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Arrêté - 080224 089 Circu RUE DES Sables Stgs
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 080224 089 Circu RUE DES Sables Stgs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de la Vendée Arrêté n°VOIO89EEB080224
Commune de Essarts en Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n° VOIO89EEB080224
Portant réglementation de la circulation
31 RUE DES SABLES (D160)
Monsieur Claude MATHIEU, Président de la délégation spéciale faisant fonction de Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu la demande de l'entreprise STGS VENDEE en date du 02/02/2024
Vu la demande faite à la Préfecture de la Vendée le 07/02/2024
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19/02/2024 au
19/03/2024 RUE DES SABLES (D160)
Considérant la nécessité de fluidifier la circulation en début et fin de journée
Considérant les horaires des établissements scolaires, des transports scolaires, et la nécessité de fluidifier la
circulation en début et fin de journée ainsi que le mercredi midi
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 19/02/2024 et jusqu'au 19/03/2024, la circulation est alternée par feux RUE DES
SABLES (D160).
La durée des travaux n'excédera pas 1 jour sur la période donnée
Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront installées à 9h00 et
levées à 16h00.
La circulation sera également rétablie les mercredis de 12h00 à 13h00, ainsi que les samedis, dimanches et
jours fériés. L'entreprise se chargera de l'information auprès des riverains de cette restriction de circulation et
de stationnement. Elle devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en
aval du chantier. L'entreprise devra assurer la libre circulation des piétions en toute sécurité aux abords du
chantier.
En cas de dégradation, de l'espace public (chaussées, trottoirs, bordures, panneaux mobiliers urbains,
végétations...), la remise en état sera effectuée aux frais de l'entreprise. Elle se fera un point d'honneur à laisser
l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, STGS VENDEE.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts en Bocage, le 8/02/2024
Claude MATHIEU, Président de la délégation spéciale faisant fonction de Maire
DIFFUSION:
e STGS VENDEE
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire
Région Pays de la Loire - Service Transports Routiers de Voyageurs de la Vendée Service de Collecte des Ordures Ménagères
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ,.
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Page 1 sur 2 ANNEXES:
Plan de localisation des travaux
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
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