Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ART INT SENTIER MINES
unknown - ART INT SENTIER MINES
unknown - ART INT CONSO FV
Arrêté - ART LE MAZEL
Arrêté - ART STAT MAZEL
Arrêté - ART AFFACOM PIGERE
Arrêté - ART ROUTE DES LEBRES
unknown - LES MINES DE CHARBON
Arrêté - ART PLACE EGLISE 28052025
Arrêté - ART STAT PLACE MAIRIE
Arrêté - ART INT Sentier Mines
Document publié le Lundi 11 août 2025 par la commune de Banne.
Lien du pdf (Arrêté - ART INT Sentier Mines)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
de
BANNE
ARRÊTÉ INTERDISANT TEMPORAIREMENT L’'ACCÈS
AU SENTIER D'INTERPRÉTATION DU PASSÉ MINIER
Nous, Maire de la Commune de Banne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la sécheresse persistante,
CONSIDÉRANT le risque incendie très élevé,
CONSIDÉRANT qu’une réglementation particulière est nécessaire,
ARRÊTONS
Article 1 : À compter de ce jour, l'accès au sentier d’interprétation du passé minier, en forêt
communale de Banne est strictement interdit.
Article 2 : Toute promotion, information, incitation à fréquenter ce sentier thématique est
momentanément suspendu.
Article 3 : La signalisation sera mise en place par les services municipaux.
Article 4: Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur aux dates indiquées à
l’article 1 et après mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des
usagers.
Article 5: Une ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Chef de Brigade de
Gendarmerie de St Paul le Jeune, à M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers des Vans, à
Monsieur le Maire de St Paul le Jeune, à l'Office National des Forêts, à Mme la Directrice de
l'Office de Tourisme Cévennes d’Ardèche ainsi qu’à toutes les personnes chargées de la
promotion dudit sentier.
Banne le 11 août 2025,
Le Maire,
( VILLAGES DE CARACTÈRE D'ARDÈCHE