Compte-Rendu - vincennes compte rendu conseil municipal 2018 12 19

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Compte-Rendu - vincennes compte rendu conseil municipal 2018 12 19 Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Vincennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - vincennes compte rendu conseil municipal 2018 12 19)Thèmes du document : Logement, Transports, Handicap et inclusivité, Mise en ligne sur le site de VINCENNES et affichage pour une durée de un mois à compter du 26/12/2018

COMPTE RENDU

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU mercredi 19 décembre 2018

L’an deux mille dix-huit, le mercredi 19 décembre 2018 à 19 heures 00

Le Conseil Municipal de la ville de Vincennes, dûment convoqué par Madame le Maire, le vendredi 07 décembre 2018, conformément au Code général des collectivités territoriales (article L 2121-7 et suivants), s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances.

Etaient présents : Mme LIBERT-ALBANEL, Maire ; Mme LE BIDEAU, M. DENHEZ,

Mme MARTIN Céline, M. BENSOUSSAN, M. PANNETIER, Mme SÉGURET, M.

LEBEAU, Mme VOISIN, M. BOISSIERE, Mme ROUGER, M. WALCH, Mme

LOCQUEVILLE, M. MALÉ, Mme COUSTEIX, Mme KISILAK, M. MOTTE, Mme

DUPRÉ, M. BELLELLE, Mme GAUVAIN, Mme KAMINSKA, Mme TOP, M.

BAUMIÉ, M. BONAVENTURE, M. CHARDON, M. LAFON, M. SERFATI, M.

TOURNE, Mme MARTIN Elsa, M. DIAKONOFF, M. BEAUFRÈRE, M. DIARRA, M.

MANSOZ, Mme MOULY, M. PITAVY, Mme HAUCHEMAILLE, M. STEIN, Mme LE

CALVEZ, Mme POMMIER

Etaient excusés : M. LOUVIGNÉ pouvoir à M. LEBEAU, Mme VALVERDE pouvoir

à Mme LE BIDEAU, M. LAFON pouvoir à Mme LIBERT-ALBANEL (à partir du

point 30), Mme MAFFRE-BOUCLET pouvoir à M. STEIN, Mme COMBE pouvoir à

Mme HAUCHEMAILLE

Le Conseil a élu comme secrétaire : M. MALÉ- 2 -

M. MALÉ est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

Madame le Maire suspend la séance durant 15 minutes pour permettre aux représentants du Conseil des Jeunes de Vincennes de présenter leurs activités et leurs projets.



RÉPONSES AUX QUESTIONS ORALES

M. Pierre LEBEAU, Adjoint au Maire, chargé des grands travaux, de l’urbanisme et de l’habitat, répond à une question de Mme Charlotte POMMIER, Conseillère municipale de la liste « Vincennes l’humain d’abord », relative aux orientations menées par notre ville en matière d’habitat dans le cadre du développement métropolitain.

M. Éric Bensoussan, Adjoint au Maire, chargé du développement économique et de l’emploi, du développement durable et de la collecte sélective, répond à une question de Mme Muriel HAUCHEMAILLE, Conseillère municipale d’Europe Ecologie Les Verts de la liste « Ensemble, Vincennes en mieux », relative à l’impact énergétique de la patinoire.

M. Pierre LEBEAU, Adjoint au Maire, chargé des grands travaux, de l’urbanisme et de l’habitat, répond à une question de M. François STEIN, Conseiller municipal du Parti Socialiste de la liste « Ensemble, Vincennes en mieux », relative à la mise en œuvre de l’encadrement des loyers à Vincennes.

- 3 -

LE C ONSEIL

 APPROUVE, à la majorité (5 abstentions : Mme MAFFRE-BOUCLET, Mme HAUCHEMAILLE, M. STEIN, Mme LE CALVEZ, Mme COMBE), le compte rendu de la séance du 26 septembre 2018.

I. FINANCES

LE C ONSEIL

 APPROUVE, à la majorité 6 abstention(s) : MMe MAFFRE-

BOUCLET, HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, COMBE, POMMIER, M. STEIN, la décision modificative n°2 pour l’exercice 2018 annexée à la présente délibération qui s’équilibre, en recettes et en dépenses, à hauteur de 0 € pour le budget principal de la ville.

 AUTORISE, à l'unanimité, jusqu'à l’adoption du budget primitif 2019, l’engagement, la liquidation et le paiement des dépenses d’investissement suivantes :

- Budget Principal :

CHAPITRES INTITULES BUDGETE 2018 CREDITS AUTORISES

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 2 169 076,05 542 270,00

Chapitre 204 Subvention équipement aux personnes privées 4 793 739,25 1 198 435 ,00

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 344 445,81 836 112,00

Chapitre 23 Immobilisations en cours 11 264 702,08 2 816 176,00

Chapitre 45 -

opération

45810

Autres immobilisations

financières 1 552 572,24 388 144,00

Opération 23 Projet de ville 4 542 292,64 1 135 574,00

Opération 27 Ecole Mirabeau (Simone-Veil) 8 197 352,30 2 049 339,00- 4 -

- Budget Annexe Marché d’approvisionnement :

CHAPITRES INTITULES BUDGETE 2018 CREDITS AUTORISES

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 1 250,00

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 27 271 ,00 6 818,00

- Budget Annexe Centre Aquatique Le Dôme :

CHAPITRE

S INTITULES

BUDGETE

2018

CREDITS

AUTORISES

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 287 039,98 71 760,00

Chapitre 23 Immobilisations en cours 6 000,00 1 500,00

 ADMET, à l'unanimité, en non-valeur les cotes irrécouvrables présentées par Monsieur le Trésorier Principal pour un montant de 21 551,53 € et prend acte des créances éteintes présentées par Monsieur le Trésorier Principal pour un montant de 667,91 €.

 ATTRIBUE, à l'unanimité, les revenus de la donation PATHÉ représentant la somme de 420 € au titre de l'année 2018 à deux familles vincennoises qui recevront chacune la somme de 210€.

 ACCORDE, à l'unanimité, un acompte sur la subvention 2019 aux organismes suivants :

Caisse des écoles 4 665 260 € 1 166 315 €

Centre communal d’action sociale 659 500 € 164 875 €

Amicale du personnel territorial de la ville de

Vincennes 670 000 € 167 500 €

Espace Daniel-Sorano 450 000 € 112 500 €

Festival AMERICA 90 000 € 22 500 €

Vincennes en concert – Prima la musica 57 000 € 14 250 €

Association vincennoise pour l’aide à domicile (AVAD) 65 000 € 16 250 €

Clubs loisirs découvertes 80 000 € 20 000 €

SOLIHA de Vincennes 57 000 € 14 250 €

Club Olympique Vincennois (COV) 45 000 € 11 250 €

Rugby Club de Vincennes 36 000 € 9 000 €

Vincennes Volley Club 46 000 € 11 500 €- 5 -

 APPROUVE, à l'unanimité, le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées métropolitaine (CLECT) adopté le 3 octobre 2018, au titre des compétences Aménagement de l’espace métropolitain, Développement et aménagement économique, social et culturel, Lutte contre les nuisances sonores, Lutte contre la pollution de l’air, Soutien aux actions de la maitrise de la demande d’énergie, Valorisation du patrimoine naturel et paysager et Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations telles que définies par les délibérations du Conseil métropolitain du 8 décembre 2017 et approuve le montant d’attribution de compensation ajusté des transferts de charges tels que précisés au rapport 2018 de la CLECT.

 DÉCIDE, à la majorité 5 abstention(s) : MMe MAFFRE-

BOUCLET, HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, COMBE, M. STEIN, de souscrire 268 actions nouvelles à titre irréductible pour un montant de 927 280 € et 42 actions à titre réductible pour un montant de 145 320 €, émises par la VINCEM pour augmenter son capital. Les fonds correspondant à cette augmentation de capital seront affectés exclusivement et en totalité à la création de nouveaux logements locatifs sociaux.

 SOLLICITE, à l'unanimité, auprès de la Métropole du Grand Paris au titre du Fonds Métropolitain pour l’Innovation Numérique une subvention pour le projet d’adaptation du système d’information de l’accueil unique et pour le projet de développement d’une gestion électronique de documents collaborative et connectée.

II. COMITES ET CONSEILS CONSULTATIFS

LE C ONSEIL

 APPROUVE, à l'unanimité, la composition du comité consultatif chargé des familles.

III. RESSOURCES HUMAINES

LE C ONSEIL

 APPROUVE, à la majorité 1 voix contre : Mme POMMIER, les modifications portées au tableau des effectifs du personnel communal.- 6 -

 ADOPTE, à l'unanimité, le règlement du Compte Personnel d’Activité des agents de la commune de Vincennes.

 ADOPTE, à l'unanimité, le règlement relatif au remboursement des frais de déplacement temporaire des agents et des élus de la commune.

IV. DOMAINE

LE C ONSEIL

 APPROUVE, à l'unanimité, la cession des lots n°11127, 11129, 11164 et 11165 dépendant du lot de volume 11 du lot 3 du lotissement « le domaine du bois de Vincennes » sis, 16, avenue des Murs du Parc et 2, allée Augustin de Luzy, à Monsieur et Madame THEVENIN, au prix de 74 000 €.

V. LOGEMENT SOCIAL, HABITAT

LE C ONSEIL

 ÉMET, à la majorité 4 voix contre : MMe MAFFRE-BOUCLET, LE

CALVEZ, POMMIER, M. STEIN, - 2 abstention(s) : MMe

HAUCHEMAILLE, COMBE, un avis favorable au projet de Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement sous réserve de la prise en compte par la Métropole des objectifs suivants pour la commune de Vincennes :

-objectif de production de logements neufs de 110 logements par an, -objectif de production de logements sociaux de 233 logements par an, -objectif de création de places d’hébergement / logements adaptés de 29 par an.

 PREND ACTE, à la majorité 6 abstention(s) : MMe MAFFRE-

BOUCLET, HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, COMBE, POMMIER, M. STEIN, du bilan final (2012-2017) du Programme Local de l’Habitat.

 ACCORDE, à l'unanimité, la garantie de la Ville à hauteur de 100% pour le remboursement de deux prêts d’un montant de 1 050 000 € (un million cinquante mille euros) et de 1 890 000 € (un million huit cent quatre-vingt-dix mille euros) souscrits par la Société Immobilière 3F auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France et destiné à financer l’opération de construction de 13 logements sociaux (PLS) sis 10-14, rue de l’Eglise à Vincennes.- 7 -

 APPROUVE, à l'unanimité, la convention réservant 3 logements à la Ville et fixant les obligations de la Société Immobilière 3F, en contrepartie de la garantie d’emprunt octroyée pour l’opération de construction de 13 logements sociaux (PLS) sis 10-14, rue l’Eglise à Vincennes et autorise Madame le Maire à signer cette convention.

 ACCORDE, à l'unanimité, la garantie de la Ville à hauteur de 100% pour le remboursement de deux prêts d’un montant de sept cent trois mille trois cent quatre-vingt-cinq euros (703.385 €) et trois cent dix-huit mille six cent quarante- trois euros (318.643 €) souscrit par la SA d’HLM LOGIREP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, et portant les numéros de prêts 78984 et 78986.

 ATTRIBUE, à l'unanimité, à la SA d’HLM LOGIREP une subvention pour surcharge foncière d’un montant de deux cents mille euros (200 000 €), afin d’assurer l’équilibre financier de l’opération d’acquisition-amélioration de 8 logements sociaux (4PLS/2PLAi/2PLUS) dans un immeuble sis 7, rue de la Fraternité, à Vincennes.

 APPROUVE, à l'unanimité, la convention réservant 5 logements à la Ville et fixant les obligations de la Société LOGIREP, en contrepartie de la subvention pour surcharge foncière et la garantie d’emprunt pour l’opération d’acquisition- amélioration de 8 logements sociaux (2PLUS/2PLAi/4PLS) dans l’immeuble sis 7, rue de la Fraternité à Vincennes et autorise Madame le Maire à signer cette convention.

 ATTRIBUE, à la majorité 1 voix contre : Mme POMMIER, - 5 abstention(s) : MMe MAFFRE-BOUCLET, HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, COMBE, M. STEIN, à la VINCEM une subvention pour surcharge foncière d’un montant de deux cent soixante-quinze mille euros (275.000 €), afin d’assurer l’équilibre financier d’une opération de construction de 11 logements sociaux situés au 76 avenue Aubert à Vincennes.

 APPROUVE, à la majorité 1 voix contre : Mme POMMIER, - 5 abstention(s) : MMe MAFFRE-BOUCLET, HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, COMBE, M. STEIN, la convention réservant 3 logements à la Ville et fixant les obligations de la VINCEM, en contrepartie de la subvention accordée pour l’opération de construction de 11 logements sociaux sis 76, avenue Aubert à Vincennes et autorise Madame le Maire à signer cette convention.

 ATTRIBUE, à la majorité 1 voix contre : Mme POMMIER, - 5 abstention(s) : MMe MAFFRE-BOUCLET, HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, COMBE, M. STEIN, à la VINCEM une subvention pour surcharge foncière d’un montant de 1 625 000 € (un million six cent vingt-cinq mille euros), afin d’assurer l’équilibre financier de la réalisation d’une résidence pour étudiants de 65 logements sociaux situés au 78 avenue Aubert à Vincennes.- 8 -

 APPROUVE, à la majorité 1 voix contre : Mme POMMIER, - 5 abstention(s) : MMe MAFFRE-BOUCLET, HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, COMBE, M. STEIN, la convention réservant 10 logements à la Ville et fixant les obligations de la VINCEM, en contrepartie de la subvention accordée pour la réalisation d’une résidence pour étudiants de 65 logements sociaux sis 78, avenue Aubert à Vincennes et autorise Madame le Maire à signer cette convention.

VI. TRAVAUX, URBANISME

LE C ONSEIL

 SOLLICITE, à l'unanimité, auprès du Conseil Régional d’Ile de France au titre du dispositif de soutien à la restauration et à l’aménagement du patrimoine labellisé « Patrimoine d’intérêt régional » une subvention pour les travaux de rénovation intérieure de l’église Notre Dame de Vincennes.

VII. DÉPLACEMENT

LE C ONSEIL

 SOLLICITE, à l'unanimité, auprès de la Préfecture de Région au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local une aide financière pour le projet de réalisation d'un espace apaisé rue Joseph Gaillard Nord et rue de la Marseillaise ;

 APPROUVE, à l'unanimité, le projet de création d’un quai bus d’évitement accessible aux personnes handicapées, avenue Antoine Quinson, pour le futur terminus de la ligne 215 et sollicite auprès d’« Ile-de-France Mobilité » une subvention au taux maximum de 70% de la dépense totale hors taxes ;

 APPROUVE, à l'unanimité, la convention d’utilisation du domaine public des stations et Espaces Autolib’ avec le Syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole afin de permettre à la ville de disposer des stations et espaces Autolib’ avec leurs bornes de recharge avant la fin intégrale de la compétence transférée par les Collectivités adhérentes au Syndicat mixte Autolib’et Vélib’ Métropole et autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

 DÉCIDE, à la majorité 2 abstention(s) : MMe HAUCHEMAILLE, COMBE, de créer une tarification spécifique pour le stationnement de surface des véhicules électriques.- 9 -

VIII. DÉVELOPPEMENT DURABLE

LE C ONSEIL

 ATTRIBUE, à l'unanimité, une subvention de 2459 € à l’association Vincennes Badminton Club pour son Tournoi des Rois.

IX. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE,

DÉVELOPPEMENT DURABLE

LE C ONSEIL

 F IXE, à l'unanimité, à compter du 31 décembre 2018, le montant des droits dû par les usagers de la régie des marchés d’approvisionnement.

 F IXE, à la majorité 3 voix contre : MMe HAUCHEMAILLE, COMBE, POMMIER, le nombre de dimanches dérogeant au repos hebdomadaire pour les commerces de détail à 12 pour l’année 2018 aux dates suivantes :

le dimanche 13 janvier 2019

le dimanche 20 janvier 2019

le dimanche 26 mai 2019

le dimanche 16 juin 2019

le dimanche 30 juin 2019

le dimanche 7 juillet 2019

le dimanche 08 septembre 2019

le dimanche 15 septembre 2019

le dimanche 8 décembre 2019

le dimanche 15 décembre 2019

le dimanche 22 décembre 2019

le dimanche 29 décembre 2019

 AUTORISE, à l'unanimité, la rétrocession du bail commercial à la Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU) DYDY ASTRUC représentée par Dylan ASTRUC aux conditions suivantes :

Montant de la cession du droit au bail : 10 000 €

Montant auquel s’ajoute :

- Un loyer annuel de 18 824,88 € hors charge indexé sur l’Indice des Loyers

Commerciaux (ILC)

-150 € de charges mensuelles,

- Un dépôt de garantie de : 4 706,21 €.- 10 -

X. CULTURE, TOURISME

LE C ONSEIL

 ATTRIBUE, à l'unanimité, une subvention à chacune des associations suivantes :

Choeur "Chanter" 400 €

Choeur Saint-Louis de Vincennes 400 €

Club micronet Vincennes 600 €

Ensemble choral de Vincennes 400 €

Fers Play 500 €

Harmonie municipale de Vincennes 800 €

La compagnie des papillons dans le ventre 800 €

La Guirlande 500 €

Société des amis de Vincennes 4 000 €

Théâtre instant présent 250 €

Tonalités 400 €

Vincennes aquarelle 250 €

Vincennes Images 500 €

Vincennes Images Festival 5 500 €

 SOLLICITE, à l'unanimité, une subvention auprès du Service interministériel des Archives de France et auprès de la Direction des affaires culturelles d’Ile-de- France.

 SOLLICITE, à l'unanimité, une subvention auprès de la Direction des affaires culturelles d’Ile-de-France dans le cadre de la Dotation Générale de

Décentralisation – concours particulier des bibliothèques.

 SOLLICITE, à l'unanimité, auprès du Conseil régional d’Ile de France, au titre du Fonds régional pour le tourisme, une subvention pour les projets « Recherche iconographique, conception graphique et réalisation de 14 panneaux d’information historique et patrimoniale » et « Valorisation numérique de l’offre touristique vincennoise ».

 DÉCIDE, à l'unanimité, de soumettre à une déclaration préalable soumise à enregistrement auprès de la commune toute location d’un meublé de tourisme à compter du 15 janvier 2019, précise que la déclaration comprend les informations exigées au titre de l’article D.324-1-1 du Code du Tourisme, et que la commune offre la possibilité d’indiquer le numéro invariant identifiant le logement tel qu’il ressort de l’avis de la taxe d’habitation du déclarant, précise qu’un téléservice permettra d’effectuer de manière dématérialisée la déclaration donnant lieu, dès réception, à la délivrance sans délai d’un accusé de réception comprenant un numéro de déclaration.- 11 -

XI. ENFANCE

LE C ONSEIL

 APPROUVE, à l'unanimité, la convention n°201800028 avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne pour l’attribution d’une subvention relative à la création de l’accueil de loisirs Simone-Veil et autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

 F IXE, à l'unanimité, la participation de la Ville aux sorties avec nuitées organisées pendant la période scolaire par les écoles publiques élémentaires vincennoises, pour l’année scolaire 2018/2019, à 150 € par élève et décide que cette participation sera versée sous la forme de subvention aux coopératives des écoles concernées et ne pourra en aucun cas être supérieure au coût total supporté par lesdites écoles, déduction faite de la participation des familles, pour l’organisation des classes initiatives.

 APPROUVE, à la majorité 1 voix contre : Mme POMMIER, les conventions avec l’Institution Notre-Dame de la Providence et l’école Saint-Joseph et autorise Madame le Maire à signer lesdites conventions.

 F IXE, à l'unanimité, pour l’année 2019, la participation de la Ville aux frais de fonctionnement de l’école Decroly, située à Saint-Mandé, à 734,78 € par élève vincennois (maternelle et élémentaire) et autorise Madame le Maire à signer l’avenant à la convention passée avec le Conseil départemental du Val-de-Marne.

 F IXE, à la majorité 3 voix contre : MMe HAUCHEMAILLE, COMBE, POMMIER, - 3 abstention(s) : MMe MAFFRE-BOUCLET, LE CALVEZ, M. STEIN, la participation de la Ville aux frais de fonctionnement de l’établissement scolaire privé, sous contrat simple, Ohel-Barouch, pour l’année 2019, à 301,30 € par élève vincennois, pour les sections maternelles et élémentaires et autorise Madame le Maire à signer l’avenant à la convention avec l’école privée Ohel-Barouch.

XII. JEUNESSE

LE C ONSEIL

 APPROUVE, à l'unanimité, la convention d’objectifs et de financement relative au projet intitulé « Echanges intergénérationnels » entre la Caisse d’allocations du Val-de-Marne et la Ville pour l’obtention d’une subvention et autorise Madame le Maire à signer ladite convention.- 12 -

 APPROUVE, à l'unanimité, la convention « Tickets Loisirs » avec le Conseil régional d’Ile-de-France pour l’obtention de 144 tickets loisirs, d’une valeur unitaire de 6 € et autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

XIII. SOLIDARITÉS, HANDICAP

LE C ONSEIL

 ATTRIBUE, à l'unanimité, une subvention à chacune des associations suivantes :

Alcool Assistance - La Croix d’Or du Val-de-Marne 200 €

Association Famille Services Vincennes 410 €

Association vincennoise pour l’aide à domicile (AVAD) 8 000 €

LAFABSH 1 500 €

Secours catholique 500 €

 AUTORISE, à l'unanimité, Madame le Maire à signer l’avenant n°5 avec l’Association vincennoise pour l’aide à domicile (AVAD) visant à attribuer une subvention complémentaire de 8 000 € au titre de l’exercice 2018.

XIV. SPORTS

LE C ONSEIL

 ATTRIBUE, à l'unanimité, une subvention à chacune des associations suivantes : Associations sportives :

1ère Compagnie d’arc de Vincennes 300 €

Basket Athlétic club de Vincennes (B.A.C. -

Vincennes) 3 000 €

Cercle d’Escrime de Vincennes 6 500 €

Club Bayard Équitation 600 €

Club olympique vincennois 8 000 €

Les Dauphins de Vincennes 1 850 €

Tennis de table vincennois 800 €

Vincennes Badminton-Club (V.B.C.) 5 000 €

Vincennes Rock Club 400 €

VITA-GV Gymnastique volontaire de Vincennes 4 000 €- 13 -

Association dans le cadre des relations internationales :

Amici d'Italia 130 €

Cercle d’Escrime de Vincennes 2 000 €

Maison des lycéens du lycée professionnel Jean-Moulin à

Vincennes 700 €

MONIRETH, avenir des enfants du village de Kla Kon

Thmei 300 €

 AUTORISE, à l'unanimité, Madame le Maire à signer l’avenant n°8 avec le Club olympique vincennois visant à attribuer une subvention complémentaire de 8 000 € au titre de l’exercice 2018.

 PREND ACTE, à l'unanimité, de la présentation du rapport d’activités sur l’exécution du contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du Dôme, centre aquatique de Vincennes, transmis par la Société Action Développement Loisir – Espace Récréa (SAS) pour la période du 1er janvier au 23 septembre 2017 et prend acte de la présentation du rapport d’activités sur l’exécution du contrat de concession relatif à la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de l’équipement aquatique « Dôme de Vincennes », transmis par la Société Action Développement Loisir – Espace Récréa (SAS) pour la période du 24 septembre au 31 décembre 2017.

 APPROUVE, à la majorité 6 abstention(s) : MMe MAFFRE-

BOUCLET, HAUCHEMAILLE, LE CALVEZ, COMBE, POMMIER, M. STEIN, l’avenant n°1 au contrat de concession relatif à la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de l’équipement aquatique « Dôme de Vincennes » et autorise Madame le Maire à signer ledit avenant.

XV. RAPPORTS ANNUELS

LE C ONSEIL

 PREND ACTE, à l'unanimité, de la présentation du rapport annuel du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) au titre de l’année 2017.

 PREND ACTE, à l'unanimité, du rapport d’activité établi par le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l’année 2017.- 14 -

- VŒUX

 Madame le Maire met aux voix la notion « d’objet d’intérêt local » du vœu présenté par l’élue d’Europe Ecologie Les Verts de la liste « Ensemble, Vincennes en mieux », demandant à la MGP de former un recours gracieux auprès de l’Etat pour inaction en matière de lutte contre le dérèglement climatique, confirmée à l’unanimité

 REJETTE, à la majorité, (6 voix pour : Mme MAFFRE-BOUCLET (par pouvoir à M. STEIN), Mme HAUCHEMAILLE, M. STEIN, Mme LE CALVEZ, Mme COMBE (par pouvoir à Mme HAUCHEMAILLE), Mme POMMIER – 37 voix contre :, Mme LIBERT-ALBANEL, Mme LE BIDEAU, M. DENHEZ, Mme MARTIN Céline, M. BENSOUSSAN, M. PANNETIER, Mme SÉGURET, M. LEBEAU, Mme VOISIN, M. BOISSIERE, Mme ROUGER, M. WALCH, Mme LOCQUEVILLE, M. MALÉ, Mme COUSTEIX, Mme KISILAK, M. MOTTE, Mme DUPRÉ, M. BELLELLE, Mme GAUVAIN, M. LOUVIGNÉ (par pouvoir à M. LEBEAU), Mme KAMINSKA, Mme TOP, Mme VALVERDE (par pouvoir à Mme LE BIDEAU), M. BAUMIÉ, M. BONAVENTURE, M. CHARDON, M. LAFON (par pouvoir à Mme LIBERT-ALBANEL), M. SERFATI, M. TOURNE, Mme MARTIN Elsa, M. DIAKONOFF, M. BEAUFRÈRE, M. DIARRA, M. MANSOZ, Mme MOULY, M. PITAVY, , le vœu proposé par l’élue d’Europe Ecologie Les Verts de la liste « Ensemble, Vincennes en mieux ».

 Madame le Maire met aux voix la notion « d’objet d’intérêt local » du vœu présenté par le groupe de la Majorité municipale de la liste « Avec vous pour Vincennes », relatif à la mise en place d’une Zone à Faibles Emissions, confirmée à l’unanimité

 APPROUVE, à l’unanimité, le vœu proposé par la Majorité municipale de la liste « Avec vous pour Vincennes » demandant

- aux maires de l’ensemble des communes concernées, après consultation

des habitants, de prendre les mesures permettant de mettre en place de

matière uniforme et continue cette ZFE sur le territoire retenu au niveau

métropolitain ;

- à l’État de faciliter la mise en œuvre efficiente de cette ZFE par un soutien

financier effectif aux dispositifs de contrôle nécessaires, par l’aide au

développement des solutions de transport alternatives et par les mesures

durables d’accompagnement pouvant permettre aux propriétaires de

véhicules de rouler propre (primes à la conversion, bonus écologique).- 15 -

 Madame le Maire met aux voix la notion « d’objet d’intérêt local » du vœu présenté par le groupe de la Majorité municipale de la liste « Avec vous pour Vincennes », relatif à l’interopérabilité de la ligne 15 du Grand Paris Express, confirmée à l’unanimité

 APPROUVE, à l’unanimité, le vœu proposé par la Majorité municipale de la liste « Avec vous pour Vincennes » demandant

- au Gouvernement une prise de position en faveur de la réalisation intégrale de la ligne 15 Est, au plus tard en 2030, permettant l’exploitation de la ligne 15 en rocade, conformément aux engagements pris devant les populations et les élus ;

- à la Société du Grand Paris de poursuivre la mise en œuvre de

l’interopérabilité et la poursuite des études afin de privilégier les

méthodes constructives limitant les impacts urbains.



Madame le Maire annonce que la prochaine séance du Conseil municipal est fixée au mercredi 20 février 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.

Le Président, Le Secrétaire,

Charlotte LIBERT-ALBANEL Robert MALÉ- 16 -

Conseil municipal du Mercredi 19 décembre 2018

Charlotte Pommier

Conseillère municipale,

Membre du groupe Vincennes, l’humain d’abord.

Conseil Municipal de Vincennes, le 19 décembre 2018

Madame la Maire,

Question orale sur les orientations menées par notre ville en matière d’habitat dans le cadre du développement métropolitain

Le logement, et en particulier le logement social, représente un problème drastique en Ile-de- France, où toutes les communes font face à des contraintes diverses, qu’elles soient financières, d’espace ou autres.

Un sujet aussi important nécessite qu’il y ait un débat et qu’une information de qualité soit donnée aux élus. Le constat de l’irrégularité de la délibération précédente sur le projet de Plan Métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH), particulièrement expéditive, nous permet aujourd’hui d’analyser le sujet de façon plus sereine.

Vous avez choisi de demander une dérogation au Ministère de la cohésion des territoires et de ne pas prendre votre part à l’effort demandé à chacun, obtenant une réduction de l’objectif de 1148 à seulement 700 logements locatifs sociaux sur la période 2017-2019. Cela ne vous suffit pas.

Concernant les logements neufs, vous proposez un chiffre de 110 logements par an au lieu des 123 demandés à notre commune par le PMHH dans l’objectif de construire des parcours résidentiels fluides. Sur quelle base ? Vous évoquez une décision du Programme local de l’Habitat (PLH), pourtant celui-ci est clos 2017 !

Je ne suis pas favorable, vous le savez, au principe de la gouvernance métropolitaine, qui éloigne le pouvoir des élus locaux, directement désignés par les citoyens. Cependant, si nous devons déroger à un objectif fixé par le PMHH, sur la base d’études quantitatives et qualitatives pour notre région, il me semble indispensable d’en connaitre les raisons.

Même question concernant les logements adaptés, des logements pour les personnes en grande difficulté, pour lesquels vous proposez de réduire de moitié l’objectif, passant de 58 à 29 places d’hébergement par an : dans votre note, vous parlez de « réalisme », aurez-vous le réalisme de nous présenter des données d’études solides pour soutenir votre chiffre ?

Enfin, vous dites que, depuis 6 ans, 90% des logements construits sont des logements sociaux. Pourtant, seuls 77% des logements neufs sont des logements sociaux pendant cette période, je ne comprends pas le calcul, même en rajoutant les logements réhabilités. Pourriez-vous donc nous- 17 -

fournir un point complet sur les chiffres suivants ce qui, je n’en doute pas, permettra à chacun de s’éclairer :

‐ Depuis 10 ans, combien de permis de construire ont été délivrés sur des logements neufs ? Et remis à neuf ? Sur ces chiffres, combien ont été des logements sociaux ? ‐ Quelle est la catégorie de ces logements sociaux : combien de logements étudiants ? De chambres en ehpad ? Pour les familles ? Quelles sont les tranches de loyers pour ces logements ? Il me semble que certains atteignent des loyers peu « sociaux » ; ‐ Quelle est la part de logements sociaux dans les réhabilitations de logements ? Et, parmi les logements sociaux réhabilités, combien sont de nouveaux logements sociaux et combien étaient déjà des logements sociaux, qui ont été remis en état ?

‐ Enfin, notre ville possède-t-elle des logements d’urgence dédiés aux femmes en grand danger ?

En vous remerciant de l’attention que vous porterez à cette question, je vous prie, Madame, de recevoir mes salutations distinguées,

Charlotte Pommier- 18 -

Conseil municipal du Mercredi 19 décembre 2018

Réponse de Monsieur Pierre LEBEAU, Adjoint au Maire chargé de l’Urbanisme et de l’Habitat, à la question orale posée par Mme Charlotte POMMIER, Conseillère municipale de la liste « Vincennes, l’Humain d’abord »

Chère collègue,

Vous avez souhaité nous interroger sur les orientations qui sont les nôtres en matière d’habitat et de logement social. Vous le rappelez, les communes font face à des contraintes diverses. Les nôtres, pour créer du logement social, sont particulièrement fortes. Vous entendre, dans ce contexte, prétendre que nous aurions choisi de ne pas prendre notre part à cet effort est au mieux mensonger, au pire malhonnête, ou la marque de l’ignorance des dispositifs volontairement développés depuis des années que nous ne cessons de vous exposer au fil des conseils municipaux.

La dérogation que vous évoquez est, faut-il le rappeler, exceptionnelle. L’attention portée par la commission nationale qui l’octroi aux politiques poursuivies en matière de création de logement social dans les communes concernées est extrêmement rigoureuse : si vous doutez des convictions sur le sujet de M. Thierry Repentin, Président de cette commission, je ne puis que vous inciter à mieux vous renseigner sur son parcours.

Les conclusions de l’État au plus haut niveau ont été claires : « même en mobilisant tous les outils disponibles et en menant une politique volontariste dans le domaine du logement social », Vincennes ne peut atteindre l’objectif de 1148 logements, et les services de l’État s’ils prenaient la main ne sauraient faire mieux. L’utopie que vous prônez nous mènerait dans le mur, en condamnant perpétuellement notre ville à la carence et aux amendes, parce que vous souhaitez promettre l’impossible au risque même de jouer l’illusionniste sur ce sujet. Notre choix est celui du réalisme, qui permet d’investir pour créer vraiment des logements sociaux au service des Vincennois, plutôt que des plans sur la comète.

Alors oui : nous ne rougissons pas de ce réalisme, et nous avons souhaité que le programme métropolitain tienne compte des réalités que nous connaissons, au plus près du terrain.

Nous préférons promettre ce qu’il est possible de faire et nous y tenir : le sens des responsabilités en politique ne s’illustre pas avec de belles paroles, mais avec des actes.

Les chiffres que vous nous demandez parlent d’eux-mêmes :

Depuis 10 ans, 57 permis ont été accordés pour des logements neufs, soit 954 logements : parmi eux, 804 logements sociaux soit plus de 80 %.

Concernant les remises à neuf, 28 permis ont été délivrés, soit 282 logements du parc privé réhabilités et transformés en logements locatifs sociaux ;

Vous vous interrogez sur les publics concernés par les logements sociaux : oui, les besoins de logements sont divers, et les créations doivent répondre à la diversité de ces enjeux en permettant à toutes les catégories de la population de faire son parcours de vie dans notre ville, une idée à- 19 -

laquelle nous sommes très attachés. Je pense particulièrement aux jeunes générations qui rencontrent des difficultés majeures pour se loger.

Parmi nos 2 665 logements sociaux : 101 sont des logements pour jeunes travailleurs, 296 des logements étudiants, 86 des logements en établissement pour personnes âgées, 30 des logements destinés à des personnes handicapées psychiques.

Quant aux logements familiaux, 47 % sont des T1 ou T2, 34 % des T3, 16 % des T4, 3% des T5 et plus.

Les tranches de loyers varient suivant les types de logements et bailleurs, mais les logements PLAI ont des loyers de l’ordre de 6 à 7 €/m², les PLUS de 7 à 12 €/m², les PLS le plus souvent entre 9 et 13 €/m². À titre de comparaison, dans le parc privé, les loyers au m² sont de l’ordre de 17 à 28 €.

Enfin, en ce qui concerne les logements d’urgence, sachez que la Ville dispose d’un logement d’urgence disponible pour y accueillir temporairement toute personne en situation d’urgence (victimes d’incendie par exemple).

Par ailleurs, en ce qui concerne plus spécifiquement les femmes, sachez que le Centre André Bercher situé 1/3 rue des Laitières et géré par l’association Emmaüs, propose ce type d’accueil. En effet, ce centre d’hébergement temporaire et de réinsertion sociale, reçu 27 personnes qui sont des femmes isolées en situation de grande précarité et difficultés sociales. Parmi elles, certaines fuient les violences conjugales. Pour votre information, cette structure accueille des familles monoparentales (mère avec leurs enfants) depuis 2012, date à laquelle une expérimentation avait été lancée, faute de capacité d’accueil atteinte. Cet essai s’est donc transformé en une véritable nouvelle solution d’accueil qui correspond aujourd’hui à des vrais besoins.

De plus, l’association « Maisons d’accueil l’Îlot » offre elle aussi cette possibilité à 4 femmes de pouvoir disposer d’un hébergement d’urgence. Située rue Émile Dequen, les activités de cette association sont bien connues de la Municipalité, qui chaque année lui verse une subvention.

Enfin, et même si l’accueil ne concernait pas les femmes, il est à mon sens utile de rappeler que, cet été, comme le précédent, le gymnase du Parc du Château a été réquisitionné par le Préfet du Val-de- Marne afin d’y accueillir temporairement des migrants. Pour la deuxième année donc, la Ville de Vincennes, contrairement à d’autres Villes qui s’y sont opposées, aura permis à l’Etat de faire face à ses obligations. Ce constat rappelle combien les collectivités sont nécessaires dans la mise en place d’actions rapides et concrètes et combien sans elles tout cela ne serait possible. Ainsi, ce lieu aura permis pendant un mois, d’héberger, de recenser et d’identifier ces personnes. Bien au-delà de ce devoir que nous nous devons d’accomplir envers ceux qui ont tout laissé derrière eux, c’est un formidable élan de générosité qui s’est créé autour de ces quatre vingt-dix personnes.

Je ne doute pas que vous vous en souvenez …

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Conseil municipal du Mercredi 19 décembre 2018

Question orale

Madame la Maire,

Vous avez organisé et nous vous en félicitons le « Défi des familles à énergie positive ». En parallèle, vous faites installer une patinoire.

Savez-vous combien faut-il de familles à énergie positive pour compenser l’impact énergétique de cette patinoire ?- 21 -

Conseil municipal du Mercredi 19 décembre 2018

Réponse de Monsieur Éric BENSOUSSAN, Adjoint au Maire chargé du Développement durable, à la question orale posée par Madame Murielle HAUCHEMAILLE, Conseillère municipale Europe Écologie Les Verts de la liste « Ensemble, Vincennes en mieux »

Chère collègue,

Vous nous interpellez au sujet de l’impact énergétique de la patinoire provisoire installée du 7 décembre au 6 janvier sur l’esplanade de l’Hôtel de ville.

Vous le savez évidemment, l’engagement de la municipalité en matière de développement durable est profondément ancré dans notre action. Il ne nous serait pas venu à l’idée de ne pas travailler sur la question de l’éco-responsabilité concernant un équipement de ce type, et vous pouvez faire confiance à mes collègues, qu’ils soient en charge de la culture ou des sports, pour veiller à ces questions.

Notre prestataire Synerglace est le concessionnaire exclusif en France des tapis glaciers AST. La fabrication, la location, la vente, le montage et démontage de ces derniers sont réalisées de manière durable sous certification ISO 14001.

Ces tapis glaciers permettent selon une étude d’économiser 4 % d’électricité et 21,7 % d’eau par rapport à une patinoire classique. À titre d’exemple, le tapis glacier avec filet n’absorbe pas les rayonnements du soleil afin d’économiser l’énergie.

Une attention particulière est portée à la bonne gestion des températures extérieures avec ajustement du groupe froid pour économiser l’énergie et les fluides, et à l’inertie thermique en vue de l’équilibre avec l’environnement de échanges de chaleur du tapis. Les groupes froids font l’objet d’un contrôle régulier pour éviter toute fuite de fluide.

Notre prestataire est également engagé en matière de transports dans une démarche Objectif CO2 de compensation des émissions de gaz carbonique dans le cadre du processus logistique, en effectuant tous ses transports par semi-remorque norme Euro 4. Il utilise des chariots élévateurs électriques ou au gaz, moins polluants que le diesel.

Enfin, en toiture de ses entrepôts, Synerglace compte 1200 m² de panneaux photovoltaïques assurant une production d’énergie verte remise en circuit EDF et correspondant à la consommation de 30 de ses patinoires.

Je vous épargne également le travail qui a été fait sur les nuisances sonores du groupe froid ou l’attention portée au caractère réutilisable des éléments de cette patinoire (tubes acier, nattes réfrigérantes…) Sachez que notre prestataire utilise pour le refroidissement des sols de glace un glycol vert alimentaire sans risque pour l’environnement, à faible concentration et réutilisé.

Enfin, nous n’avons pas fait de savants calculs pour répondre au problème mathématique que vous nous avez posé. Vous pouvez l’imaginer, au-delà de la bataille de chiffres, ce qui tient à cœur à la municipalité avec le défi Familles à énergie positive, c’est le cercle vertueux et l’envie partagée d’agir ensemble : nous ne doutons pas que nous partageons tous, dans cette assemblée, le même souhait.

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Conseil municipal du Mercredi 19 décembre 2018

Réunion du Conseil municipal du 19 décembre 2018

Question orale posée par François STEIN,

au nom des élus socialistes de la liste « Ensemble, Vincennes en mieux », sur la mise en œuvre de l’encadrement des loyers à Vincennes

Madame le Maire et Cher-e-s Collègues,

Les mouvements sociaux que connait notre Pays depuis quelques semaines, commencés autour de la question des taxes sur les carburants ont rapidement évolué pour porter, entre autres, sur le pouvoir d’achat des ménages en général.

Dans ce cadre, ce que l’on nomme les « dépenses contraintes » et leur évolution négative pour une grande majorité de nos concitoyens-ennes sont essentielles.

Et en premier lieu les dépenses de logement. A cet égard, une étude de l’Insee de 2016 constatait qu’en Ile-de-France, près d’un quart du revenu des ménages locataires dans le parc privé était consacré au paiement du loyer.

Comme nous le rappelions il y a exactement un an dans un vœu malheureusement rejeté par la majorité municipale :

La loi Alur du 24 mars 2014 avait créé l'encadrement des loyers afin de protéger les locataires des abus de certains bailleurs. Ce dispositif qui, selon la loi, devait s'appliquer à 28 agglomérations, ne l'avait été que pour deux grandes municipalités : Paris, depuis le 1er août 2015, et Lille, depuis le 1er février 2017.

En particulier pour Paris, ce dispositif avait fait ses preuves en permettant de modérer les hausses de loyers.

Il était donc très regrettable que cette mesure d'encadrement des loyers ait été gelée depuis une décision du tribunal administratif du 28 novembre 2017 et que son annulation ait été confirmée le 26 juin 2018 par la cour administrative d'appel de Paris.

Mais désormais, la loi du 23 novembre 2018, portant Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite « loi Elan », adoptée par le Parlement le 16 octobre dernier et publiée au "Journal officiel" du 24 novembre, permet la mise en place d’un dispositif d’encadrement des loyers dans les zone « tendues », au moins à titre expérimental. Même si, nous apprend la presse, plus de 50 décrets d'application doivent encore être pris par le Gouvernement, qui les a promis "sous 6 mois", dont celui concernant l'encadrement des loyers.- 23 -

Le 5 décembre dernier, autour du Maire de la ville voisine de Montreuil, 26 communes franciliennes, certes en majorité conduites par un Maire communiste ou apparenté, ont annoncé que serait proposée avant la fin de l’année à leur Conseil municipal d’adopter une délibération demandant à l’État la mise en œuvre immédiate de l’encadrement des loyers sur le territoire de leur commune, dont par exemple : Ivry-sur-Seine, Aubervilliers, Bagneux, Gennevilliers, Saint-Denis ou encore Vitry-sur-Seine.

Et le 11 décembre dernier, le Conseil de Paris a voté le rétablissement de l'encadrement des loyers sur le territoire parisien.

Dans ces conditions, et en pensant aux très nombreux Vincennois-es qui bénéficieraient de cette mesure,

Ne pensez-vous pas, Madame le Maire, qu’il est grand temps que vous apportiez votre soutien à la mise en œuvre effective et le plus rapidement possible de l’encadrement des loyers sur l’ensemble des communes de la Métropole du Grand Paris et donc bien sûr à Vincennes ?- 24 -

Conseil municipal du Mercredi 19 décembre 2018

Réponse de Monsieur Pierre LEBEAU, Adjoint au Maire chargé à la question orale posée par Monsieur François STEIN, Conseiller municipal

au nom des élus socialistes de la liste « Ensemble, Vincennes en mieux »

Cher collègue,

Vous nous interpellez au sujet de la mise en place de mesures en faveur de l’encadrement des loyers à Vincennes. C’est effectivement un sujet qui mérite réflexion et sur lequel nous partageons votre constat quant au caractère élevé des loyers dans notre ville, ce qui est plus généralement le cas d’ailleurs dans toute la région parisienne.

Néanmoins, comme en 2015, cette solution proposée ne me semble pas traiter la cause principale de cette situation qui tient avant tout en la rareté de l’offre locative privée dans notre Région. Cette rareté a généré une inflation des prix de vente de l’immobilier en Ile- de -France qui s’est répercutée sur les loyers et est aujourd’hui en grande partie responsable de la forte pression qui s’exerce par répercussion sur la demande de logements sociaux.

Si l’intention était là, le bilan de la première mise en place de ce dispositif reste très mitigé car en novembre 2015, 42% des loyers ne respectaient pas les loyers de référence définis, et ce pour plusieurs raisons :

 La portée du dispositif était assez limitée puisqu’elle ne concernait que les loyers à la

signature d’un nouveau bail ou lors d’un renouvellement de bail

 Les plafonds fixés n’étaient pas toujours cohérents en termes d’application dans la

sectorisation telle qu’elle avait été définie pour la capitale notamment

 Les critères retenus (zone géographique, âge de l’immeuble et nombre de pièces du

logement) n’étaient pas complets éloignant ainsi les investisseurs, et bloquant plus encore la

situation du logement sur Paris.

Quoi qu’il en soit, cette nouvelle proposition d’encadrement des loyers, prévue dans la loi ELAN, pose dans son principe et quel que soit son lieu d’application encore beaucoup de questions quant à la preuve de l’efficacité attendue. Comme vous le soulignez vous-même, un grand nombre de décrets d’application restent à prendre par le Gouvernement ; aussi, il est à ce stade prématuré de pouvoir se prononcer sur une telle mesure, sans que son périmètre et ses conditions soient clairement définies.

Toutefois, je crains d’ores et déjà qu’une telle mesure n’encourage les investisseurs à différer leurs travaux ou à ne plus entretenir leurs logements, comme ce fut le cas avec la loi de 1948. Par ailleurs, ceci risque de favoriser également des pratiques malsaines comme les dessous de table ou les versements en espèces. Enfin, il est également déjà prévisible qu’un grand nombre de propriétaires retirent leur logement de la location durable et favorisent la location touristique ou toutes autres formes de locations ponctuelles.

De plus, tous les spécialistes s’accordent à dire que cela risque de faire augmenter les loyers les plus bas – et donc souvent ceux des immeubles loués aux moins aisés – afin de les ramener vers- 25 -

la moyenne retenue pour l’encadrement, ce qui vous en conviendrez, est en totale contradiction avec l’objectif premier recherché.

Enfin, il parait complexe de réfléchir de manière isolée à ce sujet qui sera à termes, un enjeu métropolitain et territorial. C’est un argument auquel je ne doute pas que vous serez sensible, vous que nous savons attaché au principe d’intercommunalité.

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Conseil municipal du Mercredi 19 décembre 2018

Vœu présenté au conseil municipal de Vincennes pour que la MGP forme un recours gracieux auprès de l’Etat pour inaction en matière de lutte contre le dérèglement climatique

Considérant l’échec de la conférence de Katowice, dite COP24 ;

Considérant le courrier envoyé le 23 octobre 2018 par une dizaine de collectivités (Arcueil, Bayonne, Bègles, Correns, Grande-Synthe, Grenoble, La Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, Saint-Yon, Sevran et Vitry-le-François, et l’intercommunalité Est Ensemble) ainsi que les associations Notre Affaire A Tous (NAAT), Les Eco Maires, Sherpa et Zéa, à Patrick Pouyanné, PDG de Total, le priant de mettre son entreprise en conformité avec la loi de février 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre quant à l’impact de ses activités, en France et à l’étranger, sur l’environnement et les droits humains ;

Considérant le dépôt le 19 novembre 2018 par le maire de Grande-Synthe, Damien Carême, d’un recours gracieux auprès du ministre de la Transition écologique, du Premier ministre et du Président de la République pour « inaction en matière de lutte contre le changement climatique ;

Considérant l’adoption le 12 novembre 2018, par le Conseil de la Métropole du Grand Paris (MGP) de la mise en place d’une Zone à Faibles Emissions (ZFE) métropolitaine qui interdira de manière progressive les véhicules polluants disposant des pastilles Crit’Air 5 et non classés à l’intérieur du périmètre de l’A86 à partir du 1er juillet 2019 ;

Considérant que la Ville de Vincennes est traversée d’Est en Ouest par l’avenue de Paris, qui fait partie selon les données d’Airparif de la liste des axes les plus pollués d’Ile de France ;

Considérant l’adoption à l’unanimité par le Conseil municipal de Vincennes le 7 mars 2018 d’un vœu pour la mise en place d’une zone à circulation restreinte sur les communes relevant de l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois ;

Le Conseil municipal :

- déclare son soutien à la mise en place d’une ZFE métropolitaine;

- demande au Maire de Vincennes de porter auprès du Conseil de la MGP le projet de former un recours gracieux auprès du ministre de la Transition écologique, du Premier ministre et du Président de la République pour « inaction en matière de lutte contre le dérèglement climatique au regard l’état d’urgence climatique », en associant les différents acteurs associatifs, sociaux et économiques concernés.

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Conseil municipal du Mercredi 19 décembre 2018

VŒU PROPOSÉ PAR LE GROUPE DE LA MAJORITÉ MUNICIPALE « AVEC VOUS POUR VINCENNES »

RELATIF À L’INTEROPÉRABILITÉ DE LA LIGNE 15

Les transports collectifs ferroviaires en Île-de-France sont actuellement largement saturés. Les projets de ligne 15 Sud et 15 Est doivent permettre d’améliorer la situation d’ici 5 à 10 ans.

La ligne 15 Est constitue un tronçon emblématique du Grand Paris Express (GPE), assurant la desserte et la mise en réseau des territoires de l’Est francilien, en reliant notamment 12 gares de Saint-Denis-Pleyel à Champigny-Centre en 26 minutes. Le tracé de cette ligne du GPE a fait l’objet d’une concertation en 2013, d’une approbation par le Conseil du Syndicat des Transports d’Ile-de- France (STIF) en 2015, puis d’une enquête publique en 2016. Un investissement de 3,5 milliards d’euros a été voté au Conseil de surveillance du 13 novembre 2015 pour financer cette ligne et le Conseil du STIF a transféré la maitrise d’ouvrage de ce projet à la Société du Grand Paris (SGP).

L'EPT Paris Est Marne & Bois sera traversé par la ligne 15 au niveau du tronçon Est, avec notamment la construction de 3 nouvelles gares (Saint-Maur-Créteil ; Champigny-centre et Bry- Villiers-Champigny), et ce projet est un facteur d’attractivité majeur pour la qualité de vie de ses habitants. À cet égard, l’interopérabilité des lignes 15 Sud et 15 Est à Champigny-sur-Marne est indispensable pour le fonctionnement optimal du réseau et la création d’une véritable boucle.

Or la Société du Grand Paris a annoncé par voie de presse envisager d’arrêter ce chantier qui a pourtant déjà eu des coûts financiers et humains très importants, suscitant l’inquiétude des riverains, d’élus locaux de toutes sensibilités et des acteurs économiques.

Les choix qui se dessineraient ainsi sont de très mauvais signaux pour les transports publics dans l’Est Parisien, et fragilisent en outre le projet de prolongement de la ligne 1 du métro de Château de Vincennes à Val-de-Fontenay via Les Rigollots, pour lequel, rappelons-le, l’enquête publique préalable promise initialement pour 2018 reste à mener.

Aussi, le Conseil Municipal réuni le mercredi 19 décembre 2018, déclare apporter son soutien aux associations, collectifs, citoyens et élus engagés pour la réalisation du métro dans les délais prévus et des conditions acceptables pour les riverains, et formule le vœu suivant demandant : o au Gouvernement une prise de position en faveur de la réalisation intégrale de la ligne 15 Est, au plus tard en 2030, permettant l’exploitation de la ligne 15 en rocade, conformément aux engagements pris devant les populations et les élus ;

o à la Société du Grand Paris de poursuivre la mise en œuvre de l’interopérabilité et la poursuite des études afin de privilégier les méthodes constructives limitant les impacts urbains.

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Conseil municipal du Mercredi 19 décembre 2018

VŒU PROPOSÉ PAR LE GROUPE DE LA MAJORITÉ MUNICIPALE « AVEC VOUS POUR VINCENNES »

SUR LA MISE EN PLACE D’UNE ZONE À FAIBLE EMISSION

Dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM) adopté à l’unanimité le 8 décembre 2017, la Métropole du Grand Paris a voté le 12 novembre 2018 la mise en place, à compter de juillet 2019 pour les véhicules classés Crit’Air 5 et non classés, d’une Zone à Faibles Emissions (ZFE) dans le périmètre intra-A86. À cette même date, la ville de Paris, qui a déjà interdit les véhicules classés Crit’Air 5 depuis le 1er juillet 2017, passera à une interdiction pour les véhicules Crit’Air 4 et 5.

Ce projet répond, comme l’a rappelé le Président de la MGP, à une urgence à la fois sanitaire (6000 décès prématurés par an sur le territoire de la Métropole), juridique (loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et directives européennes sur la qualité de l'air) et climatique. Il a pour objectif d’améliorer la qualité de l’air en changeant les comportements pour des mobilités actives et en accélérant le renouvellement du parc des véhicules sur la base de l’interdiction des voitures selon la classification Crit’Air, qui permet d’identifier les véhicules les moins polluants en application de l’article R318-2 du code de la route.

Un projet de calendrier progressif a été soumis au vote des conseillers métropolitains le 12 novembre 2018 et va permettre d’engager la consultation et les études nécessaires aux prochaines étapes avec un objectif 100 % véhicules propres en 2030. Réunis à Vincennes le 14 décembre, les directeurs généraux des services des communes de la Métropole ont pu commencer à travailler sur les modalités concrètes de mise en œuvre de cette démarche pour le début de l’année 2019.

La mise en place de la ZFE s’accompagne par ailleurs nécessairement de dispositifs d’aides au renouvellement des véhicules. Le Président de la Métropole a pris l’engagement de constituer en lien avec l’Etat, la Ville de Paris et la Région, un guichet unique des aides déjà attribuées par ces différentes institutions.

Les élus métropolitains ont aussi adopté un vœu proposant une série de mesures pouvant t accompagner la mise en place de la ZFE métropolitaine (réseau temporaire de bus à fréquence élevée sur les lignes de transport en commun saturées, développement du covoiturage et du télétravail etc.).

Aussi, le Conseil Municipal réuni le mercredi 19 décembre 2018, déclare son soutien à la mise en place

d’une Zone à Faibles Emissions métropolitaine, et formule le vœu suivant demandant :

● aux maires de l’ensemble des communes concernées, après consultation des habitants, de prendre les

mesures permettant de mettre en place de matière uniforme et continue cette ZFE sur le territoire retenu

au niveau métropolitain ;

● à l’État de faciliter la mise en œuvre efficiente de cette ZFE par un soutien financier effectif aux

dispositifs de contrôle nécessaires, par l’aide au développement des solutions de transport alternatives et

par les mesures durables d’accompagnement pouvant permettre aux propriétaires de véhicules de rouler

propre (primes à la conversion, bonus écologique).

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