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Arrêté - 010824 526 Circu RUE DES Sables Debelec
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 010824 526 Circu RUE DES Sables Debelec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOIS26FEB010824
Commune de Essarts en Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOIS26EEB010824
Portant réglementation de la circulation
RUE DES SABLES (D160)
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu la demande d'avis envoyé le 05/08/2024 en Préfecture
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/08/2024 au 20/09/2024 RUE DES
SABLES (D160}
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 10/08/2024 et jusqu'au 20/09/2024, la circulation est alternée par B15+C18 du 20 au
18 RUE DES SABLES (D160).
Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront installées à 9H00 et
levées à 16H00.
La circulation sera également rétablie les mercredis de 12H00 à 13H00 ainsi que les samedis, dimanches et jours
fériés.
Les travaux ne devront pas entraver la circulation des services de secours, des forces de l'ordre, de collecte des
ordures ménagères pouvant emprunter cet axe de circulation.
L'entreprise devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du
chantier et devra informer les riverains de cette restriction.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, DEBELEC Vendée.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 01/08/2024
Pour le Maire,
DIFFUSION:
e DEBELEC CARCASSONNE
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Service de Collecte des Ordures Ménagères
Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire TRANSPORTS SCOLAIRES REGION PAYS DE LA LOIRE
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ee
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ANNEXES:
Page 1 sur 2 PLAN DES TRAVAUX
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
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