Compte-Rendu - vincennes compte rendu conseil municipal 2018 09 26

Documents similaires

Ordre du Jour - ODJ Conseil Municipal Vincennes 2018 09 26

Compte-Rendu - vincennes compte rendu conseil municipal 2018 12 1

Compte-Rendu - vincennes compte rendu conseil municipal 2018 06 2

Compte-Rendu - vincennes compte rendu conseilmunicipal 2018 04 11

Compte-Rendu - vincennes compte rendu conseil municipal 2018 06 2

Compte-Rendu - Vincennes Compte rendu CM 17022016

Ordre du Jour - ODJ Conseil Municipal Vincennes 2018 12 19

Compte-Rendu - vincennes compte rendu conseil municipal 2019 02 1

Compte-Rendu - vincennes compte rendu conseilmunicipal 2018 03 07

Compte-Rendu - vincennes compte rendu conseilmunicipal 2018 04 11

Compte-Rendu - vincennes compte rendu conseil municipal 2018 09 26 Document publié le Mercredi 26 septembre 2018 par la commune de Vincennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - vincennes compte rendu conseil municipal 2018 09 26)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Mise en ligne sur le site de VINCENNES et affichage pour une durée de un mois à compter du 03/10/2018

COMPTE RENDU

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le Mercredi 26 septembre 2018 à 19 heures 00

Le Conseil Municipal de la ville de Vincennes, dûment convoqué par Madame le Maire, le Jeudi 13 septembre 2018, conformément au Code général des collectivités territoriales (article L 2121-7 et suivants), s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances.

Etaient présents : Mme LIBERT-ALBANEL, Maire ; Mme LE BIDEAU, Mme

MARTIN Céline, M. BENSOUSSAN, M. PANNETIER, Mme SÉGURET, M. LEBEAU,

Mme VOISIN, Mme ROUGER, M. WALCH, Mme LOCQUEVILLE, M. MALÉ, Mme

COUSTEIX, Mme KISILAK, M. MOTTE, Mme DUPRÉ, M. BELLELLE, Mme

GAUVAIN, M. LOUVIGNÉ, Mme KAMINSKA, Mme TOP, Mme VALVERDE, M.

BAUMIÉ, M. BONAVENTURE, M. CHARDON, M. LAFON, M. TOURNE, M.

DIAKONOFF, M. BEAUFRÈRE, M. DIARRA, M. MANSOZ, Mme MOULY, Mme

MAFFRE-BOUCLET, Mme HAUCHEMAILLE, Mme LE CALVEZ, Mme COMBE,

Mme POMMIER

Etaient excusés : M. DENHEZ pouvoir à Mme TOP, M. BOISSIERE pouvoir à M.

BENSOUSSAN, M. SERFATI pouvoir à M. WALCH, M. PITAVY pouvoir à M.

LEBEAU, M. STEIN pouvoir à Mme MAFFRE-BOUCLET

Etait absente : Mme MARTIN Elsa

Le Conseil a élu comme secrétaire : M. MALÉ- 2 -

M. MALÉ est élu secrétaire de séance à l’unanimité



RÉPONSES AUX QUESTIONS ORALES

Mme Dominique LE BIDEAU, Conseillère départementale et Première-Adjointe au Maire, répond à une question de Mme Anne-Marie MAFFRE-BOUCLET, Conseillère municipale du Parti Socialiste de la liste « Ensemble, Vincennes en mieux », relative à l’action de la Ville pour l’accueil de réfugiés.

M. Gilles PANNETIER, Adjoint au Maire, chargé de l’administration municipale, des ressources humaines, des nouvelles technologies et des affaires patriotiques, répond à une question de Mme Charlotte POMMIER, Conseillère municipale de la liste « Vincennes l’humain d’abord », relative à l’écart persistant entre le tableau des effectifs dits budgétaires et l’effectif réel du personnel en diminution constante.

M. Gilles PANNETIER, Adjoint au Maire, chargé de l’administration municipale, des ressources humaines, des nouvelles technologies et des affaires patriotiques, répond à une question de Mme Muriel HAUCHEMAILLE, Conseillère municipale d’Europe Ecologie Les Verts de la liste « Ensemble, Vincennes en mieux », relative à la commémoration du centenaire de l’Armistice.

M. Pierre LEBEAU, Adjoint au Maire, chargé des grands travaux, de l’urbanisme et de l’habitat, répond à une question de M. Jean-Claude MOTTE, Conseiller municipal de la liste de la Majorité municipale « Avec vous pour Vincennes », relative à l’Impasse LENAIN dite VILLA AUBERT.

Mme Anne-Laurence ROUGER, Adjointe au Maire, chargée de l’enfance, répond à une question de M. Jean-Louis MANSOZ, Conseiller municipal de la liste de la Majorité municipale « Avec vous pour Vincennes », relative à l’état des lieux de la rentrée des classes dans notre commune.

Mme Annick VOISIN, Adjointe au Maire, chargée des sports et des relations internationales, répond à une question de Mme Ludmila KAMINSKA, Conseillère municipale de la liste de la Majorité municipale « Avec vous pour Vincennes », relative aux relations internationales et les contacts avec l’Irlande.

Mme Charlotte LIBERT-ALBANEL, Maire, répond à une question de M. Marc WALCH, Adjoint au Maire, chargé de la prévention, de la sécurité publique, des affaires juridiques et du domaine, de la liste de la Majorité municipale « Avec vous pour Vincennes », relative aux recours contre les emplacements réservés inscrits dans le PLU.

- 3 -

LE C ONSEIL

 APPROUVE, à l'unanimité, le compte rendu de la séance du mercredi 27 juin 2018.

I. FINANCES

LE C ONSEIL

 APPROUVE, à la majorité 1 voix contre : Mme POMMIER, - 4 abstentions : MMe MAFFRE-BOUCLET, HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, M. STEIN, la décision modificative n°1 pour l’exercice 2018 qui s’équilibre, en recettes et en dépenses, à hauteur de 580 500€ pour le budget principal de la ville.

 ATTRIBUE, à l'unanimité, une subvention de 3 800 € à l’Amicale Jean-Baptiste Salis dans le cadre du Centenaire de la Grande Guerre.

II. RESSOURCES HUMAINES

LE C ONSEIL

 CRÉE, à l'unanimité, 1 poste de gardien d’école, cadre d’emplois des adjoints techniques et 1 poste d’assistante sanitaire, cadre d’emplois des adjoints administratifs, affectés au groupe scolaire Simone VEIL.

 DÉCIDE, à l'unanimité, la création de 11 emplois occasionnels d’agents d’animation ayant pour mission l’organisation et l’encadrement des activités proposées aux jeunes de la Ville. Le nombre d’emplois occasionnels varie en fonction des évènements et des actions organisés pour respecter les conditions d’encadrement et de sécurité requises.

 APPROUVE, à la majorité 2 abstentions : MMe COMBE, POMMIER, les modifications apportées au tableau des effectifs du personnel communal.

 APPROUVE, à la majorité 1 abstention : Mme POMMIER, la convention de mise à disposition de personnel entre la commune et l’Etablissement Public Territorial suite au transfert des compétences « gestion des déchets ménagers et assimilés » et « eau et assainissement » et autorise Madame le Maire à signer ladite convention.- 4 -

 APPROUVE, à l'unanimité, la liste des emplois bénéficiant d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service.

III. LOGEMENT SOCIAL, HABITAT

LE C ONSEIL

 ATTRIBUE, à l'unanimité, à la Société Foncière Habitat et Humanisme une subvention pour surcharge foncière d’un montant de trente-cinq mille euros (35.000 €) pour le projet d’acquisition-amélioration d’un logement social (PLAi) sis 25, rue des Laitières à Vincennes.

 ATTRIBUE, à l'unanimité, à la Société Foncière Habitat et Humanisme une subvention pour surcharge foncière d’un montant de soixante mille euros (60.000 €) pour le projet d’acquisition-amélioration de deux logements (PLAi) sis 62, rue de la Jarry à Vincennes.

 APPROUVE, à l'unanimité, la convention réservant un logement à la Ville et fixant les obligations de la Société Foncière Habitat et Humanisme, en contrepartie de la subvention accordée pour l’opération d’acquisition-amélioration d’un logement social (PLAi) situé 25, rue des Laitières à Vincennes et autorise Madame le Maire à signer cette convention.

 ATTRIBUE, à l'unanimité, à la société Immobilière 3F une subvention pour surcharge foncière d’un montant de quatre cent soixante-quinze mille euros (475.000 €), afin d’assurer l’équilibre financier de l’opération d’acquisition-de 19 logements sociaux sis 100, rue Diderot à Vincennes.

 APPROUVE, à l'unanimité, la convention réservant 2 logements à la Ville et fixant les obligations de la Société Immobilière 3F, en contrepartie de la subvention accordée pour l’opération d’acquisition de 19 logements (7PLUS/6PLAi/6PLS) situé 100, rue Diderot à Vincennes et autorise Madame le Maire à signer cette convention.

 ATTRIBUE, à l'unanimité, à la VINCEM une subvention pour surcharge foncière d’un montant de trois cent soixante mille euros (360.000 €), afin d’assurer l’équilibre financier du programme de 12 logements sociaux situés au 15 rue de Montreuil à Vincennes.

 APPROUVE, à l'unanimité, la convention réservant 3 logements à la Ville et fixant les obligations de la VINCEM, en contrepartie de la subvention accordée pour la réalisation d’un programme neuf de 12 logements sociaux sis 15, rue de Montreuil à Vincennes et autorise Madame le Maire à signer cette convention.- 5 -

IV. DÉVELOPPEMENT DURABLE

LE C ONSEIL

 APPROUVE, à l'unanimité, la Convention d’habilitation tripartite proposé entre le SIGEIF, le SIPPEREC et la commune de Vincennes au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie et autorise Madame le Maire à signer cette Convention.

V. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE,

DÉVELOPPEMENT DURABLE

LE C ONSEIL

 ADHÈRE, à la majorité 1 abstention : Mme HAUCHEMAILLE, à la centrale d’achat « SIPP’n’CO », approuve la convention d’adhésion à cette centrale d’achat et autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

 APPROUVE, à l'unanimité, le cahier des charges de la rétrocession du bail commercial du local sis 23 rue Robert Giraudineau et précise qu’un avis de rétrocession comportant un appel à candidatures, la description du bail, le prix proposé et mentionnant que le cahier des charges peut être consulté en mairie sera affiché en mairie pendant une durée de quinze jours.

VI. CULTURE, TOURISME

LE C ONSEIL

 F IXE, à l'unanimité, à compter du 1er avril 2019 le montant de la taxe de séjour instituée sur le territoire de la commune.

 APPROUVE, à l'unanimité, à compter du 27 septembre 2018, les tarifs des nouveaux objets à l’effigie de la ville proposés à la vente.- 6 -

VII. PETITE ENFANCE

LE C ONSEIL

 AUTORISE, à l'unanimité, Madame le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne la convention d’objectifs et de financement de la prestation de service « Lieu d’Accueil Enfants-Parents » n°201200166 dont la durée est fixée du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021.

VIII. JEUNESSE

LE C ONSEIL

 AUTORISE, à l'unanimité, Madame le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne, la convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service des accueils de loisirs adolescents, qui prend effet du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2021.

IX. SOLIDARITÉS

LE C ONSEIL

 APPROUVE, à l'unanimité, la Convention d’aide au fonctionnement d’un projet local dans le cadre du soutien de la fonction parentale, proposée par la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne et autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

 AUTORISE, à l'unanimité, Madame le Maire à signer l’avenant n°2 avec SOLIHA Vincennes visant à attribuer une subvention complémentaire de 10 500 € au titre de l’exercice 2018.- 7 -

X. SPORTS

LE C ONSEIL

 ATTRIBUE, à l'unanimité, une subvention à chacune des associations suivantes :

Culture plus Françoise-Giroud 1 500 €

MONIRETH, avenir des enfants du village de Kla Kon Thmei 300 €

 APPROUVE, à l'unanimité, l’avenant n°5 visant à modifier les horaires de mise à disposition des équipements sportifs prévus dans la convention d’objectifs pluriannuelle avec le Vincennes volley club et autorise Madame le Maire à signer ledit avenant à la convention.

 APPROUVE, à l'unanimité, l’avenant n°6 visant à modifier les horaires de mise à disposition des équipements sportifs prévus dans la convention d’objectifs pluriannuelle avec le Rugby club de Vincennes et autorise Madame le Maire à signer ledit avenant à la convention.

 APPROUVE, à l'unanimité, l’avenant n°7 visant à modifier les horaires de mise à disposition des équipements sportifs prévus dans la convention d’objectifs pluriannuelle avec le Club olympique vincennois et autorise Madame le Maire à signer ledit avenant à la convention.

 DÉCIDE, à l'unanimité, de créer les tarifs horaires correspondant aux frais de gardiennage supplémentaire entrainés par la réservation d’équipements sportifs pour tous les utilisateurs à compter du 1er octobre 2018.

XI. RAPPORTS ANNUELS

LE C ONSEIL

 PREND ACTE, à l'unanimité, de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable présenté par le Syndicat des eaux d’Ile-de- France au titre de l’année 2017.- 8 -

- AVIS SUR LE PROJET DE PLAN MÉTROPOLITAIN DE

L’HABITAT ET DE L’HÉBERGEMENT

LE C ONSEIL

 ÉMET, à la majorité 3 voix contre : MMe MAFFRE-BOUCLET, LE CALVEZ, M. STEIN, - 3 abstentions Mme HAUCHEMAILLE, POMMIER, COMBE, un avis favorable au projet de Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement sous réserves de la prise en compte par la Métropole des objectifs suivants pour la commune de Vincennes :

-objectif de production de logements neufs de 110 logements par an,

-objectif de production de logements sociaux de 233 logements par an,

-objectif de création de places d’hébergement / logements adaptés de 29 par an.



Madame le Maire annonce que la prochaine séance du Conseil municipal est fixée au mercredi 19 décembre 2018.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.

La Présidente, Le Secrétaire,

Charlotte LIBERT-ALBANEL Robert MALÉ

Conseil municipal du Mercredi 26 septembre 2018- 9 -

Réunion du Conseil municipal du 26 septembre 2018

Question orale posée par Anne-Marie MAFFRE-BOUCLET,

au nom des élus socialistes de la liste « Ensemble, Vincennes en mieux », sur l’action de la Ville pour l’accueil de réfugiés

Madame le Maire et Cher-e-s Collègues,

Cet été, comme l’année dernière, le Préfet du Val-de-Marne a, au nom de l’Etat, procédé à la réquisition du gymnase du Parc-du-Château pour qui soient accueillis pendant quelques semaines une centaine de personnes, des hommes seuls dans le cas présent.

Pour ces personnes, nous emploierons le terme « réfugiés », car au-delà de leur statut juridique actuel ou à venir, ils viennent chercher un refuge contre la guerre, l’oppression, les discriminations, la misère….

Nous nous félicitons, qu’à cette occasion, notre Ville n’ait pas fait état de « réticences » comme malheureusement cela été récemment le cas pour le Maire d’une commune proche. Au contraire, nous nous associons à notre collègue Dominique LE BIDEAU pour remercier pour leur action les services de la Ville, l’association « Aurore » en charge de l’hébergement sur place et les nombreux Vincennois-es qui se sont mobilisés à cette occasion.

Cependant, nous notons que depuis l’accueil d’une famille syrienne en 2017, notre Ville semble se contenter d’une position attentiste sur ce sujet de solidarité qui nous concerne tous.

Aussi souhaitons-nous, Madame le Maire vous interroger sur les points suivants : - Ne pensez-vous pas que Vincennes pourrait en coopération avec les associations locales et nationales travailler à proposer à l’Etat des solutions d’accueil temporaires, mais régulières, sans attendre d’éventuelles réquisitions ?

- L’accueil permanent d’une famille ne pourrait-il pas être renouvelé à d’autres familles ou même élargi à des adultes isolés ?- 10 -

Conseil municipal du 26 septembre 2018

Réponse de Madame Dominique LE BIDEAU, Première Adjointe au maire chargée des Solidarités, de l’insertion des personnes en situation de Handicap et de la Famille à la question orale de Madame Anne-Marie MAFFRE-BOUCLET, Conseillère municipale du groupe « Ensemble, Vincennes en mieux »

Chère Collègue,

En effet, comme l’an dernier, le gymnase du Parc du Château a été réquisitionné par le Préfet du Val-de-Marne afin d’y accueillir temporairement des réfugiés car vous le savez depuis plusieurs années maintenant, l’Europe doit faire face à l’arrivée massive de réfugiés qui rejoignent la France et d’autres pays voisins.

Pour la deuxième année donc, la Ville de Vincennes aura permis à l’Etat de faire face à ses obligations. Ce constat rappelle au combien les collectivités sont nécessaires dans la mise en place d’actions rapides et concrètes ; sans elles tout cela ne serait possible. Je vous remercie d’ailleurs, ma chère collègue de rappeler que la Ville n’a exprimé, non seulement aucune réticence mais s’est bien au contraire rapidement mobilisée afin de répondre dans un délai extrêmement court (48 h) pour organiser l’arrivée des personnes dans les lieux. Je vous sais d’ailleurs assez bien introduite au sein du Conseil d’administration de l’association Aurore, pour ne pas douter pas que les échos qui vous ont été rapportés, vont en ce sens : les responsables de l’accueil et de l’accompagnement des personnes accueillies ont confirmé l’entière disponibilité des services municipaux auxquels ils ont eu à faire pour s’installer.

Ainsi, ce lieu aura permis pendant un mois, d’héberger, de recenser et d’identifier ces personnes. Bien au-delà de ce devoir qu’il nous faut accomplir envers ceux qui ont tout laissé derrière eux, c’est un formidable élan de générosité qui s’est créé autour de ces quatre vingt-dix personnes.

Plus de cinquante Vincennoises et Vincennois ont poussé les portes du gymnase pour savoir ce qu’ils pouvaient faire pour se rendre utile. Dons de vêtements, de livres, entrainements de foot, promenades dans le Bois de Vincennes, cours de français, aides pour servir les repas … Toutes les volontés ont été bonnes à prendre. Le besoin d’être là s’est fait sentir ; le besoin d’agir aussi, pour que cette situation difficile soit humainement plus supportable.

Le gymnase du Parc du château a été retenu car il est l’hébergement que la Ville se doit de déclarer auprès de la Préfecture pour répondre aux situations d’urgence. Son utilisation pendant la période estivale n’a posé aucune difficulté puisque les écoles alentours étaient fermées et que les associations sportives utilisatrices du lieu étaient elles-mêmes en congés.

En dehors de ces périodes, ce gymnase est fréquenté par le public scolaire en journée et en soirée par les adhérents des 9 associations qui exploitent à près de 90% les locaux. C’est du reste une réalité qui s’applique à l’ensemble de nos équipements sportifs mis à disposition de 23 associations pour les 90% de leur amplitude horaire d’ouverture. En dehors de ces structures, la Ville ne dispose pas d’espaces répondant aux critères requis pour ce type d’accueil et qui soient inoccupés pendant l’année.

Enfin, pour ce qui concerne l’accueil permanent de la famille syrienne, je me permettrai de rappeler que c’est la mobilisation de la Ville (pour le logement), celle d’associations locales et de la paroisse qui ont permis l’accueil concret de cette famille.- 11 -

L’Etat n’est intervenu à aucun moment pour soutenir ce projet ni même pour nous orienter une famille, et ce malgré nos nombreuses relances. Aujourd’hui, l’accompagnement de cette famille n’est pas terminé. La question de l’emploi reste entière et celle du logement, lorsque le bail provisoire expirera l’an prochain, devra elle aussi être solutionnée.

Bien sûr, nos actions doivent vous paraitre modestes, mais elles ne le sont pas : elles sont tout simplement en adéquation avec les moyens dont nous disposons pour les mener à leurs termes et dans les meilleures conditions possibles pour leurs bénéficiaires.

Toutefois, nous nous rejoignons assurément sur le fait qu’il est fort dommage que toutes les Villes ne se sentent pas aussi concernées que nous le sommes : l’effort demandé serait partagé, il en serait d’autant plus efficient.

Ces propos pourraient d’ailleurs être transposées sur la situation de la mission Emmaüs qui œuvre de plus en plus difficilement dans le bois de Vincennes dont nous avons tous entendu parlé ce week-end malheureusement. Je rappellerai, en effet, puisque l’occasion m’en est donnée, que notre soutien à cette mission n’a jamais failli.

_____________- 12 -

Conseil municipal du Mercredi 26 septembre 2018

Charlotte Pommier

Conseillère municipale,

Membre du groupe Vincennes, l’humain d’abord.

Conseil Municipal de Vincennes, le 26 septembre 2018

Madame la Maire,

Question orale sur l’écart persistant entre le tableau des effectifs dits budgétaires et l’effectif réel du personnel en diminution constante.

Vous soumettez au conseil municipal, pour la quatrième fois de l’année, la « modification du tableau des effectifs » du personnel de la commune.

Rigueur louable qui nous permet d’autoriser le passage de 1067 agents à 1067 agents. Je vous avais interrogée, en avril dernier sur l’écart considérable existant entre l’effectif prévu au budget de la commune, soit 759 emplois permanents et « l’effectif budgétaire » que vous nous demandez de constater, soit 1067 agents.

Dans son dernier rapport, portant sur les exercices 2008 à 2014, la Chambre Régionale des Comptes mentionne « le recours à l’externalisation pour maîtriser les charges de personnel », présenté par elle comme « un principe de gestion affirmé par le maire ».

L’effectif budgétaire figurant au compte administratif 2015, dans le fameux tableau que nous examinons aujourd’hui, mentionnait 1073 agents.

En avril, il m’a été assez laborieusement expliqué que l’écart était nécessaire pour permettre de s’adapter face aux aléas de la gestion communale (je résume).

Un « effectif budgétaire » supérieur de 40% à l’effectif prévu au budget communal ! Les aléas de la gestion communale sont manifestement énormes !

Soit vous vous moquez de notre Assemblée, ce que je ne peux imaginer, soit vous cherchez à dissimuler les réductions drastiques que le personnel de la commune a eu à subir en application des « principes de gestion » affirmés par votre prédécesseur et que vous avez mis en œuvre.

Le budget est là pour l’attester.

Cela n’est pas la sincérité budgétaire exigée par la loi.

Je comprends d’autant mieux les inquiétudes des personnels communaux lorsque vous présentez, à l’ordre du jour de la même réunion du conseil municipal une « convention de mise à disposition » de personnels auprès du Territoire. Vous précisez que l’ancienne est devenue caduque et qu’il est nécessaire d’en signer une nouvelle. La nouvelle semble exactement identique à l’ancienne, la liste des agents est la même, les temps de travail consacrés aux deux collectivités est le même.

En quoi sont-elles différentes ?

Quand envisagez-vous de régulariser le tableau des effectifs budgétaires ?

En vous remerciant de l’attention que vous porterez à cette question, je vous prie, Madame, de recevoir mes salutations distinguées,

Charlotte Pommier- 13 -

Conseil municipal du 26 septembre 2018

Réponse de Monsieur Gilles PANNETIER, Adjoint au maire chargé l’Administration municipale, des Ressources humaines, des nouvelles technologies et des affaires patriotiques à la question orale de Madame Charlotte POMMIER, Conseillère municipale du groupe « L’humain d’abord »

Chère Collègue,

Lorsque vous évoquez la sincérité budgétaire exigée par la Loi, permettez-moi d’abord de vous dire que nous n’avons jamais eu l’intention de nous y soustraire, ni d’ailleurs de dissimuler quoi que ce soit, ni de vouloir transmettre une mauvaise information aux élus locaux. Cette situation s’explique avant tout par les dispositions réglementaires qui prévoient que les Conseils municipaux doivent délibérer sur les créations de postes mais qu’ils n’ont pas les mêmes obligations dès lors qu’il s’agit de supprimer les postes quand ils ne sont plus pourvus.

Madame, s’il est vrai que vous nous avez interrogés, en avril dernier, sur l’écart persistant entre le tableau des effectifs dits budgétaires et l’effectif réel, il est tout aussi vrai que nous sommes encore, aujourd’hui, à la recherche d’une solution administrative pour répondre à cette question.

En effet, nous avons dans un premier temps, il y a déjà plus d’un an, sollicité le CIG, afin de savoir si nous pouvions procéder à l’annulation des précédentes délibérations et de pouvoir ensuite établir un état des lieux qui soit plus proche de la réalité de nos effectifs.

La réponse qui nous a été adressée depuis ne nous ayant pas satisfait, nous avons directement fait appel aux services Préfectoraux (bureau de la réglementation) afin de nous soutenir dans la recherche d’une solution administrative. A ce jour, leur réponse ne nous est pas encore parvenue. Cependant, j’attire votre attention malgré tout sur le fait qu’aux 759 postes permanents vous avez omis d’ajouter les 37 postes d’emplois non- cités (saisonniers, vacataires, assistantes maternelles, emplois occasionnels, apprentis …) portant ainsi le nombre de postes réels à 796.

Enfin, toujours sur ce point et dans un souci de grande transparence, si je devais encore vous en convaincre, je rappellerai que le bilan social, que nous présentons chaque année au Comité Technique, fait état des chiffres au plus près de nos effectifs réels … de même que le BP et le Compte Administratif…

S’agissant de votre remarque sur la convention de mise à disposition de personnels municipaux, suite au transfert de compétences à l’EPT Paris Est Marne et Bois, j’avoue ne pas bien la comprendre. Si les modalités générales de la convention que nous devons adopter ce soir restent inchangées, le nombre d’agents est lui bien différent, puisqu’à ce jour 15 agents sont concernés (quand la première convention faisait état de 8 agents mis à disposition). Les temps de travail affectés à la mise à disposition ne sont donc plus les mêmes. Les taux allant de 50 % à 80% (contre 20 à 70 % précédemment) … vous me permettrez-donc de vous retourner la question sur le caractère inquiétant d’une telle convention ?

_____________- 14 -

Conseil municipal du Mercredi 26 septembre 2018

Question orales sur centenaire de l’Armistice

Madame la Maire,

Nous commémorons cette année le centenaire de l’armistice mettant fin à une guerre qui a fait des millions de morts.

Parmi ces victimes figurent des innocents choisis au hasard qui ont étés fusillés « pour l’exemple » afin de rétablir la discipline au sein de l’armée.

Suite aux travaux des historiens l’honneur de quelques soldats a été réhabilité. Savez-vous si des vincennois figurent parmi ces fusillés et comptez-vous faire un hommage spécifique lors des prochaines cérémonies du 11 novembre de type gerbe dédiée et ou chanson de Craonne.- 15 -

Conseil municipal du Mercredi 26 septembre 2018

Réponse de Monsieur Gilles PANNETIER, Adjoint au Maire chargé des Affaires patriotiques, à la question orale de Madame Muriel HAUCHEMAILLE, Conseillère municipale Europe Écologie Les Verts de de la liste « Ensemble Vincennes en mieux »

Madame la Conseillère municipale,

Chers collègues,

Vous avez raison de le rappeler, cette année 2018 est celle du centenaire de l’armistice de la Première Guerre mondiale. En décembre dernier, le comité départemental du centenaire décidait d’attribuer le label de la Mission Nationale du centenaire au projet que nous présentions, intitulé « La Grande Guerre : Vincennes s’en souvient ! ».

Vous avez pu en découvrir les prémices à l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine ; il se poursuivra notamment avec la soirée du mardi 16 octobre pour se clore le dimanche 18 novembre, avec évidemment un temps fort important lors de la commémoration du 11 novembre. Ce projet n’aurait pu avoir lieu sans le soutien actif des associations locales et des partenaires institutionnels avec lesquels nous partageons le sens de ce Centenaire et vous me permettrez de saisir cette occasion pour les en remercier.

Vous avez souhaité attirer notre attention sur le sort des soldats fusillés pour l’exemple. Je vous précise que trois Vincennois figurent parmi les 1009 « fusillés et exécutés sommaires » recensés dans la base dédiée « Mémoire des hommes », qui comporte aussi bien des cas de désobéissance militaire que des affaires d’espionnage ou de droit commun.

Il s’agit de deux soldats nés à Vincennes, et un résident vincennois au moment de son départ sous les drapeaux. Tous trois sont morts en 1917.

Les minutes du Conseil de guerre évoquent, pour deux d’entre eux, des déserteurs ayant déjà d’autres condamnations disciplinaires, sans lien avec les mutineries de mai ; dans le troisième dossier, la mention portée est : « tué en s’évadant ». Il ne revient pas à l’autorité municipale de contre-expertiser ces procédures pour essayer d’y déceler la part incertaine d’arbitraire qui aurait pu conduire à leur condamnation, dans un contexte évidemment si différent du nôtre. C’est là un travail d’historien, comme celui si important qu’avait mené le général Bach, qui dirigea par ailleurs le Service historique de l’Armée de Terre à Vincennes de 1997 à 2002.

La question des fusillés pendant la Première Guerre mondiale n’est évidemment pas locale, mais nationale. Elle a trouvé une réponse en 2014, comme l’a souligné Antoine Prost, président du conseil scientifique de la Mission du centenaire de la première guerre mondiale, avec leur réintégration dans la mémoire nationale par la mise en ligne des dossiers des fusillés, consultables à la fois sur le site « Mémoire des hommes » et au sein-même du Musée de l'armée des Invalides.

Très attachée au souvenir et au travail de Mémoire, notre Ville a souhaité, pour ce centenaire, qu’un programme diversifié souligne l’engagement et la mobilisation de tous ceux, femmes et hommes, français et étrangers, civils et militaires, qui ont défendu notre Liberté et, en ayant refusé l’asservissement de notre Nation durant les heures les plus sombres de leur vie, font partie d’une communauté de Héros ayant porté jusqu’au bout la flamme de l’Espérance. C’est le sens de l’hommage collectif que nous rendrons aux victimes de la Première Guerre Mondiale.

_____________- 16 -

Conseil municipal du Mercredi 26 septembre 2018

QUESTION ORALE DU GROUPE DE LA MAJORITÉ MUNICIPALE "AVEC VOUS POUR VINCENNES"

SUR LE PROJET DE L’IMPASSE LENAIN DÎTE VILLA AUBERT

Madame le Maire, Chers Collègues,

La VINCEM, société d’économie mixte de la Ville, a été désignée par pour la réalisation du programme « Villa AUBERT » comprenant 11 logements sociaux familiaux, 60 logements sociaux pour étudiants, 76 logements en accession et une crèche d’environ 500 m².

Nous avons voté dans cette Assemblée le 11 avril dernier la garantie d’emprunt accordée par la Ville pour le portage foncier de cette opération.

Pouvez-vous nous donner quelques éléments de calendrier sur ce dossier et faire le point notamment sur la situation juridique des propriétés de l’actuelle impasse Lenain.

Je vous en remercie.- 17 -

Conseil municipal du Mercredi 26 septembre 2018

Réponse de Monsieur Pierre LEBEAU, Adjoint au maire chargé des Grands Travaux, de l’Urbanisme et de l’Habitat, à la question orale de Monsieur Jean-Claude MOTTE, Conseiller municipal de la liste « Avec vous pour Vincennes »

Chers collègues,

L’impasse Lenain est une voie bénéficiant du statut de voie privée située entre la rue Massue, la rue Victor Basch et l’avenue Aubert. Elle comprend, sur une superficie de 3 804 m², un bâti hétérogène caractérisé par un degré de vétusté et un taux de vacance important (36 logements sur 65 étaient vacants selon les données recueillies par la ville en 2011). Ce périmètre s’inscrit dans l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine définie par la Ville de Vincennes.

En 2003, la ville, alertée par l’état préoccupant du bâti et son manque d’entretien, a pris contact avec les membres de la famille propriétaire majoritaire. Dès 2005, plusieurs opérations portant sur des immeubles de l’impasse Lenain sont étudiées par la ville et l’Etat dans le cadre des dispositifs de l’OPAH (opération programmée de l’amélioration de l’Habitat) et du PST (programme social thématique) mis en place dans le cadre du plan de rénovation de l’habitat et de la convention d’éradication de l’habitat indigne. Les travaux engagés dans le cadre de l’Opah ouest se sont interrompus à l’initiative des propriétaires justifiant en 2009 la restitution partielle des aides attribuées par la ville.

L’EPFIF (Etablissement public foncier d’Île de France) a été missionné par la ville en mars 2009 pour mener des négociations amiables sur différents sites dont ce foncier : les négociations menées en 2009 et 2010 par l’EPFIF n’ont pas permis d’aboutir à un accord.

Au cours du premier trimestre 2013, la ville de Vincennes a sollicité par courrier une entrevue avec les différents propriétaires afin de leur faire part une nouvelle fois de son intention de se porter acquéreur des parcelles citées ; l’ensemble des propriétaires ont été reçus individuellement par les élus en charge de cette opération pour étudier les possibilités d’une acquisition amiable de leurs biens. Au cours de ces entrevues, les propriétaires ont été informés qu’en l’absence d’un accord amiable sur la cession de leurs biens, la ville envisageait d’engager, dès le mois de juin 2013, une procédure d’expropriation.

Après enquête publique, l’utilité publique du projet a été déclarée par le préfet du Val-de-Marne au profit de l'Etablissement public foncier d’Île-de-France le 17 avril 2015. Par jugement du 14 octobre 2016, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande d’annulation des propriétaires, décision qui a été confirmée par la Cour administrative d’appel le 10 juillet 2018.

Sur la procédure de fixation judicaire des indemnités d’éviction, le jugement rendu par le juge de l’expropriation le 9 janvier 2017 a fait l’objet d’un recours, et la Cour administrative d’appel a confirmé le jugement de première instance.

Quant à l’ordonnance d’expropriation, elle est définitive.

Ce projet va donc pouvoir désormais passer à une phase opérationnelle ; la Vincem doit prochainement déposer le permis de construire, et le projet a été présenté ce lundi aux propriétaires des parcelles riveraines. Les travaux pourraient, sauf imprévu, commencer à l’été 2019 pour une durée d’environ deux ans.- 18 -

Pour mémoire, l’objectif, dans la réflexion urbaine qui a été menée, était de prendre en compte la valorisation potentielle de plusieurs bâtiments remarquables déjà repérés tout en proposant une démolition des structures bâties sans intérêt architectural et patrimonial qui seront remplacées par des constructions neuves. L’ensemble, cohérent sur le plan architectural et urbain, aboutira à une revalorisation globale et en particulier des espaces extérieurs en cœur d’ilot qui forment aujourd’hui l’impasse. Le plan masse proposé, fidèle à la structure urbaine existante, valorise l’axe de l’impasse Lenain en cœur d’ilot transformant cette impasse en espace paysagé de cœur d’ilot. La silhouette architecturale proposée est fidèle à celle du tissu patrimonial de Vincennes. Les accès piétons au projet, seront proposés à la fois le long des rues, afin d’y signifier des adresses nouvelles et par le cœur d’ilot selon la configuration des bâtiments notamment pour ceux qui sont conservés et réhabilités.

Le caractère résidentiel sera privilégié avec un programme d’habitat social, une résidence étudiante et un équipement d’intérêt public, à savoir une crèche de 50 berceaux. Le projet propose en effet la construction de 155 logements répartis en 79 logements en accession, 11 logements sociaux familiaux et 65 logements étudiants à caractère social. La surface de plancher développée pour l’habitat sera d’environ 7 500 m². Pour les besoins du projet, 142 places de stationnements sont répartis sur 2 niveaux de sous-sol.

_____________- 19 -

Conseil municipal du Mercredi 26 septembre 2018

QUESTION ORALE DU GROUPE DE LA MAJORITÉ MUNICIPALE "AVEC VOUS POUR VINCENNES"

Madame le Maire,

Le mois de septembre s’achève, pourriez-vous, suite à votre visite dans les écoles, nous dresser un état des lieux de la rentrée des classes dans notre commune qui s’est déroulée le 3 septembre dernier ?

Je vous en remercie.- 20 -

Conseil municipal du Mercredi 26 septembre 2018

Réponse de Madame Anne-Laurence ROUGER, Adjointe au maire chargée de la Petite enfance et de l’Enfance, à la question orale de Monsieur Jean-Louis MANSOZ, Conseiller municipal de la liste de la majorité municipale

« Avec vous pour Vincennes »

Mon Cher collègue,

Comme attendus, les élèves Vincennois étaient, en effet, plus de 4000 le 3 septembre dernier à reprendre le chemin de l’école. Toutes les équipes éducatives étaient là pour leur réserver le meilleur accueil : directeurs, enseignants, ATSEM et animateurs. Une rentrée sans encombres confirmée par les chefs d’établissements.

Lors de notre visite dans les écoles, Madame le Maire, Pierre CHARDON, Alida VALVERDE, vous et moi, avons eu le plaisir de constater que les travaux prévus cet été avaient été menés à bien offrant ainsi des conditions de retour optimales aux enfants. Les services municipaux ont, pendant tout l’été, consacré la majeure partie de leurs interventions aux travaux d’entretien et de rénovation des établissements. Ainsi, et pour ne citer que quelques exemples, le 2e volet du plan de rénovation du système de chauffage des écoles de l’Est s’est déroulé, les travaux de rénovation du gymnase de l’Est ont pu démarrer ; ceux pour l’implantation sur site d’une restauration à l’école maternelle Nord se sont poursuivis pour une ouverture prévue début novembre.

Cette rentrée nous aura également permis d’apprécier l’adhésion des enseignants et des enfants aux nouveaux moyens informatiques déployés dans les écoles à travers un plan ambitieux de plus de 200 000 € en faveur des nouvelles technologies et qui se poursuivra sur les deux années à venir.

Enfin, s’agissant de la situation plus particulière du groupe scolaire Simone Veil, nous sommes bien entendu très attentifs quant au suivi de ce chantier. Des réunions de travail avec l’Architecte et des visites sur site sont régulièrement organisées, en présence de Mme le Maire, afin de suivre avec la plus grande attention les travaux en cours.

Dans l’attente de son ouverture, les enfants de ce groupe scolaire ont été accueillis comme prévu au sein des écoles de l’Est (élémentaires et maternelles). Les équipes éducatives ont pu commencer leur travail avec les élèves ; les ATSEM ont bien été affectées dans chacune des trois classes de maternelle, nos équipes des Accueils de loisirs prennent en charge les enfants sur les temps périscolaires. Afin de faciliter les trajets, la Ville a également mis en place des navettes qui devraient, une fois la période de mise en place passée, rendre le service attendu. Leur utilité n’est en tout cas pas à démentir puisque ce sont en moyenne 85 enfants qui utilisent quotidiennement les cars mis à disposition pour se rendre à l’école.

Comme elle s’y était engagée, Madame le Maire rencontrera les Présidents d’associations de parents d’élèves pour évoquer avec eux ces différents éléments et s’assurer que cette rentrée et cette période transitoires soient -autant que possible- facilitées pour les enfants et les familles concernées.

_____________- 21 -

Conseil municipal du Mercredi 26 septembre 2018

QUESTION ORALE DU GROUPE DE LA MAJORITÉ MUNICIPALE "AVEC VOUS POUR VINCENNES"

SUR LES RELATIONS INTERNATIONALES

ET LES CONTACTS AVEC L’IRLANDE

Madame le Maire, Chers Collègues,

Le week-end dernier, une délégation irlandaise de la ville de Blackrock est venue dans notre ville et a rencontré différents acteurs locaux. Pouvez-vous nous en dire plus sur ces contacts et sur les perspectives qu’ils ouvrent pour les Vincennois ?

Je vous en remercie.- 22 -

Conseil municipal du Mercredi 26 septembre 2018

Réponse de Madame Annick VOISIN, Adjointe au Maire chargée des Relations internationales, à la question orale de Madame Ludmila KAMINSKA, Conseillère municipale de la liste « Avec vous pour Vincennes »

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Chers collègues,

Comme vous le savez, Vincennes est jumelée avec quatre villes en Europe (Castrop-Rauxel en Allemagne, Lambeth, un borough de Londres, au Royaume-Uni, Montigny-le-Tilleul en Belgique, Tomar au Portugal), et a une ville sœur aux États-Unis (Vincennes, Indiana). Certains de ces jumelages sont plus actifs que d’autres, et la réussite de ces unions tient tout à la fois au volontarisme des autorités de chaque collectivité et à l’existence de relais locaux impliqués, dans le monde associatif ou scolaire de chaque cité.

La richesse des jumelages s’illustre aussi par leur apport en matière d’apprentissage linguistique pour nos jeunes par exemple. Le fait est que, dans le monde anglophone, la distance avec l’Indiana et les différences de priorités du côté de Lambeth ne nous ont jamais permis de donner une dimension suffisante à cet aspect des relations internationales. Il paraissait donc souhaitable d’envisager la naissance d’une nouvelle amitié.

Sans mauvais jeu de mots, les Irlandais à Vincennes ont une présence ancienne, puisque depuis de nombreuses années c’est dans notre ville qu’est installé le siège de l’Irish Club et de la revue Irish Eyes, destinées aux Irlandais de France et à tous ceux que l’Irlande passionne, et qui prend part depuis plusieurs éditions à nos Journées de l’Europe.

En juillet 2017, les Irlandais de France s’étaient retrouvés à Vincennes à l'occasion du "Irish in France Family Sports day", avec notamment des matches de football gaélique sur les terrains du Rugby club de Vincennes. À cette occasion, Laurent LAFON avait accueilli au stade Son Excellence Geraldine BYRNE NASON, alors ambassadeur d'Irlande en France, et M. Thomas FEENEY, Président de la Chambre de commerce de Blackrock, particulièrement moteur sur ce projet.

À mon tour, je me suis rendue au mois de juin à Blackrock. Cette ville de près de 30 000 habitants, située dans le comté de Dun-Laoghaire-Rathdown, au sud-est de Dublin et à 15 minutes du centre de la capitale irlandaise, a beaucoup de points communs avec Vincennes tant en termes de sociologie que d’équipements.

Sur place, ce projet de partenariat a reçu le soutien de la ministre de l’Education supérieure, Mary Mitchell O’Connor, et de Pat Cox, ancien président du Parlement européen. La démarche est également appuyée par l’ambassadeur de France en Irlande, Son Excellence Stéphane Crouzat, et par sa nouvelle homologue irlandaise en France, Son Excellence Patricia O’Brien.

Le week-end dernier, durant le festival AMERICA, nous avons accueilli à notre tour une délégation autour notamment de M. Barry Ward, conseiller en charge des jumelages au County Council de Dun-Laoghaire-Rathdown.

Visite du Château, de l’église Saint-Louis et de l’Hippodrome pour la partie tourisme, réception à l’ambassade d’Irlande, visites de la médiathèque, de l’espace Pierre-Souweine, de Sorano, du Carré,- 23 -

de l’Office de tourisme, du Parc municipal des sports, découverte du marché, rencontre avec le Conseil des seniors entre deux conférences d’America… : le programme était intense.

Ces échanges successifs nous ont permis d’identifier avec nos hôtes irlandais un certain nombre de points de convergences : éducation (avec une forte implication sur place de parents franco-irlandais et des souhaits marqués d’échange à tous les niveaux scolaires), culture (avec des perspectives concernant nos médiathèques, conservatoires, mais aussi en matière de chant choral), tourisme, sport – avec le rugby et le football gaélique, mais aussi l’escrime –, développement durable, actions envers les seniors et les jeunes….

À Blackrock comme à Vincennes, l’intérêt des acteurs locaux (établissements scolaires, associations…) est déjà fortement marqué, et l’enthousiasme est réel.

L’étape suivante est administrative et plus complexe : le système des collectivités locales en Irlande est assez éloigné du nôtre, avec des échelons de décision différents – au niveau du Comté et non de la ville. Nos partenaires à Blackrock étudient actuellement les modalités qui pourraient désormais permettre de formaliser ces contacts fructueux.

_____________- 24 -

Conseil municipal du Mercredi 26 septembre 2018

QUESTION ORALE DU GROUPE DE LA MAJORITÉ MUNICIPALE "AVEC VOUS POUR VINCENNES"

SUR LES RECOURS RELATIFS AUX EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Madame le Maire, Chers Collègues,

Par délibération en date du 29 mars 2016, le Conseil de Territoire de l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a approuvé la modification du Plan local d’Urbanisme de notre commune. Celle-ci avait notamment pour objet la création de 39 emplacements réservés. Ces emplacements font partie du large panel d’outils que la Ville mobilise afin de poursuivre ses objectifs en matière de création de logements sociaux.

Cette modification a été contestée devant la justice par des Vincennois. Pouvez-vous nous informer de la suite qui a été donnée à cette requête ? Par ailleurs, pouvez-vous nous indiquer dans quelle mesure cet outil concourt à la politique de notre majorité en matière de logement social et quels en sont les derniers résultats ?

Je vous en remercie.- 25 -

Conseil municipal du Mercredi 26 septembre 2018

Réponse de Madame Charlotte LIBERT-ALBANEL, Maire de Vincennes, à la question orale de Monsieur Marc WALC, Adjoint au maire de la liste « Avec vous pour Vincennes »

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Chers collègues,

Nous avons eu l’occasion de le dire déjà plusieurs fois dans cette assemblée, que ce soit par la voix de mon prédécesseur Laurent LAFON, celle de Pierre LEBEAU, adjoint au maire chargé de l’urbanisme et du logement, ou par la mienne : depuis 2002, la municipalité a fait du logement social une de ses priorités. Avec 11 % de logements sociaux aujourd’hui, bien sûr, nous sommes loin des 25 % exigés par la loi mais notre volontarisme a permis de renforcer l'offre de logement social à Vincennes et doit évidemment continuer de le permettre.

Nous avons en effet créé, entre 2002 et 2016, 1 273 logements sur un territoire exigu, très densément peuplé, et déjà totalement bâti. Qui plus est, la loi, chacun ici le sait, n’a pas tenu compte des spécificités territoriales de chaque commune, et les changements intervenus (suppression du COS par la loi Duflot II par exemple) ne nous ont pas facilité la tâche.

Il est en outre d’autant plus difficile d’agir avec la pédagogie nécessaire que les prix du foncier ne permettent pas de réaliser, dans la plupart des cas, des opérations majoritairement sociales : pour que les opérations de construction restent financièrement viables, elles doivent être mixtes, et c’est ce pragmatisme qui nous a permis d’obtenir des résultats sensibles, toujours salués par les services de l’État.

Nous avons mobilisé, vous le savez tous les outils disponibles : opérations programmées d’amélioration de l’habitat, programmes sociaux thématiques, convention de portage foncier avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF), droit de préemption, garanties d’emprunt, subventions pour surcharge foncière, Programme Local de l’Habitat, réorientation de La VINCEM vers la construction de logements sociaux, partenariats avec les associations d’insertion, dispositions du PLU favorisant le logement social, emplacements réservés pour la réalisation de logements sociaux…

Ces derniers ont souvent été mal compris. Je rappellerai que les emplacements réservés n’ont pas vocation à stigmatiser des propriétaires, mais à identifier des parcelles qui, le jour venu, sont le plus à même de permettre la réalisation d’opérations sociales viables. Et comme nous avons pu l’expliquer aux Vincennois qui nous ont sollicités, la Ville n’a aucunement l’intention de les exproprier de leur habitation aussi longtemps qu’ils souhaiteront y habiter et la maintiendront en bon état d’entretien. En outre, les acquisitions sont réalisées au prix obtenu par le vendeur.

Ce dispositif a permis, dans la version précédente du PLU, de créer près de 500 logements sociaux, et Vincennes aurait dû payer une pénalité SRU de plusieurs millions d’euros et aurait pris le risque de se voir retirer sa compétence en matière de permis de construire si nous n’avions pris cette initiative, certes impopulaire, mais évidemment conforme à l’intérêt général. Ces emplacements ont néanmoins cristallisé les oppositions et suscité, comme vous le soulignez, des recours. Le tribunal administratif de Melun a donc été saisi le 13 octobre 2016 par 23 requérants qui demandaient l’annulation de la délibération du Conseil de Territoire ayant approuvé la modification- 26 -

de notre PLU. Dans cette affaire, le jugement a été rendu le 20 juillet dernier ; leur requête a été rejetée.

Vous le savez, les villes qui, comme Vincennes, n’atteignent pas les objectifs fixés par la loi SRU sont amenées à exposer leur situation en commission départementale, ce que nous avions fait le 17 octobre 2017.

Lorsque la commission départementale considère qu’il existe des raisons objectives à la non atteinte de ses objectifs triennaux, les communes peuvent saisir la commission nationale SRU, laquelle examine la possibilité d’un aménagement de l’obligation triennale suivante. La commission nationale est présidée par une personnalité qualifiée nommée par le ministre en charge du logement. Son président est actuellement Thierry REPENTIN, dont l’exigence et l’engagement en matière de logement social sont évidemment largement connus. La commission comprend aussi deux sénateurs, deux députés, un représentant du Conseil d’État, un représentant de la Cour des Comptes, un représentant du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, un représentant du Conseil général de l’environnement et du développement durable, deux représentants d’associations d’élus (association des maires de France et des communautés de France) et deux représentants d’associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées (association Abbé Pierre et le DAL).

Avec Laurent LAFON et Pierre LEBEAU, nous y avons exposé, le 14 mars dernier, l’ensemble de nos actions et les éléments objectifs qui caractérisent la production de logements sociaux à Vincennes.

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne vient, il y a quelques jours, de nous faire état des conclusions de cette commission nationale, sur la base desquelles le Ministre de la Cohésion des Territoires a pris sa décision cet été.

Je cite : « Après avoir attentivement examiné les possibilité d’aménagement des obligations triennales (2017-2019) de production de logements social de la commune de Vincennes, [le Ministre] estime que cette dernière, même en mobilisant tous les outils disponibles et en menant une politique volontariste dans le domaine du logement social, n’est pas en mesure d’atteindre son objectif théorique de rattrapage pour la période 2017-2019 », et il décide « de suivre les recommandations de la commission nationale et de ramener les objectifs de Vincennes de 1 148 à 700 logements sociaux à produire pour la période 2017-2019 ».

C’est là la reconnaissance, au plus haut niveau, et tout à fait exceptionnelle parmi les communes concernées, des spécificités de la situation vincennoise, et de la qualité, de l’efficience et de l’utilité de la politique que nous menons. C’est aussi la reconnaissance de l’impossibilité technique de faire mieux que ce que nous faisons déjà.

Vous pouvez compter sur notre détermination à poursuivre dans cette voie qui satisfait l’intérêt général en matière de logement social tout en préservant celui des Vincennois tant en termes d’urbanisme que de fiscalité.

_____________