 24 24 35 a | 3010 | 490 L ZT0 2259
a6 19 22 | 31 | at | 240 | 390 | | 22 1850
8) 46 49 70 89 | s110 | 8500 ° 40 3870
87; 12 13 19 25 | 1430 | 240 140 1 110
P. Accidentels 500 90 | 129 590 | 50000 | 14250 7 080 28 670
+0t.q 700 300 | 429 |1000!| av oo 9100 4900 26 000
108.4 420 180 | 257 | 600 | 24000 | 7560 4 620 11 820
Sous-Total 4136 150 90 ! 129 2783! 3977 | 6159 | 321945 | 55490 5 400 35 000 222 650 VENTILATION DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES BOIS FACONNES (€)
\Déponsos HT d'abattage et de façonnage en agle communale : Dépenses HT de débardage ai de câblage [ 35 000
Salaires + charges ouvrisrs : 38 594
Charges patronales (43%): - 16 596 Honoraires | 11 685 ——————————,
Tota ; 55 190
Dépenses HT d'abattage et de façonnage à l'entreprise : 9 100 Assistance à la gestion de la main d'oeuvre HT 2769
Total dépenses HT d'abattage et de façonnage : Autres dépenses HT (£) 2760
Frals totaux d'exploitation (HT) 116 505 BILAN NET PREVISIONNEL HT (€) 205 435
TVA sur les frais d'exploltation : 7 355
sarvations : Les parcelles 101 et 196 sont des parcelles de peupliers proposées en anticipation sur l'exercice 2022
J'ai l'honneur de vous transmettre l'état de prévision des coupes de voire forêt, proposé par J.M. CLUSSMANN
Le Conseit Municipal accepte la répartition des coupes entre hais façonnés el bois Sur pied.
En application de l'article 4 du réglement organisant les relalons entre l'ONF et les collectivités pour préparer la commercialisation de leurs bois
dens le cadre de ventes de gré à gré. il donne san acéord pour la vente de pré à gré at dans le cadre d'un contrat d'épprovisionnement des
produits praposés en annexe, En application des articles L.214.6 et suivants du code forestier, il donne également son accard pour que ces
bois soient vendus dans le cadre d'une vente groupée. Conformément à cet article, l'ONF reversera à la commune la part des produite nels
encaissés qui lul revient, à proportion de la quoïté mise en vents, déduction laite des frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 1% des
sommes recouvrées. Le Censeil Municipal donna mandat au Maïre pour donner son accord sur le projet final de contrat qui Sera présenté par
l'ONF. Le commune s'engage à assurer La bonne exécution du contrat dès lors que cet accord aura été donné.
Les bols taçonnés en bloc pourront également, au cas par cas, falre l'objet d'un regroupement pour une veñte groupée selon
les mêmes modalités qua ci-dessus.
À SELESTAT le 9 Août 2022
Le Maire, Agence de SCHIRMECK
Unité Territoriale : Sélestat
Triage{s) de lHwald
Votre interlocuteur :
Tel ;
JM LAULER
03 90 56 20 33
PROGRAMME DES TRAVAUX D'EXPLOITATION
ETAT DE PREVISION DES COUPES
REPARTITION BOIS FACONNES EN CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT
OÙ LOTS REGROUPES EN VENTE GROUPEE
VOLUMES PROPOSES
DANS LE CADRE DES
PRODUITS Che CONTRATS OBSERVATIONS
D'APPROVISIONNEMENT
(m3)
Bois d'œuvre Sapin Pectiné/Epicéa 0
Bois d'œuvre Pin Sylvestre Ô
Bois d'oeuvre DOUGLAS 0
Bois d'oeuvre CHENE 0
Bois d'œuvre PEUPLIER 1000
Bois d'œuvre FRENE 700
Bois d'industrie feuillus 150
Bois d'industrie Résineux 0
Bois énergie 500
La commune donne délégation à l'ONF pour accepter les conditions financières des contrats dans lesquels ses bais seront placés, dans le respect des mandals de négociation donnés par le comité national des ventes de bois communales. Les lots de bois façonnés en bloc pourront également faire l'objet d'un regroupement pour une vente groupée. L'ensemble des volumes vendus en contrat ou en bloc regroupés le sont dans le cadre du dispositif de ventes groupées, prévoyant le raversement des sommes perçues par l'ONF après déduction des frais, fixés à 1 % des sommes recouvrées .
Date :
signature (00T)Z2Td
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réation de ponts
Travaux d'amélioration
Travaux de reconstitution
[M] Travaux de regarnis
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Plantation de bouquets de peupliers
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Travaux d'amélioration sur les surfaces reconstituées et coupes
Travaux d'amélioration sur les surfaces reconstituées et de plantation de bouquets de peupliers 0 250 500 1000 Mètres y on sn LL on nn)
Pas de travaux Sources DIN OONF CCS Votre interlocuteur: JM. LAULER
Tal : 03 00 56 20 33
Agence de SCHIRMECK
Unité Territoriale : Séteetat
Triagals} de Bois l'Abbocse
PROGRAMME DES TRAVAUX D'EXPLOITATION - ETAT DE PREVISION DES COUPES
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FORET COMMUNALE - SELESTAT MONTAGNE - Année 2023
GOUPES À FACONNER (PREVISIONS)
, BOYS D'INDUSTRIE DEPENSES D'EXPLOITATION PREVUES BOIS D'OEUVRE
BOIS DE FEU {hors honoraires) en € HT
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VOLUME RECETTE NETTE
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VENTILATION DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES BOIS FACONNES {€)
Déponses HT d'abattage at de façonnage en régle communale: = de débardags
st de câblage 47410
Salaires + chargee ouvriers : 25 483
Charges patronales (45 % : 10 957 Honoraires
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Dépenses HT d'abaitage el da façannaÿe à Fentrepriae : A d à la gestion
de Le main Fosuvre HT -1 822
Total dépenses HT d'absttage et de façonnage : C4] {Autres dépenses HT (€) 1822
Frais totaux d'exploitation (HT) [_61610 7]
| TVA surius fralé d'exploitation : BILAN NET PREVISIONNEL HT (€ 0 640
Dhaorvetigoe : {
J'ai lhonneur de vous transmettre l'état de prévision des coupes de votra forêt, proposé par E. DEYOT
Le Corse Municipal accepte la répartition das coupes entre bols façonnés et bots sur pled. En application de l'articié 4 du règlement organisant les relations entre l'ONF et lés collectivités pour préparer le commertiel|satian de teurs bots dans (8 cadre ds Ventes de gré à gré, Il danne son
accord pour là venle de gré à gré et dans le cadre d'un coréraf d'approvisionnement des
produits proposés en annexe. En appllcation des ertides L.214.8 ét suivants du code forestier, 3 donne également son accord pour qu'à Cas
bals solent vendus dans le cadre d'une vente groupée. Conformément à cet article, l'ONF réverssra à la commune la part des prodults nets
Encaissés qui lul revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 1% des
sommes recouvrées Le Conseil Municipal donne mandat au Maire pour donnar son accord sur le projet final de contral qui sera présenté par
l'ONF. La cammune s'engage à assurer la bonne exécution du contral dès lors que cet accond aura été donné.
Les bois façonnés en bloc pourront également, au per cas, faire l'objet d'un regroupement pour une vente groupés seon
les mêmes modalités que ci-desaus.
le 18 août 2022 A te
Le Maire, Agence de SCHIRMECK Votre interlocuteur : J.M- LAULER
Unité Territoriale : Sélestat Tel : 03 90 56 20 33
Triage(s) de Bois l'Abbesse
PROGRAMME DES TRAVAUX D'EXPLOITATION
ETAT DE PREVISION DES COUPES
REPARTITION BOIS FACONNES EN CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT OÙ LOTS REGROUPES EN VENTE GROUPEE
VOLUMES PROPOSES
PRODUITS coNccanees | "1 OBSERVATIONS D'APPROVISIONNEMENT
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Bois d'œuvre Sapin Pectiné/Epicéa 750
Bois d'œuvre Pin Sylvestre 0
Bois d'osuvre DOUGLAS 100
Bois d'oauvra CHENE ü
Bois d'œuvre HETRE 200
Bois d'œuvre FRENE 0
Bois d'industrie feuillus 150
Bois d'industrie Résineux 0
proposés en vente publique (appel Û ld'offron œrs mlirdionéinnt
La commune donne délégation à l'ONF pour accepter les conditions financières des contrats dans lesquels ses bois seront
placés, dans le respect des maridats de négociation donnés par le comité national des ventes de bois communales. Les lots de bois façonnés en bloc pourront également faire l'objet d'un regroupement pour une vente groupée.
L'ensemble des volumes vendus en contrat ou en bloc regroupés le sont dans le cadre du dispositif de ventes groupées, prévoyant le reversement des sommes perçues par l'ONF après déduction des frais, fixés à 1 % des sommes recouvrées
Date :
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Travaux d'amélioration sur les surfaces reconstituées et de plantation de bouquets de peupliers 500 Mètres Pas de travaux
Source DIGN SON CCS 12. Rapport d'activité 2021 du SIVU des Communes Forestières de
Sélestat et Environs
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Environnement et Cadre de Vie
Service instructeur : Environnement
Rapporteur : Monsieur Laurent GEYLLER
Conformément à l'article L.5211-39 du CGCT, le Président du SIVU des
Communes Forestières de Sélestat et Environs a transmis pour
information du Conseil Municipal, le rapport retraçant l’activité du
syndicat en 2021.
I/ La structure et son fonctionnement
Créé par arrêté préfectoral du 07/05/2002, le SIVU des Communes Forestières de Sélestat et Environs a pour objectif d'assurer la mise en œuvre en régie des programmes de coupes et de travaux de ses 23 communes membres.
Pour ce faire, il est chargé de la gestion du personnel forestier (effectif comptant 10 salariés fin 2021, répartis en 3 équipes, avec une moyenne d'âge de 40 ans contre 50 ans en 2015, confirmant l'engagement du SIVU dans la formation de nouveaux bûücherons et sa politique de renouvellement et de rajeunissement des effectifs) et est administré par un bureau et un comité syndical (réunis chacun à 3 reprises en 2021).
Il est à noter que le SIVU joue un rôle important dans la formation des jeunes se destinant aux métiers de la forêt (4 stagiaires ont été accueillis en 2021).
Une convention de maîtrise d'œuvre a été conclue le 23/07/2002 entre
le SIVU et l'ONF pour une durée indéterminée. Elle ne comporte plus
aujourd'hui que le volet relatif à l'assistance à la gestion de la main
d'œuvre, ayant été dénoncée sur le volet relatif à la mission d'achat et
de fourniture des équipements de protection individuelle et collective
destinés aux salariés du syndicat, ainsi qu'à l'achat de tous les
équipements complémentaires de protection et de signalisation des
chantiers prévus par les textes.
Il/ Faits marquants de l'année 2021
Le nombre d'heures de travail effectives en 2021 est de 12 674 (soit 79 % du nombre total d'heures comprenant les arrêts, formations, congés...), contre 12 387 heures en 2020. IIl1/ Aspects financiers
Le SIVU n'a pas de ressources propres. La trésorerie est assurée par une avance (fond de roulement) versée par chaque commune membre à la création du syndicat (35 557 € pour Sélestat).
En 2021, les dépenses globales de fonctionnement du SIVU se sont
élevées à 593 444 € (dont 534 525 € de charges de personnel), pour
627 141 € de recettes, avec un excédent de fonctionnement reporté de
2020 d’un montant de 236 454 €,
Les frais de personnel (salaires et charges) sont payés par le SIVU,
avec Une régularisation chaque mois auprès des communes
correspondant à l'emploi réel des ouvriers forestiers dans leur forêt
communale.
Les salaires des ouvriers forestiers ayant travaillé dans les forêts de
Sélestat - plaine et montagne - ont représenté en 2021 un montant
total de 224 892 € (comprenant 97 617 € de coûts directs, c'est-à-dire
liés à l'exécution des travaux — 5 572 heures travaillées - et 127 275 €
de coûts indirects tels frais d'outillage, primes, formations, délégations
syndicales, cotisations patronales….).
Les frais de gestion (frais de gestion de la main d'oeuvre par l'ONF,
assurances, équipements de sécurité, salaire secrétariat...) s'élèvent
au total à 58 920 € (dont 25 990 € pris en charge par Sélestat).
Les frais de fonctionnement du SIVU (frais d'affranchissement, de
téléphone, fournitures diverses, indemnités du président, location
mobilière...), d'un montant de 28 237 €, sont couverts par une quote-
part versée par les communes en fonction de leur surface forestière
respective (à savoir 33,26 % pour Sélestat, soit une quote-part de
9 392 €).
Au vu des éléments qui précèdent, il est proposé de prendre acte du
rapport d'activité 2021 du SIVU des Communes Forestières de Sélestat
et Environs.
Débats :
Intervention de Monsieur Laurent GEYLLER
«Merci, Monsieur le Maire, bonsoir à toutes et à tous. Ce projet de
délibération vise à prendre acte du rapport d'activité 2021 du SIVU des
communes forestières de Sélestat. Je présente ce rapport en l'absence de Denis BARTHEL, mais je tiens à signaler que je suis délégué et Vice-Président
du syndicat en question en 2021.
Rappel de la structure et du fonctionnement du SIVU, il a pour objectif
d'assurer la mise en œuvre en régie des programmes de coupes dont on vient
de parler sur les 23 communes membres du syndicat.
Il est chargé de la gestion du personnel forestier qui compte aujourd'hui 10
salariés, 10 bûcherons, dont une femme depuis une année en CDD, qui a été
maintenant titularisée en 2022, je m'en réjouis. Il est administré par un
bureau et un comité syndical.
Il est à noter que le SIVU joue un rôle aussi important dans la formation des
jeunes qu'on a développée maintenant depuis deux ans pour rajeunir la
pyramide des âges du syndicat. Et on a eu la chance d'accueillir quatre
stagiaires l'année dernière au sein de la structure.
Je rappelle que nous travaillons avec une convention de maitrise d'œuvre avec l'ONF pour une durée indéterminée. Elle ne comporte plus aujourd'hui que le volet relatif à l'assistance technique de la gestion de la main-d'œuvre.
C'est-à-dire que l'ONF, une fois que les plans de coupes et les travaux sont
définis, met en œuvre le travail de nos bûücherons.
En termes de chiffre clé, vous avez le volume horaire par rapport à l'ensemble des collaborateurs en question, 12 674 heures, ce qui fait en termes d'heures et d'effectifs 80 %. Vous enlevez les Congés Payés, l'absentéisme qui est à
peu près à 7 %, et vous retrouvez le chiffre de production des heures en
question.
Sur l'aspect financier du syndicat, le SIVU n'a pas de ressources propres. La
trésorerie est assurée par une avance versée par chaque commune membre.
Et pour la ville de Sélestat, cela se chiffre à 35557 €.
En 2021, les dépenses globales de fonctionnement du SIVU, vous avez le chiffre, c'est bien sûr 90 % qui sont dédiés à la masse salariale des effectifs du bûcheron. Les frais de personnel sont bien sûr payés par le SIVU qui est
l'employeur, avec une régularisation chaque mois auprès des communes. Sur les frais de fonctionnement du SIVU (frais d'affranchissement, de
téléphone, fournitures diverses) d'un montant de 28237 €, ils sont là aussi
couverts par une quote-part pour chaque commune, à savoir de 33 % pour Sélestat, ce qui s'élève à 9392 €.
Il s’agit ce soir pour le Conseil Municipal de Sélestat de prendre acte de ce
rapport d'activité 2021 du SIVU des communes forestières de Sélestat et
environs. Je vous remercie et je suis à votre disposition si vous avez des
questions. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales
PREND ACTE du rapport d'activité 2021 du SIVU des Communes
Forestières de Sélestat et Environs P.J. : Rapport d'activité 2021
Le Conseil Municipal prend acte SIVU des Communes Tee
de Sélestat ethvirons
L
il MOT DU PRÉSIDENT
Madame, Monsieur le Maire,
Madame la Déléguée,
Monsieur le Délégué,
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le SIVU des
Communes forestières de Sélestat et Environs vous rend compte des activités de l’année
2021.
Vous y trouvez en particulier l’ensemble des données liées à la participation des
communes adhérentes au fonctionnement du Syndicat dont une synthèse figure en fin de
rapport.
Quelques points que je souhaite mettre en exergue :
Après le renouvellement du comité syndical en 2020, les élus représentant les
communes témoignent à chacune de nos réunions d'un réel intérêt vis-à-vis du bon
fonctionnement de notre structure. Je tiens à souligner le caractère constructif de nos
échanges où l’on constate que chaque délégué(e) est assurément conscient(e) des enjeux
liés à la conservation de nos espaces forestiers aujourd’hui fragilisés par le dérèglement ! climatique et l'épidémie de la chalarose.
le tenais aussi à relever le rôle que joue notre structure dans la formation des jeunes
qui se destinent aux métiers de la forêt, et rappeler qu’en 2021, nous avons accueilli 4
stagiaires du centre de formation Louise Weiss de Sainte-Marie-aux-Mines. Leur prise en
charge par les bûcherons-tuteurs du SIVU, Eddy Barrois et Loïc Voinson, est réellement
formatrice, et permet à ces jeunes de consolider leur engagement dans leur cursus
d'apprentissage, à l'instar de Charles Fréchard qui fut un de nos stagiaires en reconversion
professionnelle et qui aujourd’hui éxerce la fonction de formateur au Lycée de Sainte-Marie-
aux-Mines.
Mais aussi exprimer une déception au regard de la cohésion de nos équipes où il est
apparu nécessaire de procéder à une réorganisation en créant une troisième équipe. En
cause, un défaut de compréhension de la mise en place de « bûcherons-référents » perçue
comme étant l'instauration de chefs d'équipe, ce qui n'était pas l'esprit de cette disposition.
Face à cette situation, le Comité a décidé en début d'année de la suspendre.
Il n'en reste pas moins certain que notre structure demeure un outil efficace au
service des communes adhérentes. Certes, sa gestion est de nature complexe mais nous
arrivons néanmoins à aller de l'avant et à concilier les attentes de nos bûcherons au regard
des moyens dont nous disposons, comme la prise en compte récente des augmentations du
coût du carburant qui a donné lieu à un ajustement significatif des indemnités.
En vous souhaitant bonne lecture
Le Président, J-Claude SPIELMANN
Page 1 sur 16 Le SIVU des Communes Forestières de Sélestat et Environs est un Syndicat Intercommunal
à Vocation Unique. Il est constitué de 23 communes bénéficiant d’un régime forestier.
Les communes membres sont : ARTOLSHEIM, BINDERNHEIM, BOOTZHEIM, CHATENOIS,
EBERSHEIM, EBERSMUNSTER, ELSENHEIM, HILSENHEIM, KINTZHEIM, KOGENHEIM,
MACKENHEIM, MARCKOLSHEIM, MUTTERSHOLTZ, OHNENHEIM, ORSCHWILLER,
RICHTOLSHEIM, SCHERWILLER, SCHOENAU, SCHWOBSHEIM, SELESTAT, SERMERSHEIM,
SUNDHOUSE et WITTISHEIM.
Crée par arrêté préfectoral du 7 mai 2002, le SIVU des Communes Forestières de Sélestat et
Environs est institué pour une durée illimitée ; son siège est à la mairie de MACKENHEIM.
Le but du Syndicat est d'assurer un service d'intérêt intercommunal au profit de la gestion
des personnels et des moyens pour la mise en œuvre des programmes d'exploitation et des
travaux en régie. Comme le stipule les statuts, les communes adhérentes s'engagent à faire
effectuer par le syndicat les travaux d'exploitation et les travaux sylvicoles pour assurer le
niveau de l'emploi fixé au contrat de travail des salariés du syndicat.
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Frêne chalarosé en forêt du Rhin
Page 2 sur 16 1. Administration du SIVU :
Le Comité Syndical : il est composé de délégués élus par les conseils municipaux des
communes associées. Toutes les communes sont représentées au sein du comité par un
délégué titulaire à l’exception de Sélestat qui est représenté par trois délégués. Chaque
titulaire à un suppléant.
Le comité syndical se réunit au moins une fais par semestre, à chaque convocation de son
Président ou à la demande du tiers de ses membres.
Il règle par délibération les affaires du Syndicat. Il vote le budget et approuve le compte
administratif, Le comité délibère sur le règlement intérieur qui s'impose aux salariés du
syndicat. || statue sur toutes les affaires courantes du SIVU (récupération de frais,
augmentation d’échelon, acquisition de matériel, barème d'entraide...)
Le bureau : il est désigné par le comité et se compose d’un Président et de vice-présidents
au nombre de 8. Le Président a proposé d'élargir le bureau de deux membres en
complément des vice-présidents: la nomination de M. DETTWYLER Luc délégué de la
commune de Muttersholtz et M. GERBER Christian délégué de Bindernheim a été retenue.
Il prépare et délibère les décisions stratégiques et d’orientations du syndicat.
Le Président : il exerce le pouvoir exécutif. 1l peut déléguer sous sa surveillance et sa
respansabilité l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents où en cas
d'absence où d’empêchement de ces derniers, à d'autres membres du bureau. C’est le
Président qui administre et représente le Syndicat en toutes circonstances, partout où il est
nécessaire et notamment auprès de lOffice National des Forêts, des administrations
publiques et privées, des organismes sociaux et des tribunaux.
En tant qu'employeur, il signe les contrats de travail avec les salariés et ordonnance les
dépenses en matière de salaire, de cotisations sociales et toutes dépenses liées à l'emploi
des salariés. || exerce toutes les prérogatives dévolues à l'employeur, notamment en
matière disciplinaire.
2. L'ONF et le SIVU des Communes Forestières de Sélestat et Environs :
Une convention de maîtrise d'œuvre a été conclue entre le Syndicat et l'ONF le 23 juillet
2002 pour une durée indéterminée. Cette convention comporte deux volets :
- Un premier volet relatif à l’assistance à la gestion de la main d'œuvre
Les programmes annuels de travaux et de coupes sont arrêtés par les Conseils
Municipaux. L’ONF intervient pour le compte du Syndicat en matière de planification des
chantiers et de l’encadrement administratif des salariés. Dans le cadre de cette mission,
l'ONF perçoit une rémunération sur la base de la masse salariale totale annuelle des
salariés du Syndicat.
Page 3 sur 16 - un second volet concerne la mission d’achat et de fourniture des équipements de
protection individuelle et collective destinés aux salariés du Syndicat, ainsi qu'à l'achat de
tous les équipements complémentaires de protection et de signalisation des chantiers
prévus par les textes.
Le SIVU a dénoncé la convention concernant l'achat et la fourniture des équipements de
protection individuelle et collective des salariés du Syndicat ainsi que l'achat de tous les
équipements complémentaires de protection et de signalisation des chantiers prévus par
les textes relatifs à l'hygiène et à la sécurité.
Concernant cette dotation pour l’année 2021, le SIVU à fait des appels d’affres auprès de
différents fournisseurs afin d’avoir des devis comparatifs ; c'est l'établissement GRBIC de
SELESTAT qui a été retenu.
Pour l’année 2021, la participation aux frais d'équipements de sécurité des ouvriers
forestiers du SIVU s'élevait à 11 770,99 €, soit 1 177,09 € par ouvrier forestier.
EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
FOURNIS EN 2021
— —— ————_—pEEELELE
EFFETS | TOTAL
Chaussures de sécurité 10
Veste de travail g
| Veste de pluie . 10
| Gants 100
| Lunettes 10
Bretelle VU SR RUE ER ET) 10
Pantalon anti- coupures 10
: Pantalon de travail 10
Tee shirt COM | 40
Page à sur 16 3. Dispositions financières :
Les règles relatives aux finances du syndicat sont celles fixées par les articles L 5212-18 et
suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le SIVU n’a pas de ressources propres. La trésorerie est assurée par une avance versée à la
création du syndicat par les communes adhérentes. Cette participation est proportionnelle
à la part de dépenses approuvées dans le Programme annuel de travaux et de l’état de
prévision des coupes de l’ensemble des communes adhérentes.
En ce qui concerne les frais de personnel (salaires et charges), ils relèvent du SIVU mais une
régularisation est faite chaque mois auprès des communes au vu d’un état édité par les
services de l'ONF. La somme payée par chaque commune correspond à l'utilisation des
ouvriers forestiers dans leur forêt communale. Pour les frais de fonctionnement (frais
d'affranchissement, téléphone secrétariat, fournitures diverses.) les communes
adhérentes versent au syndicat une quote-part calculée en fonction du pourcentage de
leur surface forestière.
4. Personnel forestier :
L'effectif du SIVU au 1° janvier 2021 était de 9 ouvriers forestiers qualifiés comme
bücheron sylviculteur confirmé.
Au 1° avril 2021, M. JURGENSEN Niels a quitté notre structure pour intégrer le SIVU de
MUNSTER plus proche de son lieu de résidence.
Le 1° juin 2021, M. GENGENWIN Nicolas a été embauché en CDD pour 6 mois puis en CDI
à compter du 1° décembre 2021.
Cette même année, Mme KRAUS Pauline a intégré le SIVU en CDD du 14 juin 2021 au 31
décembre 2021, embauche qui a abouti à un CDI le 31 mai 2022.
Les ouvriers forestiers sont liés au SIVU par un contrat de travail à durée indéterminée, à
temps plein. L'employé s'engage à respecter les dispositions du règlement intérieur.
Par le contrat de travail, les ouvriers forestiers s'engagent à participer à l'exécution en
régie des coupes et travaux qui leur sont attribués sur l’ensemble des forêts des communes
adhérentes au syndicat, et à accepter tous les travaux forestiers proposés par l'employeur.
Jusqu'au 1% octobre, une équipe avait en charge le secteur Montagne et Piémont, une
seconde, le secteur /{{wald et Rhinwald. Depuis le 1° octobre, une nouvelle répartition des
bücherons à donné lieu à la mise en place d’une 3°"° équipe. La nouvelle organisation
s'établit comme suit :
- l’équipe de plaine : 4 bûcherons,
- l’équipe 1 Montagne et Piémont : 3 bûcherons
- l'équipe 2 Montagne et Piémont : 3 bûcherons.
Ces équipes sont parfois amenées à quitter leur secteur de référence en cas d’intempérie
ou en raison de l’organisation des chantiers.
En ce qui concerne les horaires de travail, les ouvriers forestiers doivent se conformer au
calendrier prévisionnel de répartition des horaires qui lui est remis chaque année. Ce
calendrier peut faire l’objet de modifications à la marge.
Page 5 sur 16 Les employés percevront une rémunération mensualisée calculée sur la base de 151.67
heures, au tarif horaire correspondant à leur qualification. À cette rémunération de base
s'ajoutent les primes et indemnités conventionnelles.
Permanence au niveau du secrétariat du SIVU :
Mardi matin de 8Hà 12H
Jeudi après-midi de 14Hà 16H
Vendredi matin de 8Hà 12H
En dehors des heures de permanence, le Président est Joignable au
06 .15.64.35.81 ou par mail à l'adresse sulvante :
contact@stvuforestier-selestat.
ORGANIGRAMME SIVU des Communes Forestières de Selestat et Environs
Président
N SPIELMANN Jean-Claude ..
MACKENHEIM
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F a « Ÿ N Sa » Vice-Président Vice-Président Vice-Président Vice-Président Vice-Président Vice-Président Vice-Présidente Vice-Président BARTHEL Denis GEYLLER Laurent SCHUNCK Yann BLUMBCRGER Joseph AUBRY Richard PHILIPPE Ofivier SCHMDT lsatetle MATHIS BENOIT SELESTAT SELESTAT MARCKOLSHEM KNTZHEN ORSCHWILLER SERMERSHELA HILSENHEIM BOOTZHEM
ARTOLSHEIM: 4 VOEGELI an-Michel
BINDERNHEIM : 4 GERBER Chrisfan
BOOTZHEIM : M. MATHIS Benoit
CHATENOIS : M SIGRIST Stéphane
EBERSHEIM: 4 HOLZMANN Yves
EBERSMUNSTER : M JEHL Sébasten
ELSENHEIM : M SRICKERT Jan Lours
HILSENHEIM : Mme SCHMDT Isabefle
KINTZHEIM : 14. BLUMBERGER Joseph
KOGENHEM : M Eï IRHARD Cédric
MACKENHEIM : M SPIELMANN Jean Claude
MARCKOLSHEIM : A1 SCHUNCR Yann
Communes membres { Noms - Prénoms des Déléques
= MUTTERSHOLTZ : MDETTWYLERLUS
- CHNENHEIM : M FCHRENBACH Yann
ORSCHWILLER: M AUBRY Richard
-_ RICHTOLSHEIM : M AQUINO Francesco
- SCHERMWILLER M GLOCK Bruno
= SCHOENAU : M CHAPOT Philippe
- SCHWOBSHEIM : 4 ROHR cel
+ SELESTAT : ki BARTHEL Ueris,
- SELESTAT :M GEYLLER Laurent
= SELESTAT : Mme HUMMEL Orianne
- SERMERSHEIM M PHILIPPE Ofhier
SUNDHOUSE: f4ne ADOLPHChrisele
- WITTISHEIM : 4 SALER Nicolas
Les membres du Comité Syndical du SIVU se sont réunis à 3 reprises au courant de l’année
2021 :
Le 14 avril, le 6 juillet et le 30 navembre
Les membres du bureau du SIVU se sont réunis à 3 reprises en 2021 :
Le 29 mars, le 6 juillet et le 9 novembre
Page 6 sur 16 Le SIVU compte 9 salariés au 01-01-2021
Moyenne d'âge 41,7 ans
Pour mémoire en 2015 la moyenne d'âge était voisine de 50 ans
=
NOM/PRENOM AGE QUALIFICATION ANCIENNETE
BARROIS Eddy 53 ans Bücheron sylviculteur confirmé 30 ans
BAUMANN Florian 24 ans Bûcheron sylviculteur confirmé 3 ans
BAUMANN Philippe 58 ans _ = Bücheron sylviculteur confirmé 36 ans
FAHRNER Dominique 49 ans Bücheron sylviculteur confirmé 25 ans
JURGENSEN Niels 33 ans Bûcheron sylviculteur confirmé 2ans6 mois
RIGAL Marc PE 57 ans Bücheron sylviculteur confirmé ‘ 39 ans
SCHILDKNECHT Bernard | 58 ans Bûcheron sylviculteur confirmé 36 ans
STRAUB Romain | 21ans Bücheron sylviculteur confirmé 2ans
VOINSON Loïc | 23 ans Bücheron sylviculteur confirmé 3 ans
Personnel d'encadrement ONE :
NOM — PRENOM FONCTION COMMUNES D'INTERVENTION |
LAULER JEAN-MARIE
|
|
| Responsable Unité Territoriale
|
MEYER PHILIPPE
BLANC JEAN-PAUL
| Chef de triage Marckolsheim / Mackenheim /
Elsenheim / Ohnenheim
Chef de triage Sermersheim
LEJAY Corentin Chef de triage et CMO Scherwiller
DEVOT Éric Chef de triage Châtenois / Orschwiller/Sélestat
| montagne
Artolsheim/Bindernheim
Bootzheim/Richtolsheim
NOZET ERIC Chef de triage et CMO Schoenau/Schwobsheim
suppléant Sundhouse/Wittisheim
EE Muttersholtz
.
| CLUSSMANN JEAN-MARIE | Chef de triage Sélestat !llwald
——
Chef de triage Ebersheim /Ebersmunster | NEUNER ALEXANDRE
Hilsenheim /Kintzheim
Kogenheim
Page 7 sur 16 Bilan des heures de travail sur l’année 2021
| TOTAL
Désignation Nombre d’heures : %
Heures travaillées effectives 12674H 79,0 %
Congés 1624H 10,1%
Arrêt de travail (maladie, accident du
travail, rechute accident du travail...) 1075H 6,7 %
Pour mémoire en 2020 (554H)
formation + réunion 146 H 0,9 %
IRP OH 0,0 %
Intempéries 190 H 1,2 %
Autres (canvenance personnelle, 325H 2,0 %
délégation élu, visite médicale)
16034H 100%
Page 8 sur 16
Enlèvement d'embâcles
sur le Griengiessen à
Mackenheim COMPTE ADMINISTRATIF 2021 :
° Section de fonctionnement:
Dépenses de fonctionnement :
Charges à caractère général : 18 533,52 €
Charges de personnel et frais assimilés : 534 525,33 €
Autres charges de gestion courante : 38 558,07 €
Charges exceptionnelles : 0,42 €
Dotation aux amortissements et provisions : 1 826,84 €
Total de dépenses : 593 444,18 €
Recettes de fonctionnement :
Atténuations de charges : 6 188,41 €
Produits des services : 620 951,77 €
Autres produits de gestion courante 0,61€
Total des recettes : 627 140,79 €
L’excédent de fonctionnement reporté de l’année 2020 d'un montant de 236 454,11 €
conforte la trésorerie du syndicat tout au long de l’exercice budgétaire.
o Section d'investissement :
Dépenses d'investissement :
Immobilisation corporelles : 1 249,20 €
Total des dépenses : 1 249,20 €
Recettes d'investissement :
Subventions d'investissement 494,49 €
Opération d'ordre entre section : 1 227,84 €
Total des recettes d'investissement : 1722,33 €
Excédent d'investissement reporté de l'année 2020: 1 458,96 €
Page 9 sur 16 RÉPARTITION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2021 ENTRE LES COMMUNES :
% par rapport à la surface forestière soumise au régime forestier
COMMUNES Ha % MONTANT
ARTOLSHEIM 222 | 326 92093 €
BINDERHEIM 49 0,72 205,34 €
BOOTZHEIM 98 1,43 - 40557 €
CHATENOIS. 180 2,64 746,31 €
EBERSHEIM 30 0,44 125,35 €
EBERSMUNSTER 104 1,51 427,71€
ELSENHEIM 91 1,33 375,84 €
HILSENHEIM 323 4,72 | 133325 €
KINTZHEIM 579 8,47 2 392,92
KOGENHEIM 208 3,03 858.16
MACKENHEIM 300 4,39 1 240 10
MARCKOLSHEIM 724 10,58 2 990,14
MUTTERSHOLTZ E6 0,26 271,81
OHNENHEIM 77 1,12 317.02
ORSCHWILLER 307 4,49 1 268.36
RICHTOLSHEIM 24 0,35 99.08
SCHERWILLER 572 3,36 2 361,60
SCHOENAU. 62 0,9 256,90
SCHWOBSHEIM 26 0,37 10722 €
SERMERSHEIM 283 3,13 1 168,71
SUNDHOUSE 101 1,48 418,42
WITTISHEIM 134 1,96 554.64
SELESTAT 2273 33,26 9 391,93
TOTAL 6 833 100% 28 237,33 €
ch
dh
| oh
| oh
|ch
| oh
| dh
| di
dh
|
h
| db
dh
|
dh
| dh
| dh
Page. 10 sur 16 REPARTITION DES FRAIS DE GESTION 2021 ENTRE COMMUNES.:
Par rapport % ELEMENTS CUMULES 2021
% Eléments du mois COMMUNES cumulés fin
2021 TOTAL
ARTOLSHEIM 3,120 1 838,31€ |
BINDERNHEIM 0,950 559,74 €
BOOTZHEIM 1,010 595,09 € |
CHATENOIS 0,440 259,25 €|
EBERSHEIM 0,490 288,71€ |
EBERSMUNSTE 1,850 1 090,02 €|
| ELSENHEIM 0,890 524,39 €
| HILSENHEIM 2,830 1667,11 €
KINTZHEIM 10,190 _ 003,96 €
KOGENHEIM 1,500 _883,30€
MACKENHEIM 1,070 630,45 € |
MARCKOLSHEIM 3,030 1 785,28 €
MUTTERSHOLTZ 0,270 159,08 €
OHNENHEIM 0,060 35,35 €
ORSCHWILLER 9,040 | 5326,38€
RICHTOLSHEIM 0,290 170,87 €
SCHERWILLER 4,430 2 610,16 €
SCHOENAU 1,090 642,23 €
SCHWOBSHEIM 0,500 294,60 €
SELESTAT 44,110 25 989,68 €
È 5,410 3 187,58 €
4,410 2 598,38 €
3,020 1 779,39 €
TOTAL 58.920,15 €
Page 11 sur 16 RÉPARTITION DES RÉCUPERATIONS DES SALAIRES ENTRE LES COMMUNES
POUR L'ANNÉE 2021
Travaux d'exploitation Travaux de sylviculture Total d'heures
HEURES | COÛTS DIRECT HEURES COÛTS DIRECTS TOTAL
rt EXP EXP NEX NEX D'HEURES
ARTOLSHEIM 147 2 832,46 € 262| 4061,5€ 409
BINDERNHEIM 66 1 271,72 € 54 837,05 € 120
| BOOTZHEIM 16 308,29 € 124 1 922,12 € 140
CHATENOIS 6 115,61 € 56 868,05 € 62
EBERSHEIM 36 693,66 € 25 387,52 € 61
EBERSMUNSTER 77 1 488,67 € 168 2 604,16 € 245
ELSENHEIM 33 828,54 € 73 1131,57€ 116
HILSENHEIM 238 4 585,88 € 107,5 1 666,35 € 346
| KINTZHEIM 980 18 883,05 € 236,5 3 665,97 € 1 217
| KOGENHEIM 16 308,29 € 194,5 3 014,93 € 211
| MACKENHEIM 52 100196€| sl 1 364,08 € 140
| MARCKOLSHEIM 135 2 601,24 € 265 4 107,75 € 400
MUTTERSHOLTZ 2 38,54 € 36 558,03 € 38
| OHNENHEIM jo 7 134,88 € E 0 00,00 € 7
ORSCHWILLER 843 16 233,64 € 243,5 3 774,48 € 1 086
RICHTOLSHEIM 12 231,22 € 26 403,02 € 38
SCHERWILLER 301 5 799,79€ | 258 3 999,24 € 559
SCHOENAU 29 558,78€ | 120 1 860,11 € | 149
SCHWOBSHEIM 16 308,29 € 52 806,05 € 68
SELESTAT MONTAGNE 2 042 39 346,11 € 452 7 006,43 € 2 494
SELESTAT PLAINE 945 18 208,65 € 2 132,5 33 055,76 € 3 078
SERMERSHEIM 434 8 352,86 € 234] 3627,22€ 668
SUNDHOUSE 262 5 048,33 € 304 4712,29€ 566
WITTISHEIM 162 3 121,48 € 230 3 565,22 € 392
TOTAL 6866H 132 296,94 € 5741,50H 83 998,65 € 12608 H
Page 12 sur 16 Intégration des coûts indirects et coûts global par commune
= _ |
COMMUNE % PAR TOTALCOÛTS | COÛTS DE | TOTALCOÛTS
ADHERENT INDIRECTS | LOCATION PAR
Fes ADHERENT
ARTOLSHEIM 3,12 8 405,88 € 33145€ | 15631,04€
BINDERNHEIM 0,95 2 571,34 € 0,00 € 4 680,11 €
BOOTZHEIM 1,01 2 719,66 € 73,80 € 5 023,87 €
CHATENOIS 0,44 1 199,43 € 113,00 € 2 296,09 €
EBERSHEIM 0,49 1 318,34 € 130,50€ | 2530,02€
EBERSMUNSTER 1,85 4 984,51 € 148,50 € 9 220,84 €
ELSENHEIM 0,89 2 390,07 € 0,00 € 4 350,18 €
HILSENHEIM 2,83 7 623,69 € 466,00€ | 14341,92€
KINTZHEIM 10,19 | 27495,25€ | 1239,00€ | 51283,27€
KOGENHEIM 1,50 4 052,18 € 207,00 € 7 582,40 €
| MACKENHEIM 1,07 2 885,04 € 0,00 € 5 251,08 €
| MARCKOLSHEIM 3,03 8 180,64 € 100,00 € 14 989,63 €
| MUTTERSHOLTZ 0,27 727,43 € 128,50 € 1 452,50 €
| OHNENHEIM 0,06 164,47 € 0,00€. 299,35 €
ORSCHWILLER 9,04 | 24 396,99€ 613,00€ | 45018,11€
| RICHTOLSHEIM 0,29 773,36 € 23,57 € 1 431,17 €
| SCHERWILLER 4,43 11 948,49 € 692,00€ | 22439,52€
| SCHOENAU 1,09 2 949,48 € 141,48 € 5 509,85 €
| SCHWOBSHEIM 0,50 1 358,78 € 0,00 € 2 473,12 €
SELESTAT
MONTAGNE 20,95 56520,18€ | 2719,00€ | 10559172€
SELESTAT PLAINE 23,17 | 62509,50€ | 5526,00€ | 11929991€
| SERMERSHEIM 5,41 14 607,97€ | 1132,00€ 27 720,05 €
| SUNDHOUSE 4,41 11 901,66 € 397,34 € 22 059,62 €
| WITTISHEIM 3,02 8 153,46 € 210,46 € 15 050,62 €
| TOTAL 100,00 | 269837,80€ | 14392,60€ | 505525,90€
Page 13 sur 16 COMMUNES MEMBRES DU SIVU
Population Surface forestière %
soumise
ARTOLSHEIM 1 005 222.8683 3.2614 BINDERNHEIM 1 035 49.6919 0.7272 BOOTZHEIM 672 98.1520 1.4363 CHATENOIS 4 245 180.6109 2.6430 EBERSHEIM 2 263 30.3317 0.4439 EBERSMUNSTER 541 103.5100 1.5147 ELSENHEIM 833 90.9553 1.3310 HILSENHEIM 2 679 322.6525 4.7216 KINTZHEIM | 1 652 579.0900 8.4743 KOGENHEIM | 1 256 207.6751 3.0391 MACKENHEIM | 765 300.1056 4.3917 MARCKOLSHEIM | 4 205 723.6225 10.5893 MUTTERSHOLTZ 2 060 65.7800 0.9626 OHNENHEIM 1 028 76.7176 1.1227 ORSCHWILLER 613 306.9500 4.4918 _ RICHTOLSHEIM 337 23.9826 0.3510 | SCHERWILLER 3 224 571.5175 8.3634 | SCHOENAU 606 62.1694 0.9098 | SCHWOBSHEIM 332 25.9460 0.3797 | SELESTAT 19 422 2 272.8761 33.2607 | SERMERSHEIM 927 282.8311 4.1389 | SUNDHOUSE 1 842 101.2600 1.4818 | WITTISHEIM 2 079 134.2262 1.9642 TOTAL 53 681 6 833.5223 100.00
Page 14 sur 16 FOND DE ROULEMENT DU SIVU
RÉPARTITION DES AVANCES CONSENTIES
PAR LES COMMUNES ADHÉRENTES
| PRÊTEURS DETTE EN CAPITAL AU 01/01/2021
[
RE Eu 1
| ARTOLSHEIM L h 3 285.00 €
BINDERNHEIM | : 4 926.00 €
CODTANEM a LENS. IL. 7 moe CHATENOIS
1 038.00 € EBERSHEIM
328.00 € EBERSMUNSTER
1 308.00 € ELSENHEIM
2 700.00 € HILSENHEIM
7 327.00 € KINTZHEIM
2 324.00 € KOGENHEIM
10 958.00 € MACKENHEIM
940.00 € MARCKOLSHEIM Er)
10 282.00 € |MUTTERSHOLTZ |
4 874.00 € OHNENHEIM
288.00 € ORSCHWILLER
5 906.00 € RICHTOLSHEIM |
a 328.00 € SCHERWILLER
3 487.00 € SCHOENAU
850.00 € SCHWOBSHEIM
467.00 € SELESTAT
35 557.00 € SERMERSHEIM
3 484.00 € SUNDHOUSE
2 163.00 € | WITTISHEIM
. 8 471.00 € TOTAL
112 089.00 €
La participation de chaque commune a été calculée proportionnellement à sa part de dépense
approuvée dans le programme annuel de travaux et de l’état de prévision des coupes de l’ensemble des communes
adhérentes (le montant de l'avance est fixé à deux douzième de cette
part).
Les fonctions de receveur principal sont assurées
Sélestat.
Page 15 sur 16
par le Centre des Finances Publiques de COMMUNES
plaine
montagne
Tableau de synthèse 2021
au
régime forestier TRAVAUX D'EXPLOITATION ET
SYLVICOLES
Frais de
Ha LA horaire Sulaîre € de gesfion| fonctionnement
Page 16 sur 16 H. Politique Foncière
13. Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de
subventions
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Politique Foncière
Service instructeur : Aménagement Urbain
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Le 27 octobre 2016, le Conseil Municipal a approuvé le règlement
d'attribution des aides aux propriétaires pour les travaux
de ravalement, restauration de façades,
mise en valeur du patrimoine.
Ce règlement a fait l'objet de modifications approuvées par
délibérations du Conseil Municipal les 31 mai 2018 et 24 juin 2021.
Il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur l'octroi
de subventions au titre de cette politique
de mise en valeur du patrimoine
du centre-ancien.
Débats :
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Mise en valeur patrimoniale du centre-ville, attribution des subventions. En l'absence de Stéphane ROMY, je vais
vous le présenter. Il n'y a pas grand- chose à
présenter puisque vous avez tous les éléments. Et puis une fois de
plus, ça a été vu en commission. C’est quand même une contribution de
la part de la ville de près de 100 000 €, 98200
€, vous avez le détail. Comme toujours,
ce sont des dossiers qui sont très bien travaillés et nous pouvons
nous réjouir de voir que les propriétaires sélestadiens font
des investissements pour embellir leur patrimoine.
»
LE CONSEIL MUNICIPAL VU
VU
VU
DECIDE
après avis favorable de la Commission
Aménagement et Cadre de Vie réunie le
13/09/2022
les délibérations du Conseil Municipal en date du
27 octobre 2016, 31 mai 2018 et 24 juin 2021 ;
les crédits inscrits au budget principal 2022 sous le
chapitre 204 « subventions d'équipement versées »
imputation interne 20422-70009-01792 ;
l'avis de la Commission « Politique Patrimoniale »
réunie le 06 juillet 2022 ;
d'attribuer au titre de la politique patrimoniale, une
subvention d'un montant total de 98 190,38 € dont :
9 000,00 € à Monsieur Francis HEIDRICH,
propriétaire bailleur, pour des travaux
réalisés 14 Vieux Marché aux Vins ;
9 445,15 € à Monsieur Pierre BOUETARD,
propriétaire occupant, pour des travaux
réalisés 10 rue de la Grande Boucherie ;
10 683,16 € à la SCI BEGS, représentée par M. et
Mme Bernard SCHWARTZ, Commerce,
pour des travaux réalisés 4 rue du
4ème Zouaves ;
6 705,28€ à Monsieur Nicolas RUHLMANN,
commerce, pour des travaux réalisés
8 rue de la Jauge (bâtiment de droite) :
nouveau passage suite plus-value du
devis du menuisier ;
5 865,17 € à Monsieur Nicolas RUHLMANN,
commerce, pour des travaux réalisés
8 rue de la Jauge (Milieu et Tour) :
nouveau passage suite plus-value du
devis du menuisier ;
15 746,25 € à SDC 31 RUE DES CHEVALIERS -
NEXITY - représentée par Madame Julie
BONENFANT, Copropriétaire, pour des
travaux réalisés 31 rue des
Chevaliers - (nouveau passage en
raison du devis complémentaire pour la
reprise du colombage abîmé) ; AUTORISE
P.J. :
9 000,00€ à la SCI AMY, représentée par
M. Alexandre VIDAL, propriétaire
bailleur, pour des travaux réalisés 3 rue
des Tanneurs - (nouveau passage en
raison devis complémentaire pour la
couverture) ;
4252,20€ à la SCI CAFE DE PARIS, représentée
par M. Lucien REES, Propriétaire
bailleur, pour des travaux réalisés 2 rue
des Marchands ;
10 919,09 € à la SCI MATHIEU, représentée par M.
Mathieu KAMM, commerce, pour des
travaux réalisés 15, 16 et 17 rue des
Clefs - (nouveau passage suite
délibération du conseil municipal du
31 mai 2018) :
1 086,00 € à la SCI MATHIEU, représentée par M.
Mathieu KAMM, propriétaire bailleur,
pour des travaux réalisés 15 rue des
Clefs- (nouveau passage suite
délibération du conseil municipal du
31 mai 2018)
6 488,08 € à la SCI MATHIEU, représentée par M.
Mathieu KAMM, propriétaire bailleur,
pour des travaux réalisés 16 rue des
Clefs - (nouveau passage suite
délibération du conseil municipal du
31 mai 2018 et rajout de travaux de
couverture) ;
9 000,00 € à la SCI KAMM, représentée par M.
Jean-Paul KAMM, propriétaire bailleur,
pour des travaux réalisés 17 rue des
Clefs -— (nouveau passage suite
délibération du conseil municipal du
31 mai 2018 et rajout de couverture).
Ces montants pouvant être minorés en fonction des
dépenses réelles.
Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer
tout acte relatif à ces décisions.
1 plan de financement Adopté à l'unanimité PLAN DE FINANCEMENT / AIDE PATRIMONIALE
Commission du 06/07/2022
HEIDRICH Francis - 14 Vieux Marché aux Vins - Propriétaire bailleur
DEPENSES SUBVENTIONNABLES FINANCEMENT
% subvention Aides
DEVIS ENTREPRISES Montant HT | Montant TTC
Peinture 6 399,06 € 7 038,97 €
Couverture 23 099,42 € 25 409,36 €
Montant total travaux 29 498,48 € 32 448,33 €
Ville de Sélestat LE
TOTAL AIDES 9 000,00 €
Auto-financement 23 448,33 €
BOUETARD Pierre - 10 rue de la Grande Boucherie - Propriétaire occupant
DEPENSES SUBVENTIONNABLES FINANCEMENT
% subvention Aides
DEVIS ENTREPRISES Montant HT_| Montant TTC
Toiture 17 173,00 € 18 890,30 €
Montant total travaux 17 173,00 € 18 890,30 €
a
Ville de Sélestat 50 %
TOTAL AIDES 9 445,15 €
Auto-financement 9 445,15 €
SCI BEGS - M. et Mme Bernard SCHWARZ - 4 rue du 4ème Zouaves - Commerce
DEPENSES SUBVENTIONNABLES FINANCEMENT DEVIS ENTREPRISES Montant HT 30% (plafond
Porte entrée pharmacie 4 700,00 € % subvention Aides | fixé à 9000€) +
Ravalement façades 7 930,00 € Ville de Sélestat maitrise
Châssis 23 149,00 € d'œuvre
Allège en maçonnerie 6 300,00 € TOTAL AIDES 10 683,16 €
Montant total travaux 42 079,00 €
Auto-financement 33 079,00 €
Maîtrise d'œuvre 1 683,16 €
RUFELMANN Nicolas - 8 rue de la Jauge - Bâtiment de droite - Commerce *
DEPENSES SUBVENTIONNABLES FINANCEMENT DEVIS ENTREPRISES Montant HT % subvention Aides 30 %
Menuiseries 12 966,00 € Ville de Sélestat °
Réfection marches 2 820,00 €
TOTAL AIDES 6 705,28 €
Ravalement G 564,92 €
Montant total travaux 22 350,92 € Auto-financement 15 645,64 €
* nouveau passage suite plus-value du devis du menuisier Au
LU
dut
RUHLMANN Nicolas - 8 rue de la Jauge - Milieu et Tour- Commerce *
DEPENSES SUBVENTIONNABLES FINANCEMENT DEVIS ENTREPRISES Montant HT sub tiovAlies nu
Menuiseries 16 079,00 € Ville de Sélestat °
Ravalement 3471,55€ TOTAL AIDES 5 865,17 €
Montant total travaux 19 550,55 € Auto-financement 13 685,38 €
* nouveau passage suite plus-value du devis du menuisier
SDC 31 RUE DES CHEVALIERS - NEXITY- Mme Julie BONENFANT - 31 rue des Chevaliers - Copropriété *
DEPENSES SUBVENTIONNABLES FINANCEMENT
DEVIS ENTREPRISES Montant HT | Montant TTC
% subvention Aïdes ° Ravalement 21 194,33 € 23 313,76 € Ville de Sélestat 50 %
Colombage 2 500,73 € 3 000,88 €
Petits bois 2 712,00 € 3 326,40 €
Reprise du colombage 1 683,14 € 1 851,45 € TOTAL AIDES 15 746,25 €
Montant total travaux 26 467,06 € 31 492,49 € Auto-financement 15 746,25 €
* nouveau passage en raison du devis complémentaire pour la reprise du colombage abîmé
SCI AMY- M. Alexandre VIDAL - 3 rue des Tanneurs - Propriétaire bailleur *
DEPENSES SUBVENTIONNABLES FINANCEMENT
% subvention Aides
Ville de Sélestat
30% (plafond
9000 €)
DEVIS ENTREPRISES Montant HT | Montant TTC
Menuiseries extérieures 7 210,00 € 7 606,55 €
Couverture 20 920,18 € 23 012,20 €
Montant total travaux 28 130,18 € 30 618,75 €
TOTAL AIDES 9 000,00 €
Auto-financement 21 618,75 €
* nouveau passage en raison devis complèmentaire pour la couverture
SCI CAFE DE PARIS - M. Lucien RÈES - 2 rue des Marchands - Propriétaire bailleur
DEPENSES SUBVENTIONNABLES
DEVIS ENTREPRISES Montant HT | Montant TTC
Peinture 7 645,00 € 9 174,00 €
Corniche, oriel 3 200,00 €
Maîtrise d'œuvre 1 500,00 € 1 800,00 €
Montant total travaux 12 345,00 € 14 174,00 €
FINANCEMENT
% subvention Aides 30%
Ville de Sélestat
TOTAL AIDES 4 252,20 €
Auto-financement 9 921,80 € SCI MATHIEU - M. Mathieu KAMM - 15 + 16 + 17 rue des Clefs - Commerce*
DEPENSES SUBVENTIONNABLES FINANCEMENT DEVIS ENTREPRISES Montant HT 30% (plafond
Ravalement 2 456,97 € % subvention Aides
| fixé à 9000€) + Dalle, allège
6 640,00 € Ville de Sélestat maîtrise
Vitrine 19 000,00 €
d'œuvre Châssis 6 969,00
€
Seuil, marches … 3 049,16 €
Porte automatique 9 600,00 € TOTAL AIDES
10 919,09 € Petis bois 262,00 €
Montant total travaux 47 977,13€
Auto-financement 38 977,13 € Maîtrise d'œuvre
1 919,09 €
* nouveau passage suite délibération du conseil municipal du 31/05/2018
SCI MATHIEU - M. Mathieu KAMM - 15 rue des Clefs - Propriétaire bailleur
DEPENSES SUBVENTIONNABLES
DEVIS ENTREPRISES Montant HT
Ravalement 3 185,00 €
Petits bois 435,00 €
Montant total travaux 3 620,00 €
FINANCEMENT
% subvention Aides x
Ville de Sélestat <0F4
TOTAL AIDES 1 086,00 €
Auto-financement 2 534,00 €
"nouveau passage suite délibération du conseil municipal du 31/05/2018
SCI MATHIEU - M. Mathieu KAMM - 16 rue des Clefs - Propriétaire bailleur *
DEPENSES SUBVENTIONNABLES FINANCEMENT
DEVIS ENTREPRISES Montant HT
Ravalement 3 818,75€ % subvention Aides
30% Petits bois 783,00
€ Ville de Sélestat :
Couverture 12 802,80 €
Réfection des pignons 4 222,38 € TOTAL AIDES 6 488,08 €
Montant total travaux 21 626,93 € Auto-financement
15 138,85 €
"nouveau passage suite délibération du conseil municipal du 31/0
SCI KAMM - M. Jean-Paul KAMM - 17 rue des Cle
5/2018 et rajout de travaux de couverture
fs - Propriétaire bailleur * DEPENSES SUBVENTIONNABLES
FINANCEMENT DEVIS ENTREPRISES
[Montant HT Montant TTC
Ravalement 2 951,66 € 3 246,83 € % subvention Aides
| 30% (plafond Petits bois
348,00 € 382,80 € Ville de Sélestat fixé à 9000€);
Corniche 1 050,00 € 1 155,00 €
Couverture 23 561,80 € 25 917,98 €
Ravalement des lucarnes 2 891,60 € 3 180,76 € TOTAL AIDES
8 000.00 €
Montant total travaux 30 803,06 € 33 883,37 € Auto-financement
24 883,37 €
“nouveau passage suite délibération du conseil Municipal du 31/05/2018 et rajout de travaux de couverture Trier I. Aménagement et Développement urbain
14. Approbation du plan d'alignement Vieux Chemin de Châtenois
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Aménagement et Développement urbain
Service instructeur : Pôle Aménagement et Cadre de Vie
Rapporteur : Monsieur Claude SCHALLER
Par délibération en date du 25 mai 2022, le Conseil Municipal a décidé
de mettre à enquête publique le projet d'alignement du Vieux Chemin
de Châtenois.
L'enquête s'est déroulée du 20 juin 2022 au 6 juillet 2022.
Aucune des observations faites durant l'enquête n'étant de nature à
remettre en cause le projet, le commissaire enquêteur a émis un avis
favorable.
Par conséquent, il est proposé d'adopter ce plan d’alignement.
Débats :
Intervention de Monsieur Claude SCHALLER
«Cette délibération concerne l'approbation d'un plan d'alignement qui
concerne le Vieux Chemin de Chétenois en vue d'élargir cette voie pour y
aménager une piste cyclable qui va relier Sélestat à Châtenois, notamment
pour des motifs touristiques, à la fois puisqu'il y à une véloroute du vignoble.
Cette liaison est identifiée dans un schéma directeur cyclable que le PETR a
réalisé. Et puis il y a aussi la desserte du collège de Châtenois ou bien des
élèves qui viennent rejoindre les lycées de Sélestat.
Ce plan d'alignement à également été mis en place puisque plusieurs
parcelles sont concernées, plusieurs propriétaires, à peu près une quinzaine, dont de nombreuses indivisions ou de successions non réglées. I! aurait été
difficile de les contacter individuellement et de trouver un règlement amiable. C'est pour ça qu'il existe ce procédé d'alignement qui est une forme d’expropriation simplifiée.
Par délibération du 25 mai 2022, le Conseil municipal a demandé de mettre
en œuvre une enquête publique qui est associée à ce projet d'alignement.
L'enquête s'est déroulée du 20 juin au 6 Juillet 2022 et aucune observation n'a été faite durant l'enquête qui était de nature à remettre en cause le projet. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sans réserve. Par conséquent, il vous est proposé d'adopter ce plan d'alignement. Vu les différents codes et textes réglementaires, il est demandé d'approuver le plan d'alignement du Vieux chemin de Châtenois dont vous avez un plan annexé, que le plan d'alignement sera annexé au Plan local d'urbanisme dans le cadre d'une procédure de mise à jour, de fixer les indemnités dues aux propriétés à 100€ de l'are, et qu'en l'absence d'un accord amiable, l'indemnité sera fixée et payée comme matière d'expropriation, et d'autoriser Monsieur le Maire de signer tout document relatif à cette procédure. Je précise aussi que les propriétaires pourront être notifiés dès l'approbation de ce plan d’alignement, de cette décision, et donc seront indemnisés à première demande. Les indivisions non réglées ou successions non réglées, les montants correspondants seront consignés sur un compte de la Banque des territoires et pourraient être libérés dès que leur succession sera réglée. On est également aussi en contact avec l'exploitant agricole pour voir son occupation du sol avec les cultures qu'il pratique, notamment aussi un système de drainage qui se situe en sous-sol. C'est d'ailleurs la communauté des communes qui va se charger de cela puisque ça concerne les deux communes. Il occupe les terrains à la fois sur Sélestat, mais aussi en partie sur Châtenois. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Notre groupe est d’accord sur le fond pour la création de cette piste cyclable qui sera un maillon essentiel dans le paysage du Centre-Alsace. Par contre, nous sommes un peu surpris, et encore une fois, je l'avais déjà dit lors de la précédente présentation au Conseil sur ce point-là, je suis étonné que le cabinet de géomètres choisit soit « Un point six ». Vous allez sur internet, vous tapez « Un point six », vous tombez sur une magnifique photo avec une équipe dirigeante et Monsieur SCHALLER qui est sur cette photo.
Je suis très étonné, Monsieur le Maire. On a tous voté et signé la charte de l'élu local, ce n'est pas le genre de méthode que nous on propose en faisant de la politique. On fait de la politique pour sa ville, pour ses concitoyens, pas pour soi-même. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Je suis désolé, Monsieur SCHALLER n'est plus dans l'équipe, alors je ne vois pas en quoi ça peut gêner. Je ne comprends pas puisque ça fait plus de deux ans que Monsieur SCHALLER n'est plus dans son entreprise. Il n’y a donc pas de raison que cette entreprise ne puisse plus intervenir pour la collectivité. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Vous cautionnez ça ? >
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Je n'ai rien à cautionner. Je dis simplement que c'est faux ce que vous dites, Monsieur SCHALLER n'est plus dans l'entreprise, dans la société. Donc je ne vois pas en quoi ça dérange. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL < Regardez sur internet, il y a une très belle photo qui parle d'elle-même. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«< C'est peut-être une ancienne photo. Donc il s'agit de revoir Internet. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Oui, tout à fait, sur le site de « Un point six »,»
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Vous avez regardé, c'est bien. »
Intervention de Monsieur Claude SCHALLER
«Je confirme que j'ai plus aucun lien contractuel avec l'entreprise.
Effectivement, j'ai été dirigeant par le passé. D'ailleurs, l'entreprise a changé
de raison sociale justement pour qu'il n'y ait plus d'amalgame avec mon
ancien... »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
< Vous le maintenez, l'amalgame, Monsieur SCHALLER. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Non, Monsieur DIGEL, vous n'arrêtez pas de continuer, de grenouiller, de chercher dans des choses qui sont fausses. Je ne sais pas ce qui vous amuse
à faire ça. »
Intervention de Monsieur Claude SCHALLER
«Si c'est gËnant, je prends contact avec mon ancienne société pour qu'ils
enlèvent cette photo. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Si ce n'est que la photo, ma foi... Je mets aux voix cette délibération, qui est
contre ? Abstentions ? Merci. Je vous demanderais tout simplement qu'en tant que Conseiller Municipal que vous êtes, d'essayer de convaincre le
propriétaire en question qui est concerné, du moins l'exploitant en question, pour qu'il facilite les choses pour que cette liaison puisse se faire dans les
bonnes conditions ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission
Aménagement et Cadre de Vie réunie le
13/09/2022 VU
VU
VU
VU
APPROUVE
DIT
FIXE
PRECISE
AUTORISE
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
les articles L112-1 et R141-4 et suivants du Code de
la voirie routière ;
l'enquête publique qui s'est tenue du 20 juin 2022 au
6 juillet 2022 ;
le rapport du Commissaire enquêteur ;
le plan d’alignement du Vieux Chemin de Châtenois ;
que le plan d'alignement sera annexé au Plan Local
d'Urbanisme (PLU) dans le cadre d'une procédure de
mise à jour ;
les indemnités dues aux propriétaires à cent euros
l'are ;
qu'en l'absence d'accord amiable, l'indemnité sera
fixée et payée comme en matière d'expropriation ;
Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à
toutes les formalités nécessaires et à signer tout
document et acte nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
PJ : plan d’alignement
Adopté : 27
Abstention :6
Monsieur Denis DIGEL, Madame Frédérique MEYER, Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ, Monsieur Yvan GIESSLER, Madame Emmanuelle PAGNIEZ, Monsieur Jean-Pierre HAAS Ruegeehovs®
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15. Communication du rapport 2021 retraçant l'activité de la Communauté de Communes de Sélestat
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Divers
Service instructeur : Affaires Juridiques
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
En application de l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales, « le président de l'établissement public de coopération
intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au
maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de
l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par
l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une
communication par le maire au conseil municipal en séance publique
au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe
délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale
sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération
intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil
municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce
dernier »,
Par courriel du 23 août 2022 , la Communauté de Communes de
Sélestat a transmis, conformément à cette disposition, le rapport
d'activités 2021.
Les membres du Conseil Municipal sont donc invités à prendre
connaissance du document transmis.
Débats :
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«En ce qui concerne le rapport d'activité de la Communauté de Communes, je ne vais évidemment pas vous le relire, vous avez tous les éléments, le rapport est complet et relativement bien fait. Vous en prenez connaissance et nous prenons acte comme quoi vous en avez pris connaissance, »
Intervention de Madame Caroline REYS « C'est expédié un petit peu rapidement, Monsieur le Maire. La présentation de ce rapport d'activité correspond aussi à un rappel au droit qui le
rend nécessaire. Sur les 14 rappels
au droit qui ont été faits par la Chambre
régionale des comptes, il y avait ce rappel au droit numéro 5 qui demandait
que selon l'article 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce
rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique, au cours de laquelle
les délégués de la commune à l'organe délibérant
de l'EPCI sont entendus. |
Peut-être qu'il y a des collègues qui siègent à la Communauté de Communes
qui aimeraient être entendus comme mon Voisin par exemple. »
Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN
«Merci. Votre présentation très succincte n'est pas tout à fait à l'image du
contenu de votre tribune au sujet de la Communauté de Communes,
la dernière tribune dans Le Sélestadien.
En Ja lisant, nous avons été assez surpris
de la manière dont vous parlez de Ia Communauté de Communes
alors que vous en étiez le Président durant 19 ans. À vous lire, le Président porterait pratiquement toute Ja responsabilité de la gestion de
la Communauté de Communes. L'assemblée
d'élus ne se limite pourtant pas à son
Président. L'objet d'une Communauté de Communes est d'agir dans
l'intérêt commun des 12 communes du territoire et de ses habitants, et
non de soutenir des projets particuliers
des communes sans cohérence avec un
projet de territoire, projet dont vous n'avez pas jugé utile de participer
à son élaboration.
L'essentiel des décisions se Prend au sein du bureau de la Communauté
de Communes où Sélestat est /a commune
la mieux représentée en nombre d'élus
présents. Les élus sélestadiens ont donc leur part de responsabilité
également dans la gestion de la communauté de communes.
Par ailleurs, vous prêtez à l'opposition sélestadienne un poids disproportionné
au sein de la Communauté de Communes. Vous faites semblant d'ignorer que NOUS n'avons ni le pouvoir de sauver
le projet Charlemagne ni de le mettre à
mal à nous tous seuls. Comme pour le projet gare, le projet du complexe
sportif Charlemagne est votre projet, c'était donc à vous de le défendre
auprès des instances de la Communauté de Communes, ce que vous
avez longtemps refusé de faire au
bureau et au Conseil de Communauté de
Communes où vous n'avez pas siégé durant les premiers mois du mandat débuté en 2020. Si bien que le projet Charlemagne n'a été présenté
en réunion de bureau à la Communauté de
Communes seulement en février dernier.
Et vous terminez votre tribune en vous disant loin des polémiques, ce n'est
pourtant pas le sentiment qu'on a à ces lectures, merci, »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«Je répète tout simplement ce que j'ai déjà dit plusieurs fois ici : vous êtes
des élus sélestadiens. À l'époque, vous aivez même pendant la campagne
tout fait et puis crié haut et fort que quoi qu'il arrive, vous revendiquiez
pour la ville de Sélestat la présidence de
la Communauté de Communes. Et lorsque c'était
l'occasion de voter le Président, vous avez voté quelqu'un d'autre
et VOUS n'avez pas voté pour un élu de
la ville de Sélestat. » Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN
«On n'était pas en position d'être Président de la Communauté de Communes. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Ça, c'est une chose. Ensuite en tant qu'élu communal encore de la ville de Sélestat, on s'attendait à ce que vous défendiez les projets et le contribuable
sélestadiens, ce que vous n'avez pas fait. C'est ce que je dis et je le répéterai encore x fois parce que c'est la triste réalité, merci.
Nous arrivons au terme de ce Conseil municipal, il ne me reste plus qu'à vous remercier. Juste une petite remarque, le prochain Conseil Municipal n'aura pas lieu fin octobre, mais la première semaine du mois de novembre.»
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU L'article L5211-39 du Code général des collectivités territoriales,
VU Le rapport d'activités 2021 de la Communauté de Communes de Sélestat
CONSIDERANT Qu'il revient au Maire de communiquer, au Conseil
Municipal, le rapport annuel retraçant l'activité de
l'établissement de coopération intercommunale
transmis par son Président,
PREND ACTE Du rapport d'activités 2021 de la Communauté de Communes de Sélestat,
Pièce-jointe :
A. Rapport d'activités 2021 de la Communauté de Communes de
Sélestat,
Le Conseil Municipal prend acte TE
nn
a
ms
Le
7
RAPPORT D’ACTIVITE
Communauté
de Communes
de Sélestat
2021] Le rapport d'activité répand à une obligation posée par le Code Général des Collectivités
Territoriales qui prévoit en son article L5211-39 que « le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse Chaque année, avant le 30 septembre,
au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement
accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport fait ensuite l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal
en Séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe
délibérant de l'établissement public de cocpération intercommunale sont entendus. Le
président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu,
à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande
de ce dernier »,
Le Rapport d'Activité c'est aussi un temps fort dans la vie de notre établissement
puisqu'il donne du corps aux chiffres du Compte Administratif. 1! retrace toutes les
actions menées par les élus au cours de l'année écoulée et permet également de
mettre en lumière l'action de tous les services qui oeuvrent parfois dans l’ombre à là
réussite du projet politique.
À cet égard, l'année 2021 a été plus particulièrement marquée par la rédaction de
notre Projet de Territoire, véritable feuille de route du mandat 2020-2026, Afin de se
donner les moyens de mettre en œuvre les actions du projet de territoire, les élus ant
également décidé collectivement la création de plusieurs postes dans lés domaines
de la mobilité, de l'habitat, ou encore de la transition énergétique. Par ailleurs, des
postes ont été créés afin de renforcer l'administration, notamment dans la gestion
des ressources humaines, les affaires juridiques, ta communication ou encore le
pilotage d'opérations. Ces recrutements ont été effectués en 2021 et, parallèlement
aux remplacements des départs en retraite ou mutations, auront induit l'arrivée d'une dizaine de nouveaux agents au sein de l'administration de Ja CCS, soit près du quart
des effectifs (hors médiathèque et enfance-jeunesse), entre mars 2021 et avril 2022.
La consolidation de l'administration et l'assimilation de l'ensemble des nouveaux
agents au sein de la Communauté de Communes de Sélestat constituent un réel enjeu
pour les mois et années à venir.
Enfin, à l'automne 2021, la Chambre Régionale des Comptes a transmis son Rapport
d'Observations Définiuves sur les exercices 2015 à 2020. Ses rappels du droit et
remarques, présentés lors du conseil communautaire du 8 novembre 2021, guideront
les efforts de modernisation de notre administration.
Les autres faits saillants de l'année 2021 sont développés par thématiques organisées
désormais autour des quatre axes du Projet de Territoire que sont la transition écologique
ct énergétique, l'épanouissement de là personne, l'aménagement et l'attracuvité du
territoire et enfin l'administration et les relations aux usagers.
Bonne lecture !
Olivier SOHLER
Aménagement ec Modernisation de LUN Een ter ts ETES Unie pr ù En L sas p attractivité OT ETES (QATAR TE ATOUT de la personne
CRC ItES MENT UE)
P.T9 P23 Zoom sur le
projet de territoire
À la suite des élections municipales
de mars et juin 2020, les élus de
la Communauté de Communes
de Sélestat ont souhaité définir
un projet de territoire pour la
communauté de communes
de Sélestat (CCS). A cet effet,
plus de 98 élus municipaux et
intercommunaux issus de toutes
le communes du territoire se sont
engagés dans cette démarche
novatrice pour le Centre Alsace.
4 axes stratégiques
16 sous axes
3 réunions par axe
12 réunions au total
. < mn, \
Grand
cycle de Patrimoine \ l'eau/CM \ /
D
Transition
écologique et
energétique
—,, //
TN
" Energies
| lESCaux LÉ SR
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personne
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Mutations de
l'administration
et relation aux
citoyens
TT,
/Solidarité et
partège des
ressources ‘
= nn
|Geuvemance |
Après 12 séances de travail entre janvier et maïs 2021, avec l'appui du cabinet KPMG et des agents de |a
collectivité, les élus ont pu définir Un cap
les années à venir. Ce projet a fait l'objet
politique clair et les priorités qui guideront l'action de la CCS pour
d'une uränimité absolue de la part des élus lors d'une séance
plénière du Conseil Communautaire le 10 mai 2021 à Mussig. Une plaquette de présentation dproict
de territoire de la Communauté de Communes de Sélestat pour le mandat 2020-2026 a été établie et
présentée à l'ensemble des agents de la CCS le 31 août 2021.
A "4 &
Re 2.
C \
© © —© T— ©— —Q O 7 DÉCEMBRE 2020 15 DÉCEMERE 2020 SEMAINES 4 ET5 SEMAINES 7 ETB SEMAINES 11 ET 12 G AVRIL 2021 10 MAI 2021
Bureau Conseil de Ateliers 1 Ateliers 2 Ateliers 3 Bureau Conseil de Lancement de Communauté Partage du Vélidation des Validation des Présentation des Communauté la démarche Lancement de la diagnostic et enjeux et orientations, orientations et Présentation de la démarche et des enjeux orientations pistes d'action arbitrages synthèse du prajet présentation de et priorisation la méthodologie
Le projet de territoire prévoit les actions envisagées sur le mandat 2020-2026.
Elles sont au nombre de 87, réparties au sein des quatre axes stratégiques de la collectivité :
I. Transition écologique et énergétique,
2. Epanouissement de la personne,
3. Attractivité du territoire,
4. Modernisation de l'administration et ses relations aux citoyens.
Ces actions font l'objet d'un suivi régulier et doivent guider l'organisation et l'action de l'ensemble des
services de ta CCS au cours du mandat 2020-2026. oO
NS
C0OMMIiss
Dans ja foulée, 4 commissions thématiques ont été crées suivant les axes dégagés par le Projet de Territoire et se sont réunies à 15 reprises au cours de l'année 2021 :
8 juin
Rapport d'activité
ENEDIS
Renouvellement
du contrat de
concession de
distribution
électrique
Rapport d'activités
SFR (câble)
9 juin
Rapport d'activité
Petite Enfance
Organisation
du périscolaire
Wimpfeling
. 30 juin
ORT : présentation
et extension sur
tout le territoire
+ avis Sur
Pinstauration de
la taxe des locaux
vacants + droits
de préemption
10 juin
Budget
supplémentaire
JUILLET/AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE
Transition écologique et énergétique
ao NON SCIE EN NrOlie RUSAE E1ECRER
8 Juiltet
Visite de la station
d'épuration
Présentation du
SDEA
Présentation
des rapports
d'activité Eau,
Assainissement èt
GEMAPI
26 août
Citergie :
présentation +
diagnostic + projet
gouvernance
Accélérateur de
Transition
QE
6 juillet
Présentation de la
Médiathèque
Diag Culturel :
Présentation
scénario et
Orientations
UN TO TRE NEURONES
LUEUR M DATE TONNES
4 septembre
visite découverte
de la future ligne €
du TIS
7 septembre
Visite des instal-
lations + Rapport
d'activité SMIC-
TOM
Epanouissemen
OST EEE RTEU RU
29 septembre
Présentation de
l'étude sur les flux
de consommation
{ECI)
7 octobre
Mise en œuvre
du schéma vélo :
arbitrage sur les
priorisations de
réalisation des iti-
néraires cyclables
27 octobre
GEMAPI
EN TS
CUT UT DA I Te tete
(MONO AIT Eee TRES d0: e, tourisme, Fabia.
e, equipements sportifs.
NOVEMBRE
17 novembre
Présentation AGF
25 novembre
Télétravail
Information
recrutement
Mutualisation
PETR
DÉCEMBRE
7 décembre
Aire d'accueit des
gens du voyage de
Sélestat
Lotissement
des champs -
Chatenois
- Häbitat Transition écologique
et énergetique
> Mobilité
Les missions Les chiffres-clés
* Organiserle * Le contexte de [a crise sanitaire a encore impacté la
transport en fréquentation du TIS en 2021. Par rapport à l’année 2020, elle
commun dans le a tout de même augmenté de 27,3%, regagnant ainsi plus du
cadre du Ressort tiers de là fréquentation « perdue » entre 2019 et 2020.
Territorial (ox-
PTU : Périmètre
de Transports
Urbainsi.
* Les recettes du versement mobilité ont augmenté de 10,4%
entre 2020 et 2021. Le niveau de recettes de l'année 2021 est
même supérieur de 4,7% par rapport à celui de l'année 2019.
Faits marquants de l'année 202T
Dans le cadre du marché d'aménagement des arrêts de bus aux personnes à mobilité réduite (2018 — 2022}, un arrêt a été réalisé à Mussig pour un monrant de 25 ;7204€ et 3 arrêts de
bus (Séiestac, Muttersholtz, Ebersheim) ont été lancés pour un prévisionnel de 47 $68,04 €,
Un avenant au contrat de DSP du TIS à été passé à La fin du mois de juin 2021 afin de prendre
en charge les pertes de recettes commerciales liées à la crise sanitaire. Déduction faite
des aides de l'Etat dont à bénéficié Le délégataire ainsi que des économies de production
kilométrique, la prise en charge de la Communauté de Communes de Sélestat s'est élevée à
GO 508,22 €.
L'étude de faisabilité d'un transfert de la compétence mobilité à l'échelle du PETR
Sélestat Alsace centrale a confirmé la pertinence d'une organisarion d'un système
de transport à cette échelle, sous la forme d'une délégation de service publique
purtee par le PCTR. L'élaboration d'une offre de transport, en intégrant là reprises
des lignes organisées par la Région Grand Est, va être lancée durant l'année 2022. > Réseau cyclable
Les missions Les chiffres-clés
* Aménager les réseaux cyclables entre * 9 443€ pour la mantenance des pistes
les zones agglomérées des communes cyclables {fauchage, balayagei.
embres. : :
* 12 043 € pour l'entretien des pistes
* Assurer la sécurité de tous les usagers. cyclables {travaux de réfection).
* Entretenir les plstes et les accés ° 135 356 € pour ta réalisation de la piste
(balayage, fauchage, élagage, brovage), cyclable Baldenheim - Muttersholtz.
"34,68 km de niste cyclable sur lc
territoire de la CCS.
Faits marquants de l'année 2027
Après 3 années sans extension de son réseau, la CCS renoue avec la construction d'une
nouvelle piste, d'une longueur de 1 800 m, entre les communes de Baldenheim et de
Muttersholtz. La maîtrise d'œuvre de cette opération a été assurée par te cabinet ROTH-
SIMMLER de Sélestat et les travaux ont été réalisés par l'entreprise VOGEL de Scherwiller Cette piste, dont le coût global s'élève à plus de 186 000 €, a été subventionnée à hauteur de
79 475 € par l'État et 23 000 € par la CEA. Elle a été inaugurée Le 3 juillet 2021
Les études de 2 autres pistes cyclables ont été lancées (contournement de la station
d'épuration et liaison Sélestat — Chätenois) en vue de leur réalisation en 2022.
ÆBmmunauté > Grand cycle de l’eau/GEMAPI
Les missions
° La GEMAPI comprend trois volets :
- la restauration et aménagement
des cours d'eau sur tout le territoire,
- la prévention des inondations,
- l'animation - coordination à
l'échelle du bassin versant.
+ L'ensemble de ces compétences a
été transféré au SDEA, sur l'ensemble
des bassins versants du Giessen, de
Ml et de la Bande rhénane, et est
géré au travers de 2 commissions
locales : Ried aux Châteaux et
Digues de Il d'Alsace centrale,
respectivement présidées par Charles
ANDRE et Patrick BARBIER.
Faits marquants de l'année 2021
Les chiffres-clés
Réduction de vulnérabilité des
habitations « Opération pieds au sec » : 39
diagnostics réalisés par l'agent du SDEA sur
la Communauté de communes en 2021.
350 000 m° : c'est le volume des mesures
compensatoires restant à trouver pour
rendre les digues de Sélestat confarme à
l'arrêté préfectoral d'autorisation. Ce volume
prendra ls forme de zone d'expansion de
crue nouvelle à trouver.
15 interventions pour l'entretien des cours
d'eau sur le périmètre de la CC en 2021.
Campagne « Opération Pieds au sec » de diagnostics de vulnérabilité sur les commu nes de
Scherwiller, Chatenois et Sélestat.
Acquisition du « Boxwall » pour la fermeture du système d'endiguement de Sélestat sous l'A35.
Dépôt de l'Etude De Dangers du système d'endiguement de Sélestat pour la demande de
classement auprès de la Préfète.
Crue de l'été 2021 : Dégravement du déversoir de crue àl'aval de Sélestat : 150 m évacués
en Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI), dégagement des embâcles à l'aval et entretien de la ripisylve.
Poursuite du travail sur la continuité écologique sur le Giessen, avec reprise des études et
présentation des propositions d'aménagement en COPIL.
Dépôt de l'avenant au PAPI Giessen-Lièpvrette pour prolongation de 2 ans.
Diagnostic de la digue d'Ebersmunster suite à la crue de février 2021. > La transition énergétique : CITERGIE, PCAET. PAT
Le contexte
la Communauté de communes de Sélestat est engagée depuis 2012 sous l'égide de l'ADAC puis du PETR dans une démarche « dimat air énergie » qui a permis notamment la rédaction d'un livre blanc, l'émergence
de l'Espace Info Énergie et de la plateforme de rénovation des maisons individuelles, la labellisätion Territoire à Energie Positive pour la croissance Verte (TEPCV}, ainsi que la constitution d'une cellule de veille
et un centre de ressources sur les questions liées à la transition énergétique. Aujourd'hui, la Communauté
de communes de Sélestat poursuit son engagement dans ce domaine par la mise en œuvre :
* Du Plän Climat Arr Energie Territorial (PCAET), élaboré à l'échelle du territoire du PETR Alsace Centrale.
* De la démarche volontaire de labélisation Cit'ergie qui a pour objectif d’ancrer dans une stratégie globale,
les actions déjà menées et à mener par la collectivité, pour la transition énergétique.
* Du Plan Alimentaire Territorial (PAT,
PCAET
L'élaboration du PCAËT a été confiée par les quatre Communautés de Communes au PETR Sélestat
Alsace Centrale. Des groupes de travail se sont tenus en juin 2021 afin de finaliser le plan d'actions du
PCAET en présence de nombreux élus et techniciens du temtoire. Ce plan d'actions a pour objectif de rendre opérationnelle là version 2018 du PCAET qui définssait tes objectifs du territoire : réductions des
consommations et des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), protection de la biodiversité et étuide de
vulnéräbilité su changement climatique. La version définitive a été soumise à l'ADEME en fin d'années.
Cit'ergie
Engagée depuis 2018 dans cette démarche volontaire d'amélioration continue, la Communauté de
Communes de Sélestat a relancé ce projet en mai 2021 grâce au recrutement d'un chargé de missions Transition énergétique et Maïtnse de l'énergie. Une commission transition écologique et énergétique
s'est déroulée ie 26 août 2021 pour nrésenter aux élus le niveau d'engagement de la CCS en matière de
développement durable.
L'automne à été marqué par la candidature de la CCS dans le dispositif . Accélérateur de Transitions a
porté par l'ADEME qui nermet d'accompagner tech fiauement et financièrement la collectivité dans les domaines Climat-Air-Energie (Cit'ergiet et Economie Circulaire. L'une des clés de la réussite de ces prets
identifiée par l'ADEME étant un portage politique fort et des moyens humains conséquents, Un nouveau
comté de pilotage a été créé par délibération du 08 novernbre. Celui-ci rassemble des compétences
supplémentaires autant chez les élus que chez les ägents notamment pour ce qui relève de l'économie
circulaire at des déchets.
La CCS a soutenu Sa candidature le 23 novembre 2021 en présence du nouveau comité de pilotage
devant l'ADEME. la DOT et la Région Grand-Est qui ont validé son entrée dans le dispositif pour une durée
de 4 ans à compter du 1° janvier 2022.
Ce dispositif finance :
* À hauteur de 90 O00 € pendant 3 ans le poste de Chargé de missions Moüilité.
* Ahautcur de 80 000 € les frais de formation et de communication en faveur de la transition énersétiquie
qui seraient engagés par ja collectivité pendant 4 ans.
* 10% de l'accompagnement des coriseillers Climat-Air-Energe & Economie Circutaire pendant 4 ans.
Enfin, au mois de décembre, les différents Pilotes d'action Cit'er sie ont participé au rafraïchissement de
l'état des lieux qui datait de 2019 et qui se devait d'être réactualisé au regard des actions portées par là
CCS depuis 2 ans en dépit d'un contexte difficile, Ce nouvel état des lieux permettra à la CCS d'identifier ses
forces et ses faiblesses et de définir en 2022 une feuille de route pertinente êt ambitieuse.
Le Plan Alimentaire Territorial (PAT)
En juin 2021, un groupe de travail formé du PETR, de la chambre d'agnculture, de Bio en Grand Est
êt d'agents de la CCS s'est réuni our auditionner différents prestataires de là reslauration afin de
comprendre leur fonctionnement, leurs contraintes mais aussi leurs propositions pour setvir des lepüs
équuibrés, bio, iocaux et savoureux. Cette audition a permis à la COS de mieux comprendre les eryeux
de l'alimentation durable et de l'appiication concrète de la loi EGALIM permettant airisi de construire des
futurs maïchés de restaurations ambitieux mais réalistes > Patrimoine de la Collectivité
Les missions Les chiffres-clés
Gestion, entretien, * Environ 40 bâtiments occupés régulièrement.
i : . La . AE des * 13 bâtiments
en pleine propriété dont un via bâtiments.
un bail emphytéotique.
Construction et
réhabilitation lourde
des bâtiments.
14 terrains de sports occupés régulièrement,
dont un terrain synthétique,
; - “ . Gestion du foncier. 532 K€ de dépenses d'investissement.
du mobilier, de la + _ 575 KE€ de dépenses de fonctionnement.
flotte de véhicules et * 296 bons de commandes, des archives.
“ __ Erwiron 20 contrats et conventions actifs pour la
maintenance du patrimoine bâti.
Faits marquants de l’année 2021
Suite à une restructuration interne, le Service Patrimoine a pris en charge l'entretien de
l'ensemble du patrimoine bâti et viaire de la CCS d'une part, et les missions de Transition
Energétique d'autre part. Pour ce faire, il a été renforcé par 3 nouveaux agents :
- un agent technique polyvalent permettant d'effectuer des travaux en régie depuis le mois de mars, - Un chargé de mission Transition énergétique arrivé au mois de mai et pilotant notamment le dispositif Cit'ergie,
- un responsable des projets qui a relancé les dossiers
d'investissement depuis la rentrée de septembre.
Maintenance du patrimoine
Travaux d'entretien
Renouvellement du contrat d'exploitation de chauffage, pour une durée de 4 ans. Un
intéressement de l'éxbloitant aux économies d'énergie est prévu. 3 sites ont été ajoutés
dans ce contrat globalisé : la crèche La Farandole, la Maison de la Nature et les équipements
du CSI qui ne sont pas intégrés à la DSP biomasse commune avec la Ville de Sélestat, Des
refacturations sont mises en place pour les 2 premiers sites. Le montant annuel du marché est
de 33 607 € TTC.
Un contrat de prévention des risques légionelles a été mis en place pour l'ensemble des sites
gérés, pour un montant annuel de 18 252 € TIC.
Le contrat de nettoyage a été renouvelé, pour une durée de 4 ans. Il intègre dorénavant le site
périscolaire de Wimpieling (et ses annexes), ainsi que la vitrerie du Cosec
Koch. La désinfection liée à la pandémie, ainsi que son évolutivité dans le
temps, Sont également incluses dans ce contrat. Le montant prévisionnel
des dépenses est de 130 000 € par an tous sites confondus.
Mise en place d'un suivi des toitures végétalisées sur 2 périscolaires
{Scherwiller et Châtenois) pour un montant de 4 300 €.
Mise en place d'un contrat groupé d'entretien des défibrillateurs.
Les interventions traitées en régie sont montées en puissance tout
au long de l'année, sur l'ensemble des sites de la CCS. Les types de
missions qui ont pu être traitées en interne sont très diversifiées :
déménagements, entretiens espaces verts, peinture, reprises carrelage,
b'aitement fuites, petites interventions électriques, diverses réparations.
Création d'une salle des professeurs au CSI (COSEC) pour un montant de
7898,36 € TTC.
Réfection du couloir du 2°": étage de la médiathèque faisant suite à la
réfection de la toiture, pour un montant de 22 552 € {voir photo p.12),
Aménagement du local jeunes de Sélestat pour un montant d'environ
2 500 €. Projets :
Suite à sa libération par ENEDIS, la CCS a décidé d'acquérir, hour un mantant de 2 607 140 €, le bâtiment situé 15 boulevard Leclerc à Sélestat pour y transférer son siège et y développer
notamment un pôle Enfance - Jeunesse.
Constructian neuve du périscolaire de Baldenheirn : le permis de construire a été obtenu, les
appels d'offres travaux ont été réalisés, les ordres de services ont été lancés et les travaux ant
débuté, Le coût du projet est fixé à 3 025 000 € et la livraison du site est prévue en 2023.
La maîtrise d'œuvre pour [a réfection partielle de la toiture de la Maison de |a nature a été
attribuée au cabinet CEREBAT de Mulhouse, Un renforcement de l'isolation est prévu dans le
cadre de ces travaux en 2022. Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 198 000 €.
Terrain synthétique : Des visites de plusieurs terrains synthétiques, menées par les élus et
les principaux usagers, ont permis de finaliser les besoins et le type de revêtement à méttre
en œuvre. En parallèle, un diagnostic technique a été lancé pour connaitre les raisons de l'affaissement ponctuel constaté sur te terrain. Les travaux sont prévus à l'été 2022 et le coût
prévisionnel des travaux s'élève à 504 000 €.
SPA et GIC
Les missions Les chiffres-clés
La Communauté de Communes est dotée d'une “La SPA a versé 72 607 € de
compétence portant sur la construction d'un refuge- loyer en 2021.
fourrière animalier. Pour des questions pratiques, un : + Le GIC a versé 11 412 € de
bâtiment destiné au Groupement d Investigation Cynophile loyer en 2021
(GIC) de la gendarmerie du Bas-Rhin a &té construit par ’
la Communauté de Communes de Sélestat à proximité
du refuge-fourrière. L'intervention de la CCS se résume
désürmais à la mise à disposition de ces bâtiements,
moyennant un loyer. Épanouissement
de la personne
> La Médiathèque
Fa
La Médiathèque fonctionne en
réseau avec 4 bibliothèques
situées dans 4 communes de la
Communauté de Communes de
Sélestat (Baldenheim, Châtenois,
Ebersheim, Scherwifler), dont
le fanctionnement relève aussi,
intégralement, de la Communauté
pe
Se RE — PS SES Se RS
de Communes. Ces 4 bibliothèques forment avec la Médiathèque un seul et même établissement,
composé d'un site central et de 4 antennes. Ce réseau partage un même catalogue informatisé. Il est
géré par une équipe de professionnels, aidés dans les antennes par des bénévoles. Une seule êt même
carte d'usager permet d'emprunter des documents dans l'ensemble des 5 sites.
Les missions
Contribuer aux loisirs, à l'information,
à la recherche documentaire,
à l'éducation permanente et
à l'activité culturelle de la population.
Assurer un accès et la libre consultation
sur place des documents libres, ouverts à
tous et gratuits ; le droit au prêt à domicile
est payant et consenti aux abonnés à jour
de leur cotisation.
Mettre à disposition des fonds de
loisir culturel, de documentation et de
recherche, qu'ils soient imprimés, sonores,
vidéo, numérisés, en ligne.
Aider et initier à la recherche
d'informations et à l'utilisation des outils
numériques (assistance auprès des
usagers dans leurs recherches...)
Assurer le prêt de documents {livres,
revues et journaux, DVD, CD, partitions...)
Promouvoir les fonds qu'elle propose,
à travers notamment une politique
d'animation culturelle (conférences,
expositions, rencontres, accueils de
classes, séances d'heure du conte...)
De façon générale, la Médiathèque veille à
favoriser l'accès de tous à tous les médias,
et notamment aux nouveaux médias
d'information et de communication,
Les chiffres-clés
Par
124 750 documents : 6 545 nouveautés
dont 4 737 livres et 186 livres numériques.
4 744 inscrits actifs totalisant 361 740
orêts et 11 646 réservations.
27 agents qui correspondent à 24,6 ETP
et 52 bénévoles répartis dans
les 4 bibliothèques du réseau.
155 accueils de classes,
1 284 élèves accueillis.
156 animations suivies
par 1 979 personnes .
7 expositions : 5 à la Médiathèque,
2 à Châtenais,
59 300 visiteurs : 46 946 à la
Médiathèque, 12 354 dans les
4 bibliothèques du réseau.
469 837 € de budget dont 142 700 €
de budget d'acquisition de documents,
19 315 € pour les animations.
rapport à 2019 :
Le nombre d'inscrits actifs est en baisse
de 23 %.
Le nombre de prêts est en baisse de 13%.
Le nombre de visiteurs est en baisse de 57 %. Faits marquants de l'année 2021 "= == = LU?
——
* Fonctionnement :
L'année 2927 a encore été très fortement marquée par la pandémie. Après un confinement d'un mois du 3 avril au 3 mai, l'année à également été perturbée pat des couvre-feux qui se sont succédés de janvier à mai ce qui à engendré plusieurs modifications des horaires d'ouverture des 5 sites,
À partir du 21 juillet, le passe sanitaire est devenu la règle pour accéder aux bibliothèques. Cette obligation a été très difficile à appliquer par le persannel parfois soumis à l'animosité du public. Pour soulager les tensions dues à cette nouvelle disposition, un agent de surveillance a été engagé pendant les mois de novembre et décembre. La mise en quarantaine des documents s'est poursuivie jusqu'au mois de mai, l'accès aux établissements a été souris à des jauges.
+ Fréquentation :
La baisse du nombre d'inscrits, très significative, est sans doute une conséquence directe du Covid. Confinements, couvre-feux, passe sanitaire ont contribué à éloigner une partie du public qui a également pris d'autres habitudes pour accéder à la culture.
Les prêts sont en baisse par rapport à 2019 mais la reprise semble s'amorcer. Les emprunteurs viennent Moins souvent et empruntent plus.
[usqu'au mois de mai la consultation et le travail sur place n'étaient toujours pas autorisés, la cafétéria était fermée et les postes EPN n'étaient consultables que pour effectuer des
démarches administratives.
+ Animations :
Si les animations ont pu reprendre au cours du premier semestre à la Médiathèque et dans les bibliothèques de Châtenois ec d'Ebersheim qui disposent d'espaces dédiés, il a fallu attendre l'été et surtout l'automne pour retrouver un rythme plus habituel.
1949 personnes ont assisté aux 155 animations qui ont pu être programmées. 23 animations ont cependant été annulées pour cause de Covid ou faute de participants. Globalementc, les animations peinent cependant à retrouver leur public.
+ Personnel:
Trois membres de l'équipe ont quitté la Médiathèque.
- lean-Marc Dillenseger a pris sa retraite et a été remplacé par Laurent Conrad, dont le poste se partage entre la Médiathèque et la Direction du Patrimoine et de la Transition Energétique. - Christine Kam a pris sa retraite et a été remplacée par Elodie Masson. - Sandrine Masson a rejoint la Médiathèque Malraux à Strasbourg et a été remplacée par Ségolène Deswarte.
. ‘
La Médiathèque à participé aux travaux du Projet de territoire.
Pour lutter contre l'illectronisme et réduire la fracture numérique, la création d'un poste de conseiller numérique a été validé.
Le remplacement du serveur informatique et le redéploiement du secteur Musique en secteur multi services, programmés en 2021, ont été retardés et se concrétiseront début 2022.
* Au niveau des bibliothèques du réseau :
Les bibliothèques de Baldenheim, Châtenois et Scherwiller ont rouverr leurs portes début juin, La bibliothèque d'Ebersheim a emménagé courant juin dans des nouveaux locaux et a pu rouvrir
début juillet. Les locaux, entièrement remis à neuf par la Commune d'Ebersheim et rééquipés en mobilier par là Communauté de communes, offrent au public un espace chaleureux et convivial au rez-de-chaussée du bâtiment de ta Mairie. Les condicions sanitaires n'ont cependant pas permis de fêter comme il sé doit cette réhabilitation.Pendant l'été, les bibliothèques du réseau ont pu accueillir non seulement leur public habituel mais aussi des usagers de la Médiathèque pendant les travaux. Elles ont également hébergé pendant quelques semaines des collègues de la Médiathèque qui ne pouvaient plus accéder au bâtiment. Ce redéploiement, tout en
renforçant l'esprit d'équipe, a été l'occasion de travailler en commun sur des collectigns (recotation, désherbage...). Les 61 bénévoles qui contribuent habituellement au fonctionnement des bibliothèques du réseau en sont restées éloignées par mesure de précaution.
Fa > L'enfance et la jeunesse
[14\
+
Depuis 2008, la Communauté
de communes de Sélestat s'est
progressivement dotée des
compétences Périscolaire et Petite
Enfance. La CCS a structuré le service
et bouclé son maillage territorial.
Petite enfance
Les missions Les chiffres-clés
* Proposer un accucil collectif pour la * 321 places en accuëil collectif dont
petite enfance et une offre d'accueil 185 financées par la CCS (2 multi-accueils,
individuel via un Relais d'Assistants 1 crêche d'entreprise, 10 micro-crèches.
Maternels (RAM}. La compétence
est exercée par délégation à Léo
Lagrange Centre Est.
“ 221 assistants maternels actifs pour 548
plates théoriques. 595 enfants de moins
de 6 ans sont accueillis en accueil familial
° La Communauté de Communes au 51 décembre 2021 soit 386 familles qui
verse également une subvention font appel à ce mode de garde.
d'un montant de 44 375 € à Le .
Taux d'occupation des structures d'accueil l'association ARSEA (association P
on. D " . Petite enfance 2021 : à Mission d'utilité publique) qui
gère une micro-crèche (10 places; * La Capucine : 92 enfants inscrits pour un
à Sélestat. La micro-crèche sociale taux d'occupation de 68.54 %.
les premiers pas : ouverte depuis
2012 offre un mode d'accueil aux
personnes accompagnées par les
services d'ARSEA Espérance ainsi * _ Baldenheim : 20 enfants inscrits pour un
qu'aux Sélestadiens. Elle fait ainsi taux d'occupation de 57,08 %.
partie intégrante de l'offre en matière
de garde d'énfante sur le territoire en
garantissänt une mixité sociale.
* La Farandole : 193 antants inscrits pour un
taux d'occupation de 69 56
*__ £bcrsheim : 25 cnfants inscrits pour un taux
d'occupation de 82,47 %
Faits marquants de l'année 2021
Comme pour l'année 2020, l'activité de l'année 2021 a fortement été marquée
par la crise sanitaire :
- Fermeture totale des structures d'accueil de la CCS à compter du 6 avril 202] pour 3
semaines avec mise en place d'un accueil spécifique pour le personnel dit prioritaire ;
- Fermetures partielles des structures par l'ARS suite à des contaminations et en application des protocoles sanitaires :
- Capacités d'accueil réduites pour La Capucine et La Farandole sur le Ier semestre 2021 en application des protocoles sanitaires.
Signature d'un avenant « COVID » avec le délégataire petite enfance Venant régulariser la participation financière de La CCS au vu de la baisse d'activités du secteur en 2020 et des
aides de l'Etat appliquées pour un montant de plus de rI6 000 €
Recours à un Assistant à Maitrise d'Ouvrage pour l'accompagnement de la CCS dans le
renouvellement de délégation de service public petite enfance prévu en 2022.
Mise en œuvre d'une résidence d'artiste au multi-accueil La Capucine de février à juin 2027 à l'initiative du pôle musical régional Cadence.
Nouveau lieu d'accueil du RAM à Sélestat (3 rue des batelters} après la fin de la convention
d'occupation des locaux à l'INSPE A partir del‘aucomne 2021. les assistants maternels du territoire, les enfants accueillis et leur famille ont un lieu dédié et accessible proche du centre-ville pour les ateliers de groupe
À compter du I‘!septembre 2021, en application de l'ordonnance du 19 mai 2021, le RAM
devient Relais Petite Enfance s'appuyant sur un nouveau référentiel et des missions élargies. rs = ES
, F2 Se
Les périscolaires =
Les missions Les chiffres-clés
* Les jours scolaires, acoueülir les enfants * 3,3 millions d'euros : c'est le budget
scolarisés dans les écoles maternelles prévisionnel annuel nécessaire au
et élémentaires du territoire au sein des fonctionnement des 11 structures
structures périscolaires de Baldenheim- d'accueil périscolaire et extrascolaire.
Mussig, Châtenois, Dieffenthal, Ebersheirn-
Ebersmunster, Kintzheim-Crschwiller. La
Vancelle, Muttershoitz, Scherwiller et Sélestat
(site de Wimpfeling et de l'INSPE).
* 1438 enfants inscrits en accueil
périscolaire pour l’année scolaire
2021/2022.
* 1102 demandes en moyenne pour
l'accueil méridien régulier à la rentréc
scolaire 2021 (+ 3S occasionnels) et
#25 pour l'accueil du soir.
* Le mercredi at les vacances : accueillir les
enfants à Châtenois, Ebersheim-Ebersmunster,
Kintzheim-Orschwiller, La Vancelle, Muttersholtz,
Scherwiller et Sélestat (Wimpfeling et l'INSPE).
706 repas servis en moyenne par
jour, mercredis et vacances compris
{moyenne calculée sur la base de 235 *__ Construire,
aménager et équiper les structures jours de service - fermeture totale
d'accueil périscolaire, des services du 6 au 23 avril 2021),
* Suivre et s'assurer du bon fonctionnement des
sites gérés par les différents gestionnaires.
Faits marquants de l’année 2021
La crise sanitaire encore fortement irmpacté
l'organisation des services notamment par l'application
de protocoles sanitaires plus ou moins restrictifs
selon Les périodes de l'année, Giobalement, grâce à
l'implication de tous Les intervenants (organisateurs,
gestionnaires, animateurs, municipalités... les Capacités
d'accueil ont eté maintenues dans toutes les communes.
Les services périscolaires n'ont connu qu'une seule fermeture totale : du 6 au 23 avril 2021
(vacances imposées à routes les zones).
Afin de né pas pénaliser démesurément les familles qui perde leur emploi où voient leur activité professionnelle réduite du fait des fermetures administracives, Le règlement intérieur de fonctionnement est assoupli.
Au vu des fréquentations, on constate cependant une reprise de confiance des familles envers les différents accueils périscolaires.
L'analyse des besoins pour la rentrée de septembre 2021 à conduit à des réajustements
d'organisation sur certains sites :
+ Ebersheim / Ebersmunster : l'augmentation des besoins des familles pour l'accueil du soir a conduit à l'ouverture d'une annexe installée au sein de l'école élémentaire.
+ Kintzheim : la capacité d'accueil du site ayant été revue à la baisse en 2020 par la DOCS, et
devant l'augmentation des besoins des familles, un groupe d'enfants esc accueilli au sein de l'école élémentaire.
+ Muttersholtz élémentaire : après 2 années de pression constante sur l'accueil du soir, une annexe de 20 places
à été ouverte au Hibou pêcheur. Ce lieu accueille déjà les enfants sur le
temps méridien.
» Scherwiller : à compter de la rentrée 2021, l'annexe du soir se fait au sein de la coute nouvelle
écolc élémentaire, libérant ainsi définitivement les locaux de l'ancienne frimousse.
# Sélestat INSPE : au vu du faibie besain des familles relevant de l'école maternelle Schumann, il est décidé de transférer l'accueil du soir sur le site de l'INSPE. Le déplacement des enfants se fait à l'aide de vélos-cargo acheté par le gestionnaire du site.
Enfin, en 2021 la CCS s'est engagée dans une réorganisation profonde du site périscolaire de Wimpfeling, seul site géré en régie. Cette réorganisation à permis de consolider et clarifier l'organigramme de la structure avec notamment le recrutement d'un deuxième directeur adjoint et une redéfinition des missions entre l'équipe de direction, les animateurs-référents et tes animateurs du site. Elle à également augmenté le temps de travail des 2/3 des agents grâce à la reprise en régie des accueils de lnisirs d'été. Enfin, la CCS à confirmé sa position d'acteurs de là professionnalisation des animateurs en ouvrant un poste d'apprenti BPJEPS sur le site. [rs\ Ar RL
RS CECAEN au F2 > L'animation jeunes intercommunale
Les missions Les chiffres-clés
*__ Développer les modes de relation qui permettent aux * Séjour été (en
jeunes de réaliser des projets individuels et collectifs, remplacement du séjour
favoriser l'engagement et là participation des jeunes, Ski) : 35 participants.
accompagner les jeunes dans une démarche de projet. + 2 472 places proposées
* Développer l'accompagnement des jeunes, notamment pour les 6/11 ans.
par une offre d'activités {vacances scolaires, animations tre
| ° À il ées de proximité, espaces jeunes). 96 places propos pour les 11/17 ans.
* 72 bénéficiaires du CLAS
pour 58 familles à la
* Assurer des actions de soutien à la parentalité, rentrée scolaire 2021 .
* Assurer des actions de prévention et d'accompagnement
des publics en difficultés.
* Les valeurs et sens du service jeunesse intercommunal
S'articulent autour de 4 axes principaux :
- Veiller à la plus grande cohérence des actions avec les
acteurs locaux.
- Placer le partenariat au centre du projet et des actions.
- Renforcer les mixités entre les jeunes sans distinction.
- Renforcer le tien social.
* À grandes orientations ont été retenues autour d'un
objectif commun : « Faire des jeunes des citoyens
humanistes et engagés » en :
- favorisant l'engagement et la participation des jeunes,
- développant l'accompagnement et l'épanouissement
des jeunes, par une offre d'activités et d'animations,
- ässurant des actions de prévention et
d'accompagnement des publics en difficulté,
- 8$Surant des actions de lutte contre le décrochage
scolaire et de soutien à la parentalité.
Faits marquants de l'année 2021
La crise sanitaire à, là encore, perturbé l'organisation des activités du service :
- Annulation du séjour ski 2021 remplacé par un séjour glisse organisé dans
les Landes à l'été.
- Annulation des vacances de printemps
- Application des protocoles sanitaires, groupes réduits pour limiter Les brassages, accès aux cinémas, espaces de jeux, boxings, … et autres espaces ludiques ou éulturels aléatoire selon les périodes de l'année.
- Impossibilité d'être accueillis dans les collèges pour des temps de permanences : ces
dernières n'ont repris qu'en toute fin d'année 2021
L'année 2021 a été pour le service jeunesse l'occasion de revoir son implantation
sur le territoire :
- Dépioiement d'activités délocalisées dans tes communes durant Les vacances scolaires. Ces temps d'activité sont organisés en fonction des horaires du TIS afin de faciliter Le
déplacement des familles.
- Mise en place de permanences dans les communes à destination des jeunes.
À l'image de ce qui existe depuis de nombreuses années à Orschwiller et Le cinéma
en plein air, le Sfl se met à la disposition des communes et de leurs jeurtes pour
les accompagner dans un projet en s'appuyant sur une permanence dans un local
communal mis à disposition. Le projet peut revêtir la forme d'un projet citoyen, d'un projet d'aménagement auquel la commune souhaite associer Les jeunes ou répondre simplement à une envie de ces derniers. En 2021, plusieurs communes se sant engagées
un peu plus dans La démarche : Chärenois, Kintzheim, Muttersholtz et Mussig.
FA > Les équipements sportifs
Les missions Les chiffres-clés
° __ Géreretentreteniries * _ Fonctionnement courant 2021 : les dépenses réalisées et les
équipements Sportifs recettes encaissées sont les suivantes :
intercommunaux - — EEE
du territoire : __ Dépenses | Recettes
Centre Sportif Centre Sportif Intercommunal 384 649,17 € 154 550,89 €
AL (CS, COSEC KOCH 72422,44€| 1273100€ r Frédéric
= FT KOCH 3 Châtenois, Terrain synthétique
8 750,79 € 3 500,00 €
terrain synthétique “ Les 2 salles de sports sont utilisées par les associations
de Scherwiller et sportives du territoire et les établissements scolaires :
plateaux sportifs ———— — 2.
| NNAESAS S HA extérieurs. Scole LAS
| TOTAL
* Aménager SO : 2 163 heures | 3 586 heures | 5749 heures
Intercommunal de nouveaux
équipements d'intérêt COSEC KOCH 553 heures | 438 heures | 991 heures
communautaire sur le * Chiffre fourni oar le service des Sports de la Vile, gestiannaire du CSI
territoire.
Concernant le terrain synthétique, l'US Scherwiller (USS) est le
club résident. L'USS utilise le terrain tout au long de l'année, les
autres clubs de football du territoire ont pu en bénéficier pendant
18 trêve hivernale à raison d'une quarantaine d'utilisation.
Faits marquants de l'année 2021
L'année 2021 à encore été impactée par la crise sanitaire, si les dépenses de
fonctionnement n'ont pas diminué, les installations sportives ont été moins utilisées par les associations notamment.
s CSI
À la demande des professeurs d'EPS, un loca! a été aménagé pour être transformé en salle des professeurs dans la partie COSEC, Coût d'opération = 7 898,36 € TTC.
En collaboration étroite avec le club de handbatl (SAHB), un nouvel écran LED à été mis
en place dans la salle Germain SPATZ en remplacement du panneau des scores datant de la construction.
La CCS s'est occupé de l'aménagement du support er des branchements divers
(électricité, fibre...) pour un montant de 17 600.48 € TTC.
À noter que le SAHB a investi dans l'écran LED et de nouveaux panneaux LED (bord de
terrain) pour environ 100 000 €.
Une autolaveuse acquise en 2010 a été
remplacée par un rouveau matériel
pour un coût de 12 860,70 € TTC.
+ COSEC Dr Frédéric KOCH
Dans les dépenses courantes
(tableau ci-dessus), 2 420,20 €
ont été consacrés à l'amélioration
des conditions de travail de la
responsable du COSEC : machine
à laver Le linge, rideau du bureau,
Structure métallique pour poubeltes
extérieures, nouveau tapis d'entrée.
fre) Aménagement et attractivité du territoire
par le développement économique,
l'habitat et le développement touristique
> Le développement économique
3
Les missions Les chiffres-clés
+ Créer, aménager et suivre + SO0 visiteurs pour la 57 édition du Forum
le développement des Emploi-Formation-Création d'entreprise 2021.
zones d'âctivités. Ti =MECE * 2 jots vendus sur le Parc d'Activités
+ Organiser des évènements Intercommunal du Giessen à Scherwiller. De plus,
en lien avec la thématique de plusieurs compromis de vente ont été signés
l'économie. qui dévraient aboutir sur des actes de ventes
définitifs courant 2022, Dans un contexte de
D ele Sels reprise économique suite à la crise sanitaire du différents partenaires {ADIRA, P g Fe COVID-19, la demande foncière des entreprises
Chambres Consulaires,
reste soutanue. associations du monde
économique... * 229 497 euros d'aides accordés à 13 entreprises
du territoire dans le cadre du dispositif Fands
Resistance (aide aux entreprises en difficultés
suite à la crise sanitaire du COVID-18 - période
2020-2021),
* Promouvoir économiquement
le territoire.
Faits marquants de l’année 2021
Réflexion stratégique sur Le foncier à vocation économique : dans un contexte de raréfaction du foncier économique sur le territaire et des évolutions réglementaire et juridique
contraignantes (loi Climat et Résilience adoptée le 20 juillet 2029), la Communauté de communes de Sélestac à entamé une réflexion accompagnée du SCOT de Sélestat sur les quotas de fanciers économiques en vue de dégager des marges de manœuvre pour accueillir des entreprises dans années à venir.
+ Forum emploi/formation/Création d'entreprise - 30 septembre 2022 de 9h à 12h30
Lieux : Espace les Tisserands à Châtenois
Participants : F4 partenaires - I9 entreprises.
Forum destiné à un profil de publics éloignés de l'emploi qui a rencontré un vif succès.
Les retours qualitatifs de la part des entreprises sant positifs sur Les candidats rencontrés dans un contexte de pénurie dans plusieurs secteurs d'activités en tension (industrie, aide à là personne, hôtellerie-restauration ….). Le forum a été l'occasion de mettre
en valeur Les métiers du BTP avec des animations spécifiques (casque virtuel).
fs] > Attractivité des centres-villes et centres-bourgs
Les missions Les chiffres-clés
* Mise en œuvre de la feuille * La dynamique positive des créations de
de route Commerces et commerces et services a élé particulièrement
Attractivité des centres-bourgs, marquée sur le territoire en 2021, malgré Ja
coordonner les actions en persistance de la crise sanitaire.
faveur de l'attractivité, organiser
et animer des groupes de
travail, être l'interface entre les
acteurs, développer des outils
de connaissance et des outils
* Pour la 3% année consécutive, le centre
historique de Sélestat a enregistré un solde
positif : 42 ouvertures contre 23 fermetures en
2021, soit 19 créations nettes.
de promotion du commerce * La tendance observée les années 2019 (solde
local, accompagner les porteurs + 8} et 2029 (solde + 8) a ainsi été largement
de projets et contribuer aux amplifiée, ce qui porte le nombre de créations
démarches de prospection de nettes de commerces et services avec vitrines à
nouvelles enseignes. +35 en 3 années.
* Direction et coordination de * Parallèlement, et c'est notable par rapport aux
l'Opération de Revitalisation années précédentes, les autres centralités
du Territoire/ORT de Sélestat commerciales du territoire ont également
(2020-2025) qui a débuté depuis bénéficié d'une dynamique intéressante,
septembre 2020 par le centre particulièrement par la reprise des 2 supérettes
historique de Sélestat, démarche de Scherwiller et Muttersholtz, la reprise d'une
qui Sera étendue sur tout le Eoulangerie à Châtenois, et l'ouverture d'instituts
territoire à compter de 2022. de beauté notamment à Chêtenois et Mussig.
Faits marquants de l'année 2021
Le secteur du commerce, de l'artisanat et des services
est resté profondément impacté par la crise sanitaire
durant l'année, les incertitudes permanentes liées aux
évolutions du Covid rendant le climat général d'achat
très fluctuant. Néanmoins, la période de fin d'année a
permis un rebond net de la consommation locale.
A l'instar de l'année passée, plusieurs campagnes de
communication multi-supports ont été lancées pour
favoriser le consommer local et soutenir le monde
économique, particulièrement le commerce de
proximité et Les cafés, hôtels, restaurants.
Parallèlement, Les actions de mise en réseau des
commerçants et artisans ont été renforcées,
notamment par la création d'un Groupe d'échange
Commerce & Attractivité qui s'est réuni à 4 reprises
en 2021, et par l'appui donné à l'Association des
artisans de Sélestat et environs pour se développer par le biais d'une modernisation de leurs outils de communication, tels que le nouveau site internet.
Dans le même esprit, les partenariats avec les chambres consulaires ont été confortés, comme l'illustre notamment l'organisation conjointe, avec la Chambre de Commerce et d'industrie et pour la 3°” année consécutive, de l'opération Label Qualité Accueil qui avait concerné une vingtaine de commerçants participants.
Enfin, l'Opération de Revitalisation du Territoire de Sélestat pilotée par notre
collectivité, dont la convention-cadre avait été signée en septembre 2020, est passée en phase active sur le I‘ périmètre d'intervention opérationnelle, à savoir le centre historique de Sélestat, lequel comprend près de 60 actions pour un budget initial
prévisionnel de plus de 50 M d'€.
Les différentes instances de pilotage réunies en 2021 ont acté les
avancées du projet sur Sélestat, et validé le principe d'élargissement
dès 2022 aux autres centralités du territoire.
fo) nn > L’habitat
. Les missions Les chiffres-clés
— + Etude, animation et * 10 dossiers aidés par la CCS pour un montant de 8 000 € de
L mise en œuvre de la Subventions dans le cadre du Programme d'intérêt général (PIG)
politique de l'habitat Soutien à l'autonomie.
{PEHY. » .
* Parc de logements de la CCS : 395 logements vacants
Assurer lagestion de depuis plus de 2 ans à l'échelle de la CCS ‘hors centre-ville
Laire d'accueil des de Sélestat}, 445%: des logements privés du territoire sont
gens du voyage - __ - énergivorcs (classés an étiquette énergétique E, F ou Gj.
AAGV-HAGIplôtes) :
Mener des actions en
Retour à la normale pour la fréquentation de l'AAGV avec un
RœuS
53%, 390 personnes accueillies, durée
>
ù eur du hent de: "ù nel jour de 1 mois.
| famillés'de FE A | PocigSement
d'urgence sérés par l'établissement
es : Esbére à et nriancé par la CCS : 153 personnes
hé É lnuitees, 40 demandes d'hébergement
Réaliser
Renforcement des moyens humains aveclerecrutement, mi-juillet, d'une chargée de mission Habitat à temp: Fons
Programme local de l'habi
je e commandes CCS/Ville de Sélestat (sous
pour la réalisation de deux études sur la thématique de l'Habitat ayant pour
contours opérationnels de la politique locale de l'habitat.
€ |
objectif de défi
D 02 1:
ini l'amélioration de l'habitat (OPAH-RU) et de
l'Opération de restructuration immobilière (OR) du centre historique de Sélestat et définition ns: des modalités de renouvellement de l'opération,
pie "0 4 = KF ; È She d L pa = = = ul 5) ‘Diagnostic de l'habitat privé ancien à l'échelle de la CCS, évaluation des besoins et
_ Préconisationsd'intervention. te < |
Le fonctionnement et la gestion de l'aire d'accueil est cunfié à la société VACO { taux
d'occupation du site, Ci-devant). La « Coordination sociale — Espace de Vie Social » est réalisée association ARSEA : elle concerne l'amélioration et la prévention de l'accès aux soins, le en à Le colaris ese fants i sus de familles itinérantes ; Le soutien à la parentalité,
tissage d la citoyenneté, ainsi que la valorisation du potentiel ps
e Comité de pilotage annuel s'est réuni le 28 octobre 2021
réfecture, DDT, CeA, ARSEA, VAGO, Police nationale, UTAMS,
_ Le projet de territoire mandat 2020-2026 acte la suppression progressive du site. La « Médiation sociale - Espace de Vie Sociale » est animée par l'association ARSEA : elle vise l'amélioration er la prévention de l'accès aux soins, Le soutien à la parentalité, la socialisation et l'apprentissage de la citoyenneté, ainsi que la valorisation du potentiel aux travers d'activités ma 2 multiples. Le Comité de pilotage annuel s'est réuni le 23 septembre 2021 (CCS, Mairie de 1 7 … Châtenois, Sous Préfecture, ARSEA, DOMIAL, CeA, Brigade de gendarmerie, UTAMS).
Am e
Concertation - Avis de la CCS sur les documents d'urbanisme de
la ville de Sélestat, de la commune de Orschwiller.
FA a
> Le développement touristique
Les missions Les chiffres-clés
+ Assurer le développement du * Taxe de séjour 2021 :
tourisme en lien avec l'office - 328 hébergements actifs au 31 décembre 2021,
de tourisme intercommunal - 105 989,80 € collectés sur le territoire en
"Sélestat Haut-Koenigsbourg 2021 contre 67 915,84 € en 2020, sait une
Tourisme" (SHKT}. augmentation de 56 %,
- 132 384 nuitées déclarées en 2021 contre
F5 317 nuitées en 2020,
- 32 186,83 € : c'est le montant de la taxc de
*__ Mettre on œuvre une stratégie
de développement touristique
définie conjointement par la CCS et le SHKT
séjour reversé par les opérateurs numériques
‘ (AirBnB, Booking, Le Bon Coin, HomeaWay... à la
* Les thématiques prioritaires sont : communauté de communes en 2021.
-le patrimoine historique € . . m
MUSEE * 567 600 € : c'est le montant de la subvention
versée à l'association Sélestat Haut-
Roenigsbourg - Tourisme pour la mise en œuvre
de la stratégie de dévelappement touristique
sur le territoire de la Communauté de Cornmunes
de Sélestat.
-les déplacements doux et
Sports de pleine nature,
- les träditions et savoir-faire.
Faits marquants de l'année 2021
Réfection de 4 embarcadères (Bornen, Muehlbach, barrage Ebersheim
et Rathsamhausen) pour un montant de 11 964 €. PR : EEE
L'administration ét
les relations à l'usager
> Les services supports
Le personnel
L'année 2021 a notamment été marquée par la mise en place du télé-travail : après plusieurs mois
de fonctionnement en télétravail dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, la Communauté de Communes de Sélestat a décidé d'intégrer ce dispositif de manière pérenne dans son organisation. Un protocole a été finalisé, en lien avec les représentants du personnel, en décembre 2021. Les bénéfices attendus de ce dispositif sont multiples et vont de la protection de l'environnement (réduction des déplacements et donc des émissions des gez à effet de serre) à une qualité de vie au travail avec
un meilleur équilibre vie privée vie professionnelle {diminution de la fatigue liée aux déplacements,
meilleure concentration..).
Sont éligibles au télétravail l'ensemble des activités exercées par les agents titulaires, stagiaires
et contractuels, à l'exception des missions principales qui nécessitent une présence impérative et
quotidienne (ex : accueil des enfants sur les sites périscolaires, accueil du public à (a médiathèque...)
qui se bäsent sur l'exploitation au le traitement de documents spécifiques sous format papier ou encore qui ne comportent pas de tâches susceptibles d'être regroupées sur un temps de télétravail.
Dans un objectif de bon fonctionnement des services et de garantir une présence minimale des
agents sur leur lieu de travail, la quotité de travail ouverte au télétravail est fixée à :L jour par semaine maximum. Les agents en télétravail restent joignables téléphoniquement.
En contrepartie, la Communauté de Communes de Sélestat prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail (ordinateurs, logiciels, anti-virus...) Les frais
annexes (internet, chauffage, électricité notamment) ne sont pas directement pris en charge.
Cependant, une indemnité forfaitaire de télétravail est versée aux agents sur la base d'un forfait
mensuel de 10 euros (2,5 éuros x 4), soit 120 euros bar an. Celle mesure représente une dépense
annuelle de l'ordre de 3 000 €/an.
Effectif rémunéré au 31 décembre 2021
Temps complet 48 57 46
Temps plein Sr 9 A6 37
Temps partiel 11 9 11 g 0
Temps non complet 14 18 32 9,95 7,5
Total 62 27 89 55,95 16,5
Repartion des effectifs par service et par categorie d'emplois au 31/12
Administration générale
Finances
Missions /études
Patrimoine
Enfance Jeunesse
Médiathèque
Sous-Total
Total
fs) Mouvements de personnel 1 Re a J iv
Contrat 12 17 5 4
Liste aptitude
Mutatlon/détachement 2
Total 12 17 33
Mutation/détachement. N
Fin contrat ô 10 & 7 10
Démission 1% 4} 5 %
Retraite 2 1
: = 7 er"
Total : 2° 7 nu.
— A S je FC
a £
4 Formation
? Æ fu
Sp # Formations obligatoires re LS
{intégration professionalisation au 1°"emploi, 0 9 “0 fa
poste à responsabilité) e Se à S
Préparation concours et examens accès FPT 1 1 0 0
Compte Personnel de Formation et bifan 4 o 0 …
compétences ‘
ET
,, : Formation continue en cours de carrière 23 2 1 14
3 7 15
1
À AE PONTS
ele LÉ
ARRET 2020.
En
ZAE du BREITEL
Budget annexe Parc d’acti
Transports
GEMAPI
4 499 396,41 €
8 596,24 €
80 470,30 €
2 105 566,25 € Les recettes proviennent en grande parte des taxes collectées par le Trésor Public
pour le compte de la collectivité.
Les taux d'imposition sont détaillés comme suit :
Taxe sur le Foncier bâti 6.54%
Taxe sur le Foncier non bâti 25,88%
Contribution sur le Foncier des Entreprises 9,12%
Fiscalité professionnelle de Zone 16,945
Faits marquants de l’année 2027
La communauté de communes connaît une amélioration de ses épargnes, passant d'une épargne nette de 1,4 ME en 2020 à I,7 Me
Les principaux impacts budgétaires liés à la crise sanitaire liée à La pandémie de Covid-I19 sont les suivants :
Dans un contexte de lutte contre l'épidémie de COVID-19, un centre de vaccination a
été mis en place aux « Tanzmatten » à Sélestat à compter de mars 2021. Dans une logique
de solidarité financière, la Communauté de Communes de Sélestat a pris en charge les
dépenses d'équipement et de fonctionnement du centre à hauteur de 62 Ke, L'année a été
marquée également par la hausse de la subvention d'équilibre au budget annexe Tra nsport afin de financer l'avenant COVID de la délégation de service public du TIS (60 509 €}.
335 218 € ont également dû être rajoutés au budget supplémentaire pour prendre en Charge notre contribution au redressement des finances publiques au titre de l'année 2020.
En matière de recettes, il est à noter une légère notification à la hausse de 16 K€ de notre
Datation Globale de Fonctionnement, des recettes fiscales en baisse de 539 Ke en raison
des exonérations de CFE et de taxes foncières par l'Etat et la collectivité. Ces exonérations
ont été compensées par les actributions de Compensations versées par l'Etar (788 K€),
Les systèmes d'information — SIG
Un SIG {Système d'information Géographique] est
Un ensemble de matériels informatiques et logiciels
permettant de recueillir, stocker, analyser et traite
des données géographiques. Il permet l'élaboration
de cartes, de bases de données sur de nombreuses
thématiques. Chaque élément ou couche de clonnées
possède Une position géographique. ce qui permet la
Superposition de nombreux éléments. Derrière chaque
entité géographique sc trouve Une base de donnécs.
c'est à dire qu'il existe des attributs, des caractéristiques,
des informations sur chaque élément géographique.
L'autil permet de diffuser et de partager des données séographiques à l'ensemble des agents des Communes ct dé la Communauté àe Communes. Depuis 2008, l'ensemble des communes et des services de la Communauté
de Comrounes de Sélestat ONL accés à un portail cartographique via
internet. Cet outil permet de Visualiser, consulter, mettre à jour des couches de données concernant de nombreuses
thématiques : réseaux espaces Saturels, cadastre, PLU, urbanisme, gestion du forcer,
GCGupation du domaine public. Le SIG de la CCS Senrichit en permanence de nouvelles couches de données. || s'appuie princigalement le cadastre
numérisé mails produit également des donnécs métiers
{gestion des chasses. des baux, de l'occupation du domaine public, des transports, des réseaux...\ tout en travaillant
aussi sur des données issues des prestataires où partenaires (documents d'urbanisme,
réseau d'eau potable et d'assainissenont, câtle. OCT).
F2) Les missions
[25 ii du Caves N
L'administration du portail cartographique : véritable porte d'entrée qui permet d'accéder à un éventail de données centrées sur le territoire. Les utilisateurs sont enregistrés
individuellement afin de garantir la sécurité du système. Cet enregistrement individualisé
permet de fournir Une clef d'entrée à chacun et aussi d'accéder à un espace personnalisé en
fonction de son territoire et de sa fonction.
La mise à jour des données cartographiques : les données contenues dans le SIG peuvent venir de différentes sources. Si les données proviennent de partenaires, il est généralement
nécessaire d'adapter leurs formats et leurs systèmes de protection et de vérifier leurs qualités. Ex : une couche PAEI pour la CCS, une couche de suivie des logements vacants ou secondaire
pour Kintzheim, une couche « arbres” est alimentée régulièrement pour le service espaces
vert de Sélestat (plus de 1000 arbres en zone urbaine de 49 essences différentes.
l'assistance aux utilisateurs en matière de SIG : elle comprend une démonstration
formation initiale. Comment accéder à l'outil, comprendre les fonctionnalités, comment
trouver l'information... Par la suite les utilisateurs font remonter Bar mail ou par téléphone les
problèmes rencontrés.
La réalisation de cartographies dans divers domaines d'étude, en tant que support à des
actions ét priscs de décisions. Elle permet de mieux comprendre l'espace et lé contexte des
projets. Elle permet aussi de mieux expliquer ou d'illustrer une décision.
Les chiffres-clés
460 pdf réalisés.
plus de 90 utilisateurs de l'outil {en tant que consultant ou utilisateurs avancés}.
dé ta —
frèsence dé castor
@ 2020 (50)
2021 {Ba
22e)
Crée naiselke
Faits marquants de l’année 2021
RE
2021 à été une année charnière
pour la structure du SIG
çar bien que fonctionnelle,
des failles sont apparues
non pas de sécurité mais de
fonctionnalités. Un maximum a
été fait pour que ces problèmes
ne soient pas visibles pour Les
utilisateurs, mais l'ancienneté
du système à montré ses limites
en termes de maintenance.
Des travaux de maintenances
et d'amélioration de l'outit
seront réalisés en 2022. Les systèmes d'informations
Faits marquants
Depuis 2020, toutes les séances du conseil de communauté sont externalisés dans les communes du territoire. Le matériel de sonorisation, nécessaire à la bonne tenue des
séances et au respect des règles sanitaires, a été acquis pour urt montant de I5 393,53 € TTC.
Les membres de la réunion de direction sont désormais dotés de PC portables équipés
des outils indispensables notamment pout l'organisation de visio-conférence. Coût de l'opération = 8 164,18 € TTC.
Parmi les dépenses remarquables, on peut noter également :
- acquisition d'un serveur de sauvegarde (NAS) installé à l'Espace Martel CATALA
pour 2 448,00 € TTC
- Mise en place d'un connecteur entre le logiciel CIVIL NET FINANCES et
CHORUS permettant d'automatiser l'intégration des factures déposées
par les entreprises sur CHORUS. Coût = 3 597,00 € TTC.
E—————_————
La Commande Publique
Déquis 2016 le service Commande Publique de la Ville de Sélestat est mutualisé avec la Communauté
de Communes, Cela signifie concrètement que ce service commun gère les procédures de commande
publique des deux entités pour tout achat supérieur à 25 000 € HT. Au-delà de ce montant, la mise en concurrence est encadrée par des rêgles de stricte observation et qui S'imposent à tous les acheteurs
publics {dématérialisation de la procédure de consultation, recours à un profil d'acheteur, avis d'appel
public à là concurrence...)
En deçä de 25 006 € HT, les achats sont réalisés par les différents services de la Communauté de
Communes de Sélestat dans le respect des trois grands principes de la Commande Publique qui sont
la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparénce
des procédures,
Les chi -clés
° 32 marchés conclus.
* 9 réunions de la Commission d'Appel d'Offres.
Faits marquants
Lancement de la procédure en vue
de la conclusion des marchés de travaux
Périscolaires Baldenheim (19 lots).
—— Ps)
> Les services aux usagers
Vidéocommunication (SFR) et fibre (XP Fibre)
La Communauté de Comrnunes de Sélestat {CCS} a conclu le 10 février 1997, avec la société Estvideo
Communication, une convention d'établissement et d'exploitation du réseau de communication audiovisuelle
par câble. Elle est d'une durée de 30 ans à compter de la date de l'ouverture commerciale du réseau. EstVidéo
Communication à changé de nom en 2009 peur devenir Numéricable et en 2014, ce dernier a fusionné avec
le groupe SFR. C'est sous ce dernier nom que le groupe intervient actuellernent auprès de la CCS. L'Objectif est de permettre l'accès au Haut Débit (HD) pour l'ensemble des citoyens du territoire.
Faits marquants de l'année 2021
Le déploiement de la fibre optique par l'opérateur XP Fibre, anciennement SFR FTTH, a débuté
en janvier 202L. À la fin de l'année, plus de 90% des prises du territoire étaient déployées. Si La plupart des prises peuvent être mises en œuvre aisément, certaines zones sont plus difficiles d'accès du fait de leur géographie (commune de La Vancelle) ou encore de la casse ou l'absence de fourreaux. Dans ce cas, il est nécessaire de procéder à des mises en conformité des réseaux au préalable (PAEI Giessen, Schnellenbuh] à Mussig...).
Selon la convention signée entre l'opérateur et la CCS, la fin du déploiement est attendue pour le courant de l’année 2022,
La montée en charge du réseau fibre entraine inévitablement une fuite des abonnés historiques
du câble vers ce nouveau service (taux de pénétration du service inférieur à 30% depuis 2020).
Réseau électrique (ENEDIS)
Un contrat de concession a été signé en 1998 avec ENEDIS/EDF pour une durée de 30 ans. Il fixe
l'ensemble des conditions de gestion de ce réseau électrique, et notamment les montants de redevances et
les Conditions d'intégration des ouvrages dans l'environnement {article 8}.
Depuis, le contexte a beaucoup évolué : nouvelles lois. prise en considération de la transition énergétique. il est devenu nécessaire pour la Communauté de Communes de Sélestat de se repositionner en fonction de ces
nouvelles données, de son projet de territoire et de la démarche Cit'ergie dans taquelle elle s'est engagee,
Les chiffres-clés
*.._ Montant de la redevance R1 (fonctionnement) : 10 623 €
“Montant de {a redevance R2 (investissement) : 50 540 €,
* Les travaux d'enfouissement suivants ont été financés par ENEDIS dans le cadre de l'article 8 :
- Châtenois - Rue des Bains - 21 556 €
- Kintzheim - Rue des Roses - 22 090 €
- La Vancelle - Route de Neubois (Hurst) - 16 354 €
> Soit Lin total de 69 000 € équivalent au montant maximum prévu par le contrat de
concession en vigueur.
Faits marquants de l'année 2021
Un Comité de Pilotage a été mis en place pour échanger avec ENEDIS et plusieurs réunions de travail ont eu lieu au courant du I" semestre 2021 sur les thématiques suivantes :
- Présentation des évolutions du nouveau modèle de contrat de concession validé au niveau national, et notamment une partie concernant la transition énergétique,
- Diagnostic technique déraillé du réseau sur le territoire de la CCS,
- Diagnostic qualité du service rendu aux usagers du territoire, - Mise en place d'un schema diuécteur d'investissement sur la durée de la Concession,
- Mise en place du premier plan pluriarinuel d'investissernent sûr 4 ans :
- Nouveaux flux financiers encre la CCS er ENEDIS {redevance RI, indemnité redevance Rz
pendant 5 ans, montants minimums d'invescissements sur le réseau, tarif régulé...),
— 03 — Magie"
= - See PS
Suite à ces échanges, un nouveau
contrat de concession d'une durée de
30 ans, à été siuné en juillet 2027.
Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) :
Les missions
Depuis 2001, date du transfert, la Communauté de communes consacre une part importante de
Son budget de fonctionnement pour assurer le financement du Service Départemental d'Incendie
et de Secours cn prenant à sa charge les contributions dues par les communes.
Les chiffres-clés
TE
BALDENHEIM 13 702,17 € JAGR 81€ 5 329,06 € 28 500,04 €
CHATENOIS 49 056,73 € 33 990,40 € 3 494,95 € 86 452,08 €
DIEFFENTHAL 297279 € 2 054,33 € 2997,7T€ 8 024,89 €
EBERSHEIM 25 935.03 € 17 922,77 €. 8 441,02 € 52298,82 €
EBERSMUNSTER 626450€ 432905€ 3147 01€ 13 740,56 €
KINTZHEIM 19 442,73 € 13 435,80 € 4127,72€ 37 006,25 €
LA VANCELLE 9128.71 € 9 129,71 €
MUSSIG 13 588.27 € 9 390,10 € 4 295,06 € 27 273,43€
MUTTERSHOLTZ 23 588,69 € 16 300,84 € 5 273,36 € 45 162,89 €
ORSCHWILLER F27821€ 5 029,57 € 1 238,56 € 13 546,34 €
SCHERWILLER 37 370,59 € 25 824.75 € 5 068,50 € 66 263,84 €
SELESTAT 565 803,62 € 681862.77€ 7 199,62 € 654 776.01 €
Total 765 003,33 € 228 648,40 € 50600€| 1044251,70 €
Fs | Les partenariats
> Vie associative
La Communauté de communes soutient financièrement plusieurs associations qui, œuvrant pour le
bien commun sur le tetritoire, participent à son développement, son animation et à la poursuite d'une
logique de solidarité.
Développement local et actions de solidarité
Mission locale 35 379 €
ARSEA-Espérance (logement d'urgence) 57 612€
Paprika (boutique sociale) 30000 €
Animation soclc-éducative
Association Zone 51 | 12 000 €
Economie
Plate forme Alsace Centrale Initiative {ACI) | 4115€
Enseignement
loyer Socio-éd ucatif et coopérative scolaire des collèges de Sélestat, 2 600 €
Chétenois, Dambacha-Ville et Marckolsheim
Club de Handball de Sélestat (SAHE) 20 009 €
Territolre
GESCOD 4 805 €
ATILAC (TV2 Com) 83 769 €
Association Décibulles 5000 €
Aménagement Espace-Habitat
Fonds de Solidarité Logement et MOUS Départementale | 2 800 €
Culture (lecture publique)
l'Association des amis des bibliothèques de Châtenois, Ebersheim et Scherwiller | 2295€
Tourisme et pistes cyclables |
Club Vosgien (section de Sélestat) 3200€
Office de Tourisme Intercommunal 567 600 €
Maison de la Nature 22 000 €
Accueil de loisirs
AGF | 6000€
Petite enfance
ARSEA - espérance : micro-crèche | 44375€
Go) | 1] (ll ll) | | Communauté
de Communes
de Sélestat
BP 20195 - L rue Louis Lang
67604 Sélestat Cedex
E-mail : contact@cc-selestat.fr
Crédit photos et illustrations :
Service communication Ville de Sélestat : Grégory Frantz -
MaVilleMonShopping - Syndicat des Eaux et de l'Assainissement {SDEA) Alsace
Moselle - Autocars Schmitt - Daniel Milius - Direction Enfance Jeunesse, CCS
- Direction Patrimoine - Transition Energétique CCS. Freepik
Création : sonia@huriez.fr
MAI 2022 DIVERS
Intervention de Madame Caroline REYS
«Je souhaiterais intervenir, Monsieur le Maire, pour me faire
le relais des personnes qui subissent les nuisances
de la démolition de la piscine Koeberié. On nous à
fait part des nuisances sonores, mais surtout des dégagements
de poussière dans ce périmètre fréquenté
par les élèves et les Personnels du lycée Koeberlé,
mais aussi évidemment par toutes les personnes des
immeubles voisins qui sont aux premières loges de la démolition.
La question que je vous pose, c'est : pourquoi ces travaux n'ont-ils
pas été menés pendant les congés scolaires
? Et surtout, pourquoi vous n'avez pas exigé qu'ils
aient lieu pendant les vacances scolaires ? »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«La réponse est toute simple. Vous croyez que comme ça, quand
on a des travaux de cette importance,
on appuie sur un bouton et puis ça se fait ? Il
faut savoir que pendant les Vacances scolaires et quand le
projet a été commencé, il y avait du désamiantage
à faire, Ça à pris du temps. Et puis la démolition
ne pouvait pas se faire avant. Tout ça, ce sont des travaux qui
sont liés.
On à l'impression que vous ne savez Pas ce que c'est que faire
des travaux de réhabilitation d'une maison
ou d'un immeuble, ça prend du temps. Et puis ce
n'est pas parce qu'on a mis en place un calendrier que ça se fait tout
seul. Et puis les nuisances, je suis désolé,
mais l’entreprise à tout fait pour éviter
les nuisances, ils ont arrosé. Alors il y a de Ja poussière, c'est normal
qu'il y ait de la poussière, que voulez-vous
? C'est comme ça. À partir de la semaine prochaine,
c'est fini, il n'y aura plus de démolition. Enfin si, il Y en aura
encore un peu le long du gymnase.
Et après, il faut savoir ce qu'on veut. Quand on veut construire
quelque chose, il faut démolir. J'ai aussi
discuté avec la Proviseure du lycée, je crois
qu'il faut comprendre, il faut aussi que les uns et les autres acceptent
quand même un minimum de nuisance liée à
ce chantier, c'est comme Ga. Que voulez-vous
? On ne peut pas faire une omelette sans casser des œufs, c'est
ce qu'on dit, et c'est la réalité, »
Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN
«Je souhaitais dire un mot sur /a Publication du dernier Sélestadien
sur l'éditorial et la tribune. Nous ne sommes
pas les seuls à avoir été heurtés par ces éléments,
les Sélestadiens nous en ont parlés. Et vous-même, Monsieur le
Maire, vous avez été destinataire d'un Courrier du groupe d'action de
la France insoumise à ce propos. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«J'en ai rigolé. Parce que franchement quand on voit ce qui est noté
Jà- dedans, c'est du n'importe quoi. D'ailleurs, je
ne l'ai même Pas eu ce courrier, je ne l'ai
pas vu, je l'ai vu dans /3 presse. »
Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN
< Le journal municipal débute par...» Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Mais tout le monde l'a lu, ce n'est pas la peine de le relire. »
Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN
« Oui, maïs il y a juste une phrase qui n'est pas entendue depuis des années, c'est que vous souhaitez une belle année scolaire à nos chères têtes blondes. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Franchement, c'est du n'importe quoi. Vous êtes enseignant et vous 0sez faire une telle remarque ? Quand on parle de têtes blondes, ça fait des années et des siècles qu'on parle de têtes blondes. Alors il y a les têtes brunes, les têtes noires, les têtes grises, etc. Franchement, c'est du n'importe quoi. »
Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN
« Cette expression n'est plus utilisée et les plus jeunes lecteurs ne savent même pas forcément que c'est un terme générique pour désigner tous les enfants. Et il ne correspond plus à la réalité. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Vous êtes naïf à ce point-la de croire que les gens ne savent pas ce que c'est que les têtes blondes ? »
Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN
«Quand il y a des expressions qui ne sont plus utilisées depuis des années, les nouveaux lecteurs. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
«C'est comme la gestion « en bon père de famille », faites-moi rigoler. N'importe quoi, »
Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN
«Et juste un mot sur la tribune, elle montre une inégalité de traitement entre le groupe majoritaire et les deux groupes d'opposition. En effet,
contrairement à vous, nous n'avons pas eu le droit de faire le bilan du corso fleuri et du Tour de France féminin, car nous avons dû rendre notre tribune avant la tenue de ces deux évènements contrairement à vous. C'est dommage qu'on ne soit pas traité de manière égalitaire sur ce point. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« D'ailleurs à ce sujet, je fais une remarque. Régulièrement, on fixe une date limite pour notamment votre contribution. J'ai souvent fermé un œil, on 4
encore accepté, passé ce délai. Mais la prochaine fois, lorsqu'on fixera une date limite pour votre tribune, si elle n'est pas là, le document sera imprimé sans votre tribune. Croyez-moi, je donne ma parole et ce sera net. >
Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN
« Donc vous maintenez que vous avez un délai plus important ? » Intervention de Monsieur le Maire, Marcel
BAUER < Non, je n'ai pas un délai
plus... »
Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN
< Mais si, la preuve est dans la tribune
de... »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel
BAUER
que le prochain Sélestadien Va Sortir,
disons début décembre, donc vous présentez déjà votre
tribune, ce n'est pas compliqué. »
Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN
«Vous avez fait Je bilan du Tour de France
féminin qui s'est passé après le moment où on a remis
notre tribune parce qu'on devait la rendre
avant. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel
BAUER «Non. La prochaine
fois, vous ferez de telle façon d'être dans
la majorité et puis c'est réglé. »
de cristal, de dire des banalités, de se
dire que oui, à peu près en janvier, c'est ça le sujet d'actualité.
Enfin il Ÿ à Vraiment une inégalité de traitement entre vous
et nous. Et Ça, ce n'est pas normal. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel
BAUER < Vous avez droit à Ja
Parole donc vous faites votre tribune. Bien,
allez, bonne soirée. »
Intervention de Madame Sylvia HUMBRECHT
«Un point rapide, nous aimerions exprimer
toute notre Solidarité avec les salariés du Magasin Camaïeu.
C’est une perte pour la dynamique économique
Fin de la séance :20 H 05
Le secrétaire de séance
Bertrand GAUDIN
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