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Arrêté - 210524 331 Circu RUE DES Sables RUE du Calvaire EEB
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 210524 331 Circu RUE DES Sables RUE du Calvaire EEB)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI331EEB210524
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI331EEB210524
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DES SABLES RD160 - RUE DU CALVAIRE
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Vu la demande d'avis envoyée en Préfecture de Vendée en date du 24/05/2024
Considérant que les festivités du 14 juillet rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 14/07/2024 au 15/07/2024 rue des
Sables, rue du Calvaire
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 14/07/2024 et jusqu'au 15/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent sauf pour
les organisateurs :
Le stationnement sera interdit sur les parkings ci-dessous :
° du dimanche 14 juillet 2024 à 08h00 au lundi 15 juillet 2024 à 2h00
sur l'ensemble du parking de l’Ouche de la Fontaine (rue du Calvaire)
sur l'ensemble du parking de la Grotte (rue de la Grotte).
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article
R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Le stationnement sera interdit pour permettre la fluidité de la circulation sur les voies ci-dessous :
° du dimanche 14 juillet 2024 à 08h00 au vendredi 15 juillet 2024 à 2h00
rue du Docteur Arsène Mignen (entre la rue Jules Ferry et la rue Georges Clemenceau)
rue des Sables (entre l'avenue Saint Hubert et la rue du Calvaire)
rue du Calvaire {au carrefour de la rue du Docteur Arsène Mignen et de la rue des Sables)
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article
R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
La circulation sera interdite sauf pour les riverains
+ le dimanche 14 juillet 2024 de 08h00 à 22h00
rue du Calvaire, au carrefour de la rue du Docteur Arsène Mignen et de la rue des Sables.
La circulation sera interdite y compris pour les riverains
° du dimanche 14 juillet 2024 à 22h00 au lundi 15 juillet 2024 à 02h00
rue du Calvaire (au carrefour de la rue du Docteur Arsène Mignen et de la rue des Sables)
rue de la Grotte
rue de la Gauvin
rue des Sables (entre l'avenue Saint Hubert et la rue du Calvaire)
Page 1 sur 2 Article 2 : A compter du 14/07/2024 et jusqu'au 15/07/2022, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : cf plan.
+ Sur la RD 160, dans le sens entrant de la Roche-Sur-Yon, au carrefour de la rue des Sables avec la rue
de {a Croix Verte et l’avenue de Saint Hubert (Rond-point de la Grand Montée)
La circulation sera déviée pour les usagers venant de la Roche-Sur-Yon pour rejoindre les Herbiers, l'A83 et l'A87,
par l'avenue Saint Hubert, l'avenue de la Promenade, la rue de la Ramée, la rue de l'Alambic.
° Sur la RD 160 dans le sens entrant des Herbiers, rue du Vieux Château
La circulation sera déviée pour les usagers venant des Herbiers pour rejoindre Roche-Sur-Yon par la rue de
lAlambic, rue de la Ramée, l'avenue de la Promenade et l’avenue Saint Hubert.
Les prescriptions de la déviation s'appliquent du dimanche 14 juillet 2024 à 22h00 au lundi 15 juillet 2024 à
02h00.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MAIRIE ESSARTS-EN-BOCAGE.
Article 4 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 30/05/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
DIFFUSION:
e Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
e MAIRIE ESSARTS EN BOCAGE
ANNEXES:
Plan routes barrées et déviation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traîtement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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